371. Le Grand Programme 2.3 continuera de s'occuper de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, des plans d'action internationaux (PAI) approuvés par le Comité des pêches et d'autres instruments internationaux dans le cadre desquels il est possible d'élaborer des politiques nationales visant le développement responsable et durable de la pêche et de l'aquaculture. Le Grand Programme porte sur une large gamme de services consultatifs et autres concernant la gestion, le développement, la commercialisation et l'utilisation des ressources halieutiques et aquacoles.
372. Les grandes priorités du précédent plan à moyen terme ont été pour l'essentiel conservées. L'importance accordée à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable s'est reflétée dans la priorité donnée aux pêches dans d'autres instruments internationaux comme le Plan d'application adopté en 2002 par le Sommet de Johannesburg. L'approche écosystémique à la pêche et à l'aquaculture sera perfectionnée et la contribution des pêches et de l'aquaculture à la sécurité alimentaire sera renforcée. On adaptera le système d'information actuel aux nouveaux besoins. La FAO contribuera à freiner la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par l'application de bonnes pratiques de gestion, notamment le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS). On définira des mesures permettant de réduire les effets négatifs sur l'environnement. On accordera une priorité globale à la création de capacités, en particulier pour le développement de la pêche artisanale et dans le domaine du commerce, de la qualité et de la sécurité sanitaire du poisson. En dernier lieu, les partenariats avec les organismes régionaux des pêches et les centres nationaux d'excellence seront élargis pour soutenir la stratégie nouvellement adoptée visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture.
373. Le Grand Programme continuera de consacrer une partie importante de ses ressources pour soutenir le programme de terrain, les commissions régionales des pêches de la FAO et pour répondre aux demandes des États Membres. Plusieurs modifications qui sont expliquées plus en détails dans les programmes correspondants ont été apportées à la structure du programme. Les principales sont les suivantes:
Entité du prog. |
Calendrier |
Titre |
PTB 2004-05 |
PMT 2006-07 |
PMT 2008-09 |
PMT 2010-11 |
PMT Total |
231A2(2) |
2004-2009 |
Soutien à la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie STF) par le biais de partenariats avec les systèmes FIRMS et FIGIS et autres |
1 001 |
1 001 |
1 001 |
0 |
2 002 |
231P1 |
Continu |
Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches |
4 922 |
4 922 |
4 922 |
4 922 |
14 766 |
231S1 |
Continu |
Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organismes régionaux des pêches |
1 133 |
1 133 |
1 133 |
1 133 |
3 399 |
Réserve du programme |
0 |
0 |
1 001 |
||||
Total Programme de travail |
7 056 |
7 056 |
7 056 |
7 056 |
21 168 | ||
À déduire: recettes extérieures |
46 |
46 |
46 |
46 |
138 | ||
Ouverture de crédits (chiffre net) |
7 010 |
7 010 |
7 010 |
7 010 |
21 030 | ||
Croissance réelle |
300 |
600 |
900 |
1 800 | |||
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) |
7 310 |
7 610 |
7 910 |
22 830 | |||
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) |
4,3% |
8,6% |
12,8% |
8,6% | |||
(2) - Le changement de titre de l'entité traduit une modification notable de sa formulation. |
374. Ce programme continuera de fournir aux États Membres et à la communauté internationale dans son ensemble des statistiques et des informations globales sur les pêches et l'aquaculture, qui viendront étayer les activités de suivi et d'analyse de la situation et des tendances des pêches ainsi que la prise de décisions et la planification sectorielle. Il continuera en outre à s'occuper de l'élaboration de normes variées standard pour la collecte et l'échange d'informations et de statistiques sur les pêches. Ce programme cherchera également à encourager les agences de développement partenaires à soutenir le renforcement des capacités.
375. L'entité 231A2 a été étoffée et s'intitule désormais: Soutien à la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie STF) par le biais de partenariats avec les systèmes FIRMS et FIGIS et autres. Elle permettra en fait d'élargir les partenariats avec les organismes régionaux des pêches et les centres nationaux d'excellence pour que soient fournies au module du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) des informations sur le Système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS). Cela conduira ensuite à une collecte systématique d'informations cohérentes et fiables sur la situation et les tendances des ressources halieutiques. La stratégie a été approuvée par les organes directeurs de la FAO et par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. L'entité 231A2 est décrite ci-après.
Entité |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
C1 |
C2 |
D1 |
D2 |
E1 |
E2 |
E3 |
231A2 |
||||||||||||
231P1 |
||||||||||||
231S1 |
||||||||||||
Légende: |
moins de 750 000 dollars EU | |||||||||||
|
de 750 000 à 2 millions de dollars EU | |||||||||||
|
plus de 2 millions de dollars EU |
Proposition de croissance réelle
À l'appui de la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture, l'augmentation des ressources faciliterait la conclusion d'autres accords pour l'échange d'informations, la diffusion d'outils et de procédures, de nouvelles méthodes, normes et directives plus performantes pour la collecte de données et la fourniture d'une aide technique aux pays pour la création de capacités.
376. Dans le contexte de la mondialisation des questions liées à la gouvernance et au commerce des ressources naturelles, on manque d'informations fiables. Des informations détaillées, objectives et opportunes et une vigilance accrue faciliteraient et stimuleraient l'élaboration de politiques, une planification sectorielle et une gestion plus efficaces et par conséquent de meilleures pratiques de pêche.
377. La participation directe des sources d'information (centres d'excellence régionaux et nationaux) et une meilleure coordination entre celles-ci pour la mise au point et l'actualisation d'un système intégré d'information mondiale sont une garantie de qualité de l'information. Les techniques d'information perfectionnées, l'élaboration de normes de communication pour l'échange de l'information et le nouvel élan insufflé par l'adoption de la stratégie faciliteront la création des partenariats nécessaires.
378. La communauté internationale (producteurs, transformateurs, négociants, consommateurs, services de soutien et la population dans son ensemble) est le bénéficiaire final. Les avantages escomptés sont l'élaboration de politiques, une planification sectorielle et une gestion de la pêche efficaces, synonymes d'utilisation durable des ressources halieutiques.
379. Sensibilisation accrue aux principales questions et tendances des pêches et leur rapport avec d'autres aspects de la gestion intégrée des ressources naturelles et débat public mieux documenté à l'appui de la gestion durable des ressources halieutiques au plan national et international, sur la base de normes améliorées et d'une meilleure qualité de l'information sur la pêche internationale.
Entité du prog. |
Calendrier |
Titre |
PTB |
PMT 2006-07 |
PMT 2008-09 |
PMT 2010-11 |
PMT Total |
232A1 |
2002-2007 |
Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture |
1 790 |
1 790 |
0 |
0 |
1 790 |
232A2 |
2002-2007 |
Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire |
873 |
873 |
0 |
0 |
873 |
232A3 |
2002-2007 |
Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines |
973 |
1 065 |
0 |
0 |
1 065 |
232A4 |
2002-2007 |
Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet |
1 410 |
1 410 |
0 |
0 |
1 410 |
232A5 |
2002-2007 |
Évaluation et gestion des ressources halieutiques |
1 197 |
1 197 |
0 |
0 |
1 197 |
232P1 |
Continu |
Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture |
2 310 |
2 310 |
2 310 |
2 310 |
6 930 |
232S1 |
Continu |
Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement |
1 405 |
1 402 |
1 400 |
1 400 |
4 202 |
232S2 |
Continu |
Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture |
1 761 |
1 713 |
1 712 |
1 712 |
5 137 |
Réserve du programme |
0 |
6 336 |
6 336 |
||||
Total Programme de travail |
11 719 |
11 760 |
11 758 |
11 758 |
35 276 | ||
À déduire: recettes extérieures |
458 |
499 |
497 |
497 |
1 493 | ||
Ouverture de crédits (chiffre net) |
11 261 |
11 261 |
11 261 |
11 261 |
33 783 | ||
Croissance réelle |
500 |
1 000 |
1 500 |
3 000 | |||
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) |
11 761 |
12 261 |
12 761 |
36 783 | |||
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) |
4,4% |
8,9% |
13,3% |
8,9% |
380. Le programme visera à assurer une contribution durable des ressources halieutiques de la mer et des eaux intérieures ainsi que de l'aquaculture aux approvisionnements alimentaires, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique en général, grâce au maintien de la base de ressources et des écosystèmes qui en dépendent. Pour le moyen terme, les grands objectifs sont les suivants:
381. Si aucune modification de la structure des entités n'est nécessaire, le programme devra en revanche consacrer progressivement davantage de ressources à la mise en oeuvre de l'approche écosystémique des pêches et de l'aquaculture, conformément aux recommandations de la Conférence de Reykjavik de 2001. D'autres entités sont en cours d'élaboration pour tenir compte de cet aspect ainsi que d'autres besoins.
Entité |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
C1 |
C2 |
D1 |
D2 |
E1 |
E2 |
E3 |
232A1 |
||||||||||||
232A2 |
||||||||||||
232A3 |
||||||||||||
232A4 |
||||||||||||
232A5 |
||||||||||||
232P1 |
||||||||||||
232S1 |
||||||||||||
232S2 |
||||||||||||
Légende: |
moins de 750 000 dollars EU | |||||||||||
|
de 750 000 à 2 millions de dollars EU | |||||||||||
|
plus de 2 millions de dollars EU |
Proposition de croissance réelle
Il faut répondre aux demandes d'information plus nombreuses et plus complexes résultant de l'adoption d'une approche écosystémique des pêches et de l'aquaculture. En particulier, il est urgent de recourir à des analyses et à des informations spatiales. C'est pourquoi les fonds supplémentaires seraient consacrés à la conception de systèmes d'information géographique (SIG) et à la création des capacités correspondantes à tous les niveaux.
Entité du prog. |
Calendrier |
Titre |
PTB 2004-05 |
PMT 2006-07 |
PMT 2008-09 |
PMT 2010-11 |
PMT Total |
233A1 |
2002-2005 |
Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement |
1 379 |
0 |
0 |
0 |
0 |
233A2 |
2002-2005 |
Développement durable de la pêche artisanale |
1 495 |
0 |
0 |
0 |
0 |
233A3 |
2002-2005 |
Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande |
622 |
0 |
0 |
0 |
0 |
233A4 |
2002-2005 |
Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson |
1 218 |
0 |
0 |
0 |
0 |
233A5 |
2002-2005 |
Promotion du commerce international du poisson |
1 875 |
0 |
0 |
0 |
0 |
233A6 |
2006-2011 |
Incidence de la pêche sur l'environnement |
0 |
1 403 |
1 403 |
1 403 |
4 209 |
233A7 |
2006-2011 |
Application de mesures de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) |
0 |
888 |
888 |
888 |
2 664 |
233A8 |
2006-2011 |
Création de capacités pour le développement de la petite pêche |
0 |
1 327 |
1 327 |
1 327 |
3 981 |
233A9 |
2006-2011 |
Meilleure utilisation du poisson pour la consommation humaine |
0 |
937 |
937 |
937 |
2 811 |
233P1 |
Continu |
Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson |
0 |
1 383 |
1 383 |
1 383 |
4 149 |
233P2 |
Continu |
Promotion du commerce international du poisson |
0 |
1 555 |
1 555 |
1 555 |
4 665 |
233S1(1) |
Continu |
Soutien technique et orientations aux États Membres et au programme de terrain de la FAO dans le domaine de la technologie de la pêche |
2 823 |
796 |
796 |
796 |
2 388 |
233S2 |
Continu |
Soutien technique et orientations aux États Membres et au programme de terrain de la FAO dans le domaine de l'utilisation et du commerce du poisson |
0 |
992 |
992 |
992 |
2 976 |
Total Programme de travail |
9 412 |
9 281 |
9 281 |
9 281 |
27 843 | ||
À déduire: recettes extérieures |
463 |
200 |
200 |
200 |
600 | ||
Ouverture de crédits (chiffre net) |
8 949 |
9 081 |
9 081 |
9 081 |
27 243 | ||
Croissance réelle |
500 |
1 000 |
1 500 |
3 000 | |||
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) |
9 581 |
10 081 |
10 581 |
30 243 | |||
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) |
5,5% |
11,0% |
16,5% |
11,0% | |||
(1) - Le titre de l'entité a changé, mais aucune modification notable n'a été apportée à sa formulation. |
382. Le programme continuera à s'occuper des grandes préoccupations des États Membres en matière de production, d'utilisation et de commerce du poisson, en particulier les technologies et pratiques appropriées pour la capture, la manutention, le traitement, la distribution et le commerce du poisson et des produits dérivés.
383. Sur la base des conclusions positives d'une récente évaluation, la structure du programme a été modifiée, compte tenu des impératifs suivants:
384. De ce fait, les entités 233A1, 233A2 et 233A3 telles qu'elles ont été conçues initialement prendront fin mi -2005, alors que les éléments pertinents seront conservés dans les nouvelles entités 233A6, 233A8 et 233A9. Une entité complètement nouvelle, 233A7, portera sur l'importance primordiale à accorder aux mesures de suivi, de contrôle et de surveillance, notamment l'appui à la coopération entre pays. Les entités 233A4 et 233A5 sont désormais des activités de programme continues compte tenu du caractère précisément continu du travail (nouveaux codes 233P1 et 233P2). L'ensemble des entités qui devraient devenir actives à partir de 2006 est présenté ci-après accompagné des explications nécessaires. Il vaut peut-être la peine de noter que l'on a divisé l'entité de service technique pour plus de clarté afin de faire une distinction entre les deux grands domaines pour lesquels il y a des demandes (233S1 et 233S2).
Entité |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
C1 |
C2 |
D1 |
D2 |
E1 |
E2 |
E3 |
233A6 |
||||||||||||
233A7 |
||||||||||||
233A8 |
||||||||||||
233A9 |
||||||||||||
233P1 |
||||||||||||
233P2 |
||||||||||||
233S1 |
||||||||||||
233S2 |
||||||||||||
Légende: |
moins de 750 000 dollars EU | |||||||||||
|
de 750 000 à 2 millions de dollars EU | |||||||||||
|
plus de 2 millions de dollars EU |
Proposition de croissance réelle
L'utilisation de ressources supplémentaires viserait un double objectif: i) au titre de l'entité 233A8, création de capacités pour le développement de la petite pêche en général et fourniture de matériel pédagogique aux utilisateurs finals dans une présentation, un support médiatique et des langues appropriés. Jumelage d'institutions de formation dans les pays développés et en développement afin d'offrir un contenu pédagogique de qualité; ii) au titre de l'entité 233P1, aider les administrations nationales et le secteur halieutique à appliquer la méthode d'analyse des risques aux points critiques (HACCP) ainsi que des systèmes fondés sur les risques. Cela comportera, entre autres, une formation à la sécurité sanitaire du poisson, à l'analyse des risques et à l'utilisation de la base de données FishPort, de façon à avoir un meilleur accès à l'information en temps réel sur les risques chimiques et microbiologiques liés au poisson.
385. Certaines opérations de pêche ont des effets négatifs sur l'environnement, notamment la perte de la diversité biologique et les dommages causés à des habitats d'une importance critique. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et le Comité des pêches de la FAO ont demandé que des efforts déterminés soient déployés pour réduire les rejets de captures annexes et accidentelles d'espèces non visées pendant les opérations de pêche. Le Sommet mondial sur le développement durable a demandé que l'approche écosystémique soit appliquée aux pêches. Le programme technique répond directement à ces attentes.
386. De meilleures pratiques de pêches et des politiques plus efficaces dans les pays permettront de réduire les rejets et les autres effets négatifs sur l'environnement et de créer les conditions d'une augmentation durable de la production de poisson et des moyens de subsistance garantis par la pêche de capture.
387. Une augmentation durable de la production de poisson à des fins alimentaires, la conservation des ressources aquatiques et une réduction des effets néfastes sur la biodiversité et l'environnement bénéficieront aux pouvoirs publics, à l'industrie halieutique et aux consommateurs ainsi qu'aux groupes vulnérables dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources.
388. Des pratiques de gestion, des technologies et des politiques plus efficaces pour réduire les effets négatifs des opérations de pêche sur l'environnement.
389. Les pays sont confrontés à des problèmes concrets lorsqu'ils cherchent à freiner la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Très souvent, les administrations maritimes et les pêcheries ne peuvent pas prendre en charge le coût des aéronefs, des navires de surveillance, des systèmes de communication et il en résulte un affaiblissement du suivi, du contrôle et de la surveillance et une baisse des revenus économiques provenant des pêches. Une protection efficace de la pêche intérieure de la part des navires industriels peut contribuer à maintenir les ressources halieutiques côtières à réduire la pauvreté dans les communautés vivant de la petit pêche et à favoriser une distribution plus équitable du poisson à des fins alimentaires dans les zones désavantagées.
390. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée compromet l'efficacité des mesures de gestion, réduit les avantages pour les pêcheurs et les communautés de pêcheurs et crée des conflits aux niveaux national et international. Les mesures de suivi, de contrôle et de surveillance efficaces permettent de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, renforçant ainsi les capacités nationales dans le domaine SCS et la coopération internationale grâce à une série de réunions techniques, d'ateliers et d'études et à une contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets de suivi, de contrôle et de surveillance et de plans d'action nationaux concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
391. Les bénéficiaires directs sont les administrations des pêches, en particulier celles des pays en développement. Les bénéficiaires indirects sont toutes les parties prenantes à la pêche de capture et en particulier les pêcheurs pratiquant la petite pêche qui pâtissent de la pêche illicite. Les avantages escomptés sont entre autres une amélioration de l'état des stocks de poisson, la durabilité des ressources halieutiques et des économies pour les administrations des pêches.
392. Améliorer les capacités nationales en matière de suivi, de contrôle et de surveillance ainsi que la coopération internationale dans ce domaine.
393. Les communautés pratiquant la petite pêche sont souvent classées parmi les plus pauvres. Elles sont confrontées à une série de problèmes, notamment une croissance démographique rapide, les migrations, la surexploitation des ressources, l'absence d'autres sources d'emploi, la délocalisation en raison du développement industriel et du tourisme, la pollution et la détérioration de l'environnement. Elles sont très vulnérables aux dommages causés par les catastrophes naturelles et aux risques graves liés aux opérations de pêche.
394. Le programme technique porte essentiellement sur l'élaboration d'orientations et de matériel de vulgarisation ainsi que sur des démonstrations et des essais pilotes de ce matériel avec les parties prenantes.
395. Les communautés pratiquant la petite pêche, en particulier celles des pays en développement.
396. Renforcer les capacités des groupes visés en vue d'opérations de pêche rentables et sûres; améliorer la participation à la gestion côtière et au développement socioéconomique; améliorer la préparation aux catastrophes.
397. Étant donné l'écart qui se creuse entre l'offre et la demande de poisson et les limites généralement reconnues de la production provenant des pêches de capture, il est nécessaire d'améliorer l'utilisation du poisson de faible valeur pour la consommation humaine, de réduire les pertes après récolte et de renforcer la distribution et la commercialisation au plan national, afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement.
398. De meilleures méthodes de manutention, de préservation, de traitement et de commercialisation du poisson, conduisant à une augmentation globale des disponibilités de poisson à des fins alimentaires et à une meilleure utilisation des ressources aquatiques.
399. Les gouvernements, l'industrie halieutique, les consommateurs, en particulier les groupes vulnérables dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources. Il devrait en résulter une augmentation de l'offre de poisson nutritif à des coûts raisonnables.
400. Améliorer l'offre de poisson pour la consommation humaine grâce à de meilleures pratiques de manutention, de distribution et à une diminution des pertes après récolte.
401. La question de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits à base de poisson est d'une grande importance pour de nombreux pays, compte tenu de l'augmentation de la demande, des exigences des consommateurs en matière de sécurité sanitaire et de la dimension mondiale du commerce du poisson. Les pays en développement participent pour plus de 50 pour cent à ce commerce, alors que les pays développés représentent plus de 80 pour cent du total des importations en valeur. Les normes de sécurité sanitaire et de qualité se développent conformément aux accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Les pays en développement ont besoin de respecter ces critères pour maintenir et renforcer leur part de marché et participer activement aux délibérations internationales menées sous l'égide du Codex Alimentarius. Ils ont besoin d'une aide internationale pour renforcer les capacités nationales et régionales.
402. On cherchera à renforcer les capacités par le biais de la formation et de l'aide en vue de moderniser les infrastructures et les organisations qui s'occupent de sécurité sanitaire et d'assurance de la qualité. On continuera d'actualiser le système d'information sur Internet, FishPort, qui contient des informations sur les questions de sécurité sanitaire du poisson.
403. Les bénéficiaires finals sont les consommateurs de poisson qui auront accès à un poisson présentant une qualité et une sécurité sanitaire plus grandes. Les autres bénéficiaires sont les communautés et les personnes s'occupant de la pêche, de la manutention, du traitement et de la distribution en raison des opportunités d'emploi et des revenus additionnels.
404. Améliorer la capacité des pays en développement à respecter les critères internationaux en matière de sécurité sanitaire et de qualité; réduire les pertes après récolte, les détentions et les rejets de produits de la part des pays en développement exportateurs; augmenter les parts de marché de ces pays.
405. Les exportations de poisson, qui constituent une importante source de recettes en devises fortes et d'emplois, contribuent de façon non négligeable aux économies de nombreux pays en développement. Ces pays ont besoin d'une aide pour consolider leurs parts de marché de façon compatible avec les objectifs de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire nationale et faire en sorte que la question du commerce du poisson soit traitée de façon appropriée dans les instruments réglementaires internationaux.
406. Les pays en développement bénéficieront d'une aide pour participer efficacement au commerce international du poisson. Ce soutien sera fourni à des instances délibératives (Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches), ainsi qu'au service d'information sur la commercialisation du poisson (INFONetwork) qui est à même de collecter, d'analyser et d'actualiser les informations sur la commercialisation et le commerce du poisson.
407. Les pêcheurs, ceux qui travaillent dans les installations de traitement et les systèmes de distribution; avantages escomptés pour l'économie dans son ensemble; amélioration des conditions pour les femmes qui sont souvent les plus nombreuses dans le secteur du traitement du poisson.
408. Améliorer l'accès à l'information sur la commercialisation et le commerce du poisson, ainsi que les capacités des analystes, des décideurs et des négociateurs des pays en développement pour qu'ils puissent identifier et exploiter efficacement les opportunités commerciales.
Entité du prog. |
Calendrier |
Titre |
PTB |
PMT 2006-07 |
PMT 2008-09 |
PMT 2010-11 |
PMT Total |
234A1 |
2002-2007 |
Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable |
1 150 |
1 185 |
0 |
0 |
1 185 |
234A4 |
2002-2007 |
Promotion de la gestion des pêches côtières |
1 037 |
1 037 |
0 |
0 |
1 037 |
234A5 |
2002-2007 |
Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture |
942 |
942 |
0 |
0 |
942 |
234P2 |
Continu |
Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture |
1 454 |
1 454 |
1 454 |
1 454 |
4 362 |
234P3 |
Continu |
Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture |
1 764 |
1 764 |
1 764 |
1 764 |
5 292 |
234S1 |
Continu |
Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches |
3 645 |
2 868 |
2 868 |
3 068 |
8 804 |
234S2 |
Continu |
Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches |
824 |
824 |
824 |
624 |
2 272 |
Réserve du programme |
0 |
3 164 |
3 164 |
||||
Total Programme de travail |
10 816 |
10 074 |
10 074 |
10 074 |
30 222 | ||
À déduire: recettes extérieures |
810 |
200 |
200 |
200 |
600 | ||
Ouverture de crédits (chiffre net) |
10 006 |
9 874 |
9 874 |
9 874 |
29 622 | ||
Croissance réelle |
500 |
1 000 |
1 500 |
3 000 | |||
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) |
10 374 |
10 874 |
11 374 |
32 622 | |||
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) |
5,1% |
10,1% |
15,2% |
10,1% |
409. Le programme vise à soutenir les politiques nationales, régionales et mondiales en vue de garantir une pêche et une aquaculture durables et responsables. Cela signifie, entre autres, faciliter l'évaluation et la compréhension de la situation évolutive des pêches et des ressources halieutiques de la part de toutes les parties prenantes, ainsi que l'application d'instruments internationaux et l'adoption de principes et de directives dans des nouveaux domaines présentant un intérêt. C'est pourquoi le programme continuera, dans le cadre d'une structure inchangée, de poursuivre les objectifs suivants:
Entité |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
C1 |
C2 |
D1 |
D2 |
E1 |
E2 |
E3 |
234A1 |
||||||||||||
234A4 |
||||||||||||
234A5 |
||||||||||||
234P2 |
||||||||||||
234P3 |
||||||||||||
234S1 |
||||||||||||
234S2 |
||||||||||||
Légende: |
moins de 750 000 dollars EU | |||||||||||
|
de 750 000 à 2 millions de dollars EU | |||||||||||
|
plus de 2 millions de dollars EU |
Proposition de croissance réelle
Des activités supplémentaires seraient entreprises au titre de l'entité 234P3: formulation d'orientations pour l'utilisation des subventions accordées au développement des pêches et liste des divers types de subventions susceptibles de renforcer les capacités. Cela permettra aux décideurs de mieux juger des incidences diverses des subventions.
Des ressources additionnelles seraient également consacrées, au titre de l'entité 234S1, au renforcement des organismes et arrangement régionaux des pêches ou pour apporter un soutien mieux adapté aux négociations entre États Membres pour la création de nouveaux organismes ou arrangements en cas de besoin.