ANNEXES

I. Mesures approuvées associées aux matériaux d’emballage en bois

Le traitement thermique (HT)

Le matériau d'emballage en bois doit être chauffé selon un programme temps/température précis qui permet d’atteindre une température minimale de 56°C au cœur du bois pendant 30 minutes au minimum^[3].

Le séchage à l’étuve (KD), l'imprégnation chimique sous pression (CPI) ou les autres traitements peuvent être considérés comme des traitements thermiques (HT) dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques du traitement thermique. Par exemple, l’imprégnation chimique sous pression peut remplir les caractéristiques du traitement thermique (HT) grâce à l’utilisation de vapeur, d’eau chaude ou de chaleur sèche.

Le traitement thermique est indiqué par la marque HT. (voir Annexe II)

La fumigation au bromure de méthyle pour les matériaux d'emballage

Le matériau d’emballage en bois doit être traité par fumigation au bromure de méthyle. Le traitement au bromure de méthyle est indiqué par la marque MB. La norme minimale pour la fumigation au bromure de méthyle de matériaux d'emballage en bois est la suivante:

Température	Dosage	Minimum de concentration (g/m³) à:
Température	Dosage	0,5 h	2 h	4 h	16 h
21°C ou au-dessus	48	36	24	17	14
16°C ou au-dessus	56	42	28	20	17
11°C ou au-dessus	64	48	32	22	19

La température minimale ne doit pas être en dessous de 10°C et le temps minimum d'exposition doit être de 16 heures^[4].

Liste des organismes nuisibles les plus importants tués par les traitements thermiques et la fumigation au bromure de méthyle

Les membres des groupes des organismes nuisibles suivants qui sont associés aux matériaux d’emballage en bois sont pratiquement éliminés par le traitement thermique et la fumigation au bromure de méthyle en accord avec les spécifications portées ci-après:

Groupe d’organismes nuisibles
Insectes
	Anobiidae
	Bostrichidae
	Buprestidae
	Cerambycidae
	Curculionidae
	Isoptera
	Lyctidae (avec quelques exceptions pour le TT)
	Oedemeridae
	Scolytidae
	Siricidae
Nématodes
	Bursaphelenchus xylophilus

II. Le marquage certifiant les mesures approuvées

La marque montrée ci-dessous est utilisée pour certifier que le matériau d'emballage en bois la portant, a été soumis à une mesure approuvée.

La marque doit au minimum inclure:

- le symbole

- le code-pays ISO à deux lettres suivi du numéro unique assigné par l’ONPV au producteur du matériau d'emballage en bois à qui appartient la responsabilité d’assurer que le bois approprié a été utilisé et correctement marqué

- l’abréviation CIPV selon l’annexe I correspondant à la mesure approuvée utilisée (Par exemple HT, MB).

Les ONPV, les producteurs ou les fournisseurs peuvent à leur discrétion rajouter des numéros de références ou toute autre information utilisée pour identifier les lots spécifiques. Lorsque l’enlèvement de l’écorce est nécessaire, les lettres DB doivent être ajoutées à l’abréviation de la mesure approuvée. D’autres informations peuvent également être incluses pourvu qu’elles ne soient pas confuses, trompeuses ou fausses.

Les marques doivent être:

- conformes au modèle montré ci-dessus
- lisibles
- indélébiles et non transférables
- placées de façon visible de préférence au moins sur les deux faces opposées de l'article certifié.

L'utilisation des couleurs rouge ou orange doit être évitée puisque ces couleurs sont utilisées dans l’étiquetage de substances dangereuses.

Les matériaux d'emballage en bois recyclés, reconditionnés ou réparés doivent être recertifiés et marqués à nouveau. Toutes les composantes de tels matériaux doivent avoir été traitées.

Les expéditeurs doivent être encouragés à utiliser du bois de calage correctement marqué.

III. Mesures prises en considération pour être approuvées dans le cadre de la présente norme

Les traitements^[5] suivants actuellement pris en considération auront la possibilité d’être approuvés lorsque des données pertinentes seront disponibles. Cette liste n’est pas exhaustive:

Fumigation

Phosphine
Fluorure de sulfuryle
Sulfure de carbonyl

ICP

Traitement par vide et pression alternés
Technique du double vide
Procédé à chaud et froid à pression ambiante
Méthode par déplacement de sève (Procédé Boucherie)

Irradiation

Rayons gamma
Rayons X
Micro-ondes
Infrarouge
Traitement au faisceau d’électrons

Atmosphère contrôlée

Pour plus d’information sur les normes internationales, directives et recommandations concernant les mesures phytosanitaires et la liste complète des documents déjà publiés, veuillez contacter le:

SECRETARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX

Adresse postale:	Secrétariat de la CIPV Service de la protection des plantes Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italie
Télécopieur:	+ (39) (06) 57056347
Courrier électronique:	[email protected]
Internet:	http://www.ippc.int

NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 2: Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1996. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 3: Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, 1996. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 4: Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 5: Glossaire des termes phytosanitaires, 2001. FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 1: Directives sur l'interprétation et l'application du concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés, 2001. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 6: Directives pour la surveillance, 1997. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 7: Système de certification à l'exportation, 1997. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 8: Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, 1998. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 9: Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles, 1998. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 10: Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles, 1999. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, 2001. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 12: Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 13: Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence, 2001. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 14: L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire, 2002. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 15: Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international, 2002. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 16: Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine: concept et application, 2002. FAO, Rome.

NIMP Pub. No. 17: Signalement d’organismes nuisibles, 2002. FAO, Rome.

^[3] Une température centrale minimale de 56°C pour 30 mn au minimum a été choisie en considération du large éventail d’organismes nuisibles pour qui cette combinaison a été prouvée pour être létale et du fait que c’est un traitement commercialement faisable. Bien qu’il soit admis que certains organismes nuisibles sont connus pour avoir une tolérance thermique plus élevée, les organismes de quarantaine dans cette catégorie sont gérés par l’ONPV sur la base du cas par cas.
^[4] Certains pays exigent que la température minimale des produits soit plus élevée.
^[5] Certains traitements tels que la fumigation à la phosphine et certains traitements d’ICP sont réputés être généralement très pertinents mais il manque actuellement de données expérimentales sur leur efficacité pour leur permettre d'être considérées comme mesures agréées. Ce manque de données est plus spécifiquement en rapport avec l'élimination d’organismes nuisibles présents dans le bois brut au moment de l'application du traitement.