CL 127/LIM/5

Conseil

Cent vingt-septième session

Rome, 22 - 27 novembre 2004

NOMINATION DE REPRÉSENTANTS DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO AU COMITÉ DES PENSIONS DU PERSONNEL

1. L’Article 4 a) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies stipule que « la Caisse est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les comités des pensions du personnel des diverses organisations affiliées, le secrétariat du Comité mixte et ceux des autres comités susmentionnés ». Aux termes de l’Article 6 c), le Comité des pensions du personnel de chaque organisation affiliée « se compose de membres et de membres suppléants choisis par l’organe qui, dans l’organisation considérée, correspond à l’Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l’organisation et par les participants fonctionnaires de l’organisation… ».

2. Le Comité des pensions du personnel de la FAO et du PAM contribue de façon importante à l’effort général fait pour harmoniser les pensions des Nations Unies et leur administration avec les exigences des organisations du système commun des Nations Unies et de leurs fonctionnaires, qui peuvent exercer leurs fonctions et prendre leur retraite dans tous les pays du monde. De par sa nature même, la fonction publique internationale du système des Nations Unies exige une attention particulière et les questions portées à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies doivent donc faire l’objet d’analyses approfondies. Le Comité des pensions du personnel de la FAO a pour mandat:

d’examiner les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions, afin de déterminer les amendements qui pourraient y être apportés de façon à formuler la position de la délégation du Comité au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies qui, le cas échéant, formule à son tour des recommandations à l’Assemblée générale des Nations Unies;
d’interpréter et d’appliquer les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions en cas de contestation, par des fonctionnaires de la FAO et du PAM y participant, d’une décision du Secrétaire du Comité des pensions du personnel de la FAO concernant les droits des participants et/ou leur statut;
d’accorder les pensions d’invalidité (de 25 à 30 cas par an), conformément aux Statuts et au Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

3. Le Comité se réunit à Rome aussi fréquemment que de besoin (normalement de 6 à 8 fois par an pour des réunions d’une demi-journée). Le Comité nomme trois membres et trois suppléants (un membre et un suppléant parmi les membres désignés par, respectivement, la Conférence de la FAO, son Directeur général et les fonctionnaires de la FAO et du PAM participant à la Caisse commune des pensions) pour représenter l’Organisation au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la plus haute instance administrative de la Caisse, qui relève directement de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Comité mixte tient des sessions ordinaires au moins une fois tous les deux ans.

4. Le Comité des pensions du personnel de la FAO et du PAM se compose de:

trois membres (et trois suppléants) désignés par la Conférence de la FAO;
trois membres (et trois suppléants) désignés par le Directeur général;
trois membres (et trois suppléants) élus par les participants fonctionnaires de la FAO et du PAM.

5. Les membres et les suppléants désignés par la Conférence sont les suivants:

Mandat	Membres	Suppléants
1^er janvier 2002 – 31 décembre 2004	M. Bruce Berton Représentant permanent suppléant des États-Unis auprès de la FAO	M. Milan Paksi Conseiller & Représentant permanent de la République slovaque auprès de la FAO
1^er janvier 2003 – 31 décembre 2005	M. M.S.M. Harbi Représentant permanent du Soudan auprès de la FAO	M. Muhamad Nahar Sidek Attaché adjoint, chargé de l’agriculture, de la République de Malaisie auprès de la FAO
1^er janvier 2004 – 31 décembre 2006	M. Mengistu Hulluka Représentant permanent de la République fédérale démocratique d’Éthiopie	Mme Victoria Guardia Alvarado de Hernández Représentante permanente de la République du Costa Rica auprès de la FAO (démissionnaire)

6. Pour des questions de temps et afin d’éviter que les réunions du Comité des pensions du personnel, qui se tiennent à Rome, n’occasionnent des frais de voyages trop lourds, la Conférence désigne en général des représentants résidant à Rome.

7. Étant donné que la Conférence se réunit tous les deux ans et que des membres ou des suppléants nommés par elle sont susceptibles de quitter leur poste, en novembre 1995 « la Conférence (a autorisé) le Conseil à nommer des remplaçants au Comité de la Caisse des pensions au cas où l’un quelconque des membres…viendrait à démissionner ou à quitter son poste ». De ce fait, le Conseil a été invité, à plusieurs reprises, à nommer des remplaçants après la démission ou la mutation de représentants, pour le restant du mandat de ces derniers.

8. Le Conseil est invité à nommer au Comité de la Caisse des pensions du personnel M. Oscar Antonio Oyuela Castellón, Représentant permanent suppléant de la République du Honduras, en tant que membre suppléant jusqu’au 31 décembre 2006, en remplacement de Mme Victoria Guardia Alvarado de Hernández, Représentante permanente de la République du Costa Rica, qui a démissionné du Comité de la Caisse des pensions, dont il assumera la fin du mandat.