FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-troisième session

RAPPORT CGPM 33

FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Rapport de la trente-troisième session

Tunis, 23-27 mars 2009

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Rome 2009

 
TABLE DES MATIÈRES
 
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ISBN 978-92-5-206332-2

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PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est la version finale du rapport adopté à Tunis, le 27 mars 2009, par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), à sa trente-troisième session.

 

FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Rapport de la trente-troisième session. Tunis, 23-27 mars 2009.
Rapport CGPM. No. 33. Rome, FAO. 2009. 132p.


RÉSUMÉ


La trente-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est déroulée avec la participation de 21 Parties contractantes. La Commission a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques pendant la période intersessions et a tenu la troisième session de son Comité d'application. Elle a adopté des décisions de gestion contraignantes concernant une réduction de 10 pour cent de l'effort de pêche exercé par les chalutiers sur les espèces démersales dans sa zone de compétence, l'établissement d'une nouvelle zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion, et l'application d'un maillage minimum dans les culs des chaluts de pêche démersale. Elle a également décidé d'établir un système de surveillance des navires avant la fin de 2012 et de constituer un registre des flottilles avant la fin de 2010. La Commission a amendé ses recommandations concernant le registre des navires de plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans sa zone de compétence ainsi que celle relative à l'établissement d'une liste des navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée et dans la mer Noire. En ce qui concerne la transmission des données, la Commission a adopté de nouvelles recommandations contraignantes en matière d’aquaculture et pour la mise en oeuvre de la matrice statistique Tâche 1 de la CGPM. La CGPM a également approuvé trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur les pêcheries de l'espadon et du thon rouge. La CGPM a décidé de constituer un nouveau Comité de l'administration et des finances, et a fixé les modalités relatives à la réalisation d'un examen de la performance de la Commission en 2009 et 2010. Elle est convenue de créer un nouveau poste pour un cadre professionnel au sein du Secrétariat, et a adopté son budget et programme de travail pour 2009. La Commission a renouvelé le bureau de son Comité d'application et s’est montrée satisfaite pour l’usage, pour la première fois, de l'arabe comme langue de travail. Enfin, la CGPM s'est penchée sur la question de son nouveau siège et plus particulièrement sur la possibilité que le Secrétariat s'y installe avant l'été 2009 si possible.

TABLE DES MATIÈRES


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OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS INTERSESSIONS 2008

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

GESTION DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE EN MÉDITERRANÉE

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’APPLICATION

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2009

BUDGET DE LA CGPM ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR 2009

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA TRENTE-QUATRIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT


ANNEXES

A  Ordre du jour

B  Liste des participants

C  Liste des documents

D  Termes de référence du Comité administratif et financier

E  Résolution CGPM/33/2009/1 relative à la gestion des pêcheries d’espèces démersales
     dans la zone de compétence de la CGPM

F  Résolution CGPM/33/2009/2 relative à la création des sous-régions géographiques dans
     la zone de la CGPM modifiant la Résolution CGPM/31/2007/2

G  Recommandation CGPM/33/2009/1 relative à l’établissement d’une zone de pêche à accès
     réglementé dans le Golfe du Lion pour protéger les concentrations de poissons en période
     de frai et les habitats sensibles en eau profonde

H  Demande au CSC d’entreprendre des études sur la Protection des concentrations de
     poissons en période de frai sur la bordure et la pente du plateau continental au nord-
     ouest de la Méditerranée

I   Recommandation CGPM/33/2009/2 relative au maillage minimum des culs de chaluts de pêche
     démersale

J  Recommandation CGPM/33/2009/3 pour la mise en oeuvre de la matrice statistique Tâche 1
     de la CGPMabrogeant la Résolution CGPM/31/2007/1)

K  Recommandation CGPM/33/2009/4 relative à la communication de données et d’informations
     sur l’aquaculture

L  Recommandation CGPM/33/2009/5 concernant la constitution du registre régional des navires
     de pêche de la CGPM

M  Recommandation CGPM/33/2009/6 concernant l’établissement d’un registre des navires
     mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM, amendant la
     Recommandation CGPM/2005/2

N  Recommandation CGPM/33/2009/7 relative aux normes minimales pour l’établissement
     d’un système de surveillance des navires par satellite (SSN) dans la zone de compétence
     de la CGPM

O  Recommandation CGPM/33/2009/8 concernant l’établissement d’une liste de navires présumés
     avoir exercé des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de
     la CGPM, amendant la Recommandation CGPM/2006/4

P  Recommandation CGPM/33/2009/9 relative à certaines recommandations de la CICTA

Q  Rapport de la troisième session du Comité d’application de la CGPM, Tunis, 23 et 25 mars 2009

R  Lignes directrices pour l’évaluation des performances de la CGPM

S  Projet de Recommandation de la CGPM sur la gestion de la capacité de pêche

T  Budget autonome de la CGPM pour 2009

U  Contributions au budget de la CGPM pour 2009