I.� ������� INTRODUCTION

1.                   Le pr�sent document constitue le r�sum� du Pr�sident du Comit� Scientifique Consultatif (CSC) de la CGPM sur� les principaux d�bats et conclusions li�s aux� r�unions des Groupes de travail, Sous-comit�s et activit�s connexes du CSC,� r�sultant des directives de la vingt-sixi�me Session de la Commission. Les activit�s de la p�riode intersession, pr�sent�es ci-apr�s ne couvrent pas les nombreuses autres activit�s de soutien effectu�es par les projets r�gionaux, AdriaMed et Copemed qui sont d�crites dans les rapports des organes subsidiaires du CSC.

II. ������ CONSID�RATIONS G�N�RALES

2.                   Durant la p�riode intersession, le CSC, ses Sous-comit�s et leurs Groupes de travail ont fourni un travail aussi intense que par le pass� comme le montre le nombre de r�unions et documents pr�par�s. Une fois encore,� il a �t� constat� globalement une faible participation dans les Groupes de travail et les Sous-comit�s d�experts de nombreux pays Membres de la Commission et, une concentration des travaux scientifiques sur les pays M�diterran�ens membres de l�Union Europ�enne ainsi que les pays b�n�ficiant du support des projets r�gionaux AdriaMed et Copemed. Les Sous-comit�s ont chacun exprim� cette pr�occupation ainsi que la r�percussion limit�e des recommandations scientifiques exprim�es, sur la gestion des ressources et plus g�n�ralement sur les actions d�am�nagement de la Commission.

3.                   Une autre pr�occupation tient au fait que les Sous-comit�s et Groupes de travail progressent r�guli�rement dans leur travaux mais sans qu�un m�canisme de la Commission soit en place pour faciliter les t�ches scientifiques et la divulgation des r�sultats � toute la communaut� scientifique et aux gestionnaires de la ressource. On constate �galement une avanc�e extr�mement limit�e en ce qui concerne l�organisation d�un programme de banques de donn�es minimales et le Sous-comit� de l�information et des statistiques s�av�re d�pr�ci� dans sa fonction compte tenu de l�absence d�un syst�me commun de collecte et� d�une banque de donn�es int�gr�es. De m�me, il serait n�cessaire de renforcer le syst�me de publication et divulgation des documents et �tudes scientifiques produits,� comme recommand� d�s la premi�re r�union du CSC.

4.                   Le Sous-comit� de l��valuation des ressources� est� probablement le plus sollicit�, puisque la plus grande partie des travaux requis par le CSC, lui incombent. La participation des experts y est la plus nombreuse m�me si la majorit� d�entre eux proviennent d�un nombre limit� de pays. Ce Sous-comit� qui s�est dot� d�une m�thode effective de travail et qui augmente la pr�cision de ces recommandations, constate cependant que les �valuations de stocks partag�s restent rares � cause sans doute d�un manque de donn�es mais aussi de d�cisions idoines de la Commission.

5.                   Durant l�intersession, il a �t� not� aussi le manque d�empressement des Etats Membres � envoyer les informations requises concernant les Unit�s Op�rationnelles (UOs) nationales ce qui entrave le CSC dans sa capacit� � g�n�rer un consensus sur la composition des UOs. De m�me, la collecte des informations �conomiques et sociales sur les UOs a progress� de mani�re notable en M�diterran�e occidentale (mer d�Alboran et golfe du Lion) ainsi qu�en Adriatique et dans le golfe de Gab�s. Le Sous-comit� de l��conomie et des sciences sociales a aussi produit un manuel d��chantillonnage des enqu�tes. Cette activit� devrait �tre �tendue � toute la zone de comp�tence de la Commission. Ces informations, avec celles que devrait pouvoir recueillir le Sous-comit� des statistiques et de l�information sont fondamentales pour permettre au CSC de formuler une r�ponse unitaire � la Commission aux fins d�une application effective des m�thodes de gestion.

6.                   Le Sous-comit� de l�environnement et des �cosyst�mes marins a d�ploy� des efforts importants pour essayer d��tablir les fiches relatives aux param�tres environnementaux qui affectent les esp�ces prioritaires, tel que requis par la CGPM. Ces donn�es devraient compl�ter les informations �conomiques et sociales et celles sur les �valuations de stocks. La r�alisation de cette t�che faciliterait �galement la prise de d�cision par la Commission, mais la participation des experts nationaux � la collecte des donn�es et pr�paration des formulaires standardis�s s�est av�r�e insuffisante. La proposition d��tablir un Groupe de travail sp�cifique devrait permettre de r�aliser le travail demand� de mani�re moins disruptive.

7.                   Bien que la participation des experts nationaux aux travaux du CSC rel�ve statutairement de la comp�tence interne des Etats Membres,� on observe en g�n�ral que dans les Sous-comit�s et Groupes de travail, cette participation est essentiellement volontaire et sans n�cessairement une continuit� d�une ann�e � l�autre. Certains Etats Membres sont peu ou pas repr�sent�s,� alors que d�autres sont majoritaires. Cette situation pourrait �tre attribu�e au nombre de chercheurs disponibles dans chacun des pays. Il n�en demeure pas moins que le CSC devrait discuter de cette question et identifier des propositions pour la Commission pour faciliter une participation plus large de tous les Membres. Ces propositions ne devraient pas concerner uniquement les r�unions annuelles mais devraient aussi couvrir� des formules effectives permettant aux scientifiques d��tre mobilis�s durant toute l�ann�e sur les t�ches � r�aliser par le CSC.

III.������ ACTIVIT�S R�ALIS�ES PAR LE CSC DURANT L�INTERSESSION

8.                   La 26^�me Session de la Commission[1] a� r�vis�, en profondeur pour certains points[2],� et adopt� le programme de travail propos� par la 4^�me Session du CSC[3]. Le CSC disposait de neuf mois pour mettre en oeuvre ce programme qui comprenait la tenue des r�unions suivantes.

 

9.                   On peut noter incidemment que la Commission a �galement adopt� la nouvelle d�nomination de � Zones g�ographiques de la CGPM[4] � � la place des � Unit�s d�am�nagement �.

10.               Les Coordonnateurs des quatre Sous-comit�s et les responsables des Groupes de travail concernant l��valuation des ressources ont pr�par� avec le Secr�tariat et le Pr�sident du CSC, les ordres du jour des r�unions des Groupes de travail, conform�ment aux th�mes indiqu�s par la Commission et en mettant l�accent sur les esp�ces prioritaires[5] , en particulier celles partag�es, et sur les zones g�ographiques de la CGPM.

11.               Les r�unions organis�es durant cette p�riode intersession se r�sument comme suit.

Pour les Sous-comit�s

Pour le CSC

12.               Les rapports des r�unions de chaque Sous-comit� furent discut�s pendant les respectives r�unions des Sous-comit�s qui se sont tenues simultan�ment � Barcelone, Espagne. Les Coordinateurs des Sous-comit�s pr�senteront les r�sultats de ces r�unions conform�ment � ce point de l�ordre du jour et compte tenu du document CSC/2002/4. Par cons�quent, les conclusions et recommandations des Sous-comit�s ne sont pas d�velopp�es ci-dessous.

13.               A l�initiative du Pr�sident du CSC, une r�union de coordination des Sous-comit�s a �t� organis�e � Barcelone � la suite des r�unions des Sous-comit�s. Il a �t� admis qu�une r�union de cette nature s�av�re indispensable pour le bon fonctionnement du CSC. Par cons�quent,� il a �t�� recommand� que le Comit� et la Commission en adopte formellement le principe, comme une br�ve r�union annuelle du CSC, subs�quente � la r�union des Sous-comit�s[6].

14.               On peut noter, en outre,� que le Pr�sident du CSC a assist� durant l�intersession aux r�unions suivantes :

�         26�me Session de la CGPM;� o� il a pr�sent� les conclusions et recommandations de la 4�me Session du CSC;

�         r�union de coordination des Sous-comit�s;

�         r�unions de coordination du Comit� de direction de Copemed[7].

15.               En ce qui concerne le point quatre de l�ordre du jour de cette Session concernant les m�thodes d��valuation des stocks, le Pr�sident a fait appel � la collaboration de Copemed pour la pr�paration d�un document qui puisse faciliter les d�bats du Comit�. La version provisoire de ce document a �t� pr�sent�e durant la r�union du Sous-comit� de l��valuation des ressources mais ses conclusions n�ont pas fait l�objet d�un consensus. Il a donc �t� d�cid� que deux documents suppl�mentaires[8] exprimant des points de vues diff�rents seraient mis � la disposition des d�l�gu�s � la Session.

16.               En ce qui concerne la r�union approuv�e par la Commission sur l�approche de gestion fond�e sur les �cosyst�mes[9], le Pr�sident du CSC a organis� un petit Groupe de r�flexion et pris contact avec des experts de la r�gion, y compris du RAC/SPA et du D�partement des p�ches de la FAO. Trois r�unions furent organis�es pour identifier les th�mes � traiter et les experts aff�rents et pour incorporer les commentaires pr�liminaires de ces experts et du D�partement des p�ches de la FAO, compte tenu des r�sultats de la Conf�rence de Reykjavik[10] sur le m�me sujet. Les conclusions principales de ces travaux pr�liminaires furent les suivantes.

17.               Avant d�organiser une premi�re r�union du CSC sur le sujet, il serait n�cessaire d��tablir un �corpus d�informations scientifiques� avant que ne soient propos�s des mod�les et instruments de mise en oeuvre de l�approche. En M�diterran�e, l�approche de gestion principale pr�n�e par la Commission est le contr�le de l�effort de p�che. Celle-ci n�est pas encore pleinement �tablie, notamment en ce qui concerne les ressources partag�es et il convient d��tre prudent dans l�utilisation d�autres m�thodes (tel que la gestion fond�e sur les �cosyst�mes) en tenant compte des exp�riences pratiques �ventuellement existantes dans ce domaine et des progr�s limit�s r�alis�s jusqu�� ce jour en ce qui concerne l�am�nagement des ressources partag�es en M�diterran�e.

18.               Par cons�quent, le Groupe de r�flexion pr�liminaire du CSC a sugg�r� :

�         qu�il �tait n�cessaire comme pr�alable, que la GFCM discute la D�claration de Reykjavik afin de d�terminer la mesure de son applicabilit� � la M�diterran�e, en tenant compte en particulier de la requ�te expresse de la D�claration concernant la coop�ration entre les Commissions de p�che et les entit�s r�gionales charg�s de la conservation de l�environnement marin (i.e.: les institutions de la Convention de Barcelone pour ce qui concerne la M�diterran�e);

�         qu�entre temps, des repr�sentants du CSC collaborent avec les experts du D�partement des p�ches de la FAO charg�s de produire des directives techniques relatives aux mesures de r�gulations des p�ches et � la gestion des �cosyst�mes et participent � la Consultation d�experts sur l�approche de gestion fond�e sur les �cosyst�mes, pr�vue � Reykjavik (Islande), du 16 au 20 septembre 2002, sous l��gide de la FAO pour avancer dans l��laboration des directives techniques ;

�         que la CGPM, � travers le CSC et en particulier son Sous-comit� de l�environnement et des �cosyst�mes marins suivent avec attention toutes les activit�s d�velopp�es dans ce domaine par la FAO et maintienne le CSC inform�s.

19.               Le Groupe de r�flexion a �galement sugg�r� que, lorsque la communaut� scientifique internationale (dans le cadre de la FAO), aura �labor� des directives techniques et identifi� des am�liorations pratiques pour int�grer l�am�nagement des p�ches dans une approche ecosyst�mes, la Commission pourrait �ventuellement envisager que l�application pratique des directives soit test�e en M�diterran�e.

IV.������ CONCLUSIONS

20.               Le Pr�sident du CSC rend hommage au travail effectu� par les Coordinateurs des Sous-comit�s et Groupes de travail ainsi que par les experts, et se f�licite des r�sultats obtenus, tout en remerciant les institutions qui ont g�n�reusement abrit� les r�unions organis�es durant l�intersession. Il exprime aussi sa satisfaction pour la nomination par la FAO d�un nouveau secr�taire de la Commission, Mr. Alain Bonzon, auquel il transmet tous ses v�ux de succ�s et � qui il r�it�re son appui tout en lui demandant la d�dication maximale pour faciliter le travail du CSC et de ses Sous-comit�s.

21.               Le Comit� est invit� � examiner et discuter ce rapport� sur les activit�s de l�intersession en relation avec les conclusions et les recommandations pertinentes des Sous-comit�s reproduites au document CSC/2002/4. Le Comit� est� �galement invit� � formuler des recommandations pour la Commission et � �mettre des orientations et des suggestions concernant le futur programme de travail du CSC.