ALINORM 04/27/24  |
| ALINORM 04/27/24 |
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-septième session
Genève (Suisse), 28 juin - 3 juillet 2004
RAPPORT DE LA TRENTE-SIXIÈME SESSION DU
COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
New Delhi (Inde), 19 - 24 avril 2004
CX 4/40.2 CL 2004/16-PR
Mai 2004
AUX: |
Services centraux de liaison avec le Codex |
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DU: |
Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius
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OBJET: |
Distribution du rapport de la trente-sixième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (ALINORM 04/27/24) | |
Le rapport de la trente-sixième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-septième session (Genève (Suisse), 28 juin – 3 juillet 2004) | ||
PARTIE A: |
Questions soumises à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à sa vingt-septième session | |
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur le projet de LMR et l’avant-projet de LMR aux étapes 8 et 5/8 sont invités à le faire par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes de la Procédure d’élaboration des normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, treizième édition) en s’adressant au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 10 juin 2004.
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur la proposition de suppression (n’incluant pas les LMR du Codex qui ont été remplacées par des LMR révisées) sont invités à le faire en s’adressant par écrit au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel, [email protected]), avant le 10 juin 2004.
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations, notamment sur les conséquences que l’avant-projet de limites maximales de résidus pourrait avoir pour leurs intérêts économiques, sont invités à le faire par écrit, conformément aux procédures d’élaboration des normes Codex et des textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, treizième édition) en s’adressant au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 10 juin 2004.
PARTIE B: DEMANDE D’OBSERVATIONS:
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations aux étapes 6 et 3 sur le projet et l’avant-projet de LMR tels qu’ils figurent à l’Annexe VI du présent rapport. Les observations doivent être adressées par écrit, conformément à la procédure unique d’élaboration des normes Codex et textes apparentés aux étapes 3 et 6, y compris les incidences éventuelles de l’avant-projet de LMR sur leurs intérêts économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, treizième édition), de préférence par courrier électronique adressé à M. Hans JEURING, Food and Consumer Product Safety Authority, Prinses Beatrixlaan 2, P.O. Box 19506,2500 CM Den Haag, télécopie :+31 70 348 4061, Courriel: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 1er février 2005.
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur l’avant-projet de Directives sur l’utilisation de la spectrométrie de masse pour l’identification, la confirmation et le dosage des résidus à l’étape 3 (par. 188-189 et Annexe VII). Les observations seront adressées de préférence par courrier électronique à M. Hans JEURING, Food and Consusmer Product Safety Authority, Prinses Beatrixlaan 2, P.O. Box 19506,2500 CM Den Haag, télécopie: +31 70 348 4061, Courriel: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 1er décembre 2004.
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur l’avant-projet de Directives sur l’estimation de l’incertitude des résultats à l’étape 3 (par. 190-193 et Annexe VIII), et à le faire par écrit, de préférence par courrier électronique. Les observations seront adressées à M. Hans JEURING, Food and Consusmer Product Safety Authority, Prinses Beatrixlaan 2, P.O. Box 19506,2500 CM Den Haag, télécopie :+31 70 348 4061, Courriel: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 1er décembre 2004.
Les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur la série de critères relatifs à l’établissement des priorités pour les composés faisant l’objet d’une évaluation par la JMPR (par. 211-219 et Annexe X). Les observations seront adressées de préférence par courrier électronique à M. Hans JEURING, Food and Consusmer Product Safety Authority, Prinses Beatrixlaan 2, P.O. Box 19506,2500 CM Den Haag, télécopie :+31 70 348 4061, Courriel: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 1er décembre 2004.
Examinant le projet de révision de la classification du Codex pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le Comité a invité à formuler des observations complémentaires sur les propositions concernant les produits figurant à l’Annexe IX. Les observations seront envoyées par écrit et de préférence par courrier électronique à M. Hans JEURING, Food and Consusmer Product Safety Authority, Prinses Beatrixlaan 2, P.O. Box 19506,2500 CM Den Haag, télécopie :+31 70 348 4061, Courriel: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courriel: [email protected]), avant le 1er octobre 2004.
Les pays sont invités à formuler des propositions concernant les pesticides à ajouter à la liste de pesticides prioritaires du Codex, qui sera ensuite soumise à la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), pour évaluation.
PARTIE C: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES EN VUE DE LA RÉUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priés de recenser les données relatives aux pesticides inscrits à l’ordre du jour de la JMPR. Tous les renseignements ainsi recueillis concernant les méthodes d’utilisation ou les bonnes pratiques agricoles, les données sur les résidus, les LMR nationales, etc. doivent être adressés à Mme Amelia Tejada, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), télécopie: +39 06 5705 6347 Courriel: [email protected] bien avant le 30 novembre de l’année précédant la réunion de la JMPR à l’occasion de laquelle le pesticide en question doit être évalué, les données concernant les résidus devant être communiquées bien avant la fin du mois de février de l’année au cours de laquelle se réunit la JMPR. Les données toxicologiques doivent être adressées à Mme Angelika TRITSCHER, Secrétariat conjoint de l’OMS auprès de la JECFA et de la JMPR, Programme international pour la sécurité des substances chimiques, Organisation mondiale de la santé, 20 Avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, télécopie: +41 22 791 4848, courriel: [email protected], un an au moins avant la réunion de la JMPR (voir ALINORM 04/27/24, Annexe XI).
Les pays dont le nom figure sous les substances énumérés dans l’ALINORM 04/27/24 à propos des questions relatives au Groupe FAO de la JMPR (BPA, évaluation des résidus, etc.) sur des pesticides/produits spécifiques ou à propos des questions de toxicité, sont invités à envoyer des informations sur la disponibilité de données et/ou de données de toxicité (se reporter au paragraphe ci-dessus pour connaître les délais fixés).
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
À sa trente-sixième session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides est parvenu aux conclusions suivantes:
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION POUR APPROBATION À SA VINGT-SEPTIÈME SESSION
• Liste des pesticides prioritaires pour l’établissement de LMR pour certains pesticides (par. 204-206, Annexe XI);
Autres questions intéressant la Commission
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TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
Carbaryl (008) 70-72
Dicofol (026)75-76 75-76
Diphénylamine (030) 84
Éthion (034) 85
Malathion(049) . 93-94
Dichloran (083)...111-112
Pirimiphos-méthyle (086) . 117-118
Chlorpyrifos-méthyle (090) . 119-120
Méthomyl (0940) 121-125
Acéphate (095) 126-128
Carbofuran (096) 129-134
Méthamidophos (100) 135-137
Phosmet (103) 138-140
Propargit (113) 141-142
Aldicarbe (117) 143
Oxamyl (126) 144-146
Diflubenzuron (130) 147
Deltaméthrine (135) 148-150
Bendiocarbe (137) 151
Carbosulfan (145) 152
Méthoprène (147) 153
Tolyfluanide (162) 154-156
Oxydéméton-méthyle (166) 157
Terbufos (167) 158-159
Hexaconazole (170) 160-161
Penconazole (182) 162
Fenproximate (193) 163
Haloxyfop (194) 164
Tébufenozide (196) 165
Chlorpropham (201) 166
Spinosad (203) 167-168
Esfenvalérate (204) 169
Flutolanil (205) 170
Imidacloprid (206) 171
Cyprodinil (207) 172-173
Famoxadone (208) 174
Méthoxyfénozide (209) 175
PARTAGE DU TRAVAIL. 207
SOUMISSION DE DONNÉES À L'APPUI DES EXAMENS PRÉVUS. 208
ÉLARGISSEMENT DES CAPACITÉS DE LA JMPR 209-210
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE PROJET PILOTE CONSISTANT À ÉTUDIER LA POSSIBILITÉ D'UTILISER DES LMR NATIONALES COMME LMR CODEX PROVISOIRES POUR DES PESTICIDES DE SUBSTITUTION PLUS SÛRS.... 220-234
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L'ÉTABLISSEMENT DE LMR POUR LES ALIMENTS TRANSFORMÉS OU PRÊTS À CONSOMMER..259-262
Liste des Annexes
Page
Annexe I Liste des participants 35
Annexe II Projet et projet révisé de limites maximales pour les résidus de pesticides (avancés à l’étape 8 de la Procédure du Codex) 54
Annexe III Projet et projet révisé de limites maximales pour les résidus de pesticides (avancés à l’étape 5/8 de la Procédure du Codex) 62
Annexe IV Projet et projet révisé de limites maximales pour les résidus de pesticides (avancés à l’étape 5 de la Procédure du Codex) 63
Annexe V Limites maximales de résidus pour les pesticides dont la suppression est recommancée 68
Annexe VI Projet et projet révisé de limites maximales pour les résidus de pesticides (ramenés aux étapes 6 et 3 de la Procédure du Codex) 75
Annexe VII Avant-projet de Directives sur l’utilisation de la spectrométrie de masse (SM) pour l’identification, la confirmation et la détermination quantitative des résidus à l’étape 3 de la procédure du Codex 79
Annexe VIII Avant-projet de Directives pour l’estimation de l’incertitude des résultats (à l’étape 3 de la Procédure du Codex) 86
Annexe IX Propositions visant à inclure de nouveaux produits dans la classification du Codex 93
Annexe X Projet de critères révisés pour l’établissement de priorités 101
Annexe XI Liste prioritaire des substances prévues pour évaluation et réévaluation par la JMPR 106
Annexe XII Avant-projets et projets révisés de limites maximales pour les résidus de pesticides (maintenus aux étapes 7 et 4) 111
LISTE DES SIGLES
(utilisés dans le présent rapport)
Accord SPS Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
ACTEI Apport à court terme estimatif international
AJE Apport journalier estimatif
AJEI Apport journalier estimatif international
AJMT Apport journalier maximum théorique
BPA Bonnes pratiques agricoles
CAC Commission du Codex Alimentarius
CCFAC Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
CCGP Comité du Codex sur les principes généraux
CCMAS Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage
CCNFSDU Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime
CCPR Comité du Codex sur les résidus de pesticides
CCRVDF Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires
CE Communauté européenne
CI Consumers International
CLI CropLife International
CSENO Concentration (maximale) sans effet nocif observable
CXL Limite maximale Codex pour les résidus de pesticides
DAR Dose aiguë de référence
DJA Dose journalière admissible
DJTP Dose journalière tolérable provisoire
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
JECFA Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires
JMPR Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides
LMR Limite maximale de résidus
LMRE Limite maximale de résidus d’origine étrangère
MREC Médiane de résidus en essais contrôlés
OMC Organisation mondiale du commerce
OMS Organisation mondiale de la santé
PHI Intervalle avant la récolte
INTRODUCTION
1. Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) a tenu sa trente-sixième session à New Delhi (Inde) du 19 au 24 avril 2004 à l’aimable invitation du Gouvernement indien. M. H.J. Jeuring, Office national de la consommation et de la sécurité sanitaire des aliments, a présidé la session à laquelle ont participé 38 pays membres, une organisation membre et 13 organisations internationales. La liste des participants est jointe à annexe I du présent rapport.
OUVERTURE DE LA SESSION
2. Des allocutions de bienvenue ont été présentées par Mme Rita Teaotia, Secrétaire, Ministère de la santé et de la famille et Présidente du Comité national du Codex, Gouvernement indien; M. S.P. Agarwal, DGHS, Gouvernement indien; M. Mangala Rai, Secrétaire, Département de la recherche agricole et de l’éducation et DG, ICAR, Gouvernement indien; M. J.V.R. Prasada Rao, Secrétaire (santé), Ministère de la santé et de la protection sociale, Gouvernement indien, et M. R.K. Mahajan, ADG (PFA), Service national de liaison avec le Codex, Inde.
3. Les orateurs ont attiré l’attention sur les différentes initiatives internationales en matière de gestion des risques associés à l’utilisation des pesticides et sur l’importance d’une réglementation efficace sur les pesticides pour contrôler les organismes nuisibles, protéger la santé des consommateurs et sauvegarder l’environnement. L’adoption accrue de systèmes de protection intégrée en Inde et la plus large utilisation d’agents de lutte biologique ont permis une réduction substantielle de l’utilisation des pesticides. Une législation récente a par ailleurs établi des LMR pour 121 pesticides. Plusieurs orateurs ont également souligné le rôle important du Codex, en particulier du CCPR, dans l’établissement de normes internationales pour les résidus de pesticides visant à garantir la sécurité sanitaire des aliments et à faciliter le commerce. Ils ont félicité le Comité d’avoir reconnu, dans ses travaux en cours sur l’établissement de LMR pour les épices, les caractéristiques particulières de la production d’épices dans les pays en développement.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (POINT 1)
4. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire qui figure au document CX/PR 04/1.
5. La délégation de la Communauté européenne a présenté le document de séance 11 (CRD 11) sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses États membres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’Article II du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
NOMINATION DES RAPPORTEURS (POINT 2)
6. MM. D. Lunn (Nouvelle-Zélande) et Y. Yamada (Japon) ont été nommés rapporteurs.
QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET/OU D’AUTRES COMITÉS DU CODEX (POINT 3)3
7. Le Comité a noté que les questions découlant de la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC), de la cinquante-troisième session du Comité exécutif, de la vingt-cinquième session du Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS), de la trente-sixième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) et de la FAO/OMS ont été présentées à titre d’information ou seront examinées plus en détail sous les points pertinents de l’ordre du jour.
8. Les questions présentant un intérêt particulier pour le Comité incluent la décision de la Commission de se réunir tous les ans, au moins pendant les deux années à venir; la nouvelle demande de documentation de projet pour les nouveaux travaux et les progrès dans l’adoption des LMR et des directives.
9. Le Comité a également noté qu’à sa vingt-cinquième réunion, le CCMAS avait amendé le texte proposé par le CCPR à sa trente-cinquième session, concernant les méthodes d’analyse validées par un unique laboratoire, afin de le rendre plus général et l’avait envoyé à la Commission pour adoption, par le truchement du CCGP; il a noté aussi l’intérêt que porte le CCFAC à la révision de la classification Codex des produits destinés à l’alimentation humaine et animale et les points marquants des récents ateliers conjoints FAO/OMS/OIE sur la résistance aux antimicrobiens.
RAPPORT SUR LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES DE LA RÉUNION CONJOINTE FAO/OMS DE 2003 SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (JMPR) (POINT 4)4
10. Ces dernières années, la JMPR a inclut dans ses évaluations une classification des pesticides fondée sur la classification des pesticides par risque recommandée par l’OMS (IPCS 2002). La réunion de 2003 a noté que cette classification se rapportait au risque professionnel et non pas au risque d’ingestion alimentaire, elle a donc décidé d’interrompre cette classification.
11. La délégation de la CE a noté qu’elle approuvait la JMPR concernant les critères et les principes utilisés pour la classification, mais qu’elle ne pensait pas qu’il puisse y avoir une confusion entre la classification et les résultats d’un risque alimentaire aigu. C’est pourquoi la délégation de la CE a déclaré qu’elle regrettait la décision de la JMPR de ne plus inclure cette classification.
12. Les réunions de 2001 et 2002 ont indiqué que des effets hématologiques pouvaient survenir après une seule exposition à un produit chimique et que par conséquent ces effets pourraient servir de base pour une dose de référence aiguë (RfD). La réunion de 2003 a fixé une RfD pour trois composés, famoxadone, methoxyfenozide et tebufenozide, sur la base des effets hématologiques survenant après des expositions répétées. Le mécanisme causant ces effets est inconnu et on ignore si ces effets peuvent aussi survenir après une seule exposition. La réunion a reconnu que la RfD pour ces trois composés et l’évaluation pourraient être affinées à l’avenir.
13. Pour affiner ces données, il convient d’élaborer des directives générales pour des études appropriées de dose unique portant sur des seuils hématologiques. Dans ce contexte, la réunion a recommandé d’établir un groupe de travail chargé d’élaborer ces directives.
14. Le Comité a été informé que le document du projet de directives du Groupe de travail sur la fixation de RfD serait examiné lors de la session de 2004 de la JMPR et publié dans le rapport de cette réunion.
15. Le Comité a été informé du processus consultatif FAO/OMS sur l’examen de la fourniture d’avis scientifiques. Au cours de ce processus des documents de référence ont été placés sur Internet pour un débat public (par le biais d’un forum électronique) et un atelier a été réuni par la FAO et l’OMS pour envisager le moyen d’améliorer la fourniture d’avis scientifiques par la FAO et l’OMS, au Codex et aux pays membres. Le Comité a été informé que le rapport final de cet atelier était disponible sur Internet et que le document de séance 3 (CRD 3)5 comprenait le résumé et les recommandations de cet atelier.
16. Le Comité a été informé aussi qu’une consultation mixte d’experts FAO/OMS était prévue (mais pas encore financée) pour étudier ultérieurement les questions et les recommandations nécessitant un examen plus approfondi.
2.4 Projet de mise à jour des principes et des méthodes d’évaluation des risques des produits chimiques dans les aliments
17. La délégation du Japon a déclaré qu’elle espérait que ce projet serait prêt en temps voulu.
18. Le Comité a été informé qu’en 2002 la JMPR avait examiné les options pour l’estimation des limites maximales de résidus pour les épices, sur la base des données de contrôle (Rapport JMPR 2002) et avait donné des indications sur la présentation des rapports sur ces données; à sa session de 2003, la JMPR a en outre envisagé d’autres options pour l’estimation des limites maximales de résidus lorsqu’il n’y a pas suffisamment de données de contrôle et elle a formulé des directives pour la préparation d’études sélectives destinées à recueillir des données sur les résidus de pesticides.
19. La CE juge important de garantir la qualité analytique des données.
20. Le Comité a été informé qu’en réponse à une question posée à la trente-cinquième session du CCPR sur l’expression des LMR pour les composés liposolubles dans le lait, concernant les limites de quantification, la réunion de 2003 de la JMPR s’est penchée sur le problème et elle a décidé qu’une LMR pour un composé liposoluble dans le lait aurait ou non le suffixe « F » en fonction des critères suivants: i) le logPow, ii) la solubilité dans les tissus adipeux des animaux, iii) la répartition entre les parties grasses et non grasses du lait, le cas échéant. La JMPR a précisé en outre que lorsque le suffixe « F » est annexé, il faut analyser la matière grasse du lait, alors qu’en l’absence de suffixe « F » il convient d’analyser le lait entier. Pour appliquer une LMR pour le lait sans le suffixe « F » aux produits laitier, la LMR pour le lait doit être multipliée par 25 et la valeur obtenue est appliquée à la matière grasse extraite des produits laitiers.
21. La délégation de la CE a exprimé des doutes sur l’opportunité de multiplier par 25 la LMR pour le lait pour l’appliquer aux produits laitiers lorsque la LMR est égale ou inférieure à la limite de quantification. Le représentant de la JMPR a noté qu’en raison de l’utilisation du « F », cette méthode était dépassée et qu’actuellement il existait des méthodes analytiques plus sensibles et qu’un examen plus approfondi serait donc nécessaire.
22. Le Comité a été informé que la JMPR reviendrait sur cette question en 2004.
23. Le secrétariat conjoint de la JMPR a informé le Comité que la JMPR avait affiné son estimation des résidus et des LMR pour les produits transformés afin d’éviter d’avoir à arrondir deux fois les chiffres de l’estimation des LMR et du facteur de transformation. Le nouveau processus consiste à multiplier le résidu RAC le plus élevé constaté dans les essais contrôlés par le facteur de transformation calculé pour obtenir la LMR pour le produit transformé. Le Comité a été informé de la nouvelle politique de la JMPR consistant à estimer les limites maximales de résidus uniquement lorsqu’une concentration de résidus est prévue durant la transformation et pour les produits transformés pour lesquels un code de produit Codex existe. La CE a exprimé des réserves concernant l’application générale de la LMR pour un RAC aux produits transformés lorsque le facteur de transformation est inférieur à 1.
2.8 Élaboration d’un tableau automatisé appliqué pour le calcul de l’ingestion alimentaire
24. Le Comité a été informé que la JMPR avait accepté d’adopter les applications de tableaux automatisés mis au point par RIVM/SIR6, pour le calcul de l’ingestion alimentaire, les tableaux automatisés étant utilisés pour calculer l’AJEI et l’ACTEI selon les formules décrites à la section 3 du rapport de 2003. Les applications du tableur seront disponibles à l'adresse http://www.who.int/foodsafety/publication/chem/regional_diets et seront mises à jour selon que de besoin.
2.9 AMéLIORATION DES ESTIMATIONS D’INGESTION ALIMENTAIRE
25. Le Comité a été informé des mesures prises par la JMPR pour améliorer l’estimation de l’ingestion alimentaire.
• À sa trente-cinquième session (ALINORM 03/24A), le CCPR a demandé à la JMPR d’examiner les aspects probabilistes des estimations ponctuelles, lorsque les résultats dépassent la RfD aiguë. En réponse à cette demande, la JMPR, en 2003, a décidé, en principe, d’adopter une approche graduelle pour estimer l’ingestion alimentaire à court terme, dans laquelle le second degré pourrait être le modèle probabiliste. Toutefois, elle a aussi reconnu le manque de données de consommation et l’absence de modèle validé au niveau international, qui empêche le développement d’un second degré. La JMPR s’est félicitée de l’initiative du CCPR qui a décidé de créer un groupe de travail sur ce sujet. Les participants ont noté qu’un modèle probabiliste utile pour la JMPR était en cours d’élaboration aux Pays-Bas (RIKILT, Institut pour la sécurité sanitaire des aliments) et ils sont convenus de l’examiner dès qu’il serait disponible.
• La JMPR a pris note du rapport IUPAC sur l’évaluation du risque alimentaire à court terme7 et sur la base des preuves avancées, elle a accepté d’utiliser un nouveau facteur de variabilité par défaut de 3 pour le calcul des limites de résidus dans les unités à résidus élevés utilisées pour les estimations ponctuelles d’ingestion à court terme.
• Dans le cas où l’ACTEI dépasserait la RfD aiguë, la JMPR est convenue d’indiquer dans la section sur l’évaluation du risque alimentaire, la façon dont les paramètres utilisés pour l’évaluation du risque alimentaire, qui sont fondés sur des hypothèses modérées, pourraient être affinés.
• La JMPR a proposé d’affiner l’estimation de l’ingestion alimentaire de différentes manières: amélioration de la précision des chiffres de consommation pour l’exposition à long terme en introduisant les 13 régimes alimentaires sous-régionaux proposés; utilisation accrue des « grosses portions » et du poids unitaire pour le calcul de l’exposition à court terme, en particulier pour les pays en développement; évaluation de la transformation commerciale type pour voir s’il serait possible de trouver des facteurs de transformation par défaut et/ou d’extrapoler les données de transformation; mise au point des facteurs de variabilité génériques et spécifiques aux produits utilisés pour les calculs d’ingestion à court terme; élaboration de procédures d’établissement de modèles probabilistes au niveau international.
2.10 Calcul de l’ACTEI: Affiner le facteur de variabilité pour l’estimation des limites de résidus dans les unités à résidus élevés
26. Le Comité a noté que les procédures actuellement appliquées par la JMPR pour l’estimation de l’ingestion alimentaire à court terme de résidus de pesticides reposaient sur les méthodes déterministes proposées par la Consultation FAO/OMS de 19978. Après avoir examiné le document de travail préparé par la délégation néerlandaise pour la trente-cinquième session du CCPR et le rapport9 de l’IUPAC qui résume et analyse les données disponibles sur la variabilité des limites de résidus d’une unité à l’autre pour un certain nombre de pesticides pour toute une variété de cultures, la JMPR est convenue d’adopter un facteur de variabilité de 3 pour l’estimation des limites de résidus dans les unités à niveau élevé de résidus pour le calcul de l’ACTEI lorsque le poids unitaire est supérieur à 25 g. On n’utilise pas de facteur de variabilité pour le calcul de l’ACTEI lorsque le poids unitaire est inférieur à 25 g. Toutefois, la JMPR a confirmé que la pratique actuelle consistant à utiliser des facteurs de variabilité unitaires spécifiques de préférence à une valeur par défaut continuera à être appliquée lorsque l’on disposera des données nécessaires, exactes et suffisantes.
27. Le Comité a noté que la JMPR avait fondé sa décision d’utiliser un nouveau facteur de variabilité par défaut de 3 sur une version provisoire du document qui a été publié dans une revue collégiale début mars 2004 (CRD 7), et il a estimé que cette décision était une décision d’évaluation du risque et non pas une décision de gestion de risque. Le Comité a été informé, par des explications ultérieures, que la Consultation FAO/OMS organisée à Genève du 10 au 14 février 1997 avait précisé le concept de facteur de variabilité le définissant comme le résidu dans le 97,5e percentile divisé par le résidu moyen pour le lot et qu’il était crucial de déterminer la valeur résiduelle reflétant le 97,5e percentile de façon suffisamment fiable. Le document de séance CDR 7 décrit une méthode statistique fiable qui permet d’y arriver. Le membre de la JMPR a par ailleurs indiqué que la JMPR avait révisé toutes les estimations effectuées depuis 1999 pour les combinaisons de composés de produits pour lesquels la RfD aiguë avait été dépassée. Les résultats sont consignés au chapitre 3 du rapport de la JMPR 2003. Sur la base du facteur de variabilité de 3, environ 30% des ingestions calculées pour les enfants sont maintenant inférieures à la RfD aiguë. La CE a exprimé des réserves sur le facteur de variabilité de 3 car le document ayant été disponible tardivement, elle n’a pas encore pu effectuer d’évaluation interne.
2.11 Données révisées pour des études du devenir des pesticides dans l’environnement
28. Le Comité a été informé qu’en réponse à la demande de la dernière session du Comité d’examiner les données nécessaires pour des études du devenir des pesticides dans l’environnement, la JMPR a passé en revue ces données qui sont résumées à la section 2.11 du rapport de la JMPR 2003.
29. Le Comité a été informé que l’objectif du projet pilote est d’étudier la possibilité d’utiliser les évaluations nationales et régionales pour accélérer les évaluations de la JMPR et que les principaux objectifs du partage des tâches étaient les suivants:
• Mieux utiliser les ressources disponibles
• Augmenter la transparence du processus d’évaluation de la JMPR
• Faciliter l’acceptation internationale des évaluations de la JMPR par les gouvernements
• Faciliter la soumission de dossiers par le secteur.
La délégation de l’Australie a proposé d’ajouter l’alinéa suivant: Accroître les résultats du processus d’évaluation de la JMPR.
30. À sa trente-cinquième session, le CCPR a sélectionné comme composé pour ce projet pilote le trifloxystrobine qui sera évalué à la réunion de la JMPR en 2004. L’Australie, le Canada, l’Union Européenne et les États-Unis ont fourni leurs évaluations et ont identifié leur évaluateur et le Japon a également indiqué qu’il était intéressé. Le producteur a fourni toutes les données originales.
31. Pour l’examen des résidus, le partage des tâches inclura des études ou des informations sur l’identité, les propriétés physiques et chimiques, le métabolisme, le devenir du produit dans les sols et l’eau et les sédiments, la stabilité des pesticides, les méthodes d’analyse et la définition des résidus. Pour l’examen toxicologique, toutes les évaluations seront prises en compte. Actuellement, les experts nommés par la FAO et l’OMS passent les données en revue et préparent une évaluation pour la session de 2004 de la JMPR. Les évaluations nationales et internationales sont comparées et les différences consignées. S’il existe des différences dans les évaluations, l’évaluateur utilise les données originales fournies par le producteur et propose une conclusion à la JMPR.
32. Le Comité a noté que la pratique et l’expérience de ce projet pilote sur le partage des tâches seront examinées à la JMPR en 2004 et qu’un rapport d’évaluation résumant l’expérience acquise sera préparé après la réunion pour être examiné par le Comité en 2005.
33. Le Comité a été informé que le Groupe JMPR OMS utilise déjà couramment les évaluations nationales et que le résultat de ce projet facilitera et officialisera cette approche.
34. Le secrétaire conjoint de la FAO a fait savoir au Comité que la JMPR avait déjà utilisé les recommandations de la réunion de York et le rapport sur la division en zones climatiques lorsque la chose était possible, mais que la JMPR avait besoin d’informations complémentaires sur certaines recommandations pour pouvoir en faire usage.
35. Reconnaissant qu’une expérience pratique était nécessaire pour voir comment les recommandations pouvaient être appliquées, la JMPR a décidé de tester la mise en application pratique des principes avec un pesticide en 2004 et elle a demandé à la FAO d’identifier un composé approprié pour le projet pilote.
2.14 Fourniture de données complémentaires pour l’évaluation des résidus de pesticides
36. Le secrétaire de la FAO a informé le Comité que la JMPR continuait à recevoir des informations et des données complémentaires, sans indication de leur utilité exacte, et que la JMPR avait insisté sur le fait que ceux qui soumettaient ces informations devaient expliquer clairement leur raison d’être, en se référant aux rapports de la JMPR ou du CCPR. La JMPR a estimé que cela devait constituer une condition préalable à l’évaluation du matériel soumis et que le secrétaire de la FAO devait se servir de ces données pour justifier l’évaluation.
37. En 2003, la JMPR a confirmé que l’évaluation des résultats des études complémentaires sur le métabolisme, et les essais contrôlés donnant des informations sur les proportions des composés d’origine et les principaux métabolites ne peuvent être effectués qu’au moment de l’examen périodique lorsque toutes les informations pertinentes sont disponibles et prises en considération dans la définition du résidu.
38. Lorsque l’on se propose de modifier une CXL, la demande doit être adressée au CCPR, les autres questions peuvent êtres adressées au secrétaire conjoint de la FAO auprès de la JMPR.
RAPPORT INTÉRIMAIRE GEMS/FOOD SUR LES APPORTS ALIMENTAIRES (Point 5)10
39. Le Comité a rappelé qu’à sa trente et unième session, l’OMS avait rendu compte de ses efforts pour élaborer des régimes alimentaires plus représentatifs en utilisant une méthode d’analyse par grappes, fondée sur les données des bilans alimentaires de la FAO. Le Comité a accueilli favorablement cette approche et il a été informé de l’avancement des travaux à la trente-cinquième session. En utilisant l’analyse par grappes, 13 régimes par modules de consommation ont été produits. Cependant il manquait d’importantes données. Depuis, les données des bilans alimentaires pour la période 1997–2001 ont été fournies à GEMS/Foods et il a été décidé d’utiliser ces nouvelles informations pour élaborer de nouveaux régimes par modules de consommation. Actuellement, une liste des pays et des produits manquants est en cours de compilation.
40. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que les cinq régimes alimentaires régionaux GEMS/Foods ont été mis à jour et que des modifications mineures ont été apportées pour corriger de légères erreurs de calcul et pour préciser les codes alimentaires. Les révisions ne devraient pas modifier de façon substantielle les évaluations d’exposition précédentes. Le Comité a noté que des copies des régimes alimentaires régionaux GEMS/Foods étaient disponibles sur demande à l’OMS et avaient été publiées sur le site de la sécurité alimentaire de l’OMS.
41. Le Comité a été informé que la FAO et l’OMS étaient convenus d’adjoindre deux experts supplémentaires à la JMPR à partir de 2004: l’un d’eux disposera de compétences spécialisées en ce qui concerne les données de consommation alimentaire; l’autre sera un spécialiste des pratiques de transformation des produits alimentaires et il se chargera également de l’évaluation des données.
42. À la demande de la trente-cinquième session du Comité, l’OMS a effectué une évaluation complète de l’ingestion alimentaire aiguë de carbofuran (96) en raison des préoccupations suscitées par cette substance.
43. Les résultats calculés en utilisant le nouveau facteur de variabilité de 3 qui a été introduit par la JMPR en 2003 pour la population en général et les enfants âgés de 6 ans, montrent que, à l’exception de la consommation des oranges douces et amères par les enfants, aucun des ACTEI ne dépasse la RfD aiguë pour la population et les enfants de 6 ans. Les résultats calculés avec les facteurs de variabilité appliqués précédemment montrent que l’ACTEI pour les enfants qui consomment des bananes, du melon cantaloup, des concombres et des oranges douces et amères dépasse la dose de référence aiguë.
44. La délégation de l’Inde a estimé que les «grosses portions» utilisées pour les calculs ne reflétaient pas la consommation effective, en particulier dans les pays en développement. La délégation de la république de Corée a signalé que les données fournies dans les régimes alimentaires régionaux GEMS/Foods ne reflétaient pas les données nationales de la Corée pour plusieurs produits. L’Inde et la République de Corée se sont déclarées prêtes à envoyer leurs propres données.
45. Le représentant de l’OMS a invité les pays membres à fournir à GEMS/Foods les informations nécessaires pour améliorer les Régimes alimentaires régionaux actuels.
EXPOSITION D’ORIGINE ALIMENTAIRE ET FIXATION DE LMR – DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L’ADOPTION D’UNE METHODOLOGIE PROBABILISTE AUX FINS DE LA FIXATION DE LMR CODEX (Point 6)11
46. Le Comité a rappelé qu’à sa trente-cinquième session, durant l’examen du document de travail sur les propositions d’amélioration de la méthodologie utilisée pour les estimations ponctuelles de l’ingestion alimentaire aiguë de résidus de pesticides, il avait demandé à un groupe de travail de préparer un document portant sur l’adoption d’une méthodologie probabiliste pour fixer les LMR Codex; ce document devait inclure des exemples de calculs probabilistes pour certains composés pour lesquels les combinaisons composés-produits dépassent les doses de référence aiguës dans les estimations ponctuelles internationales à partir des mêmes paramètres (données d’essai sur le terrain, données de consommation, influence de la transformation et variabilité) que ceux qui ont servi de base aux estimations ponctuelles de la JMPR. Le groupe de travail a également été invité à examiner et proposer des paramètres à utiliser dans les calculs probabilistes au niveau international.
47. La délégation des Pays-Bas a présenté le document et a indiqué que l’évaluation probabiliste de l’ingestion alimentaire était un bon outil pour affiner les évaluations de l’ingestion alimentaire aiguë et chronique. Elle facilite l’évaluation de l’ingestion cumulative et l’évaluation combinée de l’exposition aiguë aux pesticides dans plusieurs cultures; toutefois, il existe encore certaines limites au niveau international dues au manque de données, en particulier sur la consommation alimentaire.
48. La délégation a fait observer qu’il était important pour les responsables de la gestion du risque de choisir l’approche qui serait retenue pour prendre des décisions sur l’acceptabilité des LMR et qu’il était nécessaire de choisir un type de calcul et de décider des seuils, tels que le niveau de pourcentage, et de l’utilisation d’autres paramètre comme les facteurs de variabilité, et l’utilisation des données de consommation de la « population totale » ou des « consommateurs uniquement ». La délégation a fait savoir que de nouveaux logiciels avaient été mis au point et affichés sur Internet, cependant une courte formation spécialisée était nécessaire pour les utiliser. Elle a souligné qu’après la formation, le traitement des calculs probabilistes de l’ingestion ne prenait plus tellement de temps et que de nouvelles données de consommation de pays différents étaient maintenant disponibles et pouvaient être utilisés à l’avenir pour les calculs d’exposition.
49. Plusieurs délégations, tout en approuvant de façon générale le concept de calculs probabilistes d’ingestion ont noté qu’il fallait encore résoudre plusieurs problèmes fondamentaux, à savoir: préciser quand et si il convenait d’utiliser la consommation de la « population totale » ou celle des « consommateurs uniquement » comme paramètre; fournir des indications supplémentaires sur les données minimales de qualité et de quantité; tenir compte de la gravité des conséquences toxicologiques dans l’évaluation des risques; étudier plus attentivement l’utilisation des facteurs de variabilité, ceux-ci pouvant exagérer l’exposition; préciser l’utilisation du pourcentage de 99,9 pour les différents groupes de population en ce qui concerne la toxicité aiguë, alors que l’utilisation de ce pourcentage pourrait ne pas être justifiée dans certains cas à cause de la faible importance de la base de données, et pourrait être considérée comme un objectif à l’avenir. Il a été indiqué en outre qu’il existait d’autres modèles probabilistes pour l’évaluation de l’ingestion alimentaire et que ces modèles devraient être comparés entre eux. Plusieurs délégations ont indiqué qu’il était important de mettre ces modèles à disposition gratuitement.
50. Le Comité a noté que certaines délégations estimaient que l’utilisation de données d’essais de terrain pouvait conduire à une surestimation de l’exposition, c’est pourquoi elles appliquaient un seuil inférieur dans l’évaluation probabiliste de l’ingestion.
51. Le représentant de l’OMS a informé le Comité qu’un atelier de l’OMS sur l’évaluation de l’ingestion alimentaire était prévu pour le mois de novembre 2004. Cet atelier fait partie du « Projet d’actualisation des principes et méthodes pour l’évaluation des risques de produits chimiques dans les aliments ». Le représentant de l’OMS a recommandé au Comité de formuler des questions concernant l’évaluation probabiliste de l’ingestion alimentaire qui pourraient être traitées au cours de cet atelier.
52. L’observateur de Croplife International, en référence à ses observations écrites figurant au document CRD 8, a appuyé la recommandation visant à utiliser un pourcentage de 99,9 comme seuil d’acceptabilité contre 99,99 pour cent et à utiliser l’exposition de l’ensemble de la population plutôt que les seuls consommateurs comme base pour l’évaluation de l’exposition.
53. L’observateur de Consumers International a indiqué qu’une approche « consommateurs uniquement » devrait être utilisée pour l’estimation de l’ingestion de résidus pour un produit déterminé et qu’une approche « population totale » devrait être utilisée pour estimer l’ingestion quotidienne de résidus dans une variété d’aliments, que la définition « rarement consommé » n’était pas suffisamment claire et que l’approche proposée dans les documents de travail pourrait sous-estimer le risque pour le consommateur. L’observateur a estimé également qu’une approche devrait être élaborée pour tenir compte des expositions résultant de la présence d’une association de substances ayant un même effet toxique (par exemple inhibiteurs de cholinestérase, tels que les composés organophosphoreux et les carbamates).
54. Le Président a noté que les autorités chargées d’appliquer les mesures rencontraient parfois des difficultés pour décider de l’acceptation de livraisons de produits pour lesquelles l’utilisation de calculs probabilistes sur la base d’une population totale et d’un pourcentage de 99,9, pourrait aboutir à l’acceptation de LMR pour lesquelles le calcul ponctuel du résidu effectivement détecté laisse penser que la dose de référence aiguë pourrait être dépassée. La délégation australienne a noté que dans de tels cas, il faut tenir compte des facteurs d’incertitude et de la gravité des risques pour décider de l’acceptation d’une faible probabilité de dépassement de la dose RfD.
55. Certaines délégations ont estimé que la base scientifique pour les calculs probabilistes de l’ingestion devrait être améliorée et qu’il faudrait demander l’aide de FAO/OMS en la matière.
56. Ayant pris note de l’atelier de l’OMS sur l’évaluation de l’ingestion, le Comité a décidé d’établir un groupe de travail ad hoc12 chargé de formuler des questions pour cet atelier.
57. Le Président du groupe de travail, M. KLoet a présenté le rapport du groupe de travail ad hoc figurant au document CRD 25 et huit questions formulées par ce groupe.
58. Il a été proposé d’ajouter une question supplémentaire concernant l’éventuel problème d’application des mesures (voir paragraphe ci-dessus), toutefois, le Comité a estimé que la question concernait davantage les gestionnaires du risque et il n’a pas approuvé son inclusion. Toutefois, le Comité a accepté de revenir sur cette question à sa prochaine session.
59. En étudiant ces questions, le Comité a noté que la référence mentionnée dans ces questions concernait davantage l’évaluation probabiliste de l’ingestion que l’évaluation probabiliste des risques. Le Comité a supprimé la septième question concernant la nécessité d’une formation et il est convenu de soumettre à la FAO/OMS les questions ci-après sur l’évaluation de l’ingestion alimentaire:
• Dans quelles circonstances faut-il adopter une approche « population totale » plutôt qu’une approche « consommateurs uniquement » dans le modèle probabiliste de l’exposition aiguë aux résidus de pesticides. Que signifie « population totale »? S’agit-il de tous les consommateurs ou de tous les consommateurs d’une sous-population de consommateurs, par exemple, les enfants de moins de 6 ans? Quelle sous-population devrait être prise en considération? L’approche « population totale » protège-t-elle suffisamment le consommateur pour les produits qui sont consommés par un faible pourcentage de la population ou par un pourcentage élevé de la population mais uniquement occasionnellement (par exemple, il est peut probable que l’on puisse enregistrer une journée de consommation) ou par les populations vulnérables telles que les enfants par exemple pour les composés ayant des effets sur le développement neurotoxicologique?
• Comment agir pour déterminer le pourcentage seuil pour la gestion des risques dans la répartition probabiliste de l’exposition par ingestion alimentaire, à savoir: lorsque l’exposition déterministe et le pourcentage supérieur dans une évaluation probabiliste de l’exposition dépassent la dose de référence aiguë, quelle est la meilleure façon d’exprimer le risque par rapport à l’ampleur du dépassement?
i) Comment la qualité et la quantité des données et l’incertitude scientifique, notamment l’ampleur et la fréquence du risque, devraient-elles être exprimées?
ii) La rigueur du point limite toxicologique (par exemple, inhibition tératogène contre la cholinestérase) peut-elle être exprimée et comment? Est-il possible d’exprimer ce risque à partir d’une perspective de gestion des risques?
iii) Comment la surestimation inhérente de l’exposition, qui serait incluse dans des évaluations probabilistes d’ingestion alimentaire au niveau international, peut-elle être quantifiée? (par exemple, la surestimation résultant de l’utilisation des données de résidus d’essais contrôlés plutôt que des données de surveillance et de la valeur de l’ingestion pour un pays ayant le niveau de consommation le plus élevé.
• Est-il possible de parvenir à des conclusions précises concernant la variabilité des données utilisées dans les évaluations probabilistes de l’exposition? Comment tenir compte de l’incertitude et la spécifier/présenter dans des conclusions spécifiques sur les évaluations du risque comme celles qui sont actuellement utilisées par la JMPR ?
• Comment rendre compte des résultats des évaluations probabilistes, notamment l’ampleur et la fréquence du risque, pour garantir la transparence du résultat ?
• Comment les informations sur la quantité et la qualité des données, l’incertitude scientifique et la rigueur du point limite toxicologique doivent-elles être utilisées par le responsable de la gestion du risque pour déterminer le pourcentage plafond (95, 99, 99,9 ou 99,99 pour cent) ?
• Il existe plusieurs méthodes permettant de ventiler les données sur les résidus provenant des essais sur le terrain de façon à obtenir des résidus exprimés sous une forme appropriée pour les évaluations d’exposition aiguë du consommateur, par exemple, les portions individuelles en remplacement de l’utilisation des facteurs de variabilité. Laquelle de ces méthodes faudrait-il utiliser et comment les résultats devraient-ils être exprimés?
• Quel est le niveau minimum de fiabilité des données exigé (y compris les données de consommation alimentaire) pour établir un modèle probabiliste international de l’exposition aiguë du consommateur à l’appui de la fixation de LMR Codex? Des directives peuvent-elles être élaborées? Cette question doit également être traitée dans le cadre du « résultat » des modèles probabilistes.
• Le CCPR a noté que de nombreux modèles étaient disponibles pour l’évaluation probabiliste de l’ingestion. Comment ces modèles devraient-ils être validés et certifiés comme « convenant à l’objectif » d’évaluation du risque pour la JMPR et de gestion du risque au CCPR?
• Les responsables de l’évaluation du risque peuvent-ils fournir d’autres informations à l’appui des décisions de gestion du risque fondées sur des évaluations probabilistes de l’ingestion au niveau international?
AVANT-PROJETS ET PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS POUR LES PESTICIDES DANS LES ALIMENTS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE AUX ÉTAPES 7 ET 4 (Point 7)13
REMARQUES GÉNÉRALES
60. Le Président a noté que plusieurs délégations s’étaient déclarées défavorables à l’avancement des LMR lorsque la JMPR avait décelé des problèmes pour l’ingestion et a informé le Comité que ces LMR ne devraient pas être avancées au-delà de l’étape 6 tant que les problèmes relatifs à l’ingestion ne sont pas résolus.
61. Il a également informé le Comité qu’une liste complète de CXL et de MRL pour lesquelles des problèmes d’ingestion alimentaire aiguë avaient été décelés par la JMPR, serait disponible pour la prochaine session pour que l’on puisse envisager leur suppression ou leur retrait.
62. Répondant à l’inquiétude exprimée par la délégation australienne au sujet de l’élaboration de LMR pour les produits transformés dans lesquels il n’y a pas de concentration de résidus, le Président a indiqué qu’en fonction de l’issue des débats menés au titre du point 14 de l’ordre du jour, des mesures pourraient être envisagées concernant les CXL à la prochaine session.
63. Le Comité a réaffirmé que là où la JMPR avait confirmé une CXL existante, la LMR confirmée devrait être avancée d’une étape à l’autre comme s’il s’agissait d’une nouvelle LMR, car la décision de la JMPR était fondée sur de nouvelles séries de données et qu’il était nécessaire de formuler des observations sur la recommandation de la JMPR.
64. Le Comité est convenu d’inclure une note de bas de page dans l’Annexe pour les révocations, précisant que les LMR actuelles devraient être révoquées seulement si d’autres LMR étaient adoptées, le cas échéant.
65. Le Comité a pris note des observations écrites de la délégation de la Communauté européenne selon laquelle au sein de la CE les LMR étaient obtenues à l’aide d’une méthode statistique, ce qui pouvait conduire à des LMR différentes de celles proposées par la JMPR provenant de la même série de données, et que ses observations sur les LMR proposées étaient préliminaires, étant donné qu’aucune évaluation complète n’avait été faite.
66. La réunion a noté également les observations de Consumers International selon lequel concernant les composés organophosphatés et autres substances apparentées pour lesquels aucune étude sur la neurotoxicité pour le développement n’avait été faite, les risques liés à l’ingestion alimentaire chez l’enfant ne pouvaient être correctement évalués.
67. Il a été observé que les définitions des résidus pour l’ométhoate et le carbendazime devraient être mises à jour.
68. Le Secrétariat a informé le Comité que la version électronique des LMR mise à jour serait disponible après la prochaine session de la Commission.
CAPTANE (007)
69. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 les LMR en attendant des évaluations toxicologiques et de nouveaux calculs de l’ingestion par la JMPR de 2004.
CARBARYL (008)
70. La délégation australienne a exprimé des réserves au sujet des LMR pour les fruits à noyau et le raisin en raison de l’inquiétude suscitée par l’ingestion alimentaire aiguë. La délégation de la CE a estimé que la base de données pour certains produits n’était pas suffisante et a exprimé son inquiétude concernant l’ingestion aiguë pour les agrumes. La délégation japonaise a fait remarquer que certains produits n’avaient pas encore de numéros de code. La délégation thaïlandaise a demandé que les CXL existantes soient maintenues pour les piments jusqu’à ce que la JMPR fournisse de nouvelles informations sur les piments forts.
71. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 8 les LMR pour les produits suivants: amandes (coques); asperge; betterave; carotte; aubergine; rognons de bovins, de caprins, de porcins et d'ovins; foie de bovins, de caprins, de porcins et d'ovins; fourrage de maïs; fourrage de maïs; huile de maïs non raffinée; viande (de mammifères autres que les mammifères marins), laits; huile d'olive vierge; olives; piments doux; son de riz non transformé; balles de riz; paille et fourrage de riz secs; riz poli; sorgho fourrager (en vert); fourrage de sorgho (sec); soja (sec); fourrage de soja; soja fourrager (en vert); enveloppes de soja; huile de soja non raffinée; fourrage de tournesol; graine de tournesol; huile de tournesol non raffinée; maïs doux (maïs en épi); déchets de conserves de maïs doux; patate douce; tomate; concentré de tomate; jus de tomate; fruits à coque d’espèces arborescentes; navet de printemps; blé; son de blé non transformé; farine de blé; germe de blé; paille et fourrage sec de blé.
72. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 les LMR pour: cerises; agrumes; jus d'agrumes; pulpe d'agrumes sèche; raisins séchés (= raisins secs et raisins de Corinthe); jus de raisin; marc de raisin sec; raisin; fruits à noyau. Le Comité a décidé de retirer les CXL pour tous les produits dont la JMPR de 2002 avait recommandé le retrait sauf une pour la pomme. En outre, il a décidé de supprimer les CXL pour le riz et le maïs doux (grains) et de maintenir pendant quatre ans dans le cadre de la procédure d’examen périodique la CXL pour les piments (sauf les piments doux), en attendant que la Thaïlande fournisse de nouvelles informations.
2,4-D (020)
73. Prenant note de l’information fournie sur les BPA pour 2,4-D sur les agrumes, le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 les LMR pour les agrumes.
DIAZINON (022)
74. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 la LMR pour les choux cabus, en attendant l’évaluation des nouvelles informations fournies par les États-Unis et l’Australie. Le Comité a également décidé d'avancer les projets de LMR restants à l’étape 8.
DICOFOL (026)
75. Les délégations indienne et marocaine ont fait savoir au Comité que des données de surveillance sont disponibles à l’appui d’une LMR plus basse pour le thé (vert, noir).
76. Le Comité a décidé de maintenir les CXL existantes en attendant que la JMPR évalue ces nouvelles données.
DIMÉTHOATE (027)
77. Le Comité a pris note des observations écrites des délégations de l’Australie, de la Communauté européenne et des États-Unis, défavorables à l’avancement des LMR au-delà de l’étape 6 pour les produits qui suscitent des inquiétudes concernant l’ingestion aiguë et chronique.
78. Le Comité a noté que l’emploi sur les raisins, les prunes et pruneaux, les fruits à pépins, le sorgho et l’oignon ne serait plus appuyé. Le Comité a été informé que la suppression des LMR pour ces produits entraînerait une estimation de l’ingestion chronique inférieure à la DJA pour le régime alimentaire européen.
79. La délégation chilienne a exprimé son inquiétude au sujet de la suppression de ces LMR du fait que le diméthoate était couramment utilisé sur des produits tenant une place importante dans le commerce international. La délégation a proposé de revoir la définition afin de prendre en compte l’ométhoate.
80. Le Comité a noté que la définition des résidus de diméthoate et celle concernant le calcul de l’ingestion alimentaire de diméthoate étaient examinées avec l’ométhoate. Le Co-secrétaire de la FAO a indiqué que la définition du résidu ne pourrait être revue que dans le cadre de l’examen périodique de ce composé.
81. Le Comité a accepté d’étudier la suppression des CXL pour la pomme, le raisin, les oignons, les prunes (y compris les pruneaux), les poires et le sorgho et de retirer les projets de LMR pour le raisin, les prunes (y compris les pruneaux) et les poires à sa prochaine session.
82. Le Comité est convenu d’avancer tous les avant-projets de LMR à l’étape 5 et de renvoyer les projets de LMR pour l’orge, le raisin, les prunes (y compris les pruneaux); les pois (gousses et graines vertes = immatures); les fruits à pépins; les fanes ou verts de betterave sucrière; la tomate; le brocoli de raves et le navet de printemps.
83. Le Comité a décidé de retirer les projets de LMR pour les choux de Bruxelles, le chou-fleur et la laitue pommée, qui seront remplacés par de nouveaux avant-projets de LMR, et le blé, la paille et le fourrage sec de blé.
DIPHÉNYLAMINE (030)
84. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 les LMR pour le lait de bovins et la poire.
ÉTHION (034)
85. Le Comité est convenu de supprimer les CXL pour les agrumes, étant donné que l’emploi de l’éthion ne serait plus appuyé.
FÉNITROTHION (037)
86. Le Comité a noté que la JMPR de 2003 avait recommandé le retrait des CXL pour: viande; laits; son de riz non transformé, riz poli; son de blé transformé; farine de blé, farine complète de blé et pain blanc.
87. Le Comité a décidé de retirer les CXL pour le pain blanc.
88. Le Comité a décidé de maintenir les autres CXL dont le retrait est recommandé pendant quatre ans dans le cadre du programme d’examen périodique.
89. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 la LMR pour les céréales et le son de blé non transformé. Le Comité a été informé que des données seraient disponibles pour les fruits à pépins, les fruits à noyau, le raisin, la tomate et les fèves de soja pour évaluation à une date ultérieure.
FOLPET (041)
90. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 tous les projets de LMR en attendant l’examen de la JMPR de 2004.
LINDANE (048)
91. Le Comité a décidé de retirer les CXL pour la carotte, la graine de colza, la betterave sucrière et les fanes ou verts de betterave sucrière.
92. Le Comité est convenu d’avancer à l’étape 5/8 toutes les autres LMR.
MALATHION (049)
93. Le Comité a décidé de maintenir à l’étape 6 les LMR pour les produits qui peuvent aussi être utilisés comme aliment pour animaux en attendant l’examen par la JMPR des études sur l’alimentation animale. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 les LMR pour les produits ci-après: asperge; haricots, à l’exception des fèves et du soja; airelles; concombre; verts de moutarde; oignon; oignon de printemps; maïs doux (maïs en épi)); jus de tomate et brocoli de raves.
94. Le Comité a décidé de maintenir les CXL actuelles pour: pomme; brocoli; choux cabus; céréales; agrumes et raisin dans l’attente de l’examen de nouvelles données sur les résidus par la JMPR de 2004.
OMÉTHOATE (055)
95. Le Comité a décidé de retirer tous les projets de LMR étant donné que cette substance n’est plus appuyée. La délégation de la CE a indiqué que la définition du résidu d’ométhoate devrait inclure le diméthoate (voir aussi le paragraphe 78).
PARATHION-MÉTHYLE (059)
96. Le Comité a noté qu’aucune étude du transfert chez les animaux était disponible et a décidé de renvoyer à l'étape 6 les produits destinés à l’alimentation animale et autres produits associés: fourrage de luzerne; luzerne fourragère (en vert); haricots fourragers (en vert); graine de coton; huile de coton non raffinée; huile comestible de coton; foin ou fourrage sec de graminées; maïs; farine de maïs; huile de maïs non raffinée; huile comestible de maïs; fourrage de pois; pois fourrager (en vert); graine de colza; huile de colza non raffinée; huile comestible de colza; fanes ou verts de betterave sucrière; blé; son de blé non transformé; farine de blé et paille et fourrage sec de blé en attendant l’évaluation de la JMPR.
97. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 les LMR pour: pomme; choux cabus; raisins séchés (= raisins secs et raisins de Corinthe); raisin; pêche et pois (sec) et à l’étape 5/8 la LMR pour la nectarine.
BUTOXYDE DE PIPÉRONYLE (062)
98. Le Comité a noté qu’en 2003 la Commission avait renvoyé toutes les LMR à l’étape 6 en raison de l’inquiétude exprimée au sujet du mode d’utilisation. Après une explication de la délégation australienne concernant les BPA pour cette substance, le Comité a décidé d’avancer toutes les LMR à l’étape 8.
99. Le Comité a décidé de demander à la Commission de rétablir l’ancienne CXL pour le blé à 10 mg/kg (PoP), si le projet de LMR pour les céréales n’est pas adopté à l’étape 8 (voir aussi par. 63) étant donné que la décision de révoquer la CXL a été prise contrairement à la proposition du CCPR.
PYRÉTHRINES (063)
100. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5/8 la LMR pour les céréales.
THIABENDAZOLE (065)
101. La délégation marocaine a fourni les données préliminaires (CRD 20) et a informé le Comité que des données sur les agrumes à l’appui d’une LMR plus élevée seront soumises cette année à la JMPR. La délégation des États-unis a averti le Comité que la BPA appuyant la LMR pour les champignons avait été modifiée aux États-unis.
102. Le Comité a décidé de renvoyer la LMR pour les agrumes et les champignons à l’étape 6 en attendant que le Maroc et les États-unis présentent des données supplémentaires et de supprimer les LMR pour les melons, à l’exception de la pastèque, et les fraises, du fait que ces emplois n’étaient plus appuyés.
103. Le Comité a demandé à la JMPR de procéder à une évaluation de l’ingestion aiguë en tenant compte de la dose de référence aiguë de 0,1 mg/kg de poids corporel établie par le JECFA en 2002.
104. Le Comité a été informé que les données concernant la dose de référence aiguë seraient fournies pour évaluation par la JMPR de 2005.
CARBENDAZIME (072)
105. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 5 les LMR pour: asperge; cerises; haricot commun (gousses et/ou graines immatures); mangue; arachide; fourrage d'arachide; piments forts; soja (sec); courgette, betterave sucrière et fanes ou verts de betterave sucrière et de renvoyer à l’étape 6 les LMR restantes en attendant que la JMPR de 2005 fixe une dose de référence aiguë.
DISULFOTON (074)
106. Le Comité a noté que les problèmes d’ingestion aiguë n’avaient pas été résolus, même à l’aide de méthodes probabilistes.
107. Le Comité a été informé que l’évaluation probabiliste n’avait pas abouti à un dépassement de la dose de référence aiguë pour des produits individuels bien que l’ingestion combinée de tous les produits ait dépassé la dose de référence aiguë. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour le brocoli, les choux cabus, le chou-fleur, la laitue pommée et la laitue à cueillir en attendant que la méthode d’évaluation probabiliste de l’ingestion alimentaire aiguë soit peaufinée.
108. Le Comité a décidé de supprimer les CXL pour la pomme de terre et les radis du Japon, celles-ci n’étant plus appuyées.
AMITROLE (079)
109. Le Comité a noté qu’en 2003 la Commission avait renvoyé toutes les LMR à l’étape 6 en raison des préoccupations suscitées par les méthodes d’analyse.
110. Le Comité a estimé que les méthodes d’analyse mentionnées par la JMPR étaient acceptables et a avancé toutes les LMR à l’étape 8.
DICLORAN (083)
111. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5/8 les LMR pour le raisin, la nectarine et la pêche et de retirer les CXL existantes pour la laitue pommée; les prunes (y compris les pruneaux), les fraises et la tomate, conformément à la recommandation de la JMPR.
112. Le Comité a été informé que de nouvelles données seront disponibles sur la laitue, les prunes, les fraises et les tomates d’ici à la fin de 2004.
DODINE (084)
113. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 les LMR pour les cerises, la nectarine, la pêche et les fruits à pépins.
114. Le Comité a noté que les CXL pour le raisin et les fraises seront examinées l’an prochain en vue de leur suppression.
FÉNAMIPHOS (085)
115. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 les LMR pour les piments, la tomate et la pastèque en raison de l’inquiétude pour l’ingestion aiguë et d’avancer à l’étape 8 les autres LMR.
116. Le Comité est convenu d’étudier à sa prochaine session la suppression des CXL pour le raisin, l’ananas et la carotte en raison de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë.
PIRIMIPHOS-MÉTHYLE (086)
117. Le Comité a décidé de maintenir les CXL pour la viande et les œufs pendant quatre ans dans le cadre de la procédure d’examen périodique du fait que les données pertinentes, y compris celles sur la stabilité à l’entreposage, avaient été soumises à la JMPR.
118. Le Comité a décidé d’étudier le retrait de toutes les autres CXL existantes à la prochaine session. Le Comité est convenu d’avancer à l’étape 5 les LMR pour les céréales, les laits et le son de blé non transformé.
CHLORPYRIFOS-MÉTHYLE (090)
119. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 6 tous les projets de LMR pour l'orge, l'avoine et le riz, en attendant l'examen de la JMPR.
120. La délégation de la République de Corée a informé le Comité de l’inquiétude concernant l’ingestion alimentaire chronique pour la LMR pour le riz et le Comité lui a demandé de fournir des calculs de l’ingestion à la JMPR.
MÉTHOMYL (094)
121. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 tous les projets de LMR pour les produits suivants: luzerne; luzerne fourragère (en vert); orge; fourrage de haricots; haricots, à l’exception des fèves et du soja; légumes du genre Brassica; céleri; pulpe d’agrumes sèche; légumes-fruits, cucurbitacées; raisin; légumes feuillus; pois fourragers (en vert); soja fourrager (en vert); blé; son de blé, non transformé; farine de blé et germe de blé.
122. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les avant-projets de LMR pour la pomme et la poire, compte tenu de l’inquiétude au sujet de l’ingestion aiguë.
123. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 8 les projets de LMR pour les produits suivants: graine de coton (coques); graines de coton (farine); fourrage de colza; cosses de soja; farine de soja; pomme; haricots (secs); haricot commun (gousses et/ ou graines immatures); graine de coton; huile comestible de coton; abats comestibles de mammifères; œufs; maïs; fourrage de maïs; huile comestible de maïs; viande (de mammifères autres que les mammifères marins); laits; nectarine; avoine; pêche; poire; prunes (y compris pruneaux); pomme de terre; chair de volaille; abats comestibles de volaille; graine de colza; fourrage de soja; huile de soja non raffinée; huile comestible de soja; paille, fourrage (sec) et foin de céréales et autres plantes du genre graminées.
124. Le Comité a décidé de maintenir les CXL pour le fourrage de menthe et les piments pendant quatre ans dans le cadre de la procédure d’examen périodique du fait que de nouvelles données avaient déjà été soumises à la JMPR.
125. Le Comité a décidé de recommander la révocation des CXL comme l'avait recommandé la JMPR de 2001 pour la paille et le fourrage sec d'orge; le chou vert; le fourrage de maïs et l’épinard, et également d’envisager de révoquer les CXL pour le maïs doux et la tomate l’année prochaine en raison de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë.
ACÉPHATE (095)
126. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 5 les projets de LMR pour: artichaut, haricots, à l’exception des fèves et du soja; abats comestibles (de mammifères); œufs; légumes du genre Brassica à rameaux florifères; mandarines; viande (de mammifères autres que les mammifères marins); laits; nectarine; pêche; piments; fruits à pépins; chair de volaille; abats comestibles de volaille et soja (sec).
127. Le Comité a décidé de recommander la révocation des CXL comme l'a recommandé la JMPR de 2003 à sa prochaine session pour: luzerne fourragère (en vert); choux cabus; graisse d'ovins; graine de coton; laitue pommée; graisse de porcins; pomme de terre; betterave sucrière; fanes ou verts de betterave sucrière; tomate et tomate arbustive.
128. Le Comité a décidé de maintenir les CXL pour les brocolis et le chou-fleur jusqu’à ce que la LMR pour les légumes du genre Brassica à rameaux florifères arrive à l’étape 8 et de maintenir les CXL pour la viande de bovins et la viande de porcins jusqu’à ce que la LMR pour la viande (de mammifères autres que les mammifères marins) arrive à l’étape 8.
CARBOFURAN (096)
129. Le Comité a noté que la CE avait établi une dose de référence aiguë dix fois inférieure à celle fixée par la JMPR, et a invité la CE à soumettre ses données à la JMPR.
130. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 5 les projets de LMR pour le maïs; le fourrage de maïs; la pomme de terre; la betterave sucrière; les fanes ou verts de betterave sucrière, et également de renvoyer à l’étape 6 les projets de LMR pour: cantaloup; concombre; mandarines; oranges douces, oranges amères; courgette; maïs doux (maïs en épi) compte tenu de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë.
131. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 8 les projets de LMR pour les graines de coton, graine de colza; paille et fourrage de riz secs et riz décortiqué.
132. Le Comité a décidé de recommander la révocation des CXL comme l'a recommandé la JMPR de 1997 pour le fourrage de maïs et les oléagineux.
133. Le Comité a également demandé que la base de données sur les LMR pour le carbofuran indique la source de la LMR, qu’il s’agisse du carbosulfan ou du carbofuran.
134. La délégation indienne a informé le Comité qu’elle soumettrait des données à l’appui d’un examen de la CXL existante pour la canne à sucre.
MÉTHAMIDOPHOS (100)
135. Le Comité a décidé de retirer les LMR pour la pêche (1 mg/kg); les fruits à pépins (0,5 mg/kg) et la tomate (1 mg/kg), celles-ci ayant été remplacées par de nouvelles limites recommandées par la JMPR de 2003.
136. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 5 toutes les autres LMR. Le Comité est convenu d’examiner à sa prochaine session le retrait des limites Codex pour les produits suivants: luzerne fourragère (en vert); graisse de bovins; chou-fleur; graisse de caprins; laitue pommée; piments forts; piments doux; graisse de porcins; graisse d'ovins et tomate arbustive, conformément à la recommandation de la JMPR de 2003.
137. Le Comité est convenu de demander à la JMPR des éclaircissements sur la proposition relative au concombre et de revoir la CXL pour le concombre à la prochaine session.
PHOSMET (103)
138. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour tous les produits à l’exception des fruits à coque d'espèces arborescentes en raison de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë et d’avancer à l’étape 8 la LMR pour les fruits à coque d'espèces arborescentes.
139. Le Comité a été informé que la CE établirait probablement une dose de référence aiguë inférieure à celle fixée récemment par la JMPR. La CE est convenue qu’une fois son évaluation achevée, elle enverrait à la JMPR les données indiquant comment la dose de référence aiguë avait été obtenue.
140. Le Comité a donc décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour tous les produits, à l’exception des fruits à coque d’espèces arborescentes en raison des préoccupations au sujet de l’ingestion aiguë et d’avancer à l’étape 8 la LMR pour les fruits à coque d’espèces arborescentes.
PROPARGITE (113)
141. Le Comité a décidé de retirer les CXL pour les produits suivants: fourrage de luzerne; luzerne fourragère (en vert); marc de pomme sec; haricot commun (gousses et/ou graines immatures); grosse canneberge d’Amérique; concombre; figues; fourrage de maïs; maïs fourrager; fourrage de menthe; fourrage d’arachide; arachide fourragère; sorgho; sorgho fourrager (en vert); paille et fourrage sec de sorgho. Bien que la JMPR de 2002 ait recommandé le retrait des CXL pour les haricots (secs), la poire, la pomme de terre, les fraises et les noyers, le Comité a décidé de les maintenir pendant quatre ans dans le cadre de la procédure d’examen périodique.
142. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 toutes les autres LMR. La délégation de la CE a exprimé des réserves quant à l’avancement de la LMR pour le raisin et le jus de raisin étant donné les préoccupations pour l’ingestion chez les enfants.
ALDICARBE (117)
143. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour la banane et la pomme de terre compte tenu de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë.
OXAMYL (126)
144. Le Comité a décidé de retirer les CXL pour les produits ci-après: banane; haricots, à l’exception des fèves et du soja; céleri; grains de café; maïs; oignon, ananas; soja (sec); courgette; canne à sucre et pastèque.
145. Le Comité est convenu d’avancer à l’étape 8 les LMR pour: carotte, abats comestibles de bovins, de caprins, de cheval, de porcins et d’ovins; œufs; viande (de mammifères autres que les mammifères marins), laits; arachide; fourrage d’arachide; chair de volaille et abats comestibles de volaille. Le Comité a par ailleurs décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour les agrumes, le concombre, les melons, à l’exception de la pastèque, et les piments étant donné l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë.
146. Le Comité a accepté la proposition de la délégation néerlandaise d’ajouter une note de bas de page indiquant qu’aucun résidu ne doit être présent dans la viande.
DIFLUBENZURON (130)
147. Le Comité a décidé de supprimer les CXL pour les choux de Bruxelles, les choux cabus, les graines de coton, les prunes (y compris les pruneaux), le soja (sec) et la tomate. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 8 les LMR pour: agrumes; abats comestibles (de mammifères); viande (de mammifères autres que les mammifères marins); laits; champignons; fruits à pépins; chair de volaille; riz et paille et fourrage de riz secs.
DELTAMÉTHRINE (135)
148. Le Comité a décidé de supprimer les CXL en vigueur pour: artichaut; banane; fèves de cacao; grains de café; abats comestibles (de mammifères); figues; légumes-fruits autres que les Cucurbitacées; houblon sec; kiwi; légumineuses fourragères; melons, à l'exception de la pastèque; oléagineux, à l’exception des arachides; arachide; ananas; paille et fourrage (sec) de céréales et tomate arbustive.
149. Le Comité a noté que si la JMPR de 2003 n’avait pas indiqué l’existence de problème d’ingestion aiguë pour les légumes feuillus, cette conclusion s’appuyait sur l’utilisation d’un facteur de variabilité de 3. Comme les délégations n’avaient pas eu suffisamment de temps pour examiner ce calcul de l’ingestion, le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 la LMR pour les légumes feuillus.
150. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 toutes les LMR restantes, sauf pour les légumes feuillus.
BENDIOCARBE (137)
151. Le Comité a décidé de recommander la suppression de toutes les CXL, rappelant que ce composé n’était plus appuyé.
CARBOSULFAN (145)
152. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour la pulpe d’agrumes sèche, les mandarines, les oranges douces et les oranges amères car elles sont associées aux LMR correspondantes pour le carbofuran (voir par. . Le Comité a décidé d’avancer toutes les autres LMR à l’étape 5, notant que si toutes ces LMR étaient à la limite de détection, il ne faudrait pas omettre les étapes 6 et 7 du fait que leur évaluation complète n’était pas encore achevée.
MÉTHOPRÈNE (147)
153. Le Comité a été informé que la CXL pour les arachides avait été révoquée par la Commission du Codex Alimentarius en 2003, mais que l’emploi de cette substance bénéficiait maintenant d’un certain appui. Le Secrétariat a informé le Comité que puisque la CXL avait été révoquée par la Commission, un nouveau projet de LMR devrait être introduit dans le système.
TOLYLFLUANID (162)
154. Le Comité a décidé de retirer la CXL pour le cornichon.
155. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 5 la LMR pour la laitue pommée à 15mg/kg et de supprimer la proposition précédente de 0,2 mg/kg.
156. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 toutes les autres LMR.
OXYDÉMÉTON-MÉTHYLE (166)
157. Le Comité a décidé de renvoyer toutes les LMR à l’étape 6 en attendant l’évaluation de la JMPR de 2004.
TERBUFOS (167)
158. Le Président a informé le Comité que la JMPR de 2003 a établi une dose de référence aiguë mais n’a pas effectué un calcul de l’ingestion alimentaire aiguë, étant donné qu’aucune MERC ou HR n’avait été estimée.
159. Le Comité a noté que ce composé était inscrit au calendrier au titre de l’examen périodique en 2005.
HEXACONAZOLE (170)
160. Le Comité a constaté que ce composé n’était plus appuyé au niveau du Codex, mais il serait encore utilisé dans certains pays.
161. Le Comité a décidé de supprimer toutes les CXL existantes.
PENCONAZOLE (182)
162. Le Comité a rappelé que le composé n’était plus appuyé au niveau international. Toutefois, comme le composé n’était pas inscrit au calendrier au titre de la réévaluation périodique, le Comité a décidé de renvoyer l’examen de ce composé.
FENPYROXIMATE (193)
163. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR en attendant que la JMPR de 2004 fixe une dose de référence aiguë et fasse des calculs de l’ingestion aiguë.
HALOXYFOP (194)
164. Le Comité a décidé de maintenir à l’étape 4 les LMR pour: luzerne fourragère (en vert); rognons de bovins; foie de bovins; viande de bovins; lait de bovins; fanes ou verts de betterave fourragère et fanes ou verts de betterave sucrière et à l’étape 7 les LMR restantes, en attendant que la JMPR fixe une dose de référence aiguë.
TÉBUFÉNOZIDE (196)
165. Le Comité a décidé d'avancer à l'étape 5/8 les LMR pour abats comestibles (de mammifères); viande (de mammifères autres que les mammifères marins) et les laits et d’avancer à l’étape 8 toutes les autres LMR, notant que les LMR pour les produits issus des bovins pouvaient maintenant être retirées.
CHLORPROPHAM (201)
166. Notant que ce composé avait été inscrit provisoirement au calendrier pour l’évaluation toxicologique par la JMPR de 2005, le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 la LMR pour la pomme de terre en raison de l’inquiétude concernant l’ingestion aiguë. Comme les pommes de terre sont aussi destinées à l’alimentation animale, le Comité a également décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour la viande de bovins, le lait de bovins et les abats comestibles de bovins.
SPINOSAD (203)
167. Le Comité a décidé d'avancer à l’étape 8 les LMR pour les légumes du genre Brassica et les légumes feuillus.
168. Rappelant les débats précédents sur la question de l’expression des LMR pour les laits pour les pesticides partiellement liposolubles, le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour les laits et de demander à la JMPR de poursuivre son examen de la manière dont les LMR pour le lait et les matières grasses du lait devraient être exprimées.
ESFENVALÉRATE (204)
169. Le Comité a décidé d’avancer à l’étape 8 les LMR pour: œufs; chair de volaille, abats comestibles de volaille; graine de colza et paille et fourrage sec de blé. Notant que l’esfenvalérate et le fenvalérate ont la même définition du résidu, et que des limites Codex plus élevées existent pour le fenvalérate concernant les graines de coton, la tomate et le blé, le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 6 les LMR pour ces produits jusqu’à ce que le fenvalérate soit éliminé.
FLUTOLANIL (205)
170. Le Comité a décidé d’avancer toutes les LMR à l’étape 8.
IMIDACLOPRID (206)
171. Le Comité a décidé d’avancer toutes les LMR à l’étape 8.
CYPRODINIL (207)
172. Le Comité a décidé d’avancer toutes les LMR à l’étape 5.
173. La délégation de la République de Corée a exprimé son inquiétude quant à la LMR pour les fraises et a indiqué que sa LMR était beaucoup plus basse.
FAMOXADONE (208)
174. Le Comité a décidé d'avancer toutes les LMR à l'étape 5.
METHOXYFENOZIDE (209)
175. Le Comité a décidé d'avancer toutes les LMR à l'étape 5 et est convenu que la LMR pour les épinards ne devrait pas être avancée au-delà de l’étape 6 tant que le problème de l’ingestion aiguë chez les enfants ne sera pas résolu.
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES POLITIQUES EN MATIÈRE D’ANALYSE DES RISQUES UTILISÉES PAR LE COMITÉ DU CODEX POUR ÉTABLIR LES LMR POUR LES PESTICIDES (Point 8)14
176. Le Président a présenté le document préparé à la demande du Comité à sa dernière session et a rappelé que la Commission avait adopté les Principes de travail pour l'analyse des risques destinés à être appliqués dans le cadre du Codex Alimentarius; il a demandé aux comités du Codex concernés d’élaborer ou de compléter des directives spécifiques sur l'analyse des risques dans leur domaine respectif. Le Président a souligné les principaux aspects de l’Avant-projet de principes pour l’analyse des risques concernant l’application des principes de l’analyse des risques par la JMPR et le Comité sur les résidus de pesticides et a noté que la politique de gestion des risques n’avait pas été incluse à ce stade, mais serait examinée durant l’élaboration ultérieure du document.
177. La délégation danoise a demandé si l’évaluation complète de la sécurité sanitaire (paragraphe k) a pris en compte les propositions pour l’établissement de LMR provisoires. Le Président a noté que le document décrivait les procédures actuelles, que la fixation de LMR provisoires était mise à l’essai en tant que projet pilote et que des changements pourraient être apportés comme l’exige l’élaboration approfondie des principes.
178. Tout en faisant sienne la grande partie du texte dans le document, la délégation de la CE a estimé que le paragraphe l) devrait être moins spécifique en ce qui concerne les calculs de l’exposition aiguë et offrir d’autres possibilités. La délégation australienne a proposé d’amender les sections relatives aux régimes alimentaires régionaux (l et x) afin de les rendre moins normatives.
179. Le Comité a décidé que la référence aux "autres facteurs légitimes" devrait être complétée par une référence aux Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération.
180. La délégation japonaise a fait observer que le Comité avait pris plusieurs décisions concernant la gestion des risques, qui figuraient dans plusieurs documents de travail et divers rapports précédents, et que toutes ces décisions devraient être rassemblées en un seul document, et a proposé plusieurs amendements au texte. La délégation a également fait remarquer que la référence à l’“évaluation de la sécurité sanitaire » devrait être clarifiée et que le document devrait être conforme au projet de principes d’analyse des risques récemment mis au point par le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants.
181. L’observateur de Consumers International a estimé que des changements substantiels devraient être introduits dans les pratiques actuelles afin d’assurer la conformité avec les Principes de travail pour l’analyse des risques adoptés par la Commission et d’améliorer la transparence du processus. En particulier, l’observateur a noté que la distinction entre l’évaluation des risques et la gestion des risques devrait être respectée et que le Comité devrait se charger des travaux concernant la gestion des risques qui sont actuellement entrepris par la JMPR, par exemple proposer des LMR ou formuler une politique en matière d’évaluation des risques.
182. Le Comité a noté que l’élaboration de l’Avant-projet de principes répondait à une demande spécifique de la Commission et qu’un document de projet n’était donc pas nécessaire pour justifier cette nouvelle activité.
183. Le Comité a décidé de commencer à élaborer le projet de principes pour l’analyse des risques pour distribution à l’étape 3 et pour examen à la prochaine session, sous réserve d’approbation en tant que nouvelle activité par la Commission. Le Comité est convenu que le Président, avec l’assistance de la délégation japonaise, remanierait l’Avant-projet de principes sur la base du document actuel, en tenant compte des observations écrites et des débats de la présente session, et qu’il contiendrait les politiques actuelles du CCPR en matière de gestion des risques.
QUESTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES D'ANALYSE (Point 9)15
184. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session il avait été décidé d’entreprendre les nouvelles activités ci-après: 1) Avant-projet de directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse, qui sera préparé par le Centre de formation et de référence pour le contrôle des aliments et des pesticides de la FAO/AIEA, et 2) Avant-projet de directives sur l'estimation de l'incertitude des résultats, qui sera préparé par le représentant de la FAO/AIEA. Ces propositions ont ensuite été approuvées par la Commission à sa vingt-sixième session.
185. Le Comité a noté que le document CX/PR 04/7 Estimation de l’incertitude des mesures et confirmation des résultats a présenté les conclusions de la Réunion des consultants convoquée par la Division mixte FAO/AIEA (Vienne, 22-26 mars 2004) afin de formuler des recommandations sur les questions examinées par le CCPR et d’élaborer les directives susmentionnées. Peu de temps s’étant écoulé depuis la Consultation, il n’avait pas été possible de distribuer l’avant-projet de directives pour observations à l’étape 3.
186. Le Comité a noté que la réunion des consultants avait recommandé d’incorporer les deux avant-projets de directives dans les Directives sur les bonnes pratiques de laboratoire en matière d’analyse des résidus de pesticides récemment révisées.
187. Le président du groupe de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse, M. Piet Van Zoonen (Pays-Bas) a présenté le rapport du groupe de travail (CRD 5) et mis en lumière les grands points examinés et ses recommandations, comme suit:
A) AVANT-PROJET DE DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DE LA SPECTROMÉTRIE DE MASSE POUR L'IDENTIFICATION, LA CONFIRMATION ET LE DOSAGE DES RÉSIDUS À L'ÉTAPE 4
188. Le Comité a accepté les changements proposés par le Groupe de travail au document de travail comme suit: un libellé supplémentaire a été inclus dans la section sur la production de dérivés; la référence aux colonnes remplies a été supprimée au tableau 6; à la figure 2, la référence aux ions a été clarifiée; les dispositions relatives à la présentation des résultats ont été clarifiées; et de nouveaux documents pertinents ont été ajoutés dans la section des références. Il a été en outre convenu que le document présenté à l’Annexe I du document de séance CRD 5 remplacerait les paragraphes 4.7 à 4.9 des Directives concernant les bonnes pratiques de laboratoire en matière d’analyse des résidus de pesticides.
189. Le Comité est convenu de distribuer l’Avant-projet d’amendement aux directives concernant les bonnes pratiques de laboratoire en matière d’analyse des résidus de pesticides, tel qu’amendé à la présente session pour observations à l’étape 3 (voir Annexe VII).
B) AVANT-PROJET DE DIRECTIVES SUR L’ESTIMATION DE L’INCERTITUDE DES RÉSULTATS À L’ÉTAPE 4
190. Le Comité a noté que l’examen de l’incertitude des mesures était relativement récent et que, bien qu’un consensus général ait été obtenu sur l’estimation de l’incertitude, les opinions et les pratiques différaient largement parmi les membres en ce qui concerne l’emploi de l’incertitude des mesures dans les essais de conformité.
191. Le Comité est convenu que les Directives concernant les bonnes pratiques de laboratoire en matière d’analyse des résidus de pesticides devraient être amendées de façon à insérer dans le texte principal une brève déclaration (à formuler) sur les principes de base pour l’estimation de l’incertitude des résultats analytiques et à joindre en appendice les directives détaillées.
192. Le Comité est convenu de distribuer pour observations à l’étape 3 l’Avant-projet de directives sur l'estimation de l'incertitude des résultats tel qu’il figure à l’Annexe VIII comme amendement aux Directives concernant les bonnes pratiques de laboratoire en matière d'analyse des résidus de pesticides.
193. Le Comité a également décidé que la délégation néerlandaise préparerait un document portant sur les questions liées à l’utilisation et aux incidences de l’incertitude des mesures, avec l’aide des délégations intéressées, pour examen à la prochaine session.
C) AVANT-PROJET DE RÉVISION DE LA LISTE DES MÉTHODES D’ANALYSE POUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES À L’ÉTAPE 4
194. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session il avait été décidé qu’une liste des méthodes d’analyse serait établie et distribuée pour observations et que la liste actuelle serait placée sur le site web de la FAO/AIEA. Toutefois, cela n’avait pas été possible pour des raisons techniques et le document CX/PR 04/9 n’avait pas été préparé. Le Comité a été informé que certains pays avaient soumis ces dernières années des méthodes actualisées et que les méthodes disponibles concernaient la détermination de la plupart des composés pour lesquels des LMR avaient été fixées par le Codex. Le Comité a fait observer que des méthodes devraient être soumises soit à la délégation néerlandaise soit à la Division mixte FAO/AIEA, et qu’un modèle serait préparé par la FAO/AIEA pour faciliter la collecte des méthodes. Le Comité a décidé d’inviter la FAO/AIEA à afficher la liste des méthodes disponibles sur leur site web afin de faciliter la mise à jour de la liste des méthodes.
195. Le Comité s’est félicité de l’offre de la délégation néerlandaise d’établir une liste des méthodes disponibles et de la présenter à la prochaine session.
Questions diverses
196. Le Comité a noté que le Groupe de travail avait examiné les problèmes liés à la détermination des dithiocarbamates dans les câpres, car cette plante appartient au genre Brassica et produit naturellement des composés qui libèrent du CS2 sous hydrolyse en conditions acides, ce qui entraîne des résultats anormaux pour les dithiocarbamates.
197. Le Comité a examiné à fond cette question. La délégation marocaine a indiqué que l’analyse des câpres effectuée à l’aide de la méthode de dépistage aboutissait à des niveaux apparemment très élevés de dithiocarbamates, bien que des dithiocarbamates individuels n’aient pas été confirmés avec la CLHR. La délégation a fait remarquer que, dans la pratique, cela créait des difficultés non négligeables pour les pays exportateurs de câpres et a donc proposé d’inclure une note de bas de page concernant la LMR pour les dithiocarbamates pour résoudre ce problème.
198. Quelques délégations ont proposé de demander à la JMPR d’examiner une autre méthode pour la détermination des dithiocarbamates. Toutefois, il a été noté qu’il n’y a pas de LMR pour les dithiocarbamates dans les câpres et que l’analyse CLHR n’avait pas révélé la présence de résidu; il s’agit donc seulement d’un problème de méthodologie et la JMPR n’a aucune responsabilité.
199. La délégation brésilienne a indiqué que le problème des résultats anormaux pour les dithiocarbamates s’était aussi posé lors de l’analyse de la papaye et le Comité a noté que cela pourrait faire l’objet d’un examen à la prochaine session sur la base des données pertinentes.
200. Après la proposition faite à la JMPR de revoir la définition des résidus de dithiocarbamates, la délégation des États-Unis a précisé que le changement de la définition de CS2 en dithiocarbamates individuels nécessiterait des changements dans toutes les LMR pertinentes et a proposé d’envisager l’emploi de méthodes de confirmation lorsque des niveaux trop élevés ont été détectés avec la méthode de dépistage, avant de reporter l’excédent sur les LMR.
201. Après d’amples débats, le Comité est convenu d’inclure la note suivante dans la liste des LMR pour les dithiocarbamates:
“Certains produits contiennent des composés naturels qui libèrent du CS2 “
202. Le Comité a également décidé que cette question serait soumise au groupe de travail sur les méthodes d’analyse à la prochaine session.
203. Le Comité a exprimé sa gratitude à M. Van Zoonen et au groupe de travail pour leur excellent travail et les progrès accomplis concernant plusieurs questions complexes et est convenu que le groupe de travail se réunirait de nouveau durant la prochaine session.
ÉTABLISSEMENT DES LISTES CODEX DE PESTICIDES À ÉVALUER EN PRIORITÉ (Point 10)16
204. Le président du groupe de travail ad hoc sur les priorités, M. Trevor Doust (Australie) a présenté le rapport du groupe de travail et attiré l’attention sur les principales questions étudiées ainsi que sur les changements suggérés à apporter au calendrier provisoire des substances à évaluer.
205. Le Comité a fait siennes les propositions du groupe de travail et modifié le calendrier comme suit :
2004: Dithiocarbamates (105) ont été retirés de la liste car, compte tenu de la modification des exigences de données de la JMPR, des études complémentaires dans l’environnement ne sont plus nécessaires.
2005: Fluorure de sulfide a été inscrit provisoirement pour évaluation de la toxicité et des résidus en 2005, au lieu de 2007, étant donné qu’il remplace le bromure de méthyle.
2006: Propiconazole (160) a été avancé du calendrier de 2007 à celui de 2006 pour la réévaluation périodique des résidus.
2007: Lambda-cyhalothrine a été réinscrit au calendrier provisoire de 2007 pour réévaluation de la toxicité.
2011/2013: Dichlorvos (025) et fenpropathrine (185) ont été inscrits à titre provisoire pour réévaluation de la toxicité en 2011 et des résidus en 2013.
Aucun appui n’ayant été fourni pour le Bromopropylate (070), celui-ci a été retiré du calendrier.
206. Par ailleurs, il a été décidé d’inclure zeta-cyperméthrine au calendrier provisoire pour une réévaluation complète de la toxicité de cyperméthrine en 2006, l’évaluation périodique des résidus pour alpha- et zeta- cyperméthrine étant prévue en 2005.
PARTAGE DU TRAVAIL
207. Le Comité a noté que dans le cadre du Projet pilote FAO/OMS/OCDE sur le partage du travail, consistant à étudier la possibilité d’utiliser les évaluations nationales comme partie intégrante des évaluations de la JMPR, la JMPR évaluerait le trifloxystrobin en 2004 et que des travaux sur un autre produit chimique pourraient démarrer en 2006. L’observateur de Croplife International a proposé à ce titre le bifenazate, le diméthomorphe et le quinoxyfen. Le représentant de l’OMS a signalé qu’il fallait coordonner le calendrier des évaluations entre la JMPR et les autorités régionales ou nationales. Le Comité a accueilli avec satisfaction l’offre de la Communauté européenne de fournir au secrétariat de la JMPR la liste des substances pour lesquelles des évaluations étaient disponibles.
208. Le Comité a noté les difficultés que le co-secrétaire de l’OMS rencontrait pour préparer l’ordre du jour de la JMPR compte tenu des retards enregistrés pour la soumission des données à examiner et est convenu de demander une collaboration plus étroite aux parties concernées. L’observateur de Croplife International a informé le Comité que la disponibilité de données n’avait pas encore été confirmée pour benalaxyl (155), cyhexatin (067)/azocyclotin(129), chlorpropham(201), ethoxyquin(35), guazatine(114), et imazalil(110), mais que les données pour toutes les autres substances inscrites pour évaluation par la JMPR en 2005 seraient soumises.
209. La FAO a indiqué que le renforcement de la participation soulevait des problèmes financiers tant pour la FAO que pour l’OMS. Le Comité a noté avec satisfaction la proposition présentée par le co-secrétaire de la FAO visant à élargir la capacité d’évaluation de la JMPR d’ici 2007, et a soutenu le renforcement de la JMPR.
210. Le co-secrétaire de l’OMS a mentionné les difficultés financières rencontrées par l’OMS pour effectuer les évaluations de la JMPR et invité les délégations à attirer l’attention de leurs gouvernements sur la nécessité d’apporter un soutien à l’OMS dans ce domaine.
AVANT-PROJET DE CRITÈRES RÉGISSANT L’INSCRIPTION DE PESTICIDES SUR LES LISTES DE PRIORITÉ (Point 10a)17
211. Le Comité a rappelé qu’il avait examiné à sa dernière session un ensemble de critères relatifs à l’inscription de pesticides sur les listes de priorités et décidé de les distribuer pour observations et examen à sa prochaine session. Le Comité a noté que le groupe de travail sur les priorités avait proposé certains amendements, inclus dans le document CX/PR 04/11 (section 2.3 Évaluation), afin de réduire le plus possible les erreurs au cours du processus de soumission des données.
212. Le Comité a eu une discussion générale sur le document, en particulier sur la 2,3.
213. La délégation japonaise, tout en appuyant l’établissement de critères de priorités, a remis en cause certaines procédures proposées qui ne semblaient pas conformes à la procédure du Codex et estimé que le texte ne faisait pas de différences entre les procédures du Codex et celles de la JMPR.
214. La délégation de la CE a estimé que le document laisse entendre que les industriels pouvaient proposer l’élaboration de LMR nouvelles ou révisées et a rappelé que seuls les membres de la Commission pouvaient faire ce type de proposition.
215. Le secrétariat du Codex a rappelé que les critères relatifs à l’établissement de priorités pour les pesticides devraient être cohérents avec les Critères régissant l’établissement des priorités des travaux, en particulier s’ils devaient être inclus dans le Manuel de procédure; que dans le cadre du Codex seuls les gouvernements pouvaient proposer de nouvelles activités et qu’il ne pouvait être question d’inclure des propositions émanant des industriels.
216. Le secrétariat de la JMPR a informé le Comité que les gouvernements ou les industriels pouvaient faire des propositions d’évaluation et soumettre des données directement à la JMPR, ce qui soulignait les différences existant entre les procédures de la JMPR et celles du Codex.
217. La délégation australienne a signalé que la participation des industriels était fondamentale, car les fabricants fournissent des données à la JMPR, et suggéré de rendre le texte plus général et de donner des éclaircissement sur les exigences de données et les procédures pour les différents scénarios selon la catégorie d’évaluation.
218. Le secrétariat du Codex et le secrétariat de la JMPR ont proposé de séparer nettement les critères et les procédures afin d’éviter toute confusion; et de séparer les dispositions qui concernent le Codex et celles qui concernent la JMPR. Il a aussi été noté que les dispositions relatives à la soumission des données pourraient être remplacées par une référence aux recommandations pertinentes de la FAO et de l’OMS à cet égard.
219. Le Comité, devant l’impossibilité de mettre au point définitivement le texte au cours de la session, est convenu de distribuer la version révisée de l’Avant-projet de critères, figurant à l’Annexe X, pour observations et examen à sa prochaine session. Il est aussi convenu que le groupe de travail se réunirait avant la prochaine session du Comité.
DOCUMENNT DE TRAVAIL SUR LE PROJET PILOTE CONSISTANT À ÉTUDIER LA POSSIBILITÉ D’UTILISER DES LMR NATIONALES COMME LMR CODEX PROVISOIRES POUR DES PESTICIDES DE SUBSTITUTION PLUS SÛRS (Point 11)18
220. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session, il était convenu de démarrer un projet pilote et que, à sa vingt-sixième session, la Commission avait approuvé les travaux sur le projet étant entendu que les LMR provisoires proposées seraient soumises à la Commission pour adoption à l’étape 8.
221. La délégation des États-Unis d’Amérique a présenté le document et indiqué que les questions et inquiétudes soulevées par les délégations au cours de la dernière session du Comité avaient été prises en compte lors de la révision du document. La délégation a précisé que les produits chimiques qui proposés et acceptés pour le projet pilote doivent être des produits nouveaux, plus sûrs et de substitution tels que décrits dans le document CX/PR 03/14 et que le présent document incluait des indicateurs permettant d’évaluer le succès du projet. Le document présentait aussi la procédure qui devrait permettre aux États membres d’évaluer les propositions et d’effectuer un examen scientifique conduisant à des recommandations de LMR fondées sur un consensus. Il a été indiqué que cette procédure était cohérente avec le processus normal d’établissement de LMR Codex; et que la procédure de LMR provisoire permettrait d’accélérer l’établissement de LMR pour des substances plus sûres au sein du Codex ce qui faciliterait donc l’emploi de pesticides plus sûrs. La délégation a présenté les étapes et les procédures permettant d’établir des LMR provisoires (voir document de séance CRD 21) et souligné que les deux premières étapes étaient achevées, à savoir: les produits avaient été désignés (bifénazate, fludioxonil et trifloxystrobin) et des dossiers contenant des renseignements sommaires sur ces produits avaient été remis au groupe de travail sur les priorités.
222. La délégation a fait savoir que les résumés détaillés contenant les informations nécessaires à l’évaluation des substances seraient fournis aux États membres en temps voulu pour évaluer les informations et soumettre leurs observations. Si un État membre estime qu’il a absolument besoin d’un dossier particulier pour examiner le produit candidat, il reviendra au pays ayant désigné le produit de répondre à cette demande.
223. Afin de faciliter la validation de la procédure de LMR provisoire proposée, et notant que l’évaluation du fludioxonil et du trifloxystrobin était inscrite à la JMPR de 2004, la délégation a suggéré de demander à la JMPR de comparer leurs recommandations et les LMR provisoires proposées et de formuler des observations sur les divergences.
224. La délégation a proposé que, à sa trente-septième session, le CCPR examine les recommandations du Groupe de travail sur les priorités et les observations. Il pourrait alors décider de transmettre les LMR proposées à la Commission pour adoption provisoire ou proposer de les supprimer. Le Comité pourrait aussi décider de réviser ou de perfectionner le processus d’élaboration des LMR provisoires.
225. De nombreuses délégations ont appuyé le projet pilote dans son principe et fait ressortir que l’établissement de LMR provisoires permettrait de promouvoir des pesticides plus sûrs, de faciliter les échanges et de renforcer l’efficience du Codex.
226. Quelques délégations ont fait des observations sur la définition de substances “plus sûres” et “de substitution”, la nécessité de préciser les rôles et les responsabilités des différentes parties, l’importance de pouvoir accéder à des données brutes. On a aussi demandé quelles seraient les modalités de décision au cas où des LMR différentes étaient proposées par différents pays pour la même denrée.
227. Certaines délégations ont fait remarquer que l’application de la procédure de LMR provisoire ne devrait en rien modifier la nécessité de renforcer les travaux de la JMPR et se sont inquiétées de ce que la procédure risquait de déboucher sur une séparation entre l’évaluation des risques et la gestion des risques qui ne serait pas totale. La délégation des États-Unis d’Amérique a précisé que, sur le plan structurel, l’évaluation des risques et la gestion des risques selon la procédure proposée relèvent toutes deux du CCPR mais que, dans la pratique, les évaluations des risques seraient effectuées par les gouvernements nationaux et que les décisions de gestion des risques seraient prises par le CCPR.
228. Certaines délégations ont exprimé leurs préoccupations quant à la disponibilité d’évaluations nationales exhaustives concernant les substances chimiques y compris les études de toxicité et de résidus. Il a été précisé que le processus prévoyait d’inclure les évaluations nationales émanant des gouvernements qui avaient établis les LMR proposées et que le gouvernement qui a parrainé le produit obtiendrait ces évaluations en collaboration avec ceux qui soumettent les données. Il a été noté qu’il suffirait d’une évaluation nationale pour chaque LMR et que, au cas où plusieurs LMR sont proposées pour une denrée, la LMR la plus élevée serait prise en compte.
229. De nombreuses délégations ont estimé que le projet devrait être analysé de manière approfondie avant de décider de proposer un autre groupe de substances et que les LMR provisoires devraient être approuvées pour une période limitée de quatre ans. Il a aussi été proposé de limiter le projet à des substances dont l’évaluation par la JMPR est prévue dans un délai de quatre ans et d’envisager de perfectionner la procédure lors de prochaines sessions du Comité.
230. La délégation des États-Unis est convenue que l’évaluation du processus du projet pilote revêtait une grande importance et que celle-ci serait tributaire des informations fournies en retour par les États membres et la JMPR. La délégation a suggéré que le Groupe de travail sur le projet pilote établi à l’origine19 examine les observations formulées par les États membres et la JMPR sur le fonctionnement de la procédure et élabore un document sur la procédure proposée pour examen.
231. Le Comité a conclu que certaines des procédures du projet pilote présentaient encore des incertitudes mais reconnu qu’il serait possible de les résoudre pendant la phase pilote du projet. Le Comité est convenu d’utiliser la procédure d’établissement de LMR provisoire décrite au document de séance CRD 21 et que les LMR provisoires ainsi établies ne seraient pas maintenues au-delà de quatre ans.
232. Le Comité a noté que les organisations membres pourraient aussi désigner des substances chimiques et proposer des LMR provisoires.
233. En clarifiant la procédure à suivre, le Comité a confirmé les points suivants:
• des résumés détaillés des évaluations seraient distribués pour observations aux États membres par le secrétariat du Codex, sur présentation du pays parrainant le produit
• les observations formulées par les membres seraient rassemblées par le Groupe de travail sur le projet pilote et transmises au Groupe de travail sur les priorités ainsi qu’aux membres et autres parties intéressées
• le Groupe de travail sur les priorités traiterait les problèmes techniques et présenterait des recommandations au Comité à sa prochaine suivante
234. Le Comité est aussi convenu que le Groupe de travail sur le projet pilote élaborerait un projet de propositions visant à perfectionner la procédure, sur la base des observations reçues pour examen par le Comité à sa prochaine suivante.
EXAMEN DE L’ÉLABORATION DE LMR POUR LES ÉPICES (Point 12)20
235. Le Comité a noté que conformément à la décision du Comité à sa trente-cinquième session, la délégation d’Afrique du Sud et ses partenaires de rédaction avaient rédigé un document révisé donnant davantage d’informations sur l’élaboration de LMR pour les épices.
236. La délégation d’Afrique du Sud a présenté le document et informé le Comité que le document révisé précisait la définition des épices et fournissait la liste des épices concernées, qu’elles soient ou non inscrites comme épices dans le système de classification du Codex; proposait le regroupement d’épices similaires aux fins d’élaboration de LMR de groupe; examinait les LMR existantes pour les légumes frais qui sont utilisés comme épices lorsqu’ils sont séchés; et donnait des éclaircissements sur les critères d’utilisation des données de suivi pour la fixation de LMR pour les pesticides sur les épices.
237. Plusieurs délégations ont accueilli favorablement le document et appuyé son contenu, estimant en particulier que les propositions avancées faciliteraient l’élaboration de LMR pour des denrées importantes pour les pays en développement.
238. La délégation de la CE, outre ses observations écrites, a indiqué que les LMR du Codex devraient normalement être établies selon les procédures existantes et que les données de suivi ne pouvaient être utilisées pour élaborer des LMR que dans les cas exceptionnels où les denrées concernées, comme les épices, constituent un élément infime du régime alimentaire.
239. Le Comité a modifié la définition des épices sur proposition de l’Inde en incluant “rhizome” et “fleurs et parties de celles-ci”, pour des raisons de cohérence avec les groupes d’épices.
240. Le Comité a noté que le safran était aussi produit dans d’autres pays et ajouté l’Iran, l’Espagne et Malte à la liste des pays producteurs.
241. Notant qu’il existait des LMR pour les piments forts et autres piments frais pour plusieurs pesticides et que pour établir ces LMR il fallait fournir des informations sur les BPA et des données d’essai, le Comité est convenu que le piment fort n’entrait dans la définition des épices aux fins de l’établissement des LMR.
242. Certains ont été favorables à l’utilisation du facteur de déshydratation général pour calculer les MLR pour les piments forts et les légumes séchés lorsqu’ils sont utilisés comme épices.
243. Le Comité a décidé d’inclure la noix de bancoul (Aleyrites moluccana) dans le groupe “fruit ou baies” sur proposition de la délégation indonésienne.
244. La délégation chinoise suggéré à nouveau d’utiliser les données de suivi pour fixer des LMR pour le thé. Il a cependant été rappelé qu’il existait des LMR Codex pour le thé et qu’il avait déjà été décidé de restreindre l’utilisation des données de suivi pour l’établissement de LMR pour les épices.
245. La délégation thaïlandaise a suggéré que lorsqu’on aurait acquis davantage d’expérience en matière d’élaboration de LMR pour les épices, on pourrait procéder de la même façon avec les herbes condimentaires.
246. Le Comité a fait siennes les recommandations suivantes, proposées dans le document:
§ demander à la JMPR d’examiner les LMR existantes pour les piments dans l’objectif de fixer des LMR pour les piments forts séchés à l’aide de facteurs de transformation et de déshydratation appropriés. Les fabricants sont invités à soumettre à la JMPR toute étude de transformation permettant de calculer ce ou ces facteur(s) de déshydratation;
§ inscrire au calendrier de la JMPR, l’élaboration de LMR sur les épices du Groupe 028 modifié, en ce qui concerne les pesticides déjà dans le système du Codex pour lesquels des données doivent être soumises au plus tard la première semaine de mai 2004;
§ demander aux gouvernements, aux négociants et aux parties intéressées de présenter les données de suivies sur les épices conformément au plan de présentation prescrit par la JMPR et de transmettre les données à l’Afrique du Sud qui se chargera de rassembler les informations et de communiquer les données consolidées à la JMPR dès que le calendrier de l’évaluation aura été fixé;
§ envisager l’inclusion des épices parmi les denrées pour lesquelles des LMR devraient être établies, chaque fois qu’un pesticide est évalué au titre de l’examen périodique, si la présence du pesticide a été constatée sur les épices lors du suivi.
247. Le Comité a aussi recommandé que les gouvernements et les négociants continuent à collecter régulièrement des données de suivi pour les pesticides sur les épices, selon des critère approuvés et d’autres lignes directrices de la JMPR sur la conduite d’enquêtes sélectives, afin d’actualiser la base de données aux fins d’examens futurs.
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CLASSIFICATION DU CODEX DES PRODUITS DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (Point 13)21
248. Le Comité a noté que la révision de la Classification du Codex des produits destinés à l’alimentation humaine et animale avait été examinée à sa dernière session et que la révision limitée avait reçu un soutien général.
249. La délégation néerlandaise a présenté le document et indiqué qu’il serait possible d’utiliser la version électronique (MS Word) de la Classification fournie par la délégation australienne comme base de la révision proposée qui est affichée sur le site web de la FAO.
250. Il a été indiqué que la délégation des États-Unis avait mis sur Internet une base de donnée Microsoft Access, qui pourrait aussi servir de base à la révision proposée. La délégation était d’avis que, si les deux systèmes pouvaient en principe être utilisés pour la révision, la version MS-Word devrait être utilisée pour commencer.
251. La délégation a fait savoir que les nouveaux produits proposés par les gouvernements figuraient à l’Annexe 1 et que cette liste, ainsi que les produits suggérés par la délégation malaisienne (CRD 17) devraient être évalués en fonction des critères proposés dans le document. L’attention du Comité a été aussi attirée sur le fait que plusieurs gouvernements avaient présenté des propositions pour classer les produits par sous-groupes ou à regrouper les groupes de produits (voir Annexe 2 et CRD 17), et que des propositions visant à regrouper les différents produits, actualiser les noms scientifiques et à élargir les codes avec de nouvelles variétés ou espèces figuraient à l’annexe 3.
252. La délégation a informé le Comité que plusieurs pays avaient proposé d’inclure d’autres groupes de produits. La délégation a suggéré d’évaluer l’importance de ces propositions et de demander aux gouvernements qui proposent l’inclusion de nouveaux produits de fournir des informations sur la place qu’occupe le produit dans les échanges internationaux, dans le régime alimentaire ou pour établir des LMR. La délégation a suggéré de demander aux gouvernements de formuler des observations sur ces propositions, de soumettre de nouvelles propositions concernant des produits ne figurant pas dans la Classification.
253. Le Comité a noté qu’il fallait assigner des lettres et des numéros de code aux produits non codés pour lesquels la JMPR avaient proposé des LMR pour le carbaryl et le méthomyl.
254. Le Secrétariat a informé le Comité que le CCFAC avait demandé au CCPR d’examiner la possibilité de collaborer à une classification commune.
255. La délégation japonaise a indiqué qu’il fallait examiner conjointement la demande du CCFAC liée à leurs travaux sur l’établissement de limites maximales pour les contaminants et les questions des produits transformés pour assurer la cohérence entre les deux Comités.
256. La délégation australienne a fait observer que le projet de révision était examiné au sein du Comité depuis longtemps et qu’il convenait de procéder à cette révision sans plus attendre.
257. Le Comité a décidé de demander à la Commission d’approuver au titre de nouvelle activité la révision limitée de la Classification. Le Comité est convenu de joindre au rapport les Annexes du document CX/PR 04/14 et de demander de nouvelles observations sur les propositions susmentionnées (voir Annexe IX).
258. Le Comité a demandé à la délégation néerlandaise, en collaboration avec la délégation japonaise, de préparer une version révisée de la Classification pour distribution à l’étape 3 et examen à sa prochaine session. Le Comité a aussi demandé à ces mêmes délégations d’élaborer un document de projet pour nouvelle activité (voir par. 8).
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L’ÉTABLISSEMENT DE LMR POUR LES ALIMENTS TRANSFORMÉS OU PRÊTS À CONSOMMER (Point 14)22
259. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session, il avait demandé à la délégation des États-Unis d’Amérique, en collaboration avec la délégation néerlandaise, de préparer un document de travail sur la politique à suivre pour la fixation de LMR pour les produits transformés.
260. La délégation des États-Unis d’Amérique a informé le Comité que le document n’avait pas été rédigé car le Comité devait décider tout d’abord s’il fallait suivre la politique actuelle en matière de fixation de LMR pour les produits transformés ou y apporter des changements plus profonds. La délégation a appuyé la démarche actuelle de la JMPR, décrite à la section 2.7 du rapport de la JMPR 2003.
261. La délégation de la CE a indiqué que, au sein de la CE, les LMR sont fixées pour les produits bruts et ensuite appliquées aux produits transformés ou composés après utilisation des facteurs appropriés de transformation ou de composition. La délégation a fait observer qu’il s’agissait d’une question importante nécessitant un examen ultérieur et proposé d’élaborer des lignes directrices dans ce domaine.
262. Le Comité a accueilli favorablement la proposition de la délégation de la CE, en collaboration avec la délégation des États-Unis d’Amérique, de préparer un document de travail sur l’utilisation d’études de transformation et l’établissement de LMR pour les aliments transformés aux fins d’examen à la prochaine session.
AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 15)23
263. La délégation indienne a indiqué qu’elle disposait de données nationales d’essais sur les résidus pour l’établissement de LMR concernant plusieurs substances dans le thé et les huiles d'oléagineux et demandé si la JMPR pouvait examiner ces données. La délégation chinoise a informé le Comité qu’elle présenterait aussi des données après compilation à l’appui de LMR pour le thé. Le secrétariat de la JMPR a observé que la date limite de soumission de données pour la JMPR 2004 était déjà dépassée mais qu’il serait possible de prendre en compte des données supplémentaires pour le paraquat si l’Inde soumettait les données selon le formulaire de la JMPR dans les plus brefs délais, et qu’en ce qui concernait les autre substances, les demandes d’évaluation des données devraient être transmises au Groupe de travail sur les priorités. Consumers International a, de façon générale, soutenu cette proposition,
264. La délégation mexicaine a demandé des éclaircissement sur l’entrée en vigueur des LMR Codex (adoption ou révocation) et quelle est son incidence sur l’utilisation des substances au niveau national. Le Secrétariat a indiqué que les LMR, normes et textes apparentés du Codex étaient des recommandations à l’intention des gouvernements et servaient de référence dans le commerce international tandis que l’établissement de règlements sur les LMR au niveau national incombait aux États membres.
265. La délégation de la CE a informé le Comité que l’Accord SPS de l’OMC comportait des dispositions à cet égard.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 15)
266. Le Comité a été informé que la trente-septième session se tiendrait à La Haye du 18 au 23 avril 2005.
267. Le Comité s’est félicité de l’offre de la délégation brésilienne de tenir la trente-huitième session du Comité au Brésil en 2006.
Appendice 1
ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Objet |
Étape |
Suite à donner par |
Document de référence ALINORM 04/27/24 |
Projets et projets révisés de LMR |
8 |
Gouvernements, vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius |
Par. 60-175 et Annexe II |
Projets et projets révisés de LMR |
5/8 |
Gouvernements, vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius |
Par. 60 – 175 et Annexe III |
Avant-projets de LMR |
5 |
Gouvernements, vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius |
Par. 60-175 et Annexe IV |
Limites maximales de résidus Codex dont la révocation est recommandée |
Gouvernements, vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius |
Par. 60-175 et Annexe V | |
Projets et Avant-projets de LMR |
6 / 3 |
Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 60-175 et Annexe VI |
Avant-projets et projets révisés de limites maximales de résidus pour les pesticides (maintenus aux étapes 7 et 4) |
Par. 60-175 et Annexe XII | ||
Avant-projet de révision de la liste des méthodes d’analyse pour les résidus de pesticides |
3 |
FAO/AIEA, Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 194 |
Avant-projet de directives sur l’utilisation de la spectrométrie de masse pour l’identification, la confirmation et la détermination quantitative des résidus |
3 |
Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 189 et Annexe VII |
Avant-projet de directives sur l’estimation du degré d’incertitude des résultats |
3 |
Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 192 et Annexe VIII |
Avant-projet de critères régissant l’inscription de pesticides sur la liste de priorités |
Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 219 et Annexe X | |
Nouvelles activités: |
|||
Liste des pesticides à évaluer en priorité (nouveaux pesticides et pesticides faisant l’objet d’un examen périodique) |
1 |
vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius, Gouvernements, Australie, trente-septième session du CCPR |
Par. 204-206 et Annexe XI |
Révision limitée de la Classification du Codex des produits destinés à l’alimentation humaine et animale |
1/2/3 |
Vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius, Pays-Bas, Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 257 et Annexe IX |
Documents de travail: |
|||
Politiques en matière d’analyse des risques utilisées pour établir les LMR Codex |
Président, trente-septième session du CCPR |
Par. 144 | |
Utilisation et implications de l’incertitude des mesures |
Pays-Bas |
Par. 193 | |
Projet de propositions visant à perfectionner la procédure d’établissement de LMR provisoire du Codex |
États-Unis d’Amérique24, Gouvernements, trente-septième session du CCPR |
Par. 234 | |
Établissement de LMR pour les aliments transformés et les aliments prêts à consommer |
CE, États-Unis d’Amérique, trente-septième session du CCPR |
Par. 262 | |
1 Pour les avant-projets de LMR qui seront soumis à la JMPR 2004 (20 - 29 septembre 2004) une Lettre circulaire distincte sera publiée.
2 Pour compléter l’Annexe II, il suffit d’une brève description. Il est possible de retaper à la machine le formulaire s’il est besoin de plus d’espace, dans la mesure où la presentation générale est respectée.
En consultant l’Annexe I, prière de noter que les combinaisons pesticide/produit qui sont déjà incluses dans le système du Codex ou qui sont en cours d’examen figurent dans un document de travail qui est préparé pour chaque session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides et qui sert de base à ses débats. Le plus récent est le document CX/PR 04/5. Prière de consulter ce document pour vérifier si un pesticide donné a déjà été examiné.
3 CX 04/2; CX/PR 04-Add.1; CRD 3 (Rapport de l’Atelier FAO/OMS sur la fourniture d’avis scientifique au Codex et pays membres); CRD 10 (observations de la Communauté européenne).
4 Rapport de la JMPR 2003; CRD 9 (Observations de la CE), CRD 10 (observations de la CE); CDR 15 (Observations de Consumers International).
5 Rapport de l’Atelier FAO/OMS sur la fourniture d’avis scientifiques au Codex et aux pays members.
6 National Institute for Public Health and the Environment (RIVM); Centre for Substances and Integrated Risk Assessment (SIR).
7 Hamilton D, Ambrus A, Dieterle R, Felsot A, Harris C, Petersen B, Racke K, Wong S, Gonzalez R, Tanaka K, Earl M, Roberts G and Bhula, R. 2003. Pesticide residues in food – acute dietary exposure. (CDR 7).
8 WHO, Food consumption and exposure assessment of chemicals. Report of a FAO/WHO Consultation, Geneva, Switzerland, 10-14 Feb, 1997. Document WHO/FSF/FOS/97.5 (1997).
9 Hamilton D, Ambrus A, Dieterle R, Felsot A, Harris C, Petersen B, Racke K, Wong S, Gonzalez R, Tanaka K, Earl M, Roberts G and Bhula, R. 2003. Pesticide residues in food – acute dietary exposure. Submitted for publication.
10 CX/PR 04/6, CRD 9 (observations de la Communauté européenne), CRD 15 (observations de Consumers International).
11 11 CX/PR 04/4; CRD 2 (Report on the Probabilistic intake calculations performed for the Codex Committee on Pesticide residues, Institute of Food Safety, Wageningen, janvier 2004); CRD 8 (observations de Crop Life International); CRD (observations de la CE); CRD 14 (observations de l’Australie); CRD 15 (observations de Consumers International); CRD 24 (observations complémentaires de la CE); CRD 25 (Rapport du groupe de travail Ad Hoc).
12 Pays-Bas (Président), Australie, Danemark, Commission européenne, Allemagne, Irlande, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis d’Amérique, FAO, OMS, Crop Life International et Association internationale de la banana.
13 CL 2003/15-PR; CL 2003/26-PR; CX/PR 04/5; CX/PR 04/5-Add.19 (observations de l’Australie, de la CE et des États-Unis); CRD 10 (observations supplémentaires de la CE); CRD 15 (observations de Consumers International); CRD 19 (observations du Canada); CRD 20 (observations du Maroc); CRD 22 (résumé en anglais des observations du Maroc).
14 CX/PR 04/6, CRD 9 (observations de la Communauté européenne), CRD 13 (observations du Japon), CRD 15 (observations de Consumers International).
15 CX/PR 04/7, CRD 5 (Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les méthodes d’analyse), CRD 22 (observations du Maroc), CRD 24 (observations de la CE).
16 CL 2003/15-PR, ALINORM 03/24, Annexe VIII, CX/PR 04/10, CRD 1 (Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les priorités), CRD 9 (observations de la CE), CRD 10 (observations de la CE).
17 ALINORM 03/24A, Annexe IX; CX/PR 04/11; CRD 1 (Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les priorités); CRD 6 (observations des États-Unis d’Amérique); CRD 9 (observations de la Communauté européenne).
18 CX/PR 04/12, CRD 4 (Projet pilote sur les LMR provisoires: études succinctes et calculs de l’apport alimentaire pour le bifenazate, le fludioxonil et le trifloxystrobin); CRD 9 (observations de la CE); CRD 15 (observations de Consumers International); CRD 23 (observations de l’Inde); CRD 21 (Projet pilote sur les LMR provisoires: études succinctes et calculs de l’apport alimentaire pour le bifenazate, le fludioxonil et le trifloxystrobin; remplace CRD 4); CRD 24 (observations de la CE) et CRD 27 (préparé par les États-Unis d’Amérique).
19 Composé des pays suivants: Argentine, Australie, Canada, Chili, CE, Égypte, France, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Sénégal, Afrique du Sud, Soudan, Crop Life International, Consumers International et Secrétariat FAO/OMS.
20 CX/PR 04/13; CRD 9 (observations de la Communauté européenne); CRD 12 (observations de l’Indonésie); CRD 26 (tableau corrigé des épices).
21 CX/PR 04/14; CRD 9 (observations de la CE); CRD 17 (observations de la Malaisie).
22 CRD 24 (observations de la CE).
23 CRD 28 (observations de l’Inde).
24 Argentine, Australie, Canada, Chili, CE, Égypte, France, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Sénégal, Afrique du Sud, Soudan, Secrétariat FAO/OMS, Consumers International et Crop Life International.