Rule

Proposed text*

Remarks

1. 2(d)

[mise en vente] commercialisation (1ère ligne)

Terminology now in use

IV.2

Règlement [intérieur] général** (1ère ligne)

The former Rules of Procedure have been called General Rule for a number of years

VIII.2

ne peuvent [provoquer] solliciter (3ème ligne)

More accurate expression

XIV.3(b)

précisent [les] quels Etats Membres de l'Organisation et [les] Etats (1ère ligne)
de l'énergie atomique [qui] (4ème ligne)
[le nombre d'adhésion par des] combien d'États Membres
[necessaire] doivent avoir adhéré pour que la convention (4ème et 5ème lignes)
[permettra] aidera effectivement [d'] à atteindre
(8ème ligne)

Clearer and more elegant wording

More accurate wording

XVI. 2

l'[exception] immunité de juridiction (5ème ligne)

Legally more correct expression

XXI. 2

[sera] est (1ère ligne)
[notifiera] notifier (3ème ligne)
[pourra] peut (4ème ligne)
[devra] doit (6ème ligne)

Harmonization with the other articles where similar provisions are worded in the present tense

XXI. 3

[prendra] prend (2ème ligne)
[auront] ont (4ème ligne)

Idem
Idem

XXI.4

[prendront] prennent (2ème ligne)
[aura] a (3ème ligne)

Idem
Idem

Rule

Proposed text

Remarks

II.2 (iv)

[les avis a exprimer pour la gouverne du Directeur général quant au sens dans lequel] la formulation d'avis indiquant au Directeur général dans quel sens (2ème à 4éme &lignes)

More elegant and clearer wording

II.2(ix)

[dont l'inscription a été] approuvée (3ème ligne)
après [avoir consulté] consultation avec (4éme ligne)

Unnecessary and gramatically incorrect repetition
Faulty syntax

II.4(c)

toute question dont [l'examen a été proposé par] un tiers des Etats Membres [dans leur demande de] ont proposé l'examen en demand la convocation (1ère et 2ème lignes)

Clearer and more accurate expression

II.8

le directeur général [doit consulter] consulte ces organisations et [faire] fait (8ème ligne)
[doit] (14ème ligne)
[attirer] attirera (16éme ligne)

Harmonization with the wording of other articles
Idem

II.9

[les questions de] l'ordre du jour (4ème ligne)
après [cette communication] (5eme et 6ème lignes)
ayant trait aux questions [de] inscrites a l'ordre du jour (6ème et 7ème lignes)
la session [dont il s'agit] (8ème lignes)

Unnecessary detail

Clearer formula

Unnecessary detail

II.11

[des questions figurant sur] de la liste supplémentaire de questions
approuvée (2éme ligne)

More accurate wording

III. 3

[Chaque] La

More accurate wording

III.6

[Les séances de la] La Commission [sont privées] siège à huis clos (6ème et 7ème lignes)

More correct expression in parliamentary procedure

IV.2

procès verbaux [de] des débats (3ème ligne)

Printing error

VI

[jusqu'au moment de l'élection d'un président par] jusqu'à ce que la Conférence ait élu un président (2ème et 3ème lignes)

More elegant and clearer

VII.3

[Les séances de la] La Commission [sont privées] siège à huis clos (6ème et 7ème lignes)

Same reason as that for Article III.6

X. 1

[Les séances du] Le Bureau[sont privées] siège à huis clos avant-dernière ligne)

See III.6 and VII.3

X. 2(j)

[les conditions de leur nomination] leurs conditions de service. (4ème ligne)
paragraphe 1 (c) de l'article XXIII et paragraphe 1(c) de l'article XXXVI
(dernière ligne)

Replacement of an ambiguous expression by more accurate wording

Printing error

XI.1

question inscrite à l'ordre du jour
(1ère ligne)

Grammatically more correct formula

XII. 4(d)(i)

[d'une nation] d'un Etat
(3ème ligne)

Correct legal term

XII. 7(c)

[c) Si la même nation est désignée par deux tours de scrutin successifs par appel nominal, le président choisit une autre nation par un ou plusieurs tirages au sort]

The present wording is inaccurate

c) Si le tirage au sort désigne le même Etat pour deux tours de scrutin successifs par appel nominal, le présideat en désigne un autre en procédant à un ou à plusieurs tirages au sort supplèmentaires.

XII.8(a)

Dans [d'] les autres cas (5ème ligne)

Logic calls for the use of the definite article

XII.9(h)

surveiller [tout] un vote (2ème ligne)

More exact formula

XII. 11(e) (f)

scrutin [quelconque] (1ère ligne)
scrutin [quelconque (1ère ligne)

Superfluous
Idem

XII. 15(b)

fait procéder immediatement à un [deuxième tour de] nouveau scrutin (2ème et 3ème-lignes)

The word "forthwith" had been omitted. The second amendment is an improvement in form

XII. 15(e)

résultat de [son] cette investigation (4ème ligne)

More exact wording

XII. 18

parties [essentielles] du dispositif de la proposition (9ème ligne)

Accepted term in Parliamentary procedure

XII.27

à ce [qu'il soit prononcé] que la Conférence, ou le Conseil se prononce sur [la] sa compétence [de la Conférence ou du Conseil à] pour adopter (2ème et 3ème lignes)

The present text is inexact in substance and incorrect in form

XIII. 5

[points] qouestion inscrites à l'ordre du jour (4ème ligne)

For uniformity (see II.9)

XIII. 6

à moins que [chaque] la commission interessée n'en décide tutrement pour ce qui la concerne.

More precise wording

XV. 5

[Les séances de ces] Ces comités [sont privées] siègent à huis clos

For uniformity with III.6, VII.3 and X.1

XV. 2

[Les séances de ces] Ces comités [sont privées] siègent à huis clos (8ème et 9ème lignes)

Idem

XVII. 3

Ces observateurs peuvent, [à la demande du Président] sans droit de vote, prendre la parole devant ces commissions et comités et, à la demande de président, participer [à leurs] aux débats [, sans droit de vote] (6ème a 8ème lignes)

Wording more consistent with other versions

XXI.1(c)(ii)

par [l'un quelconque de] ces organismes (2ème ligne)

Unnecessary detail

XXI. 3

donne son [adhésion] acceptation (avant-dernière ligne)

More exact wording

XXI.4

[l'accession] l'adhésion (10ème ligne)

This is the correct terri

XXII. 10(b)

précise [l'épooue du mandat auquel] la période à laquelle (2éme ligne)

More exact formula

XXII. 10(d)

des [propositions de] candidatures (3ème ligne)

The proposed nominations become "candidates" after they have been pronounced acceptable by the General Committee

XXII. 10(e)

les [propositions de] candidatures (1ère ligne)

Idem

XXIII. 1(c)

Les conditions [du statut] de service (1ère ligne

More exact wording (see X.2j)

XXIV. 1(d)(i)

en matiére d'[accords] arrangements (1ère ligne)

More exact term, consistent with other versions

XXIV. 1(d)(V)

relative aux [acords] arrangements (3éme ligne)

Idem

X xi V. 1(d)(ii)

(b) de l'interdépendance [de] entre la production [de] la [répartition] distrubution et [de] la consommation; et (c) de l'interdépendance [des] entre les différents produits agricoles (4ème à 6éme lignes)

More correct and accurate wording

XXIV.3(1)

sans [accord] autorisation préalable(2ème ligne)

More accurate term

XXV.6

régulièrement [encourus] supportés (1ère ligne)

More correct and clearer wording

XXV. 7(c)

[Au cours de I'une quelconque de ses ses sions] A toute session (1èreligne)

Improvement of form

XXV.9(a)

comités du Conseil [dont font partie] ouverts à (3ème ligne)

Idem

XXV.9(b)

siéger [en séance privée] à huis clos, (1ère ligne)

See III.6 and VII.3

XXV.9(c)

discussion en séance publique ou [privé] à huis clos (5ème ligne)
comité du Conseil [dont] ouvert à tous les membres du Conseil [font partie] (5éme et 6ème lignes)
n'admettre à une séance [privée] à huis clos (8ème ligne)

Idem

See XXV.9(a)

See XXV.9(b)

XXV.11

séances [perinentes] appropriées (3ème ligne)

More exact formula

XXV. 12

et les membres associés

More exact formula

XXV.14

peut [adopter la décision] prendre la mesure (10ème liqne)

More appropriate expression

XXVI. 7(a)(ii)

[l'étendue] le degré de [la] coordination (7éme ligne)

More appropriate term

XXVII.7(a)

[notamment] y compromis de celles qui portent sur [les] des prévisions supplémentaires (2ème ligne)

More correct grammatically

XXVII.8

afin de [se] consulter les commsissions compétentes de la Conférence sur des questions financières [avec les commissions compétentes de la Conférence] (2ème et 3ème lignes)

XXVIII.1

entre autres choses le sommaire et le projet de programme de travail et [le] de budget (4ème ligne)

Text consistent with Resolution 27/75 of the Conference. The words to be inserted were omitted due to a material error

Idem

examine le sommaire et le projet de programme de travail du point du vue des activités prévues et [les] des aspects financiers pertinents (6ère ligne)

Wording more consistent with other versions

XXV.III. 3

[auquels ils sont conjointement intéressés] qui intéressent tous deux (3ème ligne)

More correct wording in French

XXIX.9

Le Comité [adopte] peut adopter et [amende] amender (1ère ligne)

More accurate wording

XXX.9

Le Comité [adopte] peut adopter et [amende] amender (1ère ligne)

See XXIX.9

XXXII.3

par le Directeur géneral [d'entente] en consultation (3ème ligne)

To harmonize with the respective provisions corcerning the other committees

XXXII.12

sans [perturber] compromettre l'étude (3ème ligne)

Improvement of form

XXXIII.3

[d'entente] en consultation (3ème ligne)

See XXXII.3

XXXIII.5(b)

Un [flux régulier d'] approvisionnement [a] récuilier en (3ème ligne)

Improvement of form

Idem

y [inclus] compris ceux de l'aide alimantaire, en cas de récolte[s] [déficitaires] insufisante [at d'echec grave des cultures] ou très mauvais (5ème et 6ème lignes)

Idem

XXXIII.5(d)

nécessaires [pour remédier à toute difficulté prevue d'] au cas ou des difficultés seraient prévues pour assurer un approvisionnement (2ème et 3ème lignes)

Improvement of grammar

XXXIII.13

Le Comité élit [en son sein] parmi ses membres (1ère ligne )

To harmonize with the respective provisions concerning the other committees

XXXIV.2

doivent [indiquer s'ils] declarer qu'ils (6ème ligne)

More appropriate expression

XXXIV. 3(h)

[polittique en metière de] questions de principe touchant les privilèges (1éreligne)

More exact wording

Idem (i)

(aux méthodes de présentation] au mode de proposition des candidatures (1ère ligne)

More appropriate expression

Idem (1)

[problèms] questions de principe [posés] par touchant les relations (1ère ligne)

.Idem

XXXV.3

participant à des conférences ou [réunions] consultations [5ème ligne]

More exact term

XXXV.4

De même, [Le] le mandat des membres des listes d'experts a [égalment] une durée (4ème ligne)

Improvement of form

Idem

du membre [qui a été remplacé] qu'il remplace (dernière ligne)

Clearer wording

XXXV.5

aux conférences ou [réunions] consultations d'experts (3ème ligne)

See XXXV.3

Idem

conformément à [son Règlement] ses règlements sur les voyages (4éme ligne)

More accurate and exact wording

XXX\/11.2(e)

s'acquitte des [obligations] fonction stipulées

More appropriate term

XXXVII.2(1)

[accomplit les] s'acquitte des autres [tâches] fonctions prévues..

To harmonize with paragraph (e)

XXXVIII. I

[Afin d'assurer une consultation adéquate des] Pour garantir que les gouvernements seront dûment consulés conformément [aux dispositions du] au paragraphe 4 de l'article XIII de l'Acte constitutif, le directeur général [ne] doit [pas, en règle générale] normalement s'abstenir d'établir des [rapports] relations formelles ou officielles avec des [nationaux] ressortissants ou des institutions [nationales] d'un pays sans consulter au préalable l'Etat Membre ou le membre associé intéressé

Clearer wording

XXXVIII. 2

celle-ci [pourra] peut, [du] avec le consentement (2ème ligne)
pour [assurer et] coordoner (4ème ligne)

More correct form

XXXIX.1

[La durée et les] Les conditions d'engagement(4ème ligne)
[La nomination au poste de] Le directeur général adjoint est [faite] nommé par le directeur général (6ème et 7ème lignes)

Unnecessary detail: the "terms" are an element of the conditions of appointment

XXXIX.2

propositions concernant les [échelles] barémès de traitement (2éme ligne)
il [fait annoner publiquement publies les [postes vacants] vacances de poste et [y] les pourvoit (7ème 8éme lignes.

To correct an inappropriate use of a term in French. Improvement: of form

XXXIX.3

[L'] Ce statut prévoit l'obligation de faire une déclaration de loyauté à l'égard de l'Organisation, [sera prévue par ce texte] (2ème et 3ème lignes)
[des,] les dispositions du Statut du personnel [destinées à mettre en oeuvre] nécessaires pour appliquer (4ème et 5 éme lignes)

Improvement of form

Idem

.6

pour [la solution] le règlement des litiges (3éme ligne)

More appropriate term

XLII

Titre [Amendement] Suspension [des articles] et [suspension de leur application] ammendement des articles du Règlement général,

More consistent with the other versions

XLII.1

l'application de [tous les articles qui précédent] tout article du présent règlement (2ème ligne)
à condition que [notification soit faite aux délégués de] la proposition de suspension ait été notifiée aux délégués. (4ème et 5ème lignes).

More correct and accurate formula

Clearer wording

.2

à condition que [notification soit faite aux délégués de] la proposition d'amendement ou d'additif ait été notifiée aux dèléqués (3ème et 4ème lignes)

"d'" corresponds to a grammatical requirement. In regard to the rest, see XLII.1 above