CONFERENCE SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES
AU-DELÀ DE L'AN 2000 : DÉCISIONS FONDÉES SUR DES DONNÉES SCIENTIFIQUES,
HARMONISATION, ÉQUIVALENCE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE Une Conférence sur le commerce
international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: décisions
fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et
reconnaissance mutuelle, organisée par la FAO en coopération avec
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), s'est tenue à Melbourne (Australie) du 11 au 15 octobre
1999. Trois cent cinquante participants, y compris les représentants de 75
pays et les observateurs de 25 organisations gouvernementales et non
gouvernementales internationales, ont assisté à la Conférence.
RECOMMANDATIONS DE MELBOURNELa Conférence de la FAO sur le
commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 :
décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation,
équivalence et reconnaissance mutuelle, tenue à Melbourne (Australie) du
11 au 15 octobre 1999, a appelé l'attention des gouvernements membres de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de
l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du
commerce, sur les recommandations générales énoncées ci-après :
La Conférence s'est félicitée des travaux accomplis par la Commission
du Codex Alimentarius et a exprimé son appui le plus ferme à l'orientation
actuelle des activités de cette commission. Elle a notamment mis en relief
l'importance des travaux consacrés par la Commission à l'élaboration de
normes, de directives et d'autres recommandations relatives à la
protection de la santé des consommateurs et la facilitation du commerce et
a lancé un appel aux gouvernements membres pour qu'ils accroissent leurs
contributions et leur participation aux activités de la Commission.
Soulignant l'importance donnée à la protection de la santé des
consommateurs par la Commission du Codex Alimentarius, la Conférence a
demandé à l'OMS de mettre davantage l'accent sur les travaux qu'elle
entreprend et de renforcer le rôle qu'elle joue au regard de ladite
commission. Elle a également engagé la FAO et l'OMS à réexaminer leur
relation actuelle au titre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires en vue d'établir des modalités de coopération plus
équitables.
La Conférence a invité les pays à adhérer au Code de déontologie du
commerce international des denrées alimentaires de manière à garantir la
conformité des produits alimentaires exportés vers les pays en
développement aux exigences nationales ou internationales.
La Conférence a réaffirmé son adhésion aux Déclarations de principes
concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et
les autres facteurs à prendre en considération et aux Déclarations de
principes sur le rôle de l'évaluation des risques en matière de salubrité
des aliments.
La Conférence a engagé toutes les parties à reconnaître que le
principe de précaution a été et devrait demeurer un élément essentiel de
l'analyse des risques aux fins de la formulation de normes nationales et
internationales et a convenu que la Commission du Codex Alimentarius était
l'instance la plus compétente pour traiter cette question.
Les gouvernements devraient clairement reconnaître le rôle des
consommateurs, des producteurs et des organismes qui les représentent dans
l'élaboration de normes alimentaires nationales et internationales afin
d'améliorer la transparence et de promouvoir l'adhésion à ce processus. De
la même manière, il faudrait s'efforcer de créer des structures
consultatives nationales pour le Codex Alimentarius avec le concours de
toutes les parties intéressées.
Pour faire en sorte que des ressources suffisantes soient disponibles
aux fins de la mise en œuvre de systèmes efficaces de contrôle des
aliments, il est urgent que dans les pays en développement, une prise de
conscience des avantages économiques et sanitaires de ce genre de système
s'effectue aux niveaux politiques et décisionnels les plus élevés. Sur le
plan de l'application des travaux du Codex, la FAO, l'OMS et les
organismes de financement devraient accorder une attention prioritaire aux
besoins particuliers des pays en développement, notamment dans les
domaines de l'infrastructure, des ressources, et des capacités techniques
et juridiques, lors de l'examen et de l'élaboration des textes du Codex.
Les pays devraient relever le défi que représente le renforcement des
capacités et moyens de leurs systèmes nationaux de réglementation des
produits alimentaires en y consacrant des ressources accrues, en
améliorant les systèmes informatiques et en participant plus activement
aux réunions des commissions et comités techniques compétents qui
s'occupent de questions de réglementation dans le domaine alimentaire.
Les gouvernements des pays membres devraient prendre toutes les
mesures qui s'imposent pour appliquer les normes du Codex à toutes les
denrées alimentaires importées, exportées ou produites et commercialisées
à l'intérieur des frontières nationales.
La FAO, l'OMS, les organismes gouvernementaux et l'industrie devraient
redoubler d'efforts pour s'informer des préoccupations légitimes des
consommateurs concernant l'innocuité et la qualité des produits
alimentaires et pour y répondre, et ils devraient veiller à ce que la
communication d'informations sur l'alimentation soit un processus
réciproque, marqué par le respect et interactif.
La Conférence a recommandé que les gouvernements membres appuient les
travaux de recherche pertinents consacrés à l'hygiène des produits
alimentaires; renforcent les systèmes de surveillance des maladies
d'origine alimentaire et développent la communication d'informations à ce
sujet; intensifient la coordination des recherches et la coopération dans
ce domaine afin que les données sur l'analyse des risques soient plus
universellement acceptées; et mettent des données nationales à la
disposition des systèmes internationaux de bases de données. Un appui
devrait être fourni aux instituts de recherche compétents des pays en
développement pour qu'ils participent à cet effort.
Les gouvernements membres, la FAO et l'OMS devraient adopter des
politiques tenant pleinement compte de la nécessité d'assurer une
évaluation des risques indépendante et s'effectuant dans la transparence,
notamment en rapport avec le choix des experts scientifiques, les méthodes
de travail et le durcissement des conditions se rapportant aux conflits
d'intérêt. La FAO et l'OMS devraient également fournir des ressources
suffisantes aux organes d'experts chargés de l'évaluation des risques pour
continuer à maintenir le niveau de compétence de ces organes et préserver
la confiance dans leurs évaluations.
L'OMS et la FAO devraient créer un organe international d'experts
semblable au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires ou à
la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, qui serait
chargé de fournir un appui dans le domaine de l'évaluation des risques
microbiologiques à la FAO, à l'OMS et à d'autres organismes.
La Conférence a exprimé son soutien aux efforts consentis par la FAO
et l'OMS en vue d'étudier des stratégies tendant à recueillir dans toutes
les régions du monde des informations sur les exigences, les points de
vue, les préférences et les motivations des consommateurs en matière
d'alimentation, de nutrition et d'innocuité des produits alimentaires,
dans le but d'analyser le rôle que l'étiquetage des denrées alimentaires
et d'autres moyens d'information peuvent jouer dans la réponse apportée à
ces préoccupations.
La FAO, l'OMS, l'OMC et d'autres organisations internationales
intéressées, agissant en collaboration avec les organismes de financement
et d'autres donateurs compétents, devraient accroître l'assistance
technique qu'elles fournissent aux pays en développement pour les aider à
renforcer leurs systèmes de garantie et de contrôle de la qualité et de
l'innocuité des produits alimentaires pour permettre à ces pays de
participer activement au commerce international des denrées alimentaires
au-delà de l'an 2000.
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