CCP: TE 99/8





COMITÉ DES PRODUITS

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE THÉ

Treizième session

Ottawa (Canada), 27 - 29 septembre 1999

EXTRAIT DU RAPPORT DE LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS (ROME, 12-15 JANVIER 1999)



Table des matiļæ½res


I. ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

a) i)-ix) Recommandations des Groupes intergouvernementaux de produits, y compris du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

12. Le Comité a approuvé les rapports et recommandations des sept Groupes intergouvernementaux de produits et de deux Sous-Groupes qui s'étaient réunis depuis sa soixante et unième session1. En approuvant ces rapports, le Comité a pris note des innovations positives dans l'organisation et la conduite des sessions de certains Groupes intergouvernementaux, notamment de celui sur la viande et de son Sous-Groupe sur les cuirs et peaux, et de celui sur le thé, qui avaient permis des délibérations techniques plus intensives et plus productives, grâce notamment à la participation active d'experts du secteur privé. Le Comité est convenu qu'il conviendrait d'étendre cette approche positive aux sessions d'autres groupes. Le Comité a été informé des préoccupations des membres des Groupes pour lesquels des réunions conjointes avaient déjà été organisées ou pourraient être organisées à l'avenir. Il est convenu que pour la prochaine réunion conjointe du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées et du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures, il fallait un laps de temps distinct pour l'examen des questions liées aux différents produits et prolonger au-delà de trois jours le temps alloué aux réunions conjointes pour que les pays participants puissent en tirer pleinement profit. Il a été proposé que les Groupes jouent un rôle plus actif dans l'évaluation et le classement par ordre de priorité des programmes de valorisation des produits et dans la mobilisation des ressources à l'appui de ces programmes. Tout en appréciant le travail effectué par certains groupes de produits, pour analyser les questions liées au commerce et à la sécurité alimentaire, certains représentants ont estimé que ces questions n'étaient pas du ressort des Groupes de produits individuels. Le Comité a suggéré que les liens entre la sécurité alimentaire et le commerce soient inscrits à l'ordre du jour de l'une de ses prochaines réunions.

b) Mandat et procédures opérationnelles des
Groupes intergouvernementaux sur les produits

18. Conformément aux recommandations formulées à sa soixante et unième session et compte tenu des conclusions et directives du Conseil et de la Conférence concernant l'examen de tous les organes statutaires, le Comité a examiné le rôle et le fonctionnement de son système de Groupes intergouvernementaux sur les produits, sur la base du document CCP 99/10.

19. Comme demandé par la Conférence à sa vingt-neuvième session, le Comité a supprimé ses organes statutaires énumérés à l'Annexe B de la Résolution 97/13 (voir paragraphes 53 et 54 du document CCP 99/10).

20. Lors de son examen du mandat et des procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits, le Comité a en général reconnu que ces Groupes ont joué un rôle utile, en agissant de façon souple et efficiente, notamment au cours des dernières années, à la suite de l'adoption de mesures visant à accroître l'efficience et à réduire les coûts. Nombre de délégations ont souligné que le programme de travail des Groupes intergouvernementaux devrait être établi en tenant pleinement compte du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et notamment faire une large place aux questions économiques et commerciales, aux conseils en matière de politique ainsi qu'aux mesures visant à réduire la pauvreté, à améliorer la productivité, à encourager l'utilisation durable des technologies et à promouvoir la sécurité alimentaire. Certains représentants se sont demandés si le système des Groupes intergouvernementaux sur les produits était bien le mécanisme le plus efficace pour s'acquitter des fonctions actuelles des groupes telles qu'elles ont évolué au fil du temps, et a souligné qu'une analyse plus fouillée s'impose afin de déterminer leur utilité compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international.

21. Le Comité a noté que les Groupes intergouvernementaux s'occupent de produits qui représentent, en valeur, une part importante des échanges mondiaux de produits agricoles, tout en reconnaissant que cette part avait légèrement baissé au cours des dix dernières années. Nombre de délégations, soucieuses de renforcer la pertinence des activités réalisées par les Groupes intergouvernementaux, ont appuyé l'idée d'élargir le mandat de certains Groupes intergouvernementaux pour y incorporer des produits apparentés importants, des produits à valeur ajoutée ainsi que des denrées importantes pour la sécurité alimentaire, lorsqu'aucun autre forum international ne s'occupe de ces questions. S'agissant des produits spécifiques qu'il serait souhaitable d'englober dans ces Groupes intergouvernementaux, on a mentionné en particulier l'importance pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté du manioc, de l'igname et de la patate douce qui pourraient constituer un sous-groupe, et de la banane plantain, qui pourrait être rattachée au Sous-Groupe sur la banane. On a également mentionné l'importance des produits laitiers dans le commerce international. Le Comité a estimé que toutes les suggestions faites par les Groupes intergouvernementaux pour élargir leur mandat seraient examinées, conformément aux procédures normales du Comité des produits, étant entendu que ces suggestions devraient être assorties d'informations concernant les ressources nécessaires à cette fin. En outre, une délégation a déclaré que, jusqu'à l'achèvement d'une telle analyse, elle s'opposait à toute proposition visant à élargir le mandat des Groupes intergouvernementaux.

22. Le Comité a pris note de la demande du Fonds commun pour les produits de base visant à ce qu'un certain nombre de produits "orphelins", y compris les produits laitiers, les fleurs coupées et les noix de cajou, soient adoptés dans toute la mesure possible par les Groupes intergouvernementaux afin de permettre la réalisation d'activités de mise en valeur de ces produits, conformément aux procédures du Fonds. Le Comité a demandé à ses Groupes intergouvernementaux d'examiner cette requête en tenant compte de certains critères tels que: valeur commerciale ou contribution de ces produits à la sécurité alimentaire, notamment pour les pays les moins avancés, ainsi que relations avec d'autres produits couverts par les Groupes. Il a été demandé aux Groupes intergouvernementaux de faire rapport sur cette question au Comité des produits à sa prochaine session. La question du rôle éventuel du Comité des produits en tant qu'organisme international de produits _OIP_ a été évoquée, mais le Comité a estimé qu'un complément d'information était nécessaire avant l'examen de cette question. Le Comité a été informé du fait que le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a été reconnu comme Organisme international de produits par le Fonds commun pour les produits de base.

23. Lors de l'examen d'éventuels chevauchements d'activités entre les Groupes intergouvernementaux et d'autres organisations, le Comité a noté avec satisfaction qu'il existait très peu de chevauchements, même lorsqu'il existe d'autres organisations s'occupant des mêmes produits, comme dans le cas du Groupe intergouvernemental sur les céréales et de celui sur le riz. Le Comité a souligné la nécessité de continuer à rationaliser les arrangements pris afin d'examiner les questions relatives aux produits à la lumière de l'évolution des conditions institutionnelles.

24. Lors de l'examen des fonctions des Groupes intergouvernementaux, diverses suggestions ont été faites pour améliorer les travaux par une collaboration directe et plus étroite avec les Etats Membres, y compris par l'organisation de réunions hors Siège, sur une base sélective, et le renforcement de la participation du secteur privé. Le Comité a approuvé l'idée de convoquer des réunions conjointes de Groupes intergouvernementaux apparentés pour examiner des questions thématiques d'intérêt commun. Il a également demandé que des efforts soient faits afin d'organiser, à titre expérimental, une ou plusieurs conférences spéciales portant sur des produits de base importants pour la production mondiale et le commerce de denrées agricoles, étant entendu que ces conférences seraient organisées en lieu et place des sessions ordinaires des Groupes intergouvernementaux prévues pour l'exercice biennal en question.

25. Le Comité s'est félicité des économies réalisées sur les crédits alloués aux sessions des Groupes intergouvernementaux et a demandé le maintien des procédures opérationnelles qui ont permis de telles économies. Le Comité a approuvé les propositions figurant aux paragraphes 60 à 64 du document CCP 99/10, afin de réaliser de nouvelles économies.

26. Le Comité est convenu de réexaminer, à sa prochaine session, le fonctionnement de ses Groupes intergouvernementaux sur les produits, y compris l'adaptation de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, leur rôle compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international, et les modifications à apporter à leurs procédures opérationnelles et aux produits couverts.

27. Le Comité a adopté le mandat du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux tel qu'il figure dans le document CCP 99/22, avec quelques amendements (voir Annexe....). Le Comité s'est félicité de l'offre faite par le Gouvernement australien d'accueillir, en mai 1999, la première session du Groupe intergouvernemental, en coopération avec l'Office australien des producteurs de bananes.

1) Banane, quinzième session, mai 1997 (CCP 99/2); thé, douzième session, juillet 1997 (CCP 99/3); jute, kénaf et fibres apparentées, trente et unième session, novembre 1997 (CCP 99/4); graines oléagineuses et matières grasses, vingt-huitième session, décembre 1997 (CCP 99/5); Sous-Groupe sur les fruits tropicaux, première session, mai 1998 (CCP 99/6); agrumes, douzième session, septembre 1998 (CCP 99/7); viande, dix-septième session et Sous-Groupe sur les cuirs et peaux, sixième session, novembre 1998 (CCP 99/17 et CCP 99/17 Sup.1); fibres dures et jute, kénaf et fibres apparentées, réunion conjointe, décembre 1998 (CCP 99/18).