Introduction
1. Des oiseaux de mer sont capturés accidentellement dans diverses pêches commerciales à la palangre dans le monde entier et l’impact de ces prises fortuites suscite certaines préoccupations. Les captures accidentelles d’oiseaux de mer peuvent également nuire à la productivité et à la rentabilité des pêches. Des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles réclament l’adoption de règlements visant à réduire la mortalité des oiseaux de mer du fait de leur capture accidentelle par les palangriers.
2. Les principales pêches à la palangre dans lesquelles des captures accidentelles d’oiseaux de mer se produisent sont la pêche au thon, à l’espadon et au marlin dans des endroits précis des océans, la pêche à la légine australe dans l’océan Antarctique et la pêche au flétan, à la morue noire, à la morue du Pacifique, au flétan du Groenland, à la morue, à l’églefin, au brosme et à la lingue dans les océans de l’hémisphère Nord (Pacifique et Atlantique). Les oiseaux de mer les plus fréquemment capturés sont les albatros et les pétrels dans l’océan Antarctique, les fulmars boréaux dans l’Atlantique Nord, et les albatros, les goélands et les fulmars dans les pêches du Pacifique Nord.
3. Répondant à la nécessité de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches commerciales des mers australes, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a adopté en 1992 des mesures de prévention spécifiques pour ses 23 pays membres.
4. Depuis 1994, sous les auspices de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande étudient et prennent des mesures visant à prévenir la capture accidentelle d’oiseaux de mer par la pêche au thon rouge du Sud, tandis que la Commission CCSBT a adopté en 1995 une recommandation relative aux espèces d’intérêt écologique, et plus particulièrement au problème de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer capturés par les pêches à la palangre. Cette recommandation stipule la politique à suivre en matière de collecte de données et d’informations, de mesures de prévention, ainsi que de formation et de diffusion de l’information. Tous les pays membres de la Commission CCSBT ont rendu obligatoire l’utilisation, dans leurs pêches, de dispositifs d’effarouchement des oiseaux (tori poles).
5. Les Etats-Unis ont eux aussi adopté des mesures réglementaires visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer: en 1997 pour leur pêche à la palangre dans la mer de Béring, autour des îles Aléoutiennes, et dans le golfe d’Alaska, et en 1998 pour leur pêche au flétan. Par ailleurs, le pays met actuellement au point des mesures de prévention des captures accidentelles d’oiseaux de mer par les pêches pélagiques hawaïennes à la palangre. Plusieurs autres pays ont également adopté des mesures de ce type.
Origine
6. Notant une sensibilité accrue aux captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers et à leur impact négatif potentiel sur les populations d’oiseaux de mer, le Comité des pêches (COFI) a proposé à sa vingt-deuxième session, en mars 1997, que la FAO organise, à l’aide de fonds extrabudgétaires, une consultation d’experts chargés d’élaborer des directives débouchant sur un plan d’action pour réduire ces captures accidentelles, à soumettre à la session suivante du Comité.
7. Le Plan d’action international pour réduire la capture accessoire d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre a été mis au point au cours de la réunion d’un groupe de travail technique, à Tokyo du 25 au 27 mars 1998 1 , de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requins et la capture accessoire d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre (26-30 octobre 1998) et de sa réunion préparatoire tenue à Rome du 22 au 24 juillet 1998 2 .
Nature et portée
8. Le Plan d’action international est volontaire. Il a été élaboré dans le cadre du Code de conduite pour des pêches responsables comme envisagé par l'Article 2 d). Les paragraphes de l'Article 3 du Code concernent l'interprétation et l'application de ce document, ainsi que ses relations avec les autres accords internationaux. Tous les Etats 3 concernés sont encouragés à l’appliquer.
9. Le Plan d’action international s’adresse à la fois aux Etats dans les eaux territoriales desquels la pêche à la palangre est pratiquée, tant par leurs propres navires de pêche que par des embarcations étrangères, et à ceux qui pratiquent la pêche à la palangre en haute mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE) d’autres nations.
Objectif
10. Prenant en compte en particulier les articles 7.6.9 et 8.5 du Code de conduite, le Plan d’action international a pour objectif de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre, là où elles se produisent.
Application
11. Dans la mise en application du Plan d’action international-oiseaux de mer, les Etats entreprendront une série d’activités. Cela devra se faire, selon les besoins, en coopération avec les organisations internationales concernées. La configuration exacte de ces activités sera basée sur une évaluation des captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers.
12. Les Etats où se pratique la pêche à la palangre devraient évaluer ce type de pêche pour déterminer s’il existe effectivement un problème de captures accidentelles d’oiseaux de mer. Dans l’affirmative, les Etats adopteront un Plan d’action national pour réduire la capture accessoire d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre. (Voir en annexe "Note technique pour l’élaboration d’un Plan national d’action–oiseaux de mer visant à réduire la capture accessoire d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre"). Lors de l’élaboration d’un Plan national d’action, il faudra, le cas échéant, tenir compte de l’expérience acquise par les organisations régionales de gestion des pêches. La FAO fournira aux pays à ce sujet une liste d’experts et un mécanisme d’assistance technique disponible dans le cadre du développement d’un Plan national d’action–oiseaux de mer.
13. Les Etats qui décident qu’un Plan d’action national-oiseaux de mer n’est pas nécessaire réexamineront régulièrement cette décision en fonction de l’évolution de leurs pêcheries, par exemple de l’expansion des pêches ou de l’apparition de nouvelles pêches à la palangre. Si le suivi de certaines pêches révèle que le problème est bien réel, les Etats suivront les procédures énoncées au paragraphe 12, et appliqueront un plan d’action national dans les deux ans qui suivent.
14. L’évaluation fera partie intégrante du Plan national d’action-oiseaux de mer de chaque Etat concerné.
15. Chaque Etat est responsable de l’élaboration de l’application et du suivi de son propre Plan d’action national-oiseaux de mer.
16. Les Etats reconnaissent que chaque pêche à la palangre est unique et que l’identification de mesures de prévention spécifiques nécessite une évaluation pratique des pêches concernées. Des mesures techniques et opérationnelles de prévention sont actuellement en application ou en cours d’élaboration dans certaines pêcheries à la palangre où se pose le problème des captures accidentelles d’oiseaux de mer. Les mesures mises au point par différents Etats sont décrites dans la note technique jointe au présent document. Cette liste ne préjuge nullement de la décision des Etats d’opter pour l'une des mesures de prévention présentée dans la note jointe ou pour toute autre mesure appropriée qui pourrait être développée. Pour une description et un examen plus détaillés des mesures de prévention actuellement appliquées ou en cours d’élaboration, voir la Circulaire FAO sur les pêches N o 937.
17. Les Etats devraient commencer à mettre en œuvre le Plan d’action national pour réduire la capture accessoire d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre au plus tard pour la session de 2001 du Comité des pêches.
18. Les Etats qui mettent en œuvre un Plan d’action national doivent procéder à un suivi régulier de son exécution, au moins tous les quatre ans, afin d’en accroître l’efficacité à travers des stratégies performantes.
19. Les Etats, dans le cadre de leurs compétences respectives et le respect de la législation internationale, devraient s'efforcer de coopérer par l’intermédiaire d’organisations ou de mécanismes régionaux ou sous-régionaux de gestion des pêches et d’autres formes de coopération, afin de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre.
20. Pour l’application du Plan d’action national-oiseaux de mer, les Etats reconnaissent que la coopération entre les nations qui ont d’importantes pêches à la palangre est essentielle pour réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer et ce en considération de la nature planétaire du problème. Ils devraient s’efforcer de collaborer, par le truchement de la FAO et d’autres mécanismes bilatéraux et multilatéraux, dans le domaine de la recherche, de la formation et de la production d’informations et de matériel promotionnel.
21. Dans le cadre du rapport biennal à la FAO prévu par le Code de conduite pour une pêche responsable, les Etats devraient fournir des informations sur l’application du Plan d’action international-oiseaux de mer.
Rôle de la FAO
22. Conformément aux directives de la Conférence et dans le cadre de ses activités du Programme ordinaire, la FAO aidera les Etats dans l’application du Plan d’action international.
23. Conformément aux directives de la Conférence, la FAO donnera son appui à la mise au point et à l’application des plans d’action nationaux par le biais de projets d’assistance technique spécifiques dans les pays concernés en utilisant des ressources du Programme ordinaire et des fonds extrabudgétaires mis à la disposition de l’Organisation à cette fin.
24. La FAO, par l’intermédiaire du Comité des pêches, fera rapport tous les deux ans sur l’état d’avancement du Plan international d’action-oiseaux de mer.
Les éléments énumérés ci-après ne sont en aucun cas exhaustifs; ils visent simplement à fournir des directives pour la préparation de Plans d’action nationaux sur les oiseaux de mer.
Le Plan d'action national-oiseaux de mer est un plan conçu, mis en œuvre et suivi par un Etat pour réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers.
1. La présente évaluation vise à déterminer la portée et la nature des captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers.
2. L’évaluation peut comprendre, entre autres, la collecte et l’analyse d’informations sur les points suivants:
Le Plan d'action national-oiseaux de mer peut contenir les éléments suivants:
1. Prescription de mesures de prévention
Le Plan d’action national devrait prescrire des mesures de prévention appropriées. Celles-ci devraient avoir une efficacité reconnue et pouvoir être mises en application d’une façon qui soit rentable pour l’industrie de la pêche. Si l’efficacité des mesures de prévention peut être améliorée en combinant différentes mesures ou dispositifs, chaque Etat jugera probablement opportun d’appliquer une série de mesures de prévention qui correspondent aux besoins spécifiques et aux conditions particulières de leurs propres pêches à la palangre.
2. Recherche-développement
Le Plan d’action national devrait donc prévoir des activités de recherche-développement, notamment dans les domaines suivants: i) mise au point des dispositifs de prévention des captures d’oiseaux de mer les plus pratiques et les plus efficaces; ii) amélioration d’autres technologies et pratiques permettant de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer; et iii) évaluation, à travers des recherches spécifiques, de l’efficacité des mesures de prévention adoptées dans les pêches à la palangre, là où le problème se pose.
3. Éducation, formation et publicité
Le Plan d’action national devrait préciser les moyens de sensibiliser les pêcheurs, les associations professionnelles et autres groupes pertinents à la nécessité de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer, là où le problème se pose; les informer de l’existence des Plans d’action nationaux et internationaux, et d’autres données concernant les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers; et indiquer comment promouvoir l'application du Plan d'action national dans les secteurs de l'industrie, de la recherche et de l'administration.
Des informations sur l’assistance technique ou financière disponible pour la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer devraient être fournies.
Le Plan d’action devrait décrire les programmes de vulgarisation destinés aux pêcheurs, aux responsables de l’aménagement des pêcheries, aux spécialistes des engins de pêche, aux architectes, aux constructeurs de navires de pêche, ainsi qu’aux membres des associations de protection des ressources naturelles et autres personnes intéressées. Ces programmes devraient avoir pour but de favoriser une meilleure compréhension du problème des captures accidentelles d’oiseaux de mer et une application plus efficace des mesures de prévention. Ils pourraient inclure des programmes d’études et prévoir la diffusion de directives à travers des vidéos, des manuels, des brochures et des affiches. Ils devraient être axés à la fois sur les aspects relatifs à la protection des ressources naturelles, et sur les avantages économiques à attendre d’une meilleure efficacité de la pêche, notamment en éliminant des pertes d’appâts dues aux oiseaux de mer.
4. Collecte de données
Les programmes de collecte de données devraient permettre de déterminer les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers, ainsi que l’efficacité des mesures de prévention. Ces programmes pourraient prévoir l’utilisation d’observateurs à bord.
Pour réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer, il est essentiel de diminuer le nombre d’oiseaux de mer pris dans les hameçons appâtés. On notera que l’application combinée de plusieurs mesures pourrait en accroître l’efficacité.
L’efficacité de chacune de ces mesures et son coût pour les pêcheurs sont indiqués brièvement. Par "efficacité", on entend la mesure dans laquelle les captures accidentelles des oiseaux de mer sont effectivement réduites, tandis que le "coût" représente à la fois le coût ou investissement initial, et les éventuels frais de mise en oeuvre.
D’autres options techniques sont en cours d’élaboration, tandis que pêcheurs et chercheurs peuvent mettre au point de nouvelles mesures de prévention, aussi cette liste s’allongera-t-elle probablement avec le temps.
Si l’efficacité des mesures de prévention peut être améliorée en combinant différentes mesures et dispositifs, chaque pays pourrait avoir intérêt à appliquer les mesures les plus appropriées, qui correspondent aux besoins de ses propres pêches à la palangre.
Les mesures énumérées ci-après ne sauraient être considérées comme obligatoires ou exhaustives; la FAO tiendra à jour une base de données concernant les mesures utilisées ou en cours d’élaboration.
1. Accroître la vitesse d’immersion des appâts
a) Lestage de la palangre
Concept : Accroître la vitesse d’immersion des hameçons appâtés de façon à réduire leur temps d’exposition aux oiseaux de mer.
Efficacité : Des études ont montré qu’un lestage approprié peut être très efficace pour éviter les pertes d’appâts dues aux oiseaux.
Coût: Le coût est celui de l’achat initial du matériel de lestage (engin plus lourd ou poids) et du remplacement éventuel des poids perdus pendant la pêche.
b) Décongélation des appâts
Concept : Résoudre le problème de la flottabilité des appâts en les décongelant et/ou en perçant les vessies natatoires.
Efficacité : Le taux de captures accidentelles d’oiseaux de mer diminue lorsque l’on utilise des appâts décongelés. Il a également été démontré que les poissons aux vessies natatoires dégonflées utilisés comme appât coulent plus rapidement que ceux aux vessies natatoires gonflées.
Coût: Les coûts éventuels correspondent au dispositif de décongélation des appâts ou aux poids supplémentaires destinés à compenser la flottaison due à la vessie natatoire gonflée.
c) Dispositif de mise à l'eau des palangres
Concept: Accroître la vitesse d’immersion des palangres en supprimant la tension pendant le déploiement de l’engin.
Efficacité: Bien qu’aucune évaluation quantitative n’ait été effectuée, ce système permettrait aux palangres de couler plus rapidement et réduirait de ce fait le temps d’exposition des hameçons appâtés aux oiseaux de mer.
Coût : Pour certaines pêches, les coûts initiaux peuvent inclure l’achat d’un dispositif particulier de mise à l'eau des palangres.
2. Glissière, capsule ou trémie servant à filer les palangres sous l’eau
Concept: Empêcher les oiseaux de mer d'atteindre les hameçons appâtés en filant la palangre sous l’eau.
Efficacité : Les dispositifs de filage des palangres sont encore en développement, mais pourraient être très efficaces.
Coût: Le coût initial inclurait l’achat du dispositif en question.
3. Dispositif pour écarter les oiseaux présents au-dessus ou dans de la zone où les hameçons appâtés pénètrent dans l’eau
Concept : Prévenir l’accès des oiseaux de mer aux hameçons appâtés à l’endroit où ceux-ci pénètrent dans l’eau. Le dispositif est conçu pour dissuader les oiseaux d’accéder aux hameçons appâtés et donc de s’en emparer. Les caractéristiques du dispositif peuvent varier selon les navires, les opérations de pêche et l’emplacement à bord, mais sont essentielles pour son efficacité. Il peut s’agir par exemple de banderoles ou de flotteurs traînants.
Efficacité: Un certain nombre d’études et d’observations concrètes ont montré l’efficacité de ces dispositifs lorsqu’ils sont conçus et utilisés correctement.
Coût : Coût initial modeste, relatif à l’achat et à l’installation du dispositif d’effarouchement des oiseaux.
4. Lanceur d'appâts
Concept: Lancer les appâts dans la zone protégée par un dispositif d’écartement d'oiseaux et hors de la turbulence causée par l’hélice et le sillage du navire.
Efficacité : Le déploiement de l’appât dans la zone protégée par un dispositif d’écartement d'oiseaux réduit le nombre d’hameçons appâtés accessibles aux oiseaux de mer. Il reste à déterminer dans quelle mesure les systèmes de lancement limitent les pertes d’appât lorsqu’ils sont utilisés en l’absence de dispositif d’écartement d'oiseaux ou de façon telle que les appâts n’en sont pas protégés.
Coût : Les coûts initiaux, qui sont élevés, peuvent inclure l’achat d’un lanceur d'appâts.
5. Rideau pour écarter les oiseaux
Concept : Empêcher les oiseaux de mer de s’emparer des hameçons appâtés pendant le relevage des palangres à l’aide d’un rideau dissuasif.
Efficacité : L’expérience montre qu'un rideau peut dissuader efficacement les oiseaux de s’emparer des appâts dans la zone de relevage.
Coût : Faible, relatif aux matériaux utilisés.
6. Appâts artificiels ou leurres
Concept: Réduire le pouvoir attractif des appâts pour les oiseaux ou leur disponibilité.
Efficacité : De nouveaux appâts sont encore actuellement en développement et leur efficacité n’a pas encore été testée.
Coût : Inconnu actuellement.
7. Modification de l’hameçon
Concept : Utiliser des types d’hameçon auxquels les oiseaux ont moins de chances d’être pris lorsqu’ils s’attaquent à un hameçon appâté.
Efficacité : La dimension de l’hameçon peut influer sur la composition, par espèce, des captures accidentelles d'oiseaux. L’efficacité de cette méthode est encore mal connue.
Coût : Inconnu.
8. Dissuasion acoustique
Concept : Eloigner les oiseaux des palangres à l’aide de signaux acoustiques tels qu'émissions en hautes fréquences, volumes acoustiques élevés, cris de détresse, etc.
Efficacité : Peu probable, dans la mesure où les bruits de fond atteignent des niveaux sonores élevés et où les oiseaux de mer sont habitués à ces bruits.
Coût : Inconnu.
9. Canon à eau
Concept : Dissimuler les hameçons appâtés en projetant sur la surface de l’eau sous pression.
Efficacité : L’efficacité de cette méthode n’a pas été prouvée.
Coût : Inconnu
10. Dissuasion magnétique
Concept: Perturber les récepteurs magnétiques des oiseaux en créant des champs magnétiques.
Efficacité : Aucun effet n’a été constaté dans les expériences menées.
Coût : Inconnu.
1. Réduire la visibilité de l’appât (mise à l'eau nocturne des palangres)
Concept : Mettre à l'eau les palangres pendant la nuit et réduire l’éclairement des hameçons appâtés dans l’eau.
Efficacité : Cette méthode est généralement considérée comme très efficace. Cette efficacité est toutefois variable selon les zones de pêche et aussi, de façon saisonnière, selon les espèces d’oiseaux. Elle peut être réduite en période de pleine lune.
Coût:
Limiter l’installation des palangres aux heures nocturnes peut affecter la capacité de pêche, notamment celle des petits palangriers. La modification de l’éclairage des navires peut comporter des coûts minimes.
Une telle limitation peut aussi obliger à investir dans des technologies coûteuses pour obtenir une efficacité de pêche maximale sur une période de temps plus courte.
2. Rendre les navires moins attrayants pour les oiseaux
Concept : En rendant les navires moins attrayants pour les oiseaux de mer, on réduit la probabilité de captures accidentelles d’oiseaux de mer. Les rejets de poissons or d'ordures doivent être effectués à un moment ou d’une façon qui les rendent le moins attaquable par les oiseaux, avec un risque potentiel aussi faible que possible pour ceux-ci. Il s’agit d’éviter tout rejet de poissons, de déchets de poissons, têtes, etc. à proximité des hameçons appâtés. Si le déversement des rebuts en mer s’avère inévitable, il doit alors avoir lieu sur le côté du navire opposé à celui où les palangres sont mise à l'eau, ou dans des conditions telles que les oiseaux ne soient pas attirés vers le navire (la nuit, par exemple).
Efficacité: La question des rejets est complexe. On notera que les études conduites à ce jour ont donné des résultats contradictoires quant aux effets des différentes méthodes.
Coût: Faible; dans certains cas, les coûts peuvent être associés à l’entreposage des déchets ou à des changements d'aménagement à bord pour le rejet des déchets.
3. Interdire de pêcher, par zone et saison
Concept : Réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer en évitant autant que possible les périodes et les zones de concentration (pour la reproduction ou la quête de nourriture) d’oiseaux de mer.
Efficacité : L’interdiction de pêcher dans certaines zones ou à certaines périodes peut être efficace (comme dans les zones à forte densité de ressources alimentaires ou pendant la période d’élevage des petits, lorsque leurs obligations parentales empêchent les oiseaux adultes de s’éloigner des sites de reproduction); cependant le risque que la flottille de pêche se déplace alors vers d’autres zones de concentration d’oiseaux de mer ne doit pas être négligé.
Coût : Inconnu, mais la restriction de la pêche, par zone ou saison, peut affecter la capacité de pêche.
4. Accorder des licences préférentielles aux navires qui appliquent des mesures de prévention n’exigeant pas un suivi spécifique
Concept : Favoriser l'application de mesures de prévention n’exigeant pas un suivi spécifique.
Efficacité : Peut encourager très efficacement l’application de mesures de prévention et la mise au point de systèmes de pêche réduisant les captures accidentelles d’oiseaux de mer.
Coût : Inconnu.
5. Relâcher les oiseaux vivants
Concept: Si, malgré toutes les précautions prises, des oiseaux de mer sont capturés, il convient alors de faire en sorte que les oiseaux amenés à bord soient relâchés vivants et, lorsque cela est possible, de veiller à leur ôter les hameçons sans pour autant mettre leur vie en danger.
Efficacité : Tout dépend du nombre d’oiseaux capturés vivants, qui est généralement assez faible par rapport à la quantité d’oiseaux tués durant la mise à l'eau des palangres.
Coût : Inconnu.
1 Voir le "Rapport de la réunion du Groupe de travail technique de la FAO sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer lors de pêches à la palangre". Tokyo (Japon), 25-27 mars 1998. FAO Rapport sur les pêches No 585.
2 Voir le "Rapport de la Réunion préparatoire de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requin et la capture accessoire d'oiseaux de mer dans les pêches à la palangre". Rome, 22-24 juillet 1998. FAO Rapport sur les pêches No 584.
3 Dans le présent document, le terme "Etat" inclut les Etats membres et non membres de la FAO et s'applique mutatis mutandis, aux "entités de pêche" autres que les Etats.
