ANNEXE 1: Ordre du jour de l’atelier

"Les réformes fiscales dans le secteur de la pêche - promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable": un atelier et un échange de vues

Ordre du jour

Secrétariat: Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture, Département des pêches de la FAO (www.sifar.org; www.onefish.org)

Animateur: M. Stephen Cunningham, Institut du développement durable et des ressources aquatiques (IDDRA)

ANNEXE 2: Liste des participants

1. ÉTATS

GUINÉE

M. Abdourahim Bah
Directeur national de la pêche maritime
BP 307
Conakry
Tél.: + 224 41 52 28
e-mail: [email protected]

INDE

M. Yugraj Yadava
Directeur
Bay of Bengal Programme
91, St Mary’s Road
Abhiramapuram
Chennai-18
Tél.: +91 44 24 93 61 88
e-mail: [email protected]

KENYA

Mme Nancy Gitonga
Director of Fisheries
PO Box 58187
Nairobi
Tél./Fax: +254 20 37 44 530
e-mail: [email protected]

M. Robin Achoki
Principal Economist
Ministry of Finance
P.O.Box 30007,
Nairobi
Tél.: +254 020 22 80 08
e-mail: [email protected]

MAROC

M. Hassan El Filali
Economiste
Ministère des pêches maritimes
Nouveau quartier administratif
Agdal-Rabat
Tél.: + 212 37 68 83 38
Fax: + 212 37 68 83 36
e-mail: [email protected]

M. Hachim El Ayoubi
Ingénieur halieute
Ministère des pêches maritimes
Nouveau quartier administratif
Agdal-Rabat
Tél.: +212 37 68 81 16
Fax: +212 37 68 82 13
e-mail: [email protected]

MAURITANIE

M. Lemhaba Ould Sidi
Directeur général adjoint des impôts
BP 233
Nouakchott
Tél.: +222 529 70 44
e-mail: [email protected]

M. Chérif Ould Toueileb
Directeur des études et de l'aménagement
des ressources halieutiques
Ministère des pêches
BP 137
Nouakchott
Tél.: +222 529 13 39
e-mail: [email protected]

MOZAMBIQUE

M. Herminio Lima Tembe
Director for Economics
Ministry of Fisheries
POBox 1723
Maputo
e-mail: [email protected]

Mme Claudia Tomás
Head of Department of Fisheries Administration
Ministry of Fisheries
POBox 1723
Maputo
Tél.: +258 1 30 09 61
e-mail: [email protected]

Mme Maria Ascensao Pinto
Deputy Director
Small-Scale Fisheries Development Institute
Ministry of Fisheries
Maputo
Tél.: +258 1 49 66 64
e-mail: [email protected]

OUGANDA

M. Keizire Boaz Blackie
Senior Fisheries Economist
Department of Fisheries Resources
Ministry of Agriculture, Animal Industry & Fisheries
PO Box 102
Entebbe
Tél.: +256 77 40 22 34
e-mail: [email protected]

M. Godfrey Bahiigwa
Senior Research Fellow
Economic Policy Research Centre
Makerere University
P.O.Box 7841
Kampala
Tél.: +256 41 54 10 23
Fax: +256 41 54 10 22
e-mail: [email protected]

PACIFIQUE SUD

Mme Josie Tamate
Project Economist
Forum Fisheries Agency
PO Box 629
Honiara
Iles Salomon
Tél.: +677 21 124
Fax: +677 23 995
e-mail: [email protected]

2. ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DFID, Royaume-Uni

M. Paul Steele
Environmental Economics Advisor
Department for International Development
1 Palace Street
London SW1E 5HE
e-mail: [email protected]

COMMISSION EUROPÉENNE

M. Andreas Laggis
European Aid Cooperation Office
AIDCO/C/68/35
B.P. 1049
Bruxelles
Belgique
Tél.: +32 22 99 27 60
e-mail: [email protected]

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

M. Jonathan Manieva
Industry Liaison Co-ordinator
National Fisheries Authority.
PO Box 2016
Port Moresby
Tél.: + 675 309 04 44
Fax: + 675 320 20 61
e-mail: [email protected]

SÉNÉGAL

M. Ndiaga Gueye
Directeur des pêches maritimes
Ministère de la pêche
1 rue Joris
BP 289 Dakar
Tél.: +221 821 65 78
e-mail: [email protected]

M. Bâ Boubacar
Directeur
Cellule des études et de la planification des pêches
Ministère de la pêche
1 rue Joris
BP 289 Dakar
Tél.: +221 821 94 69
Fax: +221 823 80 37
e-mail: [email protected]

FAO

M. Richard Coutts
Programme pour des moyens d’existence durables (PMEDP)
Tél.: +39 06 57 05 60 27
e-mail: [email protected]

M. George Everett
Fonctionnaire principal chargé de la planification des
pêches
Division des politiques et de la planification de la
pêche du Département des pêches de la FAO (FIPP)
Tél.: +39 06 57 05 64 76
e-mail: [email protected]

M. Benedict Satia
Division des politiques et de la
planification de la pêche du Département des pêches de la FAO (FIPL)
Tél.: +39 06 57 05 28 47
e-mail: [email protected]

UNITÉ DE SOUTIEN POUR LA RECHERCHE
INTERNATIONALE SUR LA PÊCHE ET
L’AQUACULTURE (SIFAR)

M. Tim Bostock
Secrétaire exécutif
Tél.: +39 06 57 05 59 59
e-mail: [email protected]

M. Peter Manning
Coordinateur
ACP Fish II Feasibility Study
Tél.: +39 06 57 05 58 60
e-mail: [email protected]

M. Fabio Pittaluga
Programme pour des moyens d’existence durables dans
le secteur des pêches/Unité de soutien pour la
recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture
(PMEDP/SIFAR)
Tél.: +39 06 57 05 52 57
e-mail: [email protected]

Mme Christiana Udoh
SIFAR/ACP
Tél.: +39 06 57 05 30 61
e-mail: [email protected]

3. AUTRES PARTICIPANTS

M. Stephen Cunningham
Institut du développement durable et des ressources aquatiques (IDDRA)
1 Les Terrasses de Marianne
135 rue Nivose
34000 Montpellier
France
Tél.: +33 467 99 67 66
e-mail: [email protected]

M. Arne Eide
University of Tromso
Breivika
N. 9037
Tromso
Norvège
e-mail: [email protected]

M. Jon Klepsvik
Institute of Marine Research
Centre for Development Co-operation in Fisheries
Bergen
Norvège
Tél.: +47 55 23 85 00
e-mail: [email protected]

ANNEXE 3: Documents additionnels

Document 1: Revenu des ressources^[13]

Qu’appelle-t-on revenu des ressources en matière de pêche^[14]?

Le concept de revenu des ressources est fondamental dans cet atelier. Si on considère ce qui peut arriver au revenu des ressources, ou à un revenu potentiel, lié à l’usage des ressources naturelles comme la pêche, ce concept a de fortes implications sur le succès d’une stratégie de développement au niveau national.

Le concept de revenu d’une ressource

Ce concept est lié à la demande pour une ressource naturelle et à sa rareté. On peut le définir comme le revenu excédentaire aux coûts de production, lorsque ces coûts comprennent le retour sur investissements, sur les risques et sur l’entreprenariat.

Le revenu de la ressource fait référence aux profits supérieurs aux profits «normaux», comme ceux que les investisseurs attendraient de n’importe quelle spéculation. Ces profits normaux ne sont pas constants mais représentent les coûts d’opportunité des entreprises de pêche.

Lorsque la demande pour une ressource naturelle dépasse l’offre que la ressource peut offrir, apparaît la notion de revenu de la ressource. Dans ces conditions, si l’offre n’est pas suffisante pour satisfaire la demande, il devient impossible pour les entreprises de pêche de répondre à l’augmentation des prix en augmentant les captures d’une manière durable. Une fois la pêcherie exploitée au-delà de son niveau optimum, toute augmentation des captures entraînera une réduction des stocks en dessous du niveau optimum de production, et parfois des volumes inférieurs et à un coût de production supérieur. Finalement la limite de production est déterminée par le niveau de production de cette ressource. Cela incite les marchés à entrer en concurrence pour avoir accès à cette ressource pour laquelle l’offre est limitée. Les bénéfices excédentaires à un niveau normal sont ainsi créés et on les qualifie de revenus de cette ressource.

Conditions d’augmentation des revenus des ressources

Il existe dans la pêche, deux cas de figure dans lesquels un revenu de ressource est créé:

1. Lorsqu’une pêcherie est en cours de développement, c’est-à-dire, lorsque l’offre est encore suffisante pour satisfaire la demande, ou lorsque sont prises des mesures d’aménagement efficaces. Avec une augmentation de l’effort de pêche pour une espèce donnée, le stock baisse jusqu'à son niveau optimum d’exploitation, au point où le revenu de la ressource est maximum. C’est précisément l’existence de ce revenu de la ressource, qui dans les conditions d’accès libre, conduit à augmenter l’effort de pêche jusqu'à la disparition du revenu de la ressource.

2. Dans une pêcherie qui a atteint son niveau de maturité et où des mesures d’aménagement limitent l’effort de pêche. Plus les mesures d’aménagement sont efficaces dans la limitation de l’effort de pêche, pour exploiter la ressource à son niveau optimum, plus élevé sera le profit réalisé.

Niveau de revenus des ressources

Les revenus des ressources tirés de certaines pêcheries peuvent être très élevés; cela est en particulier vrai pour certaines espèces démersales comme le merlu. Les statistiques de pêche des Etats-Unis ont estimé que le bénéfice net tiré des captures de merlu représentait environ 65 pour cent du revenu brut, montrant ainsi un haut niveau de revenu de la ressource (FAO, 1992). Des revenus des pêcheries ayant atteint leur maturité dépassent souvent 50 pour cent de la valeur des produits débarqués (Arnason, 1991).

Le revenu de la ressource varie au cours des années en fonction de l’environnement, des paramètres physiques, biologiques, et du marché.

Influence des changements environnementaux

Le niveau de dispersion ou de regroupement d’un stock particulier déterminera, en particulier, le coût de sa capture. Les variations de coût relatives aux changements environnementaux, qui sont annuels, ont un impact sur le niveau de revenu de la ressource.

L’environnement marin dont dépendent les stocks de merlu d’Afrique, est très variable, et les variations subies par les coûts de production sont reflétés dans la capture par unité d’effort (CPUE). La figure 1 le démontre dans le cas du merlu d’Afrique du Sud.

Figure 1: CPUE pour le merlu d’Afrique du Sud (merlu de l’ouest et merlu du sud), en kg/min [Marine and Coastal Management, Department of Environment Affairs and Tourism, South Africa (MCM)].

Variations du marché

Les variations au niveau du marché ont aussi un impact sur la création de revenu de la ressource:

• L’offre et la demande: une offre insuffisante pour un produit donné, entraîne normalement une augmentation des prix, et des bénéfices accrus, jusqu'à ce que le marché atteigne sa limite et que des produits de substitution remplacent ce même produit. Un produit en excédent par rapport à la demande verra son prix baisser, ce qui peut réduire le bénéfice à zéro. Dans le cas des espèces démersales, c’est le cas le plus général, l’offre ne peut satisfaire la demande, ce qui conduit le consommateur à mettre l’offre en concurrence, ce qui crée une valeur de rareté pour une espèce donnée.

• Caractéristiques des espèces: les différentes espèces de poissons offrent de grandes différences de qualité qui se reflètent sur les prix du marché. C’est le cas pour la quantité de lipides, la texture, la structure et la taille des poissons qui jouent sur leurs performances lors de la transformation, leur acceptabilité et leur prix. Des différences peuvent être visibles entre une même espèce ou un groupe d’espèces. Des différences dans la taille au niveau d’une espèce ou de différentes espèces influent également sur leur prix unitaire. Ces facteurs, y compris le choix de la taille pour une espèce donnée, ont donc leur influence sur la valeur et le revenu de la ressource qui peuvent lui être associée.

• Manutention et valeur ajoutée: le poisson qui a été bien manutentionné après la capture est souvent plus cher sur le marché international du poisson frais (son prix est aussi plus instable). Le poisson congelé à bord peut être aussi plus cher que celui congelé à terre lorsque sa qualité peut diminuer; il existe aussi une différence importante dans les coûts de production unitaires. Il est donc clair que les revenus des captures peuvent varier d’une manière importante suivant le choix des méthodes de transformation. Ce choix a donc des conséquences importantes sur le niveau de bénéfice potentiel.

• Impact sur l’aménagement: des changements sur les régimes d’accès à la ressource, et associés aux méthodes de capture d’un stock spécifique, peuvent créer des modifications au niveau de la présentation du produit, et donc influer sur les bénéfices créés.

Abondance d’une ressource naturelle, bénéfice et croissance

Il n’est jamais certain qu’un pays créera des richesses avec l’exploitation d’une ressource naturelle, simplement parce qu’il l’exploite. On imagine qu’un pays possédant d’importantes ressources naturelles en fera profiter les communautés dans leur ensemble. Cependant, Sachs et Warner (1995) ont montré que les pays pour lesquels les ressources naturelles représentent une part importante du PNB, ont en général un faible taux de croissance. Cela peut s’expliquer par le fait qu’ils n’arrivent pas à tirer le meilleur bénéfice de ces ressources, ni à en faire le meilleur usage. Ils citent des cas où le développement n’a pas suivi l’utilisation de ces ressources. Cela nécessite des efforts dirigés vers une utilisation adéquate des ressources pour assurer que les bénéfices qui en sont tirés atteignent la communauté dans son ensemble.

La compréhension de la création de revenus tirés d’une ressource, ou le bénéfice potentiellement créé, est un concept important pour la prise de décisions au niveau politique, et qui doit conduire à un processus d’optimisation de l’usage de cette ressource, pour que les bénéfices profitent au plus grand nombre.

Document 2: Problèmes fiscaux dans l’exploitation et l’aménagement des pêcheries^[15]

Jusque récemment les aides fiscales n’étaient que des subventions sous une forme ou une autre, et concernaient les carburants, les codes des investissements, les exemptions sur les importations, l’aide technologique, etc. Cette situation se perpétue dans de nombreux pays, sinon dans tous.

Cependant, on a pris peu à peu conscience que des pêcheries bien aménagées pouvaient produire des richesses importantes. Et c’est précisément cela qui conduit des pêcheries non aménagées ou mal aménagées à la surexploitation, d’abord en terme de surcapacité des flottes puis en surpêche. Les gestionnaires des pêches n’ont alors pas d’autre choix que de penser à ces richesses s’ils veulent atteindre des résultats durables.

Une fois le problème de la richesse traité, les questions fiscales suivent immédiatement car le niveau des aides fiscales définira la répartition de cette richesse.

1. Revenu de la ressource: source de richesse

Il existe plusieurs façons de raisonner sur le revenu de la richesse. L’une d’elles est de regarder le problème en termes de propriété de cette ressource. Le poisson représente une richesse évidente, et parfois de haute valeur. Si cette richesse avait un propriétaire, il serait en position de demander un droit d’accès à ceux qui voudraient l’exploiter, de la même manière que les armateurs font payer leurs services (par exemple les navires océanographiques et les bateaux de pêche sportive). Ce droit d’accès à la ressource est appelé revenu de la ressource.

Sur ce diagramme, la parabole représente à la fois les revenus tirés de la pêche et une production soutenable, dans l’hypothèse où les prix restent constants et la production suit le modèle de Schaefer. Les droites issues de l’origine représentent les coûts d’exploitation, en augmentation avec l’effort de pêche, et mesurés en termes de navires de référence. La plus basse de ces deux lignes représente les coûts d’exploitation sans le profit. L’écart entre ces deux droites représente le profit que doit engendrer l’exploitation si les entreprises ont des vues à long terme.

Si le profit dépasse les coûts de production (y compris ce profit), comme c’est le cas lorsque l’effort est inférieur à 16, la pêcherie sera considérée comme très bénéfique, et elle apportera des revenus supplémentaires jusqu’au point où les revenus seront égaux aux coûts de production. Notons que ce modèle prévoit que les entreprises de pêche seront bénéficiaires à ce point d’équilibre. Le problème de l’aménagement ne concerne donc pas, dans ce cas, le profit des entreprises. Il existe une évidence empirique (FAO: Tietze et al., 2001) qui conforte ce résultat, et qui montre que les entreprises sont dans l’ensemble profitables. Il faut noter cependant, que ce modèle est valable dans le long terme, et qu’il est possible en pratique que le point d’équilibre soit dépassé (les coûts sont alors supérieurs aux gains) et cela pour une certaine période ou une certaine durée. Il faut aussi tenir compte des variations de la plupart des paramètres.

Néanmoins, le principal problème est que lors de l’augmentation de l’effort de pêche, le revenu de la ressource s’est complètement dissipé. Il a servi à financer la surexploitation de la pêcherie. Dans ce simple modèle, le revenu de la ressource est maximum lorsque l’effort atteint la moitié du niveau d’accès à la ressource. Dans ce cas, le niveau d’effort conduisant à un bénéfice maximum serait autour de 8 unités d’effort. Le bénéfice engendré serait voisin de 96, dont 64 de revenu de la ressource et 32 de coûts d’exploitation. Ce dernier chiffre comprendrait encore les profits des entreprises de pêche, bien qu’elles soient moins nombreuses. Bien sûr, des nombres plus précis n’auraient pas de sens ici, mais les ratios demeurent néanmoins assez fréquents.

Il faut aussi remarquer qu’orienter la pêcherie vers des profits maximums, augmente l’apport de poisson, et ainsi la satisfaction des besoins du consommateur.

2. Revenu, accès à la ressource et aides

Un autre moyen de considérer le revenu de la ressource est d’étudier les conditions d’accès à cette ressource et les aides qu’elles impliquent. Dans de nombreux cas, l’accès à la ressource a été et continue d’être libre, gratuit et ouvert à tous. Les pêcheurs profitent alors de cette ressource grâce à un effort inférieur à 16, et ils reçoivent des aides pour développer la pêcherie. Il n’y a rien d’irrationnel dans ce comportement des pêcheurs, pris au niveau individuel, mais c’est l’ensemble qui devient irrationnel, car il mène directement à la surcapacité des flottes et à la surexploitation.

Le problème auquel les pêcheurs doivent faire face est qu’en général (il existe des exceptions), ils ne sont pas à même de contrôler le mouvement, et ils sont ainsi obligés de considérer leur propre intérêt, même s’ils perçoivent que le groupe sera perdant à la fin.

Dans ces cas-là, les pêcheurs ont besoin d’une autorité supérieure pour contrôler le niveau d’effort dans son ensemble. Il semble cependant que ces autorités ont souvent aggravé le problème en offrant par exemple des aides financières ou en encourageant le développement des techniques de capture.

En voyant le diagramme ci-dessus, supposons que la pêcherie soit en équilibre au niveau d’effort 16. Supposons aussi que les pêcheurs reçoivent alors des subventions et voient leurs coûts d’exploitation baisser à un niveau tel que la droite la plus basse devienne la réalité. Le phénomène de surexploitation devient plus grave. Et cela est aussi vrai pour les avancées technologiques, lorsque l’accès à la pêcherie demeure libre et ouvert.

Il en est de même dans les cas où le prix du poisson augmente (si on veut lui donner une valeur ajoutée), bien que le diagramme ci-dessus ne permette pas d’analyser ce problème.

La question est que dans les cas d’accès libre et ouvert, ce qui peut paraître une politique tout à fait respectable, à savoir de vouloir créer une valeur ajoutée aux produits, et aussi d’améliorer les techniques de capture, ces pratiques ont l’effet pervers de donner des aides aux pêcheurs pour surexploiter encore davantage la pêcherie.

La solution consiste alors à traiter le problème des conditions d’accès à la pêcherie. Si c’est l’accès libre et ouvert qui crée le problème, la solution doit être de ne plus le laisser gratuit ou de ne plus le laisser ouvert à tous, ou les deux. La majorité des mesures d’aménagement ont considéré la fermeture de l’accès. Une approche fiscale serait de ne plus laisser cet accès gratuit.

3. Revenu de la ressource: les trois possibilités

Le problème de revenu de la ressource offre trois cas de figure qui ne sont pas incompatibles les uns avec les autres:

• D’abord, comme décrit plus haut, le revenu peut disparaître.

• Ensuite, le revenu peut être retiré par l’autorité en charge de l’aménagement.

• Enfin, le revenu peut être capitalisé au niveau d’un droit d’usage

La combinaison de ces trois cas est possible.

4. Besoin d’institutions et règlements appropriés

Pour que le revenu soit retiré ou capitalisé, il faut d’abord créer les conditions et les institutions qui permettent à la ressource de représenter une richesse durable. Suivant les types de pêcheries, plusieurs options sont offertes.

L’autorité en charge de l’aménagement doit alors définir le niveau d’extraction de la ressource. Il est clair qu’elle ne doit pas épuiser cette ressource. Le plus simple consiste à imposer des royalties très élevées, et de mettre en place un système de mesures dissuasives. Si les pêcheurs savent que la totalité de la ressource sera prélevée, ils seront peu incités à investir pour augmenter les captures ou pour baisser leurs coûts d’exploitation, ces deux attitudes seront dans l’intérêt de la société. La meilleure approche semble ainsi de créer un partenariat entre les pêcheurs et l’autorité en charge de l’aménagement.

5. Qui doit exploiter?

La question de la création de richesses met en évidence le problème de qui doit exploiter le stock et dans quelles conditions. Une possibilité est de le réserver aux ressortissants du pays, une autre, aux seuls armateurs de ce pays. Quelques pays autorisent des bateaux étrangers, mais le plus souvent dans des conditions très strictes.

Le cas le plus connu et probablement le plus satisfaisant pour les flottes étrangères, concerne les accords de pêche sous une forme ou sous une autre. De tels accords sont souvent signés avec des pays développés (UE, USA, Japon) qui paient le droit d’accès à leurs flottes. Théoriquement ces accords dépendent de l’UNCLOS, mais restent discrets sur les excédents mentionnés dans le contrat.

Si c’est le cas, les deux parties signataires y trouvent probablement leur intérêt, puisque ces accords existent déjà depuis quelque temps. Ils représentent en plus, une part importante des revenus fiscaux de certains pays en développement, lorsqu’une bonne part du budget général est financé par ces accords. Dans ce cas, les accords de pêche représentent de loin la part la plus importante du revenu qui est tiré de la pêcherie.

En règle générale, on peut dire que toute restriction à l’accès réduit le revenu potentiel, et donc il existe des raisons à encourager les flottes étrangères lorsque cela est bénéfique.

Mais de tels accords créent aussi des problèmes aux pays en développement. D’abord, est-ce que les flottes étrangères pêchent mieux ou sont-elles subventionnées? Dans ce cas, cela est-il une forme de dumping créé par les pays étrangers?

Deuxièmement, les flottes nationales ne sont-elles pas la possibilité de produire les mêmes résultats? D’une manière générale, les flottes nationales ont un impact beaucoup plus grand que les flottes étrangères au niveau économique, et ainsi les gouvernements peuvent être amenés à perdre certains revenus pour justifier cet impact de leurs flottes nationales. Une critique qui peut être faite aux accords de pêche est qu’ils ont stoppé l’aménagement des pêcheries opéré par ces états pour gérer leurs stocks d’une façon efficace. Ainsi, le secteur local semble tirer des bénéfices des accords, mais en réalité les flottes étrangères tirent la plus grosse part des revenus.

Troisièmement, les accords de pêche sont-ils durables? Et que fera le pays lorsque l’accord prendra fin? Cela soulève la question de la gestion des flottes nationales. S’il n’existe pas de système adéquat, le pays risque non seulement de perdre ses revenus mais aussi de voir sa capacité de capture se développer rapidement pour prendre la place des flottes étrangères, alors qu’il sera dans l’impossibilité de renouveler les revenus.

6. Que faire avec les revenus de la ressource?

Si des richesses peuvent être produites par une pêcherie, la question se pose de savoir que faire de ces richesses. Cela est évidemment une question de politique nationale et il ne s’agit pas ici de dire aux gouvernements ce qu’ils doivent faire. Il s’agit simplement de poser le problème.

On pense souvent que, comme des revenus ont été produits par le secteur de la pêche, ils doivent y être réinvestis. Mais ils peuvent aussi être investis à terre ou plus généralement dans l’économie nationale.

D’une certaine façon, la meilleure solution dépend de l’importance des revenus. Dans un pays comme la Mauritanie, et c’est encore plus vrai pour certains états insulaires, là où les revenus représentent une part importante du budget de l’Etat, il apparaît normal que ces revenus soient gérés par le Ministère des Finances.

Cependant, et dans de nombreux cas, les revenus des pêcheries, réels ou potentiels, sont trop faibles pour qu’ils soient gérés au niveau national. Hannesson (1993) avait suggéré qu’en règle générale, il était souhaitable que ces revenus soient gérés au plus haut niveau. Evidemment cela est un peu subjectif. Dans le cas de la Norvège, où ces revenus sont très faibles par rapport à ceux du secteur pétrolier, il avait conseillé la création d’une commission des pêches en charge de leur gestion.

La dernière possibilité est bien sûr, de rendre ces revenus aux pêcheurs. Cette solution a été prise par quelques pays, comme la Nouvelle-Zélande et l’Islande où les droits de pêche ont été donnés aux pêcheurs. Dans le cas de l’Islande, une fois la richesse disparue, comme les droits ont commencé à être négociés, la politique a eu à faire face à un problème délicat.