L'agriculture contractuelle- Des paternariats pour la croissance

Annexe 5

Contrat d'élevage de porcs - Thaïlande

(adresse) ______________________________________

(date) Le ______________________________________

Contrat passé entre.................................................(nom), représentant autorisé de.................................Cie S.A., dont le bureau est situé à .................................. ....................dénommé ci-après «l'employeur» et (nom)..............................,domicilié à .............................., village de.................route,.........sous-district,..............district,...........province, dénommé ci-dessous «le contractant».

Les deux parties conviennent de passer le présent contrat aux conditions stipulées ci-après:

L'employeur s'engage à embaucher le contractant qui accepte d'être embauché pour élever .... (nombre) porcelets par lot. Il incombe à l'employeur de fournir les porcelets, les aliments, les médicaments, les vaccins et le matériel nécessaire à l'élevage porcin au contractant. Il incombe au contractant de fournir les porcheries pour élever les porcelets jusqu'à l'âge adulte. Le nombre de porcelets fournis par l'employeur peut être inférieur ou supérieur de 10 pour cent au nombre convenu sans qu'on puisse considérer qu'il viole le présent contrat, tant que la différence n'excède pas .... (nombre) de porcelets.
La porcherie devra être construite selon les caractéristiques techniques fournies par l'employeur. L'eau devra être suffisante, les conditions d'environnement et la topographie adéquates pour l'engraissage des porcs.
L'employeur devra fournir au contractant des porcelets qui pèsent entre 15 et 20 kg avec les aliments pour le bétail, les médicaments, les vaccins, et le matériel nécessaire. L'employeur devra peser chaque porcelet avant de le livrer au contractant. Ce dernier devra inspecter avec attention tous les articles fournis et en accuser réception. Le contractant est tenu de noter ce qui concerne l'élevage des porcs ainsi que de faire l'inventaire des aliments pour le bétail, des médicaments, des vaccins et autres matériaux dans les formes approuvées par l'employeur.
Le contractant devra fournir des ouvriers agricoles efficaces pour élever les porcs, nettoyer les porcheries et aider l'employeur lors de la livraison des porcs adultes. L'employeur ou son représentant devra donner des conseils sur les méthodes d'élevage du porc, notamment sur l'alimentation, l'administration des médicaments, les vaccins et sur la conception des porcheries. L'employeur devra suivre strictement ces conseils.
Le contractant s'engage à faciliter les missions d'inspection qui seront faites à tout moment par l'employeur. Le contractant devra tenir des registres relatifs à l'élevage des porcs, notamment l'inventaire de l'alimentation du bétail, des médicaments et des vaccins, dans un endroit où ils pourront être facilement consultés. Le contractant livrera les sacs d'aliment usagés à l'employeur ou à son représentant au moment prescrit par ce dernier.
Afin d'éviter toute contagion, le contractant s'engage à ne pas élever à la ferme ou dans tout autre endroit près de celle-ci, des animauxsusceptibles de transmettre une maladie comme des éléphants, des chevaux, du bétail, des canards, des poulets, ou des porcs provenant d'autres sources, etc.
Si un porcelet tombe malade, le contractant notifiera immédiatement l'employeur. Si un porcelet meurt, le contractant notifiera l'employeur dans un délai de 24 heures après la mort. Le contractant gardera la carcasse pour que l'employeur ou son représentant puisse faire pratiquer une autopsie et certifier la cause du décès. Si le contractant ne notifie pas l'employeur dans les délais impartis ou n'a pas gardé la carcasse pour examen, l'employeur assumera que le porc est perdu. Dans ce cas, le contractant sera passible, sans pouvoir faire d'objections, d'une amende et astreint aux obligations selon l'article n°10 prévu par le contrat.
Lorsque le porc pèsera entre 90 et 100 kg, l'employeur fixera la date de livraison. Le contractant organisera la capture du porc et son transport jusqu'au moment de sa livraison effective à l'employeur.
L'employeur s'engage à fournir la compensation suivante au contractant:
9.1 Le contractant recevra 1,5 Baht par kg d'augmentation de poids par rapport au poids original des porcelets. Le poids final des porcs engraissés sera calculé sur la base du poids véritable des porcs engraissés prêts à être livrés moins le poids des déchets et le poids original des porcelets.

9.2 Le contractant recevra une incitation pécuniaire selon le taux de conversion des aliments (TCA)

Poids total d'aliments reçus - Poids total d'aliments rendus
TCA = _______________________________________________
Poids total de porcs livrés

[Les détails sont alors spécifiés]
9.3 Si les taux de mortalité et de déchets conjugués sont inférieurs à quatre pour cent, à condition que les porcs adultes soient en bonne santé, on appliquera le barème des incitations suivant:
Si la somme du taux de mortalité et du taux de déchets se situe entre 0,00-0,99 pour cent, on donnera 900 bahts pour les porcs restants.
Si la somme du taux de mortalité et du taux de déchets se situe entre 1,00-1,99 pour cent, on donnera 700 bahts pour les porcs restants.
Si la somme du taux de mortalité et du taux de déchets se situe entre 2,00-2,99 pour cent, on donnera 500 bahts pour les porcs restants.
9.4 Les conditions figurant à l'article 9.3 ci-dessous ne seront appliquées que si le taux de mortalité est inférieur à quatre pour cent. Si la somme du taux de mortalité et du taux de déchets est supérieure à quatre pour cent, le contractant n'a pas droit aux incitations économiques.
9.5 Si les porcs engraissés sont malades ou ne sont pas en bonne santé ou si leur poids est inférieur à 70 kg, l'employeur les refusera.
Pendant la période d'engraissement, le contractant accepte que l'employeur puisse reprendre les porcs dans les cas suivants:
10.1 Si l'on enregistre une perte de porcs sans raison valable, on appliquera le barème d'amendes suivant:
de 1 à 30 jours après le début du projet, une amende de 2 000 bahts par porc
de 31 à 60 jours, une amende de 3 000 bahts par porc
de 61 à 90 jours, une amende de 4 000 bahts par porc
de 91 à la date de livraison, une amende de 5 000 bahts par porc
10.2 Si les aliments sont perdus, une amende de 500 bahts par sac sera infligée.
10.3 Si les registres concernant l'alimentation sont perdus, une amende de 500 bahts par document perdu sera imposée.
10.4 Si le porc meurt des suites d'une bataille, qu'il est tué par un autre animal ou par un homme ou à cause d'une raison inconnue, le contractant accepte de payer une amende calculée comme suit:
Poids du porc à l'engraissage x poids du porc mort - gain de la vente de la carcasse
Le prix du porc engraissé est le prix en vigueur déclaré par l'employeur.
10.5 En cas d'altération des aliments restants provoquée par une cause quelconque ayant entraîné des moisissures, des granulés humides, une déchirure du sac, etc., le contractant accepte de payer une amende selon le prix en vigueur des aliments pour les porcs.
L'amende ci-dessus ne s'applique qu'aux dommages subis et l'employeur se réserve le droit de poursuivre l'employé en justice.
Au cours de l'engraissage des porcs, le contractant devra veiller à ce que le taux de conversion des aliments (TCA) ne dépasse pas la norme indiquée dans l'annexe du présent contrat. Si le TCA dépasse le taux standard de 0,05, on appliquera le barème des amendes suivant:

Le TCA dépasse de 0,06 le taux standard, l'amende est de 0,03 Baht pour chaque kilogramme supplémentaire.

Le TCA dépasse de 0,07 le taux standard, l'amende est de 0,06 Baht pour chaque kilogramme supplémentaire.

[etc., etc.]
L'employeur calculera l'amende prévue par le contrat à la fin du cycle d'élevage. Le contractant touchera la rémunération définitive après déduction des amendes.
Le contractant devra renvoyer les aliments, médicaments, vaccins non utilisés ainsi que le matériel servant à l'alimentation, notamment les sacs, à l'employeur après chaque cycle d'élevage. Si le contractant ne les renvoie pas ou ne les restitue que partiellement, le contractant sera passible d'amendes, conformément au barème établi plus haut par l'employeur.

Si un sac d'aliments est perdu pour un motif quelconque, l'employeur paiera une amende conformément à ce qui a été établi au point 10.2 sauf dans le cas où le représentant de l'employeur s'est justifié par écrit.
Le présent contrat prend effet à compter du (date) ......... jusqu'à la date de sa résiliation.
Toutefois, l'employeur, se réserve seul le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, l'employeur donnera un préavis d'un mois après chaque cycle d'élevage.
Au cas où le contractant violerait les termes du présent contrat, l'employeur se réserve le droit de résilier le contrat sans donner de préavis. L'employeur peut demander au contractant de payer les amendes.

Le présent contrat est rédigé en double exemplaire, un exemplaire revenant à chacune des parties. Les deux soussignés attestent qu'ils comprennent parfaitement les termes du présent contrat en présence des témoins.

Signé__________________ (l'employeur) Signé __________________ (le contractant)

Signé __________________ (le témoin) Signé __________________ (l'épouse)

Signé __________________ (le témoin) Signé __________________ (le témoin)

Source: Betagro Northern Agro-Industry, Chiangmai, Thaïlande, 1999.