4.8 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE TABAC

La consommation totale des produits à base de tabac s’est accrue en Inde, comme dans de nombreux autres pays en développement, malgré la prise de conscience accrue de ses effets nuisibles sur la santé. La consommation totale a augmenté, passant de 300 000 tonnes en 1971/72 à 450 000 tonnes en 1998/99 - une augmentation de 1,6 pour cent par an. Environ 20 pour cent seulement du tabac consommé en Inde (en poids) se présentent sous forme de cigarettes. Les bidis s’adjugent environ 40 pour cent de la consommation de tabac (près de 950 milliards de bidis), le reste étant partagé entre le tabac à chiquer, le pan masala, le tabac à priser, le hooka, le zarada et d’autres mélanges. Fumer des cigarettes est essentiellement un phénomène urbain: 80 pour cent des fumeurs de cigarettes vivent dans les centres urbains, alors que 80 pour cent des fumeurs de bidis appartiennent aux zones rurales.

La consommation de cigarettes par habitant reste très faible selon les normes internationales. C’est la conséquence du niveau plus faible de revenu et de la forte utilisation de produits de substitution meilleur marché due à des habitudes traditionnelles encouragées par les taxes négligeables ou inexistantes frappant ces produits. Les cigarettes manufacturées, sur lesquelles pèsent de lourds droits d’accise, ne sont pas à la portée de beaucoup de gens. La consommation de cigarettes par habitant a baissé, passant de 99 unités en 1990 à 87 unités en 1993. Cependant, la réduction des taxes sur les petites cigarettes sans filtre en 1994 a poussé de nombreux fumeurs à abandonner les bidis, et a aussi encouragé le déclassement, deux facteurs qui ont accru considérablement la consommation par habitant au cours de la deuxième moitié des années 1990. Cette consommation a atteint 108 unités par an en 1997.

La consommation annuelle moyenne de cigarettes par adulte (âgé de 15 ans ou davantage) a augmenté allant de 170 unités en 1970-72 à 180 unités en 1980-82. Cependant, elle est tombée à 150 unités pendant la décennie suivante pour remonter à 170 unités ces trois dernières années. La consommation annuelle moyenne de bidis par adulte s’est accrue aussi passant de 840 à 1 350 pendant les années 1996-98 (tableau 4.12). L’accroissement de la consommation des produits à base de tabac a été dû en général à l’augmentation de la population, notamment de la population de fumeurs, à un revenu par habitant plus élevé en termes réels (passé de 1 650 Rs en 1970/71 à 3 780 Rs en 1998/99), au changement des goûts accompagnant l’augmentation du revenu, à la variation des prix de divers produits au fil du temps et, enfin, à la politique de taxation du gouvernement. Les données sur la population de fumeurs ne sont pas disponibles à l’exception de celles d’une enquête menée par la NSSO (19960) qui a fourni des informations sur les fumeurs en termes de pourcentage de la population. Sur la base de ces informations, il est estimé que les fumeurs sont passés de 201 millions en 1986/87 à 203,7 millions en 1993/94, soit une augmentation d’environ un demi-million par an.

Tableau 4.12 - Consommation annuelle de cigarettes et de bidis par les adultes

Sources: OMS, 2000; ERC Statistics International, 1998.

La croissance régulière du segment du bidi dans le marché du tabac a été due en partie à une taxation inférieure à celle frappant les cigarettes, laquelle a donné aux bidis un avantage considérable quant aux prix. Parmi d’autres facteurs expliquant la croissance rapide de la demande de bidis figurent l’habitude traditionnelle dans les familles de fumer ce type de cigarette qui est transmise aux enfants, le niveau relativement faible de revenu d’une grande partie de la population, notamment parmi les masses rurales, et la consommation accrue des bidis par les femmes en zone rurale dans certains États, du fait qu’aucune inhibition ne freine cet usage. En revanche, la politique fiscale du gouvernement semble avoir arrêté la croissance du marché des cigarettes. Entre 1970/71 et 1997/98, les taxes sur les cigarettes se sont accrues presque 15 fois (passant de 31 à 439 Rs par 1 000 cigarettes). En conséquence, les fumeurs ont fumé davantage de bidis. Le marché indien du tabac est fortement sensible aux prix. L’élasticité-prix pour la consommation de cigarettes a été estimée à -0,66 entre 1967/68 et 1992/93, c’est-à-dire qu’une augmentation de 10 pour cent du prix produirait une réduction de la consommation de 6,6 pour cent. S’il est vrai que l’augmentation des prix freine la consommation, l’usage très répandu du parrainage d’événements sportifs, de la publicité et des annonces publicitaires faites par les sociétés productrices de cigarettes ont contribué à inciter un grand nombre de jeunes à fumer (Vaidya, Vaidya et Naik, 1999).

Sur la base des données de l’enquête de la NSSO (1998), la population totale consommatrice de tabac était estimée à 203,7 millions en 1993/94. Plus de 53 pour cent de ces personnes étaient des fumeurs et les 47 pour cent restants qui utilisaient des produits à base de tabac étaient des non-fumeurs. Le tabac à chiquer était consommé par 34 pour cent de la population utilisant le tabac. Près de 12 pour cent consommaient plus d’un produit. Les fumeurs de bidis formaient 78 pour cent de la population des fumeurs.

En termes courants, les dépenses annuelles totales relatives aux ventes au détail du tabac et de ses produits se sont accrues, passant de 8 milliards de Rs en 1970/71 à 236,7 milliards de Rs en 1998/99. En termes réels, sur la base de sources officielles (CMIE, 1999) et des estimations des industries, elles ont augmenté allant de près de 19 milliards à 54 milliards de Rs. La part revenant au tabac et aux produits dérivés est passée en 1970/71 de 2,6 pour cent des dépenses relatives aux ventes au détail à 2,9 pour cent. Le segment de la cigarette a contribué pour 37 pour cent aux dépenses totales des consommateurs affectées à l’achat de tabac, alors que le segment du bidi a contribué pour 30 pour cent. Le chiffre correspondant pour le secteur non-fumeur s’élevait à 33 pour cent. Cependant, alors que pour les cigarettes 61 pour cent des dépenses totales des consommateurs servaient à payer les droits d’accise, les chiffres correspondants pour le segment du bidi étaient de 5 pour cent. En outre, le chiffre pour le secteur non-fumeur, qui absorbe la part la plus élevée des dépenses des consommateurs, n’était que de 4 pour cent en 1998/99. Les dépenses annuelles par utilisateur de tabac atteignaient 1 150 Rs. Celles par fumeur sont estimées à 2 750 Rs pour les cigarettes et 835 Rs pour les bidis, alors que pour les consommateurs de tabac non-fumeurs les dépenses s’élevaient à 906 Rs.

La politique du gouvernement concernant la consommation de produits à base de tabac consiste essentiellement à appliquer des mesures fiscales et à exercer un contrôle limité sur l’utilisation de ces produits. La raison de la taxation du tabac paraît être d’ordre fiscal (pour maximiser les recettes tirées des accises). Les mesures prises pour restreindre la consommation du tabac à des fins de protection de la santé semblent n’avoir eu qu’un faible impact, soit à cause du petit nombre de mesures antitabac en vigueur soit parce qu’elles ne sont pas pleinement appliquées. Ces mesures comprennent l’interdiction d’afficher des messages de promotion de la cigarette, qui ne s’appliquent du reste qu’à la télévision et aux stations de radiodiffusion commerciales, la présence d’un seul avertissement sur les paquets de cigarettes et l’interdiction de fumer dans les lieux publics, mais dans trois États seulement.

Tableau 4.13 - Tendances de l’utilisation du tabac en Inde (milliers de tonnes)

Source: Tobacco Excise Tariff Committee reports on Indian Tobacco Statistics.

4.9 COMMERCE DU TABAC ET DES PRODUITS DÉRIVÉS

Les exportations de tabac, parallèlement à d’autres exportations de produits agricoles, reçoivent diverses incitations. C’est ainsi que les recettes d’exportation sont exemptes d’impôts sur le revenu. De même, du crédit à des taux d’intérêts subventionnés est disponible pour les exportations de tabac. En outre, les exportateurs de tabac peuvent importer les intrants nécessaires exempts de droits de douane, alors qu’ils ne peuvent importer des biens d’équipement à des conditions libérales que s’ils sont à même de remplir une obligation d’exporter qui peut varier entre quatre et six fois la valeur des biens d’équipement. Pour promouvoir les exportations de divers produits agricoles, y compris le tabac, le gouvernement fournit aussi une assistance financière sous forme de subventions pour certaines activités de promotion des exportations.

Les feuilles non séchées représentent environ 80 pour cent du volume et de la valeur totaux des exportations de tabac. Au TJV qui représente moins de 25 pour cent de la production totale du pays est imputable le gros des exportations, en termes de volume et de valeur, bien que sa part ait baissé au cours des trois décennies écoulées.

À l’Inde ne vont que 4 pour cent des exportations mondiales de tabac brut. Les recettes d’exportation totales provenant tant du tabac en feuilles que des produits manufacturés se sont accrus presque 25 fois, passant de 326 millions de Rs au début des années 1970 à environ 8 milliards 100 millions de Rs en 1998/99 (tableau 4.14). Ce résultat est dû en partie à l’accroissement général des prix du tabac au niveau mondial. Au cours de la décennie écoulée, les recettes d’exportation du tabac ont haussé, allant de 2 milliards 600 millions de Rs en 1990/91 à 10 milliards 600 millions en 1997/98, mais ont accusé une baisse l’année suivante. Les recettes tirées du tabac brut pendant cette période ont presque triplé, passant de 1 milliard 900 millions de Rs à 6 milliards 300 millions. Toutefois, pour les produits manufacturés du tabac, elles ne se sont accrues que de 145 pour cent, allant de 699 millions de Rs à 1 milliard 700 millions. Parmi les produits tirés du tabac, les exportations de pâte de hooka représentent environ 80 pour cent en volume mais seulement 40 pour cent en valeur. La part revenant aux cigarettes a baissé depuis 1993/94 à la suite du fléchissement de la demande de la part de l’ex-Union soviétique avec laquelle l’Inde avait conclu un accord commercial bilatéral.

Près des deux tiers des exportations de tabac brut ont été aux pays européens, la Russie étant un importateur chef de file. L’Arabie saoudite est le seul principal importateur de pâte de hooka. Bahreïn, Oman, Singapour et les Emirats arabes unis importent des bidis de l’Inde. La Russie a été le principal importateur de cigarettes fabriquées en Inde.

Au niveau mondial, la majorité du tabac est consommée sous forme de cigarettes. Toutefois, en Inde, le gros de la consommation de tabac ne concerne pas les cigarettes. Cette non-concordance entre la gamme des produits de l’Inde et la demande mondiale a freiné l’expansion des exportations indiennes. Pour s’imposer comme acteur chef de file sur le marché mondial du tabac, l’Inde doit produire davantage de tabac pour cigarettes (Virginie, burley, tabac d’Orient) afin d’intégrer son économie dans le marché mondial.

Tableau 4.14 - Exportations de tabac indien en diverses années

Sources: Office du développement du tabac (divers numéros) Handbook of Tobacco Statistics.
Direction du développement du tabac. Status Paper on FCV Tobacco.
Ministère des finances, Government de l’Inde. Budget Documents.

Le TJV représente l’essentiel du volume et de la valeur des exportations et génère environ 80 pour cent des recettes d’exportation du tabac brut.

Avec un coût de production moyen de 25,60 Rs le kg en 1997/98, le TJV indien a été peut-être le moins cher du marché mondial. En outre, en raison de l’absence de protection de la part du gouvernement pour cette culture, contrairement à de nombreux pays producteurs de tabac, le TJV indien acquiert un atout de plus dans le marché compétitif d’exportation. Par rapport aux paramètres acceptés au plan international pour les niveaux de protection, le TJV indien est le moins protégé et jouit, dès lors, de termes de l’échange plus favorables.

La contribution des cigarettes aux recettes en devises est énorme. Les exportations de cigarettes ont atteint presque 490 milliards de Rs en 1993/94 représentant 61 pour cent des recettes totales tirées des produits dérivés manufacturés. L’absence d’un nom commercial acceptable sur le plan international, la non-conformité avec les normes internationales et les limitations du marché extérieur imposées par les collaborateurs étrangers sont apparemment les raisons du ralentissement des exportations de cigarettes. Les bidis sont exportés à destination de divers pays d’Asie de l’Ouest.

Si l’Inde pouvait formuler à nouveau sa stratégie de production de tabac et maximiser les excédents exportables dans les variétés destinées à l’exportation, afin de hausser ses niveaux de production (notamment pour les variétés exportables), elle pourrait stimuler ses exportations. Le modèle actuel des exportations, où le tabac brut forme le gros du volume et de la valeur, devra être inversé et les produits manufacturés à valeur ajoutée (cigarettes) devront constituer la majorité des recettes d’exportation venant du secteur du tabac à la fin du plan quinquennal en cours (neuvième).

4.9.1 Importations

L’Inde importe de petites quantités de tabac brut nécessaire pour les mélanges destinés aux cigarettes de marque internationale fabriquées dans le pays. Ces dernières années, les importations de tabac brut ont totalisé 300 tonnes par an.

4.10 IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU TABAC

L’Inde est le troisième producteur mondial de tabac en feuilles. Elle est aussi un grand consommateur de produits dérivés. Le tabac est l’une des cultures de rente les plus importantes du pays, et fournit une grande contribution à l’économie du pays en termes d’emploi, de revenu et de recettes fiscales. Il procure dans l’ensemble près de 20 milliards de Rs de revenu par an. On peut considérer l’importance économique du tabac à trois niveaux: ménages engagés dans la production et la transformation du tabac, principaux États producteurs et gouvernement central.

Niveau de l’exploitation

Il est estimé que les planteurs de tabac sont au nombre de 850 000 dans le pays et se caractérisent par de petites exploitations familiales, les agriculteurs possédant moins de 1 ha de terres représentant 50 pour cent. Cependant, sur la base d’enquêtes de terrain menées par l’Université d’agriculture du Gujarat, Anand, dans des districts producteurs choisis du Gujarat et du Karnataka, les petits producteurs s’adjugent le quart environ de la superficie plantée en tabac. Au total, près de 6 millions d’agriculteurs et de travailleurs tirent de la production de tabac leur subsistance. En outre le secteur du tabac fournit un emploi direct et indirect à un grand nombre de personnes dans de nombreuses industries connexes.

Niveau de l’État

Le secteur du tabac contribue à l’économie des États par la production de cultures et au Trésor par les droits d’accise, ainsi que par leur part dans les accises nettes centrales. La culture du tabac se concentre dans trois États: l’Andhra Pradesh, le Gujarat et le Karnataka. Les droits d’accise supplémentaires sur le tabac, qui ne sont distribués que parmi les États producteurs, sont passés de 3 milliards 477 millions de Rs en 1979/80 à 18 milliards 532 millions en 1999/2000. Pendant les années fiscales 1995 et 1998, les gouvernements étatiques ont perçu annuellement 47,5 pour cent des recettes nettes tirées des droits d’accise de l’Union frappant un certain nombre de produits, y compris le tabac. Ces droits se sont élevés à environ 240 milliards de Rs par an, dont la part revenant au secteur du tabac est de l’ordre de 9 pour cent. Il s’agit là d’une importante source de revenu pour les États.

Recettes du gouvernement central

En Inde, les droits d’accise sont imposés sur toute la gamme des produits manufacturés à base de tabac. En 1998/99, la tabac a contribué pour environ 59 milliards 400 millions de Rs aux recettes du gouvernement central (tableau 4.15), soit 10,6 pour cent de l’ensemble des droits perçus. En 1998/99, le tabac a contribué pour 7 milliards 790 millions de Rs aux recettes d’exportation, qui ont représenté 5 pour cent des recettes en devises provenant des produits agricoles. En outre, le gouvernement central a également dégagé en moyenne 2 milliards de Rs par an des entreprises de tabac sous forme de taxe sur les sociétés au cours des trois dernières années fiscales.

Cependant, le tabac brut a été exempté des droits d’accise à partir de 1979/80, notamment parce que la gestion et la perception de ces droits étaient coûteuses et malaisées et que le contrôle s’est avéré inefficace. La perte de revenu découlant de l’exemption a été plus que compensée par la forte hausse des taux d’imposition sur les articles manufacturés. Bien que la plupart des produits manufacturés à base de tabac soient frappés de droits d’accise, les produits fabriqués dans les usines artisanales (bidis, etc.) sont sujets à un taux d’imposition beaucoup plus faible que celui des produits du secteur organisé (cigarettes, par exemple).

Les fabricants de bidis produisant moins de 2 millions d’unités par an ne paient aucun droit d’accise. Les bidis (autres que ceux roulés dans du papier) fabriqués sans l’aide de machines paient 5 Rs les mille unités. D’autres fabricants de bidis paient à l’heure actuelle 15,5 Rs pour mille unités. Le pan masala est taxé à 40 pour cent ad valorem (24 pour cent de droits de base plus un droit spécial de 16 pour cent). Le tabac à chiquer et à priser portant un nom commercial paie 50 pour cent de droits d’accise (ad valorem).

Tableau 4.15 - Tendances de la perception des droits d’accise (millions de Rs par an)

Notes: (1) Part en pourcentage des droits d’accise totaux sur le tabac.
(2) Part en pourcentage des recettes totales tirées de l’accise.
Source: Gouvernement de l’Inde. Budget Documents.

4.11 COÛTS DU TABAGISME

Un groupe de travail du Conseil indien de la recherche médicale a mené une recherche entre 1990 et 1996 sur le coût des maladies liées au tabac en Inde. Le coût économique moyen des principales maladies dues à la consommation de tabac en 1999 ont été estimées à 350 000 Rs pour le cancer, 29 000 pour la coronaropathie et plus de 23 000 pour la bronchite chronique obstructive. Les pertes totales découlant de ces maladies attribuables au tabac en 1999 s’élevaient à environ 277,6 milliards de Rs, soit 6,5 milliards de $EU (tableau 4.16). Toutefois, les experts médicaux jugent que les pertes totales estimées sont sous-évaluées car elles ne proviennent que d’un petit échantillon.

Tableau 4.16 - Coût économique des principales maladies attribuables à la consommation de tabac en Inde en 1999

Note: (1) Couvre les coûts du traitement par le patient et les institutions médicales et la perte due à la mort prématurée.

Source: Rath et Chaudhry, 2000.

4.12 MESURES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Pour lutter contre le tabagisme, les gouvernements central et étatiques ont lancé un certain nombre de programmes ces dernières années et de nouvelles mesures sont à l’étude.

4.12.1 Mesures liées aux prix visant la réduction de la demande de tabac

En Inde, la justification de la taxation du tabac paraît être d’ordre fiscal, c’est-à-dire qu’elle vise à maximiser la perception des accises plutôt qu’à lutter contre le tabagisme. La politique d’imposition relative au tabac paraît aussi régie par le souci de faire en sorte que les tranches inférieures de revenu paient moins de taxes. Les produits à base de tabac servant aux non-fumeurs et utilisés communément par les masses rurales, sont exempts de taxes. Les bidis, qui sont consommés par les personnes appartenant aux tranches inférieures de revenu étaient exemptes de taxes jusqu’au début des années 1990 et, à l’heure actuelle, ne sont taxées que faiblement. Les cigarettes sans filtre sont frappées moins lourdement que les cigarettes à bout filtre. La politique du gouvernement central consistant à maintenir bas les prix de certains produits à base de tabac en faveur des personnes à faible revenu ignore les possibilités accrues de contracter des maladies liées au tabac.

Les débats sur la base et la structure du taux d’imposition pour le tabac mettent clairement en évidence le conflit entre les objectifs fiscaux, à savoir maximiser le revenu ou lutter contre le tabagisme. Pour faciliter l’administration fiscale, l’étroit secteur de la cigarette est taxé à des taux croissants pour satisfaire l’objectif de maximiser le revenu, alors que les quatre cinquièmes de la consommation de tabac ne sont frappés que légèrement ou sont exempts de taxes. Si l’objectif est de décourager la consommation de tabac, la base et la structure du taux d’imposition sont asymétriques et non alignés sur les modèles de production et de consommation. Simultanément, d’autres considérations macroéconomiques comme l’emploi et la création de revenus, ainsi que la nature de l’organisation industrielle, entravent tout effort sérieux en faveur de cet alignement. Il en résulte que l’imposition du tabac en Inde ne poursuit ni l’objectif de l’optimisation du revenu ni celui de la lutte contre le tabagisme.

4.12.2 Mesures non liées aux prix visant la réduction de la demande de tabac

Restrictions sur les annonces publicitaires

Le gouvernement central réglemente la publicité et la promotion des cigarettes. Les gouvernements étatiques règlent, tout au plus, la publicité pour d’autres produits tirés du tabac. Celle pour les cigarettes est actuellement interdite à la télévision et sur les stations radio commerciales, ainsi que dans les lieux publics. La publicité au cinéma, dans la presse et en plein air est autorisée, de même que le parrainage des sports et d’autres événements et activités culturelles. L’utilisation de pancartes et de panneaux-réclames est, toutefois, limitée à certains endroits et certains terrains de sport. Quelques gouvernements étatiques ont commencé à suivre la politique du gouvernement central. C’est ainsi qu’en 1997, le Gouvernement de l’État de Delhi a interdit la publicité pour le tabac. En 1997/98, quelques autres États ont suivi cet exemple en imposant la même interdiction, notamment le Himachal Pradesh et Goa.

Le gouvernement central a envisagé l’interdiction totale d’afficher des messages publicitaires en faveur des cigarettes au titre d’un nouveau projet de loi (Réglementation de la production, de l’offre et de la distribution). Le code aurait interdit l’utilisation de témoignages personnels par des célébrités ou par des personnes travaillant spécifiquement auprès des enfants. La publicité devait aussi être interdite dans tous les médias s’adressant en premier lieu aux jeunes en dessous de 18 ans.

Cependant le code a du être retiré en décembre 1998, en raison du manque de coopération de la part des fabricants indiens. Notamment il était en conflit avec la promotion des produits à base de tabac réalisée à l’occasion d’événements sportifs et avec le concours de personnalités célèbres. L’Institut des tabac prépare un nouveau code - qui sera éventuellement adopté par les fabricants de tabac -conformément aux accords conclus entre le gouvernement et l’industrie du tabac dans des pays européens, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le nouveau code comprend la normalisation des messages relatifs à la santé, la publication des niveaux de goudron et de nicotine et l’introduction de restrictions fondées sur l’âge pour l’achat de tabac.

Messages relatifs à la santé

Un seul message relatif à la santé («Fumer est nuisible à la santé») est obligatoire sur les paquets et dans toute réclame.

Autres restrictions

Il est actuellement défendu de fumer dans les bureaux publics, les transports en commun (à l’exception des voitures de chemins de fer climatisées) et les vols intérieurs, les salles de cinéma et les stades publics.

Le Ministère central de la santé et du bien-être familial central a institué un comité formé de 21 experts provenant de diverses disciplines pour examiner différents aspects de l’industrie du tabac, y compris l’économie de la consommation de tabac. Suite à la soumission du rapport à ce comité et, s’il est accepté par le gouvernement, de nouvelles mesures de lutte contre le tabagisme pourraient être introduites, entre autres, une meilleure application de celles déjà en vigueur, ainsi que quelques nouvelles mesures.

4.13 CONCLUSIONS

La production de tabac est une importante source de revenu pour les agriculteurs indiens. Bien qu’il existe des cultures de remplacement adaptées du point de vue agronomique, l’abandon de la production de tabac entraînerait une réduction du revenu et de la sécurité alimentaire pour de nombreux agriculteurs. La fabrication, notamment de bidis, est aussi une source d’emploi et, partant, de revenu pour un grand nombre de personnes. C’est pourquoi il faudrait tenir compte, dans tous les efforts faits pour limiter l’usage du tabac, de l’impact économique sur ces secteurs.

Pour être efficaces, les mesures antitabac devraient s’appliquer à toutes les formes de consommation et non seulement aux cigarettes. En particulier, elles devraient prendre en compte les conséquences économiques et politiques de la taxation - ou de tout autre type de restriction - frappant les bidis et les formes de consommation de tabac autres que la cigarette.

4.14 RÉFÉRENCES

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