1. Le présent document est soumis au Comité du Programme et au Comité financier en application du paragraphe 2 du dispositif de la Résolution 7/2003 de la Conférence intitulé Ouverture de crédits 2004-05 (dont le texte intégral est reproduit à l’Annexe I).
2. Le niveau de 749,1 millions de dollars EU approuvé dans cette Résolution ne reflète qu’en partie l’ajustement du taux de change (au taux budgétaire de 1 euro = 1,19 dollar EU fixé par la Conférence) et la provision pour augmentation des coûts prévus qui auraient été nécessaires pour atteindre un budget de 800,3 millions de dollars EU correspondant au scénario de croissance réelle zéro (CRZ). On se souviendra que ce niveau approuvé de 749,1 millions de dollars EU résultait d’un compromis auquel les Membres étaient parvenus après de longues négociations pendant la Conférence. La différence de 51,2 millions de dollars EU par rapport au niveau CRZ a été répartie au prorata entre les divers chapitres budgétaires pour aboutir aux chiffres globaux indiqués dans la Résolution. Il a donc fallu identifier, après avoir dûment analysé les priorités sous-jacentes, des réductions nettes d'un montant total de 51,2 millions de dollars EU par rapport au scénario CRZ présenté dans le Programme de travail et budget (PTB) 2004-05 (soit 6,4 pour cent).
3. Le présent document a donc pour objet:
4. Par souci d’économie et pour éviter des répétitions inutiles, les renseignements figurant dans le PTB ne sont repris dans le présent document que dans la mesure où cela pourrait faciliter la tâche des Comités (principaux tableaux et listes de produits). Tout ce qui n’a pas été jugé indispensable pour expliquer la réduction budgétaire en est exclu. Ceci vaut, notamment, pour la section relative aux dimensions régionales et pour les plans provisoires concernant les Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) qui demeurent dans l’ensemble valides, même si les limites financières affecteront nécessairement la capacité de soutien à ces stratégies. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site web de la FAO à l’adresse www.fao.org/pwb, où figure notamment la distribution des ressources par région.
5. Pour élaborer les présentes propositions, la direction a procédé comme suit:
6. Les critères généraux approuvés par le Conseil à sa cent dixième session en novembre 1995 – qui sont mentionnés dans la Résolution 7/2003 – puis passés en revue sous leur forme révisée par le Comité du Programme à sa quatre-vingt-neuvième session sont les suivants:
7. Dès la formulation des propositions pour le PMT 2004-09, les unités FAO ont été invitées à classer les entités sous leur responsabilité en appliquant les critères susmentionnés.
8. Dans le cadre du présent exercice de révision du PTB 2004-05, l’analyse des critères susmentionnés a facilité le processus de réduction ou de réallocation des ressources au niveau départemental. Cette contribution analytique a été corrélée à l’autre contribution clé, à savoir les priorités exprimées par les Membres concernant certains domaines d’activité spécifiques qui, comme on l’a déjà dit, avaient inspiré le classement des activités pour déterminer les objectifs généraux de réduction. Des graphiques ont été inclus au niveau des grands programmes pour illustrer le degré de corrélation entre les pourcentages nets de réduction effectivement appliqués à des entités spécifiques et la fourchette des réductions en pourcentage possibles d’après l’analyse précédente.
9. On se souviendra que le PTB 2004-05 incluait deux scénarios correspondant à des niveaux de ressources en croissance réelle (CR) ou en croissance réelle zéro (CRZ), respectivement. Dans la plupart des tableaux, les données étaient présentées en coûts constants 2002-03, l'impact des augmentations de coûts anticipées étant, le cas échéant, identifié séparément. En outre, bien que dans les principaux tableaux l'impact des taux de change ne soit pas indiqué, puisque le taux budgétaire final n'était pas encore connu, les paragraphes 250 à 256 fournissaient des renseignements d'ordre général sur le niveau et sur le financement du budget selon la méthode de mise en recouvrement fractionnée pour divers taux de change.
10. Pour faciliter la comparaison avec les tableaux figurant dans le PTB, le tableau récapitulatif ci-après présente en parallèle le scénario CRZ ajusté pour tenir compte des augmentations de coûts, mais sans l’impact des taux de change, et le scénario CRZ ajusté tant pour tenir compte des augmentations de coûts que de l’impact des taux de change au taux budgétaire approuvé. C’est le second de ces scénarios, avec un budget de 800,3 millions de dollars EU, qui sert de base aux autres tableaux inclus dans le présent document.
PTB 2004-05 – Scénario CRZ (en milliers de dollars EU) | |||
|
PTB 2004-05 CRZ avec augmentations de coûts (figurant dans le tableau 6 du PTB 2004-05) |
Impact d’un taux de change à 1,19 et d’autres ajustements |
PTB 2004-05 CRZ (avec augmentations de coûts et impact du taux de change) |
11 – Organes directeurs |
17 390 |
4 260 |
21 650 |
12 – Politique, direction et planification |
21 560 |
5 125 |
26 685 |
13 – Coordination extérieure et liaison |
17 878 |
1 137 |
19 015 |
1. Politique et direction générales |
56 828 |
10 522 |
67 350 |
21 – Production agricole et systèmes de soutien |
94 007 |
14 761 |
108 768 |
22 – Politiques et développement alimentaires et agricoles |
88 501 |
18 591 |
107 092 |
23 – Pêches |
39 978 |
8 034 |
48 012 |
24 – Forêts |
31 205 |
5 829 |
37 034 |
25 – Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
47 404 |
8 624 |
56 028 |
2. Programmes techniques et économiques |
301 095 |
55 839 |
356 934 |
31 – Assistance aux politiques |
29 233 |
2 959 |
32 192 |
32 – Soutien à l’investissement |
20 127 |
7 063 |
27 190 |
33 – Opérations de terrain |
3 771 |
3 958 |
7 729 |
34 – Représentants de la FAO |
73 114 |
3 134 |
76 248 |
35 – Coopération avec les partenaires extérieurs |
8 678 |
2 230 |
10 908 |
39 – Gestion du programme |
1 659 |
502 |
2 161 |
3. Coopération et partenariats |
136 582 |
19 846 |
156 428 |
41 – Programme de coopération technique |
93 787 |
4 858 |
98 645 |
42 – Unité chargée du PCT |
3 614 |
789 |
4 403 |
4. Programme de coopération technique |
97 401 |
5 647 |
103 048 |
51 – Soutien à l’information et aux publications |
16 480 |
3 485 |
19 965 |
52 – Administration |
35 317 |
9 101 |
44 418 |
5. Services de soutien |
51 797 |
12 586 |
64 383 |
60 – Charges communes |
40 502 |
11 039 |
51 541 |
70 – Imprévus |
600 |
0 |
600 |
Total |
684 805 |
115 479 |
800 284 |
11. Les « autres ajustements » figurant dans la colonne « Impact d’un taux de change à 1,19 et d’autres ajustements » correspondent à des crédits spéciaux alloués en fonction des augmentations de coûts et d’une répartition équitable de l’impact du taux de change. Ainsi, les Chapitres 1 et 3 ont bénéficié de crédits spécifiques pour la sécurité. Qui plus est, afin de répartir correctement l’impact du taux de change selon les chapitres, les dépenses en euros et dans d’autres monnaies ont été analysées chapitre par chapitre. De ce fait, le Chapitre 6 qui couvre des dépenses essentiellement en euros a bénéficié d’une plus large part de l’ajustement dû au taux de change que le Chapitre 4, par exemple, où le pourcentage de dépenses en euros est bien inférieur.
12. En ce qui concerne le montant total estimatif des ressources disponibles, on trouvera ci-après un tableau analogue à celui figurant dans le PTB (paragraphe 156). Il fait apparaître clairement les mouvements de ressources entre le scénario CRZ modifié pour tenir compte des augmentations de coûts et de l’impact du taux de change au taux budgétaire approuvé et le budget révisé proposé dans le présent document, complété par des chiffres à jour le cas échéant.
Vue d’ensemble des ressources totales disponibles (compte tenu des augmentations de coûts au taux de change 1 euro = 1,19 dollar EU)
2004-05 CRZ |
Budget 2004-05 révisé |
||||
Source de financement |
en milliers de |
en milliers de |
en milliers de |
en milliers de $ EU |
|
Contributions nettes des États Membres |
791 089 |
739 905 |
|||
Recettes accessoires | |||||
Location d'installations et services de Conférence et de bureaux |
100 |
100 |
|||
Investissements |
4 500 |
4 500 |
|||
À déduire: remises |
(600) |
(600) |
|||
Caducité d'obligations de dépense |
5 000 |
5 000 |
|||
Contribution de nouveaux membres/Membres associés |
100 |
100 |
|||
Excédent du Fonds spécial des produits d'information |
0 |
0 |
|||
Divers |
95 |
95 |
|||
Total des Recettes accessoires |
9 195 |
9 195 |
|||
Crédits nets votés par la Conférence |
800 284 |
749 100 |
|||
Contributions volontaires, au titre de l'Article 6.7 du Règlement financier versées aux Autres Recettes |
|||||
'Autres Recettes' imputées au Fonds général dans les comptes financiers |
|||||
Banque mondiale |
21 587 |
22 264 |
|||
Autres institutions financières |
8 085 |
7 492 |
|||
Services d'appui technique |
5 262 |
5 542 |
|||
Coûts des services aux projets et services d'appui administratif et opérationnel |
31 897 |
31 897 |
|||
Contributions de contrepartie en espèces des gouvernements |
1 670 |
1 820 |
|||
Rapports finals | 1 065 |
1 244 |
|||
Autres (ex. Remboursements des services administratifs fournis au PAM & CODEX) | 4 088 |
3 976 |
|||
Total des 'Autres Recettes' imputées au Fonds général dans les comptes financiers | 73 654 |
74 235 |
|||
'Autres Recettes' non imputées au Fonds général dans les comptes financiers | |||||
Organismes de coparrainage du CCT |
3 000 |
3 735 |
|||
Coûts directs de fonctionnement imputés aux projets d'aide d'urgence |
10 004 |
12 834 |
|||
Autres (ex. détachements divers) |
1 137 |
1 107 |
|||
Total des 'Autres Recettes' non imputé au Fonds général dans les comptes financiers |
14 141 |
17 676 |
|||
Total des 'Autres Recettes' |
87 795 |
91 911 |
|||
Ressources disponibles pour le Programme de travail |
888 079 |
841 011 |
|||
Contributions volontaires, au titre de l'Article 6.7 du Règlement financier versées aux recettes des fonds fiduciaires |
|||||
Projets du PNUD- total |
13 370 |
13 370 |
|||
À déduire: coûts des services aux projets |
(1 200) |
(1 200) |
|||
Projets d'urgence- total |
231 671 |
214 680 |
|||
À déduire: coûts directs de fonctionnement imputés aux projets d'aide d'urgence |
(10 004) |
(12 834) |
|||
À déduire: coûts des services aux projets |
(667) |
(667) |
|||
Autres projets de fonds fiduciaires |
316 779 |
316 779 |
|||
À déduire: coûts des services aux projets |
(30 030) |
(30 030) |
|||
À déduire: services d'appui technique |
(5 262) |
(5 542) |
|||
Projets SAT/SST/SDPP du PNUD |
0 |
0 |
|||
Total estimatif des recettes des Fonds fiduciaires |
514 657 |
494 556 |
|||
TOTAL ESTIMATIF DES RESSOURCES DISPONIBLES |
1 402 736 |
1 335 567 |
13. On constate de légères variations à la rubrique Total des « Autres recettes », dont une augmentation de 2,8 millions de dollars EU des Coûts directs de fonctionnement imputés sur le budget des projets d’aide d’urgence liée à l’augmentation des taux.
14. Le niveau des Contributions volontaires au titre de l’Article 6.7 du Règlement financier versées aux recettes des Fonds fiduciaires a été révisé sous la rubrique Projets d’urgence pour tenir compte de l’évolution de la situation en Iraq, avec la clôture du programme pétrole contre nourriture et le début des activités de redressement.
RÉCAPITULATION PAR CHAPITRE ET GRAND PROGRAMME
Grand |
2004-05 CRZ |
Variation de programme |
Budget 2004-05 révisé | ||||||||
Programme |
|||||||||||
et |
Description |
Programme |
À déduire: |
Ouverture |
Programme |
À déduire: |
Ouverture |
Programme |
À déduire: |
Ouverture | |
Chapitre |
de travail |
recettes |
de crédits |
de travail |
recettes |
de crédits |
de travail |
recettes |
de crédits | ||
1.1 |
Organes directeurs |
21 650 |
0 |
21 650 |
(2 053) |
0 |
(2 053) |
19 598 |
0 |
19 598 | |
1.2 |
Politique, direction et planification |
28 785 |
2 100 |
26 685 |
(549) |
0 |
(549) |
28 236 |
2 100 |
26 136 | |
1.3 |
Coordination extérieure et liaison |
19 522 |
507 |
19 015 |
2 869 |
262 |
2 607 |
22 390 |
769 |
21 621 | |
1.9 |
Gestion du programme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 | |
1 |
Politique et direction générales |
69 957 |
2 607 |
67 350 |
267 |
262 |
5 |
70 224 |
2 869 |
67 355 | |
2.1 |
Production agricole et systèmes de soutien |
111 587 |
2 819 |
108 768 |
(8 660) |
161 |
(8 821) |
102 927 |
2 980 |
99 946 | |
2.2 |
Politiques et développement alimentaires et agricoles |
109 341 |
2 250 |
107 091 |
(8 794) |
28 |
(8 822) |
100 547 |
2 278 |
98 269 | |
2.3 |
Pêches |
50 067 |
2 054 |
48 012 |
(2 844) |
119 |
(2 963) |
47 223 |
2 173 |
45 049 | |
2.4 |
Forêts |
37 714 |
680 |
37 034 |
(2 341) |
17 |
(2 358) |
35 374 |
697 |
34 677 | |
2.5 |
Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
60 365 |
4 337 |
56 028 |
(3 989) |
845 |
(4 834) |
56 376 |
5 182 |
51 194 | |
2 |
Programmes techniques et économiques |
369 075 |
12 141 |
356 934 |
(26 628) |
1 170 |
(27 798) |
342 446 |
13 311 |
329 136 | |
3.1 |
Assistance aux politiques |
33 042 |
851 |
32 192 |
(3 389) |
11 |
(3 400) |
29 653 |
862 |
28 792 | |
3.2 |
Soutien à l'investissement |
57 860 |
30 670 |
27 190 |
(2 731) |
(1 016) |
(1 715) |
55 128 |
29 654 |
25 474 | |
3.3 |
Opérations de terrain |
25 956 |
18 227 |
7 729 |
(1 309) |
2 313 |
(3 622) |
24 646 |
20 540 |
4 106 | |
3.4 |
Représentants de la FAO |
87 430 |
11 182 |
76 248 |
(5 184) |
650 |
(5 834) |
82 247 |
11 832 |
70 414 | |
3.5 |
Coopération avec les partenaires extérieurs |
12 833 |
1 925 |
10 908 |
(1 034) |
30 |
(1 064) |
11 800 |
1 955 |
9 845 | |
3.9 |
Gestion du programme |
2 308 |
147 |
2 161 |
(20) |
0 |
(20) |
2 288 |
147 |
2 141 | |
3 |
Coopération et partenariats |
219 429 |
63 001 |
156 428 |
(13 668) |
1 988 |
(15 656) |
205 762 |
64 989 |
140 772 | |
4.1 |
Programme de coopération technique |
98 645 |
0 |
98 645 |
0 |
0 |
0 |
98 645 |
0 |
98 645 | |
4.2 |
Unité chargée du PCT |
4 403 |
0 |
4 403 |
(20) |
0 |
(20) |
4 382 |
0 |
4 382 | |
4 |
Programme de coopération technique |
103 048 |
0 |
103 048 |
(20) |
0 |
(20) |
103 027 |
0 |
103 027 | |
5.1 |
Soutien à l'information et aux publications |
19 965 |
0 |
19 965 |
(1 901) |
0 |
(1 901) |
18 064 |
0 |
18 064 | |
5.2 |
Administration |
50 773 |
6 355 |
44 418 |
(2 371) |
696 |
(3 067) |
48 402 |
7 051 |
41 351 | |
5 |
Services de soutien |
70 738 |
6 355 |
64 383 |
(4 272) |
696 |
(4 968) |
66 466 |
7 051 |
59 415 | |
6.0 |
Charges communes |
55 233 |
3 692 |
51 541 |
(2 747) |
0 |
(2 747) |
52 486 |
3 692 |
48 794 | |
6 |
Charges communes |
55 233 |
3 692 |
51 541 |
(2 747) |
0 |
(2 747) |
52 486 |
3 692 |
48 794 | |
7.0 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
0 |
0 |
0 |
600 |
0 |
600 | |
7 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
0 |
0 |
0 |
600 |
0 |
600 | |
Total |
888 079 |
87 795 |
800 284 |
(47 068) |
4 116 |
(51 184) |
841 011 |
91 911 |
749 100 |
15. Le tableau récapitulatif précédent indique les réductions budgétaires différenciées selon les chapitres et grands programmes nécessaires pour atteindre le niveau approuvé de 749,1 millions de dollars EU fixé dans la Résolution portant ouverture de crédits (par rapport au scénario CRZ du PTB réévalué au taux de change de 1 euro = 1,19 dollar EU, soit un total de 800,3 millions de dollars EU).
16. On notera que pour élaborer le budget révisé, on n’a pas modifié la base de calcul des coûts standard de personnel autrement que pour tenir compte du taux de change budgétaire approuvé. Toutefois, l'attention du Comité financier est appelée sur deux facteurs compensateurs des coûts sous-jacents.
17. Le coefficient linguistique applicable aux salaires des agents des services généraux du Siège, évalué à 3,7 millions de dollars EU pour l’exercice biennal, avait été inclus dans les taux standard pour 2004-05, dans l’attente du résultat de l’appel interjeté au nom du personnel des services généraux pour obtenir la réintégration du coefficient linguistique. Puisque l’appel a été rejeté par le Tribunal administratif du BIT en février 2004, la provision intégrée dans les taux standard n’est plus nécessaire. En revanche, il convient de revoir à la hausse le coût estimatif pour l’exercice en cours des prestations après cessation de service, compte tenu des évaluations actuarielles révisées qui ont été publiées début mars 2004. Comme le coût différentiel qui devait être inclus dans les taux standard est actuellement évalué à un minimum de 3,7 millions de dollars EU pour l’exercice, les taux standard par lieu d’affectation et classe utilisés pour l’établissement du budget révisé n’ont pas été modifiés. Comme de coutume, tout écart qui pourrait survenir pendant l’exercice entre les coûts budgétisés et les dépenses effectives de personnel sera relevé et signalé au Comité financier.
18. Dans la dernière section du présent document intitulée Budget programme révisé, des tableaux détaillés indiquent les montants des variations de programme à divers niveaux de la structure du PTB. Ils sont accompagnés d’un texte décrivant l’impact de ces variations sur les produits prévus tels qu’ils sont décrits au titre du scénario CRZ dans le PTB. On trouvera ci-après une brève synthèse de ces changements.
19. Au Chapitre 1 Politique et direction générales, le chiffre correspondant au Grand Programme 1.1 Organes directeurs tient compte de toutes les réductions de ressources possibles pour les réunions principales. Les réductions modérées, voire les augmentations, aux lignes 1.2 et 1.3 découlent respectivement i) d’une augmentation substantielle des ressources allouées à l’évaluation et ii) de la hausse des coûts des arrangements destinés à assurer la sécurité sur le terrain, conformément aux accords interinstitutions les plus récents. Au Grand Programme 1.2, un changement structurel concernant l’unité administrative qui desservait jusqu’à présent un certain nombre de bureaux de la direction générale, ainsi que des réductions dans d’autres unités, compensent partiellement l’augmentation nette délibérée des ressources allouées aux activités d’évaluation par rapport aux crédits prévus au titre de CRZ.
20. Au Chapitre 2, il semble à première vue que la situation des Grands Programmes 2.3 Pêches et 2.4 Forêts soit plus favorable. On soulignera néanmoins que dans chaque grand programme les réductions en pourcentage indiquées au niveau des programmes et entités de programme individuels (figurant dans tous les tableaux standard à la section Budget du programme révisé) ne sont pas uniformes. Elles sont dues au contraire à l’application délibérée par les chefs des départements concernés des critères décrits ci-dessus et tiennent compte des priorités officiellement exprimées au sein des organes directeurs (CIPV, Codex, PSSA, etc.). À ce propos, on notera qu’une telle politique peut entraîner des discriminations inévitables, et souvent regrettables, en faveur des domaines expressément mentionnés par les Membres dans leurs interventions ou officiellement cités dans des rapports approuvés comme correspondant à un avis collectif. Il est clair que le Secrétariat doit respecter ces orientations qui constituent l’essence de la gouvernance d’une organisation internationale. Il est regrettable, toutefois, que des domaines comme le SMIAR ou les statistiques aient tendance depuis quelque temps à être moins souvent mentionnés que, pour ne citer que quelques exemples, le PCT, les forêts ou les pêches, alors même qu’il ne fait aucun doute que les Membres de l’Organisation y tiennent beaucoup. Cet aspect est traité dans un document sur la fixation des priorités soumis au Comité du Programme à cette même session.
21. Au Chapitre 3, on distingue trois domaines parmi ceux qui ont le plus souffert des réductions, à savoir les équipes décentralisées de conseillers de la Division de l’assistance en matière de politiques (Programme 3.1.2 du Grand Programme 3.1), le programme de soutien à l’investissement de la Division du Centre d’investissement (TCI) qui couvre la coopération avec les institutions financières autres que la Banque mondiale (Programme 3.2.2 du Grand Programme 3.2) et les représentants de la FAO (Grand Programme 3.4). Dans ce dernier cas, comme expliqué dans le texte d’accompagnement, les réductions résultent d’une combinaison de mesures, qui toutefois n’affectent pas la couverture actuelle du réseau de représentants de la FAO (mais qui auront de toute évidence un impact négatif sur la qualité et la quantité des services fournis par ces bureaux). Des réductions sélectives pour les diverses unités budgétisées au titre du Grand Programme 3.5 complètent le tableau global des variations de ressources du Chapitre 3.
22. En ce qui concerne le Chapitre 4, le Programme de coopération technique (PCT) est indemne de toute réduction, conformément aux directives des organes directeurs, aux attentes des pays bénéficiaires et au rôle central de ce programme qui est au coeur de toutes les activités de terrain de la FAO.
23. Les Chapitres 5 et 6, quant à eux, n’ont pas pu être entièrement protégés de réductions parfois importantes: elles touchent les activités de la Division de l’information (GII) (GP 5.1). malgré leur utilité intrinsèque pour la diffusion des messages de la FAO, ainsi que celles du Département de l’administration et des finances (AF) (GP 5.2 et Chapitre 6), malgré les recommandations de consultants éminents en matière de gestion et les préoccupations exprimées par le Commissaire aux comptes, notamment en ce qui concerne les Divisions des finances (AFF) et des systèmes et techniques d’information (AFI).
24. Le tableau ci-après donne un aperçu des ajustements concernant les postes.
Vue d’ensemble des changements concernant les postes
Catégorie |
Proposition de CRZ |
Réductions nettes |
Budget révisé |
Programme ordinaire (PO): |
|||
Siège |
|||
Cadre organique |
1 031 |
(59) |
972 |
Services généraux |
1 012 |
(80) |
932 |
Total |
2 043 |
(139) |
1 904 |
Bureaux régionaux/sous-régionaux et de liaison |
|||
Cadre organique* |
266 |
(25) |
241 |
Services généraux |
318 |
(19) |
299 |
Total |
584 |
(44) |
540 |
Bureaux des représentants de la FAO |
|||
Cadres recrutés sur le plan international |
92 |
- |
92 |
Cadres recrutés sur le plan national |
108 |
(2) |
106 |
Services généraux |
561 |
(41) |
520 |
Total |
761 |
(43) |
718 |
Total Programme ordinaire |
|||
Cadres recrutés sur le plan international |
1 389 |
(84) |
1 305 |
Cadres recrutés sur le plan national |
108 |
(2) |
106 |
Services généraux |
1 891 |
(140) |
1 751 |
Total |
3 388 |
(226) |
3 162 |
Compte commun et autres fonds: |
|||
Cadre organique |
41 |
(3) |
38 |
Services généraux |
97 |
(3) |
94 |
Total |
138 |
(6) |
132 |
Total général ensemble des fonds |
|||
Cadres recrutés sur le plan international |
1 430 |
(87) |
1 343 |
Cadres recrutés sur le plan national |
108 |
(2) |
106 |
Services généraux |
1 988 |
(143) |
1 845 |
TOTAL |
3 526 |
(232) |
3 294 |
* La proposition prévoit 10 fonctionnaires du cadre organique détachés du Siège: 4 du Bureau de l’Inspecteur général, 2 de la Division du Centre d’investissement et 4 de différents départements techniques du Siège. Le Programme de travail et budget CRZ prévoyait 16 fonctionnaires détachés. |
25. Un total net de 232 postes, dont 89 postes du cadre organique et 143 postes des services généraux, doivent être supprimés compte tenu des réductions de ressources nécessaires par rapport au scénario CRZ. Les effectifs de la FAO doivent donc être réduits de 6,6 pour cent, soit de 7,2 pour cent pour les agents des services généraux et de 5,9 pour cent pour les fonctionnaires du cadre organique.
26. Les unités de la FAO tireront tout le parti possible des postes vacants, des départs à la retraite et des possibilités de redéploiement, tout en tenant dûment compte des priorités des Membres. Avec une réduction budgétaire de cette ampleur, il faudra néanmoins supprimer un nombre limité de postes pourvus.
27. Bien que la plupart des suppressions de postes prennent effet au début de l’exercice biennal, 62 devraient normalement être supprimés après le départ à la retraite des titulaires ou d’autres mouvements de personnel pendant l’exercice 2004-05.
28. Pour les autres suppressions de poste, la cessation de service ou le redéploiement des titulaires de huit postes du cadre organique et de 40 postes des services généraux sera nécessaire. À cet égard, des équipes spéciales chargées du redéploiement des fonctionnaires du cadre organique et des agents des services généraux seront créées pour résoudre ces cas. Tout sera fait pour limiter autant que possible le coût de ces redéploiements et cessations de service, grâce notamment à l’utilisation des arriérés qui ont déjà été affectés à des fins spécifiques. Les coûts supplémentaires liés au redéploiement devraient atteindre quelque 3,5 millions de dollars EU.
29. L’ampleur de la décentralisation parmi les postes financés par le Programme ordinaire n’est pas modifiée: le pourcentage est de 6,8 pour cent au Siège et de 6,5 pour cent dans les autres lieux d’affectation. Bien qu’aucun poste de cadre recruté sur le plan international ne soit supprimé dans les bureaux des représentants de la FAO, en ce qui concerne les agents des services généraux et les cadres recrutés sur le plan national, 43 postes au total devront être supprimés dans les bureaux des représentants de la FAO.
30. La moyenne des classes des postes du cadre organique augmente légèrement dans le budget révisé (de 4,00 à 4,04), du fait que de nombreux postes de classe inférieure qui devaient être créés dans le scénario CRZ devront être supprimés.
31. La proportion de postes des services généraux par rapport aux postes du cadre organique passe de 1,29 dans le scénario CRZ à 1,27 dans le budget révisé. Dans les lieux d’affectation autres que les bureaux des représentants de la FAO, les services généraux perdent 102 postes, dont 41 pour cent dans les groupes professionnels liés à l'administration générale et à l'administration des archives et de la documentation.
32. L’examen général de la catégorie des services généraux devrait orienter les changements apportés à l’organisation du travail et aux fonctions du personnel d’appui. Dans la mesure où il sera nécessaire de former le personnel à ces nouvelles tâches afin d’obtenir un plus large éventail de compétences, le montant total des ressources budgétisées au titre de la formation du personnel dans le scénario CRZ sera maintenu en tant que montant minimum tant pour les services généraux que pour les fonctionnaires du cadre organique.
33. Aucun changement important dans la structure organisationnelle des départements n’est prévu à ce jour. Des propositions supplémentaires pourront être examinées en cours d’exercice de façon à mieux aligner la structure sur les priorités du programme ou à obtenir des gains d’efficience supplémentaires.
34. On trouvera à l’Annexe II la liste de tous les postes financés par le Programme ordinaire créés ou supprimés, à l’exclusion des postes de cadre recruté sur le plan national et des postes des services généraux des bureaux des représentants de la FAO dans les pays.
35. On trouve dans le PTB 2004-05 une liste des principaux risques qui pourraient peser sur la réalisation du programme de travail (C 2003/3, paragraphes 159 à 168), liste dont le Comité financier s’est félicité (CL 125/4, paragraphe 54). Le risque lié au recouvrement fractionné a fait l’objet d’une proposition qui a été approuvée par la Conférence. Le risque lié à la sécurité et à la sûreté du personnel de terrain et à la sécurité en général a suscité l’allocation de 3,7 millions de dollars EU supplémentaires au Grand Programme 1.3 Coordination extérieure et liaison et au Chapitre 6 Charges communes. Les risques relatifs à la Gestion de l’élaboration des systèmes, aux Problèmes de gestion interdisciplinaire et à l’Évolution de la demande et à la nécessité de s’y adapter demeurent.
36. Le risque identifié que le Niveau de financement recherché dans le PTB initial ne soit pas accepté par les Membres est en fait à l’origine du présent programme de travail révisé. En présentant cette proposition, le Secrétariat tient à signaler quelques risques supplémentaires découlant du niveau réduit du budget, à savoir:
37. Rationalisation – probabilité que les mesures d’économie visant à rationaliser les services soient approuvées au niveau approprié (organes directeurs ou direction, selon le cas). Certaines économies découlant de ces propositions ont déjà été intégrées dans le budget avant même qu’elles ne soient approuvées et appliquées pendant l’exercice, notamment une réduction de la durée et de la documentation des sessions des organes directeurs, une rationalisation de la distribution des publications et le regroupement des services des dossiers courants. Si les mesures nécessaires ne sont pas prises en temps opportun, les économies non réalisées devront être compensées par des réductions d’activité dans d’autres domaines.
38. Services de soutien et charges communes – risque de diminution inacceptable des services. Comme expliqué à propos du Grand Programme 5.2 et du Chapitre 6, le risque concerne essentiellement la gestion et les contrôles financiers internes, la sécurité du système d’information et l’entretien de l’infrastructure de base, bien que le budget garantisse un niveau minimal d’assurance dans ces domaines.
39. Approbation et exécution du programme de terrain – impact d’une capacité technique et opérationnelle réduite sur le taux d’approbation et la qualité d’exécution du programme de terrain. La réduction des crédits alloués aux unités décentralisées d’assistance en matière de politiques et aux services d’appui technique compromet la capacité de l’Organisation à élaborer et à conserver un programme de terrain répondant aux besoins et aux demandes de ses Membres. Un programme de terrain réduit compromettrait également l’obtention des résultats visés dans les programmes techniques fondés sur les résultats.
40. Objectifs en matière de recettes – risque que la hausse des coûts standard de personnel rende certains services d’appui technique non compétitifs. Du fait de la bonne tenue de l’euro, les coûts standard du personnel du cadre organique ont sensiblement augmenté au cours du précédent exercice. Les unités techniques ont budgétisé une partie du temps de travail de leurs cadres au titre des services d’appui. Compte tenu de la hausse des coûts, les directeurs de projet et d’autres clients pourraient rechercher d’autres sources moins coûteuses d’appui technique. Ceci compromettrait également la contribution indispensable des services d’appui technique à la création de synergies entre les activités normatives et opérationnelles. Une réduction des recettes entraînerait une diminution des ressources disponibles pour mettre en oeuvre le programme de travail dans les unités techniques.
41. Comme indiqué dans les documents précédents, les efforts de la FAO dans ce domaine ont été jusqu’à présent axés sur les économies les plus évidentes liées au coût des intrants. Mais il faudrait désormais voir plus loin et chercher à réduire les coûts en modifiant les structures et/ou les processus. Ces réformes demandent bien évidemment du temps, d’où le caractère progressif des activités mentionnées dans cette section.
Économies proposées pour la période correspondant au PTB 2004-05 révisé
Ces propositions et d’autres feront l’objet d’un document qui sera établi par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier à leur session de septembre, en vue de son examen par la Conseil en novembre 2004.
Domaines où des gains d’efficience supplémentaires pourraient sans doute être obtenus
42. Les propositions ci-après découlent d'une réflexion sur les moyens d'obtenir des gains d'efficience supplémentaires et il n'y sera pas forcément donné suite. D'autres dépendront de la disponibilité de ressources pour financer l’investissement préalable en temps nécessaire à leur réalisation.
43. Le Secrétariat prêtera à ces questions la plus grande attention et fera rapport au Comité financier en temps opportun. Il est demandé toutefois au Comité financier d’appuyer la mise en place d’un ensemble d’incitations à la réalisation de gains d’efficience: autrement dit, les unités réalisant des gains d’efficience devraient pouvoir d’une façon ou d’une autre en tirer quelque avantage. Sans ces incitations, il sera difficile d’obtenir des gestionnaires qu’ils consacrent le peu de temps et de ressources dont ils disposent à ces efforts.
44. Les Comités sont invités à examiner, selon leurs domaines de compétence respectifs, la présente version révisée du budget approuvé proposée par le Directeur général de façon à éclairer la Réunion conjointe.
45. La Réunion conjointe est invitée à approuver le budget révisé.
46. Le Comité financier est invité à approuver les transferts budgétaires entre chapitres indiqués ci-après, conformément à l’Article 4.5b) du Règlement financier.
Budget approuvé | |||
Chapitre |
Résolution de la Conférence |
Budget révisé |
Transferts proposés |
1. Politique et direction générales |
60 521 |
67 355 |
6 834 |
2. Programmes techniques et économiques |
332 762 |
329 137 |
(3 625) |
3. Coopération et partenariats |
147 155 |
140 772 |
(6 383) |
4. Programme de coopération technique |
101 310 |
103 027 |
1 717 |
5. Services de soutien |
60 465 |
59 415 |
(1 050) |
6. Charges communes |
46 287 |
48 794 |
2 507 |
7. Imprévus |
600 |
600 |
0 |
Total |
749 100 |
749 100 |
0 |
47. Cette partie du document est largement inspirée
de la section du PTB 2004-05 (C 2003/3) intitulée Budget-programme. La partie
explicative ne répète pas toutefois la description de la portée des activités
ou des grandes orientations de fond, ni celle des objectifs des diverses entités,
qui demeurent généralement valides. Elle est axée, en revanche, sur l’impact
des réductions de ressources sur le scénario CRZ décrit dans le document C
2003/3. Pour les programmes économiques et techniques, les listes de produits
CRZ ont été reproduites avec des changements indiqués par des signes spécifiques.
Ainsi, les produits affectés sont indiqués comme « éliminés » (barrés dans
le texte) ou réduits (avec le signe ). Dans de très rares cas, le processus
de réallocation des ressources aboutit à la formulation de « nouveaux produits ».
Les tableaux insérés au niveau des grands programmes reflètent l’application
des critères de priorité. Une liste révisée des sessions prévues figure à
l’Annexe 3.
48. On notera que sur un total initial de plus de 1 200 produits, 9 pour cent ont été supprimés et 29 pour cent revus à la baisse, tandis que quelques nouveaux produits seulement ont été ajoutés.