  |
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73. La Conférence s’est félicitée de la présentation améliorée du Rapport sur l’exécution du Programme, qui appliquait les principes axés sur les résultats aux programmes techniques de l’Organisation et fournissait des informations quantitatives sur les réalisations de l’exercice biennal 2002-03. Elle a noté que le Rapport sur l’exécution du Programme était complété par le Rapport d’évaluation du Programme, qui fournissait des informations sur les effets du Programme à partir d’évaluations plus qualitatives et sélectives.
74. La Conférence a déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations du Rapport sur l’exécution du Programme, qui serait davantage axé sur les résultats, se concentrerait sur les réalisations principales, mesurées par rapport à des indicateurs, soulignerait les succès remportés et les enseignements à en tirer, y compris à partir d’une auto-évaluation des entités de programme, fournirait des informations sélectionnées sur les résultats obtenus et étendrait aux programmes non techniques la méthode axée sur les résultats, y compris pour faire rapport sur les aspects financiers et les gains d’efficience et de productivité. La Conférence a demandé que les informations présentées à l’avenir sur les dimensions régionales fournissent des données plus quantitatives sur les activités, notamment en ce qui concerne le Programme de terrain, le PCT, la coopération Sud-Sud et les investissements.
75. La Conférence a constaté avec satisfaction que le Programme ordinaire avait été réalisé en utilisant pleinement les ressources inscrites au budget et que le programme de travail avait été mis en oeuvre selon les plans. Les Membres ont souligné plusieurs tendances positives en matière d’exécution du programme, notamment l’expansion continue du Programme spécial pour la sécurité alimentaire, ainsi que du Programme de terrain, l’augmentation des activités interdisciplinaires dans le cadre des Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et l’application de la politique linguistique de la FAO.
76. La Conférence a apprécié les informations détaillées présentées sur la représentation géographique et l’équilibre hommes-femmes au sein du cadre organique, questions régulièrement examinées par le Comité financier. Elle s’est félicitée de l’augmentation du nombre de femmes parmi les cadres et a vivement souhaité que davantage de femmes soient nommées à des postes de niveau supérieur. Certains Membres se sont inquiétés de la faible représentation des pays d’Asie dans le cadre organique de l’Organisation et ont instamment prié le Secrétariat de prendre des initiatives pour y remédier.
77. La Conférence s’est félicitée de la nouvelle présentation du Rapport d’évaluation du Programme 2005 et a noté que le Rapport était également disponible, avec ses diverses sections, y compris les synthèses d’évaluation, sur le site Internet de l’Évaluation de la FAO. Elle a noté avec satisfaction la description détaillée mais succincte des politiques et des arrangements institutionnels régissant l’évaluation à la FAO. Elle a apprécié les synthèses d’évaluation, innovation particulièrement utile qui regroupait, sous une présentation facile à consulter, les conclusions et recommandations des évaluations, la réponse de la Direction de la FAO à l’évaluation et les observations du Comité du Programme.
78. La Conférence s’est félicitée du début des travaux d’évaluation des activités de la FAO au niveau des pays. Elle a également noté l’indépendance et la rigueur accrues des évaluations et a exhorté le Service de l’évaluation à renforcer encore ces aspects, ainsi que l’attention portée aux évaluations d’impact.
79. La Conférence a examiné les propositions relatives au Programme de travail et budget pour l’exercice biennal 2006-2007, en tenant compte des observations faites la semaine précédente par le Conseil, à sa cent vingt-neuvième session.
80. La Conférence a constaté que la documentation du PTB comprenait:
81. La Conférence a noté que le document principal du PTB présentait trois scénarios, à savoir croissance réelle (CR) de 2,5 pour cent, croissance réelle zéro (CRZ) et croissance nominale zéro (CNZ). Certains Membres ont fait remarquer que le scénario de CNZ aurait également dû être présenté jusqu’au niveau de détail des entités de programme dans le PTB. La Conférence a approuvé la taille nettement réduite du document par rapport aux versions précédentes.
82. La Conférence a noté, en outre, que le Supplément était entièrement consacré à des propositions de réforme de fond du Directeur général, s’inscrivant dans le cadre de deux enveloppes budgétaires différentes: le scénario déjà cité de croissance réelle de 2,5 pour cent par an et un scénario de croissance réelle plus élevée (CR+) de 9,25 pour cent pour l’exercice biennal, répondant à une demande spécifique formulée par le Conseil à sa cent vingt-huitième session (Rome, 20-24 juin 2005).
83. La Conférence a noté que l’Additif fournissait des éclaircissements dans certains domaines afin de faciliter la compréhension des réformes proposées, tandis que le document d’information intitulé « La réforme de la FAO: une vision pour le XXIe siècle » présentait les réformes de manière moins technique et en les intégrant dans une perspective historique.
84. La Conférence a donc souligné qu’elle allait devoir prendre des décisions importantes à la fois sur le montant du budget et sur les réformes proposées.
85. La Conférence a également examiné deux propositions spécifiques présentées dans le document principal du PTB, qui n’étaient pas directement liées aux réformes: le dispositif pour les dépenses de sécurité et le traitement des recettes accessoires. La Conférence a approuvé l’établissement d’un dispositif pour les dépenses de sécurité dans le cadre du Chapitre 9 du PTB et l’amendement du Règlement financier en conséquence. Elle a donc adopté la résolution ci-après:
LA CONFÉRENCE,
Rappelant la proposition du Directeur général d'établir un dispositif pour les dépenses de sécurité qui constituerait un nouveau chapitre du Programme de travail et budget regroupant les dépenses ayant trait à la sécurité de la FAO au Siège et sur le terrain et viserait à renforcer le cadre financier actuel en matière de planification, de surveillance et de responsabilité afin d'améliorer la sécurité du personnel et des avoirs de l'Organisation;
Notant plus particulièrement qu’à sa cent neuvième session (Rome, 9-13 mai 2005), le Comité financier avait reconnu que la couverture de l’intégralité des coûts liés à la sécurité devait être consolidée dans le cadre d'une allocation de crédits budgétaires unique et qu'il fallait assurer une certaine souplesse financière en prévoyant un dispositif de financement susceptible d'être complété par des contributions volontaires, et avait appuyé la proposition du Directeur général d'établir un dispositif pour les dépenses de sécurité ayant pour objectif de rassembler au Chapitre 9 du Programme de travail et budget, nouvellement créé, l'ensemble des dépenses de personnel et hors personnel directement liées à la sécurité au Siège et sur le terrain;
Notant par ailleurs les délibérations de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier du 11 mai 2005 relatives à la proposition de création d'un Chapitre 9 du Programme de travail et budget et à l'établissement d'un dispositif pour les dépenses de sécurité;
Rappelant qu’à sa cent vingt-huitième session (Rome, 20-25 juin 2005), le Conseil avait souscrit à la proposition de création d'un Chapitre 9 du Programme de travail et budget et à l'établissement d'un dispositif pour les dépenses de sécurité;
Considérant que le Comité financier, à sa cent dixième session (Rome, 19-23 septembre 2005), et le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, à sa soixante-dix-neuvième session (Rome, 11-12 octobre 2005), ont examiné les propositions d'amendement à l'Article VI du Règlement financier;
Notant qu’à sa cent vingt-neuvième session (Rome, 16-18 novembre 2005), le Conseil est convenu de transmettre à la Conférence, pour approbation, les propositions d'amendement à l'Article VI du Règlement financier;
Décide:
6.12. Il est constitué:
(Adoptée le 26 novembre 2005)
86. Différentes positions ont été exprimées concernant la proposition visant à demander aux Membres de régler leurs contributions sans déduction des recettes accessoires prévues, même si tous les Membres ont reconnu que l’objectif était d’améliorer la situation de trésorerie de l’Organisation.
87. La Conférence a rappelé que le Directeur général avait souligné que les réformes étaient nécessaires et urgentes et devraient être mises en oeuvre quel que soit le niveau du budget et qu’il avait l’intention de demander un soutien extrabudgétaire pour financer une partie des dépenses de transition.
88. La Conférence a repris à son compte les réactions générales du Conseil aux propositions. Elle a donc fait sienne l’évaluation du Directeur général selon laquelle il convenait de renforcer l’aptitude de l’Organisation à s’acquitter de son mandat par le biais de ses activités normatives et opérationnelles, lesquelles devraient inclure des contributions concrètes aux grands enjeux planétaires, comme l’aide aux Membres pour la mise en oeuvre des OMD. La Conférence a également souligné qu’il convenait de donner suite à l’engagement réaffirmé des partenaires intéressés en faveur des investissements en zones rurales et de saisir toutes les occasions de mettre le savoir au service de l’agriculture.
89. La Conférence s’est félicitée de l’initiative prise par le Directeur général de soumettre des propositions de réforme concernant les programmes, les structures et les modalités d’action de l’Organisation qui s’inscrivaient dans le cadre des efforts de réforme en cours dans tout le système des Nations Unies.
90. La Conférence s’est associée à l’assentiment donné par le Conseil au fondement logique et aux idées directrices sous-tendant ces réformes, en tant que point de départ pour un examen plus approfondi et la mise en oeuvre des réformes dans l’Organisation.
91. La Conférence a reconnu la nature nécessairement dynamique d’un processus d’adaptation à des contextes en évolution et à de nouvelles exigences et a réaffirmé sa conviction que l’Évaluation externe indépendante de la FAO et les propositions de réforme devraient se renforcer mutuellement.
92. De nombreux Membres se sont prononcés clairement en faveur de la croissance réelle, rappelant en particulier les besoins d’assistance des pays pour la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement et le rôle pivot joué par la FAO dans ce domaine, dans le cadre d’une action concertée au niveau du système des Nations Unies, ainsi que les demandes, nombreuses et variées, en matière de renforcement des capacités. Ils ont donc estimé que la croissance réelle proposée de 2,5 pour cent représentait un minimum, tandis que certains ont souligné qu’il serait préférable d’opter pour le scénario de croissance réelle plus élevée.
93. D’autres Membres se sont déclarés favorables à une croissance réelle zéro ou se sont dits prêts à envisager une certaine hausse des ressources de l’Organisation.
94. Tout en reconnaissant la contribution fondamentale de la FAO à l’élaboration de cadres réglementaires et à la réduction de la faim et de la pauvreté, d’autres Membres se sont prononcés pour un budget de croissance nominale zéro, voire un niveau inférieur, en insistant sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d’États Membres pour régler intégralement leurs contributions ordinaires.
95. D’autres Membres ont choisi de réserver leur position sur la question jusqu’au vote de la Résolution sur les ouvertures de crédits.
96. Certains Membres ont souligné qu’il serait souhaitable d’assurer un plus large partage de l’information et une plus large ouverture du processus de gouvernance, par exemple en autorisant des observateurs à assister aux sessions du Comité du Programme et du Comité financier.
97. S’agissant des ressources extrabudgétaires confiées à la FAO et de leur lien avec le Programme ordinaire, on a rappelé qu’il serait souhaitable de définir des politiques adéquates et d’assurer la pleine transparence de l’information.
98. Compte tenu de la grande divergence d’opinions sur les deux questions, un groupe de travail sur les propositions de réforme et un groupe des « Amis du Président » chargé de débattre du montant du budget ont été créés pour faciliter le rapprochement des positions. La majorité des membres de ce dernier groupe s’est prononcée pour une ouverture nette de crédits de 765 700 000 dollars EU, tandis que deux membres du groupe ont préconisé une ouverture nette de crédits de 751 900 000 dollars EU.
99. La Conférence, soulignant qu’il convenait de prendre en compte les priorités définies par le Conseil et la Conférence, a demandé que le Programme de coopération technique soit financé à hauteur de 103 550 000 dollars EU pour l’exercice 2006-07, lors de l’ajustement du programme de travail.
100. La Conférence a adopté les résolutions ci-après:
LA CONFÉRENCE
Se félicitant de l’initiative du Directeur général de saisir la Conférence de propositions de réforme concernant les programmes, les structures et les modalités de travail de l’Organisation,
Notant que le Directeur général a souligné qu’il était nécessaire et urgent d’engager des réformes, qu’il convenait de les mettre en œuvre quel que soit le montant du budget et qu’il avait l’intention de solliciter un appui extrabudgétaire pour faire face à une partie des coûts de transition,
Faisant sienne l’opinion du Directeur général quant à la nécessité de renforcer la capacité de l’Organisation à s’acquitter de son mandat par ses activités normatives et opérationnelles, notamment grâce à des contributions concrètes à des enjeux reconnus comme l'aide aux Membres, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et l’assistance aux pays en développement en matière d’application des normes agricoles et alimentaires internationales,
Reconnaissant qu’il convient de donner suite à l’engagement renouvelé de l’ensemble des partenaires en faveur de l’investissement rural et de tirer parti des possibilités toujours plus importantes en matière de mobilisation des connaissances au profit de l’agriculture,
Tenant compte de la réforme en cours dans l’ensemble du système des Nations Unies, consciente de la nature nécessairement dynamique de tout processus d’adaptation à des contextes changeants et à de nouvelles demandes,
Attendant avec intérêt les résultats de l’Évaluation externe indépendante de la FAO, qui orienteront les activités de renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’Organisation; et soulignant que l’Évaluation externe indépendante de la FAO et les propositions de réforme devraient se renforcer mutuellement. Attendant également avec intérêt la mise en œuvre des recommandations formulées à l’occasion de l’Évaluation indépendante de la décentralisation et la réponse de la Direction,
(Adoptée le 26 novembre 2005)
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général, à la lumière de la résolution 6/2005:
$ EU | |
Chapitre 1: Gouvernance de l’Organisation |
17 489 000 |
Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables |
203 926 000 |
Chapitre 3: Échange de connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer |
189 929 000 |
Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du programme |
213 114 000 |
Chapitre 5: Services de gestion et de supervision |
115 474 000 |
Chapitre 6: Imprévus |
600 000 |
Chapitre 8: Dépenses d’équipement |
4 724 000 |
Chapitre 9: Dépenses de sécurité |
20 444 000 |
Ouverture totale de crédits (chiffre net) |
765 700 000 |
Chapitre 10: Transfert au Fonds de péréquation des impôts |
86 043 000 |
Ouverture totale de crédits (chiffre brut) |
851 743 000 |
(Adoptée le 26 novembre 2005)
101. La Conférence a examiné le rapport établi à sa demande par le Secrétariat sur les résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions pour l'exercice 2004-05 et, comme recommandé par le Conseil à sa cent vingt-huitième session, a approuvé la proposition faite par le Comité financier à sa cent dixième session, tendant à ce qu’aucun montant ne soit plus imputé au Compte de réserve spécial en raison de variances sur les dépenses de personnel au Siège découlant des écarts entre le taux budgétaire et les taux de change opérationnels des Nations Unies, à compter de l'exercice biennal 2004-05.
102. La Conférence a pleinement souscrit aux décisions prises par le Conseil à sa cent vingt-neuvième session telles qu'elles figurent dans son rapport ainsi que dans le document C 2005/17 de la Conférence sur l'Évaluation externe indépendante de la FAO. Comme l'a décidé le Conseil, l'Évaluation externe indépendante devrait débuter dès que possible, avec un budget indicatif de 4,3 millions de dollars EU, entièrement financé par des contributions extrabudgétaires. La Conférence a noté que le rapport initial pourrait fournir au Comité du Conseil une feuille de route pour l'évaluation, compte tenu des affinements qui pourraient se révéler nécessaires en ce qui concerne la gamme de questions étudiées et le budget indicatif. La Conférence a reconnu que l'Évaluation externe indépendante fournirait des données utiles pour la mise en oeuvre des réformes et a souligné que l’Évaluation et le processus de réforme de la FAO devraient se compléter. La Conférence s'est également jointe au Conseil pour exhorter tous les Membres à considérer l'Évaluation comme un projet commun à l'ensemble des Membres et à contribuer au Fonds fiduciaire multilatéral créé pour cette Évaluation.
103. La Conférence a noté qu’à sa cent vingt-neuvième session, en novembre 2005, le Conseil avait approuvé l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La Conférence a confirmé l’Accord tel qu’il figure à l’Annexe E au présent rapport.
104. La Conférence a noté que le Conseil avait souscrit, à sa cent vingt-neuvième session, en novembre 2005, aux amendements proposés par la Commission du Codex Alimentarius. La Conférence a approuvé les amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius tels qu’ils figurent à l’Annexe F au présent rapport. La Conférence a noté que l’Assemblée mondiale de la santé examinerait les amendements proposés à sa session du printemps 2006.
105. En examinant ce point, la Conférence a noté que, conformément à une tradition du système des Nations Unies, les séances des principaux organes directeurs de la FAO étaient publiques, comme stipulé dans un certain nombre de dispositions des Textes fondamentaux de l’Organisation. Toutefois, des événements survenus récemment justifieraient une approche qui concilie mieux, d’une part, les principes de transparence, d’ouverture et d’accès du public aux séances des principaux organes de l’Organisation et, d’autre part, les responsabilités du Directeur général, en tant que premier responsable de la sécurité, en consultation avec les autorités du pays hôte, à la fois au Siège et dans les pays où peuvent se tenir des réunions de la FAO. La Conférence a noté que les amendements proposés ne portaient nullement atteinte au principe selon lequel les séances plénières de la Conférence et du Conseil continueraient à être publiques et que ceci demeurerait clairement indiqué dans le Règlement général de l’Organisation. La Conférence a noté, en outre, que les conditions d’accès des représentants de la presse et d’autres organismes d’information demeureraient inchangées.
106. La Conférence a noté qu’à sa soixante-dix-neuvième session (Rome, 11 et 12 octobre 2005), le Comité des questions constitutionnelles et juridiques avait examiné un projet de résolution de la Conférence et l’avait jugé acceptable d’un point de vue juridique. À sa cent vingt-neuvième session (Rome, 16-18 novembre 2005), le Conseil est convenu de transmettre le projet de résolution de la Conférence à la Conférence pour approbation.
107. La Conférence a adopté, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution ci-après:
LA CONFÉRENCE,
Ayant pris note des vues du Comité sur les questions constitutionnelles et juridiques, formulées à sa soixante-dix-neuvième session (Rome, 11 et 12 octobre 2005), concernant les amendements qu’il était proposé d’apporter au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation,
Considérant que le Conseil est convenu, à sa cent vingt-neuvième session (Rome, 16-18 novembre), de transmettre à la Conférence, pour approbation, les amendements qu’il était proposé d’apporter au Règlement général de l’Organisation,
Ayant noté en outre que le principe fondamental selon lequel les séances plénières de la Conférence et du Conseil sont ouvertes au public demeure inchangé et que les amendements proposés visent à préciser les responsabilités du Directeur général en matière de sécurité en cas de situation exceptionnelle,
Notant ses délibérations concernant la création d’un dispositif pour les dépenses de sécurité et l’amendement au Règlement financier y relatif,
Notant également que la mise en œuvre des dispositions révisées des Articles V et XXV du Règlement général de l’Organisation, concernant les organes créés en vertu des Articles VI ou XIV de l’Acte constitutif, aura lieu de manière progressive et différenciée, en tenant compte de toutes les considérations pertinentes, y compris du mandat des organes concernés,
Décide:
a) d’amender le paragraphe 3 de l’Article V du Règlement général de l’Organisation comme suit:
«Sous réserve des décisions de la Conférence, le Directeur général, compte tenu de toutes les considérations pertinentes relatives à la sécurité, prend les dispositions nécessaires pour l’admission du public aux séances plénières de la Conférence. Sous réserve des décisions de la Conférence, le Directeur général prend également les dispositions nécessaires pour l’admission de représentants de la presse et d’autres organes d’information aux séances plénières de la Conférence».
b) d’amender le paragraphe 9a) de l’Article XXV comme suit:
«Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas b) et c) ci-après, les séances du Conseil sont publiques. Sont également publiques les séances des comités du Conseil ouverts à tous les membres du Conseil. Le paragraphe 3 de l’Article V s’applique mutatis mutandis aux séances du Conseil et à celles des comités du Conseil ouverts à tous les membres».
(Adoptée le 26 novembre 2005)
108. La Conférence a noté que le Comité financier et la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier avaient reconnu en mai 2005 la nécessité d’assurer une couverture globale et exhaustive des dépenses de sécurité, grâce à l’introduction d’un nouveau chapitre dans le Programme de travail et budget, indiquant toutes les dépenses, de personnel et hors personnel, directement liées à la sécurité au Siège et sur le terrain, dispositif qui pourrait être complété par des contributions volontaires. Ainsi, le solde des fonds du Chapitre 9 du budget à la fin de chaque exercice financier pourrait être transféré au compte de la sécurité pour être utilisé au cours d’un exercice financier ultérieur. La Conférence a noté, en outre, qu’à sa cent vingt-huitième session (Rome, 20-25 juin 2005), le Conseil avait approuvé cette proposition. Par la suite, le Comité des questions constitutionnelles et juridiques avait examiné, à sa soixante-dix-neuvième session (Rome, 11 et 12 octobre 2005), un avant-projet de résolution de la Conférence concernant l’amendement de l’Article VI du Règlement financier et avait estimé qu’il était présenté sous une forme juridiquement appropriée. À sa cent vingt-neuvième session (Rome, 16-18 octobre 2005), le Conseil a approuvé le projet de résolution de la Conférence et l’a transmis à la Conférence pour approbation.
109. La Conférence a approuvé, à l’issue d’un vote par appel nominal, la résolution 5/2005 qui figure au paragraphe 85 du présent rapport.
110. La Conférence a pris connaissance des comptes vérifiés 2002-2003 et du rapport du Commissaire aux comptes, tels que révisés par le Comité financier à sa cent huitième session et par le Conseil à sa cent vingt-septième session et a adopté la résolution suivante:
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent vingt-septième session du Conseil,
Ayant pris connaissance des comptes vérifiés de la FAO 2002-2003, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes y relatif,
Invite le Secrétariat à poursuivre l'application des recommandations du Commissaire aux comptes et
Adopte les comptes vérifiés.
(Adoptée le 26 novembre 2005)
111. La Conférence a noté, qu’à sa cent vingt-huitième session, le Conseil avait recommandé que le barème des contributions proposé par la FAO pour 2006-2007 soit calculé en fonction du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur en 2005.
112. La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:
LA CONFÉRENCE,
Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent vingt-huitième session;
Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies en l'adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous membres des Nations Unies et vice versa;
(Adoptée le 26 novembre 2005)
113. Le paragraphe 6 de l’Article XVIII de l’Acte constitutif est énoncé comme suit:
«Une organisation membre n’est pas tenue de contribuer au budget selon les termes du paragraphe 2 du présent Article, mais verse à l’Organisation une somme à déterminer par la Conférence afin de couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation (…)».
114. À sa vingt-sixième session, en 1991, la Conférence avait fixé la somme à verser par la Communauté européenne à 500 000 dollars EU pour l’exercice 1992-93. À sa vingt-septième session, en 1993, la Conférence avait maintenu le montant dû par la CE pour l’exercice 1994-95 à 500 000 dollars EU, en prenant pour base le montant forfaitaire fixé par la Conférence en 1991, ajusté pour tenir compte, d’une part, du coefficient type d’augmentation des coûts adopté pour le budget 1994-95 et, de l’autre, de l’évolution du taux de change entre le dollar des États-Unis et la lire italienne. La Conférence avait décidé, en outre, que les sommes à recevoir de la CE au titre des dépenses administratives et autres devraient être versées sur un fonds fiduciaire ou sur un fonds spécial que le Directeur général créerait, conformément à l’Article 6.7 du Règlement financier.
115. À la demande de la Conférence, le Comité financier, à sa soixante-dix-huitième session, en avril 1994, avait réexaminé la méthode à suivre pour calculer les montants à verser par les organisations membres pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de leur qualité de Membre de l’Organisation. Le Comité avait:
«(…) recommandé qu’à l’avenir, la Conférence continue à calculer les paiements dus pour les dépenses administratives et autres découlant de la qualité de Membre de l’Organisation sur la base du montant forfaitaire fixé pour l’exercice précédent, en l’ajustant pour tenir compte, d’une part, des augmentations de coûts applicables au reste du budget et, de l’autre, du taux de change budgétaire du dollar des États-Unis par rapport à la lire italienne. Cela n’exclurait pas, bien évidemment, le remboursement des dépenses engagées pour d’autres services qui ne sont pas normalement fournis aux Membres de la FAO sans une contribution extraordinaire».
116. À partir de cette date, sur la base de la méthodologie recommandée par le Comité financier, les différentes sessions de la Conférence avaient fixé le niveau du montant à payer pour les exercices biennaux respectifs. À sa trente-deuxième session, en 2003, la Conférence avait fixé le montant à verser pour l’exercice 2004-05 en euros (577 835 euros).
117. À sa cent huitième session, en septembre 2004, et à sa cent neuvième session, en avril 2005, le Comité financier avait examiné une proposition tendant à ce que la méthodologie soit révisée afin de tenir dûment compte du nombre actuel de Membres de la FAO et des augmentations de coûts. Selon cette proposition, l’ajustement biennal de la contribution de la Communauté européenne refléterait les augmentations officielles du coût de la vie dans la zone euro ou le pays hôte. Le Comité financier avait été informé que la méthodologie révisée alignerait la formule d’ajustement sur le système de mise en recouvrement fractionnée des contributions et n’aurait pas d’incidences matérielles sur l’ajustement biennal de la contribution de la Communauté européenne à l’Organisation. Le Comité a accepté la révision proposée de la méthodologie, à condition que l’on utilise le taux le plus élevé entre l’augmentation officielle du coût de la vie dans la zone euro et l’augmentation du coût de la vie dans le pays hôte, au moment d’ajuster la contribution de la Communauté européenne pour un exercice biennal donné. Le rapport du Comité financier avait été entériné par le Conseil.
118. Sur cette base, la somme forfaitaire avait été ajustée pour tenir compte de l’augmentation du nombre de Membres de la FAO qui, de 160 en 1991, était passé à 187 en 2005, ainsi que de l’augmentation plus élevée du coût de la vie dans le pays hôte, qui se chiffrait à 4,6 pour cent pour l’exercice biennal, selon les indices harmonisés des prix à la consommation. Le paiement forfaitaire dû par la CE pour couvrir les dépenses administratives et autres serait donc fixé à 517 145 euros pour l’exercice biennal 2006-07.
119. Compte tenu de ce qui précède, la Conférence est convenue de fixer le montant forfaitaire dû par la CE pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation à 517 145 euros pour l’exercice biennal 2006-07.
120. Comme pour les exercices précédents, la Conférence a proposé que les montants dus par la Communauté européenne pour couvrir les dépenses administratives et autres soient versés sur un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général, conformément à l’Article 6.7 du Règlement financier.
121. La Secrétaire générale de l’Union du personnel des services généraux (UGSS) a pris la parole au nom des trois organismes représentant le personnel, axant son intervention sur la proposition de réforme de la FAO. Elle a indiqué que le personnel reconnaissait qu’il était important de rendre l’Organisation plus efficace, plus réactive et plus performante. Elle a souligné que le personnel devait être associé au processus de réforme et qu’un financement adéquat serait nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre de manière utile et efficace toute réforme, quelle qu’elle soit.
122. La Conférence était saisie d’une demande d’admission à la qualité de Membre émanant de:
Cette demande d’admission était accompagnée de l’instrument officiel visé par les dispositions de l’Article II de l’Acte constitutif et a donc été jugée recevable.
123. La demande d’admission de la République du Bélarus avait été soumise dans les délais prescrits par l’Article XIX du Règlement général de l’Organisation. À sa deuxième séance plénière, le samedi 19 novembre 2005, la Conférence a procédé à un scrutin secret sur la demande d’admission à la qualité de Membre de la République du Bélarus, conformément aux dispositions de l’Article II-2 de l’Acte constitutif et de l’Article XII-9 du Règlement général de l’Organisation. Les résultats du scrutin ont été les suivants:
Admission de la République du Bélarus
| 1. Nombre de bulletins déposés | 164 |
| 2. Bulletins nuls | 0 |
| 3. Abstentions | 1 |
| 4. Nombre de suffrages exprimés | 163 |
| 5. Majorité requise | 109 |
| 6. Voix pour | 161 |
| 7. Voix contre | 2 |
124. La Conférence a par conséquent admis le pays candidat précité à la qualité de Membre de l’Organisation.
125. La Conférence a décidé que, conformément aux principes et usages établis, la contribution due par ce pays pour le dernier trimestre 2005 et l’avance qu’il devait au Fonds de roulement s’établiraient comme suit:
Pays |
Contribution Dernier trimestre 2005 |
Avance au Fonds de roulement |
|
EUROS |
$ EU |
$ EU | |
République du Bélarus |
8 325,89 |
8 084,64 |
4 772,50 |
126. La Conférence était saisie d’une candidature au poste de Directeur général. Après un scrutin secret, la Conférence a nommé M. Jacques Diouf (Sénégal) Directeur général pour une période de six ans, allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011.
127. En vertu des dispositions de l’Article XXXVI-1 c) du Règlement général de l’Organisation, sur recommandation du Bureau, la Conférence a adopté la Résolution suivante:
LA CONFÉRENCE,
Agissant en vertu des dispositions de l'Article VII de l'Acte constitutif,
Ayant procédé à un vote au scrutin secret dans les conditions prescrites par l'Article XII du Règlement général de l'Organisation,
Ayant examiné les recommandations relatives aux conditions d'engagement du Directeur général qui ont été présentées par le Bureau en vertu des dispositions des Articles X-2j) et XXXVI-1c) du Règlement général de l'Organisation,
(Adoptée le 26 novembre 2005)
128. La Conférence a élu le Cameroun au siège du Conseil pour la région Afrique pour la période allant de novembre 2005 à novembre 2007.
129. La Conférence a ensuite élu les États Membres ci-après membres du Conseil:
RÉGION (NOMBRE DE SIÈGES) |
MEMBRES |
Afrique (4) |
1. Côte d’Ivoire 2. Madagascar 3. Nigéria 4. Zambie |
Asie (3) |
1. Inde 2. Indonésie 3. Pakistan |
Europe (4) |
1. France 2. Italie 3. Royaume-Uni 4. Suède |
Amérique latine et Caraïbes (1) |
1. El Salvador |
Proche-Orient (3) |
1. Arabie saoudite 2. Égypte 3. Liban |
Amérique du Nord (0) |
Aucun |
Pacifique Sud-Ouest (1) |
1. Australie |
RÉGION (NOMBRE DE SIÈGES) |
MEMBRES |
Afrique (3) |
1. Afrique du Sud 2. Éthiopie 3. Gabon |
Asie (6) |
1. Bangladesh 2. Chine 3. Japon 4. Malaisie 5. République de Corée 6. Thaïlande |
Europe (3) |
1. Allemagne 2. Moldova 3. Ukraine |
Amérique latine et Caraïbes (3) |
1. Chili 2. Panama 3. Uruguay |
Proche-Orient (1) |
1. Iran (République islamique d’) |
Amérique du Nord (0) |
Aucun |
Pacifique Sud-Ouest (0) |
Aucun |
130. La Conférence était saisie de deux candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil.
131. La Conférence a élu au scrutin secret M. Mohammad Saeid Noori Naeini (République islamique d’Iran) aux fonctions de Président indépendant du Conseil et a adopté la résolution ci-après:
Nomination du Président indépendant du Conseil
LA CONFÉRENCE,
Ayant procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’Article XII du Règlement général de l’Organisation,
1. Déclare que M. Mohammad Saeid NOORI NAEINI est nommé Président indépendant du Conseil pour une période de deux ans, c'est-à-dire jusqu’à la fin de la session ordinaire de la Conférence qui se tiendra en 2007;
2. Décide que les conditions et indemnités attachées à la charge de Président indépendant du Conseil sont les suivantes:
(Adoptée le 26 novembre 2005)
132. Conformément à l’Article 6C) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux membres et trois membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquées ci-après:
Pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
| Membre | M. Saulo Ceolin Représentant permanent suppléant du Brésil auprès de la FAO |
| Membre suppléant | M. Hassane Abi Akar Conseiller Représentant permanent suppléant du Liban auprès de la FAO |
Pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009
| Membre | M. Kabelo Gilbert Mafura Conseiller Représentant permanent suppléant du Lesotho auprès de la FAO |
| Membre suppléant | Mme Nasrin Akhter Conseillère Représentante permanente suppléante du Bangladesh auprès de la FAO |
Pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
| Membre suppléant | M. Yasser Abdel Rahman Sorour Représentant permanent suppléant de l’Égypte auprès de la FAO |
133. La Conférence a décidé que sa trente-quatrième session se tiendrait à Rome du 17 au 24 novembre 2007.
134. La Conférence a adopté la résolution ci-après:
Mise en oeuvre de la Résolution 59/250 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’examen triennal d’ensemble des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
LA CONFÉRENCE,
Prenant note avec satisfaction du Document final du Sommet mondial de 2005 et gardant à l’esprit l’appel des chefs d’État et de gouvernement exhortant à améliorer la cohérence dans tout le système contenu dans ce document,
Consciente de l’importance cruciale du processus de réforme des Nations Unies concernant, entre autres, les activités opérationnelles de développement, lancé par le Secrétaire général des Nations Unies et visant à la fois à assurer une meilleure coordination des activités sur le terrain et à exécuter les services de manière cohérente et efficace,
Reconnaissant en outre la nécessité d’améliorer la cohérence et la coordination des activités opérationnelles du système des Nations Unies et, à cet égard, reconnaissant l’importance du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour soutenir les efforts de développement nationaux,
Rappelant l’adoption de la Résolution 59/250 de l’Assemblée générale des Nations Unies relative à l’Examen triennal d’ensemble des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies,
Rappelant son engagement en faveur de la Déclaration du Millénaire, du Consensus de Monterrey et du Plan d’application de Johannesburg,
Réaffirmant que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement et que l’on ne saurait exagérer le rôle des politiques et des stratégies nationales de développement dans la réalisation du développement durable, et reconnaissant que les efforts fournis par les pays devraient être complétés par des politiques, mesures et programmes d’appui mondiaux tendant à offrir aux pays en développement de meilleures chances de développement, sans méconnaître la situation de chaque pays ni les prérogatives, les stratégies et la souveraineté nationales,
Se félicitant des efforts déployés et des initiatives prises récemment pour améliorer la qualité de l’aide et en accroître l’impact, notamment la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, décide solennellement de prendre en temps voulu des mesures concrètes et efficaces pour donner effet à tous les engagements convenus concernant l’efficacité de l’aide, en arrêtant une procédure de contrôle claire et des délais précis, et notamment d’aligner l’assistance sur les stratégies des pays, en renforçant les capacités institutionnelles, en réduisant les coûts de transaction et en éliminant les procédures bureaucratiques, en faisant des progrès en ce qui concerne le déliement de l’aide, en améliorant la capacité d’absorption et la gestion financière des pays bénéficiaires, ainsi qu’en mettant davantage l’accent sur les résultats du développement,
Réaffirmant l’engagement des Membres de la FAO à soutenir la cohérence dans tout le système en mettant en œuvre les réformes actuelles tendant à assurer dans les pays une présence des Nations Unies qui soit plus efficace, rationnelle, cohérente et concertée et qui donne de meilleurs résultats, et à renforcer le rôle du haut fonctionnaire présent dans un pays – qu’il s’agisse du représentant spécial, du coordonnateur résident ou du coordonnateur de l’aide humanitaire – en lui donnant le pouvoir, les ressources et les responsabilités voulues, avec un cadre commun de gestion, de programmation et de suivi,
Se félicitant de la contribution de la FAO à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, présentée dans le document « La FAO et les défis posés par les Objectifs du Millénaire pour le développement – la voie à suivre »,
Reconnaissant la contribution vitale de la FAO aux activités opérationnelles du système des Nations Unies au niveau des pays et confirmant la participation active de la FAO aux activités du Groupe des Nations Unies pour le développement,
Reconnaissant l’importance des activités opérationnelles et normatives de la FAO et du renforcement des liens qui les unissent (M+5 169):
(Adoptée le 25 novembre 2005)
135. Ayant examiné la recommandation faite par la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique à sa vingt-troisième session, tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 1er au 5 mars 2004, ainsi que le coût estimatif d’une telle mesure, la Conférence a approuvé la fourniture de services d’interprétation simultanée en portugais aux futures Conférences régionales de la FAO pour l’Afrique.
136. La Conférence a noté que ceci permettrait aux pays lusophones de participer efficacement aux Conférences régionales pour l’Afrique. Elle a noté, en outre, que ceci ne concernait pas la traduction des documents, qui demeurerait limitée aux langues pertinentes de l’Organisation.
137. La Conférence a adopté à l’unanimité une Déclaration pour le soixantième anniversaire de l’Organisation intitulée « Libérer l’humanité de la faim », dont le texte est reproduit à l’Annexe H au présent Rapport.
15 C 2005/8; C 2005/8 Corr.1; C 2005/II/PV/2; C 2005/II/PV/4; C 2005/PV/12
16 C 2005/4; C/2005/II/PV/2; C 2005/II/PV/4; C2005/PV/12
17 C 2005/3; C 2005/3-Corr.1; C 2005/3-Sup.1; C 2005/3-Sup.1-Add.1; C 2005/INF/19; C 2005/II/PV/3; C 2005/II/PV/5; C 2005/PV/12
18 C 2005/16; CL 129/4; C 2005/II/PV/2; C 2005/II/PV/4; C 2005/PV/12
19 C 2005/17; C 2005/II/PV/2; C 2005/II/PV/4; C 2005/PV/12
20 C 2005/LIM/6, C 2005/PV/8; C 2005/PV/12
21 c 2005/LIM/16, C 2005/PV/8; C 2005/PV/12
22 C 2005/LIM/18
23 C 2005/LIM/17; C 2005/PV/11; C 2005/PV/12
24 CL 127/15; CL 127/PV/6; C 2005/5A; C 2005/5B; C 2005/LIM/3; C 2005/PV/9; C 2005/PV/12
25 C 2005/INF/12; C 2OO5/LIM/5; C 2005/LIM/5-CORR.1; C 2005/PV/8; C 2005/PV/12
26 C 2005/LIM/13; C 2005/PV/12
27 C 2005/PV/10; C 2005/PV/12
28 C 2005/PV/2; C 2005/PV/12
29 C 2005/18; C 2005/PV/2; C 2005/PV/12
30 C 2005/11; C 2005/PV/7; C 2005/PV/12
31 C 2005/9; C 2005/LIM/14; C 2005/PV/12; C 2005/PV/12
32 C 2005/14; C 2005/PV/9; C 2005/PV/12
33 C 2005/1; C 2005/PV/9; C 2005/PV/12
34 C 2005/LIM/22; C 2005/PV/12
35 C 2005/LIM/10; C 2005/PV/9; C 2005/PV/12
36 C 2005/LIM/20; C 2005/PV/2; C 2005/PV/12
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