51. La Commission était saisie de rapports sur les activités des organisations internationales mentionnées ci-après:
52. La Commission était saisie d'un rapport sur l'état d'avancement des activités du Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la Commission économique pour l'Europe. Le représentant de la CEE a attiré l'attention sur les principaux points du rapport et a également fourni des informations concernant de nouveaux progrès accomplis depuis la rédaction du rapport. La Commission note que les recommandations concernant les noisettes en coque, les noisettes décortiquées, les noix en coque, les champignons de couche, les poireaux et les framboises seront présentées à la prochaine session du Groupe de travail qui décidera s'il convient de les adopter comme normes européennes; la projet de norme pour les pistaches en coque sera examiné aux fins d'adoption en tant que recommandation. Le représentant de la CEE a signalé que son Organisation se félicite de l'excellente coopération établie entre la Commission économique pour l'Europe et la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que des progrès incessants accomplis dans les travaux des deux Groupes mixtes d'experts de la normalisation des denrées surgelées et des jus de fruits.
53. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat du COI. Le représentant de cette Organisation a présenté un résumé des travaux accomplis par le COI sur des normes pour les huiles d'olive et les olives de table. La Commission remercie le COI du précieux concours qu'il lui a apporté dans la préparation du projet de norme pour les huiles d'olive vierges et raffinées, et pour les huiles de grignons d'olive raffinées. Elle note avec satisfaction qu'une coopération s'est établie entre le COI et le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités pour la mise au point d'une norme Codex applicable aux olives de table.
54. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Comité technique 34 de l'ISO. Le représentant de cette Organisation a brièvement exposé le contenu de ce rapport qui décrit les activités et le programme de travail de l'ISO sur les méthodes d'essai et d'échantillonnage, la manutention, le transport, l'emmagasinage et l'emballage des produits alimentaires agricoles, ainsi que sur des problèmes de terminologie. On a noté que l'ISO étudiait actuellement quelque 170 recommandations. Le représentant de l'ISO a également attiré l'attention sur l'étroite collaboration qui s'est établie entre son Organisations et la Commission et a permis d'éviter un chevauchement des activités.
55. La Commission était saisie d'un rapport préparé par la Commission de la CEE et exposant l'état actuel des travaux de la Communauté concernant l'harmonisation des législations alimentaires. Le rapport indique que l'on prépare actuellement des réglementations générales portant sur les matériaux d'emballage, les aliments diététiques, les aliments diététiques pauvres en sodium, les aliments de l'enfance, l'étiquetage, les conserves, les procédures d'échantillonnage et l'irradiation. Ce document expose brièvement l'état d'avancement des travaux que la Commission de la Communauté effectue sur les additifs alimentaires (colorants, conservateurs, antioxigènes, émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, matières aromatiques et édulcorants de synthèse) et sur des produits ou groupes de produits.
56. La Commission a pris connaissance d'un document préparé par le Secrétariat de l'OCDE et résumant les activités de cette Organisation en matière de normalisation des fruits et légumes et des produits de l'élevage. Ce document attire l'attention de la Commission sur le fait que le système OCDE pour la description des carcasses des espèces bovine et porcine a été examiné par le Comité de l'agriculture à sa 23ème session (avril 1966, AGR/T(65) 31) et que ledit Comité a décidé de ne pas publier le Système de description, mais de le soumettre à la Commission du Codex Alimentarius pour l'aider à mettre au point des descriptions de viandes (voir Annexe II, ALINORM 70/71). En ce qui concerne le Code de l'OCDE des Réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches (AGR/T(66)1, deuxième révision) la Commission note que ce Code sera bientôt achevé. Elle se félicite de l'étroite collaboration établie entre l'OCDE et le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés. La Commission note les travaux entrepris par l'OCDE pour préparer des brochures permettant d'interpréter les normes européennes concernant les fruits et les légumes frais.
57. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat du Conseil de l'Europe (Accord partiel). Le représentant du Conseil a attiré l'attention de la Commission sur les travaux effectués par la Sous-Commission sur l'emploi des substances toxiques en agriculture et le Sous-Comité pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires dans le domaine des pesticides et des additifs alimentaires, respectivement. La Commission note que les travaux accomplis par le Conseil de l'Europe (Accord partiel) sur les matières aromatisantes naturelles et artificielles et sur les matériaux d'emballage intéressent particulièrement le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, qui attend les rapports du Conseil sur ces questions. Répondant à la délégation du Ghana, le représentant du Conseil de l'Europe (Accord partiel) a déclaré que les pays disirant obtenir des rapports du Conseil devraient écrire au Secrétariat du Conseil. La Commission déclare qu'elle espère recevoir en temps voulu les recommandations du Conseil de l'Europe (Accord partiel) sur la question des matières aromatisantes et des matériaux d'emballage.
58. La Commission était saisie d'un résumé succine sur les activités de la FAO et de l'OMS concernant les additifs alimentaires, les résidus de pesticides, l'irradiation des aliments, l'hygiène alimentaire et la législation alimentaire. Le représentant de l'OMS a brièvement exposé les activités futures du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires. La Commission se félicite des avis pertinents fournis par le Comité sus-mentionné ainsi que par le Réunion conjointe du Groupe de travail FAO et du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides notamment en ce qui concerne la dose journalière acceptable de produits chimiques se trouvant dans les aliments.
59. La délégation du Canada a fait part de ses préoccupations à propos des concentrations de mercure trouvées dans les aliments, notamment le poisson, dans certaines régions, et a recommandé à la Commission de considérer cette question comme un problème urgent demandant à être examiné par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires au cours de sa réunion de 1970, ou à la première occasion qui se présentera. Plusieurs délégations ont appuyé cette recommandation. Le Secrétariat a fait observer que la FAO avait examiné la question de la pollution du milieu ambiant par le mercure et que ce point avait été porté à l'attention des Etats Membres; en outre, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a, lors de sa dernière session, renvoyé la question du mercure au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires pour examen en 1971. Un grand nombre de délégations attachant de l'importance à cette question, la Commission est convenue de demander aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS d'envisager la possibilité de s'occuper de ce problème dès que possible.
60. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a attiré l'attention de la Commission sur l'opportunité d'organiser une troisième conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires, en Vue de fournir des directives au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires sur des questions telles que l'évaluation de l'efficacité technologique des additifs alimentaires, les moyens de traiter les problèmes urgents comme celui soulevé par la délégation du Canada, et d'autres questions touchant au contrôle des additifs alimentaires. Le Secrétariat a informé la Commission que ce point avait été évoqué devant le Comité du Programme de la FAO et que certaines dispositions provisoires avait été prises en vue d'une éventuelle conférence sur les additifs alimentaires. Toutefois, il serait bon de savoir de manière plus détaillée quels points la conférence aurait à examiner. La délégation du Canada a suggéré que l'on pourrait étudier, à cette réunion, les moyens qui permettraient de résoudre les questions urgentes concernant la santé, ainsi que le problème de l'échange d'informations à l'échelon international. En ce qui concerne le premier de ces points, le représentant de l'OMS a fait observer que son Organisation s'en occupait déjà.
61. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a accepté de préparer un document de travail exposant les sujets qui pourraient être traités au cours d'une conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires. La Commission décide que ce document sera présenté au Comité du Codex sur les additifs alimentaires à sa prochaine session et qu'il sera soumis, accompagné des vues exprimées par ce Comité, à la prochaine session de la Commission. Celle-ci sera ainsi en mesure de faire connaître son opinion quant à l'opportunité d'organiser une troisième conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires.
62. La délégation du Canada a fait observer qu'à une session du Comité de l'agriculture du GATT, il avait été question de la nécessité d'entreprendre des travaux relatifs à l'harmonisation des législations sur les denrées alimentaires, afin d'éliminer les obstacles non tarifaires gênant le commerce international. Le délégué qui représentait le Canada à cette session du GATT a signalé que la Commission avait déjà accompli des travaux considérables dans ce domaine. La Commission est convenue que, pour éviter des doubles emplois, on devrait inviter le Directeur général de la FAO à se mettre en contact avec le GATT pour lui offrir, au nom de la Commission, la coopération de Cette dernière et des renseignements techniques sous forme de normes, définitions de produits alimentaires et autres questions connexes.
