Annexe 2

Accord pour la culture du maïs sous contrat

Enregistrement annuel du maïs

La société offre d'acheter du maïs en grain. Les conditions suivant lesquelles le produit sera cultivé et vendu sont exposées ci-dessous.

Techniques

1. La société attribuera une superficie qui ne doit pas être dépassée.
2. Toutes les activités relatives à la production doivent se dérouler conformément aux recommandations et aux instructions de la société.
3. La société s'engage à acheter tout le maïs en grains produit sur la superficie allouée par le quota.
4. L'achat se fera à des endroits désignés et des bordereaux d'achat seront issus immédiatement après chaque opération.
5. Tous les champs de maïs doivent être clôturés en vue d'être protégés contre les animaux.

   Financières

6. Toutes les semences, les produits chimiques et les engrais seront fournis et débités aux agriculteurs. Des avances peuvent être faites pour des frais relatifs aux cultures avant l'ensemencement.
7. La formule servant à établir le prix d'achat du grain dont le degré d'humidité est de 14,5 pour cent est la suivante:

   (a)	Production jusqu'à 3 500 kg/ha	=	20 cts/kg
   (b)	Production de 3 501 à 4 000 kg/ha	=	21 cts/kg
   (c)	Production de 4 001 kg/ha et au-delà	=	22 cts/kg

8. Voici un exemple de calcul du poids. Supposons, par exemple, que l'on fournisse 500 kg avec un degré de 25% d'humidité. (100% - 25% = 75%)

   Le paiement de 500 kg de matière humide à 14,5% (humidification) se calcule comme suit:

   Le contenu de matière sèche du grain demandé
   est égal à: 100% - 14,5% = 85,5%

9. Il est strictement interdit aux agriculteurs de vendre du maïs prévu par le présent accord, soit sous forme d'épis, soit sous forme de grains, à un acheteur quelconque sans l'accord écrit de la société. Tout entorse faite au présent accord entraînera l'annulation du contrat de l'agriculteur.
10. La société fournira les sacs et en restera la propriétaire; toute perte sera donc débitée sur le compte de l'agriculteur.
11. Les agriculteurs seront payés après la récolte et la vente de leur produit à la société, et après déduction de toutes les avances en suspens.

Si vous désirez cultiver du maïs aux conditions mentionnées ci-dessus, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer au bureau de la société avant le ................ pour que nous puissions réserver votre quota de ............hectares.

Signé le ....../......../20......

__________                                            __________                                                          __________

Directeur de la société                            Représentant de l'agriculteur                            Agriculteur(N° de l'exploitation....)

Source: Southern Development Company (SDC), comm. pers.