M. Ralph W. PHILLIPS
COMMISSION FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Treizième session
3–14 décembre, salle plénière, FAO
Lundi 3 décembre 1979 à 9 h 30
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue à Rome et à cette treizième session de la Commission du Codex Alimentarius au nom des Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.
Depuis votre derniére session, le Botswana est devenu membre de la Commission du Codex Alimentarius, portant ainsi à 117 le nombre actuel des pays membres. Ce chiffre élevé indique bien l'intérêt constant, et même de plus en plus soutenu, que portent les Etats Membres de la FAO et de l'OMS aux travaux de la Commission. Permettez-moi de saisir cette occasion pour saluer plus particulièrement les représentants des pays membres de la Commission qui participent pour la première fois à l'une de ses sessions.
Depuis votre dernière réunion, les gouvernements des Etats Membres ont continué d'accepter un nombre toujours plus grand de normes internationales Codex recommandées pour les aliments et de limites maximales internationales Codex recommandées pour les résidus de pesticides. Vous constaterez, d'après les documents dont a été saisie la Commission au sujet des acceptations par les gouvernements et des mesures qu'ils ont prises ou se proposent de prendre à leur sujet, que quelque soixante pays ont notifié à ce jour leur acceptation d'un certain nombre de normes internationales et de limites internationales pour les résidus de pesticides, en vue de les appliquer dans le cadre de leur législation et de leur réglementation alimentaires.
Bien que les acceptations continuent de parvenir, et ce de plus en plus, des progrès restent à faire dans ce domaine. J'espère donc qu'au cours de la présente session, les délégués seront en mesure de fournir d'autres renseignements sur les faits nouveaux survenus dans leur pays au sujet des acceptations des normes et des limites maximales internationales de résidus de pesticides.
Depuis votre dernière réunion, d'autres normes internationales et limites maximales de résidus de pesticides ont été élaborées et elles vous seront maintenant soumises pour adoption par la Commission. La plupart d'entre elles, je l'espère, seront approuvées et transmises aux gouvernements aux fins d'acceptation et d'incorporation aux législations et réglementations nationales.
Les objectifs que s'est fixés la Commission du Codex Alimentarius - à savoir protéger le consommateur contre les risques éventuels que des aliments peuvent présenter pour la santé et contre les fraudes commerciales; assurer la loyauté des pratiques suivies dans le commerce des produits alimentaires; promouvoir l'industrie alimentaire et le commerce international en supprimant certains obstacles aux échanges et en offrant des possibilités d'accroître les recettes d'exportation - sont autant de questions qui présentent un grand intérêt pour nos Etats Membres et demandent le soutien constant de la FAO et de l'OMS. Certains aspects et ont été abondamment discutés à la Conférence de la FAO la semaine derniére et une importante Résolution sur le commerce international a été adoptée. Cette Résolution contient des recommandations par lesquelles il est demandé aux pays de ne pas introduire de nouveaux obstacles non tarifaires aux importations de produits agricoles; elle insiste en outre sur l'importance d'éliminer les obstacles non tarifaires qui existent actuellement pour les produits tropicaux et d'autres produits d'exportation intéressant particulièrement les pays en développement. Depuis sa création, votre Commission s'est efforcée de trouver une solution à certaines de ces difficultés en harmonisant, à l'échelle internationale, les normes touchant à l'hygiène, à la composition et à la sécurité des aliments.
Les réunions de la Commission du Codex Alimentarius, comme celles de ses organes subsidiaires, offrent à l'échelon mondial et régional des tribunes pour débattre de ces questions en vue d'aboutir à des solutions largement acceptables. Les normes et codes d'usages internationaux de la Commission, ainsi que les autres recommandations dans le domaine de la santé, représentent l'aboutissement d'une some considérable de connaissances scientifiques, techniques et juridiques, de négociations intergouvernementales et de consultations entre les représentants des gouvernements, des consommateurs et de l'industrie. L'Accord du GATT sur les obstacles techniques au commerce met à juste titre l'accent sur la contribution que peut apporter une normalisation internationale au transfert de technologie à partir des pays développés vers les pays en développement. En particulier les normes de la Commission du Codex Alimentarius ont été portées à l'attention des signataires de “l'Accord” en tant qu'instruments utiles permettant d'oeuvrer à une harmonisation internationale et de réduire les obstacles techniques au commerce alimentaire. Parmi les groupements économiques qui font appel aux normes du Codex et s'inspirent de ses recommandations au niveau régional ou inter-pays à des fins sanitaires ou commerciales, on peut citer notamment la Communauté économique européenne, le Conseil d'assistance économique mutuelle, l'Association latino-américaine de libre échange, l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie et l'Organisation régionale africaine de normalisation.
Les travaux de la Commission du Codex Alimentarius ont pour objet, bien évidemment, d'aider tous les Etats Membres de la FAO et de l'OMS. Certains d'entre eux sont cependant moins bien équipés pour en tirer pleinement profit. Ces pays moins bien équipés ont besoin de conseils et d'assistance techniques pour pouvoir renforcer les moyens qui leur permettraient de mieux assurer la manutention, le contrôle, la qualité et la sécurité des aliments et de mettre en oeuvre, dans la mesure où les conditions locales le leur permettent, les recommandations de la Commission. L'OMS, par ses activités en matière de sécurité des aliments et la FAO, dans le cadre de ses projets sur le contrôle des aliments et la protection du consommateur, tiennent une place très importante dans l'apport de cette assistance qui complète et prolonge les travaux de la Commission.
Je n'ai pas l'intention, Monsieur le Président, d'aborder en détail ces importantes activités complémentaires de la FAO et de l'OMS, car au cours de votre session vous aurez l'occasion de prendre connaissance des activités des deux Organisations qui se rapportent aux travaux de la Commission. Toutefois, je voudrais rappeler l'oeuvre accomplie depuis la derniére session dans deux domaines qui, je pense, vous concernent particulièrement, à savoir la sécurité des aliments et le contrôle de la qualité. Le Programme international FAO/OMS de surveillance continue de la contamination dans l'alimentation humaine et animale a été étendue à un plus grand nombre de pays en développement. Des séries initiales de données ont été recueillies et examinées lors de la première réunion du Comité consultatif technique. Il a été organisé une Conférence internationale FAO/OMS/PNUE sur les micotoxines. Il a été préparé plusieurs manuels et directives sur l'inspection des aliments, le contrôle de la qualité des produits alimentaires destinés à l'exportation, l'analyse chimique et microbiologique des denrées alimentaires. Le Comité FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires a poursuivi ses travaux sur l'évaluation des additifs et des contaminants sous l'angle de la sécurité des aliments. Avec l'OMS, la FAO a participé à une consultation mixte sur la politique de contrôle des denrées alimentaires, qui a émis des recommandations sur les moyens de renforcer les systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires et sur les stratégies applicables à des zones inégalement développées. L'assistance technique en vue du contrôle de la qualité des aliments retient toujours l'attention; des projets ont été entrepris ou poursuivis dans 19 pays et les besoins ont été étudiés et évalués dans plusieurs autres pays. L'assistance fournie au titre de ces projets vise à renforcer la législation alimentaire, à créer ou renforcer des laboratoires et à introduire des programmes de surveillance continue pour évaluer et combattre la contamination des aliments. Plusieurs activités de formation au plan mondial ou régional ont été confiées à des institutions nationales de pays en développement.
En ce qui concerne les question de politique générale, il est particulièrement encourageant de constater que la Commission oriente toujours plus son attention vers les besoins des pays en développement. Cette orientation est conforme à une recommandation formulée par la Conférence de la FAO à sa session de 1977 et prolonge en fait une tendance déjà sensible depuis plusieurs années. Elle a été bien accueillie par le Conseil et le Comité du programme de la FAO ainsi que par l'Assemblée mondiale de la santé. Ces organismes ont approuvé la réorientation de la politique et les travaux de la Commission et ont reconnu la nécessité d'évaluer l'incidence économique des normes alimentaires internationales. Le Conseil de la FAO, en particulier, a souligné l'utilité des travaux de la Commission du Codex Alimentarius pour tous les pays et, vu l'importance de ces travaux dans le contexte général de l'amélioration nutritionnelle, de la production alimentaire et du commerce des denrées alimentaires, il a décidé de suivre de près les orientations de la politique générale de la Commission. A sa vingtième session qui s'est achevée la semaine dernière, la Conférence de la FAO a consacré une partie de son temps à l'examen des questions de normes alimentaires et du travail de la Commission. Vous recevrez des extraits du rapport de la Conférence et je pense que votre Président, qui a participé à la session, vous rendra compte de tous les résultats des délibérations de la Conférence.
Certaines activités régionales de la Commission ont évolué de façon très encourageante depuis la derniére session de la Commission. Le Comité de coordination pour l'Asie a tenu sa deuxième session en mars 1979, à Manille, sur l'aimable invitation du gouvernement des Philippines. Les travaux du Comité ont continué à progresser de façon très satisfaisante. Comme le montre son rapport, le Comité a longuement examiné la façon de promouvoir les exportations régionales et s'est beaucoup préoccupé de savoir comment on pourrait le mieux servir les intérêts de la région en développant le contrôle alimentaire, la formation professionnelle, l'assistance technique et la coopération interpays. Il a dressé un programme complet des travaux futurs et a défini les priorités.
Le Comité de coordination pour l'Afrique a tenu sa quatrième session à Dakar en septembre 1979, sur l'aimable invitation du gouvernement du Sénégal. Ce Comité continue à avancer son travail de façon satisfaisante, particulièrement en promouvant l'application de la loi alimentaire type dans la région, en examinant les moyens de contrôle des aliments et en élaborant des normes pour les produits qui intéressent la région, par exemple le maïs et autres denrées de base.
Une conférence régionale FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine s'est tenue en septembre 1978, sur l'aimable invitation du gouvernement du Mexique. C'était la troisième conférence régionale consacrée à ce thème. Les deux précédentes avaient été les conférences régionales pour l'Afrique et l'Asie. La Conférence a été une grande réussite. C'était la première réunion intergouvernementale de grande portée qui ait été consacrée dans cette région à la législation alimentaire, aux systèmes de contrôle et à l'indentification des mesures de normalisation alimentaire destinées à faciliter le commerce intrarégional qui, à l'heure actuelle, se heurte à des législations nationales très différentes. L'accent a été a mis sur les produits qui intéressent traditionnellement les pays latino-américains et sur les questions qui présentent une importance particulière pour les pays de la région en ce qui concerne les travaux futurs du Comité de coordination, qui tiendra sa deuxième session au cours du prochain exercice biennal.
Toutes ces activités visent à la création d'instances intergouvernementales où les pays en développement pourront participer plus largement et plus activement aux travaux de la Commission et elles sont axées principalement sur les besoins de l'Afrique, de l'Asie et de l'Amérique latine en matière de législation, de contrôle de la qualité et de sécurité des aliments. En évoquant l'attention renouvelée que la Commission accorde aux besoins des pays en développement, je pense qu'il est de mon devoir, Monsieur le Président, de mentionner que plusieurs comités du Codex parmi les plus anciens travaillent depuis quelques années à l'élaboration de normes et de codes d'usages présentant un intérêt particulier pour un grand nombre de pays en développement. Il s'agit notamment des Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire, les graisses et les huiles, les poissons et produits de la pêche et les fruits et légumes traités. Deux nouveaux comités du Codex, celui des céréales et produits céréaliers et celui des protéines végétales, devraient apporter aussi des contributions valables dans ce domaine. Pendant la dernière session de la Conférence, plusieurs pays en développement, soucieux de développer leurs exportations de produits alimentaires, ont demandé à être aidés davantage pour le traitement, la manutention, l'emballage, etc. des produits alimentaires, afin de pouvoir satisfaire aux exigences des normes et des marchés internationaux. Nous espérons faire une plus grande place à ce genre d'aide consultative et d'assistance dans nos projets relatifs au contrôle de la qualité des aliments et dans nos programmes visant à accroître la coopération technique entre les pays en développement.
Monsieur le Président, l'ordre du jour de la Commission est très chargé et je ne voudrais pas indûment vous retarder. Cependant, j'aimerais dire quelques mots sur certains points de votre ordre du jour.
Tout d'abord, c'est un très bon signe, de santé et de sagesse, que la Commission continue à passer en revue ses activités pour voir si elles répondent toutes de manière satisfaisante aux besoins actuels des pays membres et s'il convient de déplacer encore les accents ou de modifier les ordres de priorité. A cet égard, il serait peut-être possible de réexaminer certaines procédures de la Commission afin de rechercher s'il y a moyen d'accélérer l'élaboration des normes. Tant la FAO que l'OMS s'intéresseraient à un tel réexamen.
Deuxièmement, la FAO et l'OMS aimeraient également savoir comment la Commission envisage de donner une priorité accrue aux problèmes nutritionnels dans ses propres travaux et ceux de ses organes subsidiaires. M. Sabry, le nouveau directeur de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition de la FAO, présentera ce point de votre ordre du jour.
Troisièmement, l'OMS élabore actuellement, à la demande de l'Assemblée mondiale de la santé, un programme international sur l'innocuité chimique. Comme vous le savez, la FAO et l'OMS travaillent de concert depuis de nombreuses années sur les additifs alimentaires, les pesticides, les contaminants et les normes. L'OMS a demandé à la FAO et à deux autres organisations du système des Nations Unies de participer à ce nouveau programme, qui aura une importance majeure pour les travaux de la Commission. En conséquence, M. Vouk, de la Division OMS de l'hygiène du milieu, a été invité à vous présenter les principaux aspects du programme. Nous aimerions connaître les opinions de la Commission, de façon à en tenir compte dans la réponse que la FAO donnera à l'OMS.
Deux autres points très importants se dégagent des travaux du Comité du Codex sur les Principes généraux. Le premier est le mécanisme proposé pour l'examen des exposés sur l'incidence économique éventuelle des normes. La Conférence, le Conseil et le Comité du programme de la FAO souhaitent vivement que la Commission adopte des procédures satisfaisantes. Deuxièmement, le “Code de déontologie du Commerce international des denrées alimentaires”, qui vous est soumis, revêt une importance énorme pour tous les pays et surtout pour ceux qui importent des denrées alimentaires mais n'ont pas les moyens adéquats de contrôler leur qualité ou leur innocuité. Il faut espérer que la Commission sera en mesure d'adopter le Code au cours de la présente session.
Enfin, en ce qui concerne votre ordre du jour, je peux vous donner des nouvelles positives quant au budget de la Commission pour 1980/81. Celui-ci a été approuvé à la fois par l'Assemblée mondiale de la santé de l'OMS et par la Conférence de la FAO.
Il me reste trois points à évoquer avant de conclure:
Je tiens tout d'abord à saisir cette occasion pour transmettre les remerciements de la FAO et de l'OMS aux gouvernements qui ont si généreusement accueilli les organes subsidiaires de la Commission depuis sa dernière session.
J'aimerais, ensuite vous dire quelques mots de caractère personnel. Je suis particulièrement heureux de me trouver à nouveau parmi vous pour l'ouverture de cette session de la Commission car j'ai été à divers titres associé aux travaux de la Commission depuis leur début en 1961 lorsque la Conférence de la FAO a pris, pour le compte de la FAO, la décision formelle de créer la Commission. Je puis donc faire état d'une longue association aux activités du Codex Alimentarius et je suis heureux de constater qu'elles grandissent et prospèrent.
J'aimerais aussi vous exprimer, Monsieur le Président, la gratitude de la FAO et de l'OMS pour vos efforts et votre dévouement en faveur des travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Tous les membres de la Commission savent que vous abandonnerez la présidence à la fin de cette session mais peu savent peut-être qu'à la fin de l'année vous quitterez vos fonctions de Chef du Service fédéral de contrôle des denrées alimentaires de la Suisse. Je tiens donc à saisir cette occasion de vous remercier et je suis certain de parler au nom de tous les membres de la Commission et de son Secrétariat, lorsque je formule, pour vous-même et pour Madame Matthey, les meilleurs voeux de longue et heureuse retraite.
Il ne me reste enfin qu'à vous souhaiter à tous un séjour agréable à Rome et un plein succès dans vos travaux.
