Rapport de la Réunion ad hoc d’experts sur l’évaluation externe du Comité de l’aquaculture et de ses réseaux, Rome, 29-30 mars 2004

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est le rapport final adopté par les participants à la Réunion ad hoc d’experts sur l’évaluation externe du Comité de l’aquaculture (CAQ) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de ses réseaux, tenue à Rome, Italie, du 29 au 30 mars 2004. L’évaluation complète du consultant indépendant est jointe en annexe à ce rapport.

Distribution:

Participants
Liste de distribution de la CGPM
Fonctionnaires des pêches, Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

OUVERTURE DE LA RÉUNION

1. La Réunion ad hoc d’experts sur l’évaluation externe du Comité de l’aquaculture (CAQ) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de ses réseaux s’est tenue à Rome, Italie, les 29 et 30 mars 2004. Les experts dont les noms suivent ont participé à cette réunion à titre personnel: MM. Jean-Paul Blancheton, Bernardo Basurco, Stefano Cataudella, Ivan Kataviæ, Mohamed Salem Hadj Ali et Mme Daphne Stephanou. Monsieur Riccardo Rigillo a honoré la réunion de sa présence le premier jour, en l’absence de Monsieur S. Cataudella. Une liste des participants et des fonctionnaires du Secrétariat de la CGPM, figure à l’annexe B de ce rapport.

2. Monsieur Alessandro Lovatelli, Secrétaire technique du Comité a procédé à l’ouverture de la réunion, assisté de M. Alain Bonzon, Secrétaire de la Commission, lequel a souhaité la bienvenue aux participants et a souligné l’importance que revêt l’évaluation du travail du CAQ, vu que la CGPM acquerra probablement un budget autonome dans un proche avenir. Monsieur Michael New, consultant, a été présenté aux participants.

3. Le Secrétaire technique a présenté l’historique de cette réunion ad hoc d’experts. A cette occasion, il a rappelé qu’à l’origine, seule une évaluation externe du Système d’information pour la promotion de l’aquaculture en Méditerranée (SIPAM) a été proposée lors de la troisième session du Comité^[8] et que la recommandation a, par la suite, été approuvée par la vingt-septième session de la Commission^[9]. Le Comité a amorcé une série d’actions portant sur l’évaluation du SIPAM pour examen par la septième réunion annuelle du système d’information pour la promotion de l’aquaculture en Méditerranée^[10] au terme de laquelle il fut décidé que le Secrétariat choisirait un expert en matière d’évaluation, préparerait les termes de référence et rechercherait les fonds destinés à assurer la bonne exécution de cette activité.

4. Au cours de la vingt-huitième session de la Commission^[11], il fut également demandé au Secrétariat d’envisager la possibilité de procéder à une évaluation externe complète de l’ensemble des activités du CAQ, en plus du SIPAM, plus particulièrement son modus operandi depuis sa création en 1996.

5. Le Secrétariat a organisé l’évaluation externe en décembre 2003 et janvier 2004. L’évaluation, exécutée par le consultant, s’est faite en deux étapes distinctes. La première, qui est aussi la principale, se concentre sur l’évaluation du réseau du SIPAM en procédant à l’examen des documents pertinents et en organisant des entrevues avec le personnel du SIPAM au bureau régional de Tunis, le personnel du Secrétariat de la CGPM à Rome, les coordonnateurs régionaux du SIPAM à Chypre, en Grèce, en Italie, en Tunisie et en Turquie, ainsi qu’avec les représentants du secteur privé dans des pays choisis. Pour faire l’évaluation globale du CAQ le consultant s’est basé sur une étude des dossiers pertinents, des discussions avec le personnel du Secrétariat de la CGPM et sur la correspondance entretenue avec le coordinateur du SELAM (Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée) et TECAM (Réseau sur la technologie de l’aquaculture en Méditerranée).

6. Le Secrétariat a suggéré que le rapport du consultant indépendant soit revu par le nombre restreint d’experts du CAQ mentionnés plus haut (voir paragraphe 1), la sélection desquels a été faite en tenant compte tant de l’équilibre géographique que de la représentation exacte des réseaux du CAQ.

7. Monsieur Jean-Paul Blancheton a été élu président de la réunion.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA RÉUNION

8. Le Groupe d’experts a adopté l’ordre du jour tel que figurant à l’Annexe A ci-jointe. Ce faisant et en s’inspirant de la forme et des exercices similaires utilisés pour l’évaluation des efforts accomplis par le Comité scientifique consultatif (SAC) de la CGPM^[12], les participants ont accepté les arrangements de travail et les méthodes à adopter qui peuvent se résumer comme suit: revoir attentivement le projet de rapport du consultant et résumer, pour chacun des points de l’ordre du jour, les opinions consensuelles exprimées par le groupe.

9. Après un bref exposé du rapport du consultant, le groupe d’experts a exprimé son appréciation au sujet de l’évaluation faite et a considéré qu’elle sera très utile pour l’autoévaluation du CAQ. Dans cette attente, le groupe a pris note, inter alia, que l’exposé soulignait les points suivants:

Le CAQ est le seul forum dont disposent les pays membres, capable de fournir des conseils en matière d’aquaculture méditerranéenne et son rôle devrait être renforcé.
Malgré l’importance de plus en plus grande que prend l’aquaculture dans la région, le travail du CAQ est passé au second plan dans le cadre du travail général de la Commission.
Les réseaux du CAQ ont joué un rôle considérable, mais non quantifiable, dans le développement de l’aquaculture dans la région.
Il faut exprimer au Gouvernement tunisien toute la reconnaissance qui lui est due pour avoir donné l’hospitalité au bureau régional de coordination du réseau SIPAM depuis sa mise en œuvre.
Les activités des réseaux de SELAM et TECAM ont été en grande partie financées par CIHEAM-IAMZ (Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes/Institut agronomique méditerranéen de Saragosse, Espagne), avec le soutien du Département des pêches de la FAO.
Les réseaux SELAM et TECAM ont été organisés par CIHEAM-IAMZ et comptent beaucoup sur la participation spontanée des particuliers d’autres institutions et organisations.
Les activités qui figurent dans le réseau EAM (Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée) n’ont été que partiellement abordées par les réseaux TECAM et SELAM, toutefois, en tenant présent à l’esprit l’importance que revêtent les questions environnementales, le réseau devrait continuer à remplir ses fonctions et être exploité comme une entité à part.
Le réseau SIPAM et sa base de données restent un outil d’une valeur considérable dans le cadre du développement et de la gestion de l’aquaculture. Toutefois, ils doivent encore remplir leurs fonctions et s’adjuger une certaine confiance surtout en ce qui concerne le niveau d’engagement national et le soutien financier qui laissent beaucoup à désirer.
Le modus operandi du Comité, par le biais des activités courantes intersessions de ses réseaux, n’est pas à même d’aborder les questions relatives aux politiques appropriées, sur une base régionale.
Les activités des réseaux du CAQ devraient être renforcées et réévaluées et devraient conduire à l’établissement de groupes de travail actifs capables de traiter de manière convenable les diverses questions souvent urgentes qui se posent au niveau régional.

10. Le Groupe a aussi décidé de faire figurer le rapport du consultant indépendant en Annexe C de ce rapport. Il a également été reconnu que les deux rapports ne relèvent pas du CAQ et doivent être formellement considérés comme lui étant étrangers.

11. Le Groupe est d’avis qu’il faut se concentrer sur les principaux points forts et les faiblesses du CAQ ainsi que sur les recommandations du consultant de manière à définir un éventuel scénario permettant un meilleur déroulement du travail du Comité. Cela pourrait servir à lui fournir, à sa quatrième session, des indications préliminaires et lui permettre ainsi d’aborder les contraintes majeures auxquelles il a été confronté au cours des dernières années. Ces informations seront soumises à la quatrième session du Comité pour considération.

PRINCIPALES RÉALISATIONS DU COMITÉ DE L’AQUACULTURE

12. Le Groupe d’experts n’a pas tenté de résumer tous les efforts accomplis par le CAQ et ses réseaux; au lieu de cela, il a décidé de mettre en valeur les réalisations majeures afin de permettre au Comité et à la Commission de discuter et proposer la révision du CAQ, lors de leurs prochaines sessions. Les engagements les plus significatifs se trouvent dans les rapports d’évaluation indépendants du CAQ.

POINTS FORTS ET FAIBLESSES DU PROCESSUS ACTUEL DU COMITÉ DE L’AQUACULTURE

13. Le Groupe d’experts a noté que la structure actuelle du CAQ et une série de contraintes externes, sur lesquelles il n’exerce aucun contrôle, sont à l’origine de la principale faiblesse de celui-ci. En particulier, les activités de tous ses réseaux ont été rendues possibles, dans la grande majorité des cas, grâce aux généreuses contributions qui ont été faites par la FAO, et par le biais de la FAO, par CIHAEM-IAMZ et par le Gouvernement tunisien. En outre, le Groupe a noté que les termes de référence peu clairs et peu détaillés, l’absence d’un budget autonome pour la Commission et d’un soutien financier assuré au niveau national par ses pays membres, la soumission d’un nombre limité de données au SIPAM qui ralentissent les analyses scientifiques sont autant d’exemples de contraintes externes auxquelles le CAQ doit faire face. Les points forts et les faiblesses les plus frappants du Comité et de ses réseaux sont résumés dans le tableau ci-après^[13].

Comité de l’aquaculture (CAQ)

Points forts	Faiblesses
Représenter le seul et unique forum pour les pays membres de la CGPM capable de fournir des conseils en matière d’aquaculture méditerranéenne.	Politique générale et formulation du rôle de la stratégie insuffisamment contrôlées et suivies. Termes de référence de la CAQ aux niveaux régional et national insuffisants.
Coordonne quatre réseaux (SIPAM, TECAM, SELAM et EAM).	Réseaux non utilisés comme outils pour discuter et donner suite au dénouement des politiques. Liaison et collaboration entre les réseaux insuffisants. EAM abandonné. Ses activités ont été reprises en partie par les autres réseaux.
Préparé pour jouer un rôle important dans les discussions portant sur des questions d’intérêt régional (par ex. élevage du thon rouge).	Programme de travail approuvé par la CGPM sans toutefois qu’elle en assure le soutien financier. Activités entravées par les contraintes financières.
Faculté de s’inspirer des connaissances nationales, en particulier à travers ses réseaux.	Conception de la stratégie à faire entrer dans son plan de travail, basé sur le projet d’action issu de l’application de l’article 9 du Code de Conduite pour une pêche responsable (CCPR) de la FAO dans la Méditerranée, jugée insuffisante.
Activités exécutées exclusivement sur une base de volontariat, avec l’établissement d’un «réseau humain» efficace.	Implication des parties prenantes limitée et engagements assignés insuffisants, y compris le financement pour les activités et projets régionaux.
A le privilège d’être un comité de référence capable de fournir des opinions scientifiques sur l’état des ressources aquacoles régionales et des conseils en matière de développement.	Le plan d’action issu de l’application de l’article 9 du CCPR de la FAO dans la Méditerranée a été mal abordé et n’a pas trouvé de donateurs.
Prévoit le renforcement des capacités, la formation technique et l’échange d’infor-mations.	Les rôles et responsabilités des divers acteurs (Président, Vice-présidents, Centres de coordination, hommes de science individuels, Secrétariat, etc.) ne sont pas définis de manière claire.
A établi un réseau d’information des plus utiles pour l’échange d’informations au niveau régional et la communication par le biais d’Internet.	Analyse des données insuffisante aux niveaux national et régional et impossibilité d’aborder comme il faut les questions relatives à l’aquaculture, d’intérêt régional, d’où échec à ce stade.

Système d’information pour la promotion de l’aquaculture en Méditerranée (SIPAM)

Points forts	Faiblesses
Le concept de base était sain et reste un outil de valeur considérable pour aider à parachever le développement et la gestion de l’aquaculture dans la région.	Les possibilités qu’offre le réseau n’ont pas encore toutes été exploitées bien que le système soit opérationnel depuis une huitaine d’années
Un groupe significatif, constitué d’individus chargés de rassembler les informations (le «réseau humain») a été mis sur pied, encouragé, formé et patronné.	Implication des parties prenantes limitée et engagements des pays membres de la CGPM participant insuffisants.
Coordonné depuis sa création par un bureau régional animé et patronné par le Gouvernement tunisien.	Structure de gestion interne vague où les termes de référence du personnel régional ou national ne sont pas explicites.
Mise à disposition de jeux de données regroupées, de valeur non négligeable, sur le site web de SIPAM.	Présentation d’informations incomplètes et non homologuées par les pays membres.
Le nouveau site web met l’accent sur la force potentielle que représente un tel système d’information.	Le nouveau site web affiche ses faiblesses actuelles aux yeux du monde.
Virtuellement, ses données statistiques sont plus détaillées que les statistiques officielles de la FAO et on peut y accéder plus fréquemment et plus rapidement.	N’est pas utilisé comme un outil pour effectuer le diagnostic et l’analyse aux niveaux national et régional. Informations incomplètes et non homologuées fournies par certains pays membres.
- -	Les contacts entre le SIPAM et les autres réseaux opérationnels du CAQ sont insuffisants et devraient être renforcés.
- -	Les écarts entre les données statistiques enregistrées par le SIPAM et celles recueillies par l’Unité de l’information, des données et des statistiques sur les pêches (FIDI) du Département des pêches de la FAO.
- -	Enthousiasme de la part du personnel en nette régression à cause des difficultés financières et des contraintes qui en découlent, depuis bien des années, et empêchent SIPAM de déployer son potentiel.

Réseau sur la technologie de l’aquaculture en Méditerranée (TECAM) et Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée (SELAM)

Points forts	Faiblesses
Les activités ont pris de l’ampleur et ont certainement contribué à renforcer les capacités dans la région.	Les dispositions nécessaires pour assurer le financement sont inconstantes et insuffisantes. Le réseau a été financé en grande partie par CIHEAM-IAMZ avec la soutien de la FAO.
S’est occupé de manière très satisfaisante du transfert, au niveau régional, des connaissances techniques par le biais de ses activités de formation.	S’en est remis à la participation volontaire des experts d’autres institutions et organisations sans engagements clairs de la part des pays membres.
Plus de 1 000 participants ont suivi les cours, séminaires et ateliers de travail organisés par TECAM/SELAM.	Le niveau des activités est fonction de la disponibilité des fonds. La contribution financière de CIHEAM-IAMZ telle qu’elle se présente actuellement reste insuffisante.
Depuis sa mise en place, a été coordonné de manière efficace par CIHEAM-IAMZ qui a fourni les ressources humaines et financières essentielles.	La manière dont les discussions régulières au sujet des questions et résultats d’intérêt régional sont traitées par les réseaux n’est pas satisfaisante car ceux-ci ne sont pas secondés par des groupes de travail ad hoc.
Les numéros du journal du CIHEAM ont grandement contribué à la diffusion, au niveau régional, des travaux entrepris et des informations recueillies.	Les contacts et la collaboration avec et entre les réseaux et en particulier avec SIPAM restent insuffisants.
Un certain nombre d’études régionales ont été réalisées et ont fourni des occasions de collaboration dans le cadre de la région.	Un certain nombre d’études régionales ont été réalisées et ont fourni des occasions de collaboration qui n’ont pas été saisies ou qui n’ont pas été suivies comme elles auraient dû.
La participation volontaire et les services de spécialistes d’autres institutions et organisations s’est soldée par un succès.	La participation d’experts issus des zones du sud de la Méditerranée est encore limitée.

Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée (EAM)

Points forts	Faiblesses
A été instauré dans le but de créer une entité chargée de s’occuper des questions environnementales au niveau régional. A ce même niveau, les questions environnementales ayant rapport au développement de l’aquaculture dans la région prennent de plus en plus d’importance.	Difficultés de financement et de là impossibilité de réaliser les activités essentielles en tant qu’entité indépendante.

POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION

14. Le Groupe d’experts a reconnu que le rapport d’évaluation du consultant a été le point de départ pour la discussion sur le rôle potentiel du CAQ et de ses réseaux ainsi que sur les restrictions actuelles auxquelles il est soumis. Sur la base de l’évaluation externe, les experts se sont mis d’accord sur les recommandations qui semblent évidentes dans le but d’améliorer le rôle du CAQ et qui pourraient être portées à l’attention de la quatrième session du CAQ et par la suite à la vingt-neuvième session de la Commission. Ces recommandations figurent dans le tableau qui suit.

15. En vue de l’établissement d’un budget autonome, la Commission devrait s’assurer que les pays membres définissent clairement le rôle du Comité, de ses réseaux et les activités qu’il devrait entreprendre de manière à ce qu’il puisse représenter un forum vraiment utile pour engager les discussions relatives au développement de l’aquaculture dans la région.

16. Il a été reconnu que l’efficacité du Comité a régressé au cours des dernières années du fait que ses réseaux se sont concentrés sur la formation, l’échange d’informations et les questions techniques plutôt que sur les questions de politiques et de stratégies d’intérêt régional. Le Comité devrait se concentrer sur l’élaboration d’une politique pour l’aquaculture, partagée par tous les pays méditerranéens, où les questions stratégiques seraient débattues et correctement traitées sur la base du plan d’action qui s’est dégagé de la Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable (CCPR) dans la région méditerranéenne^[14]. Il a été suggéré que la priorité soit accordée aux questions les plus souvent soulevées par les pays membres de la CGPM, ce qui faciliterait l’identification de fonds de soutien de la part des pays donateurs et des agences compétentes.

17. Le CAQ devrait rester une entité indépendante du SAC et devrait être renforcé par le biais d’un mandat plus précis concernant d’autres activités importantes dans la Méditerranée liées au développement durable de l’industrie aquacole telles que l’amémagement des zones côtières, les questions ayant trait à l’environnement et les interactions entre les pêches et l’aquaculture.

18. Dans le cas où les termes de référence du SAC continueraient à exclure l’aquaculture, la Commission devrait envisager de le renommer le Comité des pêches des captures.

19. Le CAQ devrait concentrer ses activités sur les questions d’importance stratégique pour le développement de l’aquaculture au niveau régional et fournir des directives pour les projets nationaux/régionaux en amplifiant le rôle des réseaux actuels ce qui sous-entendrait l’établissement de groupes de travail ad hoc pour traiter les questions stratégiques.

En rapport avec sa fonction globale, la réunion ad hoc d’experts a suggéré que le CAQ:

Invite la CGPM à reconnaître la place de plus en plus importante qu’occupe l’aquaculture dans la région en accordant au CAQ le même niveau d’attention que celui qu’il a accordé à la pêche de capture par le biais du SAC.
Invite la CGPM à allouer la juste portion de son budget autonome, pour les activités aquacoles, dans une mesure proportionnelle à son importance actuelle et potentielle dans la région.
S’assure que le CAQ soit correctement représenté par son Président ou par un de ses Vice-Présidents, ainsi que par son Secrétaire technique à toutes les réunions de la CGPM.
Suive et soutienne les activités de tous ses réseaux de plus près et renforce leur coordination et synergie.
S’assure que les réseaux du CAQ renforcent et amplifient leur rôle actuel pour leur permettre d’agir de manière efficace comme des entités capables de traiter les problèmes techniques, socioéconomiques et juridiques de même que les informations, au sens large du mot, y compris les questions de politiques.
Préconise qu’une entité spécifique, chargée de traiter les questions environnementales soit, sans plus attendre, rétablie (EAM) pour s’assurer que les aspects environnementaux de première urgence relatifs au développement de l’aquaculture soient clairement abordés vu que la pression exercée au niveau des zones côtières s’accroît.
Lors de ses réunions officielles, fasse porter l’attention sur les questions stratégiques d’importance régionale pour l’aquaculture plutôt que de simplement prendre connaissance des rapports des activités des réseaux et d’approuver leurs futurs programmes. Le maintien du status quo n’est pas suffisant. Le CAQ devrait être prêt à proposer d’autres initiatives pour aborder les questions d’importance régionale.

En rapport avec les activités spécifiques des réseaux TECAM, SELAM et EAM, la réunion ad hoc d’experts a suggéré que le CAQ:

Invite, par le biais de la CGPM, les gouvernements membres à accroître leur soutien aux réseaux d’aquaculture en mettant suffisamment de ressources à leur disposition et en demandant aux institutions et organisations s’occupant d’aquaculture dans leurs pays de renforcer leur soutien aux activités de TECAM et SELAM.
En vue de l’importance des questions environnementales au niveau régional, préconise le rétablissement d’EAM en tant qu’entité indépendante s’occupant des questions environnementales dans le domaine de l’aquaculture.
Elargisse les activités de TECAM et SELAM qui, à l’heure actuelle, s’occupent principalement des activités de formation et d’information (cours, séminaires, ateliers de travail, etc.) de manière à ce qu’ils deviennent de véritables réseaux pouvant examiner les questions stratégiques et d’importance régionale.
Le fait que CIHEAM continue à appuyer et à donner l’hospitalité aux réseaux TECAM et SELAM ne change pratiquement rien au travail actuel de ces réseaux placés sous l’administration de CIHEAM-IAMZ.
Fasse des plans d’urgence à long terme pour parer à l’éventualité où CIHEAM et/ou la FAO ne seraient plus en mesure de continuer à apporter leur soutien indispensable à TECAM et SELAM pendant cette phase d’interim.

La réunion ad hoc d’experts a aussi recommandé que le CAQ entreprenne les actions suivantes qui sont spécifiques au réseau SIPAM:

Demander à la CGPM d’apporter, dans toute la mesure du possible, son soutien au SIPAM car il s’agit là d’un élément essentiel qui permettra de mettre en valeur les futures activités de développement et de gestion responsable de l’aquaculture en Méditerranée; cela requiert un engagement ferme de la part des gouvernements membres et la prise des dispositions nécessaires pour assurer le soutien financier à l’échelon régional et national.
Toutefois, si au niveau national un soutien beaucoup plus important ne peut être obtenu à très court terme, suggérer que la CGPM interrompe le fonctionnement de SIPAM dès que possible plutôt que de continuer des activités qui promettent beaucoup mais ne donnent rien. Cette action ne doit être envisagée qu’en dernier recours.
Demander à la CGPM d’exprimer ses sincères remerciements au Gouvernement tunisien pour avoir contribué d’une manière substantielle au succès de SIPAM à ce jour mais, faire remarquer que la Tunisie ne peut pas donner l’hospitalité et soutenir le Centre régional SIPAM ad infinitum et que différentes techniques sont maintenant nécessaires pour faire entrer SIPAM dans «l’ère de l’information», que des précautions doivent être prises pour ne pas anihiler les efforts et perdre des ressources financières et humaines considérables au cas où le Centre régional serait relocalisé au sein du Secrétariat de la CGPM. Quoi qu’il en soit, étant donné que la nouvelle structure et le budget autonome de la CGPM font toujours l’objet de discussions, le Centre régional devrait rester à Tunis pendant cette période intérimaire, jusqu’à ce que la relocation soit proprement abordée. Dans cette attente, le Centre régional requiert les services d’un chargé de l’information pour renforcer la collecte et l’analyse des informations et données régionales dans le domaine de l’aquaculture.
Demander à la CGPM, en plus de l’apport financier prélevé de son budget autonome, d’autoriser le Centre régional SIPAM à solliciter des financements privés pour ses activités.
Préparer par écrit et approuver les termes de référence pour les coordinateurs nationaux et régionaux et établir une structure opérationnelle claire et ajournée pour le SIPAM.
Abolir le Comité de coordination du SIPAM et demander au Centre régional SIPAM d’assumer ses fonctions.
Par le biais de la CGPM, demander aux pays membres de nommer des coordinateurs nationaux qui s’engageront à réaliser les objectifs du SIPAM.
Par le biais de la CGPM, demander à chaque pays membre d’organiser un réseau national SIPAM proactif et d’allouer un budget convenable aux coordinateurs nationaux qui couvre tant les tâches nationales que les frais de voyage pour participer aux réunions régionales SIPAM.
Demander au Centre régional SIPAM d’aider les coordinateurs nationaux du SIPAM à développer des termes de référence et des directives opérationnelles clairs à l’intention des réseaux nationaux.
Demander aux coordinateurs nationaux de fournir des informations plus fréquemment et de solliciter l’aide du gouvernement national pour ce faire.
Réduire la fréquence des réunions des coordinateurs nationaux du SIPAM et faire en sorte qu’elles deviennent des manifestations biennales.
Demander au Centre régional SIPAM de concentrer ses efforts sur la complétude et les subtilités des informations fournies par des membres soucieux de collaborer utilement plutôt que d’essayer d’enrôler d’autres pays membres.

20. Finalement, le Groupe d’experts a fait noter que, jusqu’à ce que soit adopté un budget autonome convenable, la structure et le mode d’opération du Comité ne sont envisagés que d’un point de vue théorique. Dans le contexte du budget autonome, la réunion est d’avis que si le Secrétariat de la CGPM était renforcé, sa taille et sa composition pourraient exercer une certaine influence sur la structure et le fonctionnement du CAQ et de ses réseaux.

AUTRES QUESTIONS

21. Aucune autre question n’a été soulevée.

^[8] Paragraphe 36 du rapport de la troisième session du CAQ; Saragosse, Espagne, 25-27 septembre 2002.
^[9] Paragraphe 83 du rapport de la vingt-septième session du CGPM; Rome, Italie, 19-22 novembre 2002.
^[10] Casablanca, Maroc, 19-20 septembre 2003; page 5, section portant sur «l’évaluation externe du SIPAM» du rapport de la septième réunion annuelle du SIPAM.
^[11] Paragraphe 43 du Rapport de la vingt-huitième session du CGPM; Tanger, Maroc, 14-17 octobre 2003.
^[12] Rapport de la réunion ad hoc d’experts sur la revue indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (1999-2003). Rome, 27-28 août 2003. FAO Rapport sur les pêches. No. 717. Rome, FAO. 2003. 51p.
^[13] Le Groupe n’a ni cherché, ni n’a eu l’intention de procéder à une classification par ordre d’importance.
^[14] Rapport de la Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne. Rome, 19-23 juillet 1999. FAO Rapport des pêches. No. 606. 208pp.