1. ������� INTRODUCTION

1.�������� Les milieux universitaires, gouvernementaux et internationaux pr�nent un renforcement des arrangements coop�ratifs entre le secteur de l�industrie de la p�che et les organismes de recherche scientifique. Cette collaboration est jug�e indispensable aux divers stades du processus de planification de l�am�nagement des p�ches, en particulier pour l��tablissement de la base scientifique des mesures de r�glementation.

2.�������� � sa vingt-sixi�me session (Ischia, Italie, 2001), la Commission g�n�rale des p�ches pour la M�diterran�e (CGPM) a soulign� que la �participation de repr�sentants du secteur priv� des p�ches am�liorerait la qualit� de ses travaux et faciliterait la mise en �uvre de ses recommandations�[1]. La Commission a reconnu toutefois que le processus de participation pourrait �tre assez long � mettre en �uvre et plusieurs d�l�gations ont admis la n�cessit� d�instaurer un dispositif r�gional qui regrouperait les producteurs de poisson et les autres partenaires du secteur de l�industrie de la p�che dans la r�gion de la CGPM. Elle a not� en outre que �la mise au point de tels arrangements faciliterait la participation du secteur priv� aux r�unions de la CGPM et permettrait de mieux conna�tre les besoins du secteur�[2].

3.�������� Il semble �vident que l�objectif g�n�ral d�un tel arrangement est de renforcer les processus de prise de d�cision et d�ex�cution de la CGPM, sa gouvernance et son efficacit�. La Commission n�a pas sp�cifi� toutefois � quel niveau institutionnel cet arrangement serait �tabli et elle n�en a pas non plus pr�cis� la nature exacte.

4.�������� � partir de cette hypoth�se, le document sur la participation du secteur priv� aux activit�s de recherche de la CGPM vise � faciliter l��valuation par le Comit� scientifique consultatif (CSC) des approches envisageables pour renforcer la collaboration entre la CGPM et le secteur de l�industrie de la p�che[3].

5.�������� La premi�re partie du document pr�sente les conditions g�n�rales du renforcement des liens entre la recherche et le secteur de l�industrie de la p�che dans le cadre du processus de planification de la gestion aux niveaux r�gional et sous-r�gional. La seconde partie envisage l��tablissement d�une certaine forme de partenariat dans le contexte des p�ches m�diterran�ennes[4].

2. ������� CONTEXTE ET HISTORIQUE

2.1������ Au sein de la CGPM

6.�������� Le r�glement int�rieur[5] de la CGPM autorise, dans certaines conditions, les organisations non gouvernementales (ONG) ou les associations � avoir un statut d�observateur aupr�s de la Commission. Les repr�sentants du secteur de l�industrie de la p�che ont �galement �t� autoris�s � se joindre aux d�l�gations nationales � l�occasion des r�unions de la Commission en qualit� d�experts ou de conseillers[6]. Ce statut peut s�appliquer �galement avec les modifications qui s�imposent aux organes subsidiaires comme cela a �t� r�affirm� clairement � la vingt-sixi�me session[7]. On notera qu�� la vingt-deuxi�me session, certains participants avaient d�j� sugg�r� l��tablissement �ventuel au sein de la CGPM d�un comit� consultatif comprenant des repr�sentants du secteur priv�. Un tel comit� pourrait apporter une contribution utile aux travaux de la CGPM[8].

7.�������� Outre ce statut d�observateur officiel du secteur de l�industrie de la p�che, il convient de noter �galement la participation r�guli�re de la F�d�ration europ�enne des producteurs aquacoles (EFAP), dans le cadre de la CGPM, en tant qu�observateur de facto, aux r�unions organis�es par le Comit� de l�aquaculture. Les repr�sentants du secteur de l�industrie de la p�che ont �galement particip� activement, � titre personnel, � la consultation sur l�adoption de l�article 9 du Code de conduite pour une p�che responsable dans la m�diterran�e (Rome 19-23 juillet 1999).

8.�������� De plus, durant sa vingt-sixi�me session, la Commission a pris acte de la premi�re r�union AdriaMed avec les associations de p�cheurs de l�Adriatique, organis�e dans le cadre des activit�s du projet AdriaMed de la FAO (Split, Croatie, 17-18 juillet 2001). Les objectifs de cette r�union �taient les suivants:

-       transf�rer les innovations et les nouvelles connaissances acquises par AdriaMed au secteur de la p�che dans l�Adriatique;

-       acqu�rir une meilleure compr�hension de la question de la production dans l�Adriatique;

-       examiner les questions relatives au Code de conduite pour une p�che responsable;

-       donner l�occasion aux associations d�utilisateurs des ressources de la p�che dans l�Adriqatique (Albanie, Croatie, Italie et Slov�nie) de se r�unir pour la premi�re fois;

-       d�finir et examiner les aspects communs et prioritaires des pays du bassin de l�Adriatique et les possibilit�s d�intervention et de soutien du projet AdriaMed;

-       cr�er un r�seau r�gional (de l�Adriatique).

9.�������� La question de la coop�ration entre le milieu de la recherche scientifique et le secteur de la production a rev�tu une importance particuli�re durant la premi�re r�union AdriaMed qui a d�fini et examin� les priorit�s de la recherche pour les repr�sentants du secteur de l�industrie de la p�che[9]. Ces priorit�s concernaient des domaines comme le march�, la technologie des engins et la formation qui viennent compl�ter les priorit�s actuelles du CSC. Au cours de cette r�union, les repr�sentants des associations de p�che ont �galement soulign� l�importance de leur participation � des forums internationaux comme la CGPM.

2.2������ Orientations �manant du Code de conduite pour une p�che responsable

10.������ Il ne fait aucun doute que les comp�tences du secteur des p�ches ne sont pas suffisamment prises en compte par les scientifiques et les gestionnaires; c�est une des principales raisons pour lesquelles les mesures techniques adopt�es dans le domaine des p�ches ne peuvent �tre mises en oeuvre avec succ�s. Le Code de conduite pour une p�che responsable (1995) de la FAO exprime cette pr�occupation. Par exemple, l�article 6.13 du Code invite les �tats �conform�ment aux proc�dures appropri�es, lors de la prise de d�cision relative � l��laboration des lois et des orientations de politiques concernant l�am�nagement et le d�veloppement des p�cheries, ainsi que l�assistance et les pr�ts internationaux, les �tats devraient faciliter la consultation et la participation effective de l�industrie, des travailleurs du secteur, des organisations environnementales et autres organisations int�ress�es�. L�article 6.16 appelle en outre � une participation des p�cheurs au processus de formulation et de mise en �uvre des politiques, en vue de la mise en application du Code.

11.������ En ce qui concerne l�am�nagement des p�ches au niveau sous-r�gional, l�article 7.1.6 recommande en particulier ce qui suit:

����������� �les repr�sentants des organisations concern�es, tant que gouvernementales que non gouvernementales, s�occupant de p�che devraient avoir la possibilit� de participer aux r�unions des organisations et arrangements sous-r�gionaux et r�gionaux d�am�nagement des p�cheries, en qualit� d�observateurs ou autrement, selon qu�il conviendra, conform�ment aux proc�dures de l�organisation ou arrangements concern�. Ces repr�sentants devraient avoir acc�s en temps voulu aux dossiers et rapports de ces r�unions, sous r�serve des r�gles de proc�dures r�gissant l�acc�s � ces renseignements�.

12.������ Par ailleurs, conform�ment � l�article 12 du Code, des recherches appropri�es devraient �tre men�es sur tous les aspects de la p�che: biologie, �cologie, technologie, science de l�environnement, �conomie, sciences sociales, aquaculture et science de la nutrition. L�article  12.13 sp�cifie que l��tat doit promouvoir l�application des r�sultats des recherches pour fixer les objectifs de gestion, les points de r�f�rence et les crit�res de performance, ainsi que pour assurer des liens ad�quats entre la recherche appliqu�e et l�am�nagement des p�ches.

13.������ Le Code ne fournit pas officiellement des orientations pr�cises sur la mani�re de traiter la question de la participation du secteur de l�industrie de la p�che aux activit�s de recherche au niveau r�gional ou sous-r�gional, car cette question doit �tre r�gl�e au sein de chaque organisme ou arrangement r�gional d�am�nagement des p�ches.

14.������ Il convient de signaler �galement qu�� sa troisi�me session le Comit� consultatif de la recherche halieutique (FAO, Rome, d�cembre 2000) a indiqu� la n�cessit� d��tablir une approche plus efficace et syst�matique pour inclure les connaissances traditionnelles et locales dans les syst�mes de recherche et de gestion, notamment en ce qui concerne l��laboration des projets de recherche collaborative.

2.3 ����� Exp�rience d�autres organes ou arrangements r�gionaux des p�ches

15.������ L�esprit du Code de conduite de la FAO en ce qui concerne la promotion des liens de coop�ration entre la recherche et le secteur de l�industrie de la p�che semble de mieux en mieux refl�t� dans certaines institutions r�gionales ou sous-r�gionales en rapport avec la p�che. Cela appara�t notamment dans le cadre de l�Union europ�enne et en particulier dans le �Livre vert sur l�avenir de la politique commune de la p�che�. La section de ce document directif consacr�e � l�am�lioration de la gouvernance pr�voit l��tablissement de comit�s consultatifs r�gionaux destin�s � associer plus �troitement les parties prenantes � l��tablissement des politiques[10]. L�instrument qui est propos� est un r�seau de comit�s consultatifs r�gionaux sur les p�ches qui comprendrait des repr�sentants du secteur de l�industrie de la p�che. L�id�e d�fendue est la suivante: les repr�sentants du secteur doivent �tre associ�s plus �troitement et � un stade plus pr�coce aux d�bats sur l��laboration des politiques, avant la formulation des propositions concernant les mesures d�am�nagement. Le document propose en outre de promouvoir la transparence en renfor�ant les liens entre p�cheurs et scientifiques.

16.������ � l�issue d�une s�rie de r�unions sous-r�gionales[11] qui ont permis un �change d�id�es sur l�am�nagement des p�ches avec la participation des repr�sentants du secteur de l�industrie de la p�che, la Commission de l�Union europ�enne (CE) a adopt� en 1999 un plan d�action visant � cr�er les conditions n�cessaires pour une consultation et une communication efficaces entre toutes les parties participant � cette �politique halieutique commune�. Par cons�quent, et malgr� les travaux effectu�s par son Comit� scientifique, technique et �conomique pour les p�ches, qui se compose uniquement de scientifiques, la CE a retructur�[12] son comit� consultatif sur les p�ches et l�aquaculture[13]. Des repr�sentants de divers int�r�ts sectoriels ont �t� introduits dans le Comit�; il s�agit d�organisations professionnelles repr�sentant les entreprises de p�ches, de transformation et de commercialisation ainsi que les organisations de consommateurs, de d�fense de l�environnement et de d�veloppement. Le Comit� consultatif a �galement �t� appuy� par un R�glement invitant � �un dialogue plus �troit avec le secteur des p�ches et les groupements concern�s par la politique halieutique commune[14]�. On notera toutefois que les liens entre le secteur de la recherche et le secteur priv� ne sont pas sp�cifiquement mentionn�s dans cet instrument.

17.������ Dans le but d�associer les groupements du secteur priv� int�ress�s (essentiellement des associations de p�cheurs et des ONG de d�fense de l�environnement) � ses travaux, la Commission internationale des p�ches de la Baltique a tenu ces derni�res ann�es plusieurs �s�ances publiques� pour examiner l��tat des stocks, les besoins en mati�re de recherche et les mesures de protection n�cessaires.

18.������ La Commission interam�ricaine du thon tropical et l�Organisme des p�ches du Forum du Pacifique Sud prennent en compte les pr�occupations du secteur de l�industrie de la p�che au stade initial des n�gociations. On notera enfin que certaines organisations d�int�gration �conomique r�gionales sont �galement sensibles � cette question. Par exemple, la Communaut� du d�veloppement de l�Afrique australe (SADC) a r�cemment adopt� un Protocole relatif aux p�ches au Trait� de la SADC envisageant la participation de toutes les parties prenantes � la promotion des politiques halieutiques de la SADC[15].

3.�������� DEGR� D�ENGAGEMENT DU SECTEUR DE LA RECHERCHE ET DU SECTEUR DE L�INDUSTRIE DE LA P�CHE � LA PLANIFICATION DE L�AM�NAGEMENT � PRINCIPALES CONSID�RATIONS

19.������ Le th�me de la recherche est vaste et recoupe de nombreux domaines. La recherche halieutique est un des meilleurs moyens de combler les lacunes pour pouvoir prendre des d�cisions en mati�re d�am�nagement des p�ches.

20.������ Le secteur priv� prend en charge lui-m�me ses besoins en mati�re de recherche, notamment en ce qui concerne les innovations techniques ou la structure du march�. Il est fait appel � la recherche publique pour les questions qui d�passent les capacit�s ou les priorit�s d�action du secteur de l�industrie de la p�che. C�est le cas par exemple lorsque les connaissances de certaines parties prenantes sont exclues ou lorsque les limites disciplinaires ou g�ographiques rendent l�analyse difficile. Les associations de p�cheurs peuvent �galement coop�rer entre elles. On a signal�[16] par exemple que les associations de p�cheurs de neuf pays de la M�diterran�e ont conclu un accord visant un �change d�informations et une collaboration accrue en ce qui concerne les p�ches en M�diterran�e, y compris la recherche scientifique, au-del� des fronti�res nationales et des diff�rents statuts.

21.������ Dans le cadre de la planification de l�am�nagement des p�ches, en particulier, la recherche publique recoupe un grand nombre de domaines et doit porter sur de multiple disciplines. La planification de l�am�nagement des p�ches peut se d�finir ainsi:[17]

����������� � le processus int�gr� de rassemblement de l�information, d�analyse, de planification, de consultation, de prise de d�cisions, de r�partition des ressources et de formulation et d�application des r�glements ou des r�gles qui r�gissent les activit�s halieutiques � s�appuyant s�il y a lieu sur des mesures d�ex�cution � visant � maintenir la productivit� des ressources et � assurer la r�alisation des autres objectifs de la p�che.

22.������ La recherche coop�rative doit id�alement concerner toutes ces �tapes ou presque; elle doit pour le moins porter sur des activit�s visant � garantir que les d�cisions d�am�nagement des p�ches reposent sur les meilleures informations scientifiques disponibles.

23.������ L�engagement du secteur de la p�che dans la recherche halieutique devrait reposer sur un arrangement garantissant un profit mutuel, aussi bien � court terme qu�� long terme. Cependant, on constate g�n�ralement que le secteur de la recherche attend plus du secteur de l�industrie de la p�che que l�inverse (une des raisons pratiques �tant que les chercheurs qui travaillent � moyen terme sont g�n�ralement plus disponibles que les p�cheurs et les autres op�rateurs qui sont limit�s par des contraintes imm�diates de rentabilit�). Il ne faut pas oublier non plus que, dans bien des cas, l�industrie de la p�che a tendance � sous-estimer la complexit� de l�am�nagement des p�ches et des contraintes ext�rieures comme les instruments internationaux.

24.������ Des accords de coop�ration officiels ont d�j� �t� conclus dans de nombreux pays m�diterran�ens entre le secteur de la recherche et les diverses composantes de l�industrie de la p�che. C�est le cas en Italie, par exemple, dans le cadre de la pr�paration et de l�application du plan de d�veloppement triennal des p�ches et de l�aquaculture; plusieurs comit�s ont �t� �tablis qui regroupent des repr�sentants de diverses organisations halieutiques professionnelles, si�geant ntoamment dans le Comit� scientifique technique. En Espagne, c�est le cas pour les Co-fradias, en ce qui concerne les questions commerciales. En France, un certain nombre de comit�s des p�ches et de prud�hommes ont �t� cr��s. Cette coop�ration est �galement instaur�e dans le cadre de divers syst�mes de co-gestion dans des pays comme l�Albanie ou le Maroc. Toutefois, d�apr�s les informations disponibles il semblerait que peu de pays m�diterran�ens b�n�ficient d�un arrangement f�d�ratif (association sectorielle ou arrangement similaire) qui regroupe les int�r�ts des diverses parties prenantes au niveau national et facilite leur participation aux activit�s de recherche pour l�am�nagement de la p�che responsable. � court ou moyen terme cela pourrait repr�senter un handicap majeur pour l��tablissement d�un organisme b�n�ficiant de la l�gitimit� n�cessaire pour repr�senter les int�r�ts du secteur.

25.������ Dans d�autres r�gions du monde comme l�Australie, la Nouvelle-Z�lande ou Madagascar, les d�cisions en mati�re d�am�nagement de certaines p�ches r�pondent � la demande du secteur industriel. Elles sont prises dans le cadre d�un processus de partenariat associant le gouvernement, le secteur de l�industrie de la p�che, les scientifiques, les groupes de d�fense de l�environnement et la commaunut� dans son ensemble. L�industrie de la p�che contribue aussi largement au financement des d�penses de gestion et de recherche.

26.������ Au niveau r�gional ou sous-r�gional, les crit�res fondamentaux que devrait respecter l�autorit� charg�e de l�am�nagement des p�ches seraient notamment les suivants:

-        �valuer les moyens de communication habituels entre la recherche et l�industrie de la p�che;

-        identifier les groupements d�int�r�t r�glementaires; en d�finir pr�cis�ment les responsabilit�s et les attributions;

-        identifier la structure institutionnelle l�organe subsidiaire le plus appropri� pour un d�bat et un �change d�informations;

-        �tablir des circuits de communication officiels, notamment pour la bonne diffusion des r�sultats de la recherche, des statistiques des p�ches, des mesures d�am�nagement et des autres donn�es importantes pour garantir que les groupements d�int�r�t soient pleinement inform�s et soient en mesure d�assumer leurs responsabilit�s;

-        �valuer les diff�rentes �tapes et le calendrier de mise en place concr�te de cette structure/cet organe subsidiaire ainsi que les co�ts suppl�mentaires probables.

27.������ L�industrie de la p�che devrait satisfaire, une condition pr�liminaire, � savoir d�montrer son aptitude � �tablir une base l�gitime pour la repr�sentation des groupements d�int�r�ts s�lectionn�s aux niveaux r�gional ou sous r�gional. Elle devrait �galement d�montrer sa volont� d�assumer un engagement, �ventuellement sur le plan financier.

4.� ������ CONCLUSION

28.������ Il est largement admis que l�industrie de la p�che a besoin du soutien de la recherche et qu�� leur tour les scientifiques ont besoin d�informations exactes du secteur de la p�che pour pouvoir mener des recherches fiables et utiles. Jusqu�� une date r�cente le r�le de l�industrie de la p�che dans les organismes r�gionaux de gestion des p�ches a surtout �t� limit� � une participation individuelle par le biais des d�l�gations nationales. Il est � pr�sent admis que, conform�ment aux principes de la p�che responsable, une participation officielle accrue est n�cessaire, notamment aux activit�s de recherche des organismes r�gionaux de gestion des p�ches. On s�accorde �galement� � reconna�tre que cette participation doit �tre encourag�e dans le cadre d�un processus soigneusement con�u qui ne pourra devenir pleinement op�rationnel avant quelque temps. Il faudra prendre en compte pour l��laboration de ce processus tous les domaines de comp�tence des organismes r�gionaux de gestion des p�ches concern�s, les circonstances particuli�res de chaque type de p�che, les objectifs et les m�thodes d�am�nagement, les conditions socio�conomqiues, commerciales et juridiques au sein desquelles le secteur de la p�che op�re.

29.������ Ce processus n�cessitera un certain nombre d��tapes pr�paratoires, notamment des enqu�tes multidisciplinaires visant � identifier, entre autres, les branches d�activit�s concern�es, le type d�informations et de donn�es qui doit �tre collect� et �chang�, et de fa�on plus g�n�rale la nature, l�ampleur et les modalit�s des approches envisageables pour faire participer le secteur priv�. Il s�agit de d�terminer: la meilleure base institutionnelle possible; l��chelle g�ographique; les domaines techniques prioritaires et les calendriers et les co�ts anticip�s.

5.� ������ MESURES PROPOS�ES AU CSC

30.������ Compte tenu de son mandat, le Comit� scientifique consultatif est invit� � donner son avis sur le bien-fond� de la participation de repr�sentants de l�industrie de la p�che aux activit�s de recherche de la CGPM et, si possible, � identifier les mesures initiales, les approches et les options n�cessaires pour entreprendre un tel processus, y compris en ce qui concerne les syst�mes de communication et de diffusion de l�information.