Les Parties contractantes,

Considérant qu'INFOPÊCHE a été créé avec l'aide de la FAO comme mesure concrète d'application des objectifs, stratégies et programmes d'action adoptés par la Conférence mondiale sur l'aménagement et le développement des pêches convoquée à Rome en 1984, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Considérant qu’INFOPÊCHE est une organisation intergouvernementale indépendante en vertu d'un accord adopté le 13 décembre 1991 par une Conférence de plénipotentiaires convoquée par le Directeur général de la FAO, accord qui est entré en vigueur le 23 décembre 1993 et dont le Directeur général de la FAO est le dépositaire,

Considérant que l'Article 13 de l'Accord portant création d'INFOPÊCHE prévoit que "les Parties contractantes sont convenues qu'il devrait y avoir coopération entre INFOPÊCHE et d’autres institutions internationales de pêche, ainsi que d’autres organisations susceptibles de contribuer aux activités et aux objectifs d’INFOPÊCHE. INFOPÊCHE peut passer des accords avec ces institutions et organisations. Ces accords peuvent prévoir, le cas échéant, la participation de ces organisations aux activités d’INFOPÊCHE."

Considérant aussi que le Conseil d'Administration d'INFOPÊCHE, à sa cinquième session ordinaire, le 20 mars 1998, a décidé de proposer un accord de coopération avec la FAO en vue de renforcer les relations existant déjà entre INFOPÊCHE et la FAO et d'officialiser la coopération entre les deux organisations,

Considérant en outre que le paragraphe 1 de l'article XIII de l'Acte constitutif de la FAO stipule qu’"afin d'assurer une coopération étroite entre l'Organisation et d'autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conférence peut conclure avec les autorités compétentes de ces organisations des accords répartissant les fonctions et fixant les modalités de coopération".

Reconnaissant l'intérêt que la FAO porte à la promotion de la coopération en matière de développement des pêches de la région Afrique,

Sont convenues de ce qui suit:

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par les organes directeurs des deux organisations.

Les Gouvernements de la République du Kenya, de la République d’Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie, ci-après dénommés "Parties contractantes",

Considérant que l’Organisation des pêches du Lac Victoria a été établie en tant qu’Organisation intergouvernementale indépendante par une Conférence de plénipotentiaires qui s’est réunie le 30 juin 1994 à Kisumu (Kenya) et que le Directeur général de la FAO est le dépositaire de la Convention portant création de cette Organisation,

Considérant que le paragraphe 2 de l’Article XIX de la Convention portant création de l’Organisation des pêches du Lac Victoria prévoit que "l’Organisation poursuit sa collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ....",

Considérant en outre que le paragraphe 1 de l'article XIII de l'Acte constitutif de la FAO stipule qu’"afin d'assurer une coopération étroite entre l'Organisation et d'autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conférence peut conclure avec les autorités compétentes de ces organisations des accords répartissant les fonctions et fixant les modalités de coopération".

Reconnaissant l'intérêt que porte la FAO à la promotion de la coopération en matière de pêches entre pays riverains du Lac Victoria,

Sont convenus de ce qui suit:

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par les organes directeurs des deux organisations.

Considérant qu’INFOPESCA a été créé en 1977 en tant que projet FAO/PNUD,

Considérant qu’INFOPESCA a été établi en tant qu’organisation intergouvernementale indépendante par une assemblée constitutive réunie le 18 février 1994 à San José (Costa Rica) et que le Directeur général de la FAO est le dépositaire de son acte constitutif,

Considérant que le premier paragraphe de l’Article 17 de l’Acte constitutif portant création d’INFOPESCA stipule que "INFOPESCA s’efforcera de passer un accord avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’instaurer d’étroites relations de travail avec le Réseau mondial FAO des services d’information sur la commercialisation des produits de la pêche" et que le paragraphe 2 du même article 17 stipule que "INFOPESCA accepte qu’un représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, désigné par le Directeur général de l’Organisation, participe à toutes les réunions d’INFOPESCA, sans droit de vote",

Considérant en outre que le premier paragraphe de l’Article XIII de l’Acte constitutif de la FAO stipule que "afin d’assurer une coopération étroite entre l’Organisation et d’autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conférence peut conclure avec les autorités compétentes de ces organisations des accords répartissant les fonctions et fixant les modalités de coopération",

Reconnaissant l’intérêt que la FAO porte à la promotion de la coopération en matière de commercialisation des produits de la pêche dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes,

Sont convenues de ce qui suit:

Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par les organes directeurs des deux organisations.