Fiche d'information sur le Quatrième conférence ministérielle de l'OMC

commerce de produits agricoles Doha, 9-14 novembre 2001

PROBLEMES LIES AU COMMERCE DES PRODUITS FORESTIERS

La consommation globale du bois rond (madriers) s'est accrue de 2 400 millions m³ en 1970 à 3 275 millions de m³ en 1999. Malgré l'importante croissance, seulement 7 pour cent de la production est commercialisé sur le marché international comme produits forestiers bruts reflétant ainsi le fait que plus de la moitié soit utilisée sous forme de bois de chauffe et de charbon de bois dont la plupart est utilisée pour les besoins domestiques. Néanmoins, le commerce global a augmenté de façon considérable, atteignant 136 milliards de dollars américains en 1999. Par ailleurs, l'exportation des produits secondaires transformés comme les sculptures, les portes, les meubles, etc., et l'exportation des produits forestiers, autres que le bois (PFAB), tels que le rotin, le caoutchouc, les noix du Brésil, les huiles et les médicaments, représentent également une part importante.

Les volumes d'exportation ont varié depuis 1990. La production des sciages a augmenté de 35 pour cent à 120 millions de m³ alors que les copeaux de bois, les particules, les papiers et les cartons ont augmenté de 63 pour cent. Les planches en bois ont progressé de 84 pour cent à 56 millions de m³. Au contraire, la pâte à bois est restée statique à 160 millions de tonnes. Les bois d'_uvre et d'industrie ont augmenté de 19 pour cent à 99 millions de m³ en 1999.

La majorité du commerce des produits forestiers se fait dans une même zone géographique ou entre pays voisins. Les pays développés représente environ 85 pour cent du total des importations et des exportations des produits forestiers, en 1999, avec seulement cinq pays qui représente à eux seuls plus de la moitié des exportations et des importations. L'Europe et l'Amérique du Nord dominent en tant qu'importateurs et exportateurs et l'Asie est un importateur non négligeable.

Le commerce entre pays développés a augmenté, surtout dans les régions asiatiques. Le commerce entre zones géographiques proches a lui aussi augmenté en Amérique du Nord par exemple. Le changement des habitudes commerciales a été facilité, en partie, par la réduction des restrictions commerciales, qui constitue la tendance globale vers une libéralisation du commerce.

L'Avenir : Défis et Opportunités

Un certain nombre de phénomènes liés au commerce présente à la fois des opportunités et défis pour l'avenir.

Augmentation de la consommation : l'augmentation de la population, l'urbanisation croissante, et l'augmentation des revenus vont provoquer une croissance forte et soutenue de la consommation globale de la plupart des produits, mais à un taux inférieur à celui observé par le passé. Du fait de la croissance de la demande nationale, plusieurs pays vont devenir moins autosuffisants, voire même passer du statut d'exportateurs nets à celui d'importateurs nets. Ceci aura pour conséquence l'accroissement du besoin de faire du commerce afin de combler les déficits de l'offre dans certains pays. La majorité des mouvements commerciaux continuera à se faire à l'intérieur d'une même zone géographique, en particulier le commerce entre pays voisins ou pays ayant signé des accords commerciaux. Par ailleurs, la tendance à privilégier la gestion durable des sols pourrait entraîner une réduction des récoltes, du moins dans le court et moyen terme. Ce qui va accroître le besoin de faire du commerce pour combler les déficits dans certains pays.

Libéralisation du commerce : Les actions pour libéraliser le commerce vont continuer. Pour les pays en développement, l'élimination progressive des barrières commerciales va diminuer le protectionnisme sur leurs propres marchés internes et également provoquer l'élimination progressive de l'accès préférentiel dont beaucoup jouissent sur les marchés de l'exportation. En outre, les barrières à l'exportation telles que les interdictions, les quotas, ou les interdictions sélectives basées sur des spécifications, de même que les charges directes telles que les taxes ou prélèvements, devraient continuer à augmenter. L'impact réel sur le commerce va varier considérablement selon les pays et les produits.

Les opinions et les positions sur une libéralisation plus poussée du commerce varient considérablement. Alors que certains appuient les efforts pour une libéralisation plus poussée du commerce, d'autres s'y opposent. Par exemple, beaucoup de groupes qui défendent l'environnement considèrent que la libéralisation du commerce va augmenter la consommation, rendre confus au lieu d'améliorer les normes de la gestion forestière et détruire les règlements sur l'environnement. Leur argument est que cela va accroître le risque d'introduction d'insectes nuisibles et des maladies dans des pays qui ont actuellement des réglementations très strictes. Ils craignent également que cela n'entraîne des contrôles sur l'utilisation des labels et authentifications écologiques.

Pressions sur l'environnement : Le commerce international a été affecté par des soucis environnementaux. Les questions sont liées aux effets du commerce international sur l'environnement et, inversement, les effets de l'action environnementale sur le commerce.

Une variété d'initiatives commerciales a été proposée et exécutée pour répondre aux problèmes liés à l'environnement. Certaines initiatives, telles que la récupération et le recyclage de papier, les contrôles de la pollution, les méthodes de transformation, etc., ont déjà eu un impact dans certains pays. Il continuera à en être ainsi et il y a des chances que cela s'étende à d'autres pays. D'autres initiatives telles que l'authentification des produits forestiers, l'énumération des différentes espèces de bois dans les appendices de la Convention sur le Commerce International des Espèces en Voie de Disparition de la Flore et de la Faune Sauvage (CCIEVD), la réglementation sur les emballages, et les normes et réglementations techniques pour les produits et les méthodes de transformation, ont eu moins d'effet à ce jour but pourraient avoir un plus grand impact dans le futur.

Les pressions sur l'environnement vont continuer à avoir une grande influence, à la fois positive et négative, sur le commerce. Bien qu'il y ait une convergence générale de vue selon laquelle les questions liées à l'environnement et au commerce devraient se renforcer mutuellement, il y a des vues divergentes sur la question de savoir si cela peut-être réalisé et si oui à quel degré.

Une question importante est de savoir jusqu'à quel degré les mesures destinées à protéger l'environnement restreignent-elles le commerce. On se demande, entre autres, si les actions, qui sont en cours de réalisation pour des raisons environnementales et qui constituent des barrières commerciales, sont légitimes au vu des règles du commerce reconnues sur le plan international, telles que stipulées par l'article XX du GATT/OMC et qui permettent que certaines mesures, qui seraient par ailleurs illégales, soient prises pour protéger la vie et la santé des hommes, des animaux et des plantes. La question qui se pose est de savoir quelles sont les exceptions possibles dans le cadre de l'article XX, et si des boycotts ou des interdictions pris par des entités gouvernementales pour des raisons environnementales mais qui servent de barrières commerciales, sont légitimes dans le cadre des règles du commerce acceptées sur le plan international.

Les Activités de la FAO

La 14ème session du Comité des Forêts (COFO) a demandé à la FAO d'appuyer, entre autres, des ateliers sur les aspects liés au commerce et sur la planification, le suivi, l'évaluation et la législation pour une gestion durable de tous les types de forêts ; d'appuyer les programmes forestiers nationaux (PFN) et les processus régionaux d'établissement de critères et d'indicateurs ; accroître les efforts pour les études prospectives globales et régionales ; suivre les progrès accomplis, identifier les opportunités et les contraintes liées à l'authentification, et fournir des directives politiques.

« Le plan d'action du Sommet Mondial sur l'Alimentation » engage la FAO à continuer d'assister les pays en développement sur les questions de commerce et en particulier «à les préparer pour les futures négociations commerciales multilatérales, notamment sur l'agriculture, la pêche et la foresterie, inter allia, à travers des études, des analyses et de formation », afin qu'ils soient «bien informés et constituent des partenaires à part entière dans le processus (de négociations) ».

La FAO possède un programme actif concernant les questions liées au commerce des produits forestiers, et elle fournit des informations, des analyses, des directives et une assistance technique sur plusieurs questions liées au commerce. En particulier la FAO a été étroitement impliquée dans les questions de relations entre le commerce et le développement forestier durable, y compris les aspects de l'environnement et du commerce, des restrictions commerciales et les futures négociations commerciales. Des études concernant les questions liées au commerce ont été publiées et des documents sur les questions telles que l'authentification, les barrières et les perspectives commerciales ont été présentés au cours de diverses réunions et conférences^1. Le Département des forêts est étroitement impliqué dans la série d'ateliers de formation qu'organise la FAO pour les pays en développement : « le Programme de la FAO de renforcement des capacités en vue des négociations commerciales multilatérales sur l'Agriculture ».

Ce travail va continuer et s'intensifier pour refléter l'intérêt grandissant des pays membres pour ces questions.