I1 est nécessaire de définir un cadre juridique et institutionnel pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de communication pour le développement, et de fixer les règles de son fonctionnement.

• Existence de structures de communication dans plusieurs secteurs;
• inexistence de structures de coordination;
• existence d'un cadre juridique favorable:
• la Loi de la presse;
• le Statut du journaliste;
• le Conseil national de communication sociale;
• la Loi d'accès des partis politiques aux organes de la communication sociale;
• existence d'une volonté politique qui se traduit déjà dans des actions concrètes;
• sur le plan institutionnel existent:
• le Ministère de la communication sociale et des affaires parlementaires;
• des structures intermédiaires/para-étatiques (SOLIDAMI)/ ONG;
• les organes de la communication sociale (ANG, RDN, TVE-GB, INCEP, Nô Pintcha, les journaux privés et les moyens traditionnels de communication);
• l'acquisition de moyens techniques adaptées à la réalité du pays, en faveur de la communication pour le développement, nécessite des infrastructures appropriées et des ressources matérielles et humaines, mais nous constatons que:
• le cadre juridique est incomplet;
• les ressources humaines et matérielles sont faibles;
• les ressources matérielles existantes sont souvent mal gérées;
• les moyens de communication sont insuffisants.

Les structures sus-mentionnées ont un caractère trop sectoriel pour constituer le cadre institutionnel de mise en oeuvre de la stratégie nationale de communication pour le développement.

Le cadre institutionnel de mise en oeuvre de la stratégie nationale de communication pour le développement doit être doté de l'autorité politique nécessaire pour mettre en relation l'ensemble des acteurs du développement au niveau national , mais il doit aussi avoir la compétence technique d'exécution.

C'est pour cela que le séminaire recommande la mise en place d'une Commission intersectorielle de communication pour le développement, sous la tutelle de la Primature, qui intègre les départements suivants:

• le Ministère de la communication sociale et des affaires parlementaires;
• le Ministère de la santé publique;
• le Ministère du développement rural et de l'agriculture;
• le Ministère de l'éducation nationale;
• le Ministère des ressources naturelles;
• le Ministère de l'équipement social;
• le Ministère de l'administration interne;
• le Ministère des finances;
• le Ministère du plan et de la coopération internationale;
• le Ministère de la promotion féminine;
• le Secrétariat d'Etat de la Présidence et du Conseil des ministres;
• le Secrétariat d'Etat du tourisme, artisanat et environnement;
• le Secrétariat d'Etat de la culture, de la jeunesse et des sports;
• SOLIDAMI
• l'Association des journalistes; un représentant des ONG et associations de base.

La Commission intersectorielle devrait avoir comme fonction de coordonner la stratégie intégrée de communication pour le développement, s'agissant particulièrement:

• d'élaboration de textes législatifs en matière de communication pour le développement, notamment par une relecture ponctuelle des textes existants;
• de supervision de la cohérence entre la stratégie nationale de communication pour le développement et les stratégies sectorielles de communication;
• de réalisation d'une enquête sur l'existence des ressources humaines spécialisées en communication sociale, de production de supports de communication éducative et d'utilisation de supports de communication pour le développement;
• de mise en oeuvre d'un dispositif central de recherche, d'information et de documentation en matière de communication pour le développement;
• d'élaboration d'un plan national de formation en communication pour le développement;
• d'amélioration du réseau intersectoriel de communication et d'utilisation rationnelle des ressources;
• de promotion d'une politique de relation avec la base.

La Commission intersectorielle devrait être sous tutelle de la Primature; sa composition et les modalités de son fonctionnement devraient être réglées par un décret du Conseil des ministres.

Un Secrétariat exécutif, au sein du Ministère de la communication sociale et des affaires parlementaires, serait chargé de faire le suivi et mettre en oeuvre les recommandations et décisions de la Commission intersectorielle en matière de communication pour le développement.

En outre, le séminaire recommande la création, au sein des départements publics, d'une cellule chargée de:

• la coordination des activités de communication pour le développement de chaque département;
• la programmation de la formation en matière de communication pour le développement dans chaque département;
• l'organisation de la documentation en matière de communication pour le développement liée au secteur technique spécifique;
• la promotion de la recherche en matière de communication pour le développement liée au secteur technique spécifique;
• la production de programmes médiatisés en appui aux activités de développement du secteur spécifique;
• la promotion des moyens traditionnels de communication;
• l'information des autres départements sur les activités en matière de communication pour le développement menées par son secteur;
• la promotion de la communication pour le développement dans les projets réalisés par sa structure de tutelle;
• l'implication des partenaires de sa structure de tutelle en vue d'un appui financier aux programmes de communication pour le développement.