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COMITE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE |
Vingt-quatrième session |
Rome, 2-5 juin 1998 |
NOTE DINFORMATION SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DES ONG AUX TRAVAUX DU COMITE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE |
1. Lors de son examen des dispositions institutionnelles concernant le suivi du Plan daction du Sommet mondial de lalimentation, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), à sa vingt-troisième session tenue en avril 1997, a reconnu le rôle important joué par les organisations de la société civile dans les préparatifs du Sommet mondial de lalimentation et les a encouragés à continuer de participer aux travaux du CSA. Il a demandé au Secrétariat de prendre des mesures intérimaires pour accroître la participation des ONG à la prochaine session du CSA, étant entendu que le Comité examinera la question plus en détail à cette même session.
2. Les mesures suivantes ont été prises pour donner suite à cette demande:
3. Une proposition visant à accroître la participation de la société civile aux travaux du CSA a été préparée par un groupe dONG, sur la base des discussions qui ont eu lieu entre ces ONG à loccasion de la vingt-troisième session du CSA. Cette proposition a été approuvée en août 1997, lors de la séance douverture du Forum mondial sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable, qui regroupe un certain nombre de réseaux et dorganisations de la société civile provenant de différentes régions. Ce document des ONG, qui nest pas une proposition officielle, est reproduit ci-après pour information, à la demande du Bureau.
4. La proposition a été envoyée à la FAO, pour examen, en octobre 1997; elle a par la suite été accueillie avec satisfaction par la réunion dexperts sur la participation de la société civile au suivi du Sommet mondial de lalimentation, convoquée par le Directeur général à Rome les 27 et 28 janvier 1998. Le rapport de cette réunion dexperts est reproduit dans le document CFS:98/Inf.9.
5. Les gouvernements membres sont encouragés à tenir des consultations informelles, au plan national ou international, sur les mesures qui pourraient être prises pour accroître la participation des ONG et dautres acteurs de la société civile aux travaux du CSA.
1. CRITERES REGISSANT LA PARTICIPATION DES ONG
6. Lors du Sommet mondial de lalimentation, lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture a pu acquérir une grande expérience en matière daccréditation de toute une gamme dONG internationales et nationales; les responsables sont déjà conscients des critères élargis qui pourraient régir la participation des ONG au CSA. Il sagit notamment des éléments suivants:
2. MODALITES DE PARTICIPATION DES ONG AUX REUNIONS
7. Les organisations non gouvernementales assistant aux sessions du CSA et à dautres réunions de la FAO se félicitent de la possibilité qui leur est donnée de prendre la parole, mais regrettent de ne pouvoir faire quune déclaration préparée à lavance, après toutes les interventions des délégués des Etats Membres. La question dune participation plus active des ONG sinscrit dans le cadre plus général des mesures à prendre pour assurer un véritable débat au sein du Comité. Divers gouvernements ont également lancé un appel dans ce sens, et lun dentre eux a demandé, à la réunion davril 1997, de réformer le CSA, qui devrait devenir une tribune permettant à tous les acteurs dassurer le suivi du Sommet. Les organisations non gouvernementales ne sont que lune des parties intéressées par lévolution des méthodes de travail du Comité, mais là aussi le CSA a pu, lors des préparatifs du Sommet mondial de lalimentation, acquérir une expérience utile en adaptant ses méthodes de travail pour faciliter les négociations; la création de groupes de travail pourrait être une solution partielle à ce problème. Les ONG reconnaissent que pour améliorer les possibilités de débat, elles devront peut-être se réunir entre elles et nommer à lavance des porte-parole. Si les organisations non gouvernementales font leffort de participer aux travaux, il faut aussi quelles soient assurées davoir leur mot à dire au moment de la prise de décisions. Elles doivent savoir que les positions des ONG peuvent être reflétées dans le rapport du Comité. Serait-il par conséquent possible dinclure deux représentants des ONG dans le comité de rédaction?
3. POSSIBILITES DE PARTICIPATION AVANT ET PENDANT LES REUNIONS
8. Les possibilités de participation étant limitées pendant les réunions, il faut examiner des options plus générales, notamment:
4. CONFERENCES REGIONALES
9. Les organisations non gouvernementales se sont félicitées des consultations de deux jours organisées avant les Conférences régionales de 1996 et espèrent que cette possibilité leur sera à nouveau offerte en 1998 et pour les conférences suivantes. La FAO pourrait juger utile de consulter à lavance des forums régionaux dONG concernant lordre du jour des conférences. Les conférences régionales pourraient également permettre de passer en revue la première année de mise en oeuvre du Plan daction. On pourrait envisager, pour lAmérique du Nord, une conférence régionale assortie dune consultation dONG. Lobservation précédente concernant la nécessité pour les ONG de savoir quelles ont leur mot à dire dans la prise de décisions sapplique également aux conférences régionales.