A. AUX FINS DE DECISION
Néant
B. AUX FINS D'INFORMATION
Objectifs, politiques et stratégies de développement des pêches
Le Comité a examiné les éléments divers et complexes que les gouvernements doivent évaluer lorsqu'ils planifient le développement des pêches. La plupart des délégations ont déclaré que leur pays souhaitait appliquer une politique axée sur l'expansion de la capacité nationale de pêche, alors que d'autres ont exprimé leur préférence pour une stratégie de développement des pêches prévoyant la négociation, à titre transitoire, d'entreprises mixtes ou d'accords bilatéraux d'exploitation.
(par. 9, 10)
Le Comité est convenu que l'importante contribution des pêches continentales et de l'aquaculture devrait pleinement être prise en compte dans la planification du développement des pêches, en particulier lorsqu'il s'agit d'améliorer les disponibilités alimentaires et la situation socio-économique des populations rurales.
(par. 16)
Le Comité a fait observer que, si la souveraineté nationale sur les ressources halieutiques des zones économiques exclusives est un fait reconnu, la collaboration internationale, régionale et sous-régionale n'en est pas moins importante. Il a pris note avec satisfaction des offres de collaboration et d'aide émanant de divers pays membres.
(par. 23, 28)
Principes et techniques d'aménagement des pêches
Le Comité a estimé que l'aménagement rationnel des pêches faisait partie intégrante du processus de développement. Il est convenu que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans ce domaine et qu'il leur appartient en particulier d'assurer la coordination avec tous les groupes nationaux intéressés. Ils doivent aussi veiller à ce que l'exploitation des stocks partagés se fasse dans le cadre des accords internationaux nécessaires. L'application des mesures d'aménagement ne peut se faire qu'en associant l'industrie des pêches et les pêcheurs eux-mêmes au processus d'aménagement. Il a attribué une priorité élevée aux activités de recherche qui ont pour but d'identifier de nouveaux stocks de poisson, de mieux définir la biologie et l'écologie des stocks actuellement exploités, ainsi que d'étudier l'environnement. Il a été suggéré que la FAO prépare un inventaire des compétences et des moyens techniques disponibles au niveau régional, inventaire qui servira de base aux programmes de CTPD entre pays voisins.
(par. 31, 39, 41, 50)
Conditions et contrôle de l'accès aux ressources halieutiques des zones économiques exclusives
La plupart des délégations ont insisté sur l'importance extrême du concept des droits souverains de l'Etat riverain en ce qui concerne l'exploration, l'exploitation, la conservation et l'aménagement des ressources biologiques des zones économiques exclusives. On a fait observer que la question de l'accès aux ressources halieutiques des zones économiques exclusives devrait être examinée uniquement dans le cadre du problème plus vaste de l'aménagement rationnel des ressources marines vivantes. On a estimé aussi que l'accès aux ressources des zones économiques exclusives des Etats côtiers accordé aux flottilles de pêche étrangères ne devrait être considéré que comme une étape.
(par. 52, 54)
Le Comité a reconnu la nécessité d'une coopération régionale, qui pourrait inclure l'harmonisation des législations et la création de mécanismes régionaux de coopération qui permettraient aux Etats côtiers de renforcer leur contrôle sur les opérations de pêche étrangères.
(par. 59)
On a vivement souhaité que la FAO poursuive la collecte et la diffusion d'informations sur les réglementations des Etats côtiers concernant l'accès aux pêcheries.
(par. 65)
Problèmes particuliers de la petite pêche
Le Comité a fait ressortir que l'aménagement et le développement de la petite pêche constituent un secteur prioritaire, pour lequel il importe d'adopter une approche intégrée prenant en considération non seulement les éléments de la chaîne de production, mais aussi tous les aspects sociaux et économiques pertinents. Il a reconnu que la FAO avait un rôle important à jouer dans les domaines de la préparation des projets et de la formation.
(par. 69, 85)
Problèmes particuliers rencontrés par les petits pays insulaires en développement dans l'aménagement et la mise en valeur des pêches, dans le cadre du nouveau régime des océans
Le Comité a pris acte des problèmes particuliers que connaissent les petits pays insulaires en développement, notamment le manque de personnel qualifié, la difficulté d'obtenir des informations sur les ressources, les problèmes d'infrastructure ainsi que de communications et de transport. Il a identifié divers domaines dans lesquels la FAO pourrait intensifier son aide, à savoir l'évaluation des stocks, l'harmonisation des législations, la production de poissons-appâts, la transformation, les renseignements sur les marchés.
(par. 87–94)
Problèmes particuliers des pêches continentales et de l'aquaculture
En ce qui concerne les pêches continentales, le Comité a fait observer que les problèmes qui se posent dans ce secteur sont analogues à ceux de la petite pêche maritime. Il a souligné en outre que les planificateurs des pêches devraient participer activement, aux niveaux national et international, aux décisions concernant le développement intégré des bassins. La FAO a été spécialement invitée à prêter son concours à l'évaluation et à l'aménagement des espèces anadromes, des ressources des lagunes côtières et des réservoirs nouvellement créés.
(par. 97–101)
Le Comité a souligné le rôle de l'aquaculture en tant que source d'approvisionnements alimentaires pour les zones rurales et urbaines, ainsi que comme secteur générateur d'emploi, de revenu et de devises. Il a insisté sur le fait que l'aquaculture mérite une plus grande attention de la part des services gouvernementaux de planification, des organismes d'assistance et des institutions de financement.
(par. 103, 105)
Commerce international du poisson et des produits de la pêche
Le Comité a estimé que les diverses mesures suggérées pour améliorer la participation et les performances des pays en développement dans le commerce international étaient conformes aux recommandations et aux décisions adoptées en la matière par plusieurs conférences internationales, et a fait observer que les activités de la FAO en matière de promotion commerciale devraient être coordonnées avec celles des organisations régionales et internationales intéressées.
(par. 110, 116)
Le Comité a reconnu qu'il serait très utile de disposer d'un cadre multilatéral pour les consultations sur les questions de commerce du poisson entrant dans le cadre d'arrangements régionaux. Il a invité le Secrétariat à constituer un groupe ad hoc de spécialistes qui serait chargé d'analyser la question et notamment l'éventuelle création, dans le cadre du Fonds commun de la CNUCED pour les produits de base, d'un organisme international de produits.
(par. 121)
Collaboration internationale en matière de recherche, d'aménagement et de développement, notamment rôle de la FAO
Le Comité a reconnu que l'introduction du nouveau régime juridique des océans, jointe à la complexité croissante des problèmes halieutiques et au nombre des stocks partagés, a eu pour effet de donner plus d'importance à la coopération internationale. Il est convenu que les organes régionaux des pêches de la FAO et leurs sous-comités régionaux pour l'aménagement et le développement des pêches, dûment soutenus par les programmes de terrain qui leur sont associés, représentent un mécanisme exceptionnel pour la coopération entre pays et pour la fourniture de l'assistance technique. L'importance de la coopération en matière de recherche, ainsi que dans d'autres domaines du développement des pêches continentales et de l'aquaculture, a également été soulignée.
(par. 126, 129, 134)
Projet de programme de travail et budget pour 1984–85
Le Comité a pleinement souscrit aux propositions du Directeur général concernant le programme relatif aux pêches et il s'est accordé à reconnaître que les stratégies et priorités recommandées sont bien conformes aux principales exigences du développement des pêches mondiales. Il s'est également déclaré satisfait de l'étroite intégration du programme ordinaire et du programme de terrain, conçus l'un et l'autre pour aider les pays en développement à améliorer leur capacité de développement et d'aménagement des pêches.
(par. 153, 168)
Rapport sur le programme d'assistance au développement et à l'aménagement des pêches dans les zones économiques exclusives
Le Comité a noté avec satisfaction les progrès accomplis concernant l'exécution du programme d'action spécial du Directeur général, en ce qui concerne aussi bien les mesures à moyen terme que les études à long terme. Il s'est vigoureusement prononcé en faveur de la poursuite de ces activités et a suggéré que l'on élargisse la portée du programme de façon à y inclure l'aménagement des pêches dans les grandes étendues d'eaux intérieures bordées par deux ou plusieurs pays.
(par. 174, 177)
Projet de plan d'action global FAO/PNUE pour la conservation, l'aménagement et l'exploitation des mammifères marins
Les objectifs généraux de ce projet ont reçu le soutien de principe du Comité. On a reconnu qu'il serait nécessaire de faire un certain travail de mise à jour et d'apporter au plan certaines modifications pour tenir compte des observations écrites et orales des pays membres. Le Comité s'est déclaré soucieux d'éviter que les activités envisagées ne fassent double emploi avec celles des organisations gouvernementales et non gouvernementales existantes. La FAO a été invitée à définir des priorités pour ce projet et à examiner l'importance relative de ces activités dans l'ensemble de son programme en matière de pêches.
(par. 179–180)
Examen préliminaire des éléments fondamentaux d'une stratégie d'aménagement et de développement des pêches et des programmes d'action spécifiques
Le Comité s'est félicité de l'élaboration d'un projet de stratégie d'aménagement et de développement des pêches qui sera soumis à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches. Il a approuvé une série d'éléments de base à partir desquels la FAO pourra, en tenant compte des débats du Comité sur les questions clés de l'aménagement et du développement des pêches, préparer des lignes d'orientation et des principes.
(par. 189–192)
Ayant pris en considération les diverses suggestions faites par les Conférences régionales de 1982 et par les délégations présentes à la session, le Comité est convenu qu'il faudrait soumettre à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches des programmes d'action portant sur: l'aménagement et le développement des pêches (tant maritimes que continentales); le développement de la petite pêche; l'aquaculture; le commerce du poisson et des produits de la pêche; et le rôle de la pêche dans la lutte contre la sous-alimentation. Il a noté également que, à cet égard, la participation active et le soutien concret des gouvernements, des organisations donatrices et des institutions financières seraient nécessaires.
(par. 199)
Le Comité s'est félicité de la recommandation formulée par le Conseil de la FAO en juin 1983 selon laquelle de nouvelles consultations devraient être engagées avec les gouvernements et avec les organisations internationales concernées au sujet de la stratégie et des programmes d'action, de sorte que des propositions détaillées puissent être préparées, et soumises à la phase politique de la Conférence mondiale sur les pêches. A cet égard, il est convenu que le Directeur général pourrait prendre un certain nombre de mesures, à la suite desquelles il pourrait finir de mettre au point les propositions à soumettre à la Conférence.
(par. 207)
