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Le but de la réforme est de permettre à l'Organisation de jouer un rôle plus efficace dans l'aide qu'elle apporte à ses Membres afin qu'ils réalisent leurs objectifs en matière de lutte contre la faim et qu'ils produisent des aliments et des fibres pour le commerce mondial dans le respect des ressources naturelles et de l'héritage culturel et de la diversité des populations rurales de la planète. Toutes les activités de l'Organisation doivent contribuer à cet effort, dans le respect des engagements du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 et du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, tenu en 2002.
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L'évolution des priorités et les possibilités nouvelles qui s'offrent à la FAO, telles qu'elles figurent à la Section III, exigent que l'Organisation adapte ses programmes et ses modalités d'intervention, afin de mieux réagir, à l'avenir, aux besoins et aux attentes des pays et de la communauté internationale. De plus, comme indiqué à la Section IV, il convient que la FAO donne suite immédiatement, et de manière dynamique, au processus de réforme du système des Nations Unies, ainsi qu'aux recommandations des organes directeurs, des évaluations externes et internes qui, pris dans leur ensemble, supposent une restructuration de grande envergure.
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Ces changements doivent être transcrits dans les programmes de l'Organisation, qui doivent être définis plus précisément et axés plus spécifiquement sur les priorités identifiées par ses Membres, et dans sa structure organisationnelle, qui doit répondre à la nécessité absolue de mettre en place une FAO unifiée, exerçant ses activités par l'intermédiaire d'une structure plus cohérente et plus décentralisée. Les pratiques de la FAO doivent être rationalisées, afin de renforcer l'efficacité et d'améliorer les résultats; il faut également assouplir les mécanismes d'allocation des ressources et renforcer les systèmes de contrôle, d'évaluation et de suivi.
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Afin d'atteindre ces objectifs, les propositions de réforme invitent à refondre l'Organisation dans son ensemble. La teneur de ces propositions est la suivante:
Redéfinir les programmes de l'Organisation afin qu'ils expriment davantage les principales orientations de son action, qu'ils regroupent des activités se renforçant mutuellement, qu'ils redéploient les ressources des programmes à priorité faible vers des programmes à priorité élevée, éliminant les activités pour lesquelles d'autres institutions sont plus compétentes.
Accentuer le rôle de la FAO en tant qu'organisation de renforcement des capacités, qualifiante et détentrice de savoir, qui aide les pays, leurs responsables, leurs spécialistes techniques et leurs institutions, à développer leurs propres capacités et à tirer un meilleur parti des activités de l'Organisation, notamment par des projets pilotes pour le transfert de technologies appropriées destinées à un élargissement ultérieur aux niveaux national et régional.
Axer les activités globales de la FAO consacrées aux politiques sur des interventions préconisant une priorité accrue au développement agricole et rural durables et à la sécurité alimentaire et axer les activités de mobilisation des ressources de la FAO sur l'augmentation des investissements provenant de sources nationales ou internationales dans le secteur rural.
Renforcer le rôle de coordination de la FAO pour aider les pays à prévenir et maîtriser les grandes menaces pour les cultures, l'élevage, la production et la consommation halieutique et forestière, afin de mettre en place des programmes de redressement et de rétablir les capacités productives.
Accroître l'impact de l'Organisation en mettant en place davantage d'alliances, de partenariats et d'activités conjointes avec d'autres institutions, principalement au sein du système des Nations Unies.
Faire en sorte que la FAO soit plus transparente, réceptive, réactive et tournée vers l'extérieur, qu'elle fournisse davantage d'informations aux Membres et améliore toutes les formes de communication avec ses différents interlocuteurs et le grand public.
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Les propositions qui suivent ont pour but de faciliter la réalisation de ces objectifs:
Restructurer les départements et les bureaux du Siège afin d'associer plus étroitement la structure organisationnelle aux programmes et de parvenir à un meilleur équilibre au sein des unités, en adoptant une structure moins hiérarchisée et plus «aplatie» et en permettant un déploiement plus souple du personnel.
Refondre le réseau des bureaux décentralisés afin de renforcer les capacités de réaction aux besoins d'avis techniques et d'assistance aux politiques des pays en développement membres de la FAO et des organisations régionales d'intégration économique par le biais d'une décentralisation plus poussée vers les bureaux sous-régionaux, d'une accentuation du rôle des pays, d'une meilleure définition des priorités, d'une plus grande synergie avec d'autres acteurs et d'un recours accru à la coopération Sud-Sud.
Associer les réformes structurelles à l'introduction simultanée de processus de travail rationalisés et d'une plus grande délégation des pouvoirs, afin de rendre plus claires les obligations redditionnelles, d'améliorer la motivation du personnel, d'augmenter l'efficience dans l'utilisation des ressources en personnel et de faciliter le travail d'équipe interdisciplinaire.
Tirer pleinement parti des ressources limitées en introduisant une plus grande souplesse dans leur affectation, notamment en augmentant la proportion des fonds opérationnels par rapport à ceux des ressources humaines, et en transférant des ressources en personnel vers des ressources hors personnel.
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La volonté d'aménager et de créer un espace pour un changement culturel à l'intérieur de l'Organisation transparaît dans ces propositions. Certes, un tel changement prendra du temps, mais il est essentiel si l'on veut améliorer la réactivité de l'Organisation vis-à-vis de ses Membres, accroître son efficacité en tant qu'organisation détentrice de savoir et renforcer son impact au niveau mondial.
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Réaliser les objectifs de la réforme exige de redéfinir la structure globale des programmes de la FAO; la nouvelle structure proposée est présentée dans l'encadré ci-après.
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Les Chapitres 1, 5, 6, 8 et 9 contiennent les dispositions budgétaires nécessaires à l'Organisation pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion (l'ancien Chapitre 7, Imprévus, devient le Chapitre 6 car le nombre total des chapitres est inférieur, mais les Chapitres 8 et 9 ne changent pas de numéro car ils sont mentionnés précisément par les numéros 8 et 9 dans les Textes fondamentaux).. Les Chapitres 2, 3 et 4 traitent des trois principales orientations interdisciplinaires des activités de la FAO, et chacun de ces trois chapitres rassemble plusieurs groupes de programmes connexes. Dans l'ensemble de ces programmes, il a été décidé que certaines activités seraient supprimées, que d'autres seraient maintenues mais exécutées différemment, et que d'autres encore disposeraient de ressources moindres, afin de pouvoir accorder une attention accrue à des activités placées plus haut dans la liste des priorités. De plus, de nouvelles priorités interprogrammes - à savoir l'utilisation des réseaux de connaissances thématiques, l'identification, la synthèse et la diffusion des pratiques optimales, et la place importante accordée au renforcement des capacités au niveau individuel et institutionnel - influeront profondément sur le choix et la mise en œuvre des activités dans l'ensemble des trois chapitres.
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La FAO assurera la promotion des nouveaux réseaux de connaissances et ce à deux niveaux: le premier axe de travail consistera à améliorer le partage et l'échange de connaissances entre les membres du personnel qui travaillent dans des lieux différents alors que le second portera sur le partage et l'échange de connaissances entre la FAO et les experts travaillant dans les centres d'excellence des pays membres. En élargissant délibérément sa participation à des réseaux de connaissances thématiques, la FAO sera mieux reliée à la communauté mondiale déjà experte dans ces domaines et aura donc une plus grande influence sur la recherche de solutions aux problèmes mondiaux. S'agissant des pratiques optimales, les expériences de l'Organisation acquises dans le domaine de programmes et projets et celles d'autres partenaires et États Membres devront être synthétisées et rendues plus largement disponibles, sous des formes convenant aux différents types d'utilisateurs - il s'agira de les rendre accessibles non seulement à l'intérieur du Secrétariat et dans les programmes de coopération technique, mais également aux décideurs et aux praticiens des pays membres.
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Le ciblage thématique des activités de formation pourrait varier au fil du temps, mais l'un des principaux objectifs serait de proposer des possibilités de formation sur des thèmes d'actualité. Ces activités de formation couvriront les grands domaines suivants:
bourses d'études - adoption d'une approche orientée vers l'avenir pour identifier et saisir les possibilités d'octroi de bourses pour une formation de spécialisation universitaire et professionnelle, au Nord comme au Sud;
création de programmes de formation en matière de politiques, composés de cours, de séminaires, d'ateliers et de colloques, dont certains se tiendront à Rome et d'autres utiliseront les systèmes de télé-enseignement ciblés sur les responsables politiques et les analystes confirmés;
amélioration de l'accès des adultes des populations rurales aux possibilités de formation, y compris par des programmes d'écoles d'agriculture de terrain et autres méthodes de vulgarisation;
renforcement des institutions pour les coopératives, les organisations d'agriculteurs, les chambres d'agriculture, etc.;
cours théoriques et pratiques de production, de conservation, d'entreposage et de transformation de produits agricoles pour le personnel chargé de la vulgarisation, assurant un effet multiplicateur grâce à la formation de formateurs
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Le Chapitre 2 inclut les domaines d'activité qui posent les fondements des systèmes agricoles et alimentaires durables, notamment les forêts, les pêches et l'aquaculture. Il regroupe la plupart des activités de l'Organisation liées à la chaîne alimentaire - incluant la culture, l'élevage, la production alimentaire, par le biais des infrastructures et du secteur industriel pour garantir la protection du consommateur. Il met également l'accent sur les programmes qui contribuent à une gestion et une conservation responsables des ressources naturelles ainsi que leur utilisation durable. Dans ce vaste domaine d'activités, l'Organisation concentrera progressivement ses ressources sur les domaines dans lesquels elle peut conserver un degré élevé d'excellence du fait de son rôle de pivot et de son personnel multidisciplinaire. Les activités retenues incluront la promotion, le développement et le renforcement des cadres réglementaires et institutionnels pour l'alimentation, l'agriculture, la foresterie et la pêche, notamment par le biais d'instruments internationaux.
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Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables
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Dans la rubrique Agriculture, biosécurité, nutrition et protection du consommateur, la FAO traitera l'ensemble des questions concernant la chaîne alimentaire, ou l'approche dite de «la ferme à l'assiette». Cette nouvelle priorité contribuera à la concrétisation de la vision initiale des fondateurs de la FAO, qui estimaient que l'Organisation avait pour vocation principale de prendre en charge les intérêts du consommateur et ceux du producteur. Les programmes couvriront les domaines suivants:
la production, la gestion et la conservation des cultures et du bétail, notamment la suite à donner au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
la prévention et l'éradication des organismes nuisibles et des maladies transfrontières du bétail et des cultures, notamment et sans exclusive le criquet pèlerin et la grippe aviaire, l'accent étant mis sur la Convention internationale pour la protection des végétaux;
l'intensification des efforts pour relever les défis récents liés à tous les aspects de la qualité des aliments, de la biosécurité et de la protection des consommateurs, y compris les contributions de la FAO au programme commun mis en œuvre avec l'OMS dans le cadre du Codex Alimentarius;
les applications de biotechnologie, notamment les activités de la division mixte FAO/AIEA.
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Les activités relevant des Forêts comprendront des ajustements internes pour mettre en exergue l'importance des aspects économiques des forêts, leur gestion et leur conservation. Les activités thématiques intersectorielles concerneront la prévention et la maîtrise des incendies, et le reboisement. Dans la rubrique consacrée aux Pêches et à l'aquaculture, une importance accrue sera accordée à l'aquaculture du fait de son importance croissante dans la production halieutique mondiale et les moyens d'existence des populations rurales. Parmi les priorités intersectorielles, citons les efforts permettant de mieux comprendre le Code de conduite pour une pêche responsable et sa mise en œuvre et notamment la surveillance des bateaux de pêche et les mesures prises pour assurer la sécurité des pêcheurs, ainsi que d'autres initiatives en faveur d'un meilleur équilibre entre les stocks de poissons marins et les niveaux de capture.
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La rubrique Ressources naturelles, technologie et développement durable concerne le regroupement et le renforcement des activités de l'Organisation dans les domaines suivants:
le changement climatique, y compris la contribution de l'agriculture aux processus de changement climatique et l'incidence de ces derniers sur le système de production agricole;
la gestion durable des ressources naturelles, en particulier en ce qui concerne le rôle essentiel de l'eau pour des systèmes sûrs et productifs et la dégradation et l'épuisement des sols, les questions liées au régime foncier, au développement durable des montagnes et à la biodiversité, et leur interaction avec la culture, le bétail, les forêts et la production aquacole;
Le développement et la diffusion des technologies et de la recherche, notamment les questions liées à la promotion des systèmes de recherche internationaux et au renforcement des instituts nationaux de recherche agronomique par le biais d'une formation postuniversitaire de leur personnel et de bourses dans les institutions de recherche pertinentes; renforcement des services de vulgarisation nationaux par le biais de l'assistance aux politiques, de la formation à l'acquisition de connaissances théoriques et de l'expérience acquise sur le terrain;
les infrastructures rurales et les agro-industries, étant donné que l'absence de maîtrise de l'eau, de routes rurales, d'installations de conditionnement et de stockage, de marchés, d'abattoirs, de ports de pêche, d'écloseries et de bassins aquacoles et de chaînes du froid pour les produits agricoles, figurent parmi les facteurs les plus importants qui limitent le développement d'une agriculture compétitive et productive et que l'ajout de valeur grâce aux agro-industries est fondamental pour créer des emplois et des revenus.
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Le Chapitre 3 regroupe les programmes de développement social et économique de la FAO et souligne l'importance accordée à l'amélioration des activités de l'Organisation qui viennent en soutien de l'échange des connaissances et du renforcement des capacités. Ces activités essentielles n'ont pas été jusqu'à présent explicitement mises en valeur dans le programme.
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Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer
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Les programmes relevant de la rubrique Développement économique et social assureront la continuité des activités statistiques et analytiques qui sont le fondement de l'assistance aux politiques. Ils encourageront la coopération entre centres d'excellence pour explorer les connaissances de pointe ainsi que les enseignements des expériences historiques et géographiques de développement agricole et l'interface entre le secteur primaire et les autres éléments de la macroéconomie. Les domaines de travail incluront également les études prospectives à long terme, l'établissement de rapports sur la situation de l'alimentation, de l'agriculture et de l'insécurité alimentaire, les questions de commerce et de commercialisation, les aspects économiques des systèmes agricoles et alimentaires, et les statistiques, tous éléments dans lesquels on puisera pour fournir des avis en matière de politiques et une assistance au renforcement des capacités. En ce qui concerne la mobilisation des fonds d'investissement pour les membres, par le biais des programmes conjoints de l'Organisation avec les institutions financières internationales, et de la coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres institutions spécialisées, l'accent sera placé sur l'aide fournie aux pays en développement membres afin qu'ils puissent formuler les Programmes nationaux d'investissement à moyen terme et les projets d'investissement assimilés qui répondent à leurs besoins les plus urgents. La suite donnée au Sommet mondial de l'alimentation de 1996 puis à celui de 2002 inclura le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, ainsi que d'autres efforts visant à assurer une place centrale à la sécurité alimentaire dans les programmes internationaux et à promouvoir les politiques et les stratégies pour réaliser les OMD, notamment l'OMD 1. Le soutien à la participation des États Membres au système du commerce international sera poursuivi et renforcé, notamment par le biais d'initiatives en matière de renforcement de capacités et de formation.
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Les programmes s'inscrivant dans la rubrique Alliances et moyens d'existence des populations rurales montrent l'importance qui doit être accordée aux différentes parties prenantes des États Membres et à celles qui interviennent au niveau international afin d'accroître l'impact de l'Organisation, étant entendu que la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ne sera pas seulement tributaire des mesures prises par les gouvernements, mais également de celles prises par les acteurs non étatiques et les associations populaires. Les activités rattachées à cette rubrique incluront la sensibilisation aux questions de parité hommes-femmes, l'équité dans la société rurale, la nutrition des enfants et des communautés, ainsi que les besoins particuliers des populations indigènes et des personnes souffrant de maladies. Ces activités importantes seront étroitement liées au soutien des organisations fédérant des populations rurales et au traitement de l'emploi rural. Les partenariats et les programmes conjoints joueront un rôle particulièrement crucial dans ces domaines qui concernent divers OMD et recoupent les mandats de plusieurs organisations des Nations Unies. En ce qui concerne la promotion de la sécurité alimentaire et du développement rural, la coopération de la FAO avec d'autres institutions des Nations Unies basées à Rome et avec des partenaires de la société civile, des parlementaires, des conseils économiques et sociaux, des associations nationales et des entités nationales décentralisées sera incorporée dans un programme qui assurera également le secrétariat de l'Alliance internationale contre la faim et celui du Réseau du Système des Nations Unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire. Ce programme encouragera l'adoption des Directives volontaires à l'appui du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, et gérera les activités en relation avec la Journée mondiale de l'alimentation et le TeleFood.
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La nécessité impérative pour la FAO d'adopter une approche plus dynamique en matière de création, de partage et de pratiques optimales à l'intérieur de l'Organisation et avec les Membres, voire avec d'autres centres, doit transparaître dans tous les programmes importants de la FAO. Des activités spécialisées continueront à être entreprises dans le cadre des programmes pertinents. Cette démarche exige toutefois d'être planifiée, coordonnée et simplifiée, et il faut également suivre, examiner et évaluer ses résultats, ce qui est la fonction des programmes classés dans les programmes Échange des connaissances, communication et renforcement des capacités. Ces programmes doivent créer davantage de possibilités d'échanges d'informations, d'harmonisation des méthodologies et de normalisation des systèmes d'information et contribuer par là même au développement des capacités des institutions nationales, ainsi qu'à la production de matériels de communication pour le grand public. Ce programme accorderait une place privilégiée aux activités entreprises dans le cadre du Centre mondial d'information agricole (WAICENT), instrument primordial d'incitation à l'échange d'informations et au renforcement des capacités dans la gestion des informations, et des outils qui lui sont associés, notamment l'extension des éléments du modèle institutionnel WAICENT au niveau des pays. Le programme inclurait également l'ensemble des services de bibliothèque de la FAO, ainsi que le Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture (SMIAR). Une autre tâche importante serait de conduire la mise en œuvre progressive des systèmes interactifs venant en appui des services «La FAO vous répond», qui fournissent un accès plus direct et plus immédiat à toutes les personnes ou institutions potentiellement intéressées par la richesse des informations accumulées par l'Organisation et dans les États Membres, notamment la diffusion des pratiques optimales. Cette activité apporterait également sa contribution aux programmes de vulgarisation de l'Organisation.
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Le Chapitre 4, Coordination et décentralisation, témoigne de la priorité qui sera accordée par l'Organisation au renforcement de la coopération avec les autres organisations des Nations Unies, tant au niveau international que sur le plan national. Il devrait favoriser le programme de coopération, entrepris dans le cadre de différents programmes techniques de la FAO, avec d'autres institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies. Il sera aussi responsable de la promotion et de la coordination d'une interaction avec les organes intergouvernementaux, en particulier le Conseil économique et social de l'ONU, ainsi qu'avec les secrétariats. Les efforts de la FAO pour accroître la visibilité des secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts ne doivent pas rester limités à son cercle étroit, mais doivent s'élargir par une participation constante aux réunions d'autres organismes, si elle veut communiquer son message avec force aux décideurs au-delà du cadre des ministères qui sont les interlocuteurs traditionnels de la FAO. Ces mesures doivent être complétées par l'instauration d'un dialogue et d'un soutien au niveau national, dans le cadre d'une approche cohérente du système des Nations Unies favorisée par l'action des équipes dans les pays et du Coordonnateur résident. Ce chapitre offre également un cadre pour la coordination des services décentralisés fournis par la FAO aux Membres, pour la surveillance de la contribution de la FAO aux Objectifs du Millénaire pour le développement, la promotion de l'élaboration de nouveaux arrangements conjoints avec d'autres institutions des Nations Unies dans différents domaines d'intérêt commun et l'instauration, par le réseau décentralisé, de liens plus étroits avec les organisations régionales et sous-régionales.
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Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l'échelle du système des Nations Unies et exécution du programme
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Les Programmes tournés vers l'extérieur incluent à la fois les activités habituelles de coopération technique et les programmes de gestion des urgences et de l'après-crise. La pertinence, la cohérence, la qualité, le contenu, l'ampleur et le financement de ces programmes seront contrôlés et surveillés étroitement, par un suivi et un appui à la conception et à la mise en œuvre de toutes les interventions de coopération technique et d'urgence, notamment en ce qui concerne les Programmes de sécurité alimentaire nationaux et régionaux complexes et les autres initiatives relatives aux Objectifs du Millénaire pour le développement et aux documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Ces programmes incluent également la collecte et l'analyse d'informations sur les objectifs et les stratégies de développement dans les pays et les sous-régions en ce qui concerne la fixation des priorités de l'Organisation. Les activités de coopération technique ont un rôle double: d'une part, elles permettent de concrétiser les concepts mis au point et les connaissances acquises dans le cadre des mesures prises par la FAO à l'échelle globale et dans le domaine de la définition de normes, d'autre part, elles enrichissent les activités globales de l'Organisation grâce aux enseignements tirés des expériences réalisées sur le terrain. Un des aspects importants de la réforme proposée est l'introduction d'une série de mesures destinées à renforcer la durabilité et l'incidence de toutes les activités de coopération technique de la FAO. Cela nécessitera des ajustements de la conception des programmes, une planification en vue d'assurer la durabilité vers la fin de la phase d'exécution et l'établissement obligatoire de rapports trois mois après la fin des opérations du programme, sur les mesures prises pour assurer la durabilité.
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La mobilisation de ressources pour la mise en œuvre des programmes de la FAO et des programmes nationaux connexes inclura la gestion du Programme de coopération technique et des relations avec les donateurs et les bailleurs de fonds nationaux, pour veiller à ce que les activités de la FAO répondent aux besoins prioritaires des pays et soient entreprises dans le cadre des efforts nationaux de développement. Du fait de coupes budgétaires, la quantité d'assistance technique fournie par la FAO a diminué au fil du temps. L'Organisation a essayé de remédier à ce problème en mobilisant davantage d'experts avec les mêmes ressources, en ayant recours au Programme des experts retraités, aux programmes de coopération technique entre pays en développement et pays en transition, et également en utilisant des chercheurs dans le cadre de programmes de coopération avec des instituts universitaires et de recherche. En outre, l'élément de coopération Sud-Sud du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) a permis de mobiliser plus de 600 techniciens et experts et des milliers d'autres pourraient être mobilisés pour des travaux de terrain avec des agriculteurs, des éleveurs et des aquaculteurs, des pêcheurs et des forestiers, à des coûts minimes, grâce à la solidarité entre pays en développement, avec l'appui des institutions financières internationales et de donateurs bilatéraux. L'appui des donateurs serait aussi crucial pour permettre d'utiliser les services des jeunes cadres des pays en développement, comme le permet déjà le Programme des cadres associés des pays développés.
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Étant donné que l'obligation redditionnelle relative à l'exécution des programmes est garantie par la structure de l'Organisation, la proposition de réforme comprend un réaménagement des départements et des bureaux au Siège. Comme on le voit dans l'Annexe 3, la structure proposée comprend 10 départements tandis que le Bureau de l'Inspecteur général et le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation ainsi que le Bureau juridique relèvent toujours directement du Directeur général. Le nom des départements rend compte, au niveau général, de l'éventail des tâches qui leur incombent. L'objectif de la redéfinition des responsabilités des départements est de regrouper les compétences disponibles au sein de l'Organisation dans des entités qui seront chargées et responsables de la réalisation des principaux grands objectifs de l'Organisation, dans le cadre de la structure révisée du programme. Ce réaménagement réunira les personnels travaillant dans des domaines semblables ou proches et permettra ainsi d'accroître la synergie dans la mise en œuvre du programme.
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Ainsi, au sein du Département de l'agriculture, de la biosécurité, de la nutrition et de la protection des consommateurs, les deux divisions chargées de la production, de la gestion et de la conservation des plantes cultivées et des animaux d'élevage traiteront de tous les aspects des systèmes de production jusqu'à l'exploitation de l'exploitation, alors que la nouvelle division des maladies et ravageurs des animaux et des plantes regroupera les activités liées aux questions nationales et internationales (politiques, normes, mesures de prévention et questions transfrontières) et sera chargée de s'assurer de la cohérence de la réaction de l'Organisation aux crises nationales et internationales. Toujours au sein du même Département, la Division de la nutrition et de la protection des consommateurs stimulera les activités liées au Codex Alimentarius, à l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments et au contrôle de la qualité des aliments, dans le cadre d'une approche axée sur l'ensemble de la chaîne de production alimentaire ou de l'exploitant au consommateur.
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La Division chargée des terres et des eaux sera transférée de l'ancien Département de l'agriculture vers le nouveau Département des ressources naturelles, de la technologie et du développement durable, étant donné que le département est chargé des ressources naturelles dont dépendent non seulement les forêts et les pêches, mais également l'agriculture. Pour la même raison, le département comprendra également la division chargée de la recherche, de la technologie et de la vulgarisation, ainsi qu'une division chargée des infrastructures et des agro-industries rurales, soit deux domaines dans lesquels la FAO doit étoffer ses activités et renforcer les liens avec ses partenaires des secteurs public et privé, afin de promouvoir les mesures et les investissements nécessaires à la mise en valeur durable de l'agriculture, des forêts, des pêches et de l'aquaculture.
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Dans toute structure organisationnelle, il est nécessaire de disposer de mécanismes efficaces pour favoriser les activités interdépartementales et interdivisionnelles, afin de mobiliser utilement les compétences multidisciplinaires pour traiter les problèmes complexes. Dans la structure proposée, les fonctions de plusieurs Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) sont converties en programmes situés dans des entités structurelles définies, dans un cadre permettant une coopération a priori plutôt qu'a posteriori en matière de planification, programmation, mobilisation des ressources, suivi et évaluation, et réorientation des activités interdisciplinaires. Les responsabilités sectorielles continueront à relever des départements techniques compétents. La responsabilité officielle de la coordination des autres Domaines prioritaires serait confiée à des unités structurelles spécifiques, en accordant davantage de responsabilités aux coordonnateurs.
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Pour la même raison, ces propositions prévoient également la création dans cette structure de «foyers institutionnels» destinés à des unités de stimulation chargées des priorités horizontales. Ces unités seront composées de réseaux thématiques visant à renforcer la communication avec des spécialistes extérieurs dans des centres d'excellence des États Membres, les activités interinstitutions concernant les meilleures pratiques et l'accent désormais mis sur le renforcement des capacités. Pour ces priorités, les unités compétentes du Département de l'échange des connaissances, des communications et du renforcement des capacités seront chargées de la collecte et de la maintenance de l'information, ainsi que de la planification, de l'émission d'avis sur les méthodologies, du contrôle, de l'évaluation et de la réorientation d'activités fondée sur les résultats, alors que les départements technique concernés fourniront le cadre intellectuel et scientifique nécessaire aux travaux mis en œuvre.
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Enfin, la composition et les fonctions d'un certain nombre de comités internes, qui servent de groupes de consultation, contribuent à la surveillance ou coordonnent les activités qui dépassent les responsabilités des différentes unités, sont actuellement à l'étude afin d'être soit simplifiées soit renforcées. Le Comité chargé de l'examen de programmes et de projets fera l'objet d'un examen afin que l'on s'assure que l'accent est bien mis sur les OMD et pour veiller à un examen critique des propositions de projets et de programmes, basé non seulement sur les mérites individuels, mais encore sur la synergie avec d'autres projets et programmes, à la fois de l'Organisation et des pays concernés. Cette évalution couvrira tous les projets et programmes devant être lancés par la FAO.
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En ce qui concerne les comités, commissions et autres organes statutaires de l'Organisation, des propositions seraient faites en vue de rationaliser les procédures pour les réunions et d'aider à cibler les débats entre les membres, par exemple en limitant le nombre de points à débattre, les autres points étant présentés pour information. Les exposés du Secrétariat seraient plus brefs. Si nécessaire, des événements parallèles pourraient être organisés.
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Les conclusions de l'évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO, associées à celles de l'évaluation interne du rôle joué jusqu'à présent par l'Organisation dans la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et le processus de réforme de l'Organisation des Nations Unies, ont indiqué qu'il était indispensable de faire en sorte que le réseau décentralisé de la FAO réponde plus efficacement aux besoins des Membres et de garantir, par là même, une utilisation plus rationnelle des ressources humaines. Conformément au principe selon lequel les activités doivent être situées là ou elles peuvent être le plus utilement mises en œuvre, le principal objectif de ce changement est de renforcer la capacité de l'Organisation de fournir des services dans les pays et les sous-régions, afin d'aider les Membres à atteindre les OMD, en fixant les priorités de l'assistance de la FAO dans les cadres existants, notamment les DSRP, les évaluations communes s'appliquant à tous les pays et les PNUAD.
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Les capacités au niveau des pays seront renforcées par la fourniture d'un appui technique et administratif plus vigoureux aux représentants de la FAO, par la formation du personnel, par création de postes supplémentaires fonctionnaires supplémentaires recrutés sur le plan national et par l'accroissement des pouvoirs délégués aux représentants de la FAO. Le principe d'universalité oblige la FAO à tout faire pour veiller à ce que tous les Membres puissent participer à la vie de l'Organisation et en tirer avantage, mais la nécessité d'être sélectif dans l'affectation des ressources contraint à aider en premier lieu les États Membres qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi la FAO propose d'assumer l'intégralité des coûts de la représentation dans les pays, pour les pays les moins avancés (PMA), les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), les pays sans littoral en développement et les petits États insulaires en développement (PEID), qui sont actuellement au nombre de 114. Dans ce groupe de pays, on aura recours à des accords d'accréditation multiple, le cas échéant. Dans les autres pays, toutefois, l'Organisation attendra des gouvernements qu'ils couvrent tous les autres frais, à l'exception des dépenses directes pour un administrateur et un membre du personnel d'appui qui seront financées par la FAO.
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Chaque bureau de pays aura accès aux services d'une équipe multidisciplinaire de spécialistes des politiques générales et des questions techniques située dans un des 16 bureaux sous-régionaux. Les chefs des bureaux sous-régionaux seront recrutés à la classe D-1 (la plupart d'entre eux venant de mutations latérales issues de l'allègement de la structure administrative du Siège) et ils seront responsables de la coordination des équipes multidisciplinaires. Les effectifs des bureaux sous-régionaux proviendront du Siège et des bureaux décentralisés. Les représentants de la FAO devront consacrer jusqu'à 30 pour cent de leur temps à participer, dans leurs domaines de compétences techniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'activités des bureaux sous-régionaux, et en transférant leur expérience parmi les pays. Des cours de recyclage à l'intention des représentants de la FAO et la mise à jour des informations dans leurs domaines de spécialisation seront organisés, grâce, notamment, aux technologies des télécommunications.
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Les bureaux régionaux seront axés sur les activités régionales, notamment la liaison avec les bureaux régionaux, la formulation des politiques et stratégies régionales, la fourniture de services aux commissions régionales et la coordination ou la mise en œuvre de programmes régionaux. Ils continueront également à organiser les conférences régionales. Sous réserve de l'agrément des Organisations d'intégration économique régionales, les fonctionnaires de la FAO seront nommés pour faciliter la coopération avec ces organisations. Des agents de coordination de la FAO seront également en poste dans certains pays développés, afin de renforcer l'action de promotion et de sensibilisation de l'Organisation.
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En règle générale, le Siège est l'organe le mieux placé pour s'occuper des questions et des programmes globaux, alors que les bureaux décentralisés bénéficient d'un avantage comparatif dans le domaine de la définition, de l'application et de la répartition des interventions définies en vue de répondre aux demandes des régions, des sous-régions et des pays. C'est pourquoi les représentants régionaux, les coordonnateurs sous-régionaux et les représentants de la FAO sont chargés de fournir, en temps opportun, des contributions pertinentes en réponse aux demandes des États Membres et des organisations d'intégration économique régionale, et ce, de manière coordonnée et complémentaire. Il leur revient également de donner leur avis au Siège sur les méthodes les mieux adaptées pour que les intérêts régionaux, sous-régionaux et nationaux soient pris en compte dans les stratégies, politiques, programmes et projets de la FAO. Des mécanismes et structures rationnels de coordination seront mis en place afin de garantir une unité de vues et à stimuler les complémentarités entre les fonctions globales de l'Organisation liées aux biens publics et l'assistance fournie aux Membres. La coordination et le travail d'équipe seront assurés notamment grâce à des équipes spéciales chargées de pays et de projets, aux cadres nationaux sur les priorités à moyen terme établis à l'échelle des pays, à la participation des bureaux des représentants de la FAO aux travaux des équipes pluridisciplinaires des bureaux sous-régionaux, à la mobilité du personnel et à la création de réseaux axés sur les connaissances.
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En substance, les principales responsabilités des bureaux décentralisés peuvent être décrites comme suit:
les bureaux des représentants de la FAO dirigeront les interventions de l'Organisation visant à satisfaire les besoins des pays en matière d'assistance, principalement grâce à l'appui des bureaux sous-régionaux.
Les coordonnateurs sous-régionaux et les équipes pluridisciplinaires qu'ils coordonnent appuieront les activités des bureaux des représentants de la FAO et dirigeront les interventions décidées par l'Organisation en vue de satisfaire les besoins des sous-régions, y compris celles des organisations d'intégration économique régionale.
Les représentants régionaux se chargeront des questions régionales et dirigeront les activités de soutien aux organismes régionaux.
Les bureaux sous-régionaux continueront à faire partie des bureaux régionaux et les Représentants de la FAO suivront la même voie hiérarchique. Les bureaux sous-régionaux auront les pouvoirs et les ressources nécessaires pour fournir une aide aux politiques et une assistance technique aux pays qu'ils desservent, à la demande des Représentants de la FAO, sans qu'il soit nécessaire d'en référer aux bureaux régionaux ou au Siège. Un système financier, administratif et opérationnel adéquat sera mis en place pour assurer l'information, la planification, le suivi et l'établissement de rapports sur les activités, en prévoyant les contrôles et les vérifications voulus.
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Les voies hiérarchiques entre les bureaux décentralisés et le Siège seront définies avec soin, en tenant compte des fonctions des départements au Siège. Le Département de la coordination et de la décentralisation sera chargé de garantir l'unité de vues au Siège et dans les bureaux décentralisés; de contrôler les résultats des bureaux décentralisés, d'étudier les facteurs ayant une influence sur ces résultats et d'établir les rapports y afférents, en donnant des orientations à l'ensemble des unités sur les questions de coordination et d'actualité, sur les procédures applicables et sur la répartition des responsabilités entre le Siège et les différents niveaux des structures décentralisées. Les départements et divisions techniques au Siège seront chargés, outre les activités liées au questions de nature globale, de la validité et de la qualité du volet technique des programmes et projets de la FAO, quel que soit le lieu, et du contrôle de la pertinence et de l'impact de ces derniers, ainsi que des résultats obtenus. Ils donneront des conseils aux bureaux régionaux, aux bureaux sous-régionaux et aux bureaux des représentants de la FAO concernant les démarches et les méthodes les plus adaptées en matière de techniques et de politiques et fourniront une expertise technique spécialisée, selon qu'il conviendra. Le Département des programmes tournés vers l'extérieur est chargé de la portée, de la teneur, de la cohérence et de la qualité des activités d'intervention directe de l'Organisation, notamment les activités de coopération technique et les programmes d'urgence. Le Département fournira ainsi des avis, des orientations et un appui aux personnes responsables de l'exécution de ces programmes, au sein des bureaux décentralisés. Tous les programmes et projets à réaliser sur le terrain passeront par le Département des programmes tournés vers l'extérieur, qui confiera leur exécution aux bureaux régionaux, aux bureaux sous-régionaux ou aux Représentants de la FAO, selon les cas.
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Pour réaliser des gains d'efficience supérieurs et améliorer encore les résultats, il convient d'établir un nouveau modèle d'activité visant à mettre en œuvre une structure de gestion aplanie et moins fragmentée, associée à un renforcement des obligations redditionnelles et à un recours accru à la délégation des pouvoirs et des responsabilités aux dirigeants, en particulier ceux des bureaux décentralisés. Il convient surtout de délaisser une culture institutionnelle fondée sur une aversion pour le risque et sur des hiérarchies profondément ancrées et en vertu de laquelle toute initiative individuelle est découragée par la nécessité d'obtenir une multiplicité d'approbations, au profit d'une culture stimulant et récompensant la créativité et incitant le personnel à confronter les expériences et à partager les connaissances. Le nouveau modèle reposera sur la volonté résolue de tirer les enseignements tant des réussites que des échecs de l'Organisation et sur la transparence au niveau de la communication des résultats de ce processus d'apprentissage. Le modèle préconise la diminution de la part relative de l'établissement de rapports concernant des activités mises en œuvre au profit de l'évaluation de l'impact et de la viabilité des activités de l'Organisation. Il devra s'accompagner de mécanismes nouveaux permettant aux membres du personnel spécialistes de disciplines différentes travaillant sur des thèmes connexes, mais dans des unités ou lieux différents, de collaborer avec leurs collègues en vue de définir les meilleures pratiques et de concrétiser des objectifs partagés et prévoyant des mesures d'incitation pour ces membres du personnel.
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Le recours accru à la décentralisation et à la délégation de pouvoirs, pour pouvoir assurer des gains d'efficacité, doivent s'accompagner d'une surveillance a posteriori plutôt que de contrôles a priori. Ces mesures, auxquelles s'ajoute l'emploi des outils électroniques, réduiront le coût des transactions, accéléreront le processus de décision et renforceront l'obligation redditionnelle des gestionnaires. La réduction du nombre d'unités et d'emplacements dans lesquels les décisions administratives sont exécutées diminuera également les dépenses de gestion, permettra des économies de personnel et facilitera la normalisation des processus de transaction au sein de l'Organisation. Ces améliorations des systèmes de gestion sont un élément essentiel du processus de réforme. Elles se traduiront, au cours de l'exercice biennal, en une série de mesures visant à améliorer la gestion des ressources humaines, à motiver et former le personnel (notamment par une rotation des effectifs entre le Siège et le terrain), à introduire plus de souplesse dans la structure du personnel et à renforcer les mécanismes permettant d'améliorer la collaboration et le partage des connaissances entre les effectifs sur les thèmes prioritaires parmi les départements, les divisions, les emplacements et les disciplines, en tirant pleinement parti du pouvoir des technologies de l'information et de la communication pour assurer l'excellence et une compréhension commune des meilleures pratiques.
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D'autres mesures de renforcement de l'efficacité permettront de limiter les dépenses de voyage, de comptabiliser rapidement les dépenses engagées par les bureaux décentralisés, et d'instaurer des accords avec les fournisseurs pour l'achat d'articles non spécialisés fréquemment nécessaires. Un nouveau logiciel de gestion électronique des documents sera introduit, accompagné de mesures visant à limiter l'impression des publications à Rome, pour favoriser la distribution électronique des publications qui seront reproduits dans les pays mêmes. Le Département des ressources humaines, financières et matérielles, chargé d'assurer les services administratifs de l'Organisation, inclura un renforcement des fonctions d'appui administratif et de mise en valeur des ressources humaines, actuellement éparpillées entre différents emplacements, en un seul et unique Centre des services communs. Certaines activités du Centre pourraient être délocalisées ou externalisées vers d'autres institutions des Nations Unies ou de Bretton-Wood, toutes possibilités qui sont à l'étude.
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La proposition de réforme ajustée que le Directeur général soumet à la Conférence prévoit des mesures visant à améliorer plusieurs ratios importants, qui sont présentés en tableau à l'Annexe IV.
Une de ces mesures prévoit d'intensifier le transfert de ressources humaines vers le réseau décentralisé pour modifier la répartition des compétences spécialisées afin d'optimiser la fourniture de services consultatifs et techniques aux Membres. Le Tableau 1a résume l'évolution des postes dans chaque structure administrative (Siège, bureaux régionaux, bureaux sous-régionaux, bureaux de liaison et Représentations de la FAO). Toutefois, afin de mitiger les effets de la restructuration sur le personnel en place, quatre bureaux sous-régionaux seront installés dans les locaux des bureaux régionaux, comme indiqué au Tableau 1b. Ces tableaux montrent que, dans les propositions ajustées, 40 pour cent des postes du cadre organique financés par le Programme ordinaire (y compris le cadre organique recruté sur le plan national) seraient concentrés dans des bureaux décentralisés, contre 30 pour cent pour l'exercice biennal en cours.
Le Tableau 3 de l'Annexe 4 montre que 37 pour cent des ressources du Programme ordinaire seraient dépensées dans des bureaux décentralisés, selon la proposition de réforme ajustée. Toutefois, si l'on tient compte de toutes les ressources, y compris les fonds fiduciaires, ce pourcentage se chiffre à 52 pour cent, selon la proposition de réforme ajustée.
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D'autres ratios importants sont présentés au Tableau 2 de l'Annexe IV:
Une mesure importante est l'augmentation des fonds opérationnels par rapport aux dépenses en personnel, afin de donner au personnel les ressources nécessaires pour s'acquitter efficacement de son travail. Le pourcentage des ressources en personnel tomberait de 66 pour cent actuellement à 60 pour cent dans la proposition de réforme ajustée, de sorte que les ressources hors-personnel passeraient de 34 à 40 pour cent.
L'augmentation des crédits alloués aux autres ressources humaines fournira la souplesse nécessaire pour se doter de compétences spécialisées, où et quand cela s'avère nécessaire. La part des ressources hors-personnel dans l'ensemble du Programme de travail et budget passera ainsi de 17 à 21 pour cent, selon la proposition ajustée.
Si l'on prenait en compte les ressources dans leur ensemble, y compris les fonds fiduciaires, le pourcentage des dépenses de personnel baisserait jusqu'à 42 pour cent et les crédits alloués aux autres ressources humaines se monteraient à 18 pour cent.
Le ratio entre les services généraux et les cadres passerait, quant à lui, de 1,25 dans le PTB 2004-05 à 1,09 dans la proposition de réforme ajustée.
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D'autres mesures permettant d'accroître la souplesse opérationnelle viseraient à faciliter le travail des unités dont l'efficacité dépend dans une large mesure de leur aptitude à engager du personnel d'autres départements pour mener à bien leur programme de travail. Ces unités seront dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de mobiliser les compétences requises auprès d'autres unités de manière prévisible et selon un système de coûts plus pertinents. Le budget de la FAO comprendrait à présent un chapitre distinct pour le Dispositif de dépenses de sécurité, qui a été proposé pour répondre au besoin croissant de mesures destinées à assurer la sécurité dans tous les locaux de la FAO et des organisations du système des Nations Unies. Afin d'assurer une réponse commune cohérente au niveau du système des Nations Unies, les deux unités de la FAO responsables de la sécurité au Siège et dans les bureaux hors siège fusionneront au sein du Département de la coordination et de la décentralisation. Le Directeur général, en tant que principal représentant des organisations des Nations Unies en Italie, a récemment accepté l'invitation de l'ONU à faire office de fonctionnaire désigné chargé de la sécurité des Nations Unies en Italie.
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Le réaménagement de la structure du programme de l'Organisation permettra de renforcer considérablement le cadre de gestion basé sur les résultats qui vise à garantir que les activités entreprises par l'Organisation permettent d'obtenir les résultats escomptés de la manière la plus rentable possible. Le modèle de programmation repose sur une approche logique à la planification comprenant, notamment, la définition des motivations, des objectifs et des résultats, et englobe aussi un ensemble de documents de planification et de rapports a posteriori pour un examen d'ensemble du programme par les organes directeurs mettant l'accent sur l'obligation redditionnelle, l'évaluation et la supervision.
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Le processus de surveillance et de budgétisation fondé sur les résultats sera comme toujours complété par une forte fonction d'évaluation englobant toutes les activités et conçue pour examiner les programmes de l'Organisation; analyser les avantages effectifs pour les Membres et la possibilité d'agir de manière plus efficace et percutante. Les évaluations comprennent donc une fonction d'obligation redditionnelle en ce qui concerne les résultats, mais l'accent porte sur l'amélioration du programme et de l'organisation. Le Service de l'évaluation, qui a une fonction indépendante, est situé dans le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation pour des raisons administratives et pour permettre de répercuter les résultats pour une amélioration du programme et de l'organisation. Ce Service est également responsable de l'évaluation des programmes financés de source extrabudgétaire et du soutien de l'auto-évaluation entreprise par les unités du Secrétariat. Un financement ultérieur est proposé pour auto-évaluation en 2006-07. En outre, dans la proposition de réforme, une nouvelle unité pour le suivi et l'inspection est incluse dans le Département des programmes tournés vers l'extérieur. Le Comité du Programme supervise le système d'évaluation et le Directeur général est conseillé par un Comité d'évaluation interne sur les questions ayant trait aux évaluations.
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Comme cela a toujours été le cas, le Bureau de l'Inspecteur général restera indépendant et rendra compte directement au Directeur général et, à la discrétion de l'Inspecteur général, au Comité financier. Il fournit au Directeur général et aux organes directeurs l'assurance que les résultats de la FAO sont produits dans le plein respect des règles et réglementations et en tenant dûment compte des considérations d'économie, d'efficience et d'efficacité. Le Comité de vérification interne, créé en avril 2003, fournit des avis au Directeur général et au Bureau de l'Inspecteur général sur les questions de vérification interne. Le Bureau entreprend des vérifications d'ensemble portant sur les aspects financiers, le respect des réglementations et la gestion ou l'optimisation des ressources, et il enquête sur les cas de gaspillage, d'abus d'autorité, de fraudes, de fraudes présumées ou d'activités indésirables. Il s'appuie sur des sociétés locales privées d'audit sur le terrain. L'évaluation externe est une fonction de supervision indépendante relevant directement des organes directeurs. La vérification des comptes est l'aspect le plus important de l'évaluation externe; elle consiste à émettre une opinion sur les états financiers de l'Organisation. En outre, des vérifications des résultats sont menées dans certains domaines.
