2.2 [Allégation relative à la santé s'entend de toute représentation qui indique, suggère ou implique qu'une relation existe entre un aliment, un élément nutritif ou autre substance contenu dans un aliment et une maladie ou un état lié à la santé.]
(Exemples:
Effets liés à la santé attribués directement à un aliment, un élément nutritif ou une substance
«L'huile de poisson X réduit les triglycérides du sérum et augmente le temps de coagulation.»
«Le son X abaisse le taux de cholestérol sanguin.»
«L'huile végétale X a un faible taux en graisses saturées et contribuera à réduire le taux de cholestérol sanguin.»
«Contient des fibres solubles qui diminuent le taux de cholestérol sanguin.»
«Contient du sorbitol. Les polyols sont absorbés plus lentement que les sucres et diminuent la réponse de l'insuline.»
Prévention des maladies attribuée à un élément nutritif ou une substance contenu dans un aliment
«X contient des fibres solubles qui diminuent les risques de maladies cardiaques.»
«X a une faible teneur en graisses saturées qui réduit le risque de maladies cardiaques.»
Prévention des maladies ou effets concernant la santé liés au régime alimentaire
«Un régime à faible teneur en graisses réduit les risques de cancer. X est un aliment à faible teneur en graisses.»
«Les graisses saturées font augmenter le taux de cholestérol sanguin. Un régime à faible teneur en graisses saturées réduit le taux de cholestérol sanguin et réduit les risques de maladies cardio-vasculaires. X a une faible teneur en graisses saturées.»
7. ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ
7.1 Sans préjudice de l'application de la section 8, une allégation relative à la santé selon laquelle un aliment, un élément nutritif ou une substance contenu dans un aliment a un effet sur un état indésirable lié à la santé ne devrait pas être autorisée.
7.2 Une allégation selon laquelle la consommation ou la consommation réduite d'un aliment, d'un élément nutritif ou d'une substance contenu dans un aliment à l'intérieur de l'ensemble d'un régime alimentaire peut avoir un effet sur une [maladie] ou un état lié à la santé [devrait/ne devrait pas] être autorisée, sous réserve des conditions suivantes:
7.2.1 Les spécialistes de la communauté scientifique, appuyés par les autorités compétentes, s'entendent à dire qu'il existe un lien entre l'aliment, l'élément nutritif ou la substance et la maladie ou l'état indésirable lié à la santé;
7.2.2 Le libellé de l'allégation tient compte de l'ensemble du régime alimentaire;
7.2.3 L'aliment faisant l'object de l'allégation devrait:
être une source importante de l'élément nutritif ou de la substance quand il est recommandé d'en augmenter la consommation; ou
faire état d'une «teneur réduite» ou de «l'absence» de l'élément nutritif ou de la substance quand il est recommandé d'en réduire la consommation;
7.2.4 L'allégation ne devrait pas indiquer ou laisser entendre que la consommation d'un aliment donné permettrait de guérir, prévenir ou traiter une maladie;
7.2.5 [L'allégation ne doit pas être faite si la consommation de l'aliment aurait pour résultat l'ingestion d'une quantité d'un élément nutritif ou d'une substance qui augmenterait les risques d'exposition à une maladie ou un état lié à la santé.]
