COFI/2001/6 |
COMITÉ DES PÊCHES |
Vingt-quatrième session |
Rome (Italie), 26 février - 2 mars 2001 |
EXAMEN DES CRITÈRES CONCERNANT L'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE LA CITES DES ESPÈCES EXPLOITÉES PAR LES PÊCHES EN MER ET DANS LES GRANDS PLANS D'EAU DOUCE |
RÉSULTATS D'ENSEMBLE DE LA CONSULTATION TECHNIQUE
AUTRES ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT DEPUIS LA CONSULTATION TECHNIQUE
RÉSUMÉ
Comme l'avait demandé le Comité des pêches à sa vingt-troisième session, une Consultation technique sur la pertinence des critères utilisés par la CITES pour établir la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale s'est tenue en juin 2000 à Rome. La Consultation a examiné un projet de rapport du Secrétariat de la FAO intitulé "Les points clés d'une évaluation de la pertinence des critères d'établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES". Elle est convenue que l'examen par la FAO des critères de la CITES devait porter sur les espèces exploitées par les pêches en mer et dans les grands plans d'eau douce, c'est-à-dire sur les invertébrés et les poissons, même si certains pays avaient demandé que toutes les ressources aquatiques, y compris les mammifères marins, soient prises en compte, si nécessaire. La Consultation s'est en outre accordée sur un certain nombre de points sur lesquels pourraient se fonder d'éventuelles recommandations aux Membres de la FAO, au Secrétariat et à la CITES. Ces points comprenaient : premièrement, une série de recommandations concernant les critères ; et deuxièmement, des recommandations relatives au processus suivi par la CITES pour établir la liste de ces ressources. La Consultation a recommandé que le Comité des pêches soit invité à examiner ces points et à décider si des avis et des recommandations seraient, le cas échéant, transmis à la CITES concernant les critères actuels d'établissement de cette liste et la procédure suivie.
1. À sa vingt-troisième session en février 1999, le Comité des pêches (COFI) a approuvé le rapport de la Consultation tenue par le Groupe ad hoc d'experts de la FAO sur les critères d'établissement, par la CITES, des listes d'espèces marines et ses conclusions.1
2. En approuvant le rapport du Groupe ad hoc d'experts, le COFI a également souscrit au projet de calendrier des travaux de la FAO touchant les critères de la CITES. Ces futures activités comprendraient:
3. Conformément à ce processus, le Secrétariat de la FAO, aidée de trois consultants, a entrepris un examen des critères d'établissement de la liste de la CITES. Leurs conclusions ont été consignées dans la Circulaire des Pêches N° 954 intitulée "Évaluation de la validité des critères d'inscription des espèces aquatiques commercialement exploitées sur les listes de la CITES". La Circulaire N° 954 a été envoyée aux Membres de la FAO et aux autres parties intéressées, notamment au Secrétariat de la CITES et aux participants à la Conférence des Parties organisée par la CITES (Nairobi, avril 2000).
4. Une Consultation technique sur la pertinence des critères d'établissement au titre de la CITES de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale s'est tenue en juin 2000 au siège de la FAO à Rome. Elle a examiné un résumé de la Circulaire 954, "Les points clés d'une évaluation de la pertinence des critères d'établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES" (document FI:SLC/2000/2 de la Consultation) et a formulé des observations à ce sujet.
5. Le rapport de la Consultation technique est soumis à la présente session sous la cote COFI/2001/Inf.9 Les observations et les conclusions de la Consultation technique sont résumées ci-après.
6. La Consultation est convenue que l'examen du Secrétariat de la FAO devrait porter sur les ressources exploitées par les pêches en mer et dans les grands plans d'eau douce, c'est-à-dire sur les invertébrés et les poissons, même si certains pays avaient demandé que toutes les espèces aquatiques exploitées, y compris les mammifères marins, soient prises en compte, si nécessaire.
7. Selon certaines observations, le document FI:SLC/2000/2 a trop mis l'accent sur l'Annexe I de la CITES, consacrée aux espèces menacées d'extinction, et pas suffisamment sur l'Annexe II qui, d'après certaines délégations, s'appliquerait davantage aux pêches et contiendrait une liste bien plus longue d'espèces. L'Annexe II est censée inclure: i) toutes les espèces qui, quoique n'étant pas dans l'immédiat menacées d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de spécimens desdites espèces n'est pas strictement réglementé et ii) d'autres espèces qui doivent être soumises à réglementation afin que soit efficacement contrôlé le commerce des spécimens visés sous la rubrique i).
8. D'aucuns se sont inquiétés des incidences de la clause de "ressemblance" (article II, alinéa 2, de la CITES) et des graves répercussions et effets économiques qu'elle pourrait avoir sur les pêches, dont les produits sont souvent commercialisés après d'importantes opérations de transformation, ainsi que de son éventuelle extension à des espèces cibles non menacées d'extinction dont l'exploitation peut mettre en danger d'autres espèces.
9. Quelques délégations ont estimé que la CITES pourrait jouer un rôle utile, complémentaire de l'aménagement traditionnel des pêches, en préservant les ressources halieutiques de l'extinction et en encourageant leur utilisation durable. D'autres délégations ont exprimé des doutes quant au rôle que la CITES pourrait jouer dans ce contexte, considérant que d'autres formules permettraient de mieux le prendre en charge. Dans l'hypothèse où la CITES aurait effectivement ce rôle complémentaire, la Consultation a identifié plusieurs éléments qui permettraient de lui apporter un appui dans cette tâche:
10. La Consultation s'est accordée sur une série de points dont le COFI devrait tenir compte pour formuler d'éventuelles recommandations à l'intention des membres de la FAO, du Secrétariat et de la CITES. Ces recommandations sont de deux ordres.
11. Des recommandations concernant les critères
12. Recommandations relatives au processus
13. La CITES a demandé au Département des pêches de la FAO de participer officiellement à son Groupe de son travail sur les critères (GTC), groupe qu'elle a formé pour appuyer et coordonner son propre examen des critères d'inscription sur les listes. Le Groupe de travail a pour mandat d'identifier les problèmes et de suggérer, quand cela est possible, d'éventuelles solutions concernant les critères actuels. Un fonctionnaire du Département des pêches a assisté à la première réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu à Canberra (Australie) en août 2000. Le rapport de cette réunion sera envoyé à toutes les parties pour observations. Ces observations seront communiquées à une réunion conjointe des Groupes de travail sur la faune et sur la flore, qui se tiendra en décembre 2000. Cette réunion sera suivie d'une seconde réunion du GTC en 2001. Un rapport, intégrant les modifications qu'il est proposé d'apporter aux critères existants, sera soumis à la douzième réunion de la Conférence des Parties de la CITES (COP12) fin 2002.
14. Le Département des pêches de la FAO a également l'intention d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion des organes ou arrangements régionaux des pêches relevant ou non de la FAO qui se tiendra les 20 et 21 février 2001, juste avant la vingt-quatrième session du COFI. Le Secrétariat de la CITES sera invité à y assister.
15. Le Département des pêches a révisé, sous sa seule responsabilité, le document de travail principal présenté à la Consultation technique sous le titre "Les points clés d'une évaluation de la pertinence des critères d'établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES", en tenant compte des principaux points d'ordre technique soulevés à la Consultation. Le document est à la disposition de la présente session, au Bureau des documents.
16. Le Comité est invité à prendre une décision sur la question de savoir si des avis et des recommandations doivent être transmis à la CITES concernant les critères actuels d'inscription sur les listes de la CITES lorsqu'ils visent des ressources exploitées par les pêches en mer et dans les grands plans d'eau douce et, dans l'affirmative, quels doivent en être la nature et le contenu.
17. Le Comité est invité à approuver, le cas échéant, les recommandations relatives au processus, y compris les mesures, décrites en détail au paragraphe 12 ci-dessus, que pourrait prendre le Département des pêches de la FAO.
18. Il est en outre demandé au Comité de décider de toute action future que pourrait entreprendre la FAO pour ce qui concerne les critères de la CITES qui s'appliquent à des espèces exploitées par les pêches en mer et dans les grands plans d'eau continentaux, en tenant compte des ressources et du temps que requièrent de telles activités.
Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches, Rome (Italie), 15-19 février 1999. Rapport Pêches de la FAO N° 595. Rome, FAO, 1999. 71 pages, paragraphe 48.
Document COFI/99/Inf.16. Deuxième partie, paragraphe 17.
Une délégation a estimé qu'il n'était pas souhaitable, pour l'heure, de remettre en discussion l'Annexe 4.