• I. INTRODUCTION
• II. FAITS SAILLANTS ET PRINCIPALES QUESTIONS SOULEVÉES
• III. PROGRÈS DE L'EXÉCUTION PAR RAPPORT À CHAQUE OBJECTIF DU PLAN D'ACTION
• IV. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. Lors de sa vingt-troisième session, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a rappelé que le Sommet mondial de l'alimentation (SMA) lui avait confié la fonction critique d'assurer le suivi de l'exécution du Plan d'action et des progrès réalisés vers l'objectif de réduire au minimum de moitié le nombre de personnes actuellement sous-alimentées dans le monde d'ici l'an 2015 au plus tard. Le Comité est convenu d'une procédure provisoire d'établissement de rapports pour l'année 1997, s'appuyant sur les propositions suivantes:

• les trois filières (gouvernements nationaux, suivi des institutions des Nations Unies et coordination interinstitutions, et autres institutions pertinentes) feront rapport sur les mesures prises en vue d'atteindre les objectifs spécifiques prévus dans chacun des sept Engagements du Plan d'action;
• les rapports devraient suivre la structure des Engagements et des Objectifs du Plan. Ils devraient couvrir les mesures, les acteurs et, le cas échéant, les résultats, y compris des évaluations quantitatives, correspondant à chacun des objectifs. Selon le cas, on pourrait également suivre l'ordre des différentes mesures prévues dans le Plan d'action;
• les rapports de ces trois filières devraient parvenir au Secrétariat avant la fin de janvier 1998. Ils devront couvrir la période allant jusqu'à fin 1997.

2. Suite à la décision du Comité, les gouvernements de tous les pays qui avaient participé au Sommet ont été invités à faire rapport sur les mesures prises au cours de l'année 1997 pour la mise en oeuvre du Plan d'action, en suivant les lignes directrices ci-dessus définies par le Comité. Il leur a été demandé de remettre ces rapports avant le 31 janvier 1998. Une demande semblable a également été transmise à toutes les institutions du système des Nations Unies, organisations internationales et instances régionales et sous-régionales pertinentes.

3. Au 31 mars 1998, les rapports [ Les textes complets de tous les rapports reçus pourront être consultés par les délégués, dans leur présentation et leur langue originales, dans un nombre limité d'exemplaires dans le cadre du document CFS 98/Inf. 11.] de 68 pays et de la Commission européenne, de 14 institutions du système des Nations Unies, de 13 organisations internationales et de six organismes régionaux avaient été reçus, comme l'indiquent les annexes I et II ci-jointes. Le présent document a été préparé à partir des renseignements contenus dans ces rapports. Il suit la structure du Plan d'action, en faisant la synthèse des actions signalées dans les rapports par les différents gouvernements et institutions au regard de chaque objectif.

II. FAITS SAILLANTS ET PRINCIPALES QUESTIONS SOULEVÉES

4. De nombreux pays ayant fait rapport ont fait état des principaux problèmes éprouvés et des principaux objectifs visés dans la mise en oeuvre du Plan d'action. L'insécurité alimentaire, qui affecte de larges segments ou groupes spécifiques de population, est mentionnée par de nombreux pays en développement, qui ont mis fréquemment l'accent sur le déficit alimentaire croissant et/ou l'instabilité de la production vivrière. Les cas de dénutrition et de malnutrition, qui touchent particulièrement les enfants mais également les adultes, sont documentés, même lorsque la situation de la sécurité alimentaire est dans l’ensemble satisfaisante. La pauvreté est universellement considérée comme une cause principale de l'insécurité alimentaire au niveau des ménages et une large place est faite au développement humain, principalement par l'éducation et l'amélioration de l'état de santé. Les conflits, les situations d'insécurité et les catastrophes naturelles sont également mentionnés. Plusieurs pays soulignent la nécessité d'adopter des politiques macroéconomiques rationnelles et de tirer parti des échanges internationaux; le développement durable de l'agriculture et de la production vivrière est considéré presque unanimement comme un objectif essentiel, souvent lié au développement du secteur agroalimentaire. L'intensification de la production et sa diversification, notamment en faveur de la production animale et halieutique, sont au nombre des objectifs visés. L'accent est mis sur l'amélioration de la productivité en faveur des pauvres et sur la durabilité environnementale, ce qui suppose les initiatives suivantes: recherche et diffusion des technologies, accès facilité à la terre, aux intrants et au crédit, meilleure utilisation des terres, mobilisation des ressources hydriques et maîtrise de l'eau. Dans la chaîne alimentaire, la commercialisation, la qualité et l'innocuité des aliments et l'amélioration de la transformation sont des préoccupations fréquemment citées. La décentralisation et le développement des infrastructures rurales figurent également au premier rang des questions soulevées dans les rapports.

5. Compte tenu de ce qui précède, le Comité pourrait envisager de prendre en considération certains thèmes généraux choisis parmi les suggestions suivantes:

• impact sur la sécurité alimentaire d'un accès amélioré à la terre;
• améliorations de la productivité sans danger pour l'environnement, en faveur des pauvres;
• mise en valeur et gestion des ressources hydriques au service de la sécurité alimentaire;
• mesures pour faire face à l'instabilité de la production vivrière et la réduire;
• décentralisation et rôles nouveaux des organisations de producteurs;
• mise en oeuvre du Cycle d'Uruguay par rapport à la sécurité alimentaire;
• diversification de la consommation alimentaire et amélioration de la nutrition;
• approches communautaires pour l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition des ménages dans les groupes vulnérables.

III. PROGRÈS DE L'EXÉCUTION PAR RAPPORT À CHAQUE OBJECTIF DU PLAN D'ACTION

6. Il convient de souligner que tous les rapports n'ont pas abordé chaque aspect du Plan d'action, même si leur couverture a été souvent très complète. Le fait qu'un pays n'ait pas fait rapport sur un aspect particulier ne signifie pas forcément qu'il n'a pris aucune mesure dans ce domaine. Les noms de pays cités en regard de certaines actions, politiques ou programmes spécifiques dans le document sont fournis uniquement à titre d'exemple et on ne doit pas en conclure que d'autres pays n'ont pas adopté des actions, politiques et programmes similaires. Les exemples fournis visent essentiellement à rendre compte de la diversité des mesures prises et ne représentent pas forcément les domaines d'intervention prioritaires des pays mentionnés.

Engagement Un:
Nous assurerons un environnement politique, social et économique propice, visant à instaurer les meilleures conditions pour l'éradication de la pauvreté et le maintien d'une paix durable, fondé sur la pleine participation des hommes et des femmes sur un pied d'égalité, particulièrement favorable à la sécurité alimentaire pour tous.

Objectif 1.1: Empêcher et résoudre les conflits de manière pacifique et créer un environnement politique stable fondé sur le respect de tous les droits de l'être humain et de ses libertés fondamentales, sur la démocratie, un cadre juridique transparent et efficace, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires dans toutes les institutions nationales et internationales, publiques et privées, et sur une participation effective et équitable de tous, à tous les niveaux, aux décisions et aux actions affectant leur sécurité alimentaire.

7. Le règlement pacifique des conflits est abordé dans les rapports de pays de toutes les régions. Plusieurs pays sortent d'un conflit interne et certains sont encore à la recherche d'un règlement: ceci constitue, par exemple, le thème principal du rapport de la République centrafricaine. La réorganisation post-conflit s'effectue par des moyens variés, comme l'indemnisation des victimes (Haïti) ou l'appui au développement des zones touchées (Philippines). Les mesures de prévention utilisées pour désamorcer les tensions sociales comprennent les politiques foncières (Antigua-et-Barbuda, Bénin), les organismes consultatifs (Colombie, Zambie) et le recours aux structures traditionnelles (Yémen).

8. A l'échelon international, et en particulier au plan sous-régional, le rôle de la diplomatie coopérative et de l'engagement à résoudre pacifiquement ou à prévenir les différends est largement réaffirmé, avec des exemples de recours à la Cour internationale de justice ou à d'autres mécanismes internationaux de médiation. Le Bangladesh et l'Inde ont conclu un traité d'une durée de trente ans pour le partage de certaines ressources en eau. Plusieurs pays, développés et en développement, font également mention de leur appui aux efforts de recherche de la paix, de leur participation à des interventions internationales et de l'aide fournie dans des situations de conflit, le rôle spécifique de l'Organisation des Nations Unies étant souligné à plusieurs reprises.

9. Les rapports font largement état de dispositions constitutionnelles et juridiques pour un environnement politique stable et l'affirmation des droits de l'homme; plusieurs pays indiquent les mesures prises récemment ou envisagées pour renforcer ces dispositions, notamment par le biais de réformes constitutionnelles. La primauté de la démocratie est largement affirmée et plusieurs exemples d'élections parlementaires ou présidentielles qui se sont tenues récemment ou qui sont prévues dans un avenir proche montrent que la démocratie a été renforcée ou rétablie, notamment dans des situations post-conflit.

10. Les rapports signalent les améliorations apportées aux systèmes judiciaire, juridique et exécutif, y compris les efforts pour rétablir des structures démantelées (Libéria). Ces mesures peuvent entraîner une augmentation des affectations budgétaires et du personnel (République dominicaine).

11. Le souci de transparence et de rigueur dans la conduite des affaires publiques se traduit dans de nombreux pays par des mesures telles que: amélioration de la justice administrative et des tribunaux de faillite, réglementation de la police et des services de sécurité, lutte contre la corruption, la contrebande et le trafic de stupéfiants, aionsi que des campagnes de sensibilisation du public ou adoption de codes d'éthique pour les ministres et les parlementaires (Zambie). La réforme et le renouvellement de la fonction publique contribuent à rétablir la primauté du droit.

12. La décentralisation et le renforcement des collectivités territoriales constituent fréquemment des éléments du renouvellement de l'État. Les rapports mentionnent le resserrement des partenariats avec les organisations de la société civile et les approches participatives, allant de la planification à l'échelon national à la mise au point de microprojets faisant souvent une large place aux organisations d'agriculteurs.

13. Certains rapports de pays développés (Canada, Norvège) offrent des exemples de participation des minorités à l'élaboration des politiques qui les touchent directement ou de droits exclusifs accordés à leurs activités traditionnelles. Les pays développés s'accordent à faire de la paix, de la promotion des droits de l'homme, de la promotion de la vie démocratique et de la bonne conduite des affaires publiques (en soulignant fréquemment le rôle de la décentralisation) des éléments essentiels de leurs objectifs et de leur action en matière de coopération internationale.

Objectif 1.2: Assurer des conditions économiques stables et mettre en oeuvre des stratégies de développement qui encouragent pleinement les initiatives privées et publiques, individuelles et collectives en faveur d'un développement économique et social durable et équitable, intégrant aussi les préoccupations en matière de population et d'environnement.

14. De nombreux pays en développement ont fait mention de politiques destinées à assurer une croissance économique stable, vec des résultats souvent concluants ou encourageants, où l’accent est généralement mis sur la réforme budgétaire dans une perspective de durabilité. Les exemples de stratégie de développement sectoriel les plus fréquents concernent l'agriculture et le développement rural, mais le rôle d'une politique industrielle (Jamaïque) et du commerce international est également reconnu, la compétitivité mondiale étant parfois soulignée (Philippines). La déréglementation, la libéralisation, la privatisation comptent au nombre des mesures les plus répandues pour stimuler le développement du secteur privé, certains pays en transition devant encore procéder à des ajustements de leurs mécanismes juridiques. Le rôle des petites et moyennes entreprises est souvent mis en relief. Le dialogue avec le secteur privé, les groupes d'intérêt ou les représentants du monde rural peut se traduire par des Accords de compétitivité sectorielle (Colombie) ou par un partenariat social dans le cas de la politique industrielle (Jamaïque). Pour assurer une plus grande transparence, des codes des investissements et du commerce sont en cours de préparation.

15. C'est principalement en regard de l'Engagement Deux que les mesures d'amélioration de l'équité et de lutte contre la pauvreté sont mentionnées. Certains pays fournissent également des renseignements sur les mesures dans le domaine de la population, qui font partie intégrante de la politique anti-pauvreté du Bangladesh. Les politiques démographiques, parfois très anciennes comme en Tunisie, sont graduellement intégrées au cadre juridique et institutionnel, comme en témoignent les exemples de plans nationaux de population qui renvoient à la Quatrième CIPD.

16. Les pays développés continuent d'appliquer des politiques anti-inflationnistes, axées sur la croissance durable, visant à résorber le chômage parfois élevé et à améliorer l'inclusion sociale. Ces politiques sont examinées et analysées par l'OCDE. Les politiques de coopération des pays donateurs appuient le développement économique durable et les mesures de lutte contre la pauvreté des pays en développement en intégrant les préoccupations en matière de population et d'environnement.

17. Le FMI fournit des avis de politique générale et une aide à la balance des paiements pour la gestion macroéconomique, en coopération avec la Banque mondiale en ce qui concerne les politiques sectorielles. La collaboration du PNUD avec les organisations de la société civile, renforcée en 1997, vise à mettre en place dans les pays une capacité de lutte contre la pauvreté et le Programme appuie le développement du secteur privé dans les cinq régions. "Développement rural: de la vision à l'action" constitue une des contributions de la Banque mondiale aux objectifs du Sommet mondial et la Banque participe à la coalition d'organisations de la société civile promue par le FIDA. Dans le cadre du suivi du Sommet mondial et de la Conférence internationale sur la nutrition, l'OMS et la FAO apportent leur appui aux plans et politiques nationaux en matière d'alimentation et de nutrition, en cours d’adoption ou de renforcement dans 106 pays. Le Secrétariat du Commonwealth et le Club du Sahel prônent des politiques saines dans le cadre d'un dialogue Nord-Sud. L'UEMAO encourage l'instauration d'un cadre économique stable dans ses pays membres, en mettant l'accent sur le rôle fondamental du développement agricole.

Objectif 1.3: Assurer l'égalité entre les sexes et la dévolution de pouvoirs aux femmes.

18. Des dispositions constitutionnelles et juridiques garantissant des droits égaux pour les femmes et interdisant la discrimination en fonction du sexe ont été adoptées dans de nombreux pays en développement et Cuba estime, par exemple, que la réalisation de cet objectif est garantie. Le Bangladesh a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Toutefois, certains rapports font état de la persistance d'obstacles juridiques et pratiques pour les femmes et d'autres réformes devront être entreprises notamment du code civil, du droit familial, du code de l'agriculture et du régime foncier. La violence contre les femmes est mentionnée dans les rapports de la République dominicaine, d'Haïti, du Pakistan (où des centres d'accueil pour les femmes en difficulté ont été créés), du Venezuela (loi contre la violence intrafamiliale). Certains pays signalent une participation accrue des femmes à des fonctions ministérielles ou parlementaires ou à des échelons élevés de la fonction publique. En Erythrée, 30 pour cent au moins des membres des conseils de village doivent être des femmes.

19. Dans plusieurs pays, la parité entre les sexes est pleinement intégrée aux politiques nationales ou sectorielles, tandis que des plans d'action spécifiques sont en train d'être lancés (par exemple, le Plan de lutte contre la pauvreté des femmes 1997-2001 en Haïti; la nouvelle politique de la famille en Mauritanie et au Maroc; le Deuxième plan national d'action 1997-2001 au Sénégal; le Plan 2000 pour les femmes au Viet Nam; l'avant-projet de politique d'égalité des sexes en Zambie, etc.). Des ministères spécialisés, dont certains sont de création récente, donnent l'impulsion à ces mesures tandis que des organismes consultatifs et des unités administratives conduisent des actions d'orientation, de formation, de sensibilisation et de suivi.

20. Certaines interventions encouragent l'éducation et le perfectionnement professionnel pour les femmes, notamment pour les rurales (agriculture, artisanat, économie ménagère, santé). Les autres mesures mentionnées comprennent: la vulgarisation agricole pour les femmes; les technologies adaptées aux femmes (Malawi); l'accès aux ressources productives, au crédit, aux prestations de l'État; l'appui à la participation des femmes à la vie économique, les associations de femmes rurales, les coopératives, les réseaux et les projets communautaires. La République dominicaine donne un exemple d'un programme pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques par les femmes.

21. Quelques rapports seulement abordent la question de la ventilation des données par sexe et la dimension intrafamiliale de certains problèmes: c'est le cas de la République dominicaine, de l'Erythrée, de la Jamaïque ou de la Tunisie où des données provenant de différents secteurs sont disponibles et où un centre d'information et de recherche sur les femmes (CREDIF) a été créé.

22. Les pays développés font une large place à leurs engagements à l'échelon national et international en faveur de l'égalité des sexes et des recommandations de la Conférence de Beijing. Le Canada a multiplié les initiatives internationales dans ce domaine, notamment en matière de violence contre les femmes. Le Parlement européen demande que l'année 1999 soit déclarée "Année européenne contre la violence faite aux femmes". Les pays donateurs font de la promotion de l'égalité entre les sexes un élément de leur politique étrangère et de leur coopération pour le développement et le Royaume-Uni rend compte des mesures adoptées en 1997 pour l'émancipation des femmes.

23. Le CIAT coordonne un programme mondial relevant du GCRAI; il s’agit de recherche participative sur la problématique homme/femme. L'appui des organisations internationales à cet objectif s'est traduit notamment par le Symposium régional pour l'Afrique du Secrétariat du Commonwealth, le Programme d'intégration des femmes au développement de la FAO, la priorité accordée par l'UNESCO à l'éducation des filles et des femmes, les engagements pris à Beijing par le PAM en faveur des femmes, les principes directeurs de l'OMS pour la dynamique des ménages en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le PNUD consacre 20 pour cent de ses programmes mondiaux et régionaux à l'égalité entre les sexes et a mis en place un mécanisme pour favoriser les interventions dans ce domaine à l'échelon des pays.

Objectif 1.4: Encourager la solidarité nationale et procurer des chances égales à tous, à tous les niveaux, dans la vie politique, économique et sociale, particulièrement en ce qui concerne les groupes et personnes vulnérables et défavorisés.

24. Plusieurs pays en développement font de la solidarité nationale un principe fondamental. Les actions signalées en regard de l'Engagement Deux ne sont pas répétées ici.

25. L'ampleur des investissements dans la mise en valeur des ressources humaines, principalement pour l'enseignement primaire et les soins de santé, est soulignée. Certains pays font état de dispositions constitutionnelles et de mesures prises contre différentes formes de discrimination, par exemple en ce qui concerne les peuples indigènes. La protection des groupes vulnérables et défavorisés (les personnes âgées, les handicapés, outre les femmes et les enfants) est parfois également inscrite dans la Constitution (Cuba, Ghana). En Turquie, l'emploi des handicapés et des détenus est régi par des textes de lois et des mesures ont été adoptées pour améliorer les conditions de travail des handicapés. La pauvreté urbaine n'est abordée que dans quelques rapports, notamment dans celui du Maroc, où un vaste programme d'élimination des bidonvilles et des logements insalubres contribue au développement des ressources humaines.

26. La protection des enfants et des mères est prévue dans les plans nationaux d'action (Cameroun, Togo); dans la loi de 1995 et dans les statuts du Conseil de l'enfance en Tunisie; dans les programmes, administrés en collaboration avec des églises et des ONG, pour les enfants en difficulté et les enfants des rues en République dominicaine; dans les programmes d'alimentation scolaire; dans les centres de développement de l'enfance mis en place dans toutes les communautés en Thaïlande. L'allaitement maternel est mentionné dans quelques rapports (Nicaragua, Thaïlande, Venezuela). En 1997, le Togo a ratifié la convention de 1990 sur les enfants adoptés.

27. Quelques actions en faveur des jeunes sont signalées, notamment une conférence de la jeunesse organisée en Tunisie en 1996; des actions de promotion des jeunes dans l'agriculture en République dominicaine (auxquelles 259 associations rurales ont participé en 1997), au Ghana et au Nigéria; la création d'un mécanisme de crédit pour les jeunes entrepreneurs à Trinité-et-Tobago.

28. Les pays développés se sont dotés de mécanismes nationaux pour garantir l'égalité des chances, protéger les pauvres et les groupes vulnérables par le biais de lois, de règlements, de prestations et de programmes sociaux ("revenu minimum d'insertion" en France) et pour éliminer la discrimination. Plusieurs pays s'attaquent en particulier à la discrimination raciale. L'année 1997 a été l'Année européenne contre le racisme et la xénophobie". Les rapports contiennent également des exemples d'interventions et d'institutions nationales destinées à aider les jeunes à trouver leur place dans la société (République tchèque, Italie).

29. Au plan international et dans le cadre de la coopération pour le développement, les pays développés soulignent la constance de leur appui aux différentes conférences internationales pertinentes, notamment le Sommet du développement social. La législation de la Suisse dirige l'aide vers les groupes les plus défavorisés. La Norvège poursuit l'objectif 20/20 du Sommet du développement social.

30. Le FMI mentionne des améliorations des dépenses sociales des pays en développement à faible revenu grâce aux réformes appuyées par la FASR. L'UNESCO et l'OMS soulignent la priorité accordée aux enfants et aux groupes vulnérables dans leurs programmes.

Engagement Deux
Nous mettrons en oeuvre des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l'inégalité et à améliorer l'accès physique et économique de tous, à tout moment, à une alimentation suffisante, adéquate du point de vue nutritionnel et sanitaire, et son utilisation efficace.

Objectif 2.1: Poursuivre l'éradication de la pauvreté, tant dans les villes que dans les campagnes, et la sécurité alimentaire durable pour tous en tant que priorités politiques et favoriser, par des politiques nationales rationnelles des emplois sûrs et rémunérateurs et un accès équitable et égal aux ressources productives telles que terres, eau et crédit, pour accroître au maximum les revenus des pauvres.

31. De nombreux pays en développement signalent que l'éradication de la pauvreté et la sécurité alimentaire durable pour tous constituent des priorités politiques absolues. Si les politiques et programmes de lutte contre la pauvreté s'inscrivent en général dans la continuité, plusieurs pays ont amorcé de nouvelles interventions dans le sillage du Sommet mondial (Chine, République dominicaine, Mauritanie, Sénégal, Togo). Plusieurs PFRDV ont indiqué que le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) appuyé par la FAO fait partie de leur stratégie de lutte contre la pauvreté.

32. Dans les pays où les personnes en état de dénutrition représentent une proportion significative de la population (Angola, Bangladesh, Haïti, Mozambique, etc.), l'accent est largement placé sur les mesures à court terme comme les programmes "vivres-contre-travail" (voir Objectif 2.2), comptant principalement sur l'appui de l'aide alimentaire.

33. L'orientation des programmes à moyen et à long termes varie selon la situation du pays et la nature de ses problèmes d'insécurité alimentaire. Les programmes de lutte contre la pauvreté comportent fréquemment des mesures concrètes pour améliorer l'accès à la terre et/ou la sécurité de jouissance, ainsi que le développement des infrastructures et des services sociaux essentiels, la bonification des terres par l'irrigation, l'accès au crédit, la commercialisation et la transformation et le développement des équipements de stockage.

34. L'expansion de l'emploi par la promotion de projets ruraux à fort coefficient de main-d'oeuvre constitue également un moyen de lutter contre la pauvreté. En Mauritanie, la politique de l'emploi récemment adoptée contient des mesures de promotion du travail indépendant. Le Ghana et le Nigéria s'efforcent de créer des emplois agricoles pour les jeunes. La politique d'emploi 1997-2001 de la Tunisie vise à canaliser les investissements vers les industries à fort coefficient de main-d'oeuvre.

35. Un certain nombre de pays font également mention de mesures d'amélioration du développement humain, notamment par des programmes d'enseignement de base et de santé (Objectif 2.4) ainsi que par le perfectionnement professionnel.

36. Plusieurs pays développés font état de mécanismes destinés à garantir un revenu minimum et l'accès à la nourriture, de façon durable, pour les groupes en situation d'insécurité alimentaire. Les mesures spécifiques comprennent la promotion de l'emploi; les programmes de formation destinés à améliorer les aptitudes des travailleurs; des dispositifs pour les jeunes sans emploi qui leur garantissent une formation, des stages pratiques, un travail non rémunéré ou une éducation à temps plein afin d'accroître leurs chances de trouver un emploi à long terme; des programmes de rééducation des personnes handicapées et d'autres mesures de soutien familial. Certains pays envisagent également de relever le salaire minimum. A l'échelle internationale, les pays donateurs appuient des efforts de lutte contre la pauvreté engagés par les pays en développement par le biais d'investissements dans les services sociaux, d'une assistance technique (par exemple des conseils en matière de réforme agraire) et par le développement humain (par le biais de l'éducation et de la formation professionnelle) afin de créer un environnement propice à la création d'emploi et à la formation de revenus.

37. Un certain nombre d'organisations internationales font état de l'aide qu'elles ont apportée aux pays en développement en matière de lutte contre la pauvreté. Le PNUD aide les pays à améliorer leur capacité d'analyse de la pauvreté, d'examen des politiques et de formulation de stratégies nationales et fournit un appui aux initiatives de création d'emploi et de formation de revenus grâce à des projets communautaires, notamment des microprojets. La promotion de "l'éducation de base pour tous" constitue l'activité principale de l'UNESCO. L'ONUDI assure la promotion de la technologie rurale tandis que le PAM, par ses programmes "vivres-contre-travail" contribue à la conservation des ressources et à la création d'emplois.

Objectif 2.2: Donner aux ménages, aux familles et aux particuliers en situation d'insécurité alimentaire les moyens de satisfaire leurs besoins alimentaires et nutritionnels et chercher à aider ceux qui en sont incapables.

38. La plupart des pays en développement qui ont préparé un rapport ont mis en place des mécanismes à court terme pour garantir l'accès à la nourriture des ménages en situation d'insécurité alimentaire. La nature de ces mécanismes varie d'un pays à l'autre mais les projets "vivres-contre-travail" (ou de travail contre rémunération comme en Erythrée) pour des travaux d'intérêt public et/ou la conservation des ressources naturelles semblent assez répandus et leur objectif principal est d'accroître l'accès des pauvres à la nourriture. Dans de nombreux pays, ces projets sont complétés par des programmes d'alimentation scolaire, d'alimentation d'appoint, de distribution directe en espèces ou en nature aux handicapés ou aux personnes âgées qui ne sont pas en mesure de bénéficier des programmes de travail. L'Iraq signale que le système de rations alimentaires actuellement en place ne couvre que 60 pour cent des besoins.

39. Parmi les autres mécanismes, on peut citer des mesures anti-inflation pour assurer à des groupes à faible revenu un accès à la nourriture qui pourrait être compromis par une hausse des prix des denrées alimentaires; des programmes d'aide aux chômeurs; des interventions sur le marché consistant à augmenter l'offre afin de ramener les prix pratiqués à la portée des consommateurs; des subventions pour les prix à la consommation; des programmes de distribution de vivres pour les familles dans le besoin (Brésil). Dans un certain nombre de pays, ces mécanismes sont ciblés ou autociblés pour répondre aux besoins des familles défavorisées ou réorientés vers cet objectif (Maroc).

40. Plusieurs pays prennent également des mesures pour garantir à certains groupes de population des régimes alimentaires nutritionnellement adéquats (le Bangladesh par exemple met actuellement en oeuvre des projets visant à accroître la consommation de viande et d'oeufs des femmes allaitantes et des enfants dans certaines régions).

41. S'agissant de l'information sur la sécurité alimentaire, un certain nombre de pays ont indiqué qu'ils ont mis en place ou sont en train de mettre en place des systèmes de surveillance de l'état nutritionnel des pauvres. Plusieurs pays ont également fait part de leur intention de créer des systèmes SICIAV complets.

42. Les pays développés font état de programmes de protection sociale perfectionnés en faveur des pauvres, comprenant des transferts de revenus pour permettre la satisfaction de besoins essentiels tels que l'alimentation, la santé de base et les services sociaux. Ces programmes comprennent fréquemment un volet d'assurance chômage et de protection du troisième âge. Plusieurs pays donateurs aident des pays en développement à améliorer leur information en matière de sécurité alimentaire; certains, comme le Canada, se sont engagés à contribuer à la mise au point des SICIAV.

Objectif 2.3: S'assurer que les approvisionnements alimentaires soient sains, accessibles d'un point de vue physique et économique, qu'ils soient appropriés et correspondent aux besoins énergétiques et nutritionnels de la population.

43. Plusieurs pays en développement mentionnent les politiques et mécanismes mis en place pour le maintien des réserves pour la sécurité alimentaire, l'évaluation périodique des disponibilités et de la qualité des denrées alimentaires de base, la gestion post-récolte afin de réduire les pertes, la formation des femmes à la transformation artisanale des produits alimentaires et la promotion des potagers. Si les moyens utilisés varient d'un pays à l'autre, l'objectif central est de garantir la disponibilité et la stabilité des approvisionnements pour les denrées de base afin de satisfaire les besoins nutritionnels des populations. Pour garantir l'innocuité et la qualité des aliments, des lois sur les aliments ont été adoptées, des instituts d'hygiène alimentaire et de nutrition ont été créés et les rapports font également référence au rôle du Codex Alimentarius en matière d'innocuité des aliments. Certains pays soulignent également le rôle des associations de consommateurs.

44. En ce qui concerne la prévention et/ou la lutte contre les carences en micronutriments, les mesures prises ou sur le point de l'être varient en fonction du problème qui domine dans chaque pays.

45. La grande majorité des pays développés qui ont soumis un rapport ont indiqué qu'ils possèdent un système national pour garantir des approvisionnements alimentaires sans danger, nutritifs et de haute qualité. Les pays membres de l'Union européenne adhèrent aux directives de l'UE sur le contrôle de la qualité des denrées alimentaires. Les pays d'Europe centrale et orientale (République tchèque, Hongrie, Roumanie, République slovaque) prennent actuellement des mesures pour accroître l'innocuité et la qualité des aliments, notamment des produits carnés. Plusieurs pays développés ont indiqué qu'ils contribuent au Codex Alimentarius et appliquent ses normes en matière d'innocuité des produits alimentaires, de protection des consommateurs et de commerce, qu'ils appuient l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les programmes d'amélioration de la santé et des régimes alimentaires et l'enrichissement des produits alimentaires en micronutriments dans les pays en développement.

46. Parmi les organisations internationales qui ont fait rapport sur cette question, la FAO joue un rôle prépondérant dans le développement de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius qui fixe des normes pour la qualité et l'innocuité des produits alimentaires. De nombreuses organisations ont indiqué qu'elles fournissaient une assistance aux pays en développement pour améliorer différents aspects de l'innocuité et de la qualité des produits alimentaires (FAO, AIEA, ILRI, ONUDI, PAM et, au plan régional, le Club du Sahel et OLDEPESCA).

Objectif 2.4: Promouvoir l'accès de tous, en particulier des pauvres et des membres des groupes vulnérables et défavorisés, à l'enseignement de base et aux soins de santé primaires, afin de renforcer leur capacité d'autonomie

47. De nombreux pays en développement indiquent dans leurs rapports que l'accès universel aux services de santé essentiels constitue l'objectif primordial de leurs politiques et stratégies nationales en matière de santé. Les mesures adoptées dans cette perspective comprennent l'expansion des centres de santé primaire et/ou des dispensaires à l'échelon local et l'augmentation des effectifs du personnel de santé communautaire dans ces formations sanitaires; l'amélioration de l'hygiène; les programmes d'immunisation; les soins de santé primaire et de santé génésique pour les femmes et les jeunes filles; des projets spécifiques en matière de santé et de nutrition (projet Santé 2000 en Haïti); des campagnes contre les épidémies et les maladies infectieuses, notamment le VIH/SIDA; et des plans nationaux d'action sanitaire conjugués à une politique de la population. Un certain nombre de pays ont souligné que leurs programmes de santé font une place de plus en plus importante aux groupes défavorisés, aux femmes et aux enfants.

48. En ce qui concerne l'accès à l'enseignement primaire, certains pays en développement signalent des progrès importants vers l'objectif de "l'éducation pour tous" et fournissent des renseignements sur les progrès des taux d'alphabétisation, des inscriptions scolaires, sur l'augmentation du nombre d'années d'enseignement obligatoire - en général l'éducation élémentaire et parfois l'enseignement secondaire - et sur les objectifs fixés pour l'avenir. Des efforts particuliers pour accroître les inscriptions des filles dans les écoles sont mentionnés (Maroc, Indonésie) et pour la construction d'établissements scolaires (la Syrie augmente également le nombre d'écoles itinérantes pour les nomades).

49. Un petit nombre de pays ont indiqué avoir pris des mesures pour améliorer l'accès à une eau salubre.

50. L'éducation communautaire en matière de nutrition, d'hygiène et de santé constitue un élément important de bon nombre de plans nationaux de nutrition. Ces campagnes d'éducation couvrent fréquemment l'ensemble de la société mais, dans certains cas, elles visent davantage les groupes vulnérables et les régions en situation d'insécurité alimentaire.

51. Plusieurs pays développés ont indiqué que l'accès aux soins de santé de base et à l'enseignement sont des droits garantis à leurs citoyens, notamment grâce à des mesures ciblées en faveur des minorités et des groupes à faible revenu. L'information et l'éducation nutritionnelles sont également largement répandues et fréquemment se concentrent sur la prévention de problèmes de santé communs liés au régime alimentaire comme les maladies cardio-vasculaires. Dans les pays membres de l'UE, la diffusion de l'information nutritionnelle s'effectue dans le cadre du Plan d'action européen.

52. En collaboration avec la CDD, la France a organisé en 1998 la Conférence internationale sur l'eau. Un certain nombre de pays développés ont déclaré appuyer les pays en développement dans les domaines de la santé et de la nutrition, de la politique démographique (y compris la santé génésique) tandis que la gestion des ressources hydriques et l'assainissement constituent des activités importantes de leurs programmes de coopération pour le développement qui devraient être conçus de manière à répondre aux besoins essentiels des populations. Certains pays augmentent leur aide aux pays en développement dans ce domaine: par exemple, le Canada s'est engagé à consacrer 25 pour cent des ressources de l'APD aux besoins humains fondamentaux qui comprennent les soins de santé primaire, l'enseignement de base, le planning familial, l'alimentation et la nutrition, les approvisionnements en eau, l'assainissement et autres domaines apparentés; la Commission européenne a augmenté de façon substantielle son aide financière aux pays ACP pour l'amélioration de la santé.

Engagement Trois
Nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer des approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons national, régional et mondial, et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture.

Objectif 3.1: Chercher à assurer, par des méthodes participatives, une production alimentaire durable, intensifiée et diversifiée, caractérisée par des gains de productivité, d'efficience et de salubrité, la lutte contre les ravageurs et une réduction des gaspillages et des pertes, en tenant pleinement compte de la nécessité de maintenir en état les ressources naturelles.

53. De nombreux gouvernements de pays en développement ont accordé un degré de priorité élevé au développement d'une production agricole, halieutique et forestière sans danger pour l'environnement et durable. Dans pratiquement tous les pays qui ont produit des rapports, les politiques et les programmes visent à réaliser des augmentations durables de la production vivrière par l'emploi d'une technologie appropriée. Parmi les mesures dignes de mention, on peut citer l'emploi répandu de variétés de semences améliorées; la promotion de l'emploi des engrais organiques et de l'agriculture biologique pour améliorer la qualité des sols et accroître la rentabilité de la production; la vulgarisation des systèmes intégrés et équilibrés de nutrition des plantes (une nutrition destinée à garantir des augmentations durables des rendements agricoles); et les efforts engagés pour lutter contre les ravageurs, l'accent étant mis sur la protection intégrée à titre d'orientation stratégique dans une perspective de durabilité et de productivité accrues. En 1997, la Chine a célébré l'"Année de la vulgarisation agrotechnique".

54. Plusieurs pays en développement encouragent également des systèmes d'élevage durable. Le Pakistan, par exemple, prévoit d’augmenter la productivité du secteur de l'élevage grâce à des approvisionnements adéquats en fourrage et une bonne alimentation animale, à l'amélioration génétique et à la lutte contre les maladies. La Turquie prévoit de revoir la loi sur les parcours afin d'accroître la production zootechnique et de renforcer la sécurité alimentaire. En Guinée, l'amélioration de la sélection génétique et de la production animale en milieu urbain et périurbain est encouragée par l'appui fourni aux différents intervenants dans la chaîne de production. De nombreux pays prennent également des mesures pour réduire ou éradiquer les maladies animales, comme la peste bovine et la fièvre aphteuse. En Afrique, un certain nombre de pays participent à la Campagne panafricaine de lutte contre la peste bovine et conduisent des programmes d'immunisation contre cette maladie et d'autres.

55. Plusieurs pays s'efforcent également de développer un secteur des pêches durable (par exemple, le programme de la baie du Bengale en Inde). Dans ce contexte, le Ghana a lancé un projet pour prévenir le quasi-effondrement des stocks de poisson des eaux continentales et maritimes. La Jamaïque fait une large place à la législation en matière d'aménagement des pêches en prenant les mesures suivantes: coopération technique avec d'autres pays, formation des pêcheurs et programme amélioré de suivi et de surveillance. Un certain nombre de pays portent également une attention particulière au développement de l'aquaculture.

56. Les pays développés ont entrepris plusieurs initiatives pour la mise en place de systèmes de production sans danger pour l'environnement, notamment des mesures de réduction de la densité du cheptel; la promotion d'une agriculture multifonctionnelle prévoyant la préservation des paysages et la protection des sols, des eaux et de l'atmosphère; la préservation de la diversité biologique; l'application de nouvelles méthodes et technologies de lutte intégrée contre les ravageurs et la promotion d'autres activités agricoles bénéfiques pour l'environnement. La réforme en profondeur de la Politique agricole commune de l'Union européenne, instaurée en 1992, représente une conversion partielle de mesures de soutien des prix vers des paiements directs, principalement pour les céréales, les cultures protéiques, le boeuf et le mouton; la réforme prévoie également la mise hors production obligatoire de terres pour les producteurs agricoles ainsi que des restrictions du taux de charge pour les éleveurs, deux mesures visant à réaliser un équilibre entre l'offre et la demande. L'Union européenne entend également réduire la capacité des flottilles de pêche, actuellement excédentaire.

57. Les programmes de coopération pour le développement appuient les efforts déployés par les pays en développement pour accroître la productivité de l'agriculture et de l'élevage grâce à la sélection végétale, l'amélioration de la fertilité des sols et des apports d'éléments nutritifs, la lutte contre les maladies et les ravageurs des animaux et des plantes, l'intégration de la foresterie dans le régime général d'utilisation des terres (Finlande) et une meilleure utilisation des captures de poisson et des solutions de rechange pour la production halieutique, notamment l'aquaculture.

58. Plusieurs organisations internationales fournissent également une assistance à l'intensification durable de la production végétale et au maintien du patrimoine de ressources naturelles. Ceci représente le principal objectif de la plupart des programmes de la FAO, par exemple pour le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES). Le CIRAF, par des enquêtes ethnobotaniques participatives, sélectionne de nouvelles espèces productives afin de protéger la diversité biologique et promouvoir la diversification.

Objectif 3.2: Lutter contre les menaces écologiques pour la sécurité alimentaire, en particulier la sécheresse et la désertification, les ravageurs, l'érosion de la diversité biologique et la dégradation des ressources naturelles, terrestres et aquatiques, restaurer et mettre en valeur la base de ressources naturelles, y compris les eaux et les bassins versants, dans les zones où elle est épuisée et surexploitée, pour accroître la production.

59. De nombreux pays en développement portent une attention particulière au suivi, à la protection et à l'utilisation durable des ressources naturelles. Les activités comprennent la sensibilisation du public et une meilleure compréhension de la problématique de la conservation et de la restauration des ressources naturelles; le lancement de plans nationaux d'action environnementale ou de programmes sectoriels pour l'environnement; la création de fonds spéciaux; la mise en place d'un organisme de régie de l'environnement chargé de formuler et faire appliquer les lois; et la cartographie de l'utilisation des terres et/ou le zonage agroécologique pour les politiques et les programmes d'action en faveur de l'environnement. Certains pays prennent également des mesures pour corriger les erreurs commises en raison des politiques adoptées pour la gestion des ressources naturelles.

60. Dans le cadre général de la conservation et de la restauration des ressources, de nombreux pays ont adopté une politique nationale et de nouveaux instruments législatifs pour la conservation et l'utilisation durable des ressources en eau et des sols. Certains ont revu leurs lois dans ce domaine (Équateur) afin de stimuler les investissements du secteur privé ou sont en train de mettre en oeuvre un plan national de gestion des ressources hydriques (programme de maîtrise de l'eau et des crues au Bangladesh). De nombreux pays accordent également une place importante aux programmes d'aménagement des bassins versants et de lutte contre la pollution des eaux. La Thaïlande a lancé un programme de services itinérants pour l'analyse des sols et la diffusion des technologies de conservation des sols et des eaux.

61. Le développement de l'irrigation est également activement encouragé dans de nombreux pays en développement. Le Maroc a, par exemple, mis un million d'hectares de terres en régime irrigué - un objectif qui avait été fixé pour l'an 2000. Plusieurs autres pays sont en train d'élaborer ou de mettre en oeuvre des plans d'irrigation et de nouvelles politiques d'irrigation axées sur le transfert de la gestion de l'eau à des comités d'utilisateurs, des programmes d'utilisation efficace de l'eau et d'irrigation dans les exploitations agricoles (Egypte), d'amélioration des compétences des agriculteurs dans l'entretien des périmètres d'irrigation, de remise en état des réseaux nationaux d'irrigation et d'aménagement des terres humides et des zones marécageuses.

62. Afin de lutter contre la désertification, de nombreux pays affectés par ce phénomène ont mis au point des plans nationaux d'action (Cap-Vert, Tchad, etc.) ou prennent des mesures spéciales comme la création de ceintures vertes arborées. Plusieurs pays ont également mis au point des stratégies de prévention de la sécheresse et de planification préalable.

63. Si les menaces qui pèsent sur la diversité biologique représentent une source de préoccupation, quelques pays seulement font état de mesures destinées à remédier à ce problème. Les interventions dans ce domaine comprennent la conservation des ressources phytogénétiques dans des banques de matériel génétique et la préservation des ressources végétales non agricoles par le biais de systèmes de protection interdisant le pacage ou la coupe. Plusieurs pays procèdent également à l'évaluation des ressources zoogénétiques.

64. S'agissant des pêches, on se préoccupe de plus en plus de la protection des ressources halieutiques et de la pêche responsable, de l'application des règlements internationaux et nationaux et de la nécessité d'accroître la participation des communautés de pêcheurs. Certaines mesures de conservation des stocks halieutiques d'application mondiale, notamment le Code de conduite pour une pêche responsable, ont reçu un appui vigoureux de la part de nombreux pays. Les lois sont appliquées avec plus de rigueur ou révisées pour parvenir à une exploitation durable des ressources halieutiques. Des instruments législatifs ont également été adoptés pour mettre fin aux méthodes illicites de capture des poissons, comme l'emploi de produits chimiques et d'explosifs dangereux.

65. Plusieurs pays se sont dotés de politiques, stratégies et programmes nationaux pour lutter contre le déboisement et stimuler une augmentation du couvert forestier. Les actions spécifiques adoptées comprennent notamment l'adoption de nouveaux codes forestiers prévoyant, entre autres choses, le transfert de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales; la multiplication des pépinières pour l'arboriculture; le remplacement du bois de feu par d'autres combustibles comme le gaz et le pétrole; des mesures destinées à garantir la protection et l'utilisation durable du bois-énergie et du bois d'oeuvre avec la participation du secteur privé; l'amélioration de la lutte contre les incendies de forêt avec une participation accrue des populations; et la sensibilisation des communautés à l'importance des ressources forestières.

66. De nombreux pays ont indiqué qu'ils ont signé et qu'ils sont en train de mettre en oeuvre les conventions sur la désertification, la diversité biologique, la protection de la couche d'ozone et les changements climatiques.

67. Plusieurs pays développés font également état de mesures pour lutter contre les menaces d'origine environnementale pour la sécurité alimentaire. Les domaines qui ont fait l'objet d'une attention particulière sont: la conservation des ressources génétiques en agriculture; la lutte contre les pluies acides; le développement de l'agroforesterie; la lutte contre la désertification; la protection et la mise en valeur des ressources hydriques; la réduction des émissions de gaz à effet de serre; l'amélioration de la protection et de l'aménagement des océans; et la protection des ressources en eaux de surface et souterraines.

68. A l'échelon international, les pays développés aident les pays en développement dans plusieurs domaines, notamment la protection de l'environnement; la protection des ressources en eaux et en sols; la gestion de l'eau; la lutte contre la désertification; la promotion de méthodes de zootechnie sans danger pour l'environnement; la conservation de la diversité biologique; la protection et la gestion rationnelle des forêts; la lutte contre les grands incendies de forêt; et la protection des forêts ombrophiles.

69. Les organisations internationales qui ont présenté des rapports (GCRAI, CIAT, FAO, CIRAF, PNUD, PNUE, etc.) apportent également leur concours aux pays en développement pour des activités liées à la protection et à l'utilisation durable des ressources naturelles. Ces activités comprennent notamment la surveillance des ressources naturelles, des programmes de recherche-action sur la conservation des sols et des ressources hydriques, l'utilisation des engrais, l'appui à l'exécution de la Convention sur la désertification, la promotion de l'agroforesterie, etc.

Objectif 3.3: Promouvoir des politiques et programmes rationnels de transfert et d'utilisation des technologies, d'amélioration des compétences et de formation correspondant aux besoins des pays en développement en matière de sécurité alimentaire, et compatibles avec le développement durable, en particulier dans les zones rurales et défavorisées.

70. La plupart des pays en développement rendent compte des efforts déployés pour améliorer les aptitudes et adopter de nouvelles technologies dans le but de promouvoir une productivité durable dans leurs secteurs agricoles, halieutiques et forestiers. Dans cette perspective, de nombreux pays sont en train de moderniser leurs systèmes formels d'éducation agricole et/ou leurs centres de recherche et de formation. Plusieurs pays ont également pris des mesures d'intégration des systèmes de formation, de vulgarisation et de recherche.

71. La formation est dispensée à tous les niveaux (agriculteurs, vulgarisateurs, chercheurs et cadres agricoles), aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Dans la plupart des cas, les programmes de formation pour les agriculteurs se concentrent sur la diffusion de technologies améliorées et de pratiques agricoles durables. Ces programmes sont souvent exécutés, en collaboration avec les ONG, par le biais des services de vulgarisation, de stages pratiques pour les fermiers ainsi que par le biais d'émissions de radio et de télévision. Dans certains pays, la formation et le transfert de technologie couvrent un champ élargi et portent sur de nombreux produits agricoles (Inde) alors que dans d'autres ils se concentrent sur un nombre limité de produits, comme le riz (Guinée). Au Maroc, le transfert de technologie porte principalement sur la rentabilité de l'emploi des engrais et sur l'efficacité des périmètres d'irrigation dans les zones arides. Plusieurs pays prennent actuellement des mesures pour accroître la proportion de femmes qui bénéficient d'une formation et d'une mise à niveau de leurs compétences et pour diminuer leur charge de travail.

72. Un certain nombre de pays développés indiquent que la recherche vise principalement à promouvoir un secteur agroalimentaire durable et sans danger pour l'environnement. Dans le domaine de la coopération pour le développement, les politiques et les programmes des pays donateurs se concentrent sur le perfectionnement des compétences et sur le transfert et l'utilisation de technologies présentant un intérêt pour la sécurité alimentaire et pour la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles, y compris la diversité biologique dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage, des pêches et des forêts.

73. Plusieurs organisations internationales (les instituts affiliés au GCRAI, le PNUE, l’UEMAO, l'ONUDI, l'OMPI) ont fait mention des mesures prises dans le cadre de leurs mandats respectifs afin de renforcer la recherche, de promouvoir le transfert de technologie et d'améliorer les compétences dans les pays en développement.

Objectif 3.4: Prendre des mesures radicales, en coopération avec le secteur public et le secteur privé, pour renforcer et élargir la recherche et la coopération scientifique dans l'agriculture, la pêche et la foresterie à l'appui des politiques et de l'action menée aux niveaux international, régional, national et local en vue d'accroître le potentiel de production et de conserver la base des ressources naturelles de l'agriculture, des pêches et des forêts, et à l'appui des efforts déployés pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la sécurité alimentaire.

74. Dans de nombreux pays en développement, la nécessité de procéder à une affectation judicieuse des ressources dans le contexte de la libéralisation et de l'ajustement structurel a amené les gouvernements à amorcer un processus de réforme des institutions et des politiques de recherche agricole. Un certain nombre de pays (Bangladesh, Erythrée, Guatémala, Maroc, Sénégal, Togo, Tunisie) procèdent actuellement à la réforme de leurs plans nationaux et de leurs instituts de recherche agricole en adoptant de nouvelles lois et en favorisant des programmes de recherche-action. Certains pays encouragent également la collaboration entre les institutions de recherche publiques et privées.

75. De nombreux pays développés indiquent qu'ils sont en train de réorganiser leurs systèmes nationaux de recherche pour en améliorer l'efficacité et parvenir à une meilleure coordination avec le secteur privé. Outre les programmes scientifiques internationaux, ces pays appuient également des institutions de recherche nationales et régionales dans les pays en développement, en cherchant parfois à renforcer les partenariats entre la recherche privée et publique.

76. Un certain nombre d'organisations internationales de recherche collaborent avec des institutions nationales et régionales dans la perspective d'un changement technologique plus durable et axé sur la sécurité alimentaire. Parmi ces institutions, le GCRAI et ses instituts membres coopèrent avec les institutions nationales de recherche et les ONG pour formuler des politiques et des programmes, conduire des travaux de recherche et veiller à ce que les résultats de la recherche passent du laboratoire aux exploitations agricoles; constituent des collections d'espèces rares; et dispensent une assistance aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles en leur fournissant des ressources génétiques pour leur permettre de rétablir leurs moyens d'existence. L'IFPRI mène des travaux de recherche sur les politiques de lutte contre la pauvreté, d'amélioration de la sécurité alimentaire des pauvres et de protection des ressources naturelles. Le GCRAI et la FAO ont également publié le "Decision Guide on Regeneration" (guide de la régénération à l'usage des décideurs) qui fournit aux administrateurs des banques de matériel génétique les outils nécessaires pour satisfaire aux besoins de régénération.

Objectif 3.5: Formuler et mettre en oeuvre des stratégies intégrées de développement rural dans les zones à faible comme à haut potentiel, qui favorisent l'emploi rural, le perfectionnement professionnel, les infrastructures, les institutions et les services à l'appui du développement rural et de la sécurité alimentaire des ménages, et qui renforcent la capacité locale de production des agriculteurs, pêcheurs, forestiers et autres personnes travaillant activement dans le secteur alimentaire, y compris des membres des groupes vulnérables et défavorisés, des femmes, des populations autochtones, et de leurs organisations représentatives, et qui assurent leur participation effective.

77. De façon générale, les pays en développement indiquent que leurs gouvernements accordent une attention particulière au développement rural intégré pour revitaliser les campagnes en construisant des infrastructures rurales (routes, réseaux de communication, réseaux électriques et filières commerciales) et pour favoriser l'amélioration des revenus et des conditions de vie des ruraux. Dans un certain nombre de pays, l'accent est mis sur la décentralisation administrative et sur la participation des femmes.

78. Dans plusieurs pays, des efforts sont également engagés pour renforcer les pouvoirs conférés aux collectivités territoriales. Ils portent notamment sur la création de conseils régionaux de l'agriculture (Chambres d'agriculture au Togo) et sur une politique de décentralisation visant à transférer certaines responsabilités aux collectivités et institutions locales et territoriales dans le domaine de la santé, de l'éducation et de la gestion des ressources naturelles (Sénégal). Le Bangladesh a créé des comités chargés d'étudier les moyens d'améliorer l'efficacité et la viabilité financière des institutions locales.

79. La commercialisation est considérée comme un élément moteur de l'augmentation de la production agricole et de nombreux pays appuient activement la création de marchés ruraux et administrent des systèmes d'information sur les marchés pour leurs communautés agricoles.

80. Le crédit rural est également jugé essentiel pour le développement agricole et de nombreux pays s'efforcent de diversifier les mécanismes de crédit. Dans certains, le crédit rural est fourni directement par des organismes ou des programmes gouvernementaux (Brésil, Erythrée, Malawi). Afin de stimuler la production agricole, les taux d'intérêt pratiqués pour les prêts destinés aux activités agricoles sont dans un certain nombre de pays inférieurs aux taux commerciaux et au taux d'inflation. Certains pays ont mis en place des dispositifs spéciaux d'accès au crédit pour les femmes (Indonésie, Nigéria).

81. Malgré l'importance des infrastructures techniques et éducatives dans les zones rurales et des programmes de formation pour une gestion durable des ressources naturelles, très peu de pays ont fait spécifiquement mention d'activités dans ce domaine. Toutefois, on prévoit une expansion de la participation des organisations populaires dans les programmes de développement rural durable en raison de l'appui accru dispensé par les gouvernements de plusieurs pays. Certains pays ont également indiqué les mesures prises pour développer la coopération Sud-Sud et pour mettre en oeuvre les recommandations de la CNUED.

82. Dans les pays développés, la revitalisation des campagnes est appuyée par des politiques et des interventions qui comprennent: des prêts pour la modernisation des exploitations agricoles (associations d'épargne et de crédit en Croatie); l'accès universel aux services publics; l'aide aux jeunes agriculteurs; la promotion de l'agritourisme; la diversification de l'agriculture et des activités de développement rural; la promotion des petites entreprises en milieu rural; le développement durable de l'élevage du renne en Norvège; l'allégement du fardeau fiscal; des incitations aux entreprises novatrices dans le domaine de l'agriculture écologique; et des mesures spéciales pour les régions montagneuses, comme le versement de subventions aux agriculteurs.

83. Les pays développés aident les pays en développement à renforcer leurs mécanismes de crédit pour les microentreprises et les petits exploitants; à mettre en place des systèmes financiers décentralisés et éliminer les obstacles aux initiatives privées; à promouvoir dans les zones rurales les activités agricoles et autres activités rémunératrices; et à mettre en oeuvre une approche intégrée pour les zones à faible potentiel et les zones à potentiel élevé en mettant l'accent sur l'intensification agricole dans les zones marginales.

84. Plusieurs organisations internationales (CIAT, CIRAF, IFPRI, SIRAN, ONUDI, PAM, Banque mondiale) mentionnent leur appui au développement rural dans les pays en développement, qui prend essentiellement la forme d'une assistance à la mise en oeuvre de stratégies et de méthodes de revitalisation des campagnes et de projets de développement des infrastructures sociales et physiques.

Engagement Quatre
Nous nous efforcerons de faire en sorte que les politiques concernant le commerce des denrées alimentaires et agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial à la fois juste et axé sur le marché.

Objectif 4.1: Relever les défis et mettre à profit les possibilités découlant du nouveau cadre commercial international établi lors des récentes négociations commerciales mondiales et régionales.

85. De nombreux pays soulignent les changements apportés à leurs politiques nationales dans le sens d'une libéralisation des échanges et du développement du secteur privé. Les pays en développement en particulier, mais non exclusivement, mettent fortement l'accent sur les améliorations apportées à leurs infrastructures et à leurs systèmes d'entreposage, de crédit et de commercialisation. Plusieurs pays améliorent leur information sur les marchés afin de renforcer la transparence des prix.

86. Un certain nombre de pays font état d'une réorientation de leur politique en faveur d'une plus grande ouverture sur l'extérieur notamment par l'application des règles commerciales, l'abolition des barrières non tarifaires et l'appui au secteur privé pour la promotion des exportations.

87. De nombreux pays soulignent l'importance qu'ils accordent à l'amélioration des mesures sanitaires et phytosanitaires, notamment pour satisfaire aux normes en vigueur sur les marchés extérieurs.

88. Plusieurs organisations internationales indiquent avoir fourni une assistance pour améliorer la productivité agricole et les infrastructures, satisfaire aux normes sanitaires et phytosanitaires et améliorer les politiques. La réunion ministérielle de l'OMC à Singapour a décidé que les pays en développement les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires devraient bénéficier d'un traitement différencié pour le crédit accordé aux exportations de produits agricoles. La réunion a également adopté un cadre général destiné à accroître les avantages que les pays en développement retirent de l'assistance technique dans le domaine du commerce dispensée par six organisations internationales (FMI, CCI, CNUCED, Banque mondiale, PAM et OMC). Les secrétariats du Codex Alimentarius et de la CIPV, assurés par la FAO, ont poursuivi leur travail d'élaboration de normes, directives et recommandations dans le but de lever les barrières non tarifaires inutiles au commerce des produits agricoles et alimentaires et qui sont expressément reconnues dans les accords du Cycle d'Uruguay.

89. Il n'y a eu que quelques rares références à l'octroi de préférences commerciales supplémentaires par les pays développés aux exportations des pays en développement. La CE a mentionné ses projets de directives pour les négociations avec les pays ACP, qui devraient débuter en septembre 1998. Il a été fait mention dans les rapports des efforts déployés pour garantir la complémentarité des politiques commerciales et environnementales bien que le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC ait continué de se réunir au cours de cette période. Enfin, quelques pays ont signalé les efforts engagés sur le plan des politiques des pêches (Pérou, Venezuela).

Objectif 4.2: Satisfaire les besoins essentiels d'importations alimentaires de tous les pays, compte tenu des fluctuations des cours mondiaux et des disponibilités et particulièrement des niveaux de consommation alimentaire des groupes vulnérables dans les pays en développement.

90. Plusieurs pays exportateurs de produits alimentaires ont indiqué leur adhésion aux engagements de l'OMC en vue d'une réduction des subventions à l'exportation et ont fait état des politiques qu'ils ont adoptées afin d’approvisionner de façon fiable les marchés mondiaux. Certains donateurs d'aide alimentaire ont fait rapport sur leurs politiques en la matière. Les pourparlers en vue d'une nouvelle Convention sur l'aide alimentaire sont en cours.

91. Plusieurs pays ont souligné l'importance qu'ils attachent à l'exécution effective de la Décision du Cycle d'Uruguay relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. L'OMC a indiqué qu'une liste de pays admis à bénéficier des dispositions de la Décision a été adoptée mais que cette liste ne confère pas des avantages automatiques. Les notifications des mesures prises en vertu de la Décision sont en train d'être produites et, lors de la réunion ministérielle de Singapour, les membres de l'OMC sont convenus d'encourager les institutions pertinentes à envisager la création ou le renforcement de mécanismes spéciaux pour les pays en développement éprouvant des difficultés, imputables au Cycle d'Uruguay, pour financer leurs importations commerciales normales de produits alimentaires. La Banque mondiale et le FMI ont indiqué qu'ils étaient en mesure de répondre aux demandes en ce sens à l'aide des différentes facilités existantes.

92. La FAO a réalisé une analyse détaillée de la situation alimentaire des PMA et des PDINPA et de la façon dont ces pays ont été touchés par les fortes hausses des prix en 1995/96 et par la diminution du volume des livraison des produits alimentaires à des conditions de faveur, enregistrée au cours des dernières années. Cette étude a été présentée au Comité de l'agriculture et au Comité de l'aide alimentaire de l'OMC. La facture des importations de vivres pour les PDINPA et les PMA a augmenté de 200 millions de dollars E.-U. pour atteindre un total de 7,2 milliards de dollars E.-U. en 1997/98, un niveau qui, tout en étant inférieur au niveau record de 8 milliards de dollars E.-U. en 1995/96, n'en est pas moins nettement supérieur au niveau de 5,9 milliards de dollars E.-U. de 1994/95. La FAO a également poursuivi sa surveillance active de l'évolution des cours mondiaux et des stocks de denrées alimentaires par le biais de ses publications périodiques, comme "Perspectives de l'alimentation" et "Food Stocks and Prices Monitor", lancé récemment.

Objectif 4.3: Appuyer la poursuite du processus de réforme conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay, notamment l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture.

93. De nombreux pays font état de leurs préparatifs pour la poursuite du processus de réforme, dont le début est prévu en 1999. Plusieurs ont indiqué avoir renforcé leur présence à Genève dans la perspective des négociations qui s'y dérouleront. D'autres reçoivent actuellement une aide internationale, à des stades plus ou moins avancés, pour mieux se préparer à ces négociations.

94. Un certain nombre de pays ont souligné le rôle d'une collaboration régionale accrue pour le suivi du Cycle d'Uruguay, plusieurs indiquant que la libéralisation des échanges à l'échelon régional constituait une bonne transition en vue d'une participation plus poussée au système commercial international. Certains pays ont indiqué qu'ils travailleraient en conjonction avec d'autres pays pour poursuivre le processus de réforme.

95. Plusieurs organisations internationales ont décrit l'assistance qu'elles fournissent aux pays pour la préparation des négociations en vertu de l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Cette assistance comprend notamment les processus d'analyse et d'échange d'information dans le cadre de l'OMC ainsi qu'une aide directe aux pays, des ateliers, des actions de formation et des études. L'OMC compte aujourd'hui 132 pays membres et plusieurs autres pays se préparent à adhérer à cette organisation.

Engagement Cinq
Nous nous efforcerons de prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l'homme, d'y être préparés et de répondre aux besoins alimentaires provisoires d'urgence, d'une façon qui stimule la reprise, le redressement et le développement et renforce la capacité de satisfaire les besoins futurs.

Objectif 5.1: Réduire la demande d'aide alimentaire d'urgence en renforçant les efforts visant à prévenir et à résoudre les situations d'urgence provoquées par l'homme, en particulier les conflits internationaux, nationaux et locaux.

96. Les renseignements concernant la prévention et le règlement des conflits dans le contexte national, régional et international ont été essentiellement communiqués dans le cadre de l'Objectif 1.1. Le Réseau de prévention des conflits de la Communauté européenne a été constitué en 1997. Dans le cadre de leur soutien aux efforts de paix à l'échelon local et international, plusieurs pays développés ont également fait rapport sur différents aspects du problème des mines terrestres antipersonnel et des opérations de déminage.

Objectif 5.2: Etablir au plus tôt des stratégies de prévention et de préparation à l'intention des PFRDV et d'autres pays et régions sujets aux situations d'urgence.

97. Comme on l'a vu pour l'Objectif 2.2, de nombreux pays disposent de mécanismes pour le suivi et l'évaluation de la vulnérabilité aux catastrophes alimentaires. Un certain nombre de pays (Bangladesh, Ghana, Jamaïque, Philippines) signalent qu'ils ont mis en place des programmes et des politiques de planification préalable prévoyant notamment la constitution et le maintien de stocks de sécurité alimentaire, ou sont en train de formuler des programmes de prévention et de gestion des catastrophes naturelles (Yémen, Zambie). Plusieurs pays développés appuient les efforts déployés par les pays en développement, que ce soit pour la mise au point de systèmes d'information pour l'évaluation de la vulnérabilité ou pour l'adoption de stratégies de préparation aux situations d'urgence.

98. Les organisations internationales font mention de l'assistance technique dispensée pour la formulation de systèmes nationaux d'alerte rapide et d'information alimentaire (FAO) et de programmes de planification préalable (FAO, PAM). Le système EMPRES de la FAO a réussi à enrayer une épizootie de peste bovine en Afrique de l'Est en 1996/97. L'ILRI traite des questions d'alerte rapide et de gestion du risque dans les systèmes pastoraux.

Objectif 5.3: Améliorer et, si nécessaire, mettre en place des mécanismes d'intervention immédiate, efficients et efficaces aux niveaux international, régional, national et local.

99. Pour garantir des interventions immédiates face aux situations d'urgence, de nombreux pays en développement ont indiqué qu'ils avaient créé des institutions chargées notamment de la gestion des secours d'urgence et, dans certains cas, des comités à l'échelon national et local (souvent avec la participation des ONG) pour contribuer aux activités de distribution et de coordination des secours. Les autres mesures adoptées dans ce domaine comprennent la constitution de réserves alimentaires et d'installations d'entreposage à des endroits stratégiques; la liaison avec des organismes internationaux; le renforcement des capacités des communautés locales par la formation aux moyens de prévention et/ou d'intervention efficaces en cas d'urgence; et des mesures de mise en alerte ou des plans de préparation.

100. Les pays développés sont en général dotés de mécanismes pour faire face aux situations d'urgence et pour venir en aide à d'autres pays en difficulté par le biais d'une assistance à la fois bilatérale et multilatérale. L'aide humanitaire représente un engagement important pour les pays donateurs , la contribution la plus importante provenant à ce titre des pays membres de l'UE et de la Communauté. Plusieurs donateurs ont indiqué qu'ils détiennent des stocks d'urgence de vivres et de matériel qui peuvent être expédiés dans des délais très courts pour aider d'autres pays faisant face à des situations d'urgence. L'appui aux transactions triangulaires varie d'un pays à l'autre (la France fournit 10 pour cent de son aide alimentaire par le biais de transactions triangulaires, la Suisse donne la priorité aux achats dans les pays en développement des vivres destinés à l'aide alimentaire).

101. Un certain nombre d'organisations internationales ont fait état de leurs contributions directes et indirectes à l'efficacité des mécanismes d'intervention d'urgence: la FAO, par le biais du Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR); la FAO et le PAM par le biais d'évaluations indépendantes des besoins alimentaires; le PAM par la distribution de vivres aux pays faisant face à des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. En 1997, l'appui du PNUD aux situations d'urgence complexes s'est accru de façon appréciable. L'OMS a mis au point des stratégies pour venir en aide aux populations vulnérables sur le plan nutritionnel pendant les situations d'urgence.

Objectif 5.4: Renforcer les liens entre opérations de secours et programmes de développement, ainsi qu'avec les activités de déminage le cas échéant, de façon à ce qu'ils se complètent mutuellement et facilitent la transition du secours au développement.

102. Plusieurs pays en développement prennent actuellement des mesures pour s'assurer que les opérations de secours sont liées aux efforts de développement à long terme. L'Angola a par exemple pris des mesures pour remplacer la distribution de vivres par des projets "vivres-contre-travail" et a amorcé des opérations de déminage avec l'appui d'ONG. Les pays privilégient également le redressement du secteur agricole en fournissant des semences améliorées, des outils et du bétail dans les situations post-urgence. La réinstallation et la réinsertion des personnes déplacées et des anciens combattants constituent une autre activité post-urgence liée au développement.

103. De nombreux pays développés appuient, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, des programmes de redressement post-urgence. Un des mécanismes auxquels ils font appel est la fourniture, par l'entremise de la FAO, d'intrants agricoles pour permettre aux agriculteurs de reprendre leurs activités. L'OMS et le PAM sont en train de formuler des directives pour l'aide alimentaire à l'appui de la reprise.

Engagement Six
Nous encouragerons l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé pour faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural, dans les zones à fort comme à faible potentiel.

Objectif 6.1: Créer le cadre politique et les conditions qui encourageront au maximum les investissements publics et privés dans le développement équitable et durable des systèmes alimentaires, le développement rural et les ressources humaines à l'échelle nécessaire pour contribuer à la sécurité alimentaire.

104. Les pays en développement déploient actuellement des efforts pour promouvoir à la fois l'investissement intérieur et étranger dans le but de stimuler leur croissance économique globale et d'améliorer la sécurité alimentaire à l'échelon national et à celui des ménages. La libéralisation économique et les réformes macroéconomiques destinées à instaurer un cadre favorable pour le secteur privé constituent des mesures fréquemment utilisées dans ce but. Les mesures complémentaires reflètent les impératifs de la situation spécifique des pays (le Maroc, le Niger, le Pakistan, le Pérou, la Syrie, le Togo et la Tunisie ont adopté des codes de l'investissement ou préparé des panoplies de mesures en faveur de l'investissement).

105. Les mesures d'amélioration du développement des ressources humaines comprennent, entre autres choses (voir également Engagement Deux), la création de fonds pour la formation, y compris la formation des agriculteurs, et pour le renforcement de l'esprit d'entreprise.

106. Peu de renseignements ont été communiqués concernant les mesures prises pour renforcer la coopération régionale pour les investissements dans des domaines d'intérêt commun. L'Erythrée a par exemple indiqué qu'elle participe activement à l'IGAD et à l'OLCP/EA afin d'élaborer des politiques et des approches complémentaires pour des problèmes d'envergure régionale.

107. S'agissant des pays développés, les politiques nationales de mise en valeur des ressources humaines se traduisent essentiellement par l'enseignement et la formation professionnelle, la création d'emploi et la promotion d'investissements acceptables sur les plans social et environnemental. Les politiques des pays donateurs dans le domaine de la coopération pour le développement se concentrent en général sur la création de capacité et la promotion des investissements privés. Par exemple, les programmes de coopération entre les chambres de commerce de la France et des pays d'Afrique de l'Ouest s'inscrivent dans le cadre d'initiatives destinées à mobiliser les réseaux d'entrepreneurs, à renforcer un climat propice pour le secteur privé et à consolider et diversifier la relance de l'investissement en Afrique subsaharienne.

Objectif 6.2: Chercher à mobiliser les ressources techniques et financières de toutes provenances, y compris par l'allégement de la dette, et à optimiser leur utilisation, pour accroître l'investissement dans les activités liées à l'agriculture, la pêche, la foresterie et la production alimentaire durables dans les pays en développement au niveau requis pour contribuer à la sécurité alimentaire.

108. Pour mobiliser les ressources techniques et financières et optimiser leur utilisation, les activités menées par les pays en développement comprennent la création de fonds ruraux ou de fonds spéciaux pour le développement rural et de fonds de développement axé sur les produits de base (Colombie); la promotion des investissements privés étrangers par le biais de projets de coentreprise; des incitations fiscales et monétaires pour encourager les investissements dans des domaines qui contribuent à la sécurité alimentaire; et l'accroissement de la part des dépenses publiques consacrée à l'agriculture. Un certain nombre de pays créent également des coopératives rurales et des mécanismes d'entraide pour mobiliser l'épargne et le crédit en faveur d'activités rurales productives.

109. De nombreux pays ont également indiqué qu'ils sont en train de négocier une réduction de leur dette extérieure afin de dégager des ressources pour accroître la sécurité alimentaire.

110. Tout au long de leurs rapports, les pays donateurs soulignent l'importance accordée à l'appui aux efforts déployés par les pays en développement en faveur d'un développement rural et agricole durable et de la sécurité alimentaire. De nombreux pays ont indiqué les objectifs et les orientations qu'ils ont fixés pour leur APD.

111. Parmi les autres mesures adoptées afin de mobiliser les ressources et accroître les investissements dans les pays en développement on peut citer: les mesures d'allégement de la dette et l'appui à l'initiative FMI/Banque mondiale de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE); l'appui aux mesures de réduction des dépenses militaires excessives pour réaffecter ces ressources au développement social et économique; l'assistance financière et technique pour les projets et programmes agricoles intégrés visant une gestion durable des ressources naturelles et pour la mise en valeur des ressources humaines dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et du développement rural; et l'appui aux pays traversant une phase difficile de leur conversion à une économie de marché. Plusieurs donateurs appuient la mobilisation de l'épargne intérieure et rurale par le biais de mécanismes institutionnels appropriés et de la décentralisation; le Canada apporte un soutien actif à la création et à la gestion de groupes consultatifs chargés de promouvoir les meilleures pratiques de développement du microcrédit au service des plus démunis.

112. Les efforts de coordination des bailleurs de fonds se poursuivent et la Commission européenne a notamment adopté plusieurs initiatives dans ce sens. Plusieurs bailleurs de fonds ont fait part de leur soutien particulier à certains groupes de pays, par exemple les pays ACP, les PMA ou des listes de pays cibles, le plus souvent en Afrique.

113. Parmi les organisations internationales, le FMI et la Banque mondiale ont, comme on l'a vu plus haut, lancé une initiative en faveur des PPTE afin de réduire la dette des pays éligibles grâce à des mesures concertées prises par tous les créanciers. Jusqu'à présent, quatre pays ont bénéficié d'une aide dans le cadre de cette initiative pour un montant équivalant à environ un sixième de leur dette extérieure. En 1997, le FMI a approuvé 21 nouveaux mécanismes d'appui aux politiques macroéconomiques et structurelles adoptées par les pays membres, dont sept dans le cadre de la FASR. Un achat a été effectué dans le cadre de la Facilité de financement compensatoire et de financement des imprévus, conçue pour aider les pays membres accusant une diminution temporaire de leurs exportations ou une hausse de leurs importations de céréales.

114. Le "Pacte stratégique" de la Banque mondiale augmente les concours financiers et améliore l'exécution de programmes-pays focalisés dans toutes les régions. Parmi les banques régionales, la BID, outre ses opérations de prêt, a élaboré des documents de stratégie liés aux recommandations du SMA. Les activités du Centre d'investissement de la FAO en 1997 pourraient mobiliser quelque 2,5 milliards de dollars E.-U. pour le développement agricole. Le Programme de coopération technique (PCT) fournit des ressources catalytiques; plusieurs accords ont été conclus par la FAO et des institutions internationales ou régionales de financement pour le PSSA. "Investir dans la sécurité alimentaire" a été le thème retenu pour Telefood et la Journée mondiale de l'alimentation en 1997. D'autres organisations internationales ont indiqué le rôle direct ou indirect qu'elles ont joué dans la mobilisation des ressources financières pour les investissements dans les pays en développement (ILRI, UNESCO, ONUDI).

Engagement SeptNous exécuterons ce Plan d'action, et assurerons son contrôle et son suivi, à tous les niveaux en coopération avec la communauté internationale.

Objectif 7.1: Adopter des mesures dans le cadre national propre à chaque pays pour améliorer la sécurité alimentaire et permettre la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

115. Les pays de toutes les régions ont entrepris un examen de leurs stratégies nationales pour la sécurité alimentaire à la lumière du Plan d'action, y compris les politiques à court, moyen et long termes. D ans certains rapports, il est fait état des travaux de recherche et des études analytiques à l'appui de cet examen. Des mécanismes de coordination interministérielle ont en général été mis en place, très souvent après le SMA, et de nombreux plans nationaux d'action sont en cours d'élaboration en s'appuyant par exemple sur les plans d'action pour l'alimentation et la nutrition élaborés après la CIN. Un certain nombre de pays en développement et de pays développés privilégient la participation de partenaires de la société civile, y compris le secteur privé, les organisations de producteurs et les ONG, aux interventions en faveur de la sécurité alimentaire nationale. Dans plusieurs pays, des débats à l'échelle nationale ont été consacrés au suivi du Sommet. Les pays donateurs ont également fait part de leurs politiques en matière de coopération internationale (voir Objectif 7.2).

116. Des campagnes "De la nourriture pour tous" et autres initiatives destinées à sensibiliser le grand public, y compris les célébrations de la Journée mondiale de l'alimentation, ont été entreprises dans de nombreux pays en développement et pays industrialisés avec la participation de la société civile. Les parlements sont fréquemment associés à ces actions au niveau national ou à l'échelon international, en particulier par le biais de l'UIP.

117. Telefood 1997, la première émission en mondovision consacrée à la mobilisation de l'opinion publique, de la solidarité internationale et de ressources financières pour lutter contre la faim et la malnutrition a été suivie par 500 millions de téléspectateurs dans le monde. Plus de soixante pays ont participé à cette manifestation.

118. Plusieurs pays ont également relaté leurs actions de suivi pour d'autres sommets, conférences et conventions. Les actions destinées à améliorer la sécurité alimentaire ont été abordées sous les Engagements correspondants.

Objectif 7.2: Améliorer la coopération sous-régionale, régionale et internationale, mobiliser les ressources disponibles et en optimiser l'utilisation, à l'appui des efforts nationaux visant à assurer dans les meilleurs délais une sécurité alimentaire mondiale durable.

119. La coopération régionale et, plus particulièrement, la coopération sous-régionale bénéficient d'un appui particulièrement vigoureux dans toutes les régions et les rapports fournissent de nombreux exemples de cette coopération dans le cadre de dispositifs multipays déjà en place ou nouvellement créés avec des degrés d'institutionnalisation variables. Les ministères et les parlements du Conseil nordique ont défini certains domaines de coordination des politiques. Des exemples de coopération Sud-Sud, par exemple à l'échelle d'une sous-région ou dans le cadre du Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire, ont été également donnés.

120. Les pays donateurs se sont engagés à poursuivre leur appui bilatéral et multilatéral aux efforts engagés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté et instaurer la sécurité alimentaire. De nouvelles orientations destinées à établir un lien entre certaines dimensions de l'aide au développement et la question de l'immigration ont été signalées (la politique de codéveloppement en France; le programme MED-migration de la Communauté européenne).

121. Les rapports soulignent la nécessité de poursuivre les efforts d'optimisation de l'utilisation des ressources consacrées au développement et à l'assistance, notamment par une plus grande synergie entre les donateurs et par le biais de la réforme des Nations Unies et fournissent des exemples aux plans national et international. Plusieurs pays font état de la participation des ONG, des organisations de producteurs, du secteur privé et d'autres représentants de la société civile aux activités d'assistance technique à la fois dans les pays donateurs et dans les pays bénéficiaires. De vastes réseaux internationaux d'ONG contribuent à mobiliser la communauté des ONG, à accroître son influence dans les débats en cours et à donner plus de poids au suivi du SMA, à tous les échelons.

122. Les organisations et les fonds du système des Nations Unies, les institutions financières internationales et les banques régionales de développement, les instituts membres du GCRAI et d'autres organisations internationales rendent compte de l'appui fourni à la conception et à l'exécution des stratégies nationales de sécurité alimentaire et de développement agricole et rural durable. La FAO a apporté son concours à 150 pays en développement et pays en transition pour la préparation de notes de stratégie sur le développement national de l'agriculture à l'horizon 2010.

123. En avril 1997, le Comité administratif de coordination des Nations Unies (CAC) a approuvé la proposition de la FAO et du FIDA de créer le Réseau CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire. Ce réseau remplace l'ancien Sous-comité du CAC sur le développement rural et constitue le mécanisme de suivi interinstitutions du Sommet. Au niveau des pays, le Réseau se compose de groupes thématiques pour le développement rural et la sécurité alimentaire créés dans le cadre du système de coordonnateurs résidents des Nations Unies. Les groupes thématiques, déjà créés ou en cours de constitution dans 75 pays, bénéficient généralement de la participation des institutions nationales, des donateurs bilatéraux et des représentants de la société civile en plus de la présence des institutions des Nations Unies. Au niveau du Siège, le Réseau se compose de vingt institutions des Nations Unies qui s'intéressent à ces questions, participent aux groupes par pays et leur apportent un appui. La coordination et l'appui technique du Réseau sont assurés par la FAO et le FIDA en étroite coopération avec le PAM. Le Réseau utilise Internet et d'autres technologies d'information modernes pour promouvoir les échanges d'information et les maillages interactifs entre pays et régions et entre ses membres à tous les niveaux.

Objectif 7.3: Suivre activement l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

124. La plupart des pays font état des mécanismes qu'ils ont mis en place pour assurer le suivi de l'exécution du Plan d'action. A l'échelon régional, toutes les conférences régionales de la FAO en 1998 prévoient un débat de haut niveau sur le suivi du Sommet.

125. Lors de sa vingt-troisième session, le CSA a adopté des dispositions provisoires pour l'établissement de rapports sur l'exécution du Plan d'action en 1997 (voir par. 1-3, Introduction); il étudiera des dispositions et des plans de présentation de rapport normalisés pour les activités futures de suivi de l'application du Plan lors de sa Vingt-quatrième session.

126. L'Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 51/171) et l'ECOSOC lors de sa session de fond en 1997 ont abordé la question du suivi du SMA dans le contexte de la Résolution du Conseil 1996/36.

Objectif 7.4: Clarifier le contenu du droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim, tel qu'il figure dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et autres instruments internationaux et régionaux pertinents, et accorder une attention particulière à l'exécution et à la réalisation pleine et progressive de ces droits comme moyen de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous.

127. En 1997, la Conférence de la FAO et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont adopté des résolutions à l'appui de la réalisation de cet objectif. Un Protocole d'accord a été signé par le Directeur général de la FAO et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

128. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme (UNHCHR) a été l'hôte d'une consultation sur le droit à une nourriture adéquate qui a conclu que, quoique solidement défini dans le droit international, le contenu opérationnel de ce droit et ses moyens d'exécution sont en général mal compris, de sorte qu'il est insuffisamment appliqué. Des recommandations sur les mesures à prendre pour préciser la nature de ce droit et l'appliquer ont été formulées. Le Haut Commissariat donnera suite au mandat qui lui a été confié à cet égard.

129. Certains pays ont rendu compte de l'appui qu'ils apportent au Haut Commissariat et aux ONG pertinentes pour la promotion du droit à la nourriture et pour la recherche d'instruments adéquats pour en accroître l'application. Ce travail d'éclaircissement de la teneur du droit à l'alimentation est également réalisé dans quelques cas à l'échelon national. Le souhait de voir se poursuivre l'examen de ce droit à l'échelon international, y compris au niveau du CSA, et d'assister à un vaste mouvement d'adhésion et de ratification du Pacte a été exprimé.

130. Plusieurs pays signalent l'existence de dispositions constitutionnelles et autres à l'appui du droit à la nourriture et soulignent la contribution que leur action en faveur de la sécurité alimentaire a apportée au respect de ce droit.

131. Le PNUD a signé un protocole d'accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme afin d'assurer l'intégration des droits de l'homme au développement et prépare actuellement un programme de renforcement des droits de l'homme.

Objectif 7.5: Partager les responsabilités en vue de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous afin que l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation se déroule au niveau le plus bas possible, qui permette d'atteindre son objectif dans les meilleures conditions.

132. Des exemples de l'application du principe du subsidiarité dans les interventions au niveau national et dans la coopération internationale sont fournis dans certains rapports, qui mettent l'accent sur la décentralisation. Par exemple, la Belgique et la Suède ont insisté sur le rôle des ONG pour tous les aspects du suivi du Sommet. Plusieurs pays ont également souligné la complémentarité des engagements pris dans différents sommets, conférences et conventions internationales.

IV. CONCLUSIONS

133. Les renseignements communiqués par les pays et institutions qui ont fait parvenir leurs rapports font ressortir une détermination universelle à mettre en oeuvre le Plan d'action du Sommet, dans toutes ses dimensions. Cela montre à quel point le caractère multidimensionnel de la sécurité alimentaire, exprimé dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, est aujourd'hui pleinement reconnu. Là où ils faisaient défaut, des mécanismes ont été mis en place pour promouvoir, coordonner et exécuter le suivi du Sommet.

134. En revanche, le Secrétariat n'a pas été en mesure, dans le cadre de ce premier examen, de tirer des conclusions générales sur les progrès de l'exécution du Plan d'action, et ce pour plusieurs raisons.

135. Premièrement, les données contenues dans les rapports sur les politiques et programmes en faveur de la sécurité alimentaire pour tous portent essentiellement sur la continuation de mesures déjà engagées au moment du Sommet. Certes, les rapports font état de nouvelles mesures adoptées ou envisagées suite au Sommet mondial. Toutefois, les résultats de ces nouvelles interventions n'ont pu, en règle générale, être constatés ou analysés, comme on pouvait s'y attendre, les rapports couvrant l'année qui a suivi immédiatement celle du Sommet.

136. Deuxièmement, il convient de souligner que l'échantillonnage vaste mais hétérogène de rapports de pays sur lequel ce document s'appuie ne saurait justifier que l'on en tire des conclusions générales sur le fond. En outre, et compte tenu du très vaste éventail de thèmes abordés dans le Plan d'action, tous les pays se sont montrés sélectifs, à des degrés variables, et ont choisi de fournir les renseignements qu'ils jugeaient les plus pertinents pour leurs rapports. Le Secrétariat n'a par conséquent pas été en mesure de dégager un panorama complet des situations rencontrées et des mesures prises par rapport à tel ou tel problème particulier.

137. Une conclusion concernant le processus semble toutefois appeler un examen de la part du CSA et constitue un complément à l'analyse contenue dans le document CFS 98/6. A l'avenir, le calendrier des activités d'établissement de rapports devrait viser à faciliter la réception du plus grand nombre de rapports possible à un stade suffisamment précoce pour permettre une analyse en profondeur. A cet égard, il convient de souligner que les actions les plus récentes ne se prêtent généralement pas à une analyse concluante en l'absence de résultats tangibles. En outre, des rapports de portée trop vaste peuvent nuire à une concentration de l'information et de l'analyse sur les thèmes les plus importants; le choix d'un nombre plus limité d'engagements pour chaque session de suivi contribuerait à résoudre cette difficulté. En outre, les rapports pourraient être également conçus de manière à offrir une analyse précise de certaines situations, des mesures adoptées pour y faire face, des résultats obtenus et des raisons de ces résultats, et ce à titre de solution de rechange ou de complément à un inventaire exhaustif des actions actuellement menées.

ANNEXE I

LISTE DE PAYS AYANT ENVOYE DES RAPPORTS AU 31 MARS 1998

1. Allemagne
2. Angola
3. Antigua-et-Barbuda
4. Bangladesh
5. Belgique
6. Bénin
7. Brésil
8. Cameroun
9. Canada
10. Cap-Vert
11. Chine
12. Colombie
13. Commission européenne
14. Croatie
15. Cuba
16. Danemark
17. Egypte
18. Equateur
19. Erythrée
20. Finlande
21. France
22. Gambie
23. Ghana
24. Guatemala
25. Guinée
26. Haïti
27. Hongrie
28. Inde [ Engagements Deux et Trois.]
29. Indonésie
30. Iraq
31. Irlande
32. Italie
33. Jamaïque
34. Libéria
35. Malawi

36. Maroc
37. Mauritanie
38. Mozambique
39. Nicaragua
40. Niger
41. Nigéria
42. Norvège
43. Pakistan
44. Pays-Bas
45. Pérou
46. Philippines
47. République centrafricaine
48. République dominicaine
49. République tchèque
50. Roumanie
51. Royaume-Uni
52. Sénégal
53. Slovaquie
54. Soudan
55. Sri Lanka
56. Suède
57. Suisse
58. Swaziland
59. Syrie
60. Tchad
61. Thaïlande
62. Togo
63. Trinité-et-Tobago
64. Tunisie
65. Turquie
66. Venezuela
67. Vietnam
68. Yémen
69. Zambie

ANNEXE II

LISTE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DONT LES RAPPORTS ONT ÉTÉ REÇUS AU 31 MARS 1998

1. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
2. Banque interaméricaine de développement (BID)
3. Banque mondiale
4. Centre international d'agriculture tropicale (CIAT)
5. Centre international pour la recherche agricole dans les zones arides (ICARDA)
6. Centre pour l'agriculture et les sciences biologiques International (CAB)
7. Club du Sahel - Organisation pour la coopération et le développement économique
8. Comité administratif de coordination, Réseau sur le développement rural et la sécurité alimentaire
9. Conseil international des céréales (CIC)
10. Conseil international pour la recherche en agroforesterie (CIRAF)
11. Fonds monétaire international (FMI)
12. Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI)
13. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UNHCHR)
14. Institut international d'irrigation (IIMI)
15. Institut international de recherche sur l'élevage (ILRI)
16. Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI)
17. Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)
18. Organisation arabe pour le développement agricole (OADA)
19. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
20. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
21. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
22. Organisation latino-américaine de développement des pêches (OLDEPESCA)
23. Organisation météorologique mondiale (OMM)
24. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
25. Organisation mondiale de la santé (OMS)
26. Organisation mondiale du commerce (OMC)
27. Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
28. Programme alimentaire mondial (PAM)
29. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
30. Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
31. Secrétariat du Commonwealth
32. Service international de la recherche agronomique nationale (SIRAN)
33. Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMAO)

ANNEXE III

LISTE DES SIGLES

ACP Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
ADRD Agriculture et développement rural durables
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique
APD Aide publique au développement
BID Banque interaméricaine de développement
AB Centre pour l'agriculture et les sciences biologiques International
CAC Comité administratif de coordination
CARICOM Communauté des Caraïbes
CCI Centre du commerce international
CDD Commission du développement durable
CE Communauté européenne
CEDEAO Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest
CIAT Centre international d'agriculture tropicale
CIC Conseil international des céréales
CIPD Conférence internationale sur la population et le développement
CIPV Convention internationale sur la protection des végétaux
CIRAF Centre international pour la recherche en agroforesterie
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée
FIDA Fonds international pour le développement agricole
FMI Fonds monétaire international
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
UNHCHR Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
ICARDA Centre international pour la recherche agricole dans les zones arides
IFPRI Institut international de recherche sur les politiques alimentaires
IGAD Office intergouvernemental pour le développement
IIMI Institut international d'irrigation
ILRI Institut international de recherche sur l'élevage
IPGRI Institut international des ressources phytogénétiques
MERCOSUR Marché commun austral
OADA Organisation arabe pour le développement agricole
OCDE Organisation pour la coopération et le développement économiques
OLCP/EA Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l'Est africain
OLDEPESCA Organisation latino-américaine de développement des pêches
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondiale
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS Organisation mondiale de la santé
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
PAM Programme alimentaire mondial
PCT Programme de coopération technique
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
PFRDV Pays à faible revenu et à déficit vivrier
PMA Pays les moins avancés
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
PPTE Pays pauvres très endettés
PSSA Programme spécial pour la sécurité alimentaire
SICIVA Système d'information et de cartographie de l'insécurité et de la vulnérabilité alimentaires
SIRAN Service international de la recherche agronomique nationale
UE Union européenne
UEMAO Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest
UIP Union interparlementaire
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture