GRAND PROGRAMME 3.1: ASSISTANCE AUX POLITIQUES

96. Ce grand programme aide les pays à formuler des stratégies, politiques et programmes visant à instaurer un environnement socio-économique propice à l'agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire durables. Il traite des activités de conseils en matière de politique et en particulier du renforcement des capacités institutionnelles et de l'analyse ou de la formulation de questions spécifiques, sans compter les programmes de redressement à la suite de situations d'urgence complexe. Le Programme 3.1.1, Coordination de l'assistance aux politiques et du renforcement correspondant des capacités, est exécuté par les fonctionnaires du siège; le Programme 3.1.2, Assistance aux politiques dans les régions, est confié au personnel décentralisé de la Division de l'assistance aux politiques (TCA), tandis que le Bureau juridique est responsable du Programme complémentaire 3.1.3, Assistance juridique aux États Membres.

97. Les activités couvertes par ce grand programme font qu'il contribue largement à la réalisation de l'objectif stratégique C1, Politiques et mesures institutionnelles propres à améliorer l'efficacité et l'adaptabilité des systèmes de production, de transformation et de commercialisation et à faire face à l'évolution des besoins des producteurs et des consommateurs, tout en appuyant également les objectifs A1, A3, B2 et E1.

98. La structure de ses composantes demeure très proche de celle indiquée dans le Programme de travail et budget 2000-2001, avec de légères modifications. Un nouveau "projet technique" vise à développer la capacité de la FAO à fournir une formation en ligne en matière de politiques et de planification de l'alimentation, de l'agriculture et du développement rural par le biais d'Internet, sur la base d'expériences pilotes menées en Amérique latine. Ce projet serait un premier pas relativement modeste vers l'utilisation des technologies en ligne de pointe à des fins de formation à l'échelle mondiale. Pour que la FAO puisse occuper une place prééminente dans ce domaine en expansion rapide, l'allocation de ressources supplémentaires importantes sera nécessaire.

99. Un nouveau projet technique est également introduit au titre du Programme 3.1.3 pour appuyer l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture. Toutefois, l'allocation provisoire indicative de ressources ne sera probablement pas suffisante et des ressources supplémentaires seront nécessaires.

Programme 3.1.1: Coordination de l'assistance aux politiques et du renforcement correspondant des capacités

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

311A1

TP

Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural

311P1

CP

Coordination de l'assistance et des avis en matière de politiques

311P2

CP

Coordination des activités de développement du Programme de terrain

311P3

CP

Élaboration de matériels et de méthodes de formation à l'analyse des politiques alimentaires et agricoles

311P4

CP

Coordination du centrage sur les pays

311S2

TS

Soutien technique pour le renforcement des capacités en matière de planification et d'analyse des politiques concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural

Justification

• La tendance en matière de formation permanente est à l'adoption de méthodes d'enseignement à distance d'un bon rapport coût-efficacité fondées sur l'utilisation d'Internet, tandis que la diffusion de l'accès à Internet dans les pays en développement et le type de public auquel s'adressent les programmes de formation aux politiques de la FAO (fonctionnaires gouvernementaux, organisations de la société civile et ONG, ainsi que les fonctionnaires de la FAO) facilitent l'utilisation de méthodes de formation en ligne.
• L'expansion de la capacité dans ce domaine novateur et prometteur étendra la couverture géographique des activités de formation de la FAO, facilitera l'accès à ces activités et en réduira le coût, tout en permettant de formuler, d'appliquer, de suivre et d'évaluer des politiques en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural. Un effet multiplicateur pourra être obtenu si l'on aide des formateurs issus d'institutions universitaires nationales à mettre au point et à gérer des programmes d'enseignement à distance sur les politiques alimentaires et agricoles.

Objectif

Fournir à un large éventail d'agents de développement des secteurs public et privé, des connaissances et des compétences grâce à l'enseignement à distance.

Principaux produits

1. Mise au point de didacticiels pour l'enseignement à distance (grâce à la conversion du matériel pédagogique existant et à la conception de nouveaux matériels - inclura des modules de formation directe et des modules destinés aux formateurs).
2. Gestion de programmes de formation en ligne.

Indicateurs

• Adaptation de matériel à l'apprentissage en ligne.
• Diffusion de programmes conçus ou adaptés pour l'accès en ligne.

Justification

• La fonction de conseil en matière de politiques est largement décentralisée et exige une coopération interdépartementale solide. Les conseils donnés par la FAO en matière de politiques de développement agricole et de sécurité alimentaire, ainsi que de redressement et de reconstruction, doivent être coordonnés, fournis de manière efficace par les unités décentralisées et appuyés par tous les départements compétents.

Objectif

Assurer la cohésion des services consultatifs en matière de politiques de la FAO.

Principaux produits

1. Examen des analyses et options politiques formulées par les unités décentralisées à des fins de cohérence, de partage de données d'expérience entre régions et d'information en retour de ces unités grâce au travail normatif à l'échelle mondiale.
2. Coordination de l'appui à la préparation de plans ou de stratégies de redressement et de développement à la suite des situations d'urgence.
3. Missions consultatives en matière de politiques dans les pays.

Indicateurs

• Indicateurs quantitatifs d'activité (réunions d'information à l'intention des missions consultatives en matière de politiques, nombre de documents examinés, etc.).
• Preuve d'une coordination efficace entre les unités régionales chargées des politiques et d'une participation active des départements techniques au travail en matière de politiques.

Justification

• Dans un contexte de décentralisation généralisée des opérations de terrain, il est indispensable que les unités décentralisées chargées des politiques prêtent dûment attention à l'impact des projets sur les questions clés du développement agricole et de la sécurité alimentaire et adoptent une approche cohérente fondée sur les contributions des unités normatives et des unités responsables des contacts avec les donateurs.

Objectif

Assurer la mise au point d'un programme de terrain efficace répondant aux besoins des pays.

Principaux produits

1. Examen des programmes et projets, afin d'évaluer leur compatibilité avec les objectifs de développement des pays.
2. Soutien à la participation aux exercices de programmation au niveau des pays (soit à l'échelon national, soit sous l'égide des partenaires du système des Nations Unies).

Indicateurs

• Preuve d'une plus grande cohérence des projets de terrain de la FAO.

Justification

• Il existe dans de nombreux pays des besoins importants en matière de renforcement des capacités, afin d'améliorer la prise de décisions dans les différents domaines couverts par les politiques agricoles et de développement rural et de matériel présentant ou mettant à jour les concepts, l'information appropriée, les méthodes d'analyse et les instruments politiques.
• Ces matériels seront ciblés sur une audience de spécialistes de la planification et de la prise de décisions, plutôt que sur un public universitaire, et intégreront les événements politiques et les théories analytiques les plus récentes.

Objectif

Diffuser des outils de formation appropriés à l'appui de cours, ateliers et services de formation en cours d'emploi et du renforcement des capacités.

Principaux produits

1. Matériel pédagogique pour l'analyse politique et sectorielle (caractéristiques générales, potentiel, contraintes et performance du secteur agricole, conception de plans et de stratégies sectoriels et formulation des politiques en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural).
2. Matériel pédagogique pour les politiques et l'analyse sous-sectorielles.
3. Matériel pédagogique pour la planification de l'investissement et le développement au niveau local.

Indicateurs

• Adoption de méthodologies, comme documentées par les enquêtes.
• Demande émanant des pays.

Justification

• L'assistance aux politiques nationales et la mise au point du programme de terrain exigent une connaissance parfaite du pays concerné et des informations sur l'évolution récente de la production agricole, de la sécurité alimentaire et des activités de coopération technique. Il faut aussi une liaison étroite avec les pouvoirs publics et un suivi dynamique des changements socio-économiques et politiques. Toutes ces activités doivent être coordonnées et harmonisées à l'échelon régional.

Objectif

Assurer un ciblage effectif sur les pays au sein de la FAO.

Principaux produits

1. Suivi de la collecte de données au niveau national dans les diverses régions.
2. Soutien suivi aux unités décentralisées et harmonisation de la collecte d'informations et de la présentation des questionnaires y relatifs.

Indicateurs

• Preuve d'une solide connaissance des pays au sein des unités décentralisées.

Cette entité appuie les activités de renforcement des capacités en matière d'analyse des politiques des pays, activités qui incluent des cours de formation, des séminaires, des ateliers et la formation en cours d'emploi. La plupart d'entre elles sont organisées en collaboration avec d'autres unités du siège et avec les bureaux régionaux, avec des associations régionales ou avec des centres nationaux de formation. Cette activité complète les ressources extrabudgétaires ou PCT dans le cadre des projets de terrain.

Programme 3.1.2 Assistance aux politiques dans les régions

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

312P1

CP

Meilleur centrage sur les pays

312P2

CP

Développement du Programme de terrain

312P3

CP

Conseils, soutien et formation en matière de politiques agricoles

312S3

TS

Soutien technique au Programme de terrain

Justification

• Comme expliqué au titre de l'entité précédente 311P4, les activités d'assistance aux politiques nationales, ainsi que l'élaboration du programme de terrain, exigent une connaissance à jour du pays concerné; ainsi, des informations doivent être collectées sur l'évolution récente de la production agricole, de la sécurité alimentaire et des activités de coopération technique auprès de toutes les sources potentielles, de façon que les unités décentralisées chargées des politiques puissent appuyer la formulation d'une assistance technique adaptée.
• Bien que présenté séparément à des fins de transparence, cette entité et celles qui suivent - 312P2 et 312P3 - doivent être considérées comme un continuum, dont la finalité est de répondre à la demande des pays.

Objectif

Assurer un ciblage effectif sur les pays à l'appui des activités de la FAO au niveau des pays.

Principaux produits

1. Examen systématique de la littérature spécialisée et des documents nationaux sur la situation socio-économique et agricole.
2. Évaluation du potentiel et des options des pays en matière de développement et identification des obstacles au développement agricole.
3. Collecte de l'information pertinente et préparation de dossiers sur la situation de l'agriculture.
4. Évaluation et identification des domaines dans lesquels une assistance extérieure est nécessaire pour que les objectifs nationaux puissent être atteints.

Indicateurs

• Évaluation à jour des besoins d'assistance technique des pays aux fins de la sécurité alimentaire, de l'agriculture et du développement rural durables.
• Preuve que les programmes et projets de la FAO sont conformes aux besoins prioritaires des pays.

Justification

• Le programme de terrain de la FAO devrait commencer par répondre aux demandes des pays bénéficiaires. Ceci exige toutefois des efforts concertés et volontaires pour identifier les obstacles critiques au développement rural et à la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) et la conception de programmes et de projets cohérents.
• La FAO doit aussi participer activement aux exercices de programmation au niveau national, tels que le Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, afin d'assurer la prise en compte de tous les intérêts et de tous les problèmes liés au développement agricole.

Objectif

Mettre au point un programme de terrain entièrement conforme aux besoins du pays.

Principaux produits

1. Missions et rapports de programmation.
2. Projets d'accord relatifs à des projets et programmes.
3. Évaluation des idées de projets.
4. Groupes spéciaux chargés d'examiner les besoins du pays en matière de développement.
5. Contribution à des exercices de programmation impulsés par les pays, dans la perspective du développement agricole et alimentaire.

Indicateurs

• Pertinence du portefeuille d'activités de terrain confiées à la FAO.

Justification

• Cette entité regroupe d'importantes contributions des unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) à la formulation des politiques nationales.
• Elle couvre tout d'abord l'assistance et le soutien directs à la formulation de politiques, en réponse à des demandes spécifiques, essentiellement sous forme de débats sur les options avec les équipes nationales ou par le biais d'ateliers nationaux, et contribue, de ce fait, également au renforcement des capacités nationales.
• Dans cette optique, l'impact de la mondialisation et les incidences des accords commerciaux sur le développement alimentaire et agricole en cours d'élaboration constituent une préoccupation majeure.
• Le cas échéant, recours aux dispositifs de formulation des politiques, tels que les ressources du PNUD pour l'appui à l'élaboration des politiques et des programmes.
• L'entité couvre également des formes plus directes de soutien au renforcement des capacités, telles que le recrutement de spécialistes pour les activités de formation ou des conférences à l'intention du personnel national sur des aspects spécifiques de la conception des politiques alimentaires et agricoles, ainsi que l'information en retour aux fins des activités normatives à l'échelle mondiale.

Objectif

Fournir des conseils pertinents et améliorer les capacités nationales en matière de formulation de politiques.

Principaux produits

1. Missions consultatives en matière de politiques et rapports techniques sur des questions de politiques sectorielles intéressant les pays bénéficiaires.
2. Rapports d'atelier et documents techniques y relatifs.
3. Analyses et stratégies sectorielles.
4. Information en retour à partir du travail consultatif sur les politiques nationales à l'appui des activités normatives par le biais d'études de cas et de synthèses régionales.

Indicateurs

• Preuve de l'assimilation des conseils fournis en matière de formulation des politiques, évaluée par le biais d'enquêtes.
• Demandes d'assistance directe.
• Contributions effectives au renforcement des capacités.

Cette entité servira essentiellement à appuyer les projets de terrain ayant une dimension politique.

Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

313A1

TP

Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture

313P1

CP

Collecte et diffusion de l'information juridique

313S1

TS

Fourniture de conseils techniques

Justification

• La réglementation de l'agriculture est de plus en plus soumise aux principes du droit international et à des instruments non contraignants pour lesquels les gouvernements demandent des directives et éventuellement l'élaboration de principes applicables au niveau national. La FAO s'emploie à mettre au point des cadres réglementaires, ou à faciliter leur élaboration, dans tous les domaines relevant de son mandat, l'accent étant mis à moyen terme sur les pêches et l'aquaculture durables, les ressources génétiques, la protection intégrée, la santé animale, la biosécurité et la sécurité sanitaire des aliments. Il convient de placer ces efforts sectoriels dans un cadre cohérent.

Objectif

Mettre au point un cadre théorique général pour les accords internationaux, pour compléter le travail de diffusion de l'information (313P1) et d'assistance technique (313S1).

Principaux produits

1. En coopération avec les unités techniques pertinentes, inventaire continu des besoins en matière de réglementation nationale et dans des domaines prioritaires, y compris élaboration de directives, manuels, codes de conduite et plans d'action appropriés devant servir de base à la réglementation nationale.

Indicateurs

• Demandes d'information aux fins de la réglementation nationale dans les domaines prioritaires.
• Preuve que les réglementations nationales adoptées s'inspirent des directives, manuels, codes de conduite et plans d'action.

Justification

• La base de données juridique de la FAO, continuellement mise à jour et augmentée, et les publications sur les aspects juridiques du développement alimentaire et agricole sont des outils essentiels permettant aux pays d'améliorer leur cadre juridique et institutionnel pour le développement agricole et la gestion des ressources naturelles.

Objectif

Collecter et diffuser l'information pertinente sur la législation alimentaire et agricole.

Principaux produits

1. FAOLEX (base de données complète sur la législation alimentaire et agricole fournissant des textes juridiques et des résumés en ligne avec index par mot clé, et bases de données subsidiaires par domaine d'intérêt, par exemple, conditions applicables à la pêche par des navires étrangers, bassins hydriques internationaux).
2. Publications sur la législation alimentaire et agricole.

Indicateurs

• Utilisation effective de l'information aux fins de la rédaction de la législation nationale et demande de publications.
• Accès des juristes à une information comparative.

Bien qu'à un niveau quelque peu réduit, afin de libérer des ressources pour le projet technique ci-dessus 313A1, cette entité couvrira les services juridiques aux pays, qui incluent le soutien et l'exécution des projets, le soutien des composantes juridiques d'autres projets de terrain, la formation et des services consultatifs directs.