A. QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA VINGT-SEPTIEME SESSION

Propositions d'amendements au Manuel de procédure

1. Critères généraux de sélection des méthodes d'analyse validées par un laboratoire unique (à insérer après les Critères généraux) et Amendements proposés à la Terminologie analytique utilisée par le Codex (par. 12-14, Annexe II)
2. Projet de définitions des termes relatifs à la sécurité alimentaire utilisés en analyse des risques (par. 20, Annexe II)
3. Propositions d’amendements à la Partie 2 de l’Examen critique de la Proposition d'amendement aux Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés figurant dans l’ALINORM 04/27/33A (par. 30, Annexe II)
4. Proposition d'amendement à l'Article VIII.5 - Observateurs du Règlement intérieur (par. 36, Annexe III)
5. Projet de définition de la Traçabilité/traçage des produits (par. 96, Annexe IV)
Les gouvernements et organisations internationales intéressées souhaitant formuler des observations sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 15 juin 2004
B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATIONS
6. Avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires (par. 77-78, Annexe V)

La lettre circulaire invitant les gouvernements à formuler leurs commentaires à l'étape 3 sera envoyée à l’issue de la 27^e session de la Commission à la lumière de l'avis qui sera donné par cette dernière, comme convenu par le Comité.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Le résumé et les conclusions de la vingtième session du Comité du Codex sur les principes généraux sont les suivantes :

Questions pour adoption par la Commission :
Le Comité
- a approuvé les amendements suivants au Manuel de procédure (Annexe II) : les Critères généraux de sélection des méthodes d'analyse validées par un laboratoire unique et les amendements à la Terminologie analytique utilisée par le Codex (par. 12-14) ; les définitions supplémentaires des termes relatifs à la sécurité alimentaire utilisés en analyse des risques (par. 20) ; et l’amendement aux Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (par. 30) ;
- est convenu de transmettre à la Commission une proposition d’amendement à l’Article VIII – Observateurs du Règlement intérieur (par. 36, Annexe III) ;
- est convenu de proposer une définition de la Traçabilité/traçage des produits en vue de son insertion dans le Manuel de procédure (par. 31, Annexe IV) ;
- est convenu d'engager de nouveaux travaux sur la révision de l'actuelle définition du terme " denrée alimentaire " figurant dans le Manuel de Procédure (par. 82) ;
- est convenu d’adresser aux gouvernements, avec l'accord de la Commission, une lettre circulaire concernant les rôles respectifs de Membre du Comité exécutif élu sur une base géographique et de Coordonnateur, aux fins d'examen par les Comités régionaux, puis par la Commission à sa 28^e session (par. 118-121).
Autres questions intéressant la Commission :
Le Comité
- est convenu de renvoyer l'Avant-projet de Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité des aliments à l'étape 3 pour observations complémentaires (par. 42) ;
- est convenu de renvoyer l’Avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires à l’étape 3 pour observations complémentaires, sous réserve de l’avis de la Commission (par. 77-78, Annexe V) ;
- est convenu d'examiner à sa prochaine session (extraordinaire) une version remaniée des Lignes directrices pour la coopération entre la Commission du Codex Alimentarius et les organisations intergouvernementales internationales pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (par. 109) ;
- est convenu d’examiner à sa prochaine session (extraordinaire) des Principes révisés concernant la participation des organisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius (par. 120) ;
- est convenu d’examiner à sa prochaine session (extraordinaire) les nouveaux points suivants : la clarification de la durée du mandat des Membres du Comité exécutif (par. 127) ; la pertinence des procédures d'acceptation et de notification (par. 132) ; et l'interprétation du terme de « délégué » aux fins de l’Article VI.1 du Règlement intérieur (par. 138).

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 1- 2

Adoption de l'ordre du jour 3

Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius
et d’autres Comités du Codex 4-30

Proposition d’amendement à l’Article VIII.5 – Observateurs du Règlement intérieur 31-36

Avant-projet de Principes de travail pour l’analyse des risques en matière de sécurité des aliments 37-43

Avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires 44-84

Examen de la traçabilité/traçage des produits85-96

Lignes directrices pour la coopération avec les Organisations intergouvernementales internationales 97-109

Examen des Principes concernant la participation des organisations internationales
non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius 110-120

Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session 121-147

LISTE DES ANNEXES
Pages

Annexe I	Liste des participants	20
Annexe II	Propositions d'amendements au Manuel de procédure	39
Annexe III	Proposition d'amendement au Règlement intérieurArticle VIII.5 - Observateurs	41
Annexe IV	Projet de définition de la Traçabilité/traçage des produits	42
Annexe V	Avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires	43