INTRODUCTION

action d’urgence

Action phytosanitaire menée rapidement en cas de situation phytosanitaire nouvelle ou imprévue [CIMP, 2001]

action phytosanitaire

Toute opération officielle - inspection, analyse, surveillance ou traitement - entreprise pour appliquer des réglementations ou procédures phytosanitaires [CIMP, 2001]

analyse

Examen officiel, autre que visuel, permettant de déterminer la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles, ou le cas échéant, de les identifier [FAO, 1990]

analyse du risque phytosanitaire

Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

ARP

Analyse du risque phytosanitaire [FAO, 1995]

article réglementé

Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; CIMP, 2001]

bois

Catégorie de marchandise correspondant aux grumes, bois scié, copeaux ou bois de calage, avec ou sans écorce [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

bois brut

Bois qui n’a subi aucune transformation ou traitement quelconque [NIMP Pub. No. 15, 2002]

bois de calage

Matériau d’emballage en bois utilisé pour caler ou soutenir une marchandise mais qui ne reste pas associé avec la marchandise [FAO, 1990; révisée NIMP Pub. No. 15, 2002]

bois exempt d’écorce

Bois duquel a été retiré toute trace d’écorce excepté l’aubier, l’écorce incluse dans les nœuds et celle coincée entre les anneaux de croissance annuelles [NIMP Pub. No. 15, 2002]

certificat

Document officiel attestant l'état phytosanitaire d'un envoi soumis à la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990]

écorçage

Enlèvement de l’écorce des grumes (l’écorçage ne permet pas nécessairement d’obtenir du bois exempt d’écorce) [FAO, 1990]

envoi

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

exempt (s'applique à un envoi, un champ ou un lieu de production)

Dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombres ou en quantités détectables par des méthodes phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

fumigation

Traitement utilisant un agent chimique qui atteint la marchandise entièrement ou en grande partie sous forme gazeuse [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

imprégnation chimique sous pression

Traitement du bois avec un agent de conservation chimique sous pression, en conformité avec des spécifications techniques officiellement reconnues [NIMP Pub. No. 15, 2002]

infestation (d'une marchandise)

Présence dans une marchandise d'un organisme vivant nuisible au végétal ou au produit végétal concerné. L'infestation comprend également l'infection [CEMP, 1997; révisée CEMP, 1999]

interception (d'un organisme nuisible)

Découverte d'un organisme nuisible lors de l'inspection ou de l'analyse d'un envoi importé [FAO, 1990; CEMP, 1996]

marchandise

Type de végétal, de produit végétal ou autre article pouvant être transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

marque

Cachet ou estampille officiel, mondialement reconnu appliqué sur un article réglementé pour attester de la situation phytosanitaire de ce dernier [NIMP Pub. No. 15, 2002]

matériau d’emballage en bois

Du bois ou des produits en bois (excepté des produits en papier) utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise (y compris bois de calage) [NIMP Pub. No. 15, 2002]

matériau en bois transformé

Produits composites en bois fabriqués en utilisant la colle, la chaleur, la pression ou toute combinaison des méthodes précédentes [NIMP Pub. No. 15, 2002]

mesure d’urgence

Réglementation ou procédure phytosanitaire adoptée de façon urgente lorsque la situation phytosanitaire est nouvelle ou imprévue. Une mesure d’urgence peut être provisoire mais ne l’est pas nécessairement [ICPM, 2001]

mesure phytosanitaire

(interprétation convenue)

Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; CIPV, révisée, 1997; CIN, 2001]

L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997)

méthode phytosanitaire

Toute méthode officielle prescrite pour la mise en oeuvre des réglementations phytosanitaires y compris l’exécution d’inspections, d’analyses, de prospections ou de traitements relatifs aux organismes nuisibles réglementés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP 2001]

officiel

Établi, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990]

ONPV

Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001]

organisme de quarantaine

Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

Produits végétaux

Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Produit végétal]

réglementation phytosanitaire

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999, CIMP, 2001]

séchage à l’étuve

Procédure selon laquelle le bois est séché dans une enceinte fermée en utilisant la chaleur et/ou le contrôle d’humidité pour atteindre un taux d’humidité requis [NIMP Pub. No. 15, 2002]

traitement

Procédure officielle autorisée pour la destruction ou l'élimination d'organismes nuisibles ou leur stérilisation [FAO, 1990; révisé 1995; NIMP Pub. No. 15, 2002]

traitement thermique

Procédure selon laquelle une marchandise est chauffée jusqu’à ce qu’elle atteigne une température minimale pour une période de temps minimum conformément à une spécification technique officiellement reconnue [NIMP Pub. No. 15, 2002]