rAPPORT de la confÉrence de la fao
Quarante-unième session Rome, 22-29 juin 2019 |
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|||
CONSEIL |
|||
(À compter du 1er juillet 2019) |
|||
Président indépendant du Conseil
de la FAO: M. Khalid Mehboob |
|||
Afghanistan
1 |
Belgique
3 Brésil
3 Burkina
Faso 3 |
Fédération de Russie 2, 17 |
Nicaragua 2 Philippines 2, 11 Tunisie |
1 Mandat: de la fin de la
quarantième session de la Conférence (juillet 2017) au 30 juin 2020 |
|||
2 Mandat: du 1er juillet 2018 à la
fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (2021) |
|||
3 Mandat: de la fin de la quarante et unième
session de la Conférence (juin 2019) au 30 juin 2022 |
|||
4 Mandat: de la fin de la quarante et unième
session de la Conférence (juin 2019) à la fin de la quarante-deuxième session
de la Conférence (juillet 2021) |
|||
5 La Malaisie a remplacé la Thaïlande du 1er
janvier 2019 au 30 juin 2020 |
|||
6 L’Andorre a remplacé la Macédoine
du Nord du 1er juillet 2019 à la fin de la quarante-deuxième
session de la Conférence (juillet 2021) |
|||
7 L’Azerbaïdjan a remplacé l’Estonie du 1er
juillet 2019 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence
(juillet 2021) |
|||
8 L’Allemagne a remplacé l’Italie
du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 |
|||
9 Monaco a remplacé la Bulgarie du 1er
juillet 2019 au 30 juin 2020 |
|||
10 Le Pérou a remplacé le Chili de la fin de la
quarante et unième session de la Conférence (2019) à la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021) |
|||
11 Le Myanmar remplacera les Philippines du 1er
janvier 2020 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (2021) |
|||
12 L’Indonésie remplacera le Viet Nam du 1er
janvier 2020 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence
(juillet 2021) |
|||
13 Israël remplacera l’Autriche du 1er
juillet 2020 au 30 juin 2022 |
|||
14 L’Italie remplacera la France du 1er
juillet 2020 au 30 juin 2022 |
|||
15 Le Soudan remplacera le Koweït du 1er
décembre 2020 au 30 juin 2022 |
|||
16 Le Royaume-Uni a remplacé l’Espagne du 1er
juillet 2019 au 30 juin 2020 |
|||
17 L’Espagne remplacera la Fédération de Russie
du 1er juillet 2020 à la fin de la quarante-deuxième session de la
Conférence (juillet 2021) |
|||
CONSEIL |
|||
(À
compter du 1er juillet 2020) |
|||
Président
indépendant du Conseil de la FAO: M. Khalid Mehboob |
|||
Afghanistan
1 |
Brésil 3 |
|
Ouganda
3 |
1 Mandat: du 1er
juillet 2020 à la fin de la quarante-troisième session de la Conférence
(2023) |
|||
2 Mandat: du 1er
juillet 2018 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (2021) |
|||
3 Mandat: de la fin de
la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019) au 30 juin 2022 |
|||
4 Mandat: de la fin de
la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019) à la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021) |
|||
5 L’Andorre a remplacé
la Macédoine du Nord du 1er juillet 2019 à la fin de la
quarante-deuxième Conférence (juillet 2021) |
|||
6 L’Azerbaïdjan a
remplacé l’Estonie du 1er juillet 2019 à la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021) |
|||
7 Israël remplacera
l’Autriche du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022 |
|||
8 L’Italie remplacera
la France 1er juillet 2020 au 30 juin 2022 |
|||
9 Le Soudan remplacera
le Koweït du 1er décembre 2020 au 30 juin 2022 |
|||
10 Le Myanmar
remplacera les Philippines du 1er janvier 2020 à la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence (2021) |
|||
11 Le Pérou a remplacé
le Chili de la fin de la quarante et unième session de la Conférence (2019) à
la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021) |
|||
12 L’Espagne
remplacera la Fédération de Russie du 1er juillet 2020 à la fin de
la quarante-deuxième session de la Conférence |
|||
13 La Malaisie
remplacera la Thaïlande du 1er janvier 2022 à la fin de la
quarante-troisième session de la Conférence |
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14 L’Indonésie
remplacera le Viet Nam du 1er janvier 2020 à la fin de la
quarante-deuxième session de la Conférence |
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C 2019/REP
RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DE LA FAo Quarante-unième session Rome, 22-29 juin 2019 |
ORGANISATION
DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Rome, 2019 |
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aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement
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d’auteur et à condition qu’il ne soit sous-entendu en aucune manière que la FAO
approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Table des matières |
Paragraphes
Introduction-25
Hommage à José Graziano da Silva
(Resolution 1/2019)
Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO
Élection du Président et des vice-présidents
Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
Adoption de
l’ordre du jour et organisation de la session
Constitution
des commissions et nomination de leurs présidents et vice-présidents
et des membres
des comités de rédaction
Droits de vote
(Résolutions 2/2019 and 3/2019)
Organisations
intergouvernementales et organisations internationales
non gouvernementales
Nomination du Directeur général (Resolution 4/2019)
Nomination du Président indépendant du Conseil (Resolution 5/2019)
Élection des membres du Conseil
Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité
Questions de fond et de politique générale
Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
Questions de politique et de réglementation mondiales
et régionales découlant des
rapports suivants:
Comités techniques (Resolution 6/2019):
Questions de
politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants:
Rapport de la vingt-sixième session du Comité de
l’agriculture
Rapport de la soixante-douzième session du Comité
des produits
Rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches (9-13 juillet 2018)
Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts (16-20 July 2018)
Comité de la
sécurité alimentaire mondiale
Autres questions de fond et de politique générale
Évaluation des activités de la FAO en matière d’équité hommes-femmes
Années et journées internationales
Année internationale des
fruits et légumes
(Resolution 8/2019)
Année internationale du seigle (Resolution 9/2019)
Année internationale du mil (Resolution 10/2019)
Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture (Resolution 11/2019)
Journée internationale du thé (Resolution 12/2019)
Programme alimentaire mondial ONU/FAO
Questions relatives au Programme et au budget
Rapport sur l'exécution du Programme 2016-2017
Rapport d’évaluation du Programme 2019
Plan à moyen terme 2018 2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020 2021 (Resolution 13/2019)
Questions administratives, financières et juridiques
Comptes vérifiés 2016 et 2017
(Resolutions
14/2019 and
15/2019)
Barème des contributions 2020-2021 (Resolution 16/2019)
Autres questions administratives, financières et juridiques (Resolution 17/2019)
Date et lieu de
la quarante-deuxième session de la Conférence
ANNEXES
A Ordre du jour de la quarante
et unième session de la Conférence
B Liste des documents
C Résistance aux antimicrobiens
D Renforcement de l’intégration des
approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures
activités de planification de la FAO
E Année internationale des fruits et
légumes
F Année internationale du seigle
G Année internationale du mil
H Journée internationale de
sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture
I Journée internationale du thé
J Barème des contributions propose pour
2020-2021
K Amendements à la convention plaçant la
Commission internationale du peuplier
dans le cadre de la FAO
L Discours de Sa Sainteté le
pape François
1.
Mme Graça Machel,
Présidente du Conseil d’administration de la Fondation Graça Machel, a prononcé
le discours de la trente et unième Conférence McDougall.
2.
La Conférence
a rendu hommage au Directeur général, M. José Graziano da Silva,
pour avoir su diriger l’Organisation et avoir obtenu des résultats notables au
cours de ses deux mandats.
3.
En
reconnaissance de ses remarquables qualités de dirigeant, de son engagement
personnel et de son inlassable promotion de la Faim zéro, la Conférence a
adopté la résolution suivante:
Prix José Graziano da Silva
«Faim zéro»
Rendant hommage aux éminents services rendus à la FAO par
M. José Graziano da Silva qui, en sa qualité de Directeur général durant
deux mandats successifs, s’est fait l’avocat de l’ambition de l’Organisation
d’un monde libéré de la faim et de la malnutrition sous toutes ses formes, ce
durant une période qui a été marquée par les défis conjugués du changement
climatique et de l’intensification des risques naturels, des migrations
internes et internationales et d’un nombre croissant de crises prolongées, de
catastrophes et de conflits,
Rappelant que, en 2006, sous la houlette de
M. José Graziano da Silva, en sa qualité de Sous-Directeur général de la
FAO et Représentant régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, cette
région s’est engagée dans l’initiative «L’Amérique latine et les Caraïbes
libérées de la faim en 2025»,
Sachant que, en 2012, M. José Graziano da Silva,
en sa qualité de Directeur général, a entrepris une réforme qui visait à
transformer l’Organisation, sur la base du principe de la décentralisation, et
institué un programme stratégique comptant cinq grands objectifs, le premier
étant l’objectif Faim zéro,
Soulignant que, en 2015, les pays ont adopté le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses
17 objectifs de développement durable (ODD), le deuxième d’entre eux étant
l’objectif Faim zéro,
Consciente de l’engagement résolu de M. José Graziano da Silva en faveur de
la réforme et en faveur de l’instauration d’un cadre efficient, efficace et axé
sur les résultats visant à donner corps à la vision de la FAO,
Exprimant sa profonde gratitude à M. José Graziano
da Silva pour les services exceptionnels qu’il a rendus à l’Organisation et
pour son dévouement sans faille à l’objectif Faim zéro,
1) Décide
de créer un Prix José Graziano da Silva «Faim zéro» afin de rendre un hommage
durable à M. José Graziano da Silva, prix qui récompensera la
participation active d’acteurs de la société civile qui seront parvenus à faire
progresser la réalisation de l’objectif Faim zéro;
2) Approuve les conditions générales ci-après, qui s’appliqueront au Prix José
Graziano da Silva «Faim zéro»:
a)
Nature du prix: le prix
consistera en un parchemin décrivant les réalisations du lauréat et une
médaille sur laquelle sera gravé le nom du lauréat, accompagnés de la somme de
25 000 USD, et récompensera une organisation de la société civile qui
aura obtenu des résultats notables dans la promotion des pratiques optimales au
service de l’objectif Faim zéro.
b)
Sélection des lauréats: les
lauréats seront choisis par un comité de sélection présidé par le Directeur
général et composé du Président indépendant du Conseil, du Président du Comité
du Programme et du Président du Comité financier. Le Comité de sélection fera
son choix sur une liste de candidats établie par un comité interdépartemental ad hoc de présélection.
c)
Remise du prix: le prix sera
remis par le Directeur général au lauréat ou au représentant de l’institution
distinguée, à chaque session ordinaire de la Conférence. La personne ainsi
honorée sera invitée au Siège de la FAO à Rome pour la cérémonie et
l’Organisation prendra à sa charge ses frais de voyage et lui versera une
indemnité journalière de subsistance.
Adoptée le 28 juin 2019
Audience
papale[3]
4.
Les délégués
présents à la quarante et unième session de la Conférence ont pu assister à une
audience du pape le jeudi 27 juin 2019. L’allocution du Saint Père,
le pape François, figure à l’annexe L.
Déclaration
d’un représentant des associations du personnel de la FAO[4]
5.
Mme Eva
Moller, Sous‑Secrétaire générale de l’Union du personnel des services
généraux, a fait une déclaration au nom des associations du personnel de la
FAO.
In
Memoriam[5]
6.
La Conférence
a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires décédés depuis
sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à
haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.
Élection du Président et des vice-présidents[6]
7.
Le Conseil a
proposé et la Conférence a élu à la présidence de sa quarante et unième
session M. Enzo Benech, Ministre de l’élevage, de l’agriculture et de
la pêche de l’Uruguay.
8.
Le Conseil a
proposé et la Conférence a élu les trois vice-présidents de la
Conférence: M. Ulrich Seidenberger (Allemagne),
M. Abdulla bin Abdulaziz Al Subaie (Qatar) et
M. Thanawat Tiensin
(Thaïlande).
9. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu:
Sept membres du Bureau
Australie |
Niger |
Canada |
Pérou |
Chine |
Saint-Marin |
Iran (République
islamique d') |
|
Neuf membres de
la Commission de vérification des pouvoirs
Côte d’Ivoire |
Nouvelle-Zélande |
Cuba |
Oman |
Guatemala |
Saint-Marin |
Koweït |
États-Unis
d'Amérique |
Malaisie |
|
10. La Conférence a adopté son ordre du jour tel que modifié. L’ordre du jour figure à l’annexe A du présent rapport.
11. La Conférence a adopté l’organisation des travaux de la session telle que proposée par le Conseil à sa cent soixantième session et le calendrier proposé par celui-ci à sa cent soixante et unième session.
Constitution des commissions
et nomination de leurs présidents et vice-présidents
et des membres des comités de rédaction
12. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil relatives à la création de deux commissions.
13. Conformément aux dispositions de l’article VII et de l’alinéa b du paragraphe 5 de l’article XXIV du Règlement général de l’Organisation (RGO), le Conseil, à sa cent soixante et unième session, a proposé comme candidate à la présidence de la Commission I Mme Marie-Thérèse Sarch (Royaume-Uni) et comme candidat à la présidence de la Commission II M. Bommakanti Rajender (Inde). La Conférence a approuvé cette proposition.
14. Mme Jeehan Alestad (Koweït) a été élue Présidente du Comité de rédaction de la Commission I, composé des membres suivants: Argentine, Burkina Faso, Canada, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, NouvelleZélande, Pérou, Suisse et Viet Nam.
15. M. Thomas Duffy (ÉtatsUnis d’Amérique) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, composé des membres suivants: Afghanistan, Australie, Bangladesh, Brésil, Costa Rica, ÉtatsUnis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Japon, Portugal, République de Corée et Soudan.
16. La Conférence a désigné les membres susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l’article X‑2 c) du RGO, a nommé en outre les vice‑présidents ci-après.
Commission I: M. Haitham Abdelhady Elsayed Elshahat (Égypte)
MmeZora Weberová (Slovaquie)
Commission II: MmeJeanne Dambendzet (Congo)
M. Inge Nordang (Norvège)
Droit
de réponse
17. La Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions précédentes, selon laquelle un membre souhaitant répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement doit le faire de préférence le jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes qui souhaitent participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.
Vérification
des pouvoirs
18. La Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie deux fois, les 19 et 22 juin 2019, pour examiner les pouvoirs reçus pour cette session de la Conférence. Un rapport a été mis en circulation sous la cote C 2019/LIM/16 Rev.1, dans lequel il est indiqué que 192 États Membres et une organisation Membre, l’Union européenne, ont donné des pouvoirs ou des informations sur la composition de leur délégation. Deux membres et deux membres associés n'ont communiqué aucune information sur leur participation ni sur leur représentation à la session de la Conférence. La liste correspond à la situation au 22 juin 2019.
19. Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organismes apparentés ont été dûment déposés, conformément à l’article III‑2 du RGO.
Droits
de vote
20. La Conférence a noté que, conformément aux dispositions de l’article III4 de l’Acte constitutif, au début de la session, 10 États Membres (Comores, Iran [République islamique d’], Libéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Tchad, Turkménistan et Venezuela [République bolivarienne du]) avaient perdu leur droit de vote à la Conférence, le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur au montant des contributions dont ils étaient redevables pour les deux années précédentes.
21. La Conférence a décidé de rétablir les droits de vote des Comores, de l’Iran (République islamique d’), du Libéria, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la République centrafricaine, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie, du Tchad, du Turkménistan et du Venezuela (République bolivarienne du), qui avaient demandé un traitement spécial en vertu de l’article III4 de l’Acte constitutif.
22. Par la suite, un de ces États Membres (Tchad) a versé des montants suffisants pour permettre le rétablissement de son droit de vote.
23. La Conférence a accepté la demande du Libéria et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée concernant le règlement de leurs arriérés dans le cadre de plans de paiements échelonnés et elle a par conséquent décidé de rétablir leurs droits de vote. À cet effet, la Conférence a adopté les résolutions ci-après.
Règlement
des contributions – Libéria
LA CONFÉRENCE,
Notant que le Gouvernement du Libéria a proposé de régler ses arriérés de
contributions sur une période de quatre ans commençant en 2020, outre le
règlement de ses contributions courantes durant l’année civile de mise en
recouvrement,
Décide ce qui suit:
1)
Nonobstant
les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de
contributions du Libéria, d’un montant total de 8 167,52 USD et
5 723,78 EUR, seront réglés en quatre versements annuels de
2 041,88 USD et 1 430,94 EUR chacun, de 2020
à 2023;
2)
Le premier
versement sera exigible le 1er janvier 2020;
3)
Par le
versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement
des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des
éventuelles avances au Fonds de roulement, le Libéria sera considéré comme
s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation;
4) Les versements échelonnés seront exigibles selon
les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier;
5) Deux défauts de paiement des versements échelonnés
rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non
avenu.
Adoptée le 28 juin 2019
Règlement
des contributions – Papouasie-Nouvelle-Guinée
LA CONFÉRENCE,
Notant que le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a proposé de
régler ses arriérés de contributions sur une période de quatre ans commençant
en 2020, outre le règlement de ses contributions courantes durant l’année
civile de mise en recouvrement,
Décide ce qui suit:
1) Nonobstant les dispositions de l’article 5.5
du Règlement financier, les arriérés de contributions de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, d’un montant total de 10 827,98 USD et
37 790,69 EUR, seront réglés en quatre versements annuels de
2 706,99 USD et 9 447,67 EUR chacun, de 2020
à 2023;
2) Le premier versement sera exigible le
1er janvier 2020;
3) Par le versement annuel des montants échelonnés
susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de
mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, la
Papouasie-Nouvelle-Guinée sera considérée comme s’étant acquittée de ses
obligations financières à l’égard de l’Organisation;
4) Les versements échelonnés seront exigibles selon
les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier;
5) Deux défauts de paiement des versements échelonnés
rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non
avenu.
Adoptée le 28 juin 2019
Organisations
intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales
24. La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales internationales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session, et elle a confirmé ces invitations.
25. La Conférence a confirmé l’invitation adressée à la Palestine par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent soixantième session.
26. La Conférence était saisie de trois candidatures au poste de Directeur général:
·
M. Qu Dongyu (Chine)
·
Mme Catherine Geslain-Lanéelle (France)
·
M. Davit Kirvalidze (Géorgie)
27. La Conférence, après un vote à bulletin secret, a nommé M. Qu Dongyu au poste de Directeur général pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2023.
28.
La Conférence a noté que durant l’élection au poste de
Directeur général de la FAO, le dimanche 23 juin, un délégué a
ostensiblement montré son bulletin de vote en séance plénière, en violation du
secret du vote et du paragraphe 10 de l’article XII des textes
fondamentaux de la FAO. Il a été
considéré que cet incident ne remettait pas en cause la validité du vote.
29. En vertu des dispositions du paragraphe 4 de l’article XXXVII du Règlement général de l’Organisation, sur recommandation du Bureau, la Conférence a adopté la résolution suivante:
Nomination du Directeur général
LA CONFÉRENCE,
Agissant en vertu des dispositions de l’article VII de l’Acte constitutif,
Ayant procédé à un vote au scrutin secret dans les conditions prescrites par les articles XII et XXXVII du Règlement général de l’Organisation,
1) Déclare que M. Qu
Dongyu est nommé Directeur général pour une période de quatre ans allant du
1er août 2019 au 31 juillet 2023;
Ayant examiné la recommandation relative aux conditions d’engagement du Directeur général, présentée par le Bureau en vertu des dispositions des articles X, paragraphe 2, alinéa j), et XXXVII, paragraphe 4, du Règlement général de l’Organisation,
2) Décide que:
a)
le Directeur
général percevra un traitement annuel brut de 248 617 USD, qui
correspond à un traitement annuel net de 187 532 USD au taux prévu
pour les fonctionnaires ayant des charges de famille (166 764 USD au
taux sans charge de famille), et une indemnité de poste d’un montant de
1 875,32 USD par point d’ajustement, au taux avec charge de famille
(1 667,64 USD au taux sans charge de famille), payables conformément
aux dispositions régissant les traitements des fonctionnaires de
l’Organisation;
b) le Directeur général percevra une indemnité de
représentation d’un montant annuel net de 50 000 USD;
c) en lieu et place d’une allocation logement,
l’Organisation louera directement un logement, qui sera mis à la disposition du
Directeur général pour qu’il en fasse sa résidence officielle, et elle en
paiera les frais connexes;
d) le Directeur général bénéficiera de toutes les
indemnités et autres prestations versées aux fonctionnaires du cadre organique
et de rang supérieur de l’Organisation;
3)
Décide également que le Directeur général a le choix suivant: être affilié à la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies ou être admis à recevoir,
par tranches mensuelles, en sus de sa rémunération, l’équivalent de la
cotisation que l’Organisation verserait normalement à la Caisse des pensions
s’il y était affilié;
4) Décide en outre que les conditions d’engagement du Directeur général seront régies par les dispositions applicables du Statut du personnel, sous réserve toutefois des dispositions du contrat signé par le Président de la Conférence au nom de l’Organisation et par le Directeur général nouvellement élu, conformément au paragraphe 4 de l’article XXXVII.
Adoptée le 28 juin 2019
30. La Conférence était saisie d’une seule candidature à la fonction de Président indépendant du Conseil.
31. La Conférence a nommé M. Khalid Mehboob à la fonction de Président indépendant du Conseil pour la période allant du 1er juillet 2019 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence.
Nomination du Président
indépendant du Conseil
LA CONFÉRENCE,
Compte tenu de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation concernant le Président indépendant du Conseil et de la résolution 9/2009 relative au Président indépendant du Conseil[12],
Eu égard à la nécessité de préserver l’indépendance et la responsabilité du rôle du Président indépendant du Conseil,
1. Déclare que M. Khalid Mehboob est nommé Président indépendant du Conseil jusqu’à la quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021);
2. Décide que les conditions de nomination attachées à la fonction de Président indépendant du Conseil seront les suivantes:
a) Le Président est tenu d’être présent à Rome pour
toutes les sessions du Conseil, de la Conférence, du Comité financier et du
Comité du Programme et devrait normalement passer au moins six à huit mois de
l’année à Rome;
b) Une allocation annuelle équivalant à
23 831 USD sera versée au Président;
c) Une indemnité journalière équivalant à l’indemnité
journalière de subsistance normale applicable, au taux de 140 pour cent,
sera versée au Président lors de ses déplacements hors de Rome dans l’exercice
de ses fonctions;
d) Les frais de voyage du Président lorsqu’il se
déplace dans l’exercice de ses fonctions seront pris en charge par
l’Organisation;
e) Des services de secrétariat seront mis à la
disposition du Président afin de l’aider à s’acquitter de ses fonctions;
f)
Des services
d’interprétation seront mis à la disposition du Président, à sa demande, en
fonction des ressources disponibles;
g) Les bureaux, le matériel et les fournitures dont
le Président a besoin pour s’acquitter de ses fonctions seront mis à sa
disposition;
h) Une aide sera fournie au Président pour
l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la délivrance
des pièces nécessaires pour son séjour à Rome et pour ses voyages dans
l’exercice de ses fonctions;
3. Décide que les modalités pratiques de cette résolution seront fixées d’un commun accord entre le Président et la FAO.
Adoptée le 28 juin 2019
32.
La Conférence
a élu les États Membres suivants membres du Conseil:
Période allant de la fin de la quarante et unième session
de la Conférence (juin 2019) au 30 juin 2022
Région (sièges) |
Membres |
Afrique (5) |
1. Angola 2. Burkina Faso 3. Guinée 4. Ouganda 5. Zimbabwe |
Asie (0) |
|
Europe (3) |
1. Autriche/Israël[14] 2. Belgique 3. France/Italie[15] |
Amérique latine et Caraïbes (5) |
1. Argentine 2. Bahamas 3. Brésil 4. Costa Rica 5. Mexique |
Proche-Orient (2) |
1. Koweït/Soudan[16] 2. Qatar |
Amérique du Nord (2) |
1. Canada 2. États-Unis
d'Amérique |
Pacifique Sud-Ouest (0) |
|
Période allant du
1er juillet 2020 à la fin de la
quarante-troisième session de la Conférence (juin 2023)
Région (sièges) |
Membres |
Afrique (4) |
1. Cameroun 2. Érythrée 3. Afrique du Sud 4. Tunisie |
Asie (3) |
1. Inde 2. Pakistan 3. Thaïlande/Malaisie[17] |
Europe (4) |
1. Allemagne 2. Monaco 3. Suède 4. Royaume-Uni |
Amérique latine et Caraïbes (1) |
1. Cuba |
Proche-Orient (3) |
1. Afghanistan 2. Égypte 3. Arabie
saoudite |
Amérique du Nord (0) |
|
Pacifique Sud-Ouest (1) |
1. Australie |
Période allant de la fin de la quarante et unième session de la Conférence
(juin 2019) à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence
(juillet 2021)
Région (sièges) |
Membres |
Afrique (1) |
1. Soudan du Sud |
Amérique latine et Caraïbes (1) |
1. République
dominicaine |
33.
Conformément
à l’article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du
personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux membres et deux
membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les
périodes indiquées ci-après.
Période allant du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2022
Membre Mme Kelli Ketover
Représentante permanente suppléante des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO
Suppléant M. Anton Minaev
Représentant permanent suppléant de la Fédération de Russie auprès de la FAO
Période allant du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023
Membre Mme María Cristina Boldorini
Représentante permanente de l’Argentine auprès de la FAO
Suppléant M. Thanawat Tiensin
Représentant permanent de la Thaïlande auprès de la FAO
Questions
de fond et de politique générale
Examen
de la situation de l’alimentation et de l’agriculture[19]
34.
Quatre-vingt-onze
délégations et trois observateurs sont intervenus au titre de ce point de
l’ordre du jour en formulant des observations au sujet de la situation de
l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial et dans leurs
pays respectifs, l’accent étant mis sur le thème du débat général: «Migrations,
agriculture et développement rural».
35.
La
Conférence:
a) a reconnu que les migrations rurales offraient des possibilités mais
présentaient aussi des défis, qu’elles avaient des avantages et aussi des
coûts, pour les migrants eux-mêmes et pour la société;
b) a pris note du fait que les priorités d’action
dans le domaine des migrations rurales dépendaient de la situation des pays;
c) a souligné qu’en dehors des migrations forcées
provoquées par les situations de crise, il était important de ne pas considérer
systématiquement le phénomène migratoire comme un problème auquel il fallait
trouver une solution et, partant, que les politiques ne devaient pas avoir pour
objectif soit de faire cesser soit de promouvoir les migrations;
d) a insisté sur
le fait que l’objectif de politiques portant sur les
migrations devait être de faire de ces dernières un choix, et non une
nécessité, et d’en maximiser les incidences positives tout en en réduisant
autant que possible les incidences négatives.
36. La Conférence a également reconnu qu’il était important de proposer d’autres choix aux migrants ruraux potentiels, notamment en favorisant le développement dans les zones rurales ou à proximité de celles-ci, et a par ailleurs pris acte qu’il fallait, en même temps, apporter un appui aux migrants ruraux.
37. La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent, ainsi que des interrogations soulevées au sujet de la classe à laquelle doivent être nommés les représentants de la FAO de la région Afrique; elle a demandé de nouveau que les représentants de la FAO soient nommés à la classe P5 ou à une classe supérieure.
38.
Elle a remercié le Soudan, pays
hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.
39.
La Conférence a fait sien
le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.
40.
Elle a remercié la
République des Fidji, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence
régionale.
41.
La Conférence a fait sien
le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.
42.
Elle a remercié la Fédération de
Russie, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.
43.
La Conférence a fait sien
le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.
44.
Elle a remercié la
Jamaïque, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.
45.
La Conférence a fait sien
le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.
46.
Elle a remercié le Liban pour
l’excellent travail accompli à la présidence de la Conférence régionale.
47.
La Conférence a pris note de la
Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord, organisée pour
permettre aux États Membres de la région d’apporter une contribution à
l’établissement des priorités de l’Organisation.
48.
La
Conférence:
a) a adopté la résolution 6/2019 figurant à l’annexe C du présent rapport, dans laquelle la communauté internationale réaffirme l’engagement qu’elle a pris de lutter contre la menace croissante que représente la résistance aux antimicrobiens à l’échelle mondiale;
b) a chargé le Conseil d’examiner et d’adopter la stratégie de la FAO relative à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture avant 2020 en suivant un processus de consultation inclusif.
49. La Conférence a souscrit aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la vingt-sixième session du Comité de l’agriculture. En particulier, la Conférence:
a) a adopté la résolution 7/2019 figurant à l’annexe D du présent rapport, relative au renforcement de l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO;
b) a approuvé le Code de conduite international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais;
c) a demandé que soit mis en place un processus de consultation inclusif sous la direction des présidents du Comité du Programme et du Comité de l’agriculture pour poursuivre l’élaboration des 10 éléments de l’agroécologie, qui doivent être présentés pour examen au Comité du Programme à sa prochaine session, puis soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil à sa session de décembre 2019.
50. La Conférence a fait sien le rapport de la soixante-douzième session du Comité des produits, et en particulier a souligné l’importance des activités que mène la FAO dans le domaine des marchés des produits à des fins de suivi, d’évaluation, d’établissement de perspectives et d’élaboration de normes, dans la mesure où ces activités contribuent à rendre les marchés plus transparents et à étayer la prise de décisions.
Rapport
de la trente-troisième session du Comité des pêches
(9-13 juillet 2018)[30]
51. La Conférence a fait sien le rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches, et en particulier s’est félicitée du nombre croissant de Parties à l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Rapport
de la vingt-quatrième session du Comité des forêts
(16-20
juillet 2018)[31]
52. La Conférence a fait sien le rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts, et en particulier a constaté qu’il était urgent de prendre des mesures pour promouvoir une gestion durable de tous les types de forêts, enrayer la déforestation, remettre en état les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement afin de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).
53.
La Conférence
a approuvé les rapports des quarante-quatrième et quarante-cinquième
sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et a encouragé
toutes les parties prenantes à utiliser les produits du CSA qui auront été
convenus.
54.
La Conférence
a réservé un accueil
favorable à l’évaluation des activités de la FAO en
matière d’équité hommes-femmes, et s’est félicitée que la Direction
accepte de mettre en œuvre les recommandations formulées, notamment
d’actualiser la Politique de la FAO sur l’égalité des sexes.
55. La Conférence:
a) a pris acte des activités de la FAO et de ses
efforts dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Programme de
développement durable à l’horizon 2030;
b) a noté le recul dans la réalisation de l’Objectif
de développement durable 2 (ODD 2) et a souligné que la FAO,
les pays membres et les autres parties prenantes devaient agir de manière plus
concertée afin de remédier à l’augmentation du nombre de personnes souffrant de
la faim et de la malnutrition, en veillant à ce que personne ne soit laissé
pour compte;
c) a pris note avec intérêt de la déclaration des
Pays-Bas sur la création d’un conseil informel de la jeunesse en faveur de
l’objectif Faim zéro.
56.
La Conférence
a accueilli avec satisfaction le rapport intérimaire sur la mise en
œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la
suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) et
a pris acte des travaux menés par la FAO ainsi que de ses efforts pour donner
suite aux engagements pris à la CIN2 et pour mettre en œuvre la Décennie
d’action pour la nutrition.
57.
La Conférence
a pris note du Rapport intérimaire sur l'Examen quadriennal complet des
activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et a
pris note également de la question des incidences et du financement de la
réforme du système des Nations Unies décidée par l’Assemblée générale des
Nations Unies dans sa résolution 72/279 sur le repositionnement du système des
Nations Unies pour le développement.
58.
La
Conférence:
a)
a
accueilli avec satisfaction et a adopté le rapport
de la dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques
pour l’alimentation et l’agriculture;
b) a
accueilli favorablement le premier rapport sur L’État de la biodiversité pour
l'alimentation et l'agriculture dans le monde et les plans visant à y
donner suite.
Année internationale des fruits et
légumes[39]
59.
La Conférence
a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session
tendant à ce que l’année 2021 soit proclamée Année internationale des fruits et
légumes et a adopté la Résolution 8/2019, qui figure à l’annexe E du présent rapport.
Année internationale du
seigle [40]
60.
La Conférence a examiné la proposition
approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à ce que l’année
2025 soit proclamée Année internationale du seigle et a adopté la
Résolution 9/2019, qui figure à l’annexe F du présent rapport.
Année internationale du mil[41]
61.
La Conférence
a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session
tendant à ce que l’année 2023 soit proclamée Année internationale du mil et a
adopté la Résolution 10/2019, qui figure à l’annexe G du présent rapport.
Journée internationale
de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture [42]
62.
La Conférence a examiné la
proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à
proclamer une Journée internationale de sensibilisation aux pertes et
gaspillages de nourriture qui serait célébrée le 29 septembre de chaque
année et a adopté la Résolution 11/2019, qui figure à l’annexe H du présent rapport.
Journée internationale du thé[43]
63.
La Conférence
a examiné la proposition approuvée par le Conseil, à sa cent soixantième
session, tendant à proclamer une Journée internationale du thé qui serait
célébrée le 21 mai de chaque année et a adopté la Résolution 12/2019,
qui figure à l’annexe I du
présent rapport.
64.
La
Conférence:
a)
a approuvé les rapports annuels du
Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) au Conseil
économique et social des Nations Unies et à la FAO sur ses activités de 2016 et
de 2017;
b)
a félicité le personnel du PAM pour
le travail qu’il a accompli, dans des circonstances difficiles.
65.
La Conférence
a approuvé le thème biennal pour 2020‑2021 – Promouvoir une
alimentation saine et prévenir toutes les formes de malnutrition – et a
souligné que la FAO avait un rôle moteur à jouer s’agissant d’apporter un appui
aux pays dans la transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires
durables.
66.
La
Conférence:
a) a fait siennes les conclusions du rapport de la cent cinquante-neuvième session du Conseil concernant le Rapport sur l'exécution du Programme 2016‑2017;
b) s'est dite satisfaite de la mise en œuvre du programme de travail 2016‑2017, s'est félicitée du travail important effectué par la FAO à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et a encouragé l'Organisation à continuer de mieux contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable (ODD) 2;
c)
s'est
réjouie des résultats obtenus par la FAO, qui a
réalisé 82 pour cent des produits prévus, avec une approche plus
rigoureuse de la définition des cibles et de la mesure des résultats;
d) a pris note avec inquiétude de l’aggravation de la faim dans le monde du fait du changement climatique et du nombre croissant de conflits et a demandé à la FAO de tirer parti de l’expérience acquise et d’adapter les activités s’il y a lieu, de sorte que les résultats puissent contribuer davantage à l’accomplissement des ODD;
e) s’est dite satisfaite
du taux de dépense, qui s’établit à 99,6 pour cent des crédits
ouverts, des taux d’exécution accrus en ce qui concerne les fonds fiduciaires
et le Programme de coopération technique (PCT), ainsi que de la mobilisation de
ressources, qui a permis d’obtenir plus de deux milliards d'USD;
f)
s’est
félicitée de l’alignement du cadre de résultats de la
FAO sur les ODD;
g)
a encouragé les travaux de la FAO dans de domaine de la collecte et de l’analyse
de données, en particulier à l'appui des efforts des pays pour atteindre les
ODD et en suivre l’avancement;
h)
a souligné
l'importance des activités menées par la FAO en
matière d’avis scientifique et d’établissement de normes et la nécessité d'un
financement durable, dans le cadre du Programme ordinaire, au profit de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et du
programme d’avis scientifiques de la FAO et de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) en matière de sécurité sanitaire des aliments;
i)
a pris acte
des progrès accomplis sur les plans de la représentation géographique équitable
au sein du personnel et de l'équilibre entre les sexes parmi le personnel du
cadre organique et les cadres de rang supérieur, depuis la publication du
document;
j) a pris note avec satisfaction de la priorité accordée par l'Organisation au recours à des partenariats, qui devrait permettre de tirer parti de ses avantages comparatifs, en particulier avec les universités et le secteur privé et dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;
k) a encouragé les efforts en cours visant à renforcer les capacités du réseau de bureaux décentralisés, y compris l'examen des modèles de dotation en personnel des bureaux de pays;
l) a demandé que l'évaluation du cadre de résultats stratégiques de la FAO soit présentée au Conseil à sa session de décembre 2019;
m) a rappelé qu’il importait d’utiliser la terminologie convenue et les documents intergouvernementaux lors de l'élaboration des documents programmatiques;
n) a approuvé le Rapport sur l'exécution du Programme 2016‑2017.
67. La Conférence:
a) a fait bon accueil au Rapport d’évaluation du Programme 2019 et notamment aux principales conclusions se dégageant des évaluations thématiques et stratégiques et des évaluations concernant des pays et des projets, menées à bien pendant l’exercice 2017‑2018;
b) s’est félicitée que le rapport présente des exemples de constatations et d’enseignements découlant des évaluations des objectifs stratégiques et a encouragé les États Membres à envisager de recourir à l’échelle de mesure de l’insécurité alimentaire vécue (FIES);
c) s’est réjouie des progrès accomplis dans le recours à des partenariats et de l’amélioration de la qualité de ces derniers, et a insisté sur la nécessité de redoubler d’efforts pour renforcer les synergies avec d’autres organismes des Nations Unies, en particulier ceux ayant leur siège à Rome, ainsi que pour développer des partenariats stratégiques avec le secteur privé;
d) a accueilli favorablement la synthèse des enseignements tirés de l’application du Cadre de programmation par pays (CPP), et a dit attendre avec intérêt que l’on poursuive les efforts pour renforcer cet outil afin d’orienter l’appui aux pays fourni par la FAO en tenant compte des priorités nationales et dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du repositionnement du système des Nations Unies pour le développement;
e) s’est dite satisfaite de l’évaluation des activités de la FAO sur la parité hommes-femmes et s’est félicitée de la pertinence et de la validité de la Politique de la FAO sur l’égalité des sexes en tant que cadre général des activités de l’Organisation en matière de parité hommes-femmes, et a encouragé la FAO à tirer parti de sa proximité avec les communautés rurales et de sa solide expérience dans le domaine de l’agriculture pour jouer un rôle de premier plan s’agissant de traiter les problèmes d’inégalité entre les sexes en milieu rural et de renforcer encore les capacités de ses fonctionnaires techniques de manière à leur permettre d’intégrer la question de la parité dans leurs activités;
f) s’est félicitée les travaux réalisés par le Bureau de l’évaluation dans le cadre de ses évaluations thématiques et stratégiques et de ses évaluations portant sur des pays et des projets, et a encouragé le bureau à proposer des solutions pour améliorer encore les cadres de résultats des CPP ainsi que les systèmes de suivi et d’évaluation connexes, tout en notant avec préoccupation que de nombreux programmes de pays n’étaient pas liés à des objectifs de développement de plus haut niveau;
g) a fait bon accueil à l’initiative prise par le Bureau de l’évaluation en vue d’appuyer le renforcement des capacités nationales d’évaluation et a encouragé le bureau à poursuivre ses efforts dans cette voie.
68. La Conférence a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2018‑2021 et le Programme de travail et budget (PTB) 2020‑2021, les observations et recommandations du Conseil, et les informations complémentaires fournies par le Secrétariat dans la Note d’information 1.
69. La Conférence a félicité l’Organisation du maintien du budget ordinaire inchangé en valeur nominale et de l’accroissement des contributions volontaires en vue de faciliter la réalisation des objectifs stratégiques et la mise en œuvre du Programme de travail intégré.
70. S’agissant de la teneur des propositions qui sont faites dans le PMT/PTB, la Conférence:
a) s’est félicitée de ce que les objectifs stratégiques de la FAO concordent étroitement avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) qui y sont énoncés;
b) a approuvé les priorités, les domaines d’activité à mettre en retrait et les allocations de ressources, y compris les ressources supplémentaires qui seraient consacrées aux approches agricoles novatrices et durables, à la lutte contre toutes les formes de malnutrition et à la défense de systèmes alimentaires durables intégrant l’enjeu nutritionnel;
c) a demandé que la FAO augmente, dans le cadre du PTB 2020‑2021, les financements consacrés aux domaines suivants, grâce à des gains d’efficience et à des économies sans que cela n’ait d’effet négatif sur l’exécution du programme de travail établi, ou, si nécessaire et dans la mesure du possible, en prenant sur les domaines techniques mis en retrait: i) activités de l’Organisation relatives à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et au programme d’avis scientifiques de la FAO et de l’OMS et ii) prise en compte systématique de la biodiversité au sein de l’Organisation;
d) a encouragé un suivi continu des hypothèses d’augmentation des coûts et une nouvelle étude des solutions qui permettraient de réaliser des économies et des gains d’efficience, afin de faciliter l’examen des propositions par le Conseil, en décembre 2019;
e) a réaffirmé l’importance des ouvertures de crédits au titre du Programme de coopération technique (PCT) du point de vue de la concrétisation des ODD et s’est réjouie du fait que ces crédits représentaient 14 pour cent du montant net des crédits budgétaires ouverts, tout en prenant note de la résolution 9/89[49] de la Conférence ainsi que de la recommandation formulée par la Conférence à sa trente-neuvième session[50];
f) a souligné qu’il importait de traiter la question de la résistance aux antimicrobiens afin de contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030;
g) a noté les besoins particuliers des petits États insulaires en développement (PEID) sur le plan technique et en matière de développement;
h) a insisté sur la nécessité d’envisager toutes les approches de l’agriculture durable et des systèmes alimentaires dans la préparation du programme de travail de l’Organisation;
i) a demandé un examen complet du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du PCT au cours du prochain exercice biennal;
j) a insisté sur l’importance que revêt le multilinguisme à la FAO et a souligné qu’il était important de préserver l’intégrité des capacités des services linguistiques dans le PTB 2020‑2021;
k) a souligné qu’il fallait tenir compte des priorités de tous les pays, y compris des pays à revenu intermédiaire et à revenu intermédiaire de la tranche supérieure;
l) a souligné qu’il importait de mettre en œuvre intégralement le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.
71. En outre, la Conférence:
a) s’est félicitée de la proposition de budget ordinaire, inchangé en valeur nominale, dans lequel le niveau des contributions ordinaires et le montant net des crédits ouverts n’ont pas varié par rapport à 2018‑2019;
b) s’est félicitée que des gains d’efficience et des économies aient été trouvés, en vue de réaffecter 29,9 millions d’USD pour couvrir des augmentations de dépenses et des domaines de priorité sans qu’il en résulte d’incidences sur l’exécution du programme de travail;
c) a encouragé les membres à continuer de verser des contributions volontaires pour assurer un financement durable du programme de travail et budget intégré;
d) a pris acte du fait que les ajustements apportés aux allocations de ressources et aux cadres de résultats découlant des décisions et des indications des organes directeurs, ainsi que du processus de planification du travail, seraient présentés dans le document sur les ajustements à apporter au PTB 2020‑2021, qui serait examiné par le Conseil en décembre 2019;
72. En ce qui concerne la santé financière à long terme de l’Organisation, la Conférence a reporté aux exercices biennaux ultérieurs le réapprovisionnement du Fonds de roulement et le financement supplémentaire des obligations liées à l’assurance-maladie après cessation de service.
73. La Conférence:
a) a rappelé que le Conseil avait demandé qu’une proposition relative à l’emploi systématique des soldes inutilisés des ouvertures de crédits des futurs exercices biennaux soit présentée, après examen par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) et la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (CL 158/REP, paragraphe 10, alinéa c) et a demandé que cette proposition soit présentée à ces organes lors de leurs prochaines sessions, entre octobre et décembre 2019;
b) a autorisé le Directeur général, nonobstant la disposition 4.2 du Règlement financier, à affecter le solde non employé des crédits ouverts pour l’exercice 2018‑2019 à des usages ponctuels en 2020‑2021, sur la base d’une proposition qui sera présentée et approuvée lors des sessions d’avril et mai 2020 de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier et du Conseil, après examen de la proposition qui aura été présentée sur l’emploi systématique des soldes des ouvertures de crédits.
74. La Conférence a adopté la résolution ci-après, comme recommandé par le Conseil:
Ouvertures de crédits
budgétaires 2020‑2021
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté
par le Directeur général,
Ayant examiné la
proposition d’ouverture de crédits nette d’un montant total de
1 005 635 000 USD pour l’exercice budgétaire 2020‑2021
au taux de change de 2018‑2019 de
1 EUR = 1,22 USD, qui envisage des dépenses de
546 399 000 USD et de 376 423 000 EUR,
Ayant considéré que
l’ouverture de crédits nette proposée ci-dessus équivaut à
1 005 635 000 USD au taux de change de
1 EUR = 1,22 USD établi pour le budget 2020‑2021
après conversion de la part en EUR,
1.
Approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général
pour 2020‑2021 comme suit:
a)
Des crédits budgétaires sont ouverts au taux de change
de 1 EUR = 1,22 USD comme suit:
|
USD |
|
Chapitre 1: |
Contribuer à l’élimination de la faim de l’insécurité
alimentaire et de la malnutrition |
85 470 000 |
Chapitre 2: |
Rendre l’agriculture, les forêts et les pêches plus productives
et plus durables |
199 885 000 |
Chapitre 3: |
Réduire la pauvreté rurale |
67 286 000 |
Chapitre 4: |
Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs
et plus efficaces |
107 963 000 |
Chapitre 5: |
Améliorer la résilience des moyens de subsistance face à des
menaces ou en situation de crise |
54 590 000 |
Chapitre 6: |
Qualité technique, statistiques et thèmes transversaux
(changement climatique, parité hommes-femmes, gouvernance, nutrition) |
69 245 000 |
Chapitre 7: |
Programme de coopération technique |
140 788 000 |
Chapitre 8: |
Activités de diffusion |
74 507 000 |
Chapitre 9: |
Technologies de l’information |
36 687 000 |
Chapitre 10: |
Gouvernance, contrôle et direction de la FAO |
64 095 000 |
Chapitre 11: |
Administration efficiente et efficace |
65 206 000 |
Chapitre 12: |
Imprévus |
600 000 |
Chapitre 13: |
Dépenses d’équipement |
16 892 000 |
Chapitre 14: |
Dépenses de sécurité |
22 421 000 |
Ouverture totale de crédits (montant net) |
1 005 635 000
|
|
Chapitre 15: |
Transfert au Fonds de péréquation des impôts |
92 162 000 |
Ouverture totale de crédits (montant brut) |
1 097 797 000 |
b)
Les crédits budgétaires (montant net) ouverts au
paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimatif des recettes
accessoires (5 000 000 USD), seront couverts par les
contributions des États Membres, pour un montant total de 1 000 635 000 USD,
aux fins de la mise en œuvre du Programme de travail. Les contributions seront
établies en USD et en EUR et comprendront 541 399 000 USD et
376 423 000 EUR, soit un fractionnement de 54 pour cent en
USD et 46 pour cent en EUR pour les ouvertures de crédits (nettes). Les
recettes accessoires sont intégralement libellées en USD.
c)
Les contributions totales dont sont redevables les
États Membres pour financer l’exécution du Programme de travail approuvé
s’élèveront donc à 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR.
Les contributions dont sont redevables les États Membres en 2020 et en 2021
seront réparties selon le barème adopté par la Conférence à sa quarante
et unième session.
d)
Pour le calcul de la contribution effectivement due
par chaque État Membre, un montant supplémentaire est exigible, par
l’intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui
perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la
FAO aux fonctionnaires, impôts que l’Organisation rembourse aux fonctionnaires
concernés. Un montant provisionnel de 7 500 000 USD a été prévu
à cette fin.
2.
Encourage les Membres à verser des contributions volontaires pour faciliter la
réalisation des objectifs stratégiques et l’exécution du Programme de travail
intégré en liaison avec le cadre de résultats.
Adoptée le 28 juin 2019
75.
La Conférence
a pris note des comptes vérifiés de la FAO pour 2016 et 2017 et des
rapports du Commissaire aux comptes. Les résultats et les comptes officiels
de 2016 ont été examinés par le Comité financier à sa cent
soixante-neuvième session, en novembre 2017, et par le Conseil à sa
cent cinquante-huitième session, en décembre 2017. Les résultats et
les comptes officiels de 2017 ont été examinés par le Comité financier à
sa cent soixante-treizième session, en novembre 2018, et par le Conseil à
sa cent soixantième session, en décembre 2018. Les résolutions ci-après
ont été adoptées:
Comptes vérifiés de la FAO 2016
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent
cinquante-huitième session du Conseil et
Ayant également examiné les Comptes vérifiés
de la FAO pour 2016 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,
Adopte les comptes vérifiés de 2016.
Adoptée le 28 juin 2019
Comptes vérifiés de la FAO 2017
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent
soixantième session du Conseil et
Ayant également examiné les Comptes vérifiés
de la FAO pour 2017 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,
Adopte les comptes vérifiés de 2017.
Adoptée le 28 juin 2019
76. La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé, à sa cent soixante et unième session, que le barème des contributions de la FAO proposé pour 2020‑2021 soit calculé d’après le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2019.
77. La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:
Barème des
contributions 2020‑2021
LA
CONFÉRENCE,
Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent soixante et unième session,
Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit s’aligner sur le barème des quotes-parts de l’ONU, en l’adaptant compte tenu de la liste de ses Membres,
Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2020‑2021 doit découler directement du barème des quotes-parts de l´Organisation des Nations Unies en vigueur en 2019;
Adopte, pour 2020 et 2021, le barème figurant à l’annexe J du présent rapport.
Adoptée le 28 juin 2019
78. La Conférence a fixé à 583 291 EUR pour l’exercice biennal 2020‑2021 le montant forfaitaire dont est redevable l’Union européenne au titre des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation.
79. Comme pour les exercices précédents, il a été proposé que le montant dû par l’Union européenne soit versé sur un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général conformément à l’article 6.7 du Règlement financier.
80. La Conférence a adopté la résolution 17/2019 relative aux amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO, qui figure à l’annexe K du présent rapport.
Questions diverses
Date
et lieu de la quarante-deuxième session de la Conférence[55]
81. La Conférence a décidé que sa quarante-deuxième session se tiendrait à Rome du 12 au 16 juillet 2021.
Annexe
A Ordre
du jour de la quarante et unième session de la Conférence |
Introduction |
|||
1. |
Élection du Président
et des vice-présidents |
||
2. |
Constitution du Bureau
et de la Commission de vérification des pouvoirs |
||
3. |
Adoption de l’ordre du
jour et organisation de la session |
||
4. |
Admission
d’observateurs |
||
Nominations et élections |
|||
5. |
Nomination du Directeur
général |
||
6. |
Nomination du Président
indépendant du Conseil |
||
7. |
Élection des membres du
Conseil |
||
8. |
Nomination de
représentants de la Conférence de la FAO au Comité |
||
Questions de fond et de politique générale |
|||
9. |
Examen de la situation
de l’alimentation et de l’agriculture |
||
A. Conférences
régionales |
|||
10. |
Questions de politique
et de réglementation mondiales et régionales découlant des rapports suivants: |
||
|
10.1 |
Rapport de la trentième
session de la Conférence régionale pour l’Afrique (Khartoum [Soudan], 19‑23 février 2018)
|
|
|
10.2 |
Rapport de la
trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le
Pacifique (Nadi [Fidji], 9‑13 avril 2018) |
|
|
10.3 |
Rapport de la trente et
unième session de la Conférence régionale pour l’Europe (Voronège [Fédération
de Russie], 16‑18 mai 2018) |
|
|
10.4 |
Rapport de la
trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et
les Caraïbes (Montego Bay [Jamaïque], 5‑8 mars 2018) |
|
|
10.5 |
Rapport de la
trente-quatrième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient
(Rome [Italie], 7‑11 mai 2018) |
|
|
10.6 |
Rapport de la cinquième
Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Washington
[États-Unis d’Amérique], 18‑19 avril 2018) |
|
B. Comités
techniques |
|||
11. |
Questions de politique
et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants: |
||
|
11.1 |
Rapport de la
vingt-sixième session du Comité de l’agriculture (1‑5 octobre 2018) |
|
|
11.2 |
Rapport de la
soixante-douzième session du Comité des produits (26‑28 septembre 2018) |
|
|
11.3 |
Rapport de la
trente-troisième session du Comité des pêches (9-13 juillet 2018) |
|
|
11.4 |
Rapport de la
vingt-quatrième session du Comité des forêts (16‑20 juillet 2018) |
|
C. Comité de la
sécurité alimentaire mondiale |
|||
12. |
Rapports
des quarante-quatrième (9‑13 octobre 2017) et quarante-cinquième (15‑19 octobre 2018)
sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale |
||
D. Autres
questions de fond et de politique générale |
|||
13. |
Évaluation des activités
de la FAO en matière d’équité hommes-femmes |
||
14. |
Progrès accomplis au
regard des objectifs de développement durable et du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 |
||
15. |
Rapport intérimaire sur
la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition
et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la
nutrition (CIN2) |
||
16. |
Rapport intérimaire sur
l'Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement
du système des Nations Unies |
||
17. |
Rapport de la
dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques
pour l'alimentation et l'agriculture (18‑-22 février 2019) |
||
18. |
Années et journées
internationales |
||
|
18.1 |
Proposition relative à
la célébration d’une Année internationale des fruits et légumes |
|
|
18.2 |
Proposition relative à
la célébration d’une Année internationale du seigle |
|
|
18.3 |
Proposition relative à
la célébration d’une Année internationale du mil |
|
|
18.4 |
Proposition relative à
la célébration d’une Journée internationale de sensibilisation aux pertes et
gaspillages de nourriture |
|
|
18.5 |
Proposition relative à
la célébration d’une Journée internationale du thé |
|
19. |
Programme alimentaire
mondial ONU/FAO |
||
20. |
Thème biennal 2020‑2021 |
||
Questions relatives au Programme et au budget |
|||
21. |
Rapport sur l'exécution
du Programme 2016‑2017 |
||
22. |
Rapport d’évaluation du
Programme 2019 |
||
23. |
Plan à moyen
terme 2018‑2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020‑2021
(projet de résolution sur le montant du budget) |
||
Questions administratives et financières |
|
||
A. Questions administratives et financières |
|
||
24. |
Comptes vérifiés 2016 et 2017 (projets de résolution) |
||
25. |
Barème des contributions 2020‑2021 (projet de résolution) |
||
26. |
Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation |
||
27. |
Autres questions administratives, financières et juridiques |
||
Questions diverses |
|
||
28. |
Date et lieu de la quarante-deuxième session de la Conférence |
||
29. |
Autres questions |
||
|
29.1 |
Conférence
McDougall |
|
|
29.2 |
In Memoriam |
|
Annexe B Liste des documents |
Cote |
Titre |
||||||||
C 2019/1 |
Ordre du jour
provisoire |
||||||||
C 2019/2 |
La situation mondiale
de l’alimentation et de l’agriculture: Migrations, agriculture et
développement rural |
||||||||
C 2019/3 |
Plan à moyen
terme 2018-2021 (révisé) et Programme de travail et
budget 2020-2021 |
||||||||
C 2019/3, Note
d’information no1 |
C 2019/3 – Plan
à moyen terme 2018-2021 (révisé) et Programme de travail et
budget 2020-2021 |
||||||||
C 2019/3-WA11 |
Annexe web 11:
Liste des sessions prévues |
||||||||
C 2019/4 |
Rapport d’évaluation
du Programme 2019 |
||||||||
C 2019/5 A |
Comptes
vérifiés – FAO 2016 |
||||||||
C 2019/5 B |
Comptes
vérifiés – FAO 2016 – Partie B – Rapport du Commissaire aux
comptes |
||||||||
C 2019/6 A |
Comptes
vérifiés – FAO 2017 |
||||||||
C 2019/6 B |
Comptes
vérifiés – FAO 2017 – Partie B – Rapport du Commissaire aux
comptes |
||||||||
C 2019/7 |
Nomination du
Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil) |
||||||||
C 2019/7 Add.1 |
Nomination du
Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil)
– Additif |
||||||||
C 2019/7 Add.2 |
Nomination du
Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil)
– Additif 2 |
||||||||
C 2019/8 |
Rapport sur l’exécution du Programme 2016-2017 |
||||||||
C 2019/8 WA6 |
C 2019/8
Annexe web 6: Réunions hors programme ou annulées |
||||||||
C 2019/8 WA7 |
C 2019/8
Annexe web 7: Dimension régionale des résultats |
||||||||
C 2019/9 |
Nomination du
Président indépendant du Conseil |
||||||||
C 2019/10 |
Nomination de
représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel |
||||||||
C 2019/11 |
Élection des membres
du Conseil |
||||||||
C 2019/12 Rev.1 |
Organisation de la
quarante et unième session de la Conférence de la FAO |
||||||||
C 2019/13 Rev.1 |
Admission de
représentants et d’observateurs d’organisations internationales à la session |
||||||||
C 2019/14 |
Rapport de la
trentième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique
(Khartoum [Soudan], 19-23 février 2018) |
||||||||
C 2019/15 |
Rapport de la trente-quatrième
session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (Nadi [Fidji],
9-13 avril 2018) |
||||||||
C 2019/16 |
Rapport de la trente
et unième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe
(Voronège [Fédération de Russie], 16‑18 mai 2018) |
||||||||
C 2019/17 |
Rapport de la
trente-cinquième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Amérique
latine et les Caraïbes (Montego Bay [Jamaïque], 5-8 mars 2018) |
||||||||
C 2019/18 Rev.1 |
Rapport de la
trente-quatrième session de la Conférence régionale de la FAO pour le
Proche-Orient (Rome [Italie], 7-11 mai 2018) |
||||||||
C 2019/19 Rev.1 |
Rapport de la
quarante-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
(Rome, 9-13 octobre 2017) |
||||||||
C 2019/20 Rev.1 |
Rapport de la
quarante-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
(Rome, 15‑19 octobre 2018) |
||||||||
C 2019/21 Rev.1 |
Rapport de la
vingt-sixième session du Comité de l’agriculture (1 5 octobre 2018) |
||||||||
C 2019/22 |
Rapport de la
soixante-douzième session du Comité des produits (Rome, 26‑28 septembre 2018) |
||||||||
C 2019/23 |
Rapport de la
trente-troisième session du Comité des pêches (Rome, 9‑13 juillet 2018) |
||||||||
C 2019/24 |
Rapport de la
vingt-quatrième session du Comité des forêts |
||||||||
C 2019/25 |
Rapport de la
dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques
pour l’alimentation et l’agriculture (18‑22 février 2019) |
||||||||
C 2019/26 |
Rapport intérimaire
sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de
développement du système des Nations Unies |
||||||||
C 2019/27 |
Évaluation des
activités de la FAO en matière de parité hommes‑femmes – Rapport de
synthèse |
||||||||
C 2019/27 Sup.1 |
Évaluation des
activités de la FAO en matière de parité hommes‑femmes – Réponse de la
Direction |
||||||||
C 2019/28 |
Progrès accomplis au
regard des objectifs de développement durable et du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 |
||||||||
C 2019/29 |
Rapport intérimaire
sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la
nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur
la nutrition (CIN2) |
||||||||
C 2019/30 |
Code de conduite
international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais |
||||||||
C 2019/31 |
Thème biennal
2020-2021 – Promouvoir une alimentation saine et prévenir la malnutrition
sous toutes ses formes |
||||||||
|
|
||||||||
Série C 2019/INF |
|||||||||
C 2019/INF/1 Rev.1 |
Calendrier provisoire |
||||||||
C 2019/INF/2 |
Déclaration relative
aux compétences et aux droits de vote présentée par l’Union européenne et ses
États Membres |
||||||||
C 2019/INF/3 |
Guide pour la conduite
des séances plénières |
||||||||
C 2019/INF/4 |
Allocution du
Directeur général |
||||||||
C 2019/INF/5 |
Traités multilatéraux
dont le Directeur général est dépositaire |
||||||||
C 2019/INF/6 |
Demande d’admission à
la qualité de membre du Comité des produits, du Comité des pêches, du Comité
des forêts, du Comité de l’agriculture et du Comité de la sécurité
alimentaire mondiale |
||||||||
C 2019/INF/7 |
Conférence McDougall |
||||||||
C 2019/INF/8 |
État des
contributions courantes et des arriérés au 17 juin 2019 |
||||||||
C 2019/INF/9 |
Rapport annuel du
Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil
de la FAO sur ses activités en 2016 |
||||||||
C 2019/INF/10 |
Rapport annuel du
Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil
de la FAO sur ses activités en 2017 |
||||||||
C 2019/INF/11 |
Politique de la FAO
sur la proclamation et la célébration des années internationales |
||||||||
C 2019/INF/12 |
Discours de Sa
Sainteté le pape François |
||||||||
Série C 2019/LIM |
|||||||||
C 2019/LIM/1 |
Rapport de la
cinquième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Washington
[États-Unis d’Amérique], 18‑19 avril 2018) |
||||||||
C 2019/LIM/2 |
Rapport sur
l’exécution du Programme 2016-2017 |
||||||||
C 2019/LIM/3 |
Comptes
vérifiés 2016 et 2017 (projets de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/4 Rev.1 |
Plan à moyen terme
2018-2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020‑2021 (projet
de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/5 |
Organisation de la
quarantième et unième session de la Conférence de la FAO (recommandations à
l’intention de la Conférence) |
||||||||
C 2019/LIM/6 |
Barème des
contributions proposées pour 2020‑2021 (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/7 |
Paiement de l’Union
européenne destiné à couvrir les dépenses administratives et autres découlant
de son statut de membre de l’Organisation |
||||||||
C 2019/LIM/8 Rev.1 |
Année internationale
des fruits et légumes (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/9 |
Année internationale
du seigle (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/10 |
Année internationale
du mil (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/11 |
Journée
internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture
(projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/12 |
Journée
internationale du thé (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/13 |
Renforcement de
l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris
l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO (projet
de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/14 |
Amendements à la
convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de
la FAO (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/15 |
Stratégie de la FAO
relative à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de
l’agriculture |
||||||||
C 2019/LIM/16 Rev.1 |
Premier rapport de la
Commission de vérification des pouvoirs |
||||||||
C 2019/LIM/17 |
Rapport de la
première réunion du Bureau |
||||||||
C 2019/LIM/18 |
Rapport de la
deuxième réunion du Bureau de la Conférence |
||||||||
C 2019/LIM/19 |
Troisième rapport de
la réunion du Bureau de la Conférence |
||||||||
C 2019/LIM/20 |
Quatrième rapport de
la réunion du Bureau de la Conférence |
||||||||
C 2019/LIM/21 |
Les 10 éléments
de l’agroécologie – Guider la transition vers des systèmes alimentaires et agricoles
durables |
||||||||
C 2019/LIM/22 |
Résistance aux
antimicrobiens (projet de résolution) |
||||||||
C 2019/LIM/23 |
Prix José Graziano da
Silva «Faim zéro» (projet de résolution) |
||||||||
|
|
||||||||
C 2019
Documents web |
|||||||||
|
Journal de la
Conférence |
||||||||
|
Informations à
l’intention des participants |
||||||||
|
Liste des délégués et
des observateurs |
||||||||
|
Comptes rendus in
extenso de la session |
Annexe
C |
LA CONFÉRENCE,
Sachant qu’il importe de trouver une solution à la menace mondiale grandissante que constitue la résistance aux antimicrobiens dans l’ensemble des pays, de façon coordonnée et multisectorielle et sur la base de l’approche «Un monde, une santé», dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Constatant que l’accès à des agents antimicrobiens efficaces et que leur utilisation appropriée et prudente jouent un rôle dans la productivité et la durabilité de l’agriculture et de l’aquaculture, et que leur usage à mauvais escient contribue à la progression de la résistance aux antimicrobiens, nuisant au progrès de la médecine, de la santé publique, des soins vétérinaires, des systèmes de production alimentaire et agricole et de la sécurité sanitaire des aliments,
Constatant aussi qu’il importe que les politiques et les pratiques reposent sur des bases scientifiques rigoureuses et sur le principe de l’analyse des risques,
Rappelant la résolution 4/2015 de la FAO sur la résistance aux antimicrobiens, la résolution n° 36 (2016) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et la résolution UNEP/EA.3/Res.4 (2018) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur l’environnement et la santé,
Rappelant la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens en 2016 (résolution A/RES/71/3) et la création du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens,
Notant que l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté, à sa soixante-huitième session, le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (par la résolution WHA 68.7), pour lequel la FAO et l’OIE ont apporté des contributions et des avis techniques notables, et prenant note des rapports reçus par le Conseil exécutif de l’OMS à sa cent quarante-quatrième session (2019),
Reconnaissant que l’alliance tripartite FAO/OIE/OMS joue un rôle important dans la coordination et le renforcement de l’action menée à l’échelle mondiale pour faire face à la menace que constitue la résistance aux antimicrobiens, et que les trois organisations s’efforcent, dans ce cadre, d’intégrer davantage les aspects environnementaux, en collaboration étroite avec le PNUE,
Prenant note du rapport sur la résistance aux antimicrobiens établi par le Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et adressé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et de la nécessité de poursuivre l’action conjointe des organisations des Nations Unies, des États Membres et des parties prenantes concernées et d’investir davantage face à la menace que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé humaine, animale et végétale, la sécurité sanitaire des aliments et l’utilisation durable des ressources naturelles,
Réaffirmant qu’il est nécessaire d’adopter une approche cohérente, globale, intégrée et équilibrée aux niveaux mondial, régional et national qui s’inspire du principe «Un monde, une santé» et qui fasse intervenir les différents acteurs concernés des secteurs de la santé humaine, animale et végétale, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’environnement, et de la sécurité sanitaire des aliments,
Notant que l’Organisation mondiale de la Santé a adopté, à sa soixante-douzième session, une résolution sur la résistance aux antimicrobiens, la quatre-vingt-septième session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’[OIE],
LA
CONFÉRENCE,
1. Soutient les activités que mène la FAO, y compris dans le cadre de la collaboration tripartite[56] avec le PNUE, et avec les États Membres, le secteur privé et d’autres partenaires[57], pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans les systèmes alimentaires et agricoles, compte tenu des besoins des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture dans l’ensemble du monde;
2. Prend note du mémorandum d’accord tripartite[58] signé par les directeurs généraux de la FAO, de l’OIE et de l’OMS le 30 mai 2018 et demande à la Direction de la FAO de consulter les États Membres de Organisation sur le contenu et la mise en œuvre du plan de travail de l’alliance tripartite et du PNUE sur la résistance aux antimicrobiens (2019‑2020), en tenant compte des activités du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens;
3. Demande instamment aux États Membres et à la FAO de faciliter les travaux visant à approfondir l’analyse et la mise en commun de données scientifiques à l’échelle internationale, en ce qui concerne le développement et la transmission de la résistance aux antimicrobiens, et la lutte contre celle-ci, dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement, y compris dans le cadre du transfert de technologies;
4. Encourage la FAO, en étroite collaboration avec les autres organisations de l’accord tripartite et avec le PNUE, à mettre en place des systèmes de coordination clairs aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’OMS pour combattre la résistance aux antimicrobiens et à harmoniser les rapports sur les progrès accomplis, qui sont soumis aux organes directeurs des différentes organisations, compte tenu de leurs mandats respectifs;
5. Encourage les États Membres à contribuer aux travaux des organisations de l’alliance tripartite et du PNUE, en tenant compte des activités du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens;
6. Souligne qu’il est nécessaire de renforcer la prise de conscience politique et une prise de conscience du public, et l’engagement et les initiatives à un haut niveau, pour mieux faire connaître la question de la résistance aux antimicrobiens, au moyen d’approches fondées sur le principe «Un monde, une santé» aux niveaux local, national, régional et mondial, selon qu’il conviendra;
7. Souligne qu’il faut apporter un appui continu aux pays en développement aux fins du renforcement de leurs capacités, y compris au moyen de l’élaboration de programmes et de systèmes nationaux de détection, de surveillance et de suivi de la résistance aux antimicrobiens, ainsi que du renforcement des programmes et systèmes existants, et du contrôle des ventes et de l’utilisation des antimicrobiens; garantir un accès adéquat de ces pays aux antimicrobiens, aux techniques de diagnostic et aux vaccins, à venir ou existants, de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable, pour répondre aux besoins du secteur agricole; élaborer des politiques visant à gérer les risques liés à la résistance aux antimicrobiens dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement, afin d’améliorer encore et de renforcer la productivité et la durabilité des systèmes agricoles et alimentaires; et prendre des mesures pour parvenir à une utilisation prudente et appropriée des antimicrobiens;
8. Invite les autres parties prenantes concernées à se coordonner avec les organisations de l’alliance tripartite et le PNUE et, le cas échéant, à assumer leur part dans la promotion d’une utilisation prudente et appropriée des antimicrobiens dans les secteurs de l’environnement et de l’agriculture;
9. Souligne que des ressources extrabudgétaires sont nécessaires pour financer l’assistance technique que la FAO apporte aux Membres aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de leur plan d’action national sur la résistance aux antimicrobiens;
10. Informe régulièrement les Membres des progrès accomplis dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que les organes directeurs et les unités techniques de la FAO, selon qu’il conviendra, et consulte régulièrement les Membres et les parties prenantes concernées au sujet de la mise en œuvre du cadre de développement mondial et de gestion de la lutte contre la résistance aux microbiens.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe D Résolution
7/2019 |
LA CONFÉRENCE,
Reconnaissant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci‑après dénommé le Programme 2030), qui vise à concrétiser le développement durable sous ses trois aspects – économique, social et environnemental – de façon intégrée et équilibrée, représente un immense défi mondial,
Constatant que le nombre et la proportion de personnes sous-alimentées dans le monde est en augmentation[59] et que, si on ne redouble pas d’efforts, la cible des objectifs de développement durable (ODD) relative à l’élimination de la faim ne sera pas atteinte d’ici à 2030,
Exprimant sa préoccupation quant au fait que les pratiques agricoles non durables continuent d’avoir une incidence négative sur les ressources naturelles (perte de biodiversité, émissions de gaz à effet de serre et dégradation des terres, entre autres) et de créer des inefficacités tout au long de la chaîne alimentaire[60],
Constatant qu’il est urgent d’opérer une transformation des systèmes alimentaires pour les rendre durables aux plans environnemental, social et économique, conformément aux objectifs et aux cibles pertinents du Programme 2030,
Rappelant que la Conférence de la FAO, à sa quarantième session[61], a reconnu le rôle clé que joue l’agriculture dans la concrétisation des ODD, s’est félicitée de l’alignement des objectifs stratégiques de l’Organisation sur le Programme 2030 et les ODD, et a invité la FAO à continuer de renforcer ses travaux normatifs et ses activités fondées sur des éléments scientifiques et factuels, en accordant une attention particulière à l’agroécologie, aux biotechnologies, à la production durable, au changement climatique, à la biodiversité, à la mécanisation, aux statistiques, à la sécurité sanitaire des aliments, à la nutrition, aux jeunes et à la parité hommes-femmes,
Soulignant que l’agriculture durable, telle que définie par les cinq principes de la Vision commune pour une alimentation et une agriculture durables, adoptée par le Comité de l’agriculture à sa vingt‑cinquième session[62], peut favoriser une croissance inclusive, l’augmentation des revenus, l’élimination de la pauvreté extrême, l’amélioration des moyens d’existence et le renforcement de la résilience, en particulier pour les petits producteurs et les agriculteurs familiaux,
Constatant que coexistent en matière d’agriculture durable des approches extrêmes diverses qui peuvent aider les agriculteurs et les systèmes alimentaires à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés,
Notant que plusieurs conférences régionales de la FAO tenues en 2018[63] ont mis en évidence la nécessité d’opérer un changement en profondeur à l’appui d’une transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables, et prenant acte du potentiel que présentent à cet égard un certain nombre d’approches de l’agriculture durable,
Constatant que l’agroécologie est l’une des approches qui peuvent permettre de nourrir durablement une population croissante et aider les pays à concrétiser les ODD,
Prenant acte du potentiel que présente l’innovation agricole pour ce qui est de favoriser un changement en profondeur des différents systèmes agricoles et de la nécessité de renforcer les capacités d’innovation des agriculteurs familiaux, notamment grâce à l’adaptation, à l’utilisation durable des systèmes de connaissances, aux ressources autochtones, aux solutions scientifiques, à la co-création et à l’apprentissage,
Rappelant que le Comité de l’agriculture, au paragraphe 14 du rapport de sa vingt-sixième session (octobre 2018)[64], s’est félicité de l’initiative «L’Agroécologie – passer à l’échelle supérieure» et a réservé un accueil favorable aux 10 éléments de l’agroécologie élaborés par la FAO, qui doivent servir à orienter la promotion d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables selon ce qui convient au contexte national de chaque pays,
Demande à la FAO:
a) D’intégrer totalement les politiques et toutes les approches en faveur de systèmes agricoles et alimentaires plus durables et plus novateurs dans ses activités de planification et ses travaux, afin de mettre en œuvre pleinement les cinq principes d’une alimentation et d’une agriculture durables au service des ODD;
b) De continuer d’étudier différentes approches de l’agriculture durable en vue de maximiser les synergies et les complémentarités;
c) De se positionner en chef de file pour ce qui est de promouvoir une transition inclusive vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables, et de prendre davantage l’initiative afin d’arbitrages économiques, environnementaux et sociaux;
d) De porter particulièrement attention aux besoins des femmes, des jeunes et des agriculteurs familiaux, notamment dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale;
e) D’aider les pays et les régions à renforcer leur engagement et à amorcer plus efficacement les processus de transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables, ce de plusieurs manières:
i) En renforçant les travaux normatifs et les activités fondées sur des éléments scientifiques et factuels qui concernent toutes les approches de l’agriculture durable, en élaborant des indicateurs adaptés et en aidant les pays à déterminer leur degré de conformité, leurs outils et leurs protocoles en vue d’évaluer la contribution de ces pratiques à l’agriculture et aux systèmes alimentaires durables;
ii) En catalysant les éléments scientifiques et la création commune de connaissances et d’innovations, et en facilitant leur diffusion, en particulier auprès des femmes et des jeunes, tout en renforçant la communication, la sensibilisation et le partage des connaissances et des bonnes pratiques;
iii) En encourageant l’innovation dans le secteur agricole, notamment l’utilisation de technologies pertinentes et adaptées au contexte – informatique et biotechnologies entre autres – qui peuvent apporter des solutions à des problèmes très divers;
iv) En facilitant le dialogue sur les politiques et en apportant une assistance technique aux pays, à leur demande, notamment en renforçant les capacités des petits exploitants et des agriculteurs familiaux par l’intermédiaire, entre autres, de la coopération Sud-Sud, de la coopération Nord-Sud, de la coopération triangulaire, de partenariats avec le secteur privé et de la création de réseaux entre les États Membres;
f) De renforcer sa collaboration avec d’autres entités et programmes des Nations Unies, en particulier le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), afin de transposer à plus grande échelle les approches de l’agriculture durable, au moyen de politiques, d’investissements responsables, de la recherche participative et de la production et du partage de connaissances, à l’appui de la concrétisation des ODD;
g) De faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis dans l’intégration des pratiques agricoles durables, y compris l’agroécologie, dans sa planification et ses travaux;
Invite tous les États Membres à:
a) Apporter un appui à la FAO et mettre à disposition leur propre expertise sur un large éventail de pratiques agricoles durables, y compris l’agroécologie, et favoriser les innovations qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition au moyen de politiques, d’investissements responsables, de la recherche participative et de la production et du partage de connaissances à l’appui de la concrétisation des ODD;
b)
Promouvoir et
améliorer les partenariats multipartites, notamment avec d’autres organisations
internationales et régionales, les agriculteurs, le secteur privé et la société
civile, y compris des organisations non gouvernementales, des universitaires,
des personnes et d’autres parties prenantes compétentes, au service de
pratiques agricoles durables.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe
E Résolution
8/2019 |
LA
CONFÉRENCE,
Compte tenu de la nécessité urgente de sensibiliser aux bienfaits de la consommation de fruits et de légumes sur la santé et la nutrition et de faire valoir que la production et la consommation accrues de fruits et de légumes favorisent une alimentation saine,
Rappelant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclame la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et la nécessité de mettre en place des systèmes alimentaires durables qui favorisent une alimentation saine comprenant des aliments variés et une consommation abondante de fruits et de légumes,
Rappelant la recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) qui propose notamment de promouvoir la diversification des cultures et d’augmenter la production de fruits et de légumes,
Reconnaissant l’importante contribution des fruits et des légumes dans la prévention des maladies non transmissibles chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires, le cancer, l’obésité et le diabète,
Prenant note de l’importance de l’agriculture durable et des pratiques de production pour les moyens de subsistance de millions de familles d’agriculteurs ruraux et de petits agriculteurs familiaux dans le monde,
Consciente de l’importante contribution des fruits et des légumes, et notamment des espèces cultivées autochtones, à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux conditions d’existence et aux revenus des agriculteurs familiaux, en particulier des petits agriculteurs familiaux,
Préoccupée par les volumes élevés de pertes et gaspillages dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement des fruits et légumes et des incidences économiques, environnementales et sociales de ces pertes et gaspillages,
Consciente de la nécessité d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin d’assurer la qualité de l’alimentation des familles,
Reconnaissant que la célébration d’une Année internationale des fruits et légumes par la communauté internationale en 2021 permettrait de sensibiliser aux bienfaits de la consommation de fruits et de légumes pour la santé et la nutrition et de renforcer l’attention portée au niveau mondial à la consommation de fruits et de légumes pour une alimentation et un mode de vie sains, tout en orientant les politiques vers les questions de production et la question des pertes et du gaspillage,
Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,
Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’ONU pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2021 Année internationale des fruits et légumes.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe F |
LA CONFÉRENCE,
Considérant qu’il est urgent de sensibiliser à la résilience
climatique du seigle dans les zones tempérées froides, semi-arides et de haute
altitude, où d’autres céréales ne peuvent être cultivées, et ce par
l’accroissement de la production et de la consommation durables de seigle,
Considérant qu’il est
urgent de sensibiliser à la tolérance du seigle aux sols pauvres, sableux ou
peu fertiles, à son utilité dans la lutte contre les plantes adventices et à sa
faculté de se développer dans des milieux où d’autres céréales ne peuvent être
cultivées, et ce par l’accroissement de la production et de la consommation
durables de seigle,
Considérant les avantages nutritionnels exceptionnels du
seigle et la possibilité de consommer des produits à base de seigle, grâce à la
promotion des techniques de production durable de cette céréale,
Rappelant la
résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclame la Décennie
d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et la nécessité de
mettre en place des systèmes alimentaires durables qui favorisent une
alimentation saine et variée,
Rappelant la
recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur la
nutrition (CIN2) qui propose notamment de promouvoir la diversification des
cultures afin de diversifier l’alimentation,
Prenant note de la
demande des consommateurs, qui veulent des produits de boulangerie au goût
original de seigle, et des débouchés commerciaux pour les produits de
boulangerie contenant moins de gluten que les produits à base de farine de blé,
Reconnaissant
l’importante contribution du seigle à la culture des denrées alimentaires de
base dans les environnements climatiques défavorables,
Reconnaissant
l’importance du seigle, qui est une bonne culture de rotation, capable de
s’imposer face à des plantes adventices dans des sols pauvres et susceptible de
servir de culture pionnière dans une optique d’amélioration de la fertilité des
terres incultes,
Prenant note de
l’importance de l’agriculture et des pratiques de production durables pour les
moyens d’existence de millions de familles d’agriculteurs ruraux et de petits
agriculteurs familiaux dans le monde;
Consciente de la
contribution historique du seigle à la sécurité alimentaire, à la nutrition,
aux moyens d’existence et aux revenus des agriculteurs familiaux, ainsi que de
son rôle important pour les pâturages, le foin et comme culture de couverture
et d’engrais vert,
Consciente qu’il est
à présent nécessaire d’inciter les marchés à reconnaître les avantages du
seigle et de promouvoir des chaînes de valeur efficaces,
Reconnaissant la
grande diversité génétique du seigle et ses capacités d’adaptation à divers
environnements de production, ainsi que son potentiel en tant que ressource
génétique pour les programmes d’amélioration du blé, compte tenu que le seigle
est un constituant du triticale, qui est une espèce cultivée hybride,
Reconnaissant qu’il
est nécessaire d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin d’assurer la
qualité de l’alimentation des familles,
Reconnaissant que la célébration d’une année internationale
du seigle par la communauté internationale contribuerait sensiblement à mieux
faire connaître les bienfaits au regard de la nutrition et de la santé du
seigle, plante qui se prête à être cultivée dans des conditions climatiques
défavorables et qui changent, tout en orientant les politiques vers
l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur,
Soulignant que les
coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la participation de la
FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,
Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2025 Année internationale du seigle.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe
G |
LA CONFÉRENCE,
Considérant qu’il est nécessaire et urgent de mieux faire connaître les avantages
qu’offre le mil sur le plan nutritionnel et pour la résilience face au
changement climatique, et de promouvoir une alimentation saine grâce à un
accroissement durable de sa production et de sa consommation,
Rappelant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant la
Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), ainsi que la
nécessité de mettre en œuvre des filières alimentaires durables qui favorisent
une alimentation saine et variée,
Rappelant la recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur
la nutrition (CIN2) qui préconise, entre autres, de diversifier les cultures
afin de diversifier l’alimentation,
Consciente de l’importante contribution que le mil apporte à la production
d’aliments nutritifs dans des conditions climatiques défavorables,
Notant l’importance que revêtent des pratiques agricoles et de production
durables s’agissant d’améliorer les moyens de subsistance de millions de
familles d’agriculteurs et de petits exploitants pratiquant l’agriculture
familiale, en milieu rural, partout dans le monde,
Consciente de la contribution que le mil apporte de longue date à la sécurité
alimentaire, à la nutrition, aux moyens de subsistance et aux revenus des
exploitants pratiquant l’agriculture familiale,
Constatant qu’il est nécessaire, à l’heure actuelle, d’inciter les marchés à
reconnaître les avantages du mil et de promouvoir des chaînes de valeur
efficaces,
Reconnaissant la grande diversité génétique du mil et les capacités d’adaptation de
celui-ci à des conditions de production diverses,
Consciente de la nécessité d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin
d’assurer la qualité de l’alimentation des familles,
Sachant que la célébration d’une Année internationale du mil par la communauté
mondiale contribuerait considérablement à mieux faire connaître les avantages
de la consommation de mil sur le plan nutritionnel et pour la santé et la
faculté qu’à cette céréale de pouvoir être cultivée dans des conditions
climatiques défavorables ou qui changent, et permettrait d’appeler l’attention,
au niveau des politiques, sur l’amélioration de l’efficacité des chaînes de
valeur,
Soulignant que le coût de la célébration d’une Année internationale du mil et la
participation de la FAO à cette initiative seraient couverts par des ressources
extrabudgétaires qui devront être trouvées,
Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2023 Année internationale du mil.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe H Résolution
11/2019 |
LA CONFÉRENCE,
Considérant la nécessité de sensibiliser d’urgence aux incidences économiques,
sociales et environnementales des pertes et gaspillages de nourriture et à la
nécessité de prendre des mesures pour endiguer les problèmes de pertes et
gaspillages de nourriture,
Rappelant que la cible 12.3 des Objectifs de développement durable (ODD)
appelle à réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets
alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation
et à réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de
production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte, d’ici
à 2030,
Constatant que des niveaux élevés de pertes et gaspillages de nourriture
réduisent l’efficacité de la chaîne de valeur et par conséquent la durabilité
des systèmes alimentaires,
Constatant que des niveaux élevés de pertes de nourriture ont des répercussions
sur la disponibilité des aliments et leur accès, ainsi que sur les revenus des
couches les plus pauvres de la société dans les pays à faible revenu et à
revenu intermédiaire,
Notant que les pertes et gaspillages de nourriture sont des facteurs du
changement climatique et de la dégradation de l’environnement,
Notant que la réduction des pertes et gaspillages de nourriture aura des
incidences directes sur un certain nombre d’autres ODD,
Consciente de la nécessité de sensibiliser et éduquer d’urgence les acteurs de la
chaîne d’approvisionnement alimentaire et en particulier les consommateurs,
afin de susciter des changements de comportement, en vue d’une diminution
durable des pertes et gaspillages de nourriture,
Constatant avec préoccupation que les efforts déployés actuellement pour trouver
des moyens de réduire les pertes et gaspillages de nourriture sont très
parcellaires,
Consciente du rôle crucial du secteur privé dans la réduction des pertes et
gaspillages de nourriture au niveau mondial,
Reconnaissant que la célébration d’une Journée internationale de sensibilisation aux
pertes et gaspillages de nourriture contribuerait grandement à la prise de
conscience, à tous les niveaux, de la nécessité de réduire les pertes et
gaspillages de nourriture et encouragerait les actions collectives et les
efforts menés au niveau mondial, en vue de la réalisation la cible 12.3
des ODD,
Soulignant que les coûts liés à la mise en œuvre de la Journée internationale de
sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, ainsi que la
participation de la FAO, seraient financés au moyen de contributions
volontaires,
Demande au Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, afin que l’Assemblée générale des Nations Unies l’examine à sa prochaine session et proclame le 29 septembre de chaque année Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe
I |
LA CONFÉRENCE,
Constatant que le thé est le
principal moyen de subsistance de millions de familles pauvres vivant dans un
certain nombre de pays comptant parmi les moins avancés,
Notant que la production et la
transformation du thé contribuent à la lutte contre la faim (Objectif de
développement durable [ODD] 2), à la réduction de l’extrême pauvreté
(ODD 1), à l’autonomisation des femmes (ODD 5) et à l’utilisation
durable des écosystèmes terrestres (ODD 15),
Reconnaissant que le thé est une
source majeure de revenus et de recettes d’exportation pour certains des pays
les plus pauvres et que, en tant que secteur à forte intensité de main-d’œuvre,
il génère des emplois, notamment dans des zones reculées et défavorisées sur le
plan économique,
Affirmant que le thé étant l’une
des principales cultures de rapport, il peut jouer un rôle important dans le
développement rural, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire
dans les pays en développement,
Rappelant qu’il est impératif de
sensibiliser le public à l’importance du thé pour le développement rural et les
moyens d’existence durables, et de renforcer la chaîne de valeur du thé afin de
contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Relayant l’appel du Groupe
intergouvernemental sur le thé à intensifier les actions de stimulation de la
demande, particulièrement dans les pays producteurs, où la consommation par
habitant est relativement faible, et soutenant
les mesures prises pour remédier à la baisse de la consommation par habitant
dans les pays traditionnellement importateurs,
Ayant la conviction que cette
célébration permettrait de promouvoir et de favoriser les actions collectives
visant à mettre en place des activités en faveur de la production et de la
consommation durables de thé et de faire mieux apprécier l’importance de ce
produit dans la lutte contre la faim, la malnutrition et la pauvreté,
Soulignant que les dépenses
découlant de la mise en œuvre de la Journée internationale du thé, ainsi
que la participation de la FAO, seraient financées au moyen de
contributions volontaires,
Demande au Directeur général de transmettre la présente résolution au
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies afin que
l’Assemblée générale des Nations Unies examine, à sa prochaine session, la
proposition visant à déclarer le 21 mai de chaque année «Journée
internationale du thé».
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe J Barème des contributions propose pour 2020-2021 (Le barème
2018-2019 est indiqué aux fins de comparaison.) |
|
Barème
proposé[65] |
Barème
actuel[66] |
État
Membre |
2020‑2021 |
2018‑2019 |
Afghanistan |
0,007 |
0,006 |
Afrique
du Sud |
0,272 |
0,364 |
Albanie |
0,008 |
0,008 |
Algérie |
0,138 |
0,161 |
Allemagne |
6,091 |
6,390 |
Andorre |
0,005 |
0,006 |
Angola |
0,010 |
0,010 |
Antigua-et-Barbuda |
0,002 |
0,002 |
Arabie
saoudite |
1,172 |
1,146 |
Argentine |
0,915 |
0,892 |
Arménie |
0,007 |
0,006 |
Australie |
2,210 |
2,337 |
Autriche |
0,677 |
0,720 |
Azerbaïdjan |
0,049 |
0,060 |
Bahamas |
0,018 |
0,014 |
Bahreïn |
0,050 |
0,044 |
Bangladesh |
0,010 |
0,010 |
Barbade |
0,007 |
0,007 |
Bélarus |
0,049 |
0,056 |
Belgique |
0,821 |
0,885 |
Belize |
0,001 |
0,001 |
Bénin |
0,003 |
0,003 |
Bhoutan |
0,001 |
0,001 |
Bolivie
(État plurinational de) |
0,016 |
0,012 |
Bosnie-Herzégovine |
0,012 |
0,013 |
Botswana |
0,014 |
0,014 |
Brésil |
2,949 |
3,823 |
Brunéi
Darussalam |
0,025 |
0,029 |
Bulgarie |
0,046 |
0,045 |
Burkina
Faso |
0,003 |
0,004 |
Burundi |
0,001 |
0,001 |
Cabo
Verde |
0,001 |
0,001 |
Cambodge |
0,006 |
0,004 |
Cameroun |
0,013 |
0,010 |
Canada |
2,734 |
2,921 |
Chili |
0,407 |
0,399 |
Chine |
12,006 |
7,922 |
Chypre |
0,036 |
0,043 |
Colombie |
0,288 |
0,322 |
Comores |
0,001 |
0,001 |
Congo |
0,006 |
0,006 |
Costa
Rica |
0,062 |
0,047 |
Côte
d’Ivoire |
0,013 |
0,009 |
Croatie |
0,077 |
0,099 |
Cuba |
0,080 |
0,065 |
Danemark |
0,554 |
0,584 |
Djibouti |
0,001 |
0,001 |
Dominique |
0,001 |
0,001 |
Égypte |
0,186 |
0,152 |
El
Salvador |
0,012 |
0,014 |
Émirats
arabes unis |
0,616 |
0,604 |
Équateur |
0,080 |
0,067 |
Érythrée |
0,001 |
0,001 |
Espagne |
2,146 |
2,443 |
Estonie |
0,039 |
0,038 |
Eswatini |
0,002 |
0,002 |
États-Unis
d’Amérique |
22,000 |
22,000 |
Éthiopie |
0,010 |
0,010 |
Fédération
de Russie |
2,405 |
3,088 |
Fidji |
0,003 |
0,003 |
Finlande |
0,421 |
0,456 |
France |
4,428 |
4,860 |
Gabon |
0,015 |
0,017 |
Gambie |
0,001 |
0,001 |
Géorgie |
0,008 |
0,008 |
Ghana |
0,015 |
0,016 |
Grèce |
0,366 |
0,471 |
Grenade |
0,001 |
0,001 |
Guatemala |
0,036 |
0,028 |
Guinée |
0,003 |
0,002 |
Guinée
équatoriale |
0,016 |
0,010 |
Guinée-Bissau |
0,001 |
0,001 |
Guyana |
0,002 |
0,002 |
Haïti |
0,003 |
0,003 |
Honduras |
0,009 |
0,008 |
Hongrie |
0,206 |
0,161 |
Îles
Cook |
0,001 |
0,001 |
Îles
Marshall |
0,001 |
0,001 |
Îles
Salomon |
0,001 |
0,001 |
Inde |
0,834 |
0,737 |
Indonésie |
0,543 |
0,504 |
Iran
(République islamique d’) |
0,398 |
0,471 |
Iraq |
0,129 |
0,129 |
Irlande |
0,371 |
0,335 |
Islande |
0,028 |
0,023 |
Israël |
0,490 |
0,430 |
Italie |
3,308 |
3,748 |
Jamaïque |
0,008 |
0,009 |
Japon |
8,565 |
9,681 |
Jordanie |
0,021 |
0,020 |
Kazakhstan |
0,178 |
0,191 |
Kenya |
0,024 |
0,018 |
Kirghizistan |
0,002 |
0,002 |
Kiribati |
0,001 |
0,001 |
Koweït |
0,252 |
0,285 |
Lesotho |
0,001 |
0,001 |
Lettonie |
0,047 |
0,050 |
Liban |
0,047 |
0,046 |
Libéria |
0,001 |
0,001 |
Libye |
0,030 |
0,125 |
Lituanie |
0,071 |
0,072 |
Luxembourg |
0,067 |
0,064 |
Macédoine
du Nord |
0,007 |
0,007 |
Madagascar |
0,004 |
0,003 |
Malaisie |
0,341 |
0,322 |
Malawi |
0,002 |
0,002 |
Maldives |
0,004 |
0,002 |
Mali |
0,004 |
0,003 |
Malte |
0,017 |
0,016 |
Maroc |
0,055 |
0,054 |
Maurice |
0,011 |
0,012 |
Mauritanie |
0,002 |
0,002 |
Mexique |
1,292 |
1,435 |
Micronésie
(États fédérés de) |
0,001 |
0,001 |
Monaco |
0,011 |
0,010 |
Mongolie |
0,005 |
0,005 |
Monténégro |
0,004 |
0,004 |
Mozambique |
0,004 |
0,004 |
Myanmar |
0,010 |
0,010 |
Namibie |
0,009 |
0,010 |
Nauru |
0,001 |
0,001 |
Népal |
0,007 |
0,006 |
Nicaragua |
0,005 |
0,004 |
Niger |
0,002 |
0,002 |
Nigéria |
0,250 |
0,209 |
Nioué |
0,001 |
0,001 |
Norvège |
0,754 |
0,849 |
Nouvelle-Zélande |
0,291 |
0,268 |
Oman |
0,115 |
0,113 |
Ouganda |
0,008 |
0,009 |
Ouzbékistan |
0,032 |
0,023 |
Pakistan |
0,115 |
0,093 |
Palaos |
0,001 |
0,001 |
Panama |
0,045 |
0,034 |
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
0,010 |
0,004 |
Paraguay |
0,016 |
0,014 |
Pays-Bas |
1,356 |
1,482 |
Pérou |
0,152 |
0,136 |
Philippines |
0,205 |
0,165 |
Pologne |
0,802 |
0,841 |
Portugal |
0,350 |
0,392 |
Qatar |
0,282 |
0,269 |
République
arabe syrienne |
0,011 |
0,024 |
République
centrafricaine |
0,001 |
0,001 |
République
de Corée |
2,267 |
2,039 |
République
de Moldova |
0,003 |
0,004 |
République
démocratique du Congo |
0,010 |
0,008 |
République
démocratique populaire lao |
0,005 |
0,003 |
République
dominicaine |
0,053 |
0,046 |
République
populaire démocratique de Corée |
0,006 |
0,005 |
République-Unie
de Tanzanie |
0,010 |
0,010 |
Roumanie |
0,198 |
0,184 |
Royaume-Uni |
4,568 |
4,464 |
Rwanda |
0,003 |
0,002 |
Sainte-Lucie |
0,001 |
0,001 |
Saint-Kitts-et-Nevis |
0,001 |
0,001 |
Saint-Marin |
0,002 |
0,003 |
Saint-Vincent-et-les
Grenadines |
0,001 |
0,001 |
Samoa |
0,001 |
0,001 |
Sao
Tomé-et-Principe |
0,001 |
0,001 |
Sénégal |
0,007 |
0,005 |
Serbie |
0,028 |
0,032 |
Seychelles |
0,002 |
0,001 |
Sierra
Leone |
0,001 |
0,001 |
Singapour |
0,485 |
0,447 |
Slovaquie |
0,153 |
0,160 |
Slovénie |
0,076 |
0,084 |
Somalie |
0,001 |
0,001 |
Soudan |
0,010 |
0,010 |
Soudan
du Sud |
0,006 |
0,003 |
Sri
Lanka |
0,044 |
0,031 |
Suède |
0,906 |
0,956 |
Suisse |
1,151 |
1,140 |
Suriname |
0,005 |
0,006 |
Tadjikistan |
0,004 |
0,004 |
Tchad |
0,004 |
0,005 |
Tchéquie |
0,311 |
0,344 |
Thaïlande |
0,307 |
0,291 |
Timor-Leste |
0,002 |
0,003 |
Togo |
0,002 |
0,001 |
Tonga |
0,001 |
0,001 |
Trinité-et-Tobago |
0,040 |
0,034 |
Tunisie |
0,025 |
0,028 |
Turkménistan |
0,033 |
0,026 |
Turquie |
1,371 |
1,018 |
Tuvalu |
0,001 |
0,001 |
Ukraine |
0,057 |
0,103 |
Uruguay |
0,087 |
0,079 |
Vanuatu |
0,001 |
0,001 |
Venezuela
(République bolivarienne du) |
0,728 |
0,571 |
Viet
Nam |
0,077 |
0,058 |
Yémen |
0,010 |
0,010 |
Zambie |
0,009 |
0,007 |
Zimbabwe |
0,005 |
0,004 |
|
|
|
|
100 |
100 |
Annexe
K Résolution
17/2019 |
LA
CONFÉRENCE,
Rappelant que la Conférence, à sa dixième session, tenue en novembre 1959, a
approuvé au titre de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO la
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la
FAO («la Convention»), entrée en vigueur le 26 septembre 1961,
Rappelant que la Conférence a approuvé les propositions d’amendement de la
Commission internationale du peuplier présentées à sa deuxième session
extraordinaire, en octobre 1967, et les propositions d’amendement présentées à
sa troisième session extraordinaire, en novembre 1977, qui sont entrées en
vigueur à compter de leur approbation,
Rappelant en outre que la Commission internationale du peuplier, à sa session
extraordinaire, tenue à Rome le 6 février 2019, a adopté les propositions d’amendement
à la Convention,
Considérant qu’en vertu du paragraphe 3 de l’Article XII de la Convention, tout
amendement doit être entériné par la Conférence avant de pouvoir entrer en
vigueur,
Ayant
examiné le rapport de la cent soixante et unième session
du Conseil et notant qu’il est entendu que les amendements n’entraîneront
aucune obligation nouvelle pour les membres de la Commission internationale du
peuplier […],
Fait
siens les amendements à la Convention, conformément au
paragraphe 3 de l’Article XII, comme suit:
Convention plaçant la Commission
internationale du peuplier dans le cadre de la FAO
Convention relative à la Commission internationale du peuplier et
autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement
Article premier –
Statut
La Commission internationale du peuplier et autres essences à
croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement (dénommée
ci-après «la Commission»), qui
est placée dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (dénommée ci-après «l’Organisation»), et
la présente Convention établie à cet effet est régie
par les dispositions de l’article XIV de l’Acte constitutif de l’Organisation
et par la présente Convention.
Article II – Membres
1. Sont membres de la Commission les États
Membres ou les membres associés de l’Organisation qui acceptent la présente
Convention conformément aux dispositions de l’article XIII de celle-ci.
2. La Commission peut décider d’admettre en
son sein, à la majorité des deux tiers de ses membres, d’autres États qui sont
membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une quelconque des
institutions spécialisées des Nations Unies ou de l’Agence internationale de l’énergie
atomique, à condition qu’en présentant leur demande d’admission ceux-ci
déclarent dans un instrument formel accepter la présente Convention telle qu’elle
s’applique au moment de leur admission.
3. Les États Membres et
les membres associés de l’Organisation qui ne sont pas membres de la Commission
peuvent, à leur demande, être représentés en tant qu’observateurs aux sessions
de la Commission. Les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une
des institutions spécialisées des Nations Unies ou de l’Agence internationale
de l’énergie atomique, mais non de l’Organisation, peuvent, à leur demande,
être représentés en tant qu’observateurs aux sessions de la Commission, sous
réserve des dispositions relatives à l’octroi du statut d’observateur à des
États adoptées par la Conférence de l’Organisation.
Article III –
Fonctions
Les
fonctions de la Commission sont les suivantes:
c)
Étudier, de manière à déboucher sur des actions
concrètes, les aspects scientifiques, techniques, sociaux et
économiques de la culture du peuplier et du saule, les aspects scientifiques, techniques, sociaux, économiques et
environnementaux de Populus et
autres essences à croissance rapide. Outre les travaux de la Commission sur le
genre Populus, les sous-groupes de la
Commission pourront travailler sur d’autres genres utiles aux personnes et à l’environnement.
Les travaux prioritaires de la Commission portent sur la production, la
protection, la conservation et l’utilisation des ressources forestières, à l’appui
des moyens de subsistance, de l’utilisation des terres, du développement rural
et de l’environnement. Ces activités couvrent les questions relatives à la
sécurité alimentaire, le changement climatique et les réservoirs de carbone, la
préservation de la diversité biologique et la résilience face aux menaces biotiques
et abiotiques, ainsi que la lutte contre la déforestation.
d)
Faciliter les
échanges d’idées de pratiques,
de connaissances, de technologies et de matériel en matière de gestion durable, à des conditions établies d’un commun
accord, entre les chercheurs, les concepteurs, les producteurs et les
utilisateurs;
e) Établir des programmes de recherche en commun;
f) Favoriser l’organisation de congrès associés à des voyages d’étude;
g) Faire rapport et adresser des recommandations à la Conférence de l’Organisation par l’intermédiaire du Directeur général de l’Organisation; et
h)
Adresser des
recommandations aux commissions nationales du peuplier et autres organismes nationaux prévus à l’article IV
de la présente Convention, par l’intermédiaire du Directeur général de
l’Organisation et des gouvernements intéressés.
Article IV – Création
des commissions nationales
Chaque
État contractant s’engage à prendre le plus rapidement possible toutes les
mesures en son pouvoir pour créer une Commission nationale du peuplier traitant des peupliers et d’autres
essences à croissance rapide ou, si cela n’est pas possible, pour
désigner un autre organisme national approprié; il s’engage à fournir une
description des attributions de la Commission nationale ou de cet autre
organisme, ainsi que des modifications qui peuvent y être apportées, au
Directeur général de l’Organisation, qui transmet ces informations aux autres
États Membres de la Commission. Chaque État contractant communique également au
Directeur général des publications de sa commission nationale ou de cet autre
organisme.
Article V – Siège de la Commission
Le siège de la Commission est établi au Siège de l’Organisation à Rome.
Article VI – Sessions
1. Chaque État Membre de la Commission est
représenté aux sessions de celle-ci par un seul délégué qui peut être
accompagné d’un suppléant ainsi que d’experts et de conseillers. Les
suppléants, les experts et les conseillers peuvent prendre part aux débats de
la Commission, mais ils n’ont pas le droit de vote, sauf dans le cas d’un
suppléant dûment autorisé à remplacer le délégué. Chaque État Membre de la
Commission a une voix. Les décisions de la Commission sont acquises à la
majorité des suffrages exprimés sauf dispositions contraires de la présente
Convention. Le quorum est constitué par la majorité des États Membres de la
Commission.
2. La Commission est convoquée en session
ordinaire tous les quatre ans par le Directeur général de l’Organisation après
consultation du Président du Comité exécutif. La Commission peut être convoquée
en session extraordinaire par le Directeur général après consultation du
Président du Comité exécutif ou à la demande d’un tiers au moins des États Membres
de la Commission.
3. La Commission se réunit au lieu fixé par
elle sur le territoire des États Membres ou au siège de la Commission.
4. La Commission élit parmi les délégués, au début de chaque session, un Président et deux Vice‑Présidents.
5. Il est constitué pour la durée de
la session un bureau composé du Président et des deux Vice-présidents de la
session ainsi que du Président et du Vice-Président du Comité exécutif. Les recommandations de la Commission doivent être dûment prises en
compte par les commissions nationales et autres organismes nationaux visés à l’article IV
de la présente Convention.
Article VII – Comité exécutif
1. Il est constitué un Comité exécutif de
la Commission comprenant 12 membres et au maximum cinq membres
cooptés.
2. La Commission élit 12 membres du Comité
exécutif parmi les candidats présentés par les États Membres de la Commission
sur proposition des commissions nationales du peuplier des pays
respectifs ou d’autres organismes nationaux visés à l’Article IV
de la présente Convention. Les membres du Comité exécutif sont nommés à
titre personnel, à raison de leurs qualifications spéciales, pour une durée de
quatre ans, et sont rééligibles.
3. Pour s’assurer le concours des
spécialistes voulus, le Comité exécutif peut admettre par cooptation un à cinq
membres supplémentaires dans les mêmes conditions qu’au paragraphe 2
ci-dessus. Le mandat des membres supplémentaires expire avec celui des membres
élus.
4. Entre les sessions de la Commission, le
Comité exécutif agit au nom de celle-ci, dont il est l’organe exécutif. En
particulier, il soumet à la Commission des propositions concernant l’orientation
générale des activités de celle-ci et son programme de travail, il étudie les
questions techniques et il assure la mise en œuvre du programme approuvé par la
Commission.
5. Le Comité exécutif élit parmi ses
membres un Président et un Vice-Président.
6. Le Directeur général de l’Organisation
peut réunir le Comité exécutif aussi souvent qu’il est nécessaire après avoir
consulté le Président dudit Comité. Le Comité se réunit à l’occasion de chaque
session ordinaire et il se réunit également au moins une fois entre deux
sessions ordinaires de la Commission.
7. Le Comité exécutif fait rapport à la Commission.
Article VIII – Secrétaire
Le Directeur général de l’Organisation nomme parmi les fonctionnaires de rang supérieur de l’Organisation un secrétaire de la Commission qui relève du Directeur général. Le secrétaire exerce les fonctions exigées par les activités de la Commission.
Article IX – Organismes subsidiaires
1. La Commission peut, le cas échéant,
constituer des sous-commissions, des comités ou des groupes de travail, sous
réserve que les crédits nécessaires soient disponibles dans le chapitre
correspondant du budget approuvé de l’Organisation. Ces sous-commissions,
comités ou groupes de travail se réunissent sur convocation du Directeur
général de l’Organisation, qui consulte à cet effet le Président de l’organisme
intéressé.
2. Peuvent faire partie des organismes subsidiaires soit tous les États Membres de la Commission, soit certains d’entre eux, soit des particuliers nommés à titre personnel, suivant ce que décide la Commission.
Article X – Dépenses
1. Les dépenses qu’occasionne pour les
délégués des États Membres de la Commission et pour leurs suppléants et
conseillers leur participation aux sessions de la Commission ou à celles de ses
organismes subsidiaires, de même que les dépenses des observateurs, sont
supportées par les gouvernements ou organisations respectives.
2. Les dépenses qu’occasionne pour les
membres du Comité exécutif leur participation aux sessions de celui-ci sont
supportées par les pays dont ils sont ressortissants.
3. Les dépenses des particuliers invités à
titre personnel à assister aux sessions ou à participer aux travaux de la
Commission ou de ses organismes subsidiaires sont supportées par ces personnes
à moins qu’elles n’aient été priées d’accomplir une tâche déterminée pour le
compte de la Commission ou de ses organismes subsidiaires.
4. Les dépenses du secrétariat sont
supportées par l’Organisation.
5. Si la Commission ou le Comité exécutif
ne se réunissent pas au siège de la Commission, toutes les dépenses
supplémentaires ainsi occasionnées sont supportées par le gouvernement du pays
hôte. Les dépenses afférentes aux publications des sessions de la Commission
autres que les rapports desdites sessions, du Comité exécutif et des organismes
subsidiaires sont supportées par le gouvernement du pays hôte.
6. La Commission peut
accepter des contributions volontaires générales ou liées à certains de ses
projets ou activités. Ces contributions sont versées sur un fonds fiduciaire
créé par l’Organisation. L’acceptation de telles contributions volontaires et l’administration
du fonds fiduciaire doivent être conformes au Règlement financier de l’Organisation.
Article XI –
Règlement intérieur
La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, adopter et amender son règlement intérieur, qui doit être compatible avec le Règlement général de l’Organisation. Le règlement intérieur de la Commission et les amendements qui peuvent y être apportés entrent en vigueur à compter de leur approbation par le Directeur général de l’Organisation.
Article XII –
Amendements
1. La présente Convention peut être
amendée avec l’approbation des deux tiers des États Membres de la Commission.
2. Des propositions d’amendement peuvent
être soumises par tout État Membre de la Commission dans une communication
adressée au Directeur général de l’Organisation, 120 jours au plus tard
avant l’ouverture de la session à laquelle la proposition doit être examinée.
Le Directeur général de l’Organisation avise immédiatement les États Membres de
la Commission de toutes propositions d’amendement.
3. Les amendements ne prennent effet qu’à
compter de leur approbation par la Conférence de l’Organisation. Le Directeur
général de l’Organisation informe de ces amendements tous les États Membres de
la Commission, tous les États Membres et tous les membres associés de l’Organisation,
ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
4. Les amendements qui entraînent de nouvelles obligations pour les États Membres de la Commission entrent en vigueur pour chaque État Membre seulement une fois que celui-ci les a acceptés. Les instruments d’acceptation des amendements entraînant de nouvelles obligations sont déposés auprès du Directeur général de l’Organisation, qui informe de la réception de ces instruments d’acceptation tous les États Membres de la Commission, tous les États Membres et tous les membres associés de l’Organisation, ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Les droits et obligations des États Membres de la Commission qui n’acceptent pas un amendement entraînant pour eux de nouvelles obligations continuent à être régis par les dispositions de la présente Convention en vigueur avant ledit amendement.
Article XIII – Acceptation
1. L’acceptation de la présente Convention
par un État Membre ou un membre associé de l’Organisation s’effectue par le
dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Directeur général de l’Organisation
et prend effet à compter de la réception de cette notification par le Directeur
général.
2. L’acceptation de la présente Convention
par les États qui ne sont pas membres de l’Organisation prend effet à compter
de la date à laquelle la Commission approuve leur demande d’admission
conformément aux dispositions de l’article II de la présente Convention.
3. Le Directeur général de l’Organisation
informe des acceptations qui ont pris effet tous les États Membres de la
Commission, tous les États Membres et tous les membres associés de l’Organisation,
ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
4. L’acceptation de la présente Convention peut être subordonnée à des réserves qui ne prennent effet que si elles ont été acceptées par tous les États Membres de la Commission. Le Directeur général de l’Organisation notifie immédiatement à tous les États Membres de la Commission les réserves qui ont été formulées. Les États Membres de la Commission qui n’ont pas répondu dans un délai de trois mois à partir de la date de cette notification sont réputés avoir accepté la réserve.
Article XIV – Application territoriale
Les États Membres de la Commission doivent indiquer expressément, au moment où ils acceptent la présente Convention, à quels territoires s’applique leur acceptation. En l’absence d’une telle déclaration, leur acceptation est réputée valoir pour tous les territoires dont la conduite des relations internationales incombe à l’État Membre intéressé. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article XVI ci‑dessous, l’application territoriale peut être modifiée par une déclaration ultérieure.
Article XV –
Interprétation de la Convention et règlement des différends
Tout différend concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention, s’il n’est pas réglé par la Commission, est déféré à un comité composé à raison d’un membre désigné par chacune des parties en litige et d’un Président indépendant choisi par lesdits membres du comité. Les recommandations du comité ne lient pas les parties en cause, mais celles-ci doivent reconsidérer à la lumière desdites recommandations la question qui est à l’origine du différend. Si cette procédure n’aboutit pas au règlement du différend, celui-ci est déféré à la Cour internationale de justice conformément au statut de celle-ci, à moins que les parties en litige ne conviennent d’une autre procédure de règlement.
Article XVI –
Retrait
1. Les États Membres de la Commission
peuvent notifier leur retrait de la Commission à tout moment après l’expiration
d’un délai d’un an à compter de la date de leur acceptation de la présente
Convention. Ce retrait prend effet six mois après la date où le Directeur
général de l’Organisation en a reçu notification et celui-ci informe de la
réception de cette notification tous les États Membres de la Commission, tous
les États Membres et tous les membres associés de l’Organisation, ainsi que le
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2. L’État Membre de la Commission qui assume la conduite des relations internationales de plus d’un territoire doit indiquer, lorsqu’il notifie son retrait de la Commission, le ou les territoires auxquels s’applique ce retrait. En l’absence d’une telle déclaration, le retrait est réputé s’appliquer à tous les territoires dont l’État Membre intéressé assume la conduite des relations internationales. Un État Membre de la Commission peut notifier le retrait d’un ou de plusieurs des territoires dont il assume la conduite des relations internationales. Les États Membres de la Commission qui notifient leur retrait de l’Organisation sont réputés se retirer simultanément de la Commission et ce retrait est réputé s’appliquer à tous les territoires dont l’État intéressé assume la conduite des relations internationales exception faite pour les membres associés.
Article XVII – Expiration
La présente Convention devient caduque dès lors que le nombre des États Membres de la Commission devient inférieur à six (6), à moins que les États qui restent parties à ladite Convention n’en décident autrement à l’unanimité, sous réserve de l’approbation de la Conférence de l’Organisation. Le Directeur général de l’Organisation informe de l’expiration de la présente Convention tous les États Membres de la Commission, tous les États Membres et tous les membres associés de l’Organisation, ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Article XVIII –
Entrée en vigueur
1. La présente Convention entre en vigueur
dès que 12 États Membres ou membres associés de l’Organisation y sont
devenus parties par suite du dépôt d’un instrument d’acceptation conformément
aux dispositions du paragraphe 1 de l’article XIII de la présente
Convention.
2. Les dispositions de la présente Convention remplacent, pour les États qui sont déjà membres de la Commission et qui deviennent parties à la présente Convention, les statuts de la Commission internationale du peuplier adoptés lors de la seconde session de la Commission, tenue du 20 au 28 avril 1948 en Italie.
Article XIX – Langues faisant foi
Les textes anglais,
espagnol et français de la présente Convention font également foi.
Adoptée le 28 juin 2019
Annexe
L Discours
de Sa Sainteté le pape François Salle Royale, Vatican |
Je souhaite la bienvenue à M. Enzo Benech, Président de la quarante et unième session de la Conférence de la FAO, aux représentants des Nations et aux représentants des organismes présents, ainsi qu’à tous les participants à la Conférence.
Je tiens aussi,
tout particulièrement, à adresser mes salutations au Directeur général de
l’Organisation, M. José Graziano da Silva, qui quittera ses fonctions à la
tête de la FAO dans quelques semaines, et à lui rendre hommage. Merci du fond
du cœur pour le travail accompli. Je tiens également à féliciter
M. Qu Dongyu pour son élection au poste de Directeur général de la
FAO. Je suis convaincu que grâce au soutien de tous, nous continuerons à
collaborer de manière responsable et avec détermination, afin d’intensifier les
efforts qui visent à concrétiser les objectifs de développement durable 1
et 2 du Programme 2030; ainsi pourrons-nous éliminer plus rapidement et
plus efficacement la faim et l’insécurité alimentaire, ces fléaux à la fois
terribles et complexes qui ne peuvent être acceptés.
De grands progrès
ont certes été réalisés ces dernières décennies mais l’objectif Faim zéro
reste un immense défi à l’échelle mondiale. Pour le relever, nous devons nous
attaquer aux causes profondes du manque de nourriture et des difficultés
d’accès à l’eau potable. Il s’agit d’une tragédie qui a pour origine, avant
tout, une solidarité défaillante, l’indifférence et le manque de volonté
sociale et politique lorsqu’il s’agit d’honorer les obligations
internationales.
Le manque d’eau et de
nourriture n’est pas seulement le problème des pays les plus pauvres et les
plus vulnérables mais l’affaire de chacun d’entre nous. Notre attitude nous
rend responsables, d’une façon ou d’une autre, de l’aggravation ou au contraire
de l’allégement des souffrances de nombre de nos frères et sœurs (voir le
discours du pape François aux membres de la Fédération européenne des banques
alimentaires, le 18 mai 2019). Nous sommes tous appelés à entendre
leurs cris de détresse et à trouver les moyens qui leur permettront de rester
en vie et de voir leurs droits les plus fondamentaux respectés.
L’un de ces moyens,
qui est à notre portée, est la réduction du gaspillage d’eau et de nourriture.
Une meilleure connaissance du problème et un plus grand sens de nos responsabilités
sociales constituent à cet égard un investissement à court et à long terme. Les
jeunes générations, conscientes que cette tragédie ne peut plus être tolérée,
passeront le témoin aux générations encore à venir (voir la lettre encyclique
Laudato Si’, paragraphe 50).
Il existe un lien
évident entre l’instabilité environnementale, l’insécurité alimentaire et les
mouvements migratoires. Ces dernières années, l’augmentation du nombre de
réfugiés partout dans le monde – les statistiques les plus récentes des Nations
Unies sont à ce titre impressionnantes – montre que le problème d’un seul pays
est le problème de l’ensemble de la famille humaine. Pour cette raison, il faut
encourager le développement agricole dans les régions les plus vulnérables, en
renforçant la résilience et la durabilité des terres. On pourra y parvenir
seulement si, d’une part, on investit dans le développement technologique et
si, d’autre part, on élabore des politiques de développement novatrices et
solidaires.
C’est à la FAO et
aux autres organisations internationales qu’il revient de coordonner les
mesures nécessaires et décisives qui permettront à tous, en particulier les
plus pauvres, d’avoir accès aux biens de première nécessité. Encore faut-il que
ces organismes multilatéraux puissent compter sur l’engagement des
gouvernements, des entreprises, des universités, des institutions de la société
civile et des particuliers. Les efforts conjugués de tous permettront
d’atteindre les objectifs et d’honorer les engagements pris, grâce à des
programmes et des politiques qui contribueront à responsabiliser les
populations locales vis-à-vis de leur pays et de leur communauté, pour assurer,
au bout du compte, leur propre survie.
J’aimerais conclure en réaffirmant la volonté du Saint-Siège de coopérer avec la FAO et de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale pour éliminer la faim et pour garantir un avenir meilleur à la planète et à l’humanité tout entière. Que Dieu vous bénisse et vous guide dans votre travail et votre dévouement en faveur d’un progrès authentique pour notre merveilleuse famille humaine. Je vous remercie de votre attention.
Le pape François
COMITÉ DU PROGRAMME |
|||||
(juillet 2019 - juillet 2021) |
|||||
Président |
|
Membres |
|||
M. Hans Hoogeveen (Pays-Bas) |
Argentine (Mme María Cristina
Boldorini) Canada (Mme Jennifer Fellows) France (Mme Delphine Borione) |
Jordanie (M. Salah Yousef Ahmad
Al-Tarawneh) Mali (Mme Traore Kone) Nouvelle-Zélande (M. Don Syme) Zambie (M. Kayoya Masuhwa) |
|||
|
|||||
|
|||||
COMITÉ FINANCIER |
|||||
(juillet 2019
- juillet 2021) |
|||||
Présidente |
|
Membres |
|||
Mme Imelda Smolcic (Uruguay) |
Allemagne (M. Heiner Thofern) Bangladesh
(M. Manash Mitra) Égypte (M. Haitham Abdelhady) États-Unis d’Amérique (Mme Emily
Katkar) |
Éthiopie (M. Mitiku Tesso Jebessa) |
|||
|
|||||
Comité des questions constitutionnelles et
juridiques |
|||||
(juillet 2019
- juillet 2021) |
|||||
Présidente |
|
Membres |
|||
Mme Daniela Rotondaro (Saint-Marin) |
Espagne (M. Rafael Osorio de Rebellón) |
Jordanie (M. Ali
Albsoul) |
|||
|
|||||
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU PAM 2019 |
|||||
Mandat prenant fin le |
Élu par le Conseil de la FAO |
Élu par l’ECOSOC |
|||
|
|
|
|||
31 décembre 2019 |
Allemagne (D) Angola (A)1 Argentine (C) Canada
(D) Congo
(A) Pakistan
(B) |
Arabie saoudite (B) Colombie (C)2 Égypte (A) Espagne (D)3 Luxembourg (D)3 Soudan (A) |
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31 décembre 2020 |
Algérie (A) Belgique (D) Brésil (C) Guinée équatoriale
(A)4 Irlande (D) Pologne (E) |
Chine (B) Guatemala (C) Hongrie (E) Japon (D) Lesotho (A) Royaume-Uni (D) |
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31 décembre 2021 |
Afghanistan (B)5 États-Unis d’Amérique (D) Koweït
(B) 6 Mexique
(C)7 Nigéria
(A)8 Pays-Bas (D) |
Burkina Faso (A) Fédération de Russie (E) Iran (République islamique d’) (B) République de Corée (B) Suède (D) Suisse (D) |
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1 L’Angola et le Zimbabwe ont
trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil de la FAO, le
Zimbabwe siégeant en 2017 et 2018 et l’Angola en 2019. 2 La Colombie et le Mexique ont
trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil économique et
social, le Mexique siégeant en 2017 et la Colombie en 2018 et 2019. 3 La Grèce et la Norvège se sont
désistées le 31 décembre 2018 et le Luxembourg et l’Espagne ont pris
respectivement leur succession. Ils siégeront du 1er janvier
au 31 décembre 2019. 4 Siège occupé
par roulement et qui revient à un pays de la liste A pour la
période 2018-2020, à savoir la Guinée équatoriale. 5 L’Afghanistan
et l’Inde ont trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil de
la FAO, l’Afghanistan siégeant en 2019 et l’Inde en 2020 et 2021. 6 Le Koweït et l’Afghanistan
ont trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil de la FAO, le
Koweït siégeant en 2019 et 2020 et l’Afghanistan en 2021. 7 Le Mexique et
le Pérou ont trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil de la
FAO, le Mexique siégeant en 2019 et le Pérou en 2020 et 2021. 8 La Côte d’Ivoire
et le Nigéria ont trouvé un accord pour partager un siège élu par le Conseil
de la FAO, le Nigéria siégeant en 2019 et la Côte d’Ivoire en 2020 et 2021. |
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MEMBRES
DE LA FAO
194
États Membres
2 Membres associés
1 Organisation Membre
Afghanistan
Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie
(État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi
Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El
Salvador Émirats arabes
unis Équateur Érythrée Espagne Estonie Eswatini États-Unis
d’Amérique Éthiopie Eswatini Fédération de
Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie |
Ghana Grèce Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée
équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles
Cook Îles
Féroé (Membre associé) Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran
(République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Macédoine du
Nord Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan |
Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République
arabe syrienne République
centrafricaine République de
Corée République
démocratique du Congo République
démocratique populaire lao République
dominicaine République
populaire démocratique République-Unie
de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-les
Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Tadjikistan Tchad Tchéquie Timor-Leste Togo Tokélaou
(Membre associé) Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Union
européenne (Organisation Membre) Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe |
[1] C 2019/INF/7; C 2019/PV/1; C
2019/PV/10.
[2] C 2019/PV/10; C 2019/PV/9. C 2019/PV/10.
[3] C 2019/ INF/12;
C 2019/PV/10.
[4] C 2019/PV/8; C 2019/PV/10.
[5] C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[6] C 2019/12 Rev.1; C 2019/LIM/5;
C 2019/PV/1; C 2019/PV/10.
[7] C 2019/12 Rev.1; C 2019/LIM/5;
C 2019/PV/1; C 2019/PV/10.
[8] C 2019/1;
C 2019/12 Rev.1; C 2019/INF/1 Rev.1; C 2019/INF/2;
C 2019/LIM/5; C 2019/LIM/16 Rev.1;
C 2019/LIM/17; C 2019/LIM/18;
C 2019/LIM/19; C 2019/PV/2; C 2019/PV/10.
[9] C 2019/13 Rev.1;
C 2019/LIM/17; C 2019/PV/2; C 2019/PV/10.
[10] C 2019/7; C 2019/7 Add.1;
C 2019/7 Add.2; C 2019/12 Rev.1; C 2019/LIM/17;
C 2019/LIM/20; C 2019/PV/2;
C 2019/PV/3;
C 2019/PV/10.
[11] C 2019/9; C 2019/LIM/17;
C 2019/LIM/20; C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[12] Textes fondamentaux, Volume II, Section E.
[13] C 2019/11; C 2019/LIM/5;
C 2019/LIM/19; C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[14] L’Autriche occuperait le siège de la fin de la quarante et unième session de la Conférence jusqu’au 30 juin 2020. Israël remplacerait l’Autriche pendant la partie du mandat restant à courir (du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022).
[15] La France occuperait le siège de la fin de la quarante et unième session de la Conférence jusqu’au 30 juin 2020. L’Italie remplacerait la France pendant la partie du mandat restant à courir (du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022).
[16] Le Koweït et le Soudan se sont conjointement portés candidats au même siège du Conseil selon les modalités suivantes: Le Koweït occuperait le siège de la fin de la quarante et unième session de la Conférence jusqu’au mois de novembre 2020. Le Soudan remplacerait le Koweït pendant la partie du mandat restant à courir (de décembre 2020 jusqu’à juin 2022).
[17] La Thaïlande occuperait le siège du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. La Malaisie remplacerait la Thaïlande pendant la partie du mandat restant à courir (du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la quarante-troisième session de la Conférence).
[18] C 2019/10; C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[19] C 2019/2; C 2019/12 Rev.1; C 2019/PV/4; C 2019/PV/5; C 2019/PV/6; C 2019/PV/7; C 2019/PV/8; C 2019/PV/10.
[20] C 2019/14; C 2019/I/PV/1; C 2019/I/PV/5; C
2019/PV/10.
[21] C 2019/15; C 2019/I/PV/1; C 2019/I/PV/5; C
2019/PV/10.
[22] C 2019/16; C 2019/I/PV/1; C 2019/I//PV/5; C
2019/PV/10.
[23] C 2019/17; C 2019/I/PV/1; C 2019/I/PV/2; C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[24] C 2019/18 Rev.1; C 2019/I/PV/2; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[25] C 2019/LIM/1; C 2019/I/PV/2; C 2019/I/PV/5; C
2019/PV/10.
[26] C 2019/INF/6; C 2019/PV/10.
[27] C 2019/LIM/15; C 2019/LIM/22; C 2019/I/PV/2;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[28] C 2019/21 Rev.1; C 2019/30;
C 2019/LIM/13; C 2019/LIM/21; C 2019/I/PV/2; C 2019/I/PV/5;
C 2019/PV/10.
[29] C 2019/22; C 2019/I/PV/2; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[30] C 2019/23; C 2019/I/PV/2; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[31] C 2019/24; C 2019/I/PV/2; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[32] C 2019/19 Rev.1; C 2019/20 Rev.1; C 2019/I/PV/2;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[33] C 2019/27; C 2019/27 Sup.1; C 2019/I/PV/3; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[34]C 2019/28; C 2019/I/PV/4; C 2019/I/PV/5; C
2019/PV/10.
[35] C 2019/29; C 2019/I/PV/3;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[36] C 2019/26; C 2019/I/PV/3;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[37] C 2019/25;
C 2019/I/PV/3; C 2019/I/PV/4; C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[38] C 2019/INF/11; C 2019/PV/10.
[39] C 2019/LIM/8 Rev.1; C 2019/I/PV/4; C 2019/I/PV/5;
C 2019/PV/10.
[40] C 2019/LIM/9; C 2019/I/PV/4;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[41] C 2019/LIM/10; C 2019/I/PV/4;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[42] C 2019/LIM/11; C 2019/I/PV/4;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[43] C 2019/LIM/12; C 2019/I/PV/4;
C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[44] C 2019/INF/9; C 2019/INF/10; C 2019/I/PV/3; C
2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[45] C 2019/12 Rev.1; C 2019/31; C 2019/LIM/5;
C 2019/I/PV/4; C 2019/I/PV/5; C 2019/PV/10.
[46] C 2019/8; C 2019/8 WA6;
C 2019/8 WA7; C 2019/LIM/2; C 2019/II/PV/1;
C 2019/II/PV/4; C 2019/PV/10.
[47] C 2019/4; C 2019/II/PV/2;
C 2019/II/PV/4; C 2019/PV/10.
[48] C 2019/3; C 2019/3 Note d’information 1;
C 2019/3 WA11; C 2019/LIM/4 Rev.1; C 2019/II/PV/2;
C 2019/II/PV/3; C 2019/II/PV/4; C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[49] C 1989/REP, résolution 9/89 (http://www.fao.org/3/x5588E/x5588e09.htm#Resolution9 [en anglais]).
[50] C 2015/REP, paragraphe 71,
alinéa d (http://www.fao.org/3/a-mo153f.pdf).
[51] C 2019/5 A; C 2019/5 B;
C 2019/6 A; C 2019/6 B; C 2019/LIM/3;
C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[52] C 2019/INF/8; C 2019/LIM/6;
C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[53] C 2019/LIM/7; C 2019/PV/9;
C 2019/PV/10.
[54] C 2019/LIM/14; C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[55] C 2019/PV/9; C 2019/PV/10.
[56] https://www.who.int/antimicrobial-resistance/publications/AMR-Tripartite-Workplan-updated-08-April-2019.pdf?ua=1.
[59] http://www.fao.org/3/I9553FR/i9553fr.pdf, (Rapport
sur L’État de la sécurité alimentaire et
de la nutrition dans le monde 2018, p. xii).
[60] http://www.fao.org/3/a-i6583e.pdf, The future of food and agriculture – Trends and challenges, p. 49 [L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Tendances et défis].
[63] A) Les
participants à la trente-quatrième session de la Conférence régionale de la FAO
pour l’Asie et le Pacifique ont noté «qu’il était important de promouvoir la
production agricole durable à l’aide de méthodes agroécologiques, en
développant la diversité biologique et en soutenant les Systèmes ingénieux du
patrimoine agricole mondial (SIPAM) ainsi que les biotechnologies» afin de
mettre en œuvre les volets du Programme 2030 concernant le changement
climatique (par. 19 v; APRC/18/REP). Ils ont également présenté l’agroécologie
comme l’une des stratégies permettant d’intensifier durablement l’agriculture
afin de nourrir une population croissante (par. 16 iv; APRC/18/REP).
B) Les participants à la
trente-cinquième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Amérique
latine et les Caraïbes ont recommandé à l’Organisation de «faciliter l’échange
de connaissances en matière d’innovation agricole, y compris dans le domaine de
l’agro-écologie, des biotechnologies et d’autres technologies, en faveur d’un
développement rural durable» (par. 18 vi; LARC/18/REP). Ils ont également
recommandé à la FAO «d’appuyer l’élaboration de stratégies et de politiques en
faveur de la conservation et de la remise en état des forêts et des sols
dégradés, en encourageant les pays à investir dans des initiatives nationales
sur les systèmes de production agroforestiers, agroécologiques et biologiques,
ainsi que dans des biotechnologies qui protègent et préservent la diversité
biologique, en particulier dans le secteur de l’agriculture familiale, et
d’appuyer les initiatives d’échange de données d’expérience aux niveaux mondial
et régional» (par. 20 vii; LARC/18/REP).
C) Les participants à la trente et
unième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe et l’Asie
centrale ont:
- «souligné les
possibilités offertes par les approches agroécologiques, en particulier pour
les petits exploitants et les agriculteurs familiaux, pour accélérer la
transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables et ont
appelé les gouvernements à promouvoir ces approches agroécologiques et les
autres approches agricoles durables, selon qu’elles conviennent dans leur
contexte national» (par. 18 c; ERC/18/REP)[63];
- «souligné la nécessité
de mener des études et de recueillir des données de qualité sur l’agroécologie
et les autres approches agricoles durables» (par. 18 d; ERC/18/REP);
- «demandé que la FAO i)
facilite l’intégration d’une approche axée sur les systèmes alimentaires dans
l’élaboration et la planification des politiques rurales et urbaines et ii)
incorpore des approches agroécologiques et les principes de diversification
dans les trois initiatives régionales; et iii) poursuive ses travaux sur
l’agroécologie, par exemple dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour
l’agriculture familiale (2019-2028) et de l’initiative “L’agroécologie – passer
à l’échelle supérieure”, et que ces points soient abordés par les organes
directeurs et techniques de la FAO» (par. 18 k; ERC/18/REP);
- «rappelé combien il
était important de combiner les innovations dans les technologies numériques et
d’autres innovations, y compris l’agroécologie et le renforcement des
capacités de tous les acteurs, en vue de favoriser un changement au service du
développement dans les systèmes alimentaires et agricoles» (par. 20 b;
ERC/18/REP).
D)
Les participants à la trente-quatrième session de la
Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient ont:
- «reconnu la contribution
de l’agroécologie à l’adaptation au changement climatique dans les zones
semi-arides en faveur du développement durable de l’agriculture, de la sécurité
alimentaire et de la nutrition» (par. 17 a; NERC/18/REP[63]). À cet égard, ils «ont appelé les
gouvernements à définir des mécanismes d’incitation à destination des
producteurs agricoles, en particulier les petits producteurs, afin d’encourager
les transitions vers des systèmes alimentaires et agricoles plus durables et de
promouvoir l’adoption de pratiques agroécologiques» (par. 17 b; NERC/18/REP);
- «invité les parties
prenantes à établir des plateformes nationales et régionales pour faciliter le
partage de connaissances et de données d’expérience intéressant l’agroécologie»
(par. 17 c; NERC/18/REP);
- «encouragé les Membres à
promouvoir l’adoption et le développement de l’agroécologie, ce qui nécessite
de mobiliser des ressources et de mener des activités de coopération entre les
pays qui ont des préoccupations communes en matière d’agroécologie» (par. 17 d;
NERC/18/REP).
- demandé à la FAO
«d’intégrer l’agroécologie dans les initiatives régionales existantes et de
renforcer ses activités relatives à l’agroécologie dans le contexte de la
Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028), de la
Décennie d’action des Nations Unies sur la nutrition (2016-2025) et des ODD»
(par. 18 a; NERC/18/REP);
- «d’aider les pays à
s’appuyer sur les résultats atteints dans le cadre de la coopération Sud-Sud ou
triangulaire pour améliorer la coopération et la mise en commun des données
d’expérience dans le domaine de l’agroécologie» (par. 18 b; NERC/18/REP);
- «d’aider les pays à
collaborer avec les autres organisations partenaires actives et les
organisations régionales et internationales de recherche pour promouvoir
l’agroécologie et la transposer à plus grande échelle» (par. 18 c;
NERC/18/REP);
- «de renforcer les
capacités des pays dans les domaines relatifs à l’agroécologie s’agissant de
l’adaptation au changement climatique au service de la sécurité alimentaire et
de la nutrition, y compris l’appui à la remise en état des terres dégradées, au
suivi et à l’évaluation de la dégradation des terres et les activités de
gestion des parcours et de conservation de la biodiversité» (par. 18 d;
NERC/18/REP).
E) Les participants à la cinquième session de la
Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord estimaient que les
approches agroécologiques étaient un outil complémentaire à d’autres
innovations agricoles et ont exhorté la FAO à collaborer plus étroitement avec
les États Membres dans le domaine de l’agroécologie.
[64] http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/bodies/Conference_2019/MY349_21/MY349_C_2019_21_REV1_fr.pdf.
[65] Découle directement du barème des quotes-parts
de l’ONU pour 2019‑2021 tel qu’adopté par l’Assemblée générale par
sa résolution 73/271 du 22 décembre 2018.
[66] Découle directement du barème des quotes-parts
de l’ONU pour 2016‑2018 tel qu’adopté par l’Assemblée générale par
sa résolution 70/245 du 23 décembre 2015.
[67] Les parties supprimées apparaissent barrées,
et les ajouts soulignés et en italique.