CCP 03/9

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. É VOLUTION DE LA STRUCTURE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES

III. DIVERSIFICATION ET VALORISATION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES

A. PROTECTION ET SOUTIEN DE L'AGRICULTURE

B. ACCÈS PRÉFÉRENTIEL AUX MARCHÉS

C. STRUCTURE DES MARCHÉS ET RÉPARTITION DES PLUS-VALUES

IV. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. Les échanges mondiaux de produits agricoles se chiffrent au total à 430 milliards de dollars E.-U. par an (moyenne 1997-2000, FAOSTAT). Ces échanges sont une source importante de devises étrangères et une composante essentielle de la sécurité alimentaire. Le Secrétariat a présenté au Comité des produits, lors de sa soixante-troisième session, une analyse relative à l'accès aux marchés, qui précisait les options possibles pour développer ultérieurement le commerce des produits agricoles sur les marchés mondiaux. Partant des recommandations formulées par le Comité et des nouvelles tendances des marchés agricoles mondiaux, notamment en rapport avec les négociations commerciales multilatérales, le présent document donne une nouvelle analyse des perspectives de développement des échanges en examinant l'évolution récente des exportations agricoles. Le document rend aussi compte du protectionnisme dans l'agriculture et du commerce de produits agricoles entre pays en développement, conformément à la résolution 2/79 de la Conférence.

2. Le présent document étudie les principales tendances qui se dégagent dans la composition et la direction des échanges agricoles et leurs incidences pour les perspectives de commercialisation, particulièrement pour les pays à faible revenu dépendant des exportations agricoles. On y examinera, à la section II, l'évolution du commerce des produits agricoles au cours de la période 1981-2000 en recensant les produits agricoles dont les exportations sont en forte croissance. À la section III, on évaluera les principaux obstacles émanant du système commercial international qui empêchent la croissance et la diversification des exportations de produits agricoles.

II. É VOLUTION DE LA STRUCTURE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES

3. Au cours des deux dernières décennies, des changements importants sont survenus dans la composition et la direction des exportations agricoles. Bien que la croissance des échanges de produits agricoles soit restée beaucoup plus lente que celle de l’ensemble des marchandises ¹, les produits agricoles transformés faisaient exception. De plus, si les pays développés restent les principaux marchés d'importation de la plupart des produits agricoles en raison de la nette supériorité de la demande effective dans ces pays, la progression rapide des revenus en Asie orientale observée au cours des deux dernières décennies a entraîné une hausse rapide de la demande émanant de cette région. Nous analyserons dans la présente section ces tendances et leurs incidences sur les débouchés des pays exportateurs à faible revenu, tributaires de l'exportation de produits agricoles.

4. Le commerce des produits agricoles transformés a progressé plus rapidement que celui des produits agricoles primaires. Ces vingt dernières années, le commerce mondial des produits agricoles a subi de véritables bouleversements structurels puisque la croissance des produits transformés a dépassé celle des produits primaires. Prises ensemble, les exportations de produits agricoles transformés ont connu une croissance annuelle de 6 pour cent de 1981 à 2000 (contre 3,5 pour cent pour les produits primaires), et leur part dans les marchés mondiaux est passée de 63 pour cent pour la période 1981-1990 à 68 pour cent entre 1991 et 2000. Parmi les produits transformés, les produits ayant connu une croissance exceptionnelle (supérieure à la moyenne de 6 pour cent) sont les formes transformées des céréales, fruits, légumes, légumineuses, boissons tropicales et viande de volaille. Ainsi, la part de la plupart des produits transformés dans les exportations mondiales totales de produits agricoles a sensiblement augmenté (figure 1).

5. Les produits agricoles primaires, en revanche, ont augmenté de 3,5 pour cent pendant la période 1981-2000. Malgré la faiblesse du taux enregistré pour l'ensemble des produits, la croissance des exportations de certains produits primaires non traditionnels tels que les fruits et légumes frais, les fruits à coque, les produits laitiers, la volaille ou les épices a été considérable, dépassant 6 pour cent. La croissance rapide de la plupart de ces produits est due à l'évolution des modes de consommation dans les pays développés. On s’accorde en général à reconnaître que le commerce de ces produits offre des débouchés aux pays exportateurs à faible revenu, tributaires de l'exportation de produits agricoles.

Figure 1. Part de produits individuels dans les exportations mondiales de produits agricoles 1981-1990 et 1991-2000

Source: Calcul à partir des données de FAOSTAT. Les produits transformés correspondent à la définition FAOSTAT.

6. Si l'on compare les parts en valeur des différents pays dans le commerce des produits agricoles, on voit que celle des pays développés dans les exportations a augmenté entre 1991 et 2000 par rapport à la période 1981-1990, et de façon plus prononcée pour les produits transformés, puisque leur part, pour ces produits, est passée de 47 pour cent pour la période 1981-1990 à 52 pour cent pour la période 1990-2000. Les produits dont l'augmentation était la plus marquée étaient les formes transformées de cacao, café, céréales, plantes-racines, sucre et légumineuses.

7. La dépendance à l'égard des exportations de produits agricoles primaires reste forte dans de nombreux pays en développement. Bien que plusieurs pays en développement aient diversifié leurs exportations en se tournant vers les produits agricoles transformés au détriment des produits agricoles primaires au cours des deux dernières décennies², une forte dépendance à l'égard des exportations de produits agricoles primaires reste le trait dominant d'un grand nombre de ces pays. Leurs exportations de produits primaires représentaient 75 pour cent des exportations mondiales totales de produits agricoles primaires entre 1981 et 1990 et 78 pour cent entre 1991 et 2000. La part détenue de ces pays dans les exportations de produits agricoles transformés est en revanche tombée de 53 pour cent à 48 pour cent pendant la même période. Les données disponibles pour la période 1997-1999 montrent que, pour 50 pays en développement, les trois premiers produits agricoles primaires exportés représentaient plus de 25 pour cent des exportations totales de marchandises³.

8. Pour la majorité des produits agricoles, la part des pays en développement dans les exportations mondiales de produits agricoles diminue à mesure qu'augmente le degré de transformation. Cela apparaît plus nettement dans le cas du café et du cacao. Entre 1981 et 1990, la part détenue par les dix premiers pays en développement exportateurs de cacao dans les exportations mondiales de fèves de cacao, de beurre de cacao, de cacao en poudre et de chocolat était, respectivement, de 85 pour cent, 16 pour cent, 28 pour cent et 3 pour cent. De même, tandis que la part dans les exportations mondiales de café vert détenue par les dix premiers pays en développement exportateurs restait inchangée à 65 pour cent environ entre la période 1981-1990 et 1991-2000, la part de ces pays dans les exportations de café torréfié passait, dans le même temps, de 7 à 2 pour cent.

9. Les échanges de produits agricoles entre pays en développement se sont accélérés dans de nombreuses régions en développement, malgré leur déclin entre 1995 et 1999. Avec un rythme annuel de 12,5 pour cent, le commerce des produits agricoles entre les pays en développement a progressé plus rapidement de 1985 à 1999 que leurs exportations de produits agricoles vers les pays développés qui, elles, progressaient de 7,2 pour cent par an. Les exportations intrarégionales de produits agricoles rapportées au commerce total des produits agricoles d'Amérique latine sont passées de 15,5 pour cent par an en 1991-1994 à 18 pour cent en 1995-1999 (tableau 1). Leur rythme de croissance était de 19 pour cent par an en moyenne pendant la première période, mais a diminué pour tomber à 1,6 pour cent pendant la période suivante. Le ralentissement de la progression du commerce intrarégional au cours de cette dernière période peut s'expliquer en partie par la crise économique qui a frappé la région. En Asie du Sud et de l'Est, les exportations intrarégionales de produits agricoles ont progressé de 16 pour cent par an pendant la première période pour tomber à un taux négatif pendant la seconde. Malgré cela, leur part dans le commerce total est passée de 35 à 41 pour cent entre les deux périodes. La crise asiatique a été la cause principale du ralentissement observé durant la seconde période. Les échanges entre les pays de l'Asie occidentale progressaient à des rythmes tout aussi spectaculaires atteignant 36 pour cent entre 1991 et 1994 et 42 pour cent entre 1995 et 1999.

10. Les exportations intrarégionales de produits agricoles en Afrique ont progressé en moyenne de 1,4 pour cent par an pendant la période 1991-1994 et de -1,2 pour cent entre 1995 et 1999. Les exportations de produits agricoles de l'Afrique vers d'autres régions en développement ont connu une croissance plus rapide que les exportations intra-africaines entre 1990 et 1994 (13 pour cent vers l'Amérique latine, 10 pour cent vers l'Asie de l'Ouest et 11 pour cent vers l'Asie du Sud et de l'Est). Les principaux débouchés des produits agricoles africains parmi les pays en développement se trouvent en Asie du Sud et de l'Est, où la valeur des exportations annuelles atteignait en moyenne 1,3 milliard de dollars E.-U. en 1991-1994 et 1,6 milliard en 1995-1999.

11. Cette progression du commerce entre les pays en développement pourrait être en partie liée à la prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR). Dans de nombreuses régions en développement, ces accords sont considérés comme un moyen de promouvoir et de diversifier les échanges. Cela est particulièrement le cas pour le Marché commun austral (MERCOSUR), le Marché commun centraméricain (MCCA), la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui ont largement libéralisé le commerce des produits agricoles de leur région. Un document récent de la FAO évaluant les effets des ACR en Amérique latine⁴ concluait que l'application d'accords régionaux de commerce avait été le principal facteur à l'origine du développement des échanges agricoles dans cette région.

12. Toutefois, la plupart des ACR entre pays en développement plus pauvres, particulièrement en Afrique, n'ont pas été accompagnés d'une amélioration sensible des échanges de produits agricoles au niveau de la région⁵. Tous les efforts dans ce sens se sont heurtés à des obstacles au niveau des structures et des politiques. Les difficultés comprennent l'insuffisance des moyens de transport et de communication internationaux et le manque d'information sur les débouchés et les perspectives d'investissement. De plus, l'absence ou l'insuffisance de systèmes de conditionnement, de catégories de qualité et de contrôle de la qualité qui soient uniformes au niveau régional continue de mettre en échec les efforts déployés pour développer les échanges et mettre en place des systèmes d'information transparents.

III. DIVERSIFICATION ET VALORISATION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES

13. Devant les graves difficultés auxquelles sont confrontés les pays à faible revenu tributaires des exportations de produits agricoles sur le marché mondial, la diversification et la valorisation des produits agricoles exportés sont apparues comme le meilleur moyen de développer et de stabiliser les exportations de ces pays. La diversification des exportations peut être horizontale ou verticale. La diversification horizontale consiste à développer l'assortiment des produits exportés en y ajoutant des produits à plus fort potentiel de croissance, tandis que la diversification verticale consiste à créer des usages supplémentaires pour les produits existants ou nouveaux par des activités de valorisation telles que la transformation et la promotion des ventes.

14. Bien que le commerce des produits transformés et des cultures à forte valeur se développe rapidement, un nombre important d'obstacles empêchent les pays les plus pauvres d'introduire ces produits dans leurs exportations et de tirer parti des nouveaux débouchés. Le fait résulte d'une combinaison de facteurs liés à la demande (stagnation de la demande mondiale, baisse des prix), de conditions défavorables d'accès aux marchés ou d'entrée sur les marchés, de la concurrence venant de productions subventionnées et de goulets d'étranglement du côté de l'offre⁶. On examinera, dans la présente section, les facteurs se rapportant au système international de commerce des produits agricoles, à savoir la protection et le soutien excessifs de l'agriculture, les arrangements commerciaux préférentiels et les changements survenant dans la structure des marchés.

A. PROTECTION ET SOUTIEN DE L'AGRICULTURE

15. L'obstacle majeur au développement du commerce des produits agricoles reste le niveau élevé de protection de l'agriculture et de l'aide dont elle bénéficie dans les pays développés. Le Cycle d'Uruguay a donné le départ d'un processus de création de nouveaux débouchés pour des exportations agricoles diversifiées, entre autres par une baisse généralisée des taux NPF (régime de la nation la plus favorisée) des droits appliqués aux produits agricoles, en réduisant les aides faussant les échanges et en renforçant les règles commerciales, particulièrement celles relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce. Malgré ces changements, des progrès ne se sont guère fait sentir et les problèmes d'accès aux marchés persistent, surtout pour les produits agricoles transformés.

16. Tarifs agricoles. Les tarifs agricoles restent élevés et complexes. Dans les pays développés, ils sont généralement moins élevés en moyenne mais comprennent de nombreuses crêtes tarifaires, surtout sur les produits transformés et les produits de la zone tempérée tels que produits de l'horticulture, sucre, céréales, produits laitiers et viande. Ils sont souvent complexes, les mêmes produits étant soumis à différents taux ad valorem, spécifiques et saisonniers⁷. Les tarifs consolidés sont aussi assez hauts dans de nombreux pays en développement, mais les taux appliqués leur sont généralement inférieurs.

17. Des estimations récentes montrent que les taux nominaux de protection dans les pays de l'OCDE ont légèrement diminué mais restent, dans l'ensemble, élevés⁸. Si les contingents tarifaires ont créé de nouveaux débouchés commerciaux, leurs taux d'utilisation constamment faibles et en diminution montrent que leur mise en oeuvre achoppe sur des difficultés.

18. Progressivité des droits. L'existence de droits progressifs (dont le taux augmente en fonction du degré de transformation) sur les marchés des produits agricoles est considérée comme l'un des principaux facteurs empêchant les pays exportateurs de développer et de diversifier leurs exportations.

19. La progressivité des droits est appliquée dans un grand nombre de filières de produits agricoles de base. Sur les 17 filières examinées par le Secrétariat, 12 sont soumises à des droits progressifs, surtout au premier stade de la transformation. Dans les pays développés, la progressivité est particulièrement marquée pour le café, le cacao, les graines oléagineuses, les fruits et les cuirs et peaux. Dans les pays en développement, en revanche, les tarifs appliqués sont souvent bien inférieurs aux taux consolidés et sont assortis, dans la quasi-totalité des cas, d'une progressivité assez forte⁹.

20. La progressivité des droits est citée comme l'un des principaux problèmes d'accès aux marchés dans les négociations sur l'agriculture en cours à l'OMC. Les propositions faites par les pays pour supprimer ce problème¹⁰ suggèrent l'adoption d'une formule de réduction par harmonisation consistant à réduire davantage les tarifs les plus élevés, y compris les crêtes tarifaires, et à supprimer la progressivité. Une étude récente de la FAO montre que, si l'adoption d'une formule d'harmonisation telle que la formule suisse ¹¹ pour réduire les droits semble être une solution préférable aux méthodes linéaires de réduction de leur progressivité, il est peu probable qu'une telle formule permette de réduire sensiblement la progressivité des droits touchant tous les produits dont l'exportation est intéressante pour les exportateurs à faible revenu tributaires des produits agricoles de base, particulièrement les produits tropicaux, à moins qu'elle ne soit assortie d'autres critères de plafonnement des hausses appliquées aux différents stades de la transformation¹².

21. Aide à la production et à l'exportation. Les subventions à la production et à l'exportation affectent les marchés nationaux et internationaux et sont préjudiciables à la diversification de la production et des exportations des pays exportateurs de produits agricoles de base. La diminution de la compétitivité due à l'agriculture subventionnée décourage les investissements dans l'agriculture et les industries locales de transformation des pays qui ne donnent pas de subventions.

22. En vertu de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, les membres de l'OMC se sont engagés à réduire les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne qui faussent les échanges. Depuis 1995, les subventions à l'exportation ont un peu diminué pour plusieurs produits mais elles restent élevées, particulièrement pour la viande et les produits laitiers. Quant au soutien interne, certains membres de l'OMC se sont tournés vers des mesures provoquant moins de distorsions, mais, globalement, le soutien de l'agriculture reste élevé. Des estimations montrent que les transferts en faveur de l'agriculture dans les pays de l'OCDE s'élevaient au total à 311 milliards de dollars E.-U. en 2001 contre 298 milliards de dollars E.-U. en 1986-1988. L'aide aux producteurs de ces pays atteignait en moyenne 31 pour cent de la valeur de la production agricole totale et dépassait 40 pour cent dans le cas de produits tels que le riz, le blé, le sucre, la viande bovine et ovine. Ce soutien est accusé d'avoir favorisé la surproduction à l'origine du fléchissement des cours mondiaux, limitant ainsi les débouchés commerciaux des exportateurs n'accordant pas de subventions¹³.

23. Normes techniques internationales. Un des grands défis que doivent relever de nombreux exportateurs de produits agricoles, particulièrement dans les pays à faible revenu, consiste à satisfaire aux prescriptions sanitaires, phytosanitaires et techniques des pays importateurs. Les choses se compliquent encore pour ces pays lorsque, pour des raisons de prévention des risques, de nouvelles normes sont édictées qui sont plus rigoureuses que celles reconnues par des organismes internationaux de normalisation. La montée des inquiétudes des consommateurs des pays prospères quant à la qualité des aliments ne fait qu'aggraver les difficultés qu'éprouvent les pays pauvres pour répondre à des normes de plus en plus exigeantes. Le passage à une normalisation fondée sur la gestion des risques a nécessité, dans la plupart des pays, des bouleversements des pratiques législatives, réglementaires et administratives fort coûteuses.

24. Les questions qui préoccupent à cet égard les pays à faible revenu sont de trois ordres: premièrement, il leur manque habituellement les capacités techniques et financières pour participer pleinement aux activités des organismes internationaux de normalisation tels que la Commission du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux. Deuxièmement, il leur manque la capacité de se conformer aux normes de plus en plus strictes adoptées par les pays développés. Troisièmement, on peut s'interroger sur la possibilité que ces mesures soient maniées de façon discriminatoire. Une étude récente de la FAO semble indiquer, à partir de données relatives aux refus de marchandises consécutifs à des inspections à la frontière opérées sur les marchés d'exportation, que le problème existe¹⁴. La liste des saisies en douane des États-Unis pour la période 1996-1997 montre que la majorité des marchandises retenues ou refusées provenant de pays en développement, particulièrement d'Afrique subsaharienne, le sont pour des raisons de contamination microbienne et de saleté plutôt que pour des considérations strictement techniques. On voit ainsi quelles difficultés énormes les pays à faible revenu ont pour répondre à des conditions élémentaires d'hygiène alimentaire, sans parler de celles qui nécessitent un contrôle et des essais sophistiqués, donc des procédures plus coûteuses, telles que les limites de résidus de pesticides et de métaux lourds¹⁵.

B. ACCÈS PRÉFÉRENTIEL AUX MARCHÉS

25. Malgré les contraintes que font actuellement peser sur le commerce des produits agricoles la protection et le soutien dont bénéficient les marchés des pays développés, les arrangements préférentiels de commerce auxquels participent des pays en développement leur ont donné des possibilités de développer et de diversifier leurs exportations agricoles. On distingue trois grandes formes de préférences commerciales: le Système généralisé de préférences (SGP), les régimes préférentiels spéciaux en faveur de groupes de pays en développement (tels que la Convention de Lomé/l'Accord de Cotonou, la Loi américaine sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique ou l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes) et les accords régionaux de libre-échange entre pays développés et pays en développement. Toutefois, la dernière forme diffère des autres en ce qu'elle comporte des préférences commerciales réciproques plutôt qu'unilatérales. Les droits NPF sont toujours élevés pour de nombreux produits agricoles et les régimes de préférence offrent à certains exportateurs des avantages de prix importants pour de nombreux produits admis à ce régime. Sont notamment dans ce cas, sur une grande échelle, les pays les moins avancés, ou encore la plupart des pays d'Afrique, des Caraïbes, d'Amérique centrale, des pays andins et du Pacifique en vertu des régimes préférentiels spéciaux conclus avec l'UE et les États-Unis.

26. Bien que de nombreux pays en développement se soient vu octroyer des préférences pour un grand nombre de produits, les exceptions à ces conditions portent souvent sur les produits agricoles. L'initiative de l'Union européenne "Tout sauf des armes", par exemple, offre un accès aux marchés européens en franchise de droits pour les produits provenant de PMA, et laisse subsister des barrières tarifaires pour moins de 5 pour cent des exportations antérieures. Pourtant, une étude récente de la CNUCED montre que cette initiative se traduira, à moyen terme, par une augmentation relativement faible des exportations des PMA, du fait que 70 pour cent des effets positifs qu'elle aurait pu avoir sur le commerce auraient résulté d'un accès en franchise pour le sucre, le riz et la viande de boeuf, qui a été reporté à 2006¹⁶. La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique a également commencé à ouvrir les marchés des États-Unis aux pays africains.

27. Bien que les préférences commerciales aient des avantages non négligeables pour un certain nombre de pays, elles sont, en général, largement sous-utilisées. Dans la plupart des cas, cette sous-utilisation s'explique en partie par un accès incertain, l'éventail insuffisant des produits visés, des règles d'origine beaucoup trop contraignantes et, souvent, par la méconnaissance de l'existence de ces préférences. Ces facteurs viennent s'ajouter aux contraintes liées à l'offre que subissent certains pays, plus particulièrement les pays les moins avancés¹⁷.

C. STRUCTURE DES MARCHÉS ET RÉPARTITION DES PLUS-VALUES

28. Les obstacles gouvernementaux au commerce sont importants mais, à mesure qu'ils diminuent, d'autres facteurs empêchant la pénétration des marchés viennent au premier plan, en particulier ceux qui résultent de pratiques commerciales restrictives.

29. Les filières des produits agricoles de base, particulièrement celles des cultures de haute valeur et de produits transformés, sont de plus en plus dominées par quelques entreprises multinationales et sociétés de distribution. La domination des grandes sociétés sur les marchés mondiaux des produits agricoles ne s'exerce pas seulement par leurs actions sur les marchés internationaux, mais aussi par leur influence directe et croissante sur ce qui est produit et sur la manière de produire. Si ces changements ouvrent des perspectives sans précédent à certains producteurs et exportateurs, les gouvernements et les petites entreprises, surtout dans les pays à faible revenu, doivent déployer des talents commerciaux beaucoup plus grands qu'avant pour tirer parti de cette évolution et éviter qu'elle ne leur soit préjudiciable.

30. Les changements intervenus dans les filières de produits agricoles du fait de l'emprise croissante des grandes sociétés peuvent être étudiés à trois niveaux, à savoir les marchés internationaux, les pays en développement exportateurs et les marchés de détail des pays importateurs. Au niveau international, le commerce des produits agricole reste concentré entre les mains d'une poignée d'entreprises multinationales à intégration verticale. En 1996, par exemple, cinq sociétés détenaient environ 50 pour cent du commerce mondial de café vert, contre 37 pour cent environ en 1980, et quatre torréfacteurs occupaient à peu près 50 pour cent du marché du café torréfié¹⁸. Pour le cacao, le nombre de sociétés de négoce à Londres est tombé de 30 en 1980 à environ 10 en 1999. De même, les six premiers fabricants de chocolat réalisent 50 pour cent des ventes mondiales de chocolat. En ce qui concerne les huiles végétales, à la suite d'une série de fusions et d'acquisitions opérées dans les années 1990, un petit nombre de multinationales à intégration verticale contrôlent maintenant la production, la distribution et le commerce international des oléagineux et des huiles. Dans le secteur des céréales, quelques grosses sociétés se transforment, par des fusions et consolidations, en groupes à intégration verticale de négoce, de magasinage, de transformation et de minoterie.

31. Dans les pays en développement exportateurs, à la suite de la déréglementation et de la disparition de nombreux offices de commercialisation, les grandes sociétés disposant d'installations de stockage et d'expédition dans les pays producteurs sont à même d'exploiter leurs atouts financiers et logistiques, voire d'acheter les denrées directement aux producteurs¹⁹. L'intensification de la concurrence favorise ceux qui ont accès à des crédits moins coûteux et à une bonne logistique. La grande taille de l'entreprise procure des avantages sur les deux plans.

32. Au niveau du commerce de détail, les supermarchés ont aussi connu un essor rapide dans les pays développés et les pays en développement. On a par exemple observé une consolidation et une internationalisation rapides de la grande distribution en Amérique latine, où la part des supermarchés dans le commerce alimentaire de détail est passée de 15-20 pour cent en 1990 à 60 pour cent en 2000²⁰. Grâce à leur position dominante, les supermarchés ont une influence importante sur la production, la distribution et le commerce. Pour simplifier les opérations, la plupart d'entre eux réduisent de plus en plus le nombre de leurs fournisseurs, et ceux qui sont ainsi exclus seront obligés de vendre sur un marché toujours rétréci, à moindre prix, ou de trouver un créneau de vente. De plus, la grande distribution a une influence notable sur les conditions de production en termes de qualité et de sécurité sanitaire, de variété des produits et de livraison. Le Food Business Forum (CIES)²¹ qui regroupe les 200 plus grandes enseignes de la grande distribution dans le monde (totalisant un chiffre d'affaires de 2 800 milliards de dollars) a décidé cette année d'imposer de nouvelles normes aux fournisseurs. Bien que cette décision puisse contribuer à réduire le nombre de normes applicables, elle risque d’avoir un effet préjudiciable sur les décisions que les gouvernants pourraient prendre dans le cadre des Accords de l'OMC.

33. Les normes privées sévères fixées par la grande distribution sont bien souvent le reflet des inquiétudes des consommateurs. Ceux-ci deviennent de plus en plus exigeants quant à la qualité des produits agricoles qu'ils achètent, la rapidité des livraisons, l'origine des produits et leur traçabilité, et plus regardants sur les conditions environnementales et sociales dans lesquelles s'effectue leur production. Le recours à des filières spécialisées telles que les labels de commerce équitable et autres pratiques de responsabilisation sociale ou écologique des consommateurs, ou encore les avantages que présentent des créneaux commerciaux tels que le marché des produits biologiques peuvent faciliter la pénétration des marchés et améliorer les revenus des producteurs. Dans de nombreux pays, les consommateurs sont disposés à payer un surcoût (de plus de 20 pour cent) pour des aliments biologiques, en particulier les fruits et légumes²².

34. Il y a des signes certains que la concentration qui s'opère sur les marchés aux différents stades de la filière des produits agricoles s'accompagne d'une diminution de la part des pays producteurs dans les revenus engendrés par la vente de ces produits sur les marchés mondiaux. Des études récentes montrent que l'écart se creuse entre les prix mondiaux des produits de base et les prix à la consommation dans les pays industrialisés²³. Le prix payé à l'agriculteur n'est qu'une très faible portion du prix final du produit, puisqu'il ne constitue que de 4 à 8 pour cent du prix du coton ou du tabac et, au mieux, de 11 à 24 pour cent du prix du jute ou du café²⁴. On a observé des phénomènes analogues avec les fruits et légumes frais (voir encadré n°1). L'Organisation internationale du café indique qu'au début des années 1990, les revenus de l'exportation de café étaient de l'ordre de 10 à 12 milliards de dollars E.-U. pour les pays exportateurs et que la vente au détail de café, essentiellement dans les pays développés, atteignait environ 30 milliards de dollars. Or, pendant la campagne de 2000/2001, les pays producteurs de café n'ont reçu que 5,8 milliards de dollars sur des ventes au détail dont la valeur dépassait 60 milliards de dollars.
 

IV. CONCLUSIONS

35. Si les nouvelles tendances des marchés et l’évolution des politiques ouvrent des perspectives sans précédent à certains producteurs et exportateurs, elles posent aussi d'énormes problèmes aux exportateurs à faible revenu tributaires de l'exportation de produits agricoles de base. Pour tirer parti de ces changements et éviter leurs effets néfastes, il faudrait accroître considérablement les capacités de production, moderniser les systèmes d'assurance de qualité et de sécurité des aliments, et amener les entrepreneurs à déployer des aptitudes commerciales beaucoup plus grandes qu'auparavant. Si ces mesures, qui concernent l’offre, sont fondamentales pour permettre de tirer parti des nouvelles perspectives commerciales, deux grands problèmes concernant le système commercial multilatéral exigent une attention beaucoup plus grande de la communauté internationale: la persistance de mesures d'aide à l'agriculture qui faussent les échanges, et la multiplication des obstacles à l'entrée sur les marchés, conséquence du processus de concentration des marchés tout au long de la filière des produits agricoles.

36. Si l'on veut que tous les pays profitent du commerce mondial, il faut réduire les distorsions provoquées par l'intervention des États sur les marchés mondiaux des produits agricoles. Pour améliorer sensiblement l'accès aux marchés, il faudra, indépendamment d'une réduction forte et cohérente des subventions, réduire de manière beaucoup plus radicale les tarifs et la progressivité des droits. Ce faisant, il y aurait lieu de tenir compte des problèmes de transition auxquels sont susceptibles d'être confrontés les pays, particulièrement les pays à faible revenu, dont le commerce est tributaire d'un accès préférentiel, ainsi que des risques de hausse transitoire des prix alimentaires. Il semblerait aussi qu'il faille chercher à résoudre les problèmes de structure des marchés et de concurrence dans la filière de divers produits agricoles de base, qui déterminent la répartition des plus-values entre les différents acteurs de chaque secteur de produits. Il faut multiplier les recherches sur la variabilité des structures de marché et des filières d'offre et sur leurs conséquences pour le développement agricole et la sécurité alimentaire, en particulier pour les exportateurs à faible revenu tributaires de produits agricoles.

37. Le Comité est invité à étudier les questions soulevées dans le présent document et à donner au Secrétariat des directives quant aux orientations futures de la recherche et de l'analyse.

Tableau 1. Part du commerce intrarégional et interrégional ^a/ dans le commerce total de produits agricoles, 1985-1990, 1991-1994, 1995-1999

Source: Manuel de statistiques de la CNUCED, CD-ROM

^a/ Le commerce agricole, selon la définition figurant dans le manuel de statistiques de la CNUCED, comprend tous les produits alimentaires, plus les matières premières d'origine agricole (c'est-à-dire les catégories 0, 1, 2 [sauf 27 et 28] et 4 de la CTCI).

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¹ Alors que les exportations mondiales totales de marchandises progressaient à un rythme annuel de 7,4 pour cent entre 1981 et 2000, les exportations de produits agricoles augmentaient de 4,8 pour cent. De ce fait, la part de l'agriculture dans les exportations mondiales totales de marchandises est tombée progressivement à environ 8 pour cent en 2000.

² Parmi les pays qui ont réussi à diversifier leurs exportations de produits agricoles, on peut citer la Malaisie et le Chili.

³ FAO (2000), Dépendance des pays en développement à l'égard des exportations d'un seul produit agricole: étendue du problème et tendances, Études de la FAO sur des aspects sélectionnés des négociations de l'OMC sur l'agriculture, FAO, Rome.

⁴ FAO (2000), Agricultural trade in the Latin American region: main trends, existing trading agreements and emerging policy issues, Document de travail élaboré pour le Programme-cadre de formation sur le suivi du Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, Santa Cruz (Bolivie), 29 mai-2 juin 2000.

⁵ Banque africaine de développement (2000), African Development Report 2000: Regional Integration in Africa, ADB, Oxford University Press.

⁶ En fait, une pléthore de mesures s'imposent au niveau des pays pour lever les contraintes internes relatives à l'offre, dont les plus importantes consisteraient à maintenir un environnement macroéconomique et politique stable et prévisible, créer un cadre de réglementation équitable et transparent, améliorer l'efficacité des établissements financiers, renforcer la recherche et la vulgarisation pour mettre au point ou adopter les outils technologiques qui conviennent, améliorer les services ruraux, moderniser les infrastructures de commercialisation, de transport et de communication et développer les ressources humaines.

⁷ Gibson P., Wainio J., Whitley D. et Bohman M. (2001), Profiles of tariffs in global agricultural markets, USDA, ERS, Agricultural Economic Report No. 796.

⁸ OCDE (2002), Politiques agricoles dans les pays de l'OCDE : suivi et évaluation 2002.

⁹ L'article XVIII du GATT de 1947 reconnaît qu'il peut être nécessaire pour un pays, dans les premiers stades de son développement, de conserver à la structure de ses tarifs douaniers une souplesse suffisante pour qu'il puisse accorder la protection tarifaire nécessaire pour soutenir ses entreprises naissantes.

¹⁰ Treize des 45 propositions soumises par des pays dans le cadre des négociations sur l'agriculture en cours à l'OMC demandent une réduction notable de la progressivité des droits, particulièrement dans les pays développés.

¹¹ La formule suisse est une méthode de réduction tarifaire, utilisée lors du Tokyo Round dans les négociations du GATT, qui consiste à réduire davantage les tarifs les plus élevés par rapport aux tarifs moins élevés.

¹² FAO (2003), Tariff escalation in agricultural commodity markets, the State of World Agricultural Commodity Markets (SOCO), 2003, FAO, Rome.

¹³ Pour prendre un exemple, rapporté par le FMI, les aides accordées aux producteurs américains de coton depuis 1997 ont sensiblement contribué à faire baisser les prix mondiaux du coton pendant la campagne 2000-2001, frappant de plein fouet les pays les plus pauvres du monde. Cette chute des cours du coton a provoqué une perte de recettes d'exportation de plus de 3 pour cent du PIB au Mali et au Bénin, et de 1 à 2 pour cent du PIB au Burkina Faso et au Tchad (voir FMI, 2002, Improving market access: towards greater coherence between aid and trade, Issue Brief 02/03).

¹⁴ FAO (1999), L'importance de la qualité et de l'innocuité des aliments pour les pays en développement, Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA 99/3).

¹⁵ FAO (2001), Measuring the economic impact of technical measures on trade in agricultural commodities, Document de travail établi par Henson Spencer, FAO, Rome.

¹⁶ Assemblée générale des Nations Unies (2002), Tendances et perspectives mondiales concernant les produits de base: Note du Secrétaire général, cinquante-septième session, point 86 b) de l’ordre du jour provisoire (A/57/381)

¹⁷ Voir, par exemple, FAO (2002), Improving the value and effective utilization of agricultural trade preferences, Document de travail, FAO/ESCP, Rome.

¹⁸ CNUCED (1999), L'économie mondiale des produits de base: évolution récente, crises financières et transformation des structures de marché (TD/B/COM. 1/27), CNUCED, Genève.

¹⁹ CNUCED (1999), op. cit.

²⁰ Reardon T. (2002), Product-market and capital trade liberalisation and food security in Latin America, document présenté à la Consultation d'experts de la FAO sur le commerce et la sécurité alimentaire: conceptualisation des liens, FAO, Rome, juillet 2002.

²¹ http://www.ciesnet.com/

²² FAO (2001), World markets for organic fruit and vegetables, FAO, Rome.

²³ Voir, par exemple, Morisset, J. (1997), Unfair trade: the increasing gap between world and domestic prices in commodity markets during the past 25 years, The World Bank Economic Review, Vol. 12, No. 3: 503–26.

²⁴ OCDE (1997), Market access for the least developed countries: where are the obstacles? OCDE, Paris (OECD/GD/(97)174).