ANNEXE A

ORDRE DU JOUR DE LA CENT VINGT-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL

  

I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

2.

Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction

II. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

3.

Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches (Rome, 24-28 février 2003)

4.

Rapport de la soixante-quatrième session du Comité des produits (Rome, 18-21 mars 2003)

5.

Rapport de la seizième session du Comité des forêts (Rome, 10-14 mars 2003)

6.

Rapport de la dix-septième session du Comité de l’agriculture (Rome, 31 mars -
4 avril 2003)

7.

Rapport de la vingt-neuvième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 12-16 mai 2003)

7.1

Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un ensemble de directives volontaires visant à assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

7.2

Présentation des rapports sur la suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation

8.

Convocation du deuxième Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments

9.

Programme alimentaire mondial

9.1

Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM sur les activités du PAM en 2002

10.

Préparatifs de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO

10.1

Organisation et calendrier provisoire de la session

10.2

Date limite pour la soumission de candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil

10.3

Nomination des candidatures aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions I et II

10.4

Nomination des candidatures des neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays)

 

III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

11.

Rapport d'évaluation du Programme 2003

12.

Sommaire du Programme de travail et budget 2004-05

13.

Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier
(Rome, 5-9 mai 2003)

13.1

Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance

13.2

Autres questions découlant du rapport

14.

Rapport de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du Programme
(Rome, 5-9 mai 2003)

14.1

Autres questions découlant du rapport

15.

Rapport de la cent deuxième et de la cent troisième sessions du Comité financier
(Rome, 5-9 mai et 19-20 mai 2003)

15.1

Situation en ce qui concerne les contributions et les arriérés (CL 124/LIM/1)

15.2

Exécution du budget 2002

15.3

Mise en recouvrement fractionnée des contributions

15.4

Barème des contributions 2004-05

15.5

Représentation géographique équitable

15.6

Autres questions découlant du rapport

 

IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

16.

Autres questions constitutionnelles et juridiques

16.1

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO

16.2

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation

16.3

Nombre et durée des mandats du Directeur général
(Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)

16.4

Amendements au mandat du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est

16.5

Composition du Comité du Programme et du Comité financier

 

V. QUESTIONS DIVERSES

17.

Calendrier 2003-04 révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO

18.

Autres questions

18.1

Médaille Margarita Lizárraga

18.2

Nomination d'un représentant de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel

 

ANNEXE B

LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

   (Cet annexe est disponible en formato PDF)

 

 

ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

  

CL 124/1-Rev.1

Ordre du jour provisoire annoté

CL 124/1-Add.1

Additif au document CL 124/1

CL 124/2-Rev.1

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel

CL 124/3

Sommaire du Programme de travail et budget 2004-05

CL 124/3-Corr.1

Rectificatif au document CL 124/3

CL 124/4

Rapport de la Réunion conjointe de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du programme et de la cent deuxième session du Comité financier (Rome, 7 mai 2003)

CL 124/5

PAS DE DOCUMENT

CL 124/6

Rapport de la soixante-quatrième session du Comité des produits
(Rome, 18-21 mars 2003)

CL 124/7

Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches
(Rome, 24-28 février 2003)

CL 124/7-Add.1

Additif au document CL 124/7

CL 124/8

Rapport de la seizième session du Comité des forêts
(Rome, 10-14 mars 2003)

CL 124/9

Rapport de la dix-septième session du Comité de l’agriculture
(Rome, 31 mars– 4 avril 2003)

CL 124/10

Rapport de la vingt-neuvième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 12-16 mai 2003)

CL 124/11

Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2002

CL 124/12

Organisation de la trente-deuxième session de la Conférence

CL 124/13

Nombre et durée des mandats du Directeur général
(Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)

CL 124/14

Rapport de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du Programme (Rome, 5-9 mai 2003)

CL 124/15

Méthodologie pour déterminer la répartition géographique équitable

CL 124/15-Add.1

Additif au document CL 124/15

CL 124/16

Rapport de la cent deuxième session du Comité financier
(Rome, 5-9 mai 2003)

CL 124/17

Convocation de réunions mondiales et régionales des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments

CL 123/18

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation

CL 124/19

Amendements au mandat du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est

Cl 124/20

Rapport de la cent troisième session du Comité financier
(Rome, 19-20 mai 2003)

 

Série C 2003

C 2003/4

Rapport d’évaluation du programme 2003

 

Série CL 124/INF

CL 124/INF/1

Calendrier provisoire

CL 124/INF/2

Liste provisoire des délégués et observateurs

CL 124/INF/3

Liste provisoire des documents

CL 124/INF/4

Note sur les méthodes de travail du Conseil

CL 124/INF/5

Changements dans la représentation des États membres au Comité financier et au Comité du Programme

CL 124/INF/6

Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par la Communauté européenne et ses États membres

CL 124/INF/7

Application des décisions prises par le Conseil à sa cent vingt-troisième session

CL 124/INF/8

Calendrier révisé 2003-04 des sessions des organes directeurs et des réunions principales de la FAO

CL 124/INF/9

Bureaux de la Conférence et du Conseil

CL 124/INF/10

Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies: Dépenses d’appui relatives aux activités extrabudgétaires dans les organisations du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/3)

CL 124/INF/10-Sup.1

Dépenses d’appui relatives aux activités extrabudgétaires dans les organisations du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/3)
Observations du CCS

CL 124/INF/11

Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies: Maximisation des effets bénéfiques des projets de coopération technique relatifs aux ressources en eau pour les communautés cibles: remédier au décalage entre les niveaux normatif et opérationnel dans le système des Nations Unies (Études de cas dans deux pays africains) (JIU/REP/2002/4)

CL 124/INF/12

Présentation des rapports sur la suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation (proposition des États-Unis d'Amérique, appuyée par la Grèce au nom de la Communauté européenne et de ses États membres)

CL 124/INF/13

Médaille Margarita Lizárraga

CL 124/INF/14

Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies: Examen de la gestion et de l’administration de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (JIU/REP/2002/8)

CL 124/INF/15

Coopération entre la FAO et l’UNESCO

CL 124/INF/16

Rapport de situation sur la signature et la ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

CL 124/INF/17

Année internationale du riz – 2004

CL 124/INF/18

Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies: Participation des organisations de la société civile autres que les ONG et le secteur privé aux activités de coopération technique: expérience et perspectives du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/1)

CL 124/INF/19

Activités de la FAO à l’appui des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement

CL 124/INF/20

Incidences des recommandations des comités techniques du Conseil

CL 124/INF/21

Composition du Comité du Programme et du Comité financier (proposition du Japon au nom du Groupe Asie de la FAO et en tant que membre du Conseil)

CL 124/INF/21 Sup.1

Supplément au document CL 124/INF/21

CL 124/INF/22

Rapport du Groupe des amis du Président concernant le nombre et la durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l'Acte constitutif de la FAO)

 

Série CL 124/LIM

CL 124/LIM/1

Situation en ce qui concerne les contributions et les arriérés

CL 124/LIM/2

Application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation: rapport soumis par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale au Conseil économique et social des Nations Unies par l’intermédiaire du Conseil de la FAO

 

Série CL 124/REP

CL 124/REP/1 à
CL 124/REP/3-Add.1
CL 124/REP/4 à
CL 124/REP/10

Projet de rapport du Conseil

 

Série CL 124/PV

CL 124/PV/ 1 à
CL 124/PV/9

Comptes rendus des débats du Conseil

 

Série CL 124/OD

CL 124/OD/1 à
CL 124/OD/6

Programmes des séances

 

ANNEXE D

BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ
POUR 2004-2005

(Le barème 2002-03 est indiqué à des fins de comparaison)

  

Barème proposé Barème

État Membre

 2004-5 28
% 		2003 a/
% 		2002 a/
%
Afghanistan 0,00905 0,00905 0,007
Albanie 0,00302 0,00302 0,003
Algérie 0,07039 0,07039 0,071
Angola 0,00201 0,00201 0,002
Antigua-et-Barbuda 0,00201 0,00201 0,002
Argentine 1,15543 1,15543 1,166
Arménie 0,00201 0,00201 0,002
Australie 1,63611 1,63611 1,649
Autriche 0,95230 0,95230 0,959
Azerbaïdjan 0,00402 0,00402 0,004
Bahamas 0,01207 0,01207 0,012
Bahreïn 0,01810 0,01810 0,018
Bangladesh 0,01006 0,01006 0,010
Barbade 0,00905 0,00905 0,009
Belgique 1,13532 1,13532 1,145
Belize 0,00100 0,00100 0,001
Bénin 0,00201 0,00201 0,002
Bhoutan 0,00100 0,00100 0,001
Bolivie 0,00805 0,00805 0,008
Bosnie-Herzégovine 0,00402 0,00402 0,004
Botswana 0,01006 0,01006 0,010
Brésil 2,40338 2,40338 2,105
Bulgarie 0,01307 0,01307 0,013
Burkina Faso 0,00201 0,00201 0,002
Burundi 0,00100 0,00100 0,001
Cambodge 0,00201 0,00201 0,002
Cameroun 0,00905 0,00905 0,009
Canada 2,57232 2,57232 2,594
Cap-Vert 0,00100 0,00100 0,001
République centrafricaine 0,00100 0,00100 0,001
Tchad 0,00100 0,00100 0,001
Chili 0,21319 0,21319 0,188
Chine 1,54058 1,54058 1,554
Colombie 0,20213 0,20213 0,172
Comores 0,00100 0,00100 0,001
Congo, Rép. dém. du 0,00402 0,00402 0,004
Congo, Rép. du 0,00100 0,00100 0,001
Îles Cook 0,00100 0,00100 0,001
Costa Rica 0,02011 0,02011 0,020
Côte d'Ivoire 0,00905 0,00905 0,009
Croatie 0,03922 0,03922 0,039
Cuba 0,03017 0,03017 0,030
Chypre 0,03821 0,03821 0,038
République tchèque 0,20414 0,20414 0,173
République démocratique populaire de Corée 0,00905 0,00905 0,009
Danemark 0,75319 0,75319 0,759
Djibouti 0,00100 0,00100 0,001
Dominique 0,00100 0,00100 0,001
République dominicaine 0,02313 0,02313 0,023
Équateur 0,02514 0,02514 0,025
Égypte 0,08145 0,08145 0,082
El Salvador 0,01810 0,01810 0,018
Guinée équatoriale 0,00100 0,00100 0,001
Érythrée 0,00100 0,00100 0,001
Estonie 0,01006 0,01006 0,010
Éthiopie 0,00402 0,00402 0,004
Fidji 0,00402 0,00402 0,004
Finlande 0,52492 0,52492 0,529
France 6,50220 6,50220 6,553
Gabon 0,01408 0,01408 0,014
Gambie 0,00100 0,00100 0,001
Géorgie 0,00503 0,00503 0,005
Allemagne 9,82369 9,82369 9,901
Ghana 0,00503 0,00503 0,005
Grèce 0,54202 0,54202 0,546
Grenade 0,00100 0,00100 0,001
Guatemala 0,02715 0,02715 0,027
Guinée 0,00302 0,00302 0,003
Guinée-Bissau 0,00100 0,00100 0,001
Guyana 0,00100 0,00100 0,001
Haïti 0,00201 0,00201 0,002
Honduras 0,00503 0,00503 0,004
Hongrie 0,12067 0,12067 0,122
Islande 0,03318 0,03318 0,033
Inde 0,34291 0,34291 0,346
Indonésie 0,20112 0,20112 0,202
Iran, République islamique d' 0,27352 0,27352 0,237
Iraq 0,13676 0,13676 0,103
Irlande 0,29565 0,29565 0,299
Israël 0,41732 0,41732 0,420
Italie 5,09310 5,09310 5,133
Jamaïque 0,00402 0,00402 0,004
Japon 19,62501 19,62501 19,780
Jordanie 0,00805 0,00805 0,008
Kazakhstan 0,02816 0,02816 0,029
Kenya 0,00805 0,00805 0,008
Kiribati 0,00100 0,00100 0,001
République de Corée 1,86136 1,86136 1,877
Koweït 0,14782 0,14782 0,149
Kirghizistan 0,00100 0,00100 0,001
Laos 0,00100 0,00100 0,001
Lettonie 0,01006 0,01006 0,010
Liban 0,01207 0,01207 0,012
Lesotho 0,00100 0,00100 0,001
Libéria 0,00100 0,00100 0,001
Libye 0,06738 0,06738 0,067
Lituanie 0,01710 0,01710 0,017
Luxembourg 0,08045 0,08045 0,081
Madagascar 0,00302 0,00302 0,003
Malawi 0,00201 0,00201 0,002
Malaisie 0,23632 0,23632 0,238
Maldives 0,00100 0,00100 0,001
Mali 0,00201 0,00201 0,002
Malte 0,01508 0,01508 0,015
Îles Marshall 0,00100 0,00100 0,001
Mauritanie 0,00100 0,00100 0,001
Maurice 0,01106 0,01106 0,011
Mexique 1,09208 1,09208 1,101
Moldova 0,00201 0,00201 0,002
Monaco 0,00402 0,00402 0,004
Mongolie 0,00100 0,00100 0,001
Maroc 0,04425 0,04425 0,045
Mozambique 0,00100 0,00100 0,001
Myanmar 0,01006 0,01006 0,010
Namibie 0,00704 0,00704 0,007
Nauru 0,00100 0,00100 0,001
Népal 0,00402 0,00402 0,004
Pays-Bas 1,74773 1,74773 1,761
Nouvelle-Zélande 0,24235 0,24235 0,244
Nicaragua 0,00100 0,00100 0,001
Niger 0,00100 0,00100 0,001
Nigéria 0,06838 0,06838 0,056
Nioué 0,00100 0,00100 0,001
Norvège 0,64962 0,64962 0,656
Oman 0,06134 0,06134 0,062
Pakistan 0,06134 0,06134 0,061
Palaos 0,00100 0,00100 0,001
Panama 0,01810 0,01810 0,018
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,00603 0,00603 0,006
Paraguay 0,01609 0,01609 0,016
Pérou 0,11866 0,11866 0,120
Philippines 0,10056 0,10056 0,102
Pologne 0,38012 0,38012 0,321
Portugal 0,46459 0,46459 0,469
Qatar 0,03419 0,03419 0,034
Roumanie 0,05832 0,05832 0,059
Rwanda 0,00100 0,00100 0,001
Saint-Kitts-et-Nevis 0,00100 0,00100 0,001
Sainte-Lucie 0,00201 0,00201 0,002
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,00100 0,00100 0,001
Samoa 0,00100 0,00100 0,001
Saint-Marin 0,00201 0,00201 0,002
Sao Tomé-et-Principe 0,00100 0,00100 0,001
Arabie saoudite, Royaume d' 0,55710 0,55710 0,562
Sénégal 0,00503 0,00503 0,005
Serbie et Monténégro 0,02011 0,02011 0,020
Seychelles 0,00201 0,00201 0,002
Sierra Leone 0,00100 0,00100 0,001
Slovaquie 0,04324 0,04324 0,043
Slovénie 0,08145 0,08145 0,082
Îles Salomon 0,00100 0,00100 0,001
Somalie 0,00100 0,00100 0,001
Afrique du Sud 0,41028 0,41028 0,413
Espagne 2,53285 2,53285 2,553
Sri Lanka 0,01609 0,01609 0,016
Soudan 0,00603 0,00603 0,006
Suriname 0,00201 0,00201 0,002
Swaziland 0,00201 0,00201 0,002
Suède 1,03250 1,03250 1,041
Suisse 1,28113 1,28113 1,281
Syrie 0,08045 0,08045 0,082
Tadjikistan 0,00100 0,00100 0,001
Tanzanie, République-Unie de 0,00402 0,00402 0,004
Thaïlande 0,29565 0,29565 0,256
Ex-République yougoslave de Macédoine 0,00603 0,00603 0,006
Togo 0,00100 0,00100 0,001
Tonga 0,00100 0,00100 0,001
Trinité-et-Tobago 0,01609 0,01609 0,016
Tunisie 0,03017 0,03017 0,031
Turquie 0,44246 0,44246 0,447
Turkménistan 0,00302 0,00302 0,003
Ouganda 0,00503 0,00503 0,005
Émirats arabes unis 0,20313 0,20313 0,205
Royaume-Uni 5,56699 5,56699 5,611
États-Unis d'Amérique 22,00000 22,00000 22,000
Uruguay 0,08045 0,08045 0,082
Ouzbékistan 0,01106 0,01106 0,011
Vanuatu 0,00100 0,00100 0,001
Venezuela 0,20916 0,20916 0,211
Viet Nam 0,01609 0,01609 0,013
Yémen 0,00603 0,00603 0,007
Zambie 0,00201 0,00201 0,002
Zimbabwe 0,00805 0,00805 0,008
100,00000 100,00000 100,000


28 a/ Dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour 2001-2003 tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 55/5B du 22 décembre 2000).

 

ANNEXE E

MANDAT RÉVISÉ DU COMITÉ DES PÊCHES POUR L’ATLANTIQUE CENTRE-EST (COPACE)

  

Le Comité a pour objectif de promouvoir l’utilisation durable des ressources aquatiques vivantes de la zone définie au paragraphe 1 ci-dessus, grâce à la gestion et au développement rationnels des pêches et des opérations de pêche.

À cette fin, ses fonctions et responsabilités sont les suivantes:

a. surveiller la situation de ces ressources et des industries qui en dépendent;

b. encourager, recommander et coordonner la recherche dans des domaines liés aux ressources vivantes de la zone et élaborer des programmes à cette fin; organiser tout travail de recherche jugé nécessaire;

c. promouvoir la collecte, l’échange, la diffusion et l’analyse ou l’étude de données statistiques, biologiques, environnementales et socioéconomiques et d’autres renseignements concernant les pêches maritimes;

d. définir la base scientifique des mesures de réglementation en faveur de la conservation et de la gestion des ressources des pêches maritimes, élaborer de telles mesures par l’intermédiaire d’organes subsidiaires, selon les besoins, formuler des recommandations appropriées pour l’adoption et l’application de ces mesures et donner des conseils en vue de l’adoption de mesures réglementaires par les gouvernements membres et les organisations régionales ou sous-régionales, selon les besoins;

e. donner des avis en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, notamment pour des questions de nature régionale ou sous-régionale;

f. encourager, recommander et coordonner des activités de formation dans les domaines prioritaires pour le Comité;

g. promouvoir et encourager l’utilisation des bateaux, engins et techniques de pêche les plus appropriés;

h. favoriser la liaison et la coopération entre les institutions compétentes de la zone maritime relevant du Comité et proposer et suivre des modalités de collaboration avec d’autres organisations internationales poursuivant des objectifs connexes dans cette zone, dans la mesure où le permettent l'Acte constitutif, le Règlement général, les règlements d'application et les services de l'Organisation;

i. mener à bien les autres activités nécessaires pour que le Comité atteigne son objectif, tel qu’il est défini ci-dessus.

 

ANNEXE F

CALENDRIER RÉVISÉ 2003-04 DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO

 

2003

2004

JANVIER

    

FÉVRIER

25 COFI

24 - 28

 

MARS

16 COFO
64 CCP
17 COAG

10 – 14
18 - 21
31/3 - 4/4

23 ARC
27 NERC
76 CQCJ

1 - 5
13 - 17
30 - 31

AVRIL

28 LARC

26 - 30

MAI

89 PC
102 FC
29 CFS
103 FC *

5 – 9
5 - 9
12 - 16
19 – 20

24 ERC
91 PC
105 FC
27 APRC

5 - 7
10 - 14
10 - 14
17 - 21

JUIN

124 CL

23 – 28

  

JUILLET

    

AOÛT

    

SEPTEMBRE

90 PC
104 FC
12 CFM
75 CQCJ

15 – 19
15 - 19
21 – 28
30/09 – 1/10

92 PC
106 FC
30 CFS

13 - 17
13 - 17
20 - 24

OCTOBRE

WFD

16

77 CQCJ
WFD

5 - 6
15 (vendredi)

NOVEMBRE

125 CL
32 C

26 – 28
29/11 - 10/12

127 CL

22 - 27

DÉCEMBRE

126 CL

11

  

Aïd Al-Adha:

11 février 03

Aïd Al-Adha:

1er février 04

Pâques:

20 avril 03

Pâques:

11 avril 04

Ramadan:

27 oct. – 24 nov. 03

Ramadan:

16 oct. - 13 nov. 04

Aïd Al-Fitr:

25 novembre 03

Aïd Al-Fitr:

14 novembre 04

APRC

Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique

COFO

Comité des forêts

ARC

Conférence régionale pour l’Afrique

CQCJ

Comité des questions constitutionnelles et juridiques

C

Conférence

ERC

Conférence régionale pour l’Europe

CCP

Comité des produits

FC

Comité financier

CFM

Congrès forestier mondial

JAM

Journée mondiale de l’alimentation

CFS

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

LARC

Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes

CL

Conseil

NERC

Conférence régionale pour le Proche-Orient

COAG

Comité de l’agriculture

PC

Comité du programme

COFI

Comité des pêches

 

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