

	GF 02/INF 15

Deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments

Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DROITS DE VOTE

Point de l'ordre du jour

Objet

Ouverture du Forum

1.

Élection du Bureau
Compétence des Etats Membres (EM) – Vote des EM

2.

Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Compétence des EM – Vote des EM

3.

Allocution d'ouverture: Création de systèmes de sécurité sanitaire efficaces: "Application de l'analyse des risques"
Compétence mixte – Vote de la Commission européenne (CE)

4.

Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

4.1

Définition des responsabilités et des tâches des différents intervenants dans le cadre d'une stratégie nationale
Compétence mixte – Vote de la CE

4.2

Base juridique du contrôle officiel et non officiel de la sécurité sanitaire des aliments
Compétence mixte – Vote des EM

4.3

Formation du personnel au contrôle officiel de la sécurité sanitaire des aliments
Compétence mixte – Vote des EM

4.4

Soutien des services officiels à l'application du système HACCP par les secteurs industriel et commercial
Compétence mixte – Vote des EM

4.5

Contrôle et certification des importations et des exportations
Compétence de la CE – Vote de la CE

5.

Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments

5.1

Suivi de la contamination des denrées alimentaires et surveillance des maladies d'origine alimentaire au niveau national
Compétence mixte – Vote de la CE

5.2

Coopération internationale en matière de suivi de la contamination des aliments et de surveillance des maladies d'origine alimentaire
Compétence mixte – Vote de la CE

5.3

Gestion des risques nouveaux liés à l'environnement et aux technologies modernes
Compétence mixte – Vote des EM

5.4

Prévention et réaction en cas de contamination intentionnelle
Compétence mixte – Vote des EM

6.

Ateliers sur le partenariat

6.1

Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
Compétence mixte – Vote des EM

6.2

Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments
Compétence mixte – Vote des EM

7.

Présentation du projet de rapport succinct
Compétence mixte – Vote des EM

Clôture du Forum

Point de l'ordre du jour	Objet
	Ouverture du Forum
1.	Élection du Bureau Compétence des Etats Membres (EM) – Vote des EM
2.	Adoption de l'ordre du jour et du calendrier Compétence des EM – Vote des EM
3.	Allocution d'ouverture: Création de systèmes de sécurité sanitaire efficaces: "Application de l'analyse des risques" Compétence mixte – Vote de la Commission européenne (CE)
4.	Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
4.1	Définition des responsabilités et des tâches des différents intervenants dans le cadre d'une stratégie nationale Compétence mixte – Vote de la CE
4.2	Base juridique du contrôle officiel et non officiel de la sécurité sanitaire des aliments Compétence mixte – Vote des EM
4.3	Formation du personnel au contrôle officiel de la sécurité sanitaire des aliments Compétence mixte – Vote des EM
4.4	Soutien des services officiels à l'application du système HACCP par les secteurs industriel et commercial Compétence mixte – Vote des EM
4.5	Contrôle et certification des importations et des exportations Compétence de la CE – Vote de la CE
5.	Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments
5.1	Suivi de la contamination des denrées alimentaires et surveillance des maladies d'origine alimentaire au niveau national Compétence mixte – Vote de la CE
5.2	Coopération internationale en matière de suivi de la contamination des aliments et de surveillance des maladies d'origine alimentaire Compétence mixte – Vote de la CE
5.3	Gestion des risques nouveaux liés à l'environnement et aux technologies modernes Compétence mixte – Vote des EM
5.4	Prévention et réaction en cas de contamination intentionnelle Compétence mixte – Vote des EM
6.	Ateliers sur le partenariat
6.1	Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments Compétence mixte – Vote des EM
6.2	Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments Compétence mixte – Vote des EM
7.	Présentation du projet de rapport succinct Compétence mixte – Vote des EM
	Clôture du Forum