A ce stade de l'analyse critique des réalisations du COPACE et avec tous les éléments en main, le Sous-Comité de l'aménagement doit, comme cela a été suggéré lors de la Huitième session du COPACE (Lomé, 1982, par. 39 à 43 du rapport) réfléchir sur “le rôle du Sous-Comité à la lumière des résultats obtenus… et aussi dans le contexte du nouveau Droit de la mer et des capacités actuelles des pays côtiers du COPACE”. Le Sous-Comité devrait, en particulier, “accorder son attention au problème de la régulation de l'effort et aux techniques d'aménagement telles que les quotas, les Captures Totales Autorisees (TAC)” (par. 42 du rapport) et “examiner plus en détail, la question des stocks partagés dans la sous-région, suggérant la conduite à suivre pour aménager et partager les stocks” (par.63 du rapport).
Ces directives du Comité à son organe subsidiaire en matière d'aménagement soulèvent la question essentielle du degré de participation du COPACE dans l'aménagement/développement des ressources des pays côtiers.
La résponse à cette question ne peut certes pas être donnée ici. Elle dépend des besoins et de la volonté des pays côtiers et devra être formulée en collaboration étroite entre les parties concernées. Rappelons seulement que l'aménagement est basé sur deux fonctions principales.
La fonction consultative qui concerne:
la connaissance des ressources et de leur niveau d'exploitation économiques concernés et de leurs solutions;
la connaissance des partenaires économiques concernés;
l'identification des problèmes d'aménagement et de leurs solutions;
l'élaboration des avisen matière d'aménagement en fonction des objectifs établis au niveau décisionnel.
la fonction décisionnelle qui conerne:
l'identification des objectifs;
l'adoption des mesures d'aménagement proposées par le niveau consultatif;
la mise en oeuvre des mesures;
le contrôle et la surveillance.
Deux séries de questions doivent être posées à ce stade:
Dans quelle mesure la fonction consultative du Comité a-t-elle été satisfaisante par le passé? Doit-elle être étendue pour couvrir d'autres aspects tels que les TAC ou quotas? Dans l'affirmative, comment procéder efficacement?
Est-ce que le Comité devrait aborder (même marginalement) les points 5 à 8 identifiés di-dessus pour améliorer la mise en oeuvre de l'aménagement des ressources? Si oui, dans quelle mesure? Et comment? Dans quelles conditions? Si non, peut-on améliorer les liaisons entre les niveaux consultatif et décisionnel? Et comment?
Les résponse à ces questions fourniraient une meilleure appréciation des besoins des pays côtiers en ce qui concerne le Sous-Comité de l'aménagement et en fait le Comité lui-même.
Quelle que soit sa structure définitive et les status du COPACE ou de son équivalent dans le futur, il pourrait jouer un certain nombre de rôles essentiels pour les progrès de l'aménagement et des domaines connexes.
Rôle de forum. Le COPACE a toujours été, et devrait rester, un lieu d'échanges d'informations, d'idées, de techniques, de recettes et d'expériences, un organisateur de séminaires de formation avec des conférences sur les sujets en rapport avec l'aménagement et les discussions, un lieu de présentation par les pays qui le souhaitent de leurs problèmes spécifiques, d'identification des contraintes, de recherche en commun de solutions théoriques, de présentation et d'affinage des principes généraux de l'aménagement, organisateur de la collaboration entre pays pour travaux scientifiques.
Rôle de coordination. Le COPACE a un rôle important à jouer dans l'identification et la répartition des tâches d'intérêt commun ainsi que la coordination de l'utilisation des moyens: l'améloioration, la standardisation de la collecte et du traitement des données biologiques, techniques et économiques, la promotion des campagnes d'évaluation, la recherche de possibilité de prêt des navires de recherches et d'échanges d'équipes scientifiques, l'organisation du dépouillement et du traitement des grosses masses de données au niveau régional. Acquisition éventuelle de moyens lourds communautaires ou coordination de la mise à disposition de la région de moyens nationaux. Organisation de séminaires et de cours de recyclage des cadres techniques, scientifiques et administratifs.
Cellule régionale d'appui technique. Les pays du COPACE pourraient mettre sur pied une équipe régionale complète couvrant au mieux l'ensemble des expertises nécessaires pour instruire un dossier “mesures d'aménagement”, recherche de moyens informatiques légers (pour modélisation, programmation linéaire, stockage/recherche des données), constituer un noyau de cadres africains spécialisés dans les problèmes d'aménagement pouvant appuyer de manière pratique les Etats côtiers qui le souhaiteraient pour résoudre des problèmes spécifiques.
En fait, un embryon de structure de ce type est fourni par le présent projet COPACE qui est une structure temporaire dont le rôle essentiel dans la région a toujours été reconnu mais qui peut disparaître dans un futur proche sans qu'une institution soit prête à continuer son travail et remplir ses fonctions.
Promotion des analyses économiques. L'essentiel de l'activité de recherche dans la région du COPACE a concerné les aspects biologiques des stocks. Le Président du COPACE déclarait pourtant à la Troisième session en 1972 qu'il ne “fallait pas oublier que les mesures proposées avaient dans les Etats riverains des implications économiques et sociales qui ne doivent pas être sous-estimées. C'est, disait-il, en définitive le développement économique et social qui doit être la préoccupation essentielle, “l'aménagement n'étant qu'un moyen pour y parvenir”. Sous l'impulsion du COPACE et de quelques laboratoires de pointe de la région, les études socio-économiques se sont multipliées depuis 1979. Elles restent cependant encore largement l'exception et un effort très sérieux doit être fait dans ce domaine. Cet effort doit porter non seulement sur l'adjonction de paramètres économiques et sociaux aux modèles traditionnellement utilisés par les biologistes mais également sur l'analyse propre de la dynamique des systèmes d'exploitation. Cette analyse bien que difficile est fondamentale pour intégrer correctement les problèmes d'aménagement et de développement des pêcheries.
Promotion d'analyses “sur mesure”
Les documents produits par les Groupes de travail du COPACE sont parfois trop complexes pour être correctement interprétés par certains pays concernés ne disposant pas des expertises adéquates. Ils sont parfois trop peu précis pour être utilisables par une Direction des pêches d'un pays donné quand l'analyse, à cause de la structure des données disponibles, a été faite au niveau régional ou sous-régional.
Pour ces pays, il reste donc à accomplir un effort de vulgarisation et de présentation en termes compréhensibles des résultats acquis.
Prenant en compte l'existence de deux niveaux de besoins dans le COPACE (cf., par.3.3) le Comité pourrait donc continuer à promouvoir les analyses monospécifiques sur les grands stocks en utilisant les moyens sophistiqués appropriés à la qualité et la quantité des données recueillies dans le secteur nord du COPACE tout en adoptant une approche plus simple et pragmatique, plus multispécifique et finalement plus personnalisée pour les pays où cela paraîtra nécessaire.
Il est en effet illusoire de penser que l'on puisse introduire artificiellement de la sophistication dans les systèmes d'aménagement. L'aménagement réellement mis en oeuvre sera toujours au niveau de la compréhension que les personnes concernées ont des problèmes, La tâche du Comité se situe donc à deux niveaux:
Amélioration de la compréhension;
Adaptation des mesures proposées aux conditions locales.
Cette approche pourrait se traduire par exemple par l'organisation de Groupes de travail multidisciplinaires pour analyser globalement l'ensemble des pêcheries d'un pays donné (ou à la rigueur d' un petit groupe de pays ayant des intérêts communs) et fournir des avis simples, sur la base des données dont disposent les autorités localement. Le mécanisme serait ainsi forcé de se mettre à la portée des pays concernés et de donner des avis sur mesure.
Promotion de la régulation de l'effort de pêche
Le problème de la régulation de l'effort de pêche et de l'allocation des ressources étant la clé de voute de l'aménagement, le Sous-Comité devrait itensifier ses travaux dans ce sens. Selon le souhait exprimé, le problème des TACs et des quotas devra être abordé et les solutions alternatives de régulation évaluées. Un effort particulier devrait être fait pour les stocks partagés.
La liste d'action proposée n'est bien entendu pas exhaustive et il est clair que les efforts et l'imagination de tous ceux concernés par le problème sera nécessaire pour accroître davantage l'efficacité du mécanisme.
