CCP:GR-RI/04/3

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. POLITIQUES DE PRODUCTION (DIRECTIVES B i) – B iv))

A. PAYS EXPORTATEURS DE RIZ

B. PAYS IMPORTATEURS DE RIZ

III. POLITIQUES COMMERCIALES (DIRECTIVES C i) à C viii))

A. MESURES INTÉRESSANT LES EXPORTATIONS

B. MESURES INTÉRESSANT LES IMPORTATIONS

IV. POLITIQUES INTERNATIONALES D’AIDE ALIMENTAIRE (DIRECTIVES C i) à C viii))

V. CONSOMMATION (DIRECTIVES A ii) à A viii))

VI. RÉSERVES DE RIZ (DIRECTIVES E i) à E iv))

VII. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. Le présent document analyse les principaux faits nouveaux survenus dans le domaine des politiques rizicoles nationales depuis la dernière session du Groupe, tenue en 2001, afin d’évaluer les progrès accomplis dans l’application des directives de la FAO pour une action nationale et internationale concernant le riz. Les informations proviennent de sources diverses, en particulier des réponses des gouvernements au questionnaire adressé par le secrétariat¹.

2. Depuis 2001, les pays en développement ont donné suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord du cycle de l’Uruguay, tandis que les pays développés avaient déjà remplis les leurs en 2000. Les gouvernements n’en ont pas moins poursuivi la réforme des politiques rizicoles, dans la perspective d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

II. POLITIQUES DE PRODUCTION
(Directives B i) – B iv))

3. La production mondiale de paddy a diminué en 2001 et 2002, mais on a assisté à une reprise partielle en 2003. Malgré la contraction de la production, les cours mondiaux sont restés déprimés et n’ont retrouvé une trajectoire positive qu’au milieu de 2003. C’est ce contexte qui a servi de toile de fonds aux politiques nationales de production rizicole, encourageant certains pays à intensifier l’utilisation des mesures de stabilisation du marché, mais aussi à réorienter leurs stratégies sur des objectifs de production non plus quantitatifs mais qualitatifs.

A. PAYS EXPORTATEURS DE RIZ

4. Parmi les principaux exportateurs, la Thaïlande a lancé en 2001 une nouvelle stratégie quinquennale nationale pour le riz (2002-2006), qui affectait 90 milliards de baht (2 milliards de dollars EU) à la construction de silos, à la recherche-développement, à la promotion et à la stabilisation des cours du marché². Devant la faiblesse du marché, le gouvernement a lancé une initiative de grande ampleur visant à soutenir les cours par l’acquisition de paddy selon un mécanisme de prêt, qui garantit un prix minimum aux producteurs. Les volumes de la campagne principale ayant fait l’objet de ce type de prêt sont passés de 1,6 million de tonnes en 2001 à plus de 6 millions de tonnes en 2002. Le gouvernement a annoncé pour 2003 l’ouverture de crédits pour l’achat de 9 millions de tonnes de paddy. Les prix de soutien associés au programme sont toutefois restés inchangés depuis 2000 (Tableau I de l’annexe).

5. Les achats de riz par les autorités en Inde ont atteint un pic au cours de la campagne de commercialisation 2001/02. En février 2001, les organismes publics ont été dispensés de l’obligation d’acheter aux prix de soutien minimums tout le riz offert à la vente par les agriculteurs. Cette obligation a été rétablie par la Cour suprême en août 2003, une mesure qui a incité le gouvernement à proposer en septembre 2003 l’institution d’un programme d'assurance-récolte pour couvrir la différence entre les prix de soutien minimums et les prix du marché. Malgré les craintes d’un gonflement possible des stocks céréaliers, le gouvernement fédéral n’a pas modifié les prix de soutien en 2002 et les a relevé en 2003. Les changements des prix de soutien relatifs ont cependant encouragé les producteurs à se tourner vers d’autres cultures, en particulier les graines oléagineuses. En outre, le gouvernement a augmenté le prix réglementé de l’urée de 5 pour cent en 2002, pour essayer de réduire le montant colossal des subventions pour achats d’engrais.

6. Le Viet Nam a eu recours à des mesures de stabilisation des prix en 2001 et en 2003, par le biais d’entreprises publiques d’exportation, qui ont acheté le paddy aux agriculteurs à des prix minimums fixés. En 2003, environ 1 170 milliards de dongs VN (soit 76 millions de dollars EU) en prêts à des conditions de faveur ont été réservés à cet effet. Par ailleurs, en 2002, les producteurs ont été incités à établir des liens avec les transformateurs et les exportateurs, dans le cadre de contrats de livraison à des prix fixés à l’avance. Outre la stabilisation du marché, le gouvernement s’est engagé dans une stratégie de développement visant à améliorer les rendements et la qualité du riz. L’intensification de la production a reposé sur la stabilisation des superficies rizicoles et sur la mise au point et la promotion de nouvelles variétés de riz, le gouvernement donnant la priorité aux biotechnologies.

7. Comme l’Inde, la Chine (continentale) a été confrontée à une situation très largement excédentaire des stocks. Les mesures prises par le gouvernement concouraient à une réduction importante de la production de paddy, en supprimant tout d’abord les prix de soutien (“protectionniste”) pour le riz précoce dans les États du sud et, ensuite, en les abaissant pour la récolte unique (principale) et les récoltes tardives. Cette initiative coïncidait avec un assouplissement des quotas de livraison obligatoire qui permettait aux producteurs d’ajuster les systèmes de culture en fonction des signaux donnés par le marché, dans l’objectif ultime d’accroître les revenus mais aussi d’améliorer la qualité du riz produit. La réduction des prix de soutien est conforme à l’élargissement des réformes du secteur céréalier en cours actuellement en Chine, qui devrait étendre à tout le pays une série de réformes expérimentales menées depuis 2001. Les riziculteurs ne seraient plus soumis à des plans de production et d’achats de quotas obligatoires et pourraient décider librement de leur production³.

8. En avril 2003, le Myanmar a annoncé une réforme de sa politique rizicole nationale, qui en fait élimine les quotas de production et l’engagement du gouvernement en matière d’achat. Jusque là et pendant les quarante dernières années, les agriculteurs devaient livrer des quotas obligatoires à l’Organisme de commerce des produits agricoles du Myanmar. Ces dernières années, le quota était fixé à 12 paniers⁴ par acre (quelque 620 kg par hectare), ou environ 30 pour cent de la production. En 2002, le prix d’achat officiel, fixé à 320 kyats par panier, représentait seulement 15 pour cent du prix du marché, ce qui taxait lourdement les producteurs. La nouvelle politique rizicole autorise les agriculteurs à vendre toute leur production sur le marché. De son côté, le gouvernement reste engagé dans une politique d’expansion de la production, par le biais de la bonification de nouvelles terres et la polyculture.

9. Le Pakistan a cessé d’établir des prix de soutien du riz en 2003 qui, depuis quelques années n’étaient plus communiqués qu’à titre indicatif. Des financements plus importants ont été accordés pour l’installation de puits tubulaires et l’utilisation de semences certifiées, qui a augmenté de 75 pour cent en 2003. Ces facteurs ont contribué à une hausse de 5 pour cent des rendements ainsi qu’à la production de riz de meilleure qualité, les variétés de riz IRRI étant abandonnées au profit des variétés Basmati.

10. Les États-Unis ont adopté la loi de 2002 sur la sécurité agricole et l’investissement rural qui établit les bases des programmes fédéraux pour l’agriculture de 2002 à 2007. Conformément à la nouvelle loi, les producteurs de riz ont droit à des allocations de prêts à la commercialisation, de paiements directs et de paiements contracycliques. Le taux de prêt sur riz, sur lequel sont calculés les allocations sur prêt à la commercialisation, a été maintenu à 143,3 dollars EU la tonne mais le taux de paiement direct est passé de 45,2 dollars EU à 51,8 dollars EU la tonne (Annexe Tableau II). En outre, la loi réintroduit des prix d’objectif, à 231,5 dollars EU la tonne, pour le calcul des paiements contracycliques, chaque fois que le prix “effectif” au producteur (y compris les paiements directs) n’atteint pas l’objectif fixé. Les prix du marché ayant été inférieurs aux taux de prêt, environ 72 dollars EU la tonne ont été versés aux producteurs en tant qu’allocation de prêts à la commercialisation en 2001/02 et en 2002/03. En outre, les producteurs ont reçu 62,2 dollars EU et 52,6 dollars EU la tonne comme paiements d’urgence supplémentaires en 2000/01 et 2001/02, respectivement, et 36,4 dollars EU la tonne au titre de paiements contracycliques en 2002/03.

11. Parmi les autres grands exportateurs de riz, l’Égypte a continué de progresser dans la mise au point et la distribution de nouvelles variétés de riz à croissance rapide et économes en eau, qui ont contribué à une nouvelle hausse des rendements du paddy qui atteignent des niveaux records mondiaux. En juillet 2003, l’Uruguay a établit un fonds financé par une taxe de 5 pour cent sur toutes les exportations de riz, pour aider les producteurs endettés à payer les arriérés sur emprunts.

B. PAYS IMPORTATEURS DE RIZ

12. Malgré la faiblesse des cours mondiaux, les plus importants importateurs de riz, en particulier ceux dont la demande intérieure croit encore rapidement, ont maintenu leurs objectifs d’autosuffisance en riz. Le Bangladesh a continué à mettre l’accent sur l’irrigation pour encourager la production de paddy, mais semble aussi avoir porté un intérêt grandissant à la production de riz pluvial, notamment avec la mise au point et la diffusion de variétés à haut rendement résistantes à la sécheresse. Les prix de soutien à la production ont été légèrement relevés en 2000/01 et 2002/03 tandis que les achats sont restés de l’ordre de 700 000 à 800 000 tonnes. Dans le cadre de son dernier plan de développement agricole, l’Indonésie compte stimuler la production grâce à des programmes d’intensification et d’extensification, ces derniers étant axés sur l’expansion des cultures à Kalimantan et à Sumatra. Cette volonté d’expansion se reflète dans la forte hausse des prix de soutien en 2001 et 2003. Dans le cadre du Plan de développement pour 2001-2005, la République islamique d’Iran a décidé de réduire l’intervention de l’État dans le secteur agricole. Cependant, les sécheresses en 1999-2001 ont incité le gouvernement à relancer son soutien par le biais d’investissements importants dans la gestion de l’eau et l’infrastructure d’irrigation et à relever les prix de soutien du paddy à des niveaux très élevés pour les normes internationales. Les Philippines maintiennent résolument les objectifs d’autosuffisance en riz dans les prochaines années et ont continué à investir dans le secteur, notamment en encourageant la production de riz hybride. À cet effet, une subvention de 50 pour cent a été octroyée en 2003 pour les semences certifiées et les engrais, le programme couvrant 540 000 hectares de terres irriguées, soit environ 13 pour cent de la superficie totale. Les prix de soutien, en revanche, sont restés inchangés depuis 2000.

13. La Malaisie, dans le cadre du programme de Politique agricole nationale pour 1998-2010, a adopté une stratégie de développement visant essentiellement à renforcer la compétitivité de la production rizicole nationale. En conséquence, le gouvernement a progressivement abandonné des zones improductives et choisi huit zones spéciales, ou “greniers” dans la Malaisie péninsulaire. Le pays a l’intention également de déterminer des zones appropriées à Sabah et Sarawak, en Malaisie orientale, pour la production rizicole à grande échelle par le secteur privé. Par ailleurs, les producteurs ont continué à bénéficier de fortes subventions pour les engrais et de prix minimum à la production, bien que ces avantages n’aient pas été modifiés depuis 1998.

14. Compte tenu de l’importance des stocks de riz et en prévision du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, le Gouvernement de la République de Corée a rendu public en avril 2002 un « Plan de développement global du secteur rizicole » pour la stabilisation de la demande et de l’offre. Le Plan prévoyait une réduction des superficies des rizières de 166 000 hectares en 2002, qui devrait atteindre 212 000 hectares d’ici 2005. En outre, les agriculteurs devront diminuer les applications d’azote afin de diminuer les rendements. Dans le même temps, les prix garantis à la production ont été relevés de 4 pour cent en 2001. Ils sont restés stables en 2002 et, pour la première fois, ont été abaissés en 2003. À compter de 2002, les achats publics ont été limités au riz de haute qualité, après l’établissement de nouvelles normes pour les programmes d’achats du gouvernement. Les producteurs de riz ont commencé à recevoir des paiements directs de 200 000 à 250 000 won (soit 150 à 195 dollars EU) par hectare en 2001, montant qui a été multiplié par deux en 2002.

15. De même, les politiques rizicoles actuelles du Japon visent à réduire les excédents de production tout en renforçant la compétitivité du secteur, en encourageant par exemple la consolidation de petites exploitations en unités de plus grande taille, et à protéger les producteurs contre des variations de revenus importantes. Depuis 1998, le gouvernement n’achète du riz que pour ses réserves et non pour stabiliser les prix du marché. Les producteurs ont cependant bénéficié du Programme de stabilisation des revenus des producteurs de riz⁵, qui garantissait une compensation de 80 pour cent pour les baisses de prix en dessous d’un niveau de référence. Le prix de référence était calculé à l’origine comme la moyenne mobile des trois années précédentes, mais depuis 2002, il repose sur les sept années précédentes⁶. Pour bénéficier de l’aide compensatrice des prix sur leur niveau de production, les agriculteurs doivent adhérer au Programme d’ajustement de la production qui les oblige à consacrer une partie de leurs rizières à d’autres cultures. En 2001 et en 2002, l’objectif national de reconversion des rizières était fixé à 1,01 million d’hectares, soit 40 pour cent de la superficie totale des rizières, et a été augmenté à 1,06 million d’hectares en 2003. Outre la compensation des prix, le Programme de reconversion des terres prévoit que les agriculteurs recevront un “paiement pour mise hors culture” par hectare, qui varie selon la nouvelle utilisation des terres, en plus des revenus provenant de la vente de la production obtenue sur ces mêmes terres.

16. En Afrique, de nombreux pays, tout spécialement en Afrique de l’Ouest, ont concentré leurs efforts sur l’expansion de la riziculture dans les basses terres et les vallées intérieures, mais plusieurs d’entre eux, comme par exemple le Mali, la Mauritanie, et le Sénégal, ont aussi investi dans la remise en état des périmètres d’irrigation et se sont efforcés de transférer la responsabilité de leur gestion aux agriculteurs. Par ailleurs, les gouvernements, notamment en Côte D’Ivoire, en Guinée, au Nigéria et en Sierra Leone, ont encouragé l’utilisation de la variété de riz pluvial à haut rendement Nerica, mise au point par l’Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO), en vue de renforcer l’autosuffisance en riz. Dans cet objectif également, le Nigeria a lancé en août 2002 une “Initiative du Président pour le riz” visant à encourager la production et la transformation du riz et reposant dans une large mesure sur le renforcement de la protection à la frontière. De façon générale, le secteur n’a pas reçu de soutien particulier dans la région ces deux dernières années et les efforts en vue de la privatisation ont largement prévalus.

17. En Amérique latine et aux Caraïbes, plusieurs pays ont axés leurs efforts sur les problèmes de régime foncier. Par exemple, la République dominicaine a avancé dans la mise en œuvre de la réforme agraire, en assurant des titres de propriété légale aux bénéficiaires, afin de faciliter le développement d’un marché foncier et d’améliorer l’accès des producteurs au crédit et à d’autres services. Le Guatemala a mis en place un plan prévoyant un cadastre et la codification du territoire. Le pays a aussi lancé une campagne visant à réduire la vulnérabilité des producteurs agricoles par un programme d’assurance et de ventes sur le marché à terme. Panama a aussi poursuivi un programme de propriété foncière et accordé des prêts subventionnés pour aider les agriculteurs victimes de mauvaises conditions météorologiques. Le pays a aussi approuvé un plan d’irrigation pour la construction de quatre grands projets. Les producteurs de paddy au Brésil ont bénéficié de différents programmes institutionnels, y compris des plans de nantissements, qui assurent un prix plancher aux producteurs, à des niveaux cependant bas. Le Costa Rica a relevé le prix garanti à la production de 6 pour cent en 2000, mais ne l’a pas modifié depuis. Le Venezuela a lancé un nouveau plan de développement agricole en 2000, dans lequel le riz est un produit stratégique avec un objectif de croissance ambitieux, afin de réduire la dépendance du pays vis-à-vis des importations de blé. Plusieurs pays dans la région, y compris la République dominicaine, la Colombie, le Guatemala et le Panama, ont continué à fournir des incitations aux minotiers afin qu’ils achètent la production nationale à un prix minimum “convenu’, soit en couvrant les coûts d’entreposage ou par un système d’ “absorption de la récolte”, selon lequel les licences d’importation sont subordonnées à l’achat de paddy sur le marché local à des prix préétablis.

18. Dans le cadre de la réforme de Politique agricole commune (PAC) adoptée en juin 2003, l’Union européenne (UE) a notablement réduit les possibilités d’intervention nationale sur le marché du riz, après avoir réduit de 50 pour cent le prix d’intervention à 150 euros la tonne et instauré un plafond aux achats d’intervention de 75 000 tonnes par campagne⁷. La réforme, qui doit être appliquée au début de la campagne 2004/05, compense les agriculteurs pour les réductions du prix d’intervention et des surfaces de référence au niveau national par une augmentation des paiements directs de 52,65 euros à 177,0 euros la tonne de paddy. Sur ce montant, 102 euros la tonne doivent être transférés sous forme d’un “paiement par exploitation” sur la base des droits de production historiques (2000-2002) et 75 euros la tonne au titre d’aide spécifique au produit, compte tenu des plafonds de superficie et des rendements historiques du pays. Le paiement par exploitation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005, la portion dépassant 5000 euros étant soumise à réduction de 2 pour cent par an jusqu’en 2013. Une partie du produit servira à financer des activités de développement rural au titre du principe de “modulation”. Le paiement par exploitation sera lié au respect de l’environnement, du bien-être des animaux et des normes de qualité selon le principe d’“observance intégrale”.

Tableau 1: UE – Paiements compensatoires pour le riz

* Inclut le paiement unique par exploitation et l’aide spécifique au produit.
Source: Commission de l’UE.

III. POLITIQUES COMMERCIALES
(DIRECTIVES C i) à C viii))

A. MESURES INTÉRESSANT LES EXPORTATIONS

19. Avec le renforcement de la compétition pour les parts de marché, les gouvernements ont recherché activement de nouveaux débouchés et se sont efforcés d’améliorer la qualité des exportations pour obtenir de meilleurs prix. En 2002, le commerce du riz a atteint un niveau record, soutenu par une forte augmentation des expéditions de l’Inde. Cette hausse faisait suite à la décision du pays, en novembre 2000, d’autoriser les exportations de stocks publics afin d’écouler les volumes pléthoriques de riz détenus par la Food Corporation of India (FCI). Les prix de vente de la FCI aux exportateurs ont été abaissés au niveau des prix subventionnés au détail pour populations situées en dessous du seuil de pauvreté à compter de la mi-2001, ce qui a donné un coup de fouet aux exportations. Les ventes à l’exportation prélevées sur les stocks de la FCI, ont été cependant suspendues en août 2003, compte tenu de la forte réduction de leur volume. Les prix du riz à l’exportation de la FCI ont par la suite été augmentés, mais ils sont restés compétitifs⁸, ce qui a permis au pays de se positionner comme le deuxième fournisseur de riz du marché mondial en 2002.

Tableau 2: Inde – Prix de vente à l’exportation du riz de la FCI^1/

^1/ Riz autres que Basmati, 25 pour cent de brisures

20. L’Inde, en même temps que d’autres exportateurs, a pris des mesures juridiques visant à libéraliser les exportations de riz. En mars 2002, dans le cadre de la nouvelle politique Export/Import (EXIM) pour 2002-2007, le pays a levé les restrictions quantitatives aux exportations de riz, y compris le riz paddy Basmati. Parallèlement, le Viet Nam a supprimé en avril 2001 les restrictions quantitatives aux exportations et autorisé tous les agents économiques détenteurs de licences pour le commerce de produits agricoles à exporter du riz conformément au nouveau Mécanisme de gestion Export-Import. Le Gouvernement du Myanmar a également aboli son monopole d’exportation du riz et en a transféré la responsabilité au secteur privé. Les exportations des négociants privés restent cependant subordonnées à l’approbation du Sous-comité pour le commerce du riz du Myanmar, (qui fixe aussi chaque mois un prix minimum à l’exportation) et à la concession de licence d’exportation par le Directorat du commerce. En revanche, aux termes de l’accord d’accession de la Chine à l’OMC intervenu en décembre 2001, le Gouvernement a conservé le monopole des exportations de riz tout en acceptant d’éliminer toutes les subventions à l’exportation. Celles-ci ont été utilisées dans une certaine mesure par l’Égypte en 2001, tandis que le Pakistan a accordé des subventions de fret en 2003. Le Viet Nam a aussi lancé en 2001 un programme de prime à l’exportation, qui fixait une prime de 180 dong VN (soit 0,012 dollars EU) pour chaque dollar de valeur d’exportation. De son côté, l’Argentine a établi une taxe de 10 pour cent sur les exportations de riz (et d’autres produits agricoles) en mars 2002, après la dévaluation de la monnaie nationale.

21. Les principaux exportateurs, confrontés au renforcement de la concurrence internationale et à la baisse des cours mondiaux, se sont efforcés d’améliorer la qualité du riz exporté pour soutenir les recettes en devises. Par exemple, en Inde les exportations de riz Basmati ont été soumises à des prix minimums conseillés sous l’égide de l’Export Development Authority (APEDA). Le Pakistan a autorisé le secteur privé à publier des spécifications de qualité et de calibrage pour garantir que les exportations répondent aux normes minimales de qualité. La Thaïlande a adopté une réglementation en septembre 2002 qui impose une pureté de 80 pour cent ou de 92 pour cent sur les exportations de riz parfumé Hom Mali. La Bolivie a aussi entrepris d’actualiser ses normes et règles concernant le riz afin de promouvoir les exportations. Un “code d’usages” pour le riz basmati est en cours d’élaboration au sein de l’UE.

22. Les gouvernements des principaux pays exportateurs de riz sont souvent intervenus directement dans la recherche de nouveaux contrats d’exportation. La Thaïlande a eu recours aux crédits à long terme pour promouvoir les transactions de gouvernement à gouvernement et a conclu plusieurs accords d’échanges compensés. Au Pakistan, le gouvernement a conclu des accords avec les principaux pays importateurs pour le compte du secteur privé, alors qu’au Viet Nam, le Gouvernement a négocié plusieurs accords d'échanges compensés concernant le riz. En outre, plusieurs pays ont ouvert des bureaux, sous l’égide de leur gouvernement, dans des marchés avec des perspectives de croissance intéressante, comme la République islamique d’Iran, la Fédération de Russie et l’Iraq. Par ailleurs, la Thaïlande a créé en 2001 un marché à terme pour les produits agricoles, tandis que l’Inde a autorisé les transactions à terme pour le riz sur le National Multi-Commodity Exchange (NMCE) à la fin de 2003.

23. Parmi les pays développés, les États-Unis ont continué à ne pas verser de subventions directes à l’exportation, tandis que l’UE a déclaré avoir exporté 132 000 tonnes avec des restitutions à l’exportation, d’un montant de 32 millions d’euros en 2000. Ces dépenses ont atteint 39 millions d’euros en 2001, mais sont prévues au budget pour un montant de 32 millions d’euros en 2002 et 2003. En Australie, le Gouvernement local de la Nouvelle-Galles du Sud, où se trouve la plus grande partie des rizières du pays, a décidé en 2003 de prolonger jusqu’en 2009 le monopole sur les exportations de riz détenu par l’Office de commercialisation du riz pour le compte des coopératives de riziculteurs.

24. Plusieurs grands exportateurs ont aussi lancé une initiative de rationalisation de la concurrence internationale dans le secteur du riz en établissant une alliance pour l’échange d’informations et si possible en trouvant un accord sur un prix de référence mondial. Par ailleurs les accords bilatéraux et régionaux se sont intensifiés, en particulier après l’échec du Cycle de Doha de l’OMC.

B. MESURES INTÉRESSANT LES IMPORTATIONS

25. Les importations mondiales de riz se sont maintenues ces trois dernières années à un niveau élevé par rapport aux années précédant 1998, en raison des déficits de production mais aussi de l’ouverture des régimes commerciaux, notamment en Afrique. Toutefois, la faiblesse des cours mondiaux a incité plusieurs gouvernements à instaurer des protections à la frontière.

26. Dans le cadre de l’accord d’accession de la Chine intervenu avec l’OMC en décembre 2001, les tarifs douaniers sur les produits à base de riz étaient consolidés à 65 pour cent à la fin de la période de mise en œuvre, en 2004. Le pays a cependant accordé un contingent tarifaire de 1 pour cent pour un volume maximal de 5,3 millions de tonnes d’ici 2004, la moitié étant réservée aux négociants privés et l’autre moitié au COFCO, l’entreprise d’État chargée de la commercialisation des produits alimentaires. Toutefois, en 2003, les importations ont été très inférieures aux volumes d’accès préférentiels.

Tableau 3: Chine – Engagements en matière d'accès aux marchés pour le riz dans le cadre de l’OMC

27. La Province chinoise de Taiwan, qui a officiellement adhéré à l’OMC le 1er janvier 2002, a opté contre la "tarification" des obstacles au commerce du riz, au titre des dispositions de l’OMC relatives au traitement spécial, et ouvert un contingent en franchise de 144 720 tonnes équivalent riz décortiqué en 2002. La RAS de Hong Kong a annoncé la libéralisation totale du régime commercial pour le riz à compter de 1er janvier 2003. Les Philippines ont autorisé les groupements et les coopératives de producteurs à importer jusqu’à 400 000 tonnes de riz en 2003, sous réserve de certaines restrictions concernant le calendrier des livraisons et le volume des expéditions, mettant ainsi fin au quasi-monopole de la National Food Authority (NFA) sur les importations de riz.

28. Sauf les progrès susmentionnés, la tendance générale a été d’utiliser des mesures de protection à la frontière pour stabiliser les prix nationaux. Par exemple, le Bangladesh a relevé ses tarifs douaniers de 5 pour cent à 25 pour cent en 2001 et établi un droit régulateur sur les importations. Le pays a aussi interdit l’importation de riz en provenance de l’Inde, à tous les points d’entrée sauf un. L’Indonésie a évité d’appliquer des droits d’importation spécifiques, mais a pris des mesures de protection non tarifaire plus fortes, avec l’établissement de dispositions d’inspection plus rigoureuses en 2001 et l’interdiction des importations à Java en 2002. Le Sri Lanka a aussi interdit les importations au milieu de 2001, tout en autorisant quelques livraisons en franchise ou à tarif réduit à la fin de l’année. Au début 2002, le pays a converti le droit ad valorem de 35 pour cent en un droit spécifique de 7 000 roupies (soit 75 dollars EU) la tonne. Les tarifs douaniers pour le riz ont aussi été relevés en Turquie et au Viet Nam. En Afrique, le Nigéria a augmenté ces mêmes droits de 50 à 75 pour cent en janvier 2001 et les a relevés à 100 pour cent en 2002. Les importations du pays ont été soumises à un droit spécial supplémentaire de 10 pour cent pour la promotion du riz. En outre, pour lutter contre les pratiques de sous facturation, le gouvernement a imposé une valeur CAF minimale pour le calcul des droits sur les importations de riz, valeur fixée à 205 dollars EU la tonne pour le riz provenant de l’Inde et à 230 dollars EU la tonne pour le riz provenant d’autres origines.

29. Conformément au tarif extérieur commun du Mercosur, le Brésil a réduit les droits d’importation sur le riz de 12,5 à 11,5 pour cent en 2002, mais pris de nouvelles dispositions phytosanitaires pour les importations de riz et d’autres produits agricoles, obligeant les fournisseurs n’appartenant pas au Mercosur à présenter des évaluations de risques pour les parasites. En 2003, les taxes d’importation ont été réduites provisoirement à 4 pour cent, pour le dernier trimestre de l’année. Dans le cadre du Pacte andin, la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Pérou et le Venezuela ont instauré un mécanisme de fourchette de prix pour calculer les droits appliqués aux importations provenant de pays hors la Communauté Andine, qui comporte des prix plafonds et planchers fixés tous les ans et un prix de référence fixé tous les quinze jours⁹. Le système a entraîné une baisse des droits appliqués entre 2001 et 2003. Au titre du Pacte andin, la Colombie a maintenu un système de sauvegarde qui limite les importations de riz en provenance de l’Équateur depuis 2000. Les mesures de sauvegarde exceptionnelles et de garantie des prix de l’OMC ont été évoquées par le Costa Rica qui a relevé les tarifs douaniers appliqués sur le riz décortiqué en 2001 et 2002. En outre, le pays a accru les contraintes phytosanitaires sur les importations de riz.

Tableau 4: Mécanisme de fourchette de prix de la Communauté andine – Riz (10% de brisures)

Source: Secrétariat général de la Communauté andine; SICA-BM/MAG-Ecuador

30. Dans le cadre de l’ALENA, les importations du Mexique en provenance des États-Unis ont été exonérées de taxes en 2003. Cependant, une directive de l’ALENA a autorisé le Mexique à appliquer un droit compensatoire antidumping de 10 pour cent contre plusieurs entreprises exportatrices en 2003. Des progrès ont été réalisés dans le reste de la région sur le plan de l’application des engagements en matière d'accès aux marchés de l’OMC, qui se sont traduits par la baisse des droits consolidés et l’élargissement de l'accès préférentiel au marché.

31. La réforme du riz de l’UE en 2003 n’a pas modifié les principes fondamentaux du régime des importations de riz de l’Union. Les importations de riz restent soumises à des prélèvements variables, reposant sur le Système de marge de préférence, lui-même lié au prix d’intervention, qui est aujourd’hui beaucoup plus faible (Tableau III de l’annexe). Les droits devraient donc diminuer considérablement¹⁰, ce qui aura aussi des retombées négatives sur la valeur des concessions tarifaires aux pays tiers, y compris celles accordées aux pays ACP, à l’Inde et au Pakistan sur le riz Basmati, au Bangladesh et à l’Égypte. Plus important, les avantages de l’accès préférentiel au titre du Programme tout sauf des armes seront considérablement entamés.

Tableau 5: CE - Concessions pour le riz au titre du programme d’accès préférentiel tout sauf des armes

Source: Commission UE

32. Depuis 1999, le Japon applique un régime tarifaire sur le riz importé, avec un droit consolidé de 341,0 yens par kg (soit environ 3 000 dollars EU la tonne). En conséquence, le riz est presque exclusivement importé dans le cadre du contingent admis en franchise de 770 000 tonnes (décortiqué) par la Food Agency, qui est le seul organisme autorisé à importer au titre du quota. Plus de 80 pour cent du quota est rempli directement par la Food Agency à des fins de stockage au titre de l’accès ordinaire au marché et le reste est attribué par vente aux enchères aux négociants privés selon le système “d'offres de vente et d'achat simultanées ”, subordonné au paiement d’une majoration de prix à la Food Agency qui ne peut dépasser 292 yen/kg. En 2001, le volume importé au titre du système d’offres de vente et d’achat simultanées a été réduit de 20 000 tonnes pour s’établir à 100 000 tonnes, la première baisse depuis 1995, et à nouveau en 2002 à 50 067 tonnes, en partie pour des problèmes de sécurité sanitaire des aliments. Le Japon a invoqué la sauvegarde sur la base du volume pour les granulés de riz du 1^er juillet 2001 au 31 mars 2002, et la sauvegarde sur la base du prix sur le riz usiné le 31 mai 2002

IV. POLITIQUES INTERNATIONALES D’AIDE ALIMENTAIRE (DIRECTIVES C i) à C viii))

33. Les expéditions de riz au titre de l’aide alimentaires sont passées de 1,2 million à 1,4 million de tonnes entre 2000 et 2002 (Tableau IV de l’annexe). Un élément nouveau est apparu au cours de cette période, à savoir e rôle grandissant de plusieurs pays en développement, en particulier la Chine et la République de Corée, en tant que donateurs de riz à la communauté internationale. En 2001, les dons importants du Japon ont compensés la réduction des envois de l’UE, de la République de Corée et des États-Unis. En 2002, les mouvements ont été contraires, la chute brutale de l’aide alimentaire du Japon ayant été plus qu’amortie par la hausse des envois des autres principaux donateurs. L’aide alimentaire a représenté environ 5 pour cent du commerce total pendant ces trois années.

34. Au cours de la période, le principal bénéficiaire a été la République démocratique de Corée qui a reçu, en moyenne, près de 500 000 tonnes de riz au titre de l’aide alimentaire. L’Indonésie a été le deuxième bénéficiaire, suivie par les Philippines, l’Ouzbékistan et le Mozambique.

35. L’aide alimentaire en riz fournie par le truchement de transactions triangulaires a progressé en 2001 mais est tombé en 2002 à moins de 100 000 tonnes (Tableau IV de l’annexe). En 2001, les Pays-Bas et l’Allemagne ont été les plus importantes sources de financement pour ce type de transaction, comptant pour près de la moitié du total. En 2002, l’Australie et les Pays-Bas ont procuré une part équivalente.

V. CONSOMMATION (DIRECTIVES A ii) à A viii))

36. Le riz est l’une des rares denrées alimentaires qui font encore l’objet de contrôles des prix de vente en gros et au détail et de distribution publique dans le cadre de programmes d’atténuation de la pauvreté. Des pays comme le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et les Philippines continuent à faire des distributions publiques de riz et certains exercent aussi un contrôle sur les prix de vente au détail. Depuis 2001, les programmes destinés aux pauvres ont en général été mieux ciblés afin d’alléger le fardeau financier qui pèse sur les organismes de distribution. Par exemple, au Bangladesh, la part de riz distribuée par la voie de la monétisation a augmenté. En Indonésie, Bulog, l’organisme de commerce d'État, n’est plus chargé que de l’approvisionnement en riz des groupes de populations vulnérables ou spécifiques. En 2003, Bulog a fourni aux autorités locales environ 1,8 million de tonnes à des prix fortement subventionnés pour distribution dans le cadre du "programme riz pour les pauvres”.

37. L’Inde a maintenu le niveau des prix auquel elle vend le riz au groupe de population qui se situe “en dessous du seuil de pauvreté” depuis 2001, mais a diminué le prix pour les consommateurs situés “au-dessus du seuil de pauvreté” en juillet 2001 et en avril 2002 et l’a relevé à nouveau en juillet 2002, après que les stocks aient diminué. La Malaisie a continué à imposer un plafond sur les prix de vente au détail mais les a augmenté pour les qualités supérieures en 2001. Le Japon a réduit le prix auquel la Food Agency vend aux grossistes en 2001 et 2002 et a poursuivi son programme de déstockage en utilisant le vieux riz pour l’alimentation animale. Dans le cadre du Plan global pour le développement de l’industrie du riz, la République de Corée a lancé en 2002 une série d’initiatives visant à stimuler l’utilisation du riz dans le pays, par le truchement d’une campagne en faveur du “Riz pour le petit déjeuner”, du riz pour les repas scolaires, de la distribution aux institutions militaires et publiques et l’établissement d’un programme de bons d’alimentation pour les groupes vulnérables. En outre, le pays a relevé le volume de riz destiné à la transformation en amidon et alcool. Parallèlement, l’UE a prélevé d’importants volumes de riz sur les stocks d’intervention pour l’alimentation animale en 2002 et 2003, dans le cadre des mesures de secours pour raison de sécheresse.

38. Au Costa Rica et à Sainte-Lucie, où le riz est encore soumis au contrôle des prix de vente en gros et au détail, les prix plafonds ont été abaissés. Le Venezuela s’est employé à promouvoir la consommation de riz ces deux dernières années, en prescrivant par exemple le mélange de riz et de farine de maïs pour les programmes d’aide alimentaire du gouvernement et en organisant des campagnes dans les écoles publiques.

VI. RÉSERVES DE RIZ (DIRECTIVES E i) à E iv))

39. À la clôture des campagnes de commercialisation 2003/04, les réserves mondiales de riz étaient tombées à leurs niveaux les plus bas des années 90, ce qui a entraîné une détérioration du rapport stocks/consommation projetée au niveau mondial, qui est passé de 37 pour cent en 2001 à 25 pour cent en 2003. L’essentiel de la réduction est intervenu dans les deux principaux producteurs de riz, à savoir la Chine et l’Inde. En Chine, la réduction était surtout associée à une baisse de la production et à l’utilisation de vieux riz pour l’alimentation animale, tandis qu’en Inde elle résultait essentiellement d’importantes expéditions à l’exportation.

40. Quelques gouvernements ont essayé de transférer la responsabilité du stockage du riz au secteur privé, mais les grands pays consommateurs de riz ont maintenu un niveau minimal obligatoire pour les réserves de sécurité alimentaire en riz, notamment la Chine, les Philippines, la Malaisie et l’Indonésie. Au niveau régional, l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a réitéré en octobre 2003 la nécessité de constituer une réserve de riz pour la région, d’environ 85 000 tonnes, en cas de situations d’urgence alimentaire.

41. Les contributions en riz à la Réserve alimentaire internationale d’urgence (RAIU), gérée par le Programme alimentaire mondial, ont atteint un niveau record d’environ 675 400 tonnes en 2000, mais ont marqué un net recul par la suite, s’établissant à quelque 47 500 tonnes en 2002, très en dessous du niveau minimum recommandé de 500 000 tonnes (Directive E iii)). Les contributions financières au Programme ont diminué en conséquence. Les contributions aux interventions prolongées de secours et de redressement (IPSR), également gérées par le Programme alimentaire mondial, ont suivi une voie analogue, quoique moins marquée, avec une chute des livraisons en nature de quelque 192 400 tonnes en 2002 à 123 200 en 2002 (Tableau V de l’annexe).

VII. CONCLUSIONS

42. Depuis 2001, les gouvernements ont mis en œuvre des politiques de production moins expansionnistes, tendance qui coïncidait avec la recherche d’une production rizicole de meilleure qualité au dépends de la quantité, en particulier dans les grands pays exportateurs en Asie. Les grands pays importateurs sont cependant restés fermement attachés à leurs objectifs d’autosuffisance et ont maintenu un niveau élevé d’assistance au secteur.

43. Les inquiétudes suscitées par les répercussions de la faiblesse persistante des prix sur les producteurs ont poussé les gouvernements à mettre en route d’importants programmes d’achat et à adopter des programmes d’allègement de la dette. Le soutien direct au prix à la production a été cependant minimal en Afrique ainsi qu’en Amérique latine et aux Caraïbes, où la stabilisation du marché était recherchée principalement par des mesures à la frontière. Les pays en développement avaient la possibilité d’accroître l’aide aux riziculteurs en vertu de la clause relative aux quantités minimes de l’Accord de l’OMC, mais la plupart d’entre eux en ont été empêchés par le manque de ressources budgétaires. La situation était différente pour les pays développés et les pays en développement à revenu intermédiaire, dont certains ont adopté des mesures visant à réduire la production, tout en augmentant les paiements compensatoires ou d’urgence versés aux agriculteurs.

44. Dans le domaine du commerce du riz, le secteur privé a été autorisé à jouer un rôle plus actif. La faiblesse des cours mondiaux a toutefois encouragé plusieurs pays importateurs à mettre en place des obstacles tarifaires et non tarifaires. Le recours aux clauses de sauvegarde semble s’être renforcé en 2001 et 2002, et certains pays ont également utilisé des mesures phytosanitaires. Par ailleurs, l’aide aux exportateurs de riz a augmenté devant le durcissement de la concurrence pour les marchés.

45. Lorsque les contrôles sur les prix de détail subsistaient, la distribution du riz à des prix subventionnés était souvent ciblée plus étroitement sur les pauvres et les groupes particuliers de population. La responsabilité des entreprises d’État dans le domaine de la commercialisation du riz et de la distribution a aussi diminué.

46. Confrontés à des réserves croissantes de riz, certains gouvernements ont été contraints de réduire le volume des stocks publics mais les stratégies adoptées à cet effet différaient. Par exemple, la Chine a largement “endogénisé” le processus, en mettant en place des mesures visant à réduire la production. La stratégie adoptée par l’Inde était bien différente, qui a choisi de réduire l’offre pléthorique par la stimulation de ses exportations, transférant ainsi l’essentiel de la charge de l’ajustement sur le marché mondial.

47. Plusieurs des faits nouveaux intervenus depuis 2001 vont dans le sens des Directives pour une action nationale et internationale concernant le riz, en particulier:

• Davantage de variétés de riz et de techniques de production respectueuses de l’environnement ont été mises au point et promues par les gouvernements
• Plusieurs des grands pays producteurs confrontés à des excédents ont adopté des mesures visant à contrôler la production et à augmenter la consommation
• Une aide accrue a été fournie aux producteurs sous forme de soutien direct des revenus et moins par des incitations par les prix dont les effets de distorsion sur les marchés sont plus grands
• Les gouvernements ont appuyé des instruments de remplacement pour stabiliser les revenus des producteurs, y compris des programmes d’assurance et des marchés à terme.
• Plusieurs pays ont levé ou allégé les restrictions aux exportations pour le riz
• Les flux d’aide alimentaire en riz sont restés élevés et certains pays développés ont accordé un accès préférentiel accru aux pays en développement à faible revenu

48. Toutefois, certaines mesures ont soulevé des inquiétudes, en particulier:

• Le passage du soutien par les prix au soutien direct des revenus, bien que conforme aux principes de l’OMC, est de plus en plus considéré comme une source de distorsion des échanges. En outre il réduit progressivement les avantages accordés dans le cadre des programmes d’accès préférentiel.
• Le recours aux exceptions de l’OMC pour les pays en développement dans l’utilisation de certaines formes de subvention s’est traduit par le gonflement de l’offre de riz à bas prix sur les marchés mondiaux avec des retombées négatives sur les cours mondiaux.
• Les contributions à la Réserve alimentaire internationale d’urgence du PAM n’ont pas atteint en 2001 et 2002 le volume minimum recommandé de 500 000 tonnes
• La poursuite des prélèvements sur les stocks mondiaux de riz, induits par les politiques de contraction en Chine et en Inde, peut avoir un effet déstabilisant sur le marché mondial du riz.

49. En considération de ce qui précède, le Groupe pourrait s’il le souhaite:

• Recommander un renforcement de l’aide multilatérale et bilatérale aux pays en développement pour un accroissement de la production de paddy (Directives A ii) et B iv) lorsqu’elle est économiquement et écologiquement durable (Directive F ii)).
• Inviter les pays développés et les pays à revenu intermédiaire à évaluer l’impact général de leurs nouvelles politiques rizicoles, dans l’objectif de réduire le plus possible les distorsions des échanges et les pertes que ces politiques pourraient entraîner pour les partenaires commerciaux bénéficiant d’accès préférentiels (Directives A i), A ii) b).
• Inviter les membres de la Réserve alimentaire internationale d’urgence à augmenter leurs contributions monétaires ou en produits dans l’objectif de garantir en temps utile des disponibilités en riz adéquates aux fins de l’aide alimentaire d’urgence.
• Encourager les pays à fournir des informations en temps utile sur l’évolution du marché et des mesures adoptées dans l’objectif d’améliorer la transparence et de renforcer la capacité du secrétariat à analyser le marché mondial (Directives C ii), C v)).

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¹ Document CCP: CCP:GR-RI - 04/3-Sup.1 contient le texte fondamental des Directives et Annexes statistiques.

² Dont les trois quart doivent être accordés sous forme de prêts.

³ La reconversion de terres agricoles à des utilisations non agricoles continue de faire l’objet de strictes restrictions.

⁴ 1 panier de paddy est égal à 20,9 kg.

⁵ Un quart du Fonds de stabilisation est financé par les contributions des agriculteurs, le reste provenant du budget national.

⁶ Sont exclus les prix les plus hauts et les prix les plus bas.

⁷ Pour 2003, le plafond était supérieur, à 100 000 tonnes.

⁸ Bien que l’Inde ne soit pas autorisée à faire usage de subventions à l’exportation pour le riz, il semble qu’elle ait eu recours à une exception de l’OMC au titre de l’Article 9 de l’Accord sur l'agriculture.

⁹ Lorsque le prix de référence se trouve entre le prix plafond et le prix plancher, les importations sont assujetties uniquement au Tarif extérieur commun (TEC). Si le prix de référence est inférieur au prix plancher, la différence est ajoutée en tant que surcharge au prélèvement TEC. Si le prix de référence dépasse le prix plafond, la différence est soustraite du prélèvement TEC.

¹⁰ Droit payable sur le riz non décortiqué = (Prix d’intervention x 1,80) – (Prix de référence x 1,08).