Le point sur la mise en œuvre du
programme de travail pour les
forêts de la Convention sur la
diversité biologique1
Jean-Pierre Le Danff fait partie du Secrétariat
de la CBD, Montréal (Canada), mais a rédigé
cet article à titre personnel.
Pierre Sigaud est forestier (ressources
génétiques) auprès de la Division des
ressources forestières, Département
des forêts de la FAO, Rome.
La Convention sur la diversité biologique (CBD) est la seule instance mondiale traitant de la diversité biologique et des ressources génétiques des forêts, et de leur conservation et utilisation durable. Elle est entrée en vigueur en décembre 1993 suite aux décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, Brésil, 1992). En mai 1998, la Conférence des parties (COP) à la CBD a adopté un programme de travail sur la diversité biologique des forêts (Décision IV-7) qui a été révisé pendant la cinquième réunion de la Conférence des parties en mai 2000 (Décision V-4).
Les écosystèmes forestiers feront l'objet d'un examen approfondi lors de la prochaine conférence en 2002 qui délibérera, entre autres choses, sur les moyens de développer le programme de travail en passant de la recherche à l'action pratique. Plusieurs autres thèmes du programme de travail de la CBD se rapportent directement à la diversité biologique des forêts, par exemple ses travaux sur les indicateurs, les connaissances traditionnelles, l'éducation et la sensibilisation du public, la coopération et l'approche des écosystèmes.
HISTORIQUE
Les objectifs déclarés de la CBD sont «la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques». Pour atteindre ses objectifs, la Convention encourage les partenariats dans et entre les pays. Ses dispositions concernant la coopération technique et scientifique, l'accès aux ressources génétiques et le transfert de technologies écologiquement rationnelles constituent le fondement de ce partenariat. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le mécanisme financier de la Convention, aide à financer les coûts supplémentaires de la préparation de projets respectueux de l'environnement et finance des interventions régionales visant à résoudre des problèmes multinationaux.
Le Secrétariat de la CBD est basé à Montréal (Canada). La Convention, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, a été ratifiée à ce jour par 180 pays. Les décisions sont prises par la Conférence des parties qui se réunit tous les deux ans pour examiner les questions à l'ordre du jour. Les réunions de la Conférence sont précédées par des réunions préparatoires de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) qui donne des informations générales pertinentes et fait des recommandations aux parties.
LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES FORÊTS
La question de la diversité biologique des forêts a été examinée à la première et à la deuxième réunions de la COP. Cependant, l'impulsion a été donnée lors de la COP-4, en 1998, lorsque les parties ont adopté un programme de travail pour la diversité biologique des forêts (Décision IV-7). Le programme de travail élabore les éléments ci-après pour inclusion:
La COP-5 (mai 2000) a fait ressortir la nécessité d'élargir l'objectif du programme de travail de la CBD sur la diversité biologique des forêts en passant de la recherche à l'action pratique. La Décision V-4 invite les parties, les gouvernements et les organisations à prendre des mesures pratiques dans le cadre du programme de travail déjà en place. Elle encourage l'application de l'approche basée sur les écosystèmes, une stratégie pour la gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable.
À la COP-5, les parties ont également décidé de créer un groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts pour aider le SBSTTA à exécuter son programme. Le mandat du groupe prévoit l'examen de l'information disponible sur l'état et les tendances de la diversité biologique des forêts et les menaces qui pèsent sur elle, ainsi que l'identification des options et suggestions pour l'action en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses composantes génétiques. Le groupe fera rapport au SBSTTA à sa septième session en novembre 2001, en vue du débat de la COP-6 (avril 2002).
AUTRES PROGRAMMES DE TRAVAIL TOUCHANT À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES FORÊTS
Outre son programme de travail sur la diversité biologique des forêts, la CBD traite un certain nombre de questions qui ont des répercussions directes sur la diversité biologique des forêts et les ressources génétiques forestières.
Parmi ces questions, on peut citer les droits de propriété sur les ressources génétiques et les droits d'accès à ces ressources et le partage équitable des avantage découlant de leur utilisation. Les discussions en cours dans le cadre de la Convention ont contribué à une prise de conscience de la valeur effective ou potentielle de la diversité génétique. L'échange de matériels, y compris dans le secteur forestier où la question a été longtemps ignorée, se fait de plus en plus à des conditions stipulées d'un commun accord (Accords sur le transfert de matériel), reconnaissant l'origine ou la provenance du matériel échangé, même lorsque l'échange a lieu sur une base non commerciale.
Une autre question importante concerne la biosécurité - transfert sans risque sanitaire, manipulation et utilisation des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne - axée spécifiquement sur les mouvements transfrontières. Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté en janvier 2000, cherche à protéger la diversité biologique des risques potentiels présentés par les organismes vivants modifiés dérivés des biotechnologies modernes. Il établit une procédure pour faire en sorte que les pays reçoivent l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées avant d'accepter l'importation de ces organismes sur leur territoire.
La CBD a également lancé ou stimulé des travaux sur une initiative mondiale taxonomique; l'agrodiversité, y compris les arbres forestiers cultivés au sein d'écosystèmes agricoles; les écosystèmes marins et côtiers, y compris la protection et la conservation des mangroves; les adventices envahissantes, principale menace aux ressources génétiques forestières dans certaines îles du Pacifique et dans certains pays d'Afrique australe; et la diversité biologique des terres arides et subhumides.
La CBD est le seul instrument juridique international contraignant auquel les actions et les activités liées à la conservation, à l'utilisation, à la gestion et à la mise en valeur des ressources génétiques forestières durables peuvent être rattachées au niveau mondial. Bien que le besoin d'axer les efforts sur la gestion des ressources génétiques des arbres et des arbustes ait reçu une attention croissante au cours des 30 dernières années, il n'y a pas à ce jour en foresterie d'équivalent du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui se concentre sur les espèces agricoles cultivées. Le Plan, adopté par la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques tenue à Leipzig (Allemagne) en juin 1996, porte sur des espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées, souvent présentes dans les écosystèmes forestiers, et sur les cultures d'arbres domestiqués (arbres fruitiers, hévéa, etc.), mais exclut explicitement les ressources génétiques forestières. Le programme de travail de la CBD sur la diversité biologique des forêts, et d'autres programmes de travail et activités connexes, fournissent un cadre mondial pour l'action dans lequel les questions concernant les ressources génétiques forestières peuvent être traitées d'une manière globale et approfondie, sans toutefois être très spécifique.
Les dernières et futures réunions organisées dans cadre de la CBD et concernant les forêts sont les suivantes: SBSTTA-6 (Plantes adventices, février 2001); SBSTTA-7 (Biodiversité des forêts, novembre 2001); COP-6 (Écosystèmes forestiers et plantes adventices, avril 2002); SBSTTA-8 (Aires protégées); SBSTTA-9 (Écosystèmes montagnards) et COP-7 (Aires protégées et écosystèmes montagnards). De plus amples informations sont disponibles à la page sur la diversité biologique des forêts du site Web de la CBD (www.biodiv.org/areas/forest/).
1 Adapté d'un article publié dans le bulletin de la FAO Ressources génétiques forestières, 28: 46-47, 2000.
