APPENDICE: DÉCLARATION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS
Nous, les Chefs d'État et de gouvernement, 1 ou nos représentants, réunis à Rome pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (SMA: cinq ans après) à l'invitation de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);
Rappelant le Sommet mondial de l'alimentation (SMA), tenu à Rome en novembre 1996, au cours duquel les Chefs d'État et de gouvernement, ou leurs représentants, ont adopté la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du SMA et ont proclamé leur volonté politique et leur engagement commun et national de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous et de déployer un effort constant afin d'éradiquer la faim dans tous les pays et, dans l'immédiat, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées pour 2015 au plus tard;
Reconnaissant l'urgente nécessité d'intensifier les efforts de tous les partenaires concernés en une alliance internationale contre la faim, afin de réaliser les objectifs du Sommet de 1996;
Réaffirmant le droit de chacun d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive;
Réitérant que la nourriture ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique et économique et réaffirmant l'importance de la coopération et de la solidarité internationales ainsi que la nécessité de s'abstenir de mesures unilatérales qui ne seraient pas conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies et mettraient en danger la sécurité alimentaire;
Réaffirmant les engagements pris dans la Déclaration de Rome et dans le Plan d'action, qui, compte tenu des nombreuses facettes de la sécurité alimentaire, incluent une action nationale et des efforts internationaux efficaces pour compléter et renforcer les mesures nationales;
Reconnaissant les efforts considérables faits dans de nombreux pays pour réduire la pauvreté et améliorer la sécurité alimentaire et conscients de l'engagement pris par la communauté internationale de contribuer à cet effort, comme exprimé dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies;
Notant que le rythme annuel moyen de réduction du nombre des personnes sous-alimentées dans le monde est de huit millions et que si cette tendance se poursuit, l'objectif du SMA, réaffirmé dans la Déclaration du Millénaire, de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées pour 2015 au plus tard ne sera pas atteint;
Notant que la faim est à la fois la cause et l'effet de la pauvreté extrême et empêche les pauvres de tirer parti des possibilités de développement, que l'éradication de la faim est une étape indispensable pour réduire la pauvreté et l'inégalité et que la communauté internationale a réitéré sa volonté ferme de réduire la pauvreté. Constatant en outre que 70 pour cent des pauvres vivent dans des zones rurales et tirent l'essentiel de leurs moyens de subsistance de l'agriculture et du développement rural; et notant l'augmentation rapide du nombre total et de la proportion de citadins souffrant de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition;
Conscients des difficultés particulières rencontrées par tous les pays en développement et plus particulièrement par les pays les moins avancés (PMA), les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), les petits États insulaires en développement et les pays affectés par des conflits violents, des troubles civils, des mines terrestres et des munitions non explosées ou exposés à la désertification et aux catastrophes naturelles; notant en outre que le réchauffement de la planète et les changements climatiques peuvent avoir des incidences graves sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations, notamment dans ces pays;
Reconnaissant également les difficultés rencontrées par les pays en transition pour répondre à leurs besoins de sécurité alimentaire tout en appliquant des réformes orientées vers le marché;
Préoccupés par les estimations actuelles indiquant une tendance à la baisse des crédits alloués par les pays en développement au développement agricole et rural, facteur clé de la sécurité alimentaire, ainsi que de l'aide publique au développement (APD) et des prêts des institutions internationales de financement affectés à cet objectif.
Reconnaissant le rôle important de l'aide alimentaire dans les situations de crise humanitaire ainsi que comme pré-investissement propice au développement.
Réaffirmant l'Engagement Quatre du Plan d'action du SMA, qui part du principe que le commerce est un facteur clé de la sécurité alimentaire mondiale;
Réaffirmant l'importance fondamentale de la production et de la distribution des aliments au niveau national, ainsi que de l'agriculture et du développement rural durables, des pêches et des forêts, pour parvenir à la sécurité alimentaire;
Réitérant notre profonde préoccupation face à la dette des pays en développement et en particulier à celle des pays pauvres très endettés (PPTE), qui a une incidence négative sur les ressources disponibles pour la sécurité alimentaire, en dépit des progrès de la mise en oeuvre de l'Initiative des PPTE;
Reconnaissant que les crises économiques et financières internationales ont montré de façon dramatique la vulnérabilité des pays en développement;
Notant avec préoccupation la menace aiguë que représente la pandémie de VIH/SIDA et l'incidence du paludisme, de la tuberculose et d'autres maladies, en particulier celles causées par la contamination de l'eau dans les pays en développement, et leur impact catastrophique sur la sécurité alimentaire;
Réaffirmant notre volonté d'appliquer le Consensus de Monterrey, qui indiquait la nécessité de créer des partenariats efficaces entre pays développés et pays en développement fondés sur la reconnaissance du rôle de premier plan des autorités nationales dans l'élaboration et l'exécution de plans de développement qui intègrent des stratégies de réduction de la pauvreté et reconnaissant l'intérêt de rechercher de nouvelles sources de financement qui ne soient pas trop onéreuses pour les pays en développement, qui sont les clés d'une sécurité alimentaire durable;
Reconnaissant l'importance du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à l'appui des objectifs de sécurité alimentaire;
Notant les conclusions des conférences mondiales, notamment de la Conférence internationale sur le financement du développement, des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur le VIH/SIDA en 2001 et sur les enfants en 2002, et de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Doha, et rappelant le prochain Sommet mondial sur le développement durable de 2002.
Volonté politique
1. Réaffirmons les engagements mondiaux pris dans la Déclaration de Rome du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, en particulier celui de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde pour 2015 au plus tard, comme réaffirmé dans la Déclaration du Millénaire, et prenons la résolution d'accélérer l'application du Plan d'action du SMA;
2. Appelons toutes les parties (gouvernements, organisations internationales, organisations de la société civile et secteur privé) à intensifier leurs efforts pour agir en tant qu'alliance internationale contre la faim de façon à atteindre les objectifs du SMA en 2015 au plus tard. À cet effet, il convient que les parties encouragent une action coordonnée. Sans oublier la contribution d'aucune des parties, les pays doivent continuer de rendre compte des progrès accomplis au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), en tant qu'organe chargé d'assurer la coordination de la mise en œuvre du Plan d'action du SMA.
3. Reconnaissons que les progrès accomplis jusqu'à présent n'ont pas été suffisants pour atteindre l'objectif du SMA. Considérant que la responsabilité de la sécurité alimentaire nationale incombe aux gouvernements, en coopération avec la société civile et le secteur privé, et avec l'appui de la communauté internationale, nous sommes résolus à accélérer notre action de façon à réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim dans le monde d'ici à 2015 au plus tard. Pour que cet objectif puisse être atteint, il faudra que ce nombre diminue de plus de 22 millions par an en moyenne.
4. Soulignons que les stratégies de réduction de la pauvreté et de promotion de la sécurité alimentaire devraient inclure des mesures visant à améliorer la productivité agricole ainsi que la production et la distribution des denrées alimentaires. Nous nous engageons à promouvoir l'accès des hommes et des femmes, sur un pied d'égalité, à l'alimentation, à l'eau, à la terre, au crédit et aux technologies, ce qui contribuera à créer des revenus et des emplois pour les pauvres et, de ce fait, à réduire la faim et la pauvreté.
5. Réaffirmons qu'il importe de renforcer le respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui incluent le droit au développement, la démocratie, l'état de droit, la bonne gouvernance, des politiques économiques saines, l'égalité des droits de tous, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion, la résolution des conflits conformément à la Charte des Nations Unies et dans le respect du droit humanitaire international et la coopération internationale, de façon à résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires internationaux, comme condition essentielle à l'instauration de la sécurité alimentaire.
6. Appelons les partenaires du développement concernés à déployer tous les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de développement international de la Déclaration du Millénaire, en particulier ceux qui portent sur la réduction de moitié de la faim et de la pauvreté pour 2015, pour améliorer et renforcer les indicateurs nécessaires et pour suivre les progrès réalisés dans le cadre de leur mandat; et à renouveler et renforcer leur engagement en faveur des systèmes nationaux et internationaux en place pour évaluer la sécurité alimentaire; nous réaffirmons le rôle de la FAO, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF, en ce qui concerne le suivi des progrès réalisés pour atteindre l'objectif de développement du Millénaire relatif à la faim et l'importance du Groupe de travail interinstitutions du Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) en ce qui concerne le renforcement du suivi national et international de la sécurité alimentaire.
7. Constatons que l'immense majorité de ceux qui ont faim et qui vivent dans la pauvreté absolue vivent dans des zones rurales et considérons que pour atteindre l'objet de réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim, il faudra que les pays les plus exposés à l'insécurité alimentaire et les plus paupérisés, notamment en Afrique subsaharienne, donnent la priorité à la lutte contre la pauvreté rurale, en s'appuyant sur une croissance soutenue de la production agricole.
8. Réaffirmons que la FAO a un rôle de premier plan à jouer pour aider les pays à mettre en oeuvre les dispositions du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, dans le cadre de son mandat et en gardant présent à l'esprit que le SMA a confié au Comité de la sécurité alimentaire mondiale le soin de suivre ces progrès.
9. Convaincus que de larges partenariats internationaux sont d'une importance cruciale pour l'application du Plan d'action du SMA, invitons les gouvernements, les organisations internationales et les institutions financières à utiliser leurs ressources de manière rationnelle, à améliorer leur efficacité et à renforcer leur coopération, à harmoniser leurs efforts pour lutter contre la faim et à renforcer le rôle clé de l'agriculture et du développement durables dans la sécurité alimentaire.
10. Invitons le Conseil de la FAO à établir à sa cent vingt-troisième session un Groupe de travail intergouvernemental, auquel participeraient les parties prenantes, dans le contexte du suivi du SMA; ce Groupe serait chargé d'élaborer, dans un délai de deux ans, une série de directives volontaires visant à appuyer les efforts faits par les États Membres pour concrétiser progressivement le droit à une alimentation suffisante dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale; demandons à la FAO, en étroite collaboration avec les organes créés en vertu d'un traité, les institutions et les programmes du système des Nations Unies compétents de seconder le Groupe de travail intergouvernemental qui fera rapport sur ses activités au Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
11. Engageons expressément les gouvernements à examiner leurs politiques nationales en matière de sécurité alimentaire en vue d'en combler les lacunes, d'identifier de nouvelles initiatives, de supprimer les obstacles à leur application et de rationaliser les initiatives interministérielles et interdépartementales.
12. Réaffirmons le Consensus de Monterrey et exhortons tous les membres de l'OMC à tenir les engagements pris à la Conférence de Doha, en particulier ceux qui concernent la réforme du système commercial international des produits agricoles, et surtout ceux mentionnés aux paragraphes 13 et 14, étant donné que le commerce international des produits agricoles a, conformément à l'Engagement Quatre du Plan d'action du SMA, un rôle à jouer dans la promotion du développement économique, la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du SMA, particulièrement dans les pays en développement.
Défis
13. Réaffirmons la nécessité d'assurer l'égalité des sexes et d'appuyer l'autonomisation des femmes, reconnaissons et apprécions le rôle permanent et vital des femmes dans l'agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, ainsi que la nécessité d'intégrer ces considérations dans tous les aspects de la sécurité alimentaire; et reconnaissons la nécessité d'adopter des mesures visant à garantir que le travail des femmes rurales est reconnu et apprécié afin de renforcer la sécurité économique de ces femmes et leur accès aux ressources, au crédit, aux services et aux avantages, ainsi que leur maîtrise de ces ressources.
14. Soulignons la nécessité d'une alimentation sûre et équilibrée ainsi que l´importance des questions nutritionnelles, qui doivent faire partie intégrante de la sécurité alimentaire. Récemment, la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants a examiné la nécessité d'investir dans l'infrastructure économique et sociale et les services sociaux ainsi que dans la protection sociale des personnes vulnérables et des groupes défavorisés. Il faut veiller à améliorer la qualité du régime alimentaire et l'accès à l'eau potable, aux soins de santé, à l'enseignement et aux services d'assainissement. Nous reconnaissons l'importance d'interventions efficientes et acceptables sur le plan local pour réduire les carences en micronutriments.
15. Réaffirmons notre engagement à lutter contre les pandémies mondiales et en particulier contre la propagation du VIH/SIDA, qui peut avoir un impact extraordinairement dévastateur sur tous les secteurs et niveaux de la société et, par conséquent, sur la sécurité alimentaire. Il faut pour cela offrir aux familles d'agriculteurs frappées par le VIH/SIDA et à court de main-d'oeuvre de nouvelles approches, technologies et productions végétales. À cet égard, nous nous félicitons de la création du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, qui facilitera considérablement l'action concertée à l'échelon des pays, ainsi que la mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires pour la prévention et le traitement de ces maladies.
16. Réaffirmons le rôle capital de la Commission du Codex Alimentarius, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Office international des épizooties (OIE) qui fournissent des normes efficaces, reposant sur une base scientifique et acceptées sur le plan international, concernant la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes, et qui facilitent le commerce international des produits alimentaires et agricoles en tant qu'organismes de normalisation reconnus par l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).
17. Nous engageons à continuer à soutenir les initiatives visant à renforcer les capacités des pays en développement en matière de gestion de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des animaux et des plantes.
18. Devons renforcer l'action nationale et internationale pour nous préparer aux crises et aux situations d'urgence et améliorer l'efficacité des interventions, sous forme de secours alimentaires ou autres. Cette action doit être intégrée dans un effort de développement durable auquel doivent être associées toutes les parties prenantes, afin de parvenir à une sécurité alimentaire durable. Nous soulignons la nécessité d'étendre la portée et le champ d'application des mécanismes de protection sociale, et en particulier de filets de sécurité pour les ménages vulnérables et exposés à l'insécurité alimentaire. Nous sommes résolus à faire en sorte que la famine disparaisse à jamais, au moyen du développement économique, de systèmes d'alerte rapide et de secours d'urgence.
19. Reconnaissons l'utilité de l'alimentation scolaire comme programme de développement social. L'alimentation scolaire devrait reposer, chaque fois que possible, sur des achats locaux ou régionaux et être gérée de façon à respecter les coutumes alimentaires locales. À cet égard, nous encourageons l'élargissement des programmes d'alimentation scolaire du Programme alimentaire mondial (PAM), à condition qu'ils soient appliqués conformément aux priorités et aux programmes d'enseignement nationaux.
20. Sommes résolus à contribuer au Sommet mondial sur le développement durable, reconnaissant le rôle important des trois organisations internationales ayant leur siège à Rome (FAO, PAM et Fonds international de développement agricole (FIDA)) et à renforcer la coordination et la coopération entre organisations nationales et internationales, afin d'utiliser efficacement les ressources, en particulier dans les domaines de la coopération technique et financière, de la gestion durable des ressources naturelles, de la lutte contre les maladies transfrontières des animaux et des plantes et de la sécurité sanitaire des aliments.
21. Soulignons la nécessité de continuer de promouvoir la gestion durable des forêts et des pêches et notamment l'exploitation durable et la conservation des ressources aquatiques vivantes, compte tenu de la contribution de ces secteurs à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.
22. Insistons sur la nécessité de promouvoir des activités de substitution permettant aux populations qui cultivent des plantes illicites de parvenir à une sécurité alimentaire durable et de vivre dans la dignité.
23. Conscients de l'étendue de la pauvreté dans les zones de montagne, soulignons le rôle essentiel de ces zones et la possibilité d'y réaliser un développement agricole et rural durable garantissant la sécurité alimentaire. Nous soulignons la nécessité d'édifier à cet effet des partenariats entre pays en développement et pays développés.
24. Nous engageons à travailler dans un esprit de coopération et de solidarité pour renforcer les activités de la FAO qui, dans le cadre de son mandat, permettent aux pays en développement et aux pays en transition de garantir la sécurité sanitaire des aliments, de faire un meilleur usage des résultats de la recherche et des technologies et de relever les défis de la mondialisation, tout en profitant des possibilités qu'elle offre, notamment en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire. Nous nous engageons également à aider ces pays, et en particulier leurs producteurs alimentaires, à faire des choix judicieux et à accéder aux connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour employer ces nouvelles technologies à l'appui de la lutte contre la pauvreté et la faim.
25. Invitons la FAO à promouvoir, avec le GCRAI et d'autres instituts de recherche internationaux, la recherche agronomique et les nouvelles technologies, y compris les biotechnologies. Il faut introduire de nouvelles technologies éprouvées, y compris des biotechnologies, de manière sûre et adaptée aux conditions locales, afin d'améliorer la productivité agricole des pays en développement. Nous nous engageons à étudier et à partager les biotechnologies et à faciliter leur utilisation responsable pour faire face aux besoins de développement.
26. Reconnaissons que les pays en développement et les pays en transition ont du mal à relever le défi de la mondialisation et à exploiter les possibilités qu'elle offre, particulièrement en ce qui concerne l'agriculture et la sécurité alimentaire, et convenons donc, dans un esprit de coopération et de solidarité, de renforcer les activités de la FAO pour aider ces pays à surmonter leurs difficultés et à tirer parti de la mondialisation.
Ressources
27. Invitons tous les pays membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et tous les autres partenaires du développement à envisager de fournir des contributions volontaires au Fonds fiduciaire de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments et aux autres instruments volontaires. Le Fonds fiduciaire devra servir de catalyseur pour accélérer la production alimentaire et améliorer l'accès à la nourriture dans les PMA, les PFRDV et les petits États insulaires en développement, ainsi que pour la prévention des infestations de ravageurs et des maladies transfrontières des animaux et des plantes, ainsi que leur éradication, et la préparation de projets d'investissement et d'initiatives de coopération Sud-Sud dans les domaines susmentionnés.
28. Soulignons que la réalisation des objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, réaffirmés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, dépend du niveau de l'allocation et de l'efficience des investissements dans la sécurité alimentaire, l'agriculture et le développement rural ainsi que dans la production, la transformation et la distribution des produits alimentaires. Comme convenu dans le Consensus de Monterrey, la mobilisation des ressources nationales et internationales nécessaires pour atteindre ces objectifs exige: i) un environnement porteur pour l'épargne et l'investissement en milieu rural dans le cadre d'un système macroéconomique national sain, ii) une stratégie nationale de réduction de la pauvreté à assises larges visant à améliorer l'accès à la nourriture, y compris par un accroissement de la production et de la distribution d'aliments, iii) la promotion des possibilités d'investissement privé interne et externe, iv) un commerce international loyal, v) l'affectation au développement social et économique de crédits suffisants dans les budgets nationaux, vi) une aide publique au développement, en complément des efforts nationaux, dans les domaines critiques des infrastructures sociales et du développement humain et vii) une gestion transparente et efficace des ressources publiques.
29. Lançons un appel aux pays développés pour qu'ils prennent des mesures concrètes, s'ils ne l'ont pas encore fait, afin de porter leur APD en faveur des pays en développement à 0,7 pour cent de leur produit national brut (PNB) et de réserver entre 0,15 et 0,20 pour cent de leur PNB aux pays les moins avancés, objectif réitéré par la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés; et encourageons les pays en développement à continuer de veiller à ce que l'APD soit utilisée de façon efficace à l'appui de ces objectifs de développement. Nous reconnaissons les efforts de tous les donateurs, félicitons ceux dont l'APD dépasse ou atteint l'objectif, ou tend à s'en rapprocher, et soulignons qu'il importe de planifier l'action nécessaire pour atteindre les niveaux souhaitables.
30. Nous félicitons de l'adoption du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et de l'inclusion dans cette initiative d'un volet relatif à l'agriculture et à la sécurité alimentaire. Nous invitons la communauté internationale à répondre à cette initiative en finançant des programmes ou des projets, de la façon la plus appropriée, compte tenu des principes et engagements du NEPAD.
31. Encouragerons la communauté internationale à continuer à fournir une assistance technique et financière aux pays en transition, afin de promouvoir leur sécurité alimentaire.
32. Dans le but d'inverser la tendance au déclin de la part de l'agriculture et du développement rural dans les budgets nationaux des pays en développement, dans l'APD et dans l'ensemble des prêts des institutions internationales de financement, appelons à affecter à ces secteurs une part suffisante de l'APD bilatérale et multilatérale, des prêts des institutions internationales de financement et des budgets des pays en développement, dans l'esprit du Consensus de Monterrey.
33. Réaffirmons que l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) offre une possibilité d'améliorer les perspectives économiques et d'appuyer les efforts de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires, renforçant ainsi la sécurité alimentaire. La mise en œuvre rapide, efficace et intégrale de l'Initiative renforcée, qui devra être entièrement financée par des ressources additionnelles, est d'une importance critique. Les pays pauvres très endettés devront prendre les mesures nécessaires pour être admis à bénéficier de cette initiative.
34. Réaffirmons également la nécessité d'explorer des solutions novatrices au problème de la dette des pays en développement, y compris les pays à revenu intermédiaire et les pays en transition, conformément au Consensus de Monterrey.
35. Lançons un appel à tous les pays pour qu'ils envisagent, s'ils ne l'ont pas encore fait, de signer et de ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, afin qu'il entre en vigueur dès que possible.
Note Des notes explicatives sur les paragraphes 10 et 25 du dispositif ont été communiquées par la Norvège et une réserve au sujet du paragraphe 10 du dispositif a été émise par les États-Unis d'Amérique. Le texte intégral de ces notes explicatives et de cette réserve sont consignés dans le Rapport du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.
1 Par "gouvernement" on entend également la Communauté européenne dans ses domaines de compétence.
