- le Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers;

- le Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins; et

- le Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche.ponsable.

Dans chacun de ces trois domaines, on a estimé que l'instrument le plus approprié était un plan d'action international volontaire. Les trois textes ont donc été mis au point au cours de deux réunions intergouvernementales, ouvertes à tous les membres de la FAO, tenues en 1998. Les Plans d'action internationaux ont été adoptés par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-troisième session, en février 1999 et approuvés par le Conseil de la FAO à sa session de juin 1999.

Les réunions intergouvernementales et la plupart des activités préparatoires ont été financées par les gouvernements des États-Unis, du Japon et de la Norvège, ainsi que par la Commission européenne.

FAO. Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers. Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins. Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche. Rome, FAO. 1999. 27p. RESUME Le Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers est un instrument volontaire qui s'adresse à tous les Etats dont les pêcheurs pratiquent la pêche à la palangre. Il énonce une série d'activités que ces Etats sont appelés à mettre en oeuvre, notamment une évaluation visant à déterminer l'existence d'un problème en ce qui concerne les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, l'adoption d'un plan d'action national visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, ainsi que des procédures d'examen national et d'établissement de rapports. Les délais dans lesquels ces mesures doivent être prises sont indiqués. Le Plan d'action décrit brièvement des mesures de prévention appropriées dont les Etats ayant déterminé qu'il existe un problème de captures accidentelles d'oiseaux de mer par leurs palangriers devraient envisager l'inclusion dans leur plan d'action national. Les mesures de prévention décrites sont soit déjà appliquées, soit en cours d'élaboration. Il est fait référence également à la documentation pertinente. Le Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins est un instrument volontaire qui s'adresse à tous les Etats dont les pêcheurs pratiquent la pêche au requin. Il énonce une série d'activités que les Etats sont appelés à mettre en oeuvre, notamment une évaluation visant à déterminer l'existence d'un problème en ce qui concerne les requins, l'adoption d'un plan national pour la conservation et la gestion des requins, ainsi que des procédures d'examen national et d'établissement de rapports. Les délais dans lesquels ces mesures doivent être prises sont indiqués. Le Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche est un instrument volontaire qui s'adresse à tous les Etats dont les pêcheurs pratiquent la pêche de capture. Dans une première partie, le texte décrit la nature et la portée du Plan d'action international, les principes qui le sous-tendent et son objectif. Le reste du texte décrit des mesures à prendre d'urgence et identifie des mécanismes propres à assurer leur application. Les mesures immédiates incluent l'évaluation et le suivi de la capacité de pêche et la préparation et la mise en oeuvre de plans nationaux. La partie relative aux mécanismes visant à promouvoir l'application du plan décrit la coopération scientifique et technique nécessaire, les procédures d'établissement de rapports nationaux et internationaux et le rôle de la FAO. Les délais dans lesquels les mesures recommandées doivent être prises sont indiqués.