ANNEXE H

Contribution CEE à la reécolte de données

par

Rémy Noé
DG XIV CEE
Bruxelles

En ce qui concerne l évolution tháorique vers une amálioration de la qualité des donnés statistiques, le groupe a pris note de la contribution pottentiellement positive de la CEE depuis ces derniérs années suite á la conclusion de différents accords de pêche. La Communauté a conclu des accords avec les pays suivants de la zone COPACE qui sont intéressés par les pêêcheries de crevettes et de merlus:

Ces accords prévoient une coopération étroite dans les domaines de la recherche scientifique et technique de la pêche. Cette copération est prévue d'une façon bilatérale ainsi que dans le cadre des organisations de pêche com– pétentes. De plus, la Communauté, dans le cadre de ces accords, participe aux fínancements des programmes scientifiques destinés, entre autres, à l'amélioration de la connaissance des ressources halieutiques dans les eaux de ces pays.

En outre, les navires de la Communauté sont obligés de communiquer par radio les dates d'entrée et de sortie dans les zones, ainsi que les quantités détenues à bord à ces moments. Les capitaines des navires sont également obligés de remplir des fiches de capture qui sont transmises aux autorités compétentes des pays côtiers.

Enfin, dans les renseignements requis à l'appui des demandes de licences de pêche, des données individuelles pour chaque navire de la CEE sont communiquées directement aux autorités compétentes de l'Etat. côtier. Elles peuvent concerner des paramètres utiles à la détermination de l'effort de pêche tels que: TJB, CV, types de pêche, longueur du navire, caractéristiques du chalut, maillage, etc. Ces informations sont parfois reprises dans les formulaires de déclaration de capture journalière. En outre, dans plusieurs de ces accords, il est prévu l'accueil d'un observateur scientifique à bord des navires de pêche de la Communauté.