Annexe F

Éléments d’un Plan d’Action pour la Promotion d’une Aquaculture Responsable en Méditerranée

TABLE DES MATIERES

1.

PRÉFACE

2.

INTRODUCTION

2.1 L’aquaculture en Méditerranée

2.2 Origine de la Consultation

2.3 Considérations importantes

2.4 Objectifs et préparation de la Consultation

2.5 Questions et enjeux fondamentaux approchés par la Consultation

2.6 Mécanismes existants pouvant faciliter l’adoption du Code

3.

ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’ACTION RÉGIONAL DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE AQUACULTURE RESPONSABLE EN MÉDITERRANÉE

ÉLÉMENT A: Améliorer la compréhension du Code et en étendre l’adoption en Méditerranée

ÉLÉMENT B: Améliorer le processus de planification du développement de l’aquaculture et de l’utilisation des ressources

ÉLÉMENT C: Concilier d’avantage l’aquaculture et la protection de l’environnement

ÉLÉMENT D: Utiliser le Code comme un moyen d’augmenter le poids économique de l’aquaculture

ÉLÉMENT E: S’appuyer sur les principes du CCPR pour améliorer et stabiliser les échanges commerciaux de produits de l’aquaculture en Méditerranée

1. PRÉFACE

Ce Plan d’Action pour la Promotion d’une Aquaculture Responsable en Méditerranée a été préparé sur la base des informations tirées de la Synthèse des Rapports Nationaux qui ont été reçus dans le cadre de la Consultation sur l’Application de l’Article 9 du Code de Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable en Méditerranéenne (TEMP/RER/908/MUL). La plupart des pays de la CGPM ont été invités à participer à ce projet. Les Etats suivants ont produit un rapport national : Bulgarie, Chypre, Croatie, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Malte, Maroc, Roumanie, Tunisie et Turquie.

L’ensemble des informations relatives au projet (TEMP/RER/908/MUL) est disponible dans la synthèse des rapports nationaux. Cette synthèse comporte également un glossaire des termes utilisés.

Le présent document, les éléments par un plan d’action, a été préparé en brouillon par le personnel de la FAO, Mario Pedini et Cristina Lería et par les consultants Michael New (responsible de l’equipe) et Amedeo Freddi, avec l’assistance du S. Cataudella. Le document sera distribué come document de travail à la Consultation.

2. INTRODUCTION

2.1 L’aquaculture en Méditerranée

Comme l’indique le document de synthèse, c’est vers la fin du XIXème siècle que l’aquaculture commerciale d’eau douce apparaît dans la zone de la CGPM. Les pratiques extensives d’aquaculture en eau saumâtre dans les lagunes côtières du nord de l’Adriatique sont plus anciennes et on a pu faire la preuve que certaines formes d’aquaculture étaient pratiquées dès l’Antiquité. L’aquaculture marine moderne est plus récente et s’est développée rapidement durant les deux dernières décennies.

Les pays de la CGPM riverains de la Méditerranée et de la Mer Noire, pour lesquels la FAO a enregistré des informations statistiques (1984-1997), révèlent une croissance de la production allant de 655 000 tonnes en 1984 à plus de 956 000 tonnes en 1997. Ces chiffres comprennent l’aquaculture d’eau douce ainsi que les productions française et espagnole de la côte Atlantique. La production de l’aquaculture d’eau douce a augmenté d’environ 154 000 tonnes en 1984 à presque 187 000 tonnes en 1997. La production d’aquaculture d’eau saumâtre et marine, sur la même période, est passée de 472 500 tonnes à plus de 667 000 tonnes. Si l’on ne considère que la fraction de cette production émanant de la Méditerranée et de la Mer Noire, les chiffres passent de 80 000 tonnes à près de 264 000 tonnes entre 1984 et 1997. Ceci démontre, qu’en dépit de l’importance de la production Atlantique de la France et de l’Espagne, l’essentiel de la croissance trouve son origine sur le Bassin Méditerranéen. En valeur, le secteur démontre également un bon taux de croissance puisque la production totale est passée de 827,1 millions de dollars en 1984 à 2103,8 millions de dollars en 1997. Pour ce qui concerne les espèces marines et d’eau saumâtre seulement, la production a augmenté de 398,3 millions de dollars à 1283,3 millions de dollars sur la même période. La croissance la plus spectaculaire est toutefois celle de l’aquaculture marine méditerranéenne qui a progressé de 88,2 millions de dollars en 1984 à 766,5 millions de dollars en 1997.

Une analyse de la production par espèces, sur la période considérée et dans les pays couverts par l’étude, montre que les espèces les plus importantes, quoique leur production soit relativement stable, sont la moule et l’huître (de 340 000 tonnes à 364 000 tonnes pour la moule et de 121 000 tonnes à 141 000 tonnes pour l’huître). Ensuite viennent deux espèces de poissons, à savoir la truite arc-en-ciel, dont la production a doublé en passant de 65 000 tonnes à 135 000 tonnes, et la carpe commune qui est tombée de 65 000 tonnes en 1984 à près de 48 000 tonnes en 1997. Les deux espèces marines les plus importantes, le loup et la daurade, n’occupent respectivement que les 7ème et 9ème rangs mais révèlent la croissance la plus forte : de 343 tonnes en 1984 à 40 000 tonnes en 1997 pour la daurade, et de 285 tonnes à 26 600 tonnes pour le loup.

Toutefois, si l’on classe les espèces en fonction de leur importance économique, les résultats diffèrent considérablement. En 1997, la truite se classe première avec une production en valeur de 383,8 millions de dollars (contre 213 millions de dollars en 1984), suivie par la daurade (280 millions de dollars), l’huître (240 millions de dollars) et le loup (196,4 millions de dollars).

Pour ce qui concerne les entreprises, on note que la pisciculture marine est progressivement dominée par de grands groupes industriels, alors que dans le secteur d’eau douce les entreprises familiales et les coopératives sont encore très importantes.

La structure de la production diffère d’un pays de la CGPM à l’autre. Parmi ceux-ci, la France, l’Italie et l’Espagne révèlent une structure relativement complexe, où, si l’on ne considère que les espèces piscicoles, la production est dominée par la salmoniculture. Ces espèces sont principalement destinées aux marchés domestiques mais sont également exportées. Les options de croissance sont limitées. Les espèces d’eau douce chaude représentent l’essentiel de la production aquacole en Croatie, en Bulgarie, en Roumanie, en Israël et en Egypte et tendent à être exclusivement produites pour le marché domestique. Après une période de déclin, liée au processus de transition économique des pays du bloc de l’Est, la carpiculture semble reprendre en Europe de l’Est. La production de poissons marins se concentre en Grèce et en Turquie, quoique qu’elle soit également importante en France, en Italie et en Espagne et qu’elle représente la principale forme d’aquaculture à Malte et à Chypre. L’élevage de mollusques en Méditerranée a récemment généré une croissance importante de la production de palourdes. L’aquaculture en Méditerranée se caractérise également par des pratiques extensives en lagunes côtières, considérablement développées en Italie, mais également d’une importance certaine en Egypte et en France et présentant un bon potentiel en Turquie.

2.2 Origine de la Consultation

Après la ratification par les Etats membres de la FAO, en 1995, du Code de Conduite pour une Pêche Responsable (CCPR) en tant qu’instrument facultatif, la Conférence a demandé à la FAO de collaborer à la mise en œuvre des principes contenus dans le Code et à la réalisation de ses objectifs. Il a été convenu que la mise en application des principes du Code ferait usage des instruments existants de la FAO, comme les Conseils Régionaux des Pêches. Ces instruments, conformément aux résolutions de la Conférence, doivent être renforcés afin de pouvoir approcher, de manière plus efficace, les questions de préservation et de gestion des pêcheries en appui à la coopération et à la coordination des Pêches aux niveaux sous-régional, régional et global. Il est clair, dans ce contexte, que la Commission Générale pour les Pêches en Méditerranée a un rôle important à jouer au sein des divers sous-groupes.

Le Gouvernement Italien (qui assure la Présidence du Comité pour l’Aquaculture de la CGPM) a accepté l’invitation du COFI et proposé, à travers son Ministère des Politiques Agricoles, d’assister la FAO dans ses efforts de mise en application du Code en finançant une Consultation sur l’application de l’Article 9 du Code en Méditerranée. Cette approche fait suite à un accord sur la nécessité d’adapter le Code aux spécificités du secteur des pêches et de l’aquaculture dans les différentes régions du globe.

Comme l’indique la section 2.1, l’aquaculture méditerranéenne présente des traits bien particuliers. Parmi ceux-ci, on peut noter la dominance croissante du secteur de l’aquaculture côtière, notamment celle d’espèces de poissons à haute valeur commerciale. De plus, la région de la CGPM est une zone où le commerce international des produits de l’aquaculture est intense et donc où les enjeux d’une coopération régionale revêtent une importance toute particulière. Bien que l’on ne dispose pas d’une information chiffrée précise sur les échanges au sein de l’Union Européenne (UE), il est évident que la majorité des exploitants des pays non-membres de l’UE conçoivent leurs plans de production dans l’idée de l’exportation en direction des marchés européens. Ceci est spécialement vrai dans le cas du marché italien qui est le principal consommateur de poissons d’élevage à forte valeur commerciale.

La Méditerranée étant une zone de mer fermée extrêmement peuplée, est également le siège de nombreuses interactions et de conflits potentiels entre usagers des ressources. Dans une situation ou l’aquaculture croît encore rapidement il devient important d’éviter de commettre des erreurs pouvant générer de tels conflits et qui pourraient être difficiles à corriger ultérieurement et compromettre l’avenir du secteur. Il faut se souvenir que, lorsque l’aquaculture méditerranéenne a connu sa phase d’expansion rapide dans les années 70, l’opinion publique ainsi que les ONG voyaient d’un œil favorable ce secteur constituer une alternative à une exploitation excessive des ressources naturelles. Cette expansion rapide, ainsi que le déclenchement de conflits dans quelques pays, ont modifié cette perception. Bien que le secteur soit encore une composante mineure des économies nationales, il est essentiel aujourd’hui de tirer les leçons du développement des autres secteurs afin d’assurer un développement durable et responsable de l’aquaculture.

Dans cette optique, le Gouvernement italien a demandé à la FAO d’organiser une consultation pour vérifier la compréhension et la mise en application des principes du Code qui traitent du développement de l’aquaculture. Il a été décidé que cette consultation prendrait la forme d’un projet dans lequel la participation des secteurs concernés par l’aquaculture dans les pays de la CGPM serait aussi large que possible. La Consultation devait également constituer un forum de discussion pour identifier les activités devant être mises en œuvre rapidement en vue de la promotion du développement responsable de l’aquaculture dans la région.

2.3 Considérations importantes

Le Code est le premier produit tangible des efforts de la communauté internationale allant dans le sens de la promotion d’une pêche responsable, mais il ne constitue pas une fin en soi. Il reste encore beaucoup à faire pour l’adapter aux différentes régions et aux différents sous-secteurs. Le Code, bien que préparé par la FAO sur la base d’un consensus de plus en plus fort sur la question de la durabilité – qui ressort de plusieurs réunions importantes, dont la Conférence de Rio – reste un instrument d’application facultative proposé individuellement aux différents Etats. Le Code ne possède donc, en aucun cas, le caractère obligatoire d’une loi supranationale.

A moins qu’une décision politique en faveur de l’adoption du Code au niveau national ne soit prise en accord avec le privé, le secteur public et l’académique, les efforts de promotion des organismes internationaux, comme la FAO, resteront vains. Il faut toutefois garder à l’esprit que dans les régions où les produits de la pêche font l’objet d’échanges importants – comme c’est le cas pour les produits de l’aquaculture en Méditerranée – l’adoption et la mise en pratique du Code par quelques Etats seulement (sous forme d’une réglementation des importations) pourra générer des barrières commerciales. Cet effet indésirable serait contraire à l’esprit même du Code.

Il est donc essentiel que l’ensemble des pays développent un effort d’adoption et d’adaptation du Code. Les agences de coopération multilatérales et bilatérales pourront apporter leur assistance sous forme de plates-formes de discussion et ou de mécanismes (forums de discussion, expertise, proposition de documentation écrite) pouvant accélérer l’adoption des principes du Code au niveau national.

2.4 Objectifs et préparation de la Consultation

La Consultation a été principalement conçue comme un exercice permettant aux pays de la CGPM d’exprimer leur opinion concernant l’adéquation du Code à leurs spécificités nationale sous une formule unique de rapport devant permettre aux évaluateurs de tirer des conclusions valables pour l’ensemble du groupe. Ceci a nécessité la préparation, par la FAO, d’une plate-forme de questions accompagnée d’un guide de rédaction destiné à aider les pays dans l’analyse de leur situation. Lors des missions d’informations, ce guide de rédaction s’est révélé particulièrement utile comme instrument d’analyse et de réflexion sur le thème de la planification du développement d’une aquaculture durable.

Il était également évident que la Consultation allait fournir des informations sur la manière dont la FAO, comme d’autres organismes, pourrait appuyer, en Méditerranée comme ailleurs, l’adoption des principes d’aquaculture responsable édictés par le Code. Elle doit, de même, représenter un point de départ pour des discussions sur ce thème et pour les activités futures en Méditerranée.

Lors de la préparation de la Consultation, l’accent a été mis sur la nécessité d’assurer une participation optimale de toutes les parties prenantes du secteur au niveau national. De la même manière, l’expression des besoins nationaux a été considérée comme essentielle. La Consultation n’avait pas pour objet de relayer la position de la FAO, mais au contraire de permettre aux Etats d’exprimer leur opinion concernant l’adéquation du Code. En conséquence, il était important d’obtenir la plus forte participation possible des intervenants du privé, du secteur public et de celui de l’éducation/recherche, afin de rendre compte, au mieux, des vues des diverses parties engagées dans le développement de l’aquaculture au niveau national.

La Consultation a également été conçue afin de fournir un cadre à des débats sur des questions fondamentales qui devraient faciliter la définition de plans d’actions nationaux et régionaux. Ces plans, toutefois, ne seront élaborés que dans une seconde phase qui débutera après la Consultation.

2.5 Questions et enjeux fondamentaux approchés par la Consultation

La Consultation a été conçue comme un forum au sein duquel les Etats participants, après avoir exposé leurs vues dans leur rapport national, pourront aborder un certain nombre de questions fondamentales. Pour l’heure, ces questions restent ouvertes mais devraient, si elles sont discutées efficacement, générer des réponses qui pourront faciliter les futurs programmes de travail. On peut noter, parmi les questions qui devraient faire l’objet d’une discussion :

Aucun pays ne s’oppose aux principes du Code, qui sont justes. Toutefois, leur application révèle des difficultés spécifiques liées aux réalités du développement dans les différents pays.

Il y a urgence à identifier des moyens clairs de transformer les principes généraux du Code en des mesures adaptées à la situation de chaque pays. Cette urgence est de mieux en mieux comprise. Cette question aborde les mécanismes à mettre en place pour accélérer le processus.

Le public est de plus en plus au fait, en termes généraux, des concepts de développement durable et de protection de l’environnement. Le rôle joué par les ONG, qui ont su, ces dernières années, amener sur le devant de la scène les problèmes de durabilité de certaines formes de développement, est éminemment positif. Des discussions générales sur ce thème sont parfois difficiles à orienter dans la perspective d’activités nouvelles, comme l’aquaculture, en raison d’une expérience relativement limitée. Plusieurs pays ont regretté l’absence de forums où la question du développement futur de l’aquaculture durable pourrait être discutée. Bien que les principes du Code soient facultatifs, on peut raisonnablement espérer qu’ils généreront des pressions qui permettront de les transformer progressivement en lois ou en règlements. Une telle transformation peut toutefois receler des dangers qui ne pourront être évités que si l’on garantit un fort niveau de participation de tous les secteurs impliqués dans le développement de l’aquaculture, qui assurera que l’adoption du Code minimise les conflits.

Ce raisonnement est valable au niveau national comme international. Au niveau international, dans une région comme la Méditerranée où l’industrie aquacole est très dépendante de l’exportation de ses produits, il est indispensable d’arriver à un consensus. En cas d’échec, l’adoption des principes du Code qui traitent de l’aquaculture se fera de manière substantiellement différente dans les différents pays et risquera de créer d’inopportunes barrières au commerce. De tels effets pourraient avoir une influence sur les relations entre les pays se situant de part et d’autre de la Méditerranée. Le challenge consiste alors à trouver des moyens de réduire le risque que ces concepts nouveaux et avancés puissent effectivement générer des obstacles au développement économique et aux échanges. Il convient donc bien de se poser la question du consensus et de la coopération.

La Consultation sur l’Article 9 du Code est un exercice préliminaire destiné à évaluer le potentiel d’une approche régionale de l’application des principes du Code aux plans et programmes de développement d‘une aquaculture responsable. Cette initiative devrait faciliter la préparation d’un programme à long terme.

2.6 Mécanismes existants pouvant faciliter l’adoption du Code

Les pays de la Consultation ont été invités à passer en revue les divers mécanismes existants, nationaux comme régionaux, pouvant intervenir dans les principaux domaines identifiés dans les rapports nationaux (voir Synthèse des Rapports Nationaux). Au niveau régional ces mécanismes comprennent notamment le Comité pour l’Aquaculture de la CGPM et ses réseaux associés, qui devrait avoir maintenant un budget de fonctionnement autonome. Il convient toutefois de prendre également en considération les mécanismes indépendants de la FAO, comme le programme MEDA ou d’autres programmes financés par la Commission Européenne, ou par d’autres bailleurs de fonds.

La Synthèse des Rapports Nationaux qui a été préparée pour la Consultation a permis d’identifier un certain nombre d’éléments de plan de travail qui sont proposés à la discussion dans le chapitre 3 de ce document. Ces Éléments ont été identifiés sur la base d’une extraction, à partir des rapports nationaux, des problèmes et des lacunes communs à l’ensemble des pays et peuvent être considérés comme les objectifs principaux d’un futur programme (un « Plan d’Action ») à définir avec les pays pendant cette Consultation. Les plus importants des objectifs associés aux éléments de plan de travail font également l’objet d’une présentation au Chapitre 3 et doivent être discutés.

Le débat sur les thèmes mentionnés ci-dessus, qui doit avoir lieu pendant la Consultation, devrait fournir des indications sur la façon de poursuivre l’action en faveur de l’adoption des principes du Code, au niveau national ainsi qu’en coopération avec des organismes comme la FAO.

3. ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’ACTION RÉGIONAL DESTINÉ À PROMOUVOIR UNE AQUACULTURE RESPONSABLE EN MÉDITERRANÉE

Cinq éléments (ou objectifs) ont été identifiés dans le cadre du Plan d’Action pour la Promotion d’une Aquaculture Responsable en Méditerranée.

ÉLÉMENT A: Améliorer la compréhension du Code et en étendre l’adoption en Méditerranée

Comme l’indique la Synthèse, les analyses réalisées lors de la préparation des rapports nationaux au cours de la phase préliminaire de la Consultation mettent en lumière une connaissance et un degré d’adoption du Code extrêmement limités dans la région. Ceci a également été confirmé par les missions de terrain de la FAO et les discussions avec les équipes nationales. Le manque de connaissance du Code indique que ses principes n’ont pas encore été discutés ou intégrés dans la réflexion des parties concernées. En conséquence, son applicabilité a fait l’objet de peu d’évaluation critique avant le début de cette Consultation.

Durant l’analyse des rapports nationaux, des différences considérables sont apparues dans l’application et même l’interprétation du Code. On peut noter que, si quelques-uns de ses principes généraux ont d’ores et déjà été incorporés dans la législation de quelques pays, la mise en application de ces principes, par contre, n’est abordée par la réglementation que dans un très petit nombre de cas. Les différences observées semblent aussi dépendre du développement inégal de l’aquaculture dans les divers pays de la CGPM et des sous-régions, ainsi qu’à l’importance relative variable de l’aquaculture par rapport aux autres secteurs de la production partageant les mêmes ressources, comme le tourisme, l’agriculture ou la pêche. Sur la base de cette observation, une dissémination plus large et uniforme des principes du CCPR s’impose comme un objectif du Plan d’Action en vue d’améliorer la connaissance du Code et d’en équilibrer l’adoption dans les différents pays de la région.

Le Code est un instrument facultatif, et ses principes, qui font référence à une réalité globale, prennent essentiellement la forme de recommandations ou de commentaires relativement généraux. Le Code vise pourtant à devenir un instrument de référence (Articles 2b, 2c et 2j) qui devrait contribuer à la mise en œuvre ou à l’amélioration des cadres juridique, réglementaire et institutionnel nécessaires à un développement durable des pêches (et de l’aquaculture). Il a également pour objectif l’élaboration et l’amendement des politiques nationales de protection et de gestion des ressources, ainsi que de proposer des normes de conduite à toutes les personnes impliquées dans le secteur. Il faut donc dans un premier temps, afin d’être en mesure de mettre le Code en application dans ce secteur extrêmement diversifié et au développement très inégal qu’est l’aquaculture en Méditerranée, évaluer de manière précise les besoins et aspirations des Etats. Les stratégies et les limites de l’application du Code doivent encore être discutées. Elles doivent l’être à travers un mécanisme participatif dans lequel des représentants du secteur de la production pourront s’exprimer et qui assurera l’émergence d’un sentiment de responsabilité collective vis à vis des changements à venir.

Des facteurs importants vont influer sur le développement de ces stratégies. L’analyse des rapports nationaux, telle qu’elle apparaît dans la Synthèse, montre que :

Faisant référence à ce qui précède, on note que la faible diffusion du Code amène à mettre l’accent sur la nécessité de former un personnel capable de discuter et de donner des conseils sur les principes du Code, à tous les niveaux (des juristes et des administrateurs techniques aux producteurs, aux chercheurs et aux négociants) et dans des domaines aussi variés que l’environnement, le développement économique et social et la gestion de l’utilisation des ressources.

Le Code est d’ores et déjà disponible dans les quatre langues officielles de la CGPM et l’Italie en a assuré la traduction en italien. Par contre, les directives techniques de la FAO relatives aux divers articles n’ont pour l’instant été publiées qu’en anglais (à l’exception de quelque unes en français). Il est toutefois essentiel que le Code soit disponible dans toutes les langues nationales afin d’assurer sa diffusion au niveau national et de permettre à tous les acteurs du secteur de s’impliquer, notamment les administrateurs du service public, les chercheurs, les producteurs, les fournisseurs, les négociants et les consommateurs. Cette démarche est capitale non seulement pour la diffusion progressive du Code mais également pour en faciliter «l’apprentissage » à un public le plus large possible. En effet, si la question est la compréhension et l’acceptation des principes du Code, il devient vital d’assurer la continuité du dialogue entre les divers acteurs mentionnés plus haut. On ne peut s’attendre à des résultats positifs que si tous les usagers des ressources sont convaincus qu’une attitude plus responsable n’est pas seulement une question d’éthique mais un générateur, à moyen terme, d’avantages économiques réels. Le Code doit orienter le développement de l’aquaculture à la fois vers l’obtention d’avantages sociaux, la protection de l’environnement et l’utilisation équilibrée des ressources. Le dialogue entre les secteurs de production potentiellement concurrents en sera encouragé, ce qui permettra d’identifier des solutions communes aux problèmes et favorisera une plus grande cohésion du secteur de l’aquaculture lui-même.

La dissémination du Code doit être appuyée, au niveau régional, par une expertise spécifique fournie par les organisations internationales. Ceci devrait faciliter le dialogue entre les Etats mais également permettre de profiter de l’expérience acquise dans les autres régions. La dimension régionale permettra une compréhension et une mise en application simultanées dans les différents pays. La création d’une plate-forme régionale, couplée à une expertise internationale, devrait limiter le risque de discrimination et d’apparition de barrières commerciales qui pourraient naître d’une application variable des principes du CCPR.

Dans cette optique, l’adoption collective du Code doit être considérée comme un préliminaire à l’évaluation concertée des contraintes et à la formulation de solutions communes, aux niveaux régional comme sous-régional. Elle potentialisera aussi l’expansion de l’aquaculture qui pourra alors s’imposer définitivement comme un secteur ayant un impact positif sur le plan socio-économique. De plus, cette compréhension commune, ainsi que l’acceptation et la ratification des réglementations, développeront le niveau de dialogue entre les Etats de la CGPM.

Les activités possibles dans le cadre de l’ÉLÉMENT A du Plan d’Action qui permettraient une meilleure dissemination du Code et une amélioration du niveau d’information, peuvent également être considérées comme les objectifs primaires des plans nationaux et régionaux. Elles peuvent s’énoncer comme suit :

Certains de ces documents pourront être préparés au niveau régional puis adaptés aux conditions nationales et aux caractéristiques des différentes productions.

Celles-ci ne se cantonneront pas à des thèmes techniques spécialisés mais aborderont également des domaines plus vastes comme la protection de l’environnement, le développement social, les aspects juridiques, la promotion et le contrôle du commerce.

Ces forums pourront par exemple donner lieu à l’évaluation, à la formulation ou à l’établissement de stratégies communes ou de normes régionales.

Ces programmes pourront générer des idées et technologies nouvelles et faciliter la formation du secteur privé.

Ces débats pourraient être mis en œuvre par le biais de comités temporaires «ad hoc » et/ou par des comités permanents et des commissions interdisciplinaires.

Au niveau national, les autorités en charge du secteur devraient être impliquées, au cas par cas, dans la promotion du dialogue et dans le suivi de l’évolution en direction d’une attitude plus responsable vis à vis du développement de l’aquaculture. Au niveau régional, les instances compétentes (par exemple : la CGPM, la Ligue Arabe, les programmes d’aides bilatéraux, les ONG locales, nationales et internationales) pourraient participer, avec les différents pays, à l’analyse, la planification, l’appui et la coordination des activités communes. Les représentants des Etats aux réunions régionales (à partir de la présente Consultation) pourraient être appelés «Ambassadeurs du Code», et, à ce titre, devraient promovoir la dissemination et de la mise en application du Code dans leur pays respectif.

ÉLÉMENT B: Améliorer le processus de planification du développement de l’aquaculture et de l’utilisation des ressources

Seul un petit nombre des pays de la région dispose d’un plan structuré de développement de l’aquaculture. Dans certains cas, le plan, lorsqu’il existe, est élaboré par les instances chargées de l’administration du secteur, mais ne fait pas l’objet, comme l’indique la Synthèse, d’une ratification formelle. L’une des raisons invoquées, qui peut être avancée ici, et qui est valable pour la plupart des pays, est qu’en terme de planification, l’aquaculture ne constitue pas encore clairement une entité sectorielle. Dans d’autres cas, son importance économique est encore très limitée par rapport à d’autres secteurs de production plus traditionnels. De plus, lorsque des plans sont préparés, le niveau de participation des différents secteurs concernés (notamment celui du secteur privé) reste faible dans l’ensemble.

La planification de l’aquaculture est fréquemment incluse dans les plans des pêches mais les connections avec les plans des autres secteurs économiques sont rares. Cet état de fait place souvent l’aquaculture dans une situation permanente de conflit lorsque qu’il s’agit de planifier et d’allouer les ressources au niveau national. En général, l’aquaculture ne bénéficie que d’une priorité réduite pour l’accès aux terres (dans la majorité des cas, les dispositions législatives ne font pas référence de manière spécifique à l’utilisation des terres à des fins d’aquaculture), à la mer, aux eaux continentales ainsi qu’au financement public en appui au développement sectoriel. Ceci affaiblit le potentiel de l’aquaculture et relègue ce secteur dans un rôle économique mineur au sein des stratégies nationales de développement.

L’article 9.1.3 du Code propose que «les Etats devraient élaborer et mettre régulièrement à jour des stratégies et plans, …. et permettre l’utilisation rationnelle des ressources partagées entre l’aquaculture et d’autres activités ». Pour atteindre cet objectif – qui prend pour hypothèse que l’aquaculture rejoigne le groupe des secteurs qui font normalement l’objet d’une politique ou d’un plan – il serait nécessaire d’évaluer et de démontrer le potentiel économique de l’aquaculture. Ceci permettrait aux autorités en charge du plan de rééquilibrer l’attention portée au secteur et donc leur position vis à vis des usagers de ressources partagées.

L’ÉLÉMENT B du Plan d’Action, qui a pour objectif l’amélioration de la planification du développement de l’aquaculture, comprendrait les activités suivantes :

A première vue, cette activité semble plus relever de l’Élément A que de l’Élément B du Plan d’Action. Toutefois, ceci illustre et met en lumière le besoin d’approcher le Plan d’Action d’une manière holistique. Cette activité implique un effort soutenu de formation et d’information des administrations, des chercheurs, des producteurs, des fournisseurs de l’aquaculture ainsi que des consommateurs des produits de l’aquaculture. Elle est directement liée aux activités suivantes. Il faut organiser une formation spécialisée sur les techniques aquacoles durables et responsables, adaptée aux besoins différents des producteurs industriels et des petites entreprises, afin de promouvoir des pratiques d’élevage plus responsables. Il faut donner de bonnes connaissances de base au personnel administratif des unités de production et s’assurer de la disponibilité, dans le secteur public et dans celui de l’éducation, d’un personnel spécialisé qui puisse conseiller les éleveurs. Il faut aussi renforcer la recherche sur des techniques d’aquaculture responsable de manière à rendre plus constructives les relations existant entre la recherche et le secteur de la production.

Complémentaire de celui de la pêche, le secteur de l’aquaculture peut contribuer à une utilisation plus durable des ressources, jouer un rôle important dans la réduction des importations de produits aquatiques et, par l’exportation, dans les entrées de devises. La promotion de l’aquaculture de petite échelle, de programmes de pêches basées sur le repeuplement, de même que, dans quelques cas, une intégration accrue avec les pratiques agricoles, doivent permettre de générer un impact social positif. Des espèces à haute valeur commerciale peuvent être produites, soit pour le marché intérieur soit pour l’exportation. L’aquaculture est aussi potentiellement très compatible avec la protection de l’environnement car elle dépend directement de l’existence de bonnes conditions environnementales. Il est fréquemment fait mention de la nuisance que l’aquaculture pourrait représenter pour son environnement extérieur, pourtant, compte tenu du vaste choix des techniques disponibles, son développement peut être planifié de manière à s’intégrer durablement aux autres activités locales, industrielles ou traditionnelles, et à rendre plus efficiente l’exploitation des ressources.

Si l’on considère l’opportunité que représente l’aquaculture dans cette perspective, ceci nécessite une intégration accrue des plans nationaux des divers secteurs. De la même manière, une planification de l’aquaculture totalement indépendante n’est pas souhaitable dans la mesure où ceci réduirait les possibilités d’intégration. Les plans de développement nationaux doivent être analysés, et, si possible, des zones côtières ou continentales propices à l’aquaculture doivent être identifiées. L’aquaculture doit être proposée comme une option lorsque l’utilisation qu’elle fait de la ressource présente un avantage économique comparatif. Pour garantir que cette option sera effectivement prise en considération, il faut s’assurer que les autres secteurs seront consultés afin de pouvoir comparer leur potentiel ou d’identifier des programmes communs. On peut noter deux exemples spécifiques où l’intégration est favorable : en tandem avec l’industrie (utilisation d’effluents thermiques, de réservoirs de centrales hydroélectriques ou destinés initialement à l’irrigation) ou en combinaison avec des programmes éducatifs et l’éco-tourisme.

Dans cette optique, il faudrait évaluer et déterminer des indicateurs permettant d’évaluer les avantages comparatifs et l’impact du développement de l’aquaculture.

Des représentants du secteur public ainsi que de toutes les administrations, institutions qui se trouvent en situation de concurrence vis à vis de l’utilisation des ressources, ou qui sont simplement concernées par cette utilisation, devraient être appelés à participer à la discussion et à la formulation des plans de développement de l’aquaculture. Ce processus devrait inclure des représentants de communautés locales, des chercheurs et, si elles existent, des associations de consommateurs. Cette approche devrait avoir pour effet de générer un meilleur consensus, de fournir des garanties au développement du secteur ainsi qu’un cadre mieux approprié à la planification de l’investissement.

Quelle que soit la minutie avec laquelle le plan est préparé, des conflits finissent par survenir, notamment sur l’exploitation des ressources, ou encore sur l’évaluation de l’impact de l’aquaculture sur l’environnement ou de celui d’autres activités sur l’environnement de l’aquaculture. Ces conflits pourraient être résolus par des comités nationaux ou des forums. De telles instances pourraient mettre en lumière l’origine et les causes des conflits auxquels doivent faire face les plans en vigueur. Elles seraient également utiles pour évaluer les résultats et identifier les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des plans nationaux de développement de l’aquaculture, et, en cas de besoin, fournir une assistance à la réorientation des objectifs de ces plans.

Il s’agit ici de soutenir l’existence de comités consultatifs ou de conseils qui assistent les pouvoirs publics dans l’élaboration de la législation relative à la gestion de l’eau des zones côtières ou d’autres zones continentales.

Il faut utiliser le cadre juridique comme un moyen d’éviter les conflits entres les diverses autorités et les autres parties prenantes du secteur.

L’appui régional à l’Élément B du Plan d’Action sera assuré par l’activité de conseil des organisations internationales, des institutions et des experts internationaux. Dans ce cas également, des mécanismes comme le Comité d’Aquaculture de la CGPM et son réseau associé peuvent constituer un cadre approprié et permettre l’organisation d’ateliers pour comparer les processus de planification et législatifs, l’évaluation et/ou la préparation d’indicateurs du développement du secteur ou encore la formation du personnel.

ÉLÉMENT C: Concilier d’avantage l’aquaculture et la protection de l’environnement

L’analyse des rapports nationaux a révélé une rivalité croissante (et parfois des conflits) entre le secteur de l’aquaculture en expansion, les autres usagers des ressources et les défenseurs de l’environnement. Comme l’indique la Synthèse, aucun des pays de la Consultation ne dispose d’une législation spécifique destinée à réglementer l’impact environnemental de l’aquaculture ou sur l’aquaculture. Ceci a des effets négatifs sur l’avenir du développement de l’aquaculture et sur sa durabilité. Le dialogue s’établit mal entre les pouvoirs publics et le secteur privé, mais plus mal encore entre les instances publiques en charge de l’administration de la production rurale ou halieutique et celles responsables de la protection de l’environnement. Il semble en général que les institutions publiques, comme privées (qu’il s’agisse d’institutions scientifiques ou d’ONG), sont peu conscientes du fait que le développement de l’aquaculture peut être fondamentalement compatible avec une exploitation durable des ressources. Il y a donc un besoin évident de collaboration pour assurer une mise en application efficace des recommandations du Code, dans les domaines suivants :

Des espèces nouvelles sont aussi introduites par le secteur privé, soit sans contrôle des services publics, soit encore (même dans le cas d’interdictions a priori) sans justification scientifique

Le problème vient principalement de l’utilisation d’aliments ou de techniques de nourrissage inappropriés ou encore d’un mauvais traitement des effluents.

Celles-ci apparaissent dans la région à la suite de la vente ou de l’échange d’animaux vivants (reproducteurs, alevins, naissain) du fait de l’absence de contrôles sanitaires (lorsqu’ils sont mis en application) ou de leur contournement par les producteurs.

Les seuils de sécurité sont fréquemment dépassés. Il arrive même que des produits soient utilisés dans l’ignorance de leur toxicité.

L’Élément C du Plan d’Action est donc conçu de manière à renforcer l’articulation entre le développement de l’aquaculture et la protection de l’environnement, ce qui correspond à un concept de base de l’approche de précaution (qui prend en considération les besoins de générations futures). Les relations de l‘Élément C avec les éléments précédent du Plan d’Action sont claires. Une attitude plus nettement orientée vers la responsabilité du développement aquacole (Élément A) et une planification améliorée de l’utilisation des ressources (Élément B) sont des conditions sine qua non du développement d’activités de production préservant l’environnement. D’un autre côté, le futur de l’aquaculture elle-même dépend du maintient de conditions environnementales saines. Les administrateurs et les producteurs de l’aquaculture doivent être conscient de cet état de fait, non seulement afin de minimiser de possibles impacts négatifs sur l’environnement, mais aussi pour que les droits de l’industrie aquacole à des conditions extérieures sûres puissent s’exprimer, notamment vis à vis des autres usagers.

Il est essentiel à la réalisation de l’ Élément C du Plan d’Action qu’une réelle volonté nationale d’accepter et de mettre en œuvre le Code s’exprime. La mise en place d’une coopération institutionnelle et d’une coordination de la gestion environnementale et du développement de l’aquaculture est également d’une importance capitale. Comme il a été dit plus haut (Élément B), toutes les autorités concernées doivent être consultées et pouvoir exprimer leur avis technique pendant le processus de préparation des plans de développement. Le Code accorde la plus haute importance aux problèmes de l’environnement et stipule que ces derniers doivent être discutés à grande échelle lorsque la question de l’impact possible des activités aquacoles est abordée. La participation à la planification du développement doit être étendue aux organisations de producteurs, aux communautés locales et, d’une manière plus générale, à tous ceux qui représentent les intérêts et les opinions du public. La participation du secteur de l’éducation et des ONG est essentielle pour arriver à des accords sur la sélection de zones où l’aquaculture pourrait se développer avec un impact limité, voir sans impact, sur l’environnement. Il semble utile d’envisager l’utilisation d’unités de production modèles qui pourraient jouer un rôle actif dans la protection de l’environnement tout en générant des avantages sociaux et économiques (voir Élément D), par exemple dans les réservoirs ou les lagunes côtières.

L’hétérogénéité de l’aquaculture méditerranéenne impose probablement que l’évaluation de ses relations avec l’environnement se base sur une approche par systèmes de production. Ainsi, par exemple, l’approche des pêches basées sur le repeuplement ou des activités aquacoles extensives, attire l’attention du planificateur vers l’impact possible sur l’intégrité des stocks autochtones, vers l’introduction d’espèces compétitrices dans le milieu naturel ou encore vers le déséquilibre de la proportion des espèces locales. Dans le cas de l’aquaculture continentale intensive, on est attentif à l’impact possible sur la qualité de l’eau des rivières en raison de la concentration des effluents en produits polluants, alors que dans celui de l’aquaculture côtière intensive c’est sur l’accumulation de déchets organiques sous les cages ou encore sur l’éventualité de manifestations pathologiques non contrôlables. L’élevage de mollusques requiert, lui, un contrôle efficace de la qualité de l’eau sur les sites de production afin d’éviter certains incidents qui dans le passé ont eu un impact négatif très important, non seulement sur les ventes de mollusques mais sur le commerce de l’ensemble des produits de la pêche.

Il est un besoin urgent de définir des normes relatives aux activités de production. Ceci implique un effort de recherche technologique supplémentaire adapté aux divers secteurs de la production, l’identification de critères qualitatifs pour le contrôle environnemental ainsi que la définition de règles (qui doivent inclure les mesures d’incitation et les sanctions) pour la mise en application des normes. Une collaboration à l’échelle régionale dans ce domaine contribuera de manière sensible à la diffusion d’information en provenance d’autres pays, de la région ou extérieurs, ainsi que d’autres secteurs. Par exemple, une grande partie de l’expérience acquise sur le traitement des effluents dans d’autres secteurs de production pourrait être applicable à l’aquaculture.

Il faut envisager la promotion d’une formation approfondie des éleveurs et de leur participation directe au contrôle environnemental comme un moyen d’obtenir des résultats meilleurs et plus durables. Les découvertes de la recherche doivent être rendues plus facilement accessible aux producteurs. Il faut proposer aux éleveurs une formation spécialement adaptée aux caractéristiques des différents types d’élevage mais une formation différente selon que l’on s’adresse à des producteurs industriels ou à des petits entrepreneurs. Ces formations devraient pouvoir proposer des méthodes de contrôle de la qualité de l’environnement qui soient simples, et de préférence peu coûteuses, de manière à permettre aux producteurs :

Ceci devrait permettre aux producteurs d’établir, sous le contrôle périodique des pouvoirs publics, des systèmes «d’auto-certification », bases sur des critères préétablis, à la fois pour leurs produits et la responsabilité de leur gestion.

La collaboration entre producteurs devrait également contribuer à la résolution du problème fréquemment cité des limitations des fonds publics (voir de personnel) qui empêchent, dans certains Etats, les administrations de mettre en application les contrôles environnementaux de manière efficace. Les producteurs peuvent, en effet, représenter une source diffuse d’informations qui, si elles étaient convenablement collectées et analysées, pourraient constituer la base d’un système de suivi national. Un fort degré de dépendance mutuelle entre les secteurs public et privé est souhaitable. Une formation et des conseils appropriés amélioreraient les connaissances des producteurs et, comme cela peut déjà s’observer dans quelques pays, faciliteraient leur acceptation de normes d’élevage supérieures (par exemple : limitation des densités d’élevage pour réduire l’impact de, et sur, la production) dans leur propre intérêt. Il faut toutefois noter qu’atteindre ce résultat présuppose que les pouvoirs publics reconsidèrent leur attitude vis à vis de l’aquaculture. Les poursuites à l’encontre d’usagers qui se rendraient responsables d’un dommage sur l’environnement sont nécessaires, mais doivent être considérées par rapport aux avantages potentiels que l’aquaculture peut générer. On peut citer, en exemple aux autres pays de la Méditerranée, le cas de l’Espagne, où, dans la région nord, la recherche, les instances publiques en charge de la réglementation et le secteur privé collaborent en vue d’une pratique plus durable de la mytiliculture.

Une collaboration étroite entre les secteurs publics et privés est d’autant plus nécessaire qu’elle fournira des réponses pratiques aux problèmes identifiés dans les rapports nationaux.

L’ÉLÉMENT C du Plan d’Action qui s’oriente vers la conciliation du développement de l’aquaculture et de la protection de l’environnement, peut être réalisé à travers un certain nombre d’activités :

Il apparaît que de nouvelles études sont requises pour évaluer les risques liés à l’exploitation d’espèces non autochtone. L’évaluation de ces risques doit être réalisée de manière concomitante avec celle des avantages économiques et sociaux de l’importation d’espèces plus performantes. De telles études devraient être menées avec une participation active du secteur de la production.

Il faut renforcer la recherche sur les OGM. Comme certains Etats en ont déjà fait la démonstration, cette tâche peut être menée à bien par une implication plus forte des sociétés aquacoles privées.

La collaboration entre producteurs et fournisseurs devrait contribuer à améliorer les connaissances en matière d’aliments non nocifs pour l’environnement et d’en promouvoir l’usage. La diffusion des résultats de la recherche, dans le domaine du remplacement des ingrédients d’origine marine dans les aliments, correspond à un besoin urgent. Il faut organiser des formations sur l’efficacité alimentaire et sur les aspects économiques des différentes stratégies de nourrissage. Les administrateurs du secteur public doivent toutefois garder à l’esprit que le coût élevé des aliments est une contrainte majeure au développement de l’industrie aquacole qu’il convient de prendre en considération dans la conception de programmes de recherche orientés vers l’innocuité environnementale des aliments.

Lorsque ces méthodologies auront été établies et leurs paramètres valorisés, pour chaque type d’aquaculture, les producteurs pourront tester les procédures proposées et suggérer les modifications nécessaires à leur adaptation aux conditions locales.

Comme l’indique la Synthèse, les rapports nationaux font mention du besoin de sensibiliser d’avantage les producteurs aux risques élevés de transfert de maladies dans la région. Il faut pour cela améliorer la collaboration entre le secteur privé et les services sanitaires. Parmi les activités qui pourraient faciliter ce processus, et donc l’acceptation de mesures sanitaires d’urgence, on peut citer l’accès gratuit au conseil et à la formation, la possibilité de s’assurer à un coût raisonnable et l’allocation de fonds publics destinés à aider le secteur privé à faire face aux difficultés commerciales liées à l’apparition de pathologies sévères.

L’existence d’accords bilatéraux, simples et compréhensibles, entre pays voisins, est une condition nécessaire à la mise en œuvre d’actions communes destinées à éviter les impacts négatifs relatifs à l’aquaculture et à l’apparition de maladies.

La formation des producteurs jouera un rôle majeur dans le succès de cet élément du Plan d’Action. Il faut proposer au secteur privé des options qui soient techniquement et économiquement valables et qui améliorera la responsabilité de leur gestion. Ces options peuvent comprendre des normes techniques améliorées, des listes de produits acceptables et l’accès à des services de suivi et de conseil.

La Synthèse révèle un manque de dialogue général entre les autorités en charge de l’aquaculture, le secteur privé et les ONG. Il faut que ce dialogue s’établisse dans tous les pays et soit reflété dans une législation, nouvelle ou modifiée, qui prendra en compte les besoins environnementaux du secteur.

Une coopération au niveau régional, entre les pouvoirs publics, les centres de recherche et les organisations de producteurs devrait favoriser l’entreprise d’actions régionales communes en vue de l’amélioration de la protection de l’environnement et du partage des résultats obtenus. Pour donner un exemple spécifique, on pourrait citer un programme régional sur la prédation dans les élevages et la protection des échassiers. Les ONG pourraient efficacement contribuer, par le biais de campagnes médiatiques régionales, à présenter l’aquaculture comme une activité de production alimentaire responsable, plutôt que comme une pratique nuisible à l’environnement. Pour générer une confiance en l’aquaculture comme une activité responsable, ce qui est nécessaire à l’établissement de la coopération entre les ONG et le secteur public, il faut réduire le plus possible les conflits existants entre les aquaculteurs et les autres usagers des ressources. Ces conflits résultent de pratiques d’élevage inapropriées qui donnent une image négative au secteur et en limitent la croissance future. La démonstration des effets d’une responsabilité accrue du secteur de l’aquaculture confirmera que cet outil de production possède la capacité de réduire l’exploitation excessive des ressources naturelles.

ÉLÉMENT D: Utiliser le Code comme un moyen d’augmenter le poids économique de l’aquaculture

Lorsque le développement de l’aquaculture (notamment en zones côtières) a commencé à prendre de l’ampleur, il y a quelque 25 ans de cela, l’opinion publique et les media percevaient ces nouvelles technologies de manière positive. On espérait que l’aquaculture allait réduire le prélèvement de la pêche sur les ressources naturelles renouvelables, qui, dans une mer fermée comme la Méditerranée ont toujours été soumises à une forte pression. On avait prévu que l’aquaculture augmenterait l’approvisionnement en produits de la mer et contribuerait ainsi à réduire l’effort de pêche. Les choses ne se sont pas passées ainsi. Les deux secteurs se sont développés en parallèle et l’offre supplémentaire générée par l’aquaculture, associée à une chute des prix, a peut-être contribué, en fait, à une augmentation de l’effort de pêche (notamment des pêcheurs artisanaux) motivée par le besoin préserver le niveau de revenu. A partir de ce moment, qui correspond aussi à l’expansion de technologies de grossissement plus intensives et industrielles (rendues possibles par les progrès réalisés en écloseries et sur la production d’aliments), l’opinion publique envers le secteur s’est modifiée. Avec l’émergence de conflits entre usagers des ressources (communautés de pêcheurs, tourisme), l’aquaculture a commencé à être perçue de façon négative. Il y a eu bien sûr quelques cas où des communautés côtières locales ont directement profité du développement de l’aquaculture, mais ces cas sont malheureusement rares.

Il ressort clairement de l’analyse des rapports nationaux que le Code a été, en général, adopté par les Etats membres de la FAO qui ont joué un rôle direct dans son élaboration. Toutefois, dans la plupart des pays, il faut encore assurer la diffusion du Code auprès des producteurs, des administrateurs intermédiaires et des chercheurs. Les principes généraux qu’il véhicule ne sont fondamentalement contestés par personne. Ces principes sont considérés par les Etats comme un moyen approprié de préserver les ressources naturelles pour les générations futures et de réduire les conflits nés des interactions entre usagers tout en permettant au secteur de continuer à se développer d’une façon durable pour faire face à la future demande en produits de la pêche.

Cependant, le fait que nous soyons amenés à élaborer un Code de Conduite qui met l’accent sur une «aquaculture responsable », traduit bien la nécessité d’exercer un contrôle sur le fonctionnement du secteur. Le critère principal de ce contrôle doit être l’adoption de pratiques de production responsables et durables. La Synthèse des rapports nationaux a montré que les réglementations existantes ne mettent l’accent ni sur des codes de conduite, ni sur des codes de pratique, et ne font aucunement référence à l’identification de systèmes de production plus compatibles avec le concept de durabilité. Les rapports nationaux indiquent également que les caractéristiques spécifiques du système d’aquaculture dominant diffèrent. Toutefois, l’absence d’un cadre réglementaire qui conférerait une priorité aux concepts de durabilité et de responsabilité, ainsi que l’absence d’études sur l’évaluation, dans cette optique, des systèmes de production, sont des lacunes fréquentes dans le secteur.

L’adoption des principes du Code nécessite leur compréhension par les acteurs du secteur de la production. Cette adoption pourrait être plus rapide si le CCPR, plutôt que d’être considéré comme un instrument de répression, pouvait démontrer son potentiel en tant que moyen d’augmenter la valeur économique des produits de l’aquaculture. La perception des avantages économiques qui découleraient de la mise en œuvre du Code devrait motiver le secteur privé à engager les coûts supplémentaires que cette mise en œuvre requiert. Il est sans doute possible de générer un profit supplémentaire à partir du moment où le public est sensibilisé et prêt à payer d’avantage pour des biens produits de manière responsable (originaires d’élevages accordant une importance capitale à la protection de l’environnement, à la diversité biologique et à la sûreté des produits), encore faut-il que ces produits puissent être instantanément reconnaissables et appréciés à la fois par les consommateurs et les prescripteurs. Il est donc nécessaire de convaincre les consommateurs de payer plus cher certains produits en leur proposant un label ou un certificat de «responsabilité».

Trois types de situations peuvent se présenter  :

L’analyse des situations locales par les trois secteurs principaux, à savoir les secteurs public, privé et de l’éducation, devrait permettre l’identification de formes de production adéquates et acceptables. Dans cette optique, l’objectif de l’ Élément D du Plan d’Action, sera d’adapter le CCPR pour en faire un instrument de l’augmentation de la valeur économique des productions aquacoles, et donc d’en encourager l’adoption par les producteurs.

Considérant que l’ Élément D du Plan d’Action intègre le Code comme un outil de promotion du développement d’une aquaculture responsable, cinq objectifs peuvent être formulés sur la base de la synthèse des rapports nationaux. Ces objectifs, listés ci-après, ont été numérotés de D1 à D5 et, après leur définition, il est proposé une liste d’activités possibles (elles doivent être discutées et classées par ordre de priorité par les participants à la Consultation).

Objectif D1 : Atteindre une meilleure compréhension des niveaux de durabilité de l’intégration de l’aquaculture dans les activités agricoles ou de pêche traditionnelles. Ceci pourrait être combiné avec une démarche d’optimisation du processus de production de manière à ce que l’introduction de formes d’aquaculture responsables, dans le cadre général du système d’exploitation des ressources naturelles, puisse améliorer les aspects économiques de ce processus.

Quelques activités ont été identifiées :

Le développement d’indicateurs et de modèles pour l’analyse de la viabilité et de la durabilité des systèmes de production est l’une des initiatives régionales dans le cadre de laquelle la coopération entre Etats sur la typologie des modèles et le choix de systèmes de production devrait accélérer le processus de standardisation de l’évaluation des activités. L’adaptation de ces indicateurs aux réalités nationales devrait permettre une meilleure comparaison des indices, et permettre, en théorie du moins, une meilleure compréhension des normes régionales. Un accord sur les procédures de certification, au niveau régional, devrait faciliter les échanges commerciaux.

Optimiser les systèmes de production (par exemple : qualité des produits d’écloserie, aliments, gestion sanitaire, techniques d’élevage)

Tester de nouvelles espèces ainsi que des systèmes pouvant, le cas échéant, s’intégrer dans des niches, commerciales ou écologiques

Diffuser, au niveau régional, l’information en rapport avec la situation spécifique des Etats existant dans le domaine des systèmes de production. En rapport avec ceci, on a pu noter une tendance à l’intensification des systèmes de production, qui, dans la plupart des cas, s’est développée sans cadre réglementaire adéquat. Les efforts de recherche peuvent s’orienter de manière à vérifier la mesure dans laquelle les systèmes les plus problématiques (en terme d’impact) peuvent être «désintensifiés », pour satisfaire aux critères de durabilité, tout en restant viables sur le plan économique.

Objectif D2 : Promouvoir le rôle des associations de producteurs, en particulier de petits aquaculteurs, dans la mise en application des principes du Code et dans l’évolution de la perception de la qualité des produits.

Quelques exemples d’activités pouvant concourir à la réalisation de l’objectif D2 :

La diffusion des concepts du Code auprès du secteur privé sera facilitée par l’intervention des associations. Celles-ci pourront également être impliquées dans la fourniture de services (comme l’assistance au crédit, en particulier pour les petits producteurs) et amplifier ainsi l’impact social de la mise en œuvre du CCPR. De plus, l ‘existence d’associations de producteurs devrait générer la formation d’une masse critique nécessaire à l’initiation de discussions sur l’adéquation des normes de production et au suivi de la mise en application des règlements relatifs aux principes du Code et conduire ainsi finalement, sous leur supervision en liaison avec le secteur publique, au monitorage des «auto-certifications » des pratiques de production. Les associations de petits producteurs pourraient aussi jouer un rôle dans l’amélioration du contrôle des prix par le biais de négociations collectives, ce qui devrait renforcer la position, en général fragile, de ces petits producteurs.

La Synthèse fait mention du peu d’implication des communautés locales dans le processus législatif. Une implication plus forte permettrait de prévenir les différends opposant les groupes d’intérêts et l’Administration.

Objectif D3 : Mise en œuvre de mesures administratives et financières amenant à la promotion d’une production aquacole durable et responsable (l’objectif D3 est à mettre en rapport avec l’objectif D1).

Les activités relatives à cet objectif pourraient comprendre :

  • Evaluation, à l’aide d’indicateurs de durabilité, des diverses formes de production afin de faciliter les décisions relatives aux systèmes à privilégier ou à éviter.

Les résultats de telles évaluations doivent transparaître dans les réglementations appropriées et contribuer ainsi à la définition de mesures d’incitation ou de sanctions.

Celles-ci pourraient faciliter la reconversion à l’aquaculture des communautés côtières ou encore l’assimilation des activités aquacoles au secteur de l’agriculture. Ce service doit découler de l’analyse des systèmes et des décision concernant les orientations pouvant être appuyées par l’administration.

Les orientations du secteur des assurances pourraient se baser sur des accords entre toutes les parties prenantes sur ce qu’il convient d’assurer. Dans la plupart des Etats, les critères d’assurance de la production aquacole restent à être établis.

Objectif D4 : Amélioration de l’image de l’aquaculture auprès du public afin que ces produits soient reconnus. Cet objectif est également lié aux objectifs précédents et aux autres éléments du Plan d’Action.

Deux activités pourraient contribuer à la réalisation de cet objectif :

  • Renforcer le dialogue entre les institutions et les ONG concernées par le concept de durabilité et l’assurance qualité des produits

L’objectif D4 est intimement lié à l’ Élément A du Plan d’Action qui fait référence à la diffusion de l’information et à la formation. L’organisation d’une campagne d’information qui mettrait en lumière la compatibilité des méthodes de production de l’aquaculture avec les principes de durabilité de l’exploitation des ressources devrait, à moyen terme, amener à la reconnaissance d’un label spécial par les consommateurs. Ceci pourrait justifier le surcoût éventuel lié à l’adoption de pratiques durables et responsables.

Objectif D5 : Promouvoir un concept de qualité pour la production aquacole. Cet objectif est lié à l’ Élément E du Plan d’Action.

Les activités relatives à l’objectif D5 pourraient inclure :

Ces critères seraient reconnus comme des normes de qualité supérieure au niveau régional et justifieraient les déclarations des associations de producteurs concernant la qualité de leurs produits.

Comme les autres éléments, l’ Élément D est fortement intercorrélé, d’où l’importance d’une approche globale du Plan d’Action pour un résultat optimal. Les cinq objectifs de l’ Élément D mettent aussi l’accent sur le rôle crucial des initiatives nationales dans l’adoption du Code en tant que catalyseur du développement de la production aquacole et de sa croissance en valeur. Les initiatives régionales ont leur importance dans ces objectifs mais elles ne peuvent pas remplacer ou être considérées indépendamment des initiatives nationales.

ÉLÉMENT E: S’appuyer sur les principes du CCPR pour améliorer et stabiliser les échanges commerciaux de produits de l’aquaculture en Méditerranée

Le marché régional des produits de l’aquaculture est dominé, en valeur, par les espèces marines. Les poissons de mer sont considérés comme des produits d’exportation par la plupart des Etats et commercialisés principalement sur le marché de l’UE, et spécialement en Italie. Les pays de l’UE sont les plus grands consommateurs de mollusques mais en sont aussi les plus grands producteurs. Le commerce des produits de l’aquaculture continentale comprend celui de la truite, produite dans les pays de l’UE et en Turquie et soit consommée localement ou exportée, ainsi que ceux de la carpe et du tilapia qui sont généralement réservés au marché intérieur.

D’après les rapports nationaux, les poissons de mer produits en élevage sont considérés comme des produits à haute valeur marchande qui n’ont pas besoin de promotion. Il n’en reste pas moins que la mise en application récente de nouvelles normes de qualité par la CE a démontré à quel point leur production était dépendante des exportation en direction des marchés européens. Ce nouveau déséquilibre dans le marché, et qui affecte au plus haut point les pays méditerranéens non-membres de l’UE, crée des barrières aux échanges en réduisant la libre concurrence et en privilégiant les pays de l’UE dont le commerce a bénéficié de l’élimination des barrières douanières au sein de l’UE. En conséquence, les pays de l’UE, mais aussi les pays ayant la capacité d’ajuster rapidement leurs normes de qualité aux critères fixés par la CE, disposent d’un avantage. De même que l’imposition de critères de qualité par l’UE, la mise en place de droits d’importation et d’exportation est considérée comme injuste par les pays affectés et est contraire aux principes exprimés dans les Articles 11.2 (Commerce International Responsable) et 11.3 (Lois et Règlements sur le commerce du poisson et des produits de la pêche) du CCPR qui a été accepté volontairement par toute la région.

L’espoir d’obtenir les prix les plus élevés possibles ainsi que le besoin de conserver une bonne réputation vis à vis des consommateurs semblent être les éléments principaux motivant les producteurs à respecter des normes de qualité supérieures. En ce qui concerne les produits marins, ces normes, qui s’appuient principalement sur l’application des procédures HACCP ou sur les principes contenus dans le Codex Alimentarius, ont pour effet d’amener les produits sur leurs marchés dans les meilleures conditions de fraîcheur (grâce à des processus de transformation efficace et des moyens de transport rapides). Ces produits portent occasionnellement un certificat d’origine, mais sont très rarement identifiés comme provenant d’une exploitation «écologiquement responsable»

Les produits de l’aquaculture continentale, à l’exception de la truite, sont en général moins contrôlés (car destinés au marché intérieur), probablement en raison du fait qu’ils ne sont pas assujettis à des normes de qualité. La plupart des rapports nationaux indiquent que la fraîcheur est la qualité essentielle pour laquelle les consommateurs sont prêt à payer d’avantage. Comme indiqué plus haut, la production et le commerce de la truite constituent un cas particulier. En effet, sa production se confine aux eaux froides et est quantitativement très importante, son cours est raisonnablement stable (en dépit d’une concurrence avec le saumon importé) et le produit est fortement appuyé par des associations de producteurs bien organisées.

Dans l’ensemble, les produits de l’aquaculture sont bien appréciés dans la région. Ceci est d’autant plus vrai pour les mollusques, que les consommateurs sont au fait des risques élevés liés à une contamination possible (plusieurs pays ont déjà adopté un système de certification sanitaire des zones d’élevage et des unités de dépuration ont été créées). Dans certains pays, on préfère les poisson marins provenant de la pêche à ceux d’élevage, ceci étant, cette discrimination n’a pas encore eu d’effets notables sur le marché. Les poissons d’élevages continentaux sont bien acceptés dans la mesure où les producteurs sont capables d’approvisionner les marchés en frais ou même en vif et aussi en raison du fait que les poissons d’eau douce obtenus par la pêche sont rarement commercialisés.

En dépit du fait que, pour de nombreux pays de la région, la production aquacole soit principalement considérée comme un moyen de réduire les importations de poisson, l’analyse du potentiel commercial domestique et la promotion des produits de l’aquaculture ne font encore que très peu l’objet de préoccupations. Le développement du potentiel du marché intérieur est une alternative valable si l’on considère la dépendance des producteurs vis à vis des marchés étrangers. Une telle initiative permettrait de limiter les difficultés rencontrées lorsque se dressent des barrières commerciales

Un certain nombre d’activités ont été identifiées et sont liées à la mise en application de l’Article 11 du CCPR (qui couvre les aspects du commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture) :

Ceci est particulièrement important pour cette industrie dont les produits les plus valorisés sont dirigés vers les marchés de l’UE. Il y a là une difficulté qui demande une action concertée au niveau régional et où le Comité d’Aquaculture de la CGPM et de son réseau associé joueront un rôle important.

En plus des avantages inhérents à l’uniformité dans la région méditerranéenne, une plate-forme commune pour les normes commerciale doit être créée afin d’éviter que l’application du Code lui-même ne génère des barrières commerciales. Ce problème a déjà été observé dans l’industrie de la pêche, où les enjeux environnementaux ont amené des pays importateurs à appliquer des conditions spécifiques aux pays producteurs. Récemment, des aquaculteurs de la région, se sont vu interdire ou limiter l’accès aux marchés de l’UE en raison de problèmes d’hygiène d’unités de transformation. La standardisation des normes supérieures de qualité des produits, ainsi que leur application à une échelle régionale, ne facilitera pas uniquement les échanges commerciaux mais limitera également l’impact environnemental ce l’industrie aquacole et améliorera l’image du secteur. L’application de ces normes pourrait également avoir un effet positif sur la valeur des produits de l’aquaculture.

Comme l’a révélé la Synthèse, le fait que plusieurs pays de la région ne soient pas membres de l’UE peut gravement porter atteinte au commerce des produits de l’aquaculture. Afin d’éviter des conflits entre les différentes lois nationales qui pourraient déboucher sur des obstacles aux échanges, il faut encourager l’harmonisation des législations et une coopération continue entre les Etats. Cette harmonisation des législations pourrait être l’un des mandats à confier à une instance régionale appropriée en charge des questions relatives au commerce de l’aquaculture.

Le rôle des associations de producteurs dans le commerce est également important. Les activités orientées vers la promotion de la création ou de la consolidation des associations nationales et régionales de producteurs peuvent éventuellement assister les pouvoirs publics à stabiliser le secteur. En fait, comme cela a pu s’observer dans le cas d’associations régionales ayant plusieurs années d’existence, il devrait être possible de s’appuyer sur ces associations pour suivre les prix et les opportunités commerciales ainsi que pour organiser des campagnes de promotion de la consommation. Des pays isolés ne pourraient pas organiser de telles campagnes, surtout si leur secteur de l’aquaculture est encore peu développé.

Si cette activité régionale s’avère valable, il faudra que les associations de producteurs nomment un représentant unique qui pourra interagir avec les administrations concernées. Cela facilitera le dialogue et améliorera la capacité d’intervenir positivement sur le commerce.

Il existe, dans quelques pays (principalement européens) et pour quelques produits, des liens régionaux entre associations nationales. Il serait intéressant pour l’ensemble de la zone d’étendre ce réseau afin que d’autres pays puissent bénéficier de cette expérience.

L’évaluation de la capacité des marchés intérieurs, qui prendrait en compte les préférences locales et leur promotion, est à mettre en rapport avec le besoin de développer des mécanismes de sécurité contre l’encombrement des marchés internationaux. Cet encombrement est parfois lié au grand nombre de producteurs en concurrence. Les actions en faveur du renforcement de la durabilité du secteur par le développement des marchés intérieurs sont en accord avec les principes du Code.

L’information des consommateurs s’est révélée être un élément positif dans l’augmentation de la consommation des produits de l’aquaculture sur les marchés de l’UE. Dans le cas de la région Méditerranée, les campagnes de promotion se sont limitées aux salmonidés et seulement dans les pays de l’UE. Les profils de consommation des produits de la pêche et de l’aquaculture varient beaucoup d’un pays à l’autre, mais il est certainement nécessaire, dans plusieurs pays, de promouvoir cette consommation. L’utilisation des media pour véhiculer des messages explicitant le concept de responsabilité dans les systèmes de production aquacoles devrait améliorer l’attitude des consommateurs vis à vis des produits de l’aquaculture. Il faut toutefois, avant que de telles campagnes puissent être lancées, que des normes de qualité soient adoptées afin de justifier cette responsabilité mise en avant par les producteurs. Les normes et les procédures du contrôle de qualité, comme le HACCP, ne sont pas bien connues dans plusieurs pays de la CGPM et demandent à être diffusées.

Plusieurs rapports nationaux citent le tourisme comme une source de conflits pour l’aquaculture côtière. Il est néanmoins vrai que les touristes représentent une clientèle importante pour les produits alimentaires de la région méditerranéenne, et notamment les poissons et fruits de mer. La consommation d’espèces méditerranéennes semble augmenter régulièrement en Europe centrale, effet direct des vacances en Méditerranée et de la consommation de produits locaux. Ceci représente une chance pour le secteur de la production. Pourtant, en raison de l’absence d’associations régionales qui assureraient le promotion des produits, cette chance n’a été que partiellement exploitée à ce jour. De nombreux consommateurs européens son sensibles aux questions relatives à la dégradation de l’environnement et au besoin d’assurer un développement responsable et durable. L’adoption de normes, ainsi que de l’étiquetage informatif par les producteurs, sont des éléments cruciaux de la création d’une image de marque de la qualité des produits de l’aquaculture méditerranéenne.

Les produits de l’aquaculture peuvent également être promus dans le cadre de l’industrie du tourisme par une mise en relation du produit et de l’activité de production à l’occasion de visites de fermes par le public. De nombreuses personnes sont curieuses de l’aquaculture. Il doit être possible de convaincre les promoteurs du tourisme que, plutôt que de se représenter l’aquaculture comme une entrave à leur commerce, ils pourraient y voir une valeur ajoutée s’ils se lançaient dans l’organisation de visites de fermes d’aquaculture qui pourraient se conclure par la consommation de produits dans des restaurants locaux.

Les rapports nationaux ont exprimé l’appui des Etats vis à vis de l’établissement d’une instance régionale qui pourrait être chargée des questions relatives au commerce de l’aquaculture. Le Comité d’Aquaculture de la CGPM aborde déjà ces questions avec l’assistance de son réseau associé.