ROLE ET EFFET DU SUBVENTIONNEMENT SUR LE DEVELOPPEMENT DES PECHES EN AFRIQUE DE L'OUEST (Nigéria, Côte D'Ivoire, Gambie et Sénégal)
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ROLE ET EFFET DU SUBVENTIONNEMENT SUR LE DEVELOPPEMENT DES PECHES EN AFRIQUE DE L'OUEST (Nigéria, Côte D'Ivoire, Gambie et Sénégal) |
| COMITE DES PECHES POUR L'ATLANTIQUE CENTRE-EST | COPACE/PACE SERIES 91/53 |
par
A.F. Mabawonku
Maître de conférences
Département d'économie agricole
Université d'Ibadan
Ibadan
Nigéria
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 1991
© FAO
Le présent document a été préparé par M.A.F. Mabawonku, consultant FAO, en application d'une recommandation formulée par le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) à sa dixième session (Puerto de la Cruz, Tenerife, novembre 1986). M. Mabawonku est Maître de conférences au Département d'économie agricole de l'Université d'Ibadan (Ibadan, Nigéria). L'étude a été financée par le Service de la planification du développement de la Division des politiques et de la planification de la pêche de la FAO.
Distribution:
Membres du COPACE
Secrétariat du COPACE
Autres pays et organisations nationales
et internationales du COPACE
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches
de la FAO
L'auteur est profondément reconnaissant aux personnes ci-après de lui avoir fourni des informations pour la préparation du présent document et il tient à exprimer sa gratitude au Directeur et au personnel de la Division FAO des politiques et de la planification de la pêche pour leur collaboration.
NIGERIA
COTE D'IVOIRE
GAMBIE
SENEGAL
| RESUME |
| Les principaux types de subventions existant au Nigéria, en Côte-d'Ivoire, en Gambie et au Sénégal sont les suivants: (1) rabais sur les intrants nécessaires pour la pêche; (2) fourniture d'infrastructures; et (3) subventionnement du carburant. |
| Pour mesurer le coût du programme de subventionnement, il est tenu compte de la différence entre “soutien financier” et subvention. Par soutien financier on entend le total des dépenses publiques en faveur du secteur des pêches à un moment donné. Ce soutien comprend souvent des dépenses de subventionnement et autres dépenses en capital et dépenses renouvelables qui ne sont pas directement transférées aux pêcheurs, ainsi que quelquefois des dépenses d'administration et autres qui ne sont pas directement prises en compte pour déterminer la corrélation entre la production de poisson/ effort de pêche. Par subventionnement, on entend le paiement de transfert effetué en faveur des pêcheurs, en espèces ou en nature, pour leur permettre d'intensifier l'effort de pêche et d'accroître ainsi la production. |
| Le mode de fonctionnement du programme de subventionnement varie d'un pays à l'autre. Il y a des cas où l'intrant subventionné est soumis à des droits d'importation et, lorsqu'un taux de subventionnement est appliqué à la valeur c.a.f. plus les droits, ce taux est affecté par le droit de douane perçu dans la mesure où la subvention effective est inférieure au taux nominal. Lorsque le crédit est subventionné par la réduction des taux d'intérêt perçus, la subvention est mesurée par la différence entre ce qui aurait pu être payé (montant en principal plus taux d'intérêt) si le crédit avait été obtenu auprès de banques commerciales et ce qui est effectivement payé (montant en principal plus intérêts) au titre du programme subventionné. Là aussi, l'intrant subventionné peut être vendu à crédit à un taux d'intérêt inférieur au taux commercial. Dans ce cas, la valeur de la subvention sera la différence entre le prix du marché de l'intrant en question et le prix subventionné multipliée par la différence entre les taux commerciaux et le taux subventionné. |
| Dans la présente étude, il n'a pasété procédé à l'évaluation des services de vulgarisation, de formation, de recherche et d'infrastructures parce qu'il est trop compliqué de déterminer les prix des services ainsi fournis. |
| L'avantage retiré de la subvention est défini comme l'accroissement en valeur de la production de poisson associé à un accroissement unitaire de la subvention. Les effets secondaires du subventionnement sont faciles à identifier, mais, en raison de l'insuffisance des données, ils sont difficiles à quantifier. Les effets secondaires identifiés sont les suivants: (1) accroissement/diminution de l'activité commerciale de secteurs desservant celui des pêches, par exemple vendeurs de moyens de production pour la pêche, ateliers de réparation de moteurs hors-bord; (2) accroissement/réduction des achats par les pêcheurs de biens de consommation industriels tels que radio, télévision, etc.; (3) amélioration de la situation nutritionnelle générale du pays résultant de l'accroissement de la production de poisson; (4) accroissement/réduction du revenu national à mesure que la production de poisson augmente; (5) accroissement/réduction du nombre d'emplois dans les soussecteurs de la transformation et de la manutention du poisson. |
| Pour les quatre pays considérés dans la présente étude, on observe des similarités entre l'objectif du développement national et, plus spécialement, les objectifs du subventionnement en faveur du secteur des pêches. Ces objectifs communs comprennent l'approvisionnement convenable en poisson du marché intérieur, le gain de devises grâce aux exportations, la création d'emplois et l'utilisation optimale des ressources. |
| Nigéria |
| Le subventionnement du secteur des pêches vise principalement le sous-secteur artisanal. Le programme prévoit l'achat de matériels de pêche et leur distribution aux pêcheurs à 50 pour cent du coût d'acquisition. Le gouvernement a fourni des services de crédit par l'intermédiaire de la Nigerian Agricultural and Cooperative Bank à des taux d'intérêt de 5 à 7 pour cent, ainsi que de services sous forme de quais de débarquement, de chambres frigorifiques et de camions réfrigérés pour la distribution du poisson, et il a mis en place des moyens de formation à l'intention des pêcheurs. La valeur des intrants distribués entre 1979 et 1983 a été de quelque 5,5 millions de nairas (₦) dont la moitié représentant un transfert aux pêcheurs. Le montant des ouvertures de crédit aux pêcheurs a été en moyenne de 14,4 millions de (₦) entre 1980 et 1983, l'élément subvention s'établissant approximativement à 2,2 millions de ₦ par an. |
| Entre 1979 et 1983, la valeur moyenne de la production de poisson a été de 2 540,4 millions de ₦, tandis que celle du subventionnement accordé à l'industrie de la pêche n'a été que de 2,19 millions de ₦ par an au cours de la même période. On a observé que la réduction du subventionnement s'accompagnait d'une réduction de la production totale de poisson, spécialement celle du secteur artisanal qui était celui intéressé par le subventionnement. |
| Gambie |
| En Gambie, le subventionnement dans le cadre de divers projets financés par des sources extérieures vise la fourniture de moteurs, de filets, de flotteurs et autres articles aux pêcheurs en quelque quatre emplacements du pays. Plus important a été l'octroi de prêts aux pêcheurs par la Gambian Commercial and Development Bank. Le taux d'intérêt perçu était relativement moindre que ceux des banques commerciales, avec une moyenne de 8,5 pour cent contre 14,5 pour cent. Entre 1980 et 1985, le montant total des prêts consentis aux pêcheurs a été de 0,69 millions de D, mais des prêts avaient toutefois déjà été accordés pendant les années soixante-dix. Le transfert estimatif aux pêcheurs sur la base de la différence entre les taux d'intérêt a été de 0,09 million de D, soit 13 pour cent du montant des prêts, en admettant une période de remboursement de deux ans. |
| Sénégal |
| Le programme de subventionnement entrepris au Sénégal vise à maximiser la production de poisson et a les objectifs suivants: (1) assurer une alimentation convenable à la population; (2) créer des emplois; (3) “sénégaliser” la flottille industrielle; (4) procéder à une évaluation des ressources; (5) remplacer les vieux bateaux. A l'heure actuelle, la contribution du secteur des pêches au PND est de 2,2 pour cent et l'objectif final est de la porter à 3,5 pour cent. |
| Le principal programme de subventionnement existant dans le pays intéresse le carburant, mais, sous l'effet de pressions d'origine extérieures, il est en voie de réduction progressive. Une autre forme de subvention est la taxe à la valeur ajoutée et la suppression des droits d'exportation pour le poisson et les produits de la pêche. |
| Entre 1980 et 1985, le Sénégal a dépensé un total de FCFA 14 005,8 millions pour le subventionnement du carburant, mais le transfert effectif dans la mesure où le carburant a été payé au prix normal du marché n'a étéque de 9 349,6 millions de FCFA soit 66,8 pour cent du montant total dépensé. Le montant total dépensé par le gouvernement pour le subventionnement des exportations entre 1980/81 et 1985 a été de 8 885,7 millions de FCFA; autrement dit, le total des paiements de transfert pour la période 1980/85 a été de 18 235,3 millions de FCFA. Un élément important du programme sénégalais a été l'accroissement des paiements consacrés au subventionnement des exportations avec le passage du temps, alors que les subventions pour le carburant ont diminué (voir tableau 14). |
| Entre 1980 et 1985, la valeur totale de la production de poisson au Sénégal a été de 202 900 millions de FCFA. Le rapport coûts/avantages du subventionnement est de 11:1. A la différence de ce qui s'est passé au Nigéria où la production a diminué presque au même rythme que le subventionnement, les résultats obtenus au Sénégal montrent que, les prix restant constants, de nouveaux accroissements du niveau de subventionnement au-delà de celui de 1982/83 pourraient être préjudiciables aux ressources halieutiques du pays. |
| Côte d'Ivoire |
| Les objectifs du programme de subventions tels qu'ils se reflètent dans les objectifs du développement des pêches sont analogues à ceux du Sénégal. Mais, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres pays, on peut dire que jusqu'à une époque récente les programmes de subventions étaient pratiquement inexistants, spécialement pour ce qui concerne les pêches artisanales. Même ainsi, il n'y a pas de données au niveau micro pour décrire la situation dans le pays. |
| Le programme de subventions adopté jusqu'à maintenant concerne la fourniture de fours à fumer, dépôts de carburant, chambres frigorifiques et camions réfrigérés, ainsi que de quelques moteurs aux pêcheurs. Des sources officielles ont indiqué que les moteurs ont été vendus aux pêcheurs au prix coûtant, mais aussi à crédit. Des prêts pour l'achat de matériels de pêche ont été accordés par la Banque nationale de développement agricole à un taux d'intérêt de 9 pour cent et un taux d'imposition de 0,9 pour cent. En 1986, les prêts au secteur des pêches décaissés par l'intermédiaire de la banque ont totalisé 1,4 million de FCFA. |
| En 1986, la consommation de carburant vendu au prix de 108 FCFA le litre a été de 21 024 litres, pour un montant de 2 270 592 FCFA. Toutefois, si le carburant avait été acheté au prix à la pompe de 245 FCFA le litre, la valeur du carburant consommé aurait été de 2 880 288 FCFA. Le montant total du subventionnement pour le carburant et le crédit est estimé à 2,91 millions de FCFA rien que pour l'année 1986. |
| Au total, la production de poisson des secteurs artisanal et industriel a été de 97 174 tonnes et, si on l'évalue au même prix que celui utilisé pour les exportations, cela donne une valeur estimative de la production de 13 021,3 millions de FCFA. L'avantage net attribuable au subventionnement a été de 13 018,39 millions de FCFA, et le ratio coûts/avantages a été de 44 737 FCFA. En admettant que seulement 10 pour cent du profit soit attribuable au programme de subventionnement, ce profit n'en reste pas moins de 447,4 millions de FCFA. |
| Certes, l'évaluation précitée pays par pays indique un effet important et positif du programme de subventionnement, mais les données utilisées étaient assez rudimentaires. Néanmoins, cette évaluation présente un cas probable. On ne disposait malheureusement pas des données nécessaires pour effectuer un calcul détaillé et complet des coûts et des effets. Il faudrait donc peut-être que chaque pays, utilisant la méthodologie mise au point dans la présente étude, procède à sa propre évaluation afin qu'il soit possible de procéder à une évaluation préliminaire approfondie de toute solution de remplacement du subventionnement. |
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