Les Parties contractantes,

Consid�rant qu'INFOP�CHE a �t� cr�� avec l'aide de la FAO comme mesure concr�te d'application des objectifs, strat�gies et programmes d'action adopt�s par la Conf�rence mondiale sur l'am�nagement et le d�veloppement des p�ches convoqu�e � Rome en 1984, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Consid�rant qu’INFOP�CHE est une organisation intergouvernementale ind�pendante en vertu d'un accord adopt� le 13 d�cembre 1991 par une Conf�rence de pl�nipotentiaires convoqu�e par le Directeur g�n�ral de la FAO, accord qui est entr� en vigueur le 23 d�cembre 1993 et dont le Directeur g�n�ral de la FAO est le d�positaire,

Consid�rant que l'Article 13 de l'Accord portant cr�ation d'INFOP�CHE pr�voit que "les Parties contractantes sont convenues qu'il devrait y avoir coop�ration entre INFOP�CHE et d’autres institutions internationales de p�che, ainsi que d’autres organisations susceptibles de contribuer aux activit�s et aux objectifs d’INFOP�CHE. INFOP�CHE peut passer des accords avec ces institutions et organisations. Ces accords peuvent pr�voir, le cas �ch�ant, la participation de ces organisations aux activit�s d’INFOP�CHE."

Consid�rant aussi que le Conseil d'Administration d'INFOP�CHE, � sa cinqui�me session ordinaire, le 20 mars 1998, a d�cid� de proposer un accord de coop�ration avec la FAO en vue de renforcer les relations existant d�j� entre INFOP�CHE et la FAO et d'officialiser la coop�ration entre les deux organisations,

Consid�rant en outre que le paragraphe 1 de l'article XIII de l'Acte constitutif de la FAO stipule qu’"afin d'assurer une coop�ration �troite entre l'Organisation et d'autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conf�rence peut conclure avec les autorit�s comp�tentes de ces organisations des accords r�partissant les fonctions et fixant les modalit�s de coop�ration".

Reconnaissant l'int�r�t que la FAO porte � la promotion de la coop�ration en mati�re de d�veloppement des p�ches de la r�gion Afrique,

Sont convenues de ce qui suit:

Entr�e en vigueur

Le pr�sent accord entrera en vigueur d�s qu'il aura �t� approuv� par les organes directeurs des deux organisations.

Les Gouvernements de la R�publique du Kenya, de la R�publique d’Ouganda et de la R�publique-Unie de Tanzanie, ci-apr�s d�nomm�s "Parties contractantes",

Consid�rant que l’Organisation des p�ches du Lac Victoria a �t� �tablie en tant qu’Organisation intergouvernementale ind�pendante par une Conf�rence de pl�nipotentiaires qui s’est r�unie le 30 juin 1994 � Kisumu (Kenya) et que le Directeur g�n�ral de la FAO est le d�positaire de la Convention portant cr�ation de cette Organisation,

Consid�rant que le paragraphe 2 de l’Article XIX de la Convention portant cr�ation de l’Organisation des p�ches du Lac Victoria pr�voit que "l’Organisation poursuit sa collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ....",

Consid�rant en outre que le paragraphe 1 de l'article XIII de l'Acte constitutif de la FAO stipule qu’"afin d'assurer une coop�ration �troite entre l'Organisation et d'autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conf�rence peut conclure avec les autorit�s comp�tentes de ces organisations des accords r�partissant les fonctions et fixant les modalit�s de coop�ration".

Reconnaissant l'int�r�t que porte la FAO � la promotion de la coop�ration en mati�re de p�ches entre pays riverains du Lac Victoria,

Sont convenus de ce qui suit:

Entr�e en vigueur

Le pr�sent accord entrera en vigueur d�s qu'il aura �t� approuv� par les organes directeurs des deux organisations.

Consid�rant qu’INFOPESCA a �t� cr�� en 1977 en tant que projet FAO/PNUD,

Consid�rant qu’INFOPESCA a �t� �tabli en tant qu’organisation intergouvernementale ind�pendante par une assembl�e constitutive r�unie le 18 f�vrier 1994 � San Jos� (Costa Rica) et que le Directeur g�n�ral de la FAO est le d�positaire de son acte constitutif,

Consid�rant que le premier paragraphe de l’Article 17 de l’Acte constitutif portant cr�ation d’INFOPESCA stipule que "INFOPESCA s’efforcera de passer un accord avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’instaurer d’�troites relations de travail avec le R�seau mondial FAO des services d’information sur la commercialisation des produits de la p�che" et que le paragraphe 2 du m�me article 17 stipule que "INFOPESCA accepte qu’un repr�sentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, d�sign� par le Directeur g�n�ral de l’Organisation, participe � toutes les r�unions d’INFOPESCA, sans droit de vote",

Consid�rant en outre que le premier paragraphe de l’Article XIII de l’Acte constitutif de la FAO stipule que "afin d’assurer une coop�ration �troite entre l’Organisation et d’autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conf�rence peut conclure avec les autorit�s comp�tentes de ces organisations des accords r�partissant les fonctions et fixant les modalit�s de coop�ration",

Reconnaissant l’int�r�t que la FAO porte � la promotion de la coop�ration en mati�re de commercialisation des produits de la p�che dans les pays d’Am�rique latine et des Cara�bes,

Sont convenues de ce qui suit:

Entr�e en vigueur

Le pr�sent Accord entrera en vigueur d�s qu’il aura �t� approuv� par les organes directeurs des deux organisations.