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| Mai 1999 | GFCM/XXIV/99/2 |
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| COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE |
| Vingt-quatrième session |
| 12-15 juillet 1999, Alicante, Espagne |
| EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DE LA PREMIÈRE SESSION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF |
1. A sa vingt-troisième session, la CGPM a décidé que le Comité scientifique consultatif, à sa première session, devrait tout d'abord envisager la situation actuelle et les orientations futures de ses activités en ce qui concerne les données et les méthodologies disponibles, et qu'il fournirait des avis concrets à la Commission, le cas échéant, sur les aspects suivants: a) définition d'unités de gestion appropriées pour la pêche en Méditerranée; b) définition de paramètres appropriés pour mesurer l'effort de pêche; c) identification de l'état des connaissances et des informations disponibles sur l'évaluation des stocks pour les ressources en Méditerranée; et d) organisation de ses futurs travaux (paragraphe 43 du rapport de la vingt-troisième session de la CGPM).
2. Le Comité scientifique consultatif s'est réuni au siège de la FAO en mars 1999 et a adopté l'ordre du jour tel que proposé par la Commission. On trouvera ci-après les conclusions et les recommandations de la session.
3. Le Comité a noté que nombre de grands poissons pélagiques (par exemple thon rouge et espadon) sont de grands migrateurs et, très probablement, l'aménagement de ces stocks doit se faire à l'échelle de la toute la Méditerranée et sur une base multinationale.
4. Le Comité a reconnu qu'une démarche harmonisée s'impose pour les décisions concernant les unités de gestion, lorsque les principales ressources démersales sont des stocks chevauchant les limites entre les mers territoriales et les eaux internationales.
5. Concernant le contrôle de l'effort de pêche, le Comité a reconnu à l'unanimité qu'il devrait porter non seulement sur les bateaux d'une longueur supérieure à 15 m mais aussi sur les unités de pêche plus petites.
6. Le Comité a jugé nécessaire que chaque pays fournisse au Secrétariat un inventaire complet des flottilles nationales, conformément à la Résolution 95/4 adoptée par la Commission à sa vingt et unième session. Il a été estimé que l'inventaire des flottilles de pêche nationales est un élément préalable indispensable à un inventaire sérieux et fiable de la capacité de pêche.
7. Vu la complexité de la définition de paramètres pour exprimer l'effort de pêche, le Comité a décidé de créer un groupe de travail ad hoc chargé d'étudier la question et de soumettre ses conclusions au Comité et, en particulier, d'examiner les paramètres servant à exprimer l'effort de pêche. Le Comité est convenu que le mandat établi par le Groupe de travail ne doit pas être considéré comme définitif, mais qu'il sera affiné et parachevé lors de la prochaine session du Comité scientifique consultatif, puis présenté à la vingt-quatrième session de la CGPM, pour examen et décision. Le rapport de ce deuxième Groupe de travail est joint à l'Annexe E du rapport de la première session du Comité scientifique consultatif.
8. Le Comité a fait observer que les scientifiques spécialistes de la Méditerranée ont également centré leurs activités sur la modélisation de la dynamique des populations et sur l'évaluation directe de l'abondance par prospections démersales ou acoustiques (pour les petits pélagiques).
9. Le Comité a noté la durabilité de certaines pêches qui sont essentiellement basées sur des prises ciblées de juvéniles de certaines espèces. Il a estimé que cette situation était compatible avec le maintien d'un assez bon recrutement en dépit des faibles niveaux des biomasses de stocks de géniteurs.
10. Le Comité a noté que, depuis de nombreuses années, on s'efforce d'élaborer des bases de données communes pour la Méditerranée qui puissent constituer un outil de travail fiable pour l'évaluation et la gestion des pêches.
11. Le Comité a souligné que l'emploi des méthodologies SIG axées sur la gestion des ressources halieutiques peut également être considéré comme prometteur pour l'avenir et que, dans plusieurs pays de la Méditerranée, des projets expérimentaux sont en cours au niveau national ou international. Il a fait observer que l'expansion de ces techniques pourrait favoriser la création de nouveaux outils communs, permettant d'obtenir une vue géographique et synoptique générale des pêches et une mise à jour régulière des informations, produisant des résultats faciles à utiliser par les organismes chargés de la gestion.
12. Le Comité a reconnu la nécessité de développer une capacité d'adaptation de certaines méthodes d'évaluation au contexte méditerranéen. Il a souligné que, en pratique, il serait utile de mettre au point des méthodes normalisées communes pour les techniques d'informatisation et d'évaluation des pêches.
13. Le Comité a reconnu qu'il est utile de tenir le compte des prospections effectuées par les Etats membres et il a invité les participants à en envoyer la liste au Secrétariat immédiatement si elle est disponible ou éventuellement plus tard.
14. Le Comité a décidé de créer i) un Sous-Comité de l'évaluation des stocks; ii) un Sous-Comité des statistiques des pêches et iii) un Sous-Comité des sciences économiques et sociales. Le document propose également que ces sous-comités puissent faire appel à des groupes de travail ad hoc pour des questions spécifiques relevant de leurs compétences propres.
15. Le Comité est convenu de créer un Sous-Comité chargé des questions d'environnement marin (Sous-Comité pour l'environnement et les écosystèmes marins). Un premier projet de mandat pour ce nouveau Sous-Comité figure à l'Annexe G du rapport de la première session du Comité scientifique consultatif.
16. Le Comité, tout en reconnaissant ces contraintes, a recommandé de convoquer la deuxième session du Comité scientifique consultatif pour juin 1999.
17. Le Comité a constitué un petit groupe de participants pour élaborer le mandat des quatre sous-comités. Les conclusions de ce groupe figurent dans le rapport de la première session du Comité scientifique consultatif. Il a été suggéré que les sous-comités, lors de leur première réunion, s'attachent principalement à exploiter les informations déjà disponibles qui peuvent servir à leurs travaux futurs.
18. Le Comité, compte tenu du volume de travail prévu avant la prochaine session, a appelé ses membres à consentir des efforts particuliers pour préparer du matériel concernant les points 2, 3 et 4 de l'ordre du jour de la deuxième session.
19. Le Comité a noté qu'il faudrait une plus grande continuité d'une réunion à l'autre. Cela permettrait d'achever les travaux au cours de plusieurs sessions successives.
20. Le Comité a décidé de tenir la deuxième session du Comité scientifique consultatif au siège de la FAO, à Rome, du 8 au 11 juin 1999.
21. La Commission est invitée à examiner les conclusions et recommandations du Comité scientifique consultatif et à donner des directives sur la suite à donner à ces conclusions et recommandations.
22. La Commission souhaitera peut-être aussi indiquer quelles sont les priorités à soumettre au Comité scientifique consultatif à sa troisième session concernant le mandat du Comité et la réponse aux préoccupations des membres.