2. ANALYSES EMPIRIQUES

Bien que les questions méthodologiques examinées à la section 1 présentent un intérêt universel et couvrent dans une large mesure différents types de subventions dans tous les pays, il convient de noter que la situation actuelle en matière de collecte de données dans les pays est telle qu'elle impose à chacun d'eux des investissements supplémentaires à cet effet. Pour le moment, l'insuffisance des informations et la tendance à entreprendre des programmes dépourvus de mécanisme intrinsèque de surveillance et d'évaluation, empêchent une analyse rigoureuse des nombreuses et difficiles questions que soulève l'évalutation des effets du subventionnement.

Avant d'analyser les données disponsibles dans chaque pays, il faut bien faire la différence entre “soutien financier” et subvention. Par soutien financier, on entend la totalité des dépenses consacrées par le gouvernement, qu'il s'agisse de dépense d'investissement ou de fonctionnement au sous-secteur des pêches de l'économie. Il s'agit du volume des ressources allouées au sous-secteur de la pêche à un moment donné quel qu'il soit. D'autre part, on entend par subvention le volume de ressources transféfées, en espèces ou en nature, à l'industrie de la pêche (artisanale et industrielle) dans le but d'inciter les investisseurs à investir dans le secteur des pêches ou dans d'autres activités selon les objectifs du gouvernement. La subvention peut être un élément, et elle l'est habituellement, du soutien financier. Et, dans la mesure où les ouvertures de crédit du gouvernement peuvent comprendre des dépenses d'équipement pour la construction de bâtiments, l'achat de mobilier ou de véhicules et autres dépenses qui ne sont pas directement transférées aux pêcheurs, l'élément subvention représente habituellement une fraction des crédits budgétaires.

Enfin, pour analyser la situation dans les pays à l'étude, on examinera de plus près les objectifs, les formes possibles et le mécanisme des programmes de subvention, ainsi que les questions sociales et politiques à résoudre.

2.1 NIGERIA

2.1.1 Objectifs du programme de subvention

Les objectifs du programme de développement des pêches au Nigéria reflètent les objectifs généraux ou globaux pour l'ensemble de l'économie. Dès la fin des années 70, on se rendait compte dans le pays que, pour assurer une croissance équilibrée, il fallait injecter les recettes tirées du pétrole dans tous les secteurs de l'économie. En outre, la rapidité de l'urbanisation et l'accélération de la croissance démographique appelaient une action immédiate pour mettre terme à la détérioration de la situation alimentaire. La réalisation de cet objectif exige le recours à des instruments de politique monétaire et fiscale parmi lesquels figure le subventionnement.

En ce qui concerne le sous-secteur des pêches du secteur de l'agriculture, les objectifs ci-après ont été clairement énoncés dans le Plan de développement 1980/85:

1. Accroissement de la production intérieure de poisson. Cet objectif a été adopté en vue de mettre terme à la dépendance croissante vis-à-vis des importations de poisson alors que les ressources du pays restent sous-utilisées.

2. Accroissement de l'offre de produits de la pêche. Cet objectif a été adopté en raison de la nécessité d'exploiter les résultats de la recherche scientifique pour transformer les espèces sous-utilisées de poisson en sous-produits tels que la farine de poisson à l'intention des industries locales.

3. Gains de divises. Cet objectif a été défini en vue d'organiser l'exploitation de ressources des poisson telles que les thons et les crustacées et mollusques, par exemple les crevettes, à l'intention du marché étranger. La nation souhaite diversifier ses sources de devises étrangères dans un but de stabilisation.

4. Création d'emplois dans les secteurs de la production et de la transformation du poisson. La production de poisson, comme toute autre activité de production primaire, crée des profits secondaires dans les secteurs de la transformation, du conditionnement et la distribution. Le gouvernement visait à utiliser l'investissement dans le secteur des pêches comme un moyen de résoudre certains des problèmes de chômage dans le pays. Pour chaque unité de pêche bénéficiant d'une aide, des emplois secondaires sont créés dans des industries desservant les pêches, ainsi que dans le secteur des services de manutention et distribution du poisson.

5. Amélioration du niveau de vie des artisans-pêcheurs. Selon le gouvernement, l'objectif fondamental était d'améliorer l'environnement et les conditions de vie des communautés de pêcheurs en assurant l'approvisionnement en eau, construisant des routes et fournissant des services de santé et d'éducation dans l'espoir que ces mesures contribueraient à accroître la productivité.

D'autres objectifs comprennent la création de sources de protéines à bon marché, le développement équilibré, l'introduction de nouvelles techniques dans le secteur des pêches et la formation des nigérians en matière de sciences de la mer et de navigation.

2.1.2 Le programme de subventionnement

Au Nigéria, le subventionnement concerne un certain nombre d'activités, parmi lesquelles figurent principalement: (1) l'achat de matériels de pêche et leur distribution aux pêcheurs à 50 pour cent du prix d'achat; (2) la fourniture d'infrastructures, par exemple construction d'installations de débarquement ou de jetées, chambres frigorifiques, véhicules réfrigérés, etc.; (3) la fourniture de crédit à des taux inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales; et (4) la mise en place d'institutions telles que réseaux de vulgarisation et coopératives.

Entre 1979 et 1983, divers intrants (voir tableau 1) ont été achetés par le gouvernement et distribués aux artisans-pêcheurs ou à des groupes d'artisans-pêcheurs. Les dépenses ainsi effectuées par le gouvernement ont totalisé près de 500 000 nairas ₦ en 1979, mais, en 1980, elles sont tombées à environ 0,09 million de ₦. Entre 1980 et 1983, elles ont décuplé par rapport à 1980 (tableau 2).

TABLEAU 1
Nigéria: Intrants fournis aux pêcheurs avec un taux de subvention de 50 %
(1979–1983)

Source: Fisheries Development in Nigeria, FDF Lagos, Communication présentée à la sixième session du Sous-Comité COPACE du développement des pêches, Banjul, 11–13 octobre 1984

Pour la distribution du poisson dans le cadre du programme d'entreposage, de transformation et de commercialisation, douze complexes de transformation, comprenant chacun un entrepôt frigorifique d'une capacité de 20 tonnes, une usine à glace capable de produire 3 à 5 tonnes de glace en paillettes par jour, une glacière d'une capacité de 10 tonnes, un générateur de réserve et un trou de forage Pour l'alimentation en eau, ont été mis en place en divers endroits dès 1984. Pour chaque complexe évalué à approximativement 0,5 million de ₦, le montant total dépensé a été de 5 millions de ₦. Etant donné que chacun d'eux a été mis sans frais à la disposition des communautés de pêcheurs, la valeur totale du projet peut être considérée comme une subvention.

D'autres infrastructures fournies sont les terminaux de pêche d'Ebughy, Barokiri et Igbokoda, tous évalués à 10, 3 millions de ₦

TABLEAU 2
Valeur des intrants distribués aux artisans-pêcheurs
(1979–1983)

Source: Federal Department of Fisheries, Lagos

A la différence des intrants distribués à des pêcheurs individuels ou à des groupes de pêcheurs, l'infrastructure fournie était propriété collective de l'Etat par l'intermédiaire de qui des services ont été rendus aux flottilles artisanales et industrielles. En l'absence d'informations suffisantes, il est difficile de calculer le coût locatif comme spécifié pour ces infrastructures à la section 1. Etant donné qu'aucune redevance à payer par les utilisateurs n'a été signalée, il n'est pas facile de calculer le profit retiré des services fournis.

La troisième des principalès formes de subvention accordées concerne les prêts consentis aux pêcheurs par la Nigerian Agricultural and Cooperative Bank (NACB). Quoique d'autres sources de crédit aient été disponibles, la NACB a été spécifiquement établie pour l'octroi de préts aux secteurs de l'agriculture, des pêches et de l'élevage à des taux d'intérêt inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales.

Le tableau 3 montre le montant cumulatif des prêts accordés au sous-secteur des pêches, les taux d'intérêt perçus et l'ampleur du transfert résultant pour les bénéficiaires du taux pratiqué.

Pour dresser le tableau 3, on a supposé que les prêts étaient de brève durée, remboursables sur une période de deux ans. Si ce prêt avait été obtenu auprès des banques commerciales, l'intérêt perçu aurait été alors l'intérêt habituel de 12 pour cent, et le taux de subvention de 7 pour cent.

Comme on l'a supposé, plus haut, à la fin de deux années, le montant en principal et les taux d'intérêts (composés) payables aux banques commerciales auraient pu s'élever respectivement en 1980 et 1983, à 1,8 million de ₦ et 2,2 millions de ₦ de plus que ceux payables à la NACB. Ce montant représente le transfert (subvention) résultant des programmes de crédit du gouvernement relevant de la NACB.

Quoique d'autres services aient également été fournis à titre gracieux, il n'est pas possible de les évaluer parce qu'ils avaient des objectifs multiples et qu'ils n'intéressent pas directement les activités de production de poisson.

TABLEAU 3
Calcul de l'élément subvention dans les services de crédit au secteur des pêches

Source: Données de base tirées des Rapports annuels de la Banque centrale - Questions diverses

Le résultat des calculs qui est présenté au tableau 4 montre le transfert total “direct” de ressources aux pêcheurs.

TABLEAU 4
Transfert à l'industrie de la pêche par le moyen de subventions (millions de ₦)

n.d. = données non disponibles

2.1.3 Effet direct du subventionnement

En analyse économique, les subventions sont considérées comme des paiements de transfert et, de même que les impôts, elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse économique pour le calcul des coûts/avantages; il s'agit toutefois de déterminer l'incidence qu'un transfert de ce type peut avoir sur le sous-secteur des pêches et d'examiner la measure dans laquelle les objectifs qu'il doit permettre d'atteindre, ont été réalisés. Comme on l'a vu à la section 1.2, l'effet direct de la subvention est d'abaisser le prix des intrants en sorte que le faible prix détermine un accroissement de leur demande et de leur utilisation. Au Nigéria, l'objectif principal était d'accroître la production de poisson. La présente section concerne la mesure de l'effet du subventionnement sur le volume de la production de poisson.

Les tableaux 5 et 6 montrent le volume (en tonnes) et la valeur de la production de poisson entre 1979 et 1983. Cette période est celle où l'activité économique a atteint son maximum dans le pays et où le gouvernement s'est intéressé de très près au secteur agricole.

TABLEAU 5
Production de poisson au Nigéria (1979–1983)

Source: Federal Department of Fisheries, Lagos

TABLEAU 6
Valeur de la production de poisson
(Pêche artisanale et industrielle, millions de N)

* Les prix unitaires utilisés pour le calcul sont 5 ₦/Kg pour le poisson et9 ₦/Kg pour les crevettes (Annuaire FAO de la production, 1984)

N.B Les chiffres entre parenthèses sont les pourcentages d'augmentation/ diminution

Entre 1979 et 1983, la production de poisson du secteur artisanal s'est située entre 0,5 million de tonnes en 1982 et près de 0,52 million de tonnes en 1979. La moyenne pour les cinq années examinées a été de 493 282 tonnes/an.

La production enregistrée de la pêche industrielle côtière a atteint son maximum en 1980, avec plus de 16 000 tonnes. La production de crevettes a également augmenté de 1981 à 1982 compris, avec un fléchissement relatif en 1983.

Pour l'éstablissement du tableau 6, un prix moyen au débarquement de 5 ₦/kg a été utilisépour le poisson. En effet, au cours de la période couverte par l'étude, les prix du poisson frais se sont établis entre 3,50 ₦ (prix subventionné du Département fédéral des pêches) et 11 ₦ sur la plupart des lieux de débarquement du pays. Pour estimer la valeur f.o.b des crevettes, on a utilisé les chiffres de l'Annuaire statistique des pêches de la FAO (captures et quantités débarquées - Produits). Pour le poisson exporté par le Nigéria, le coût moyen est estimé à 9 ₦ le kg.

En 1979, la valeur totale de la production de poisson a été de 2 682,89 millions de ₦ En 1980, il y a eu un léger fléchissement de 284,91 millions de ₦, puis, de 1980 à la fin de 1982, la progression a été positive. En 1983, la production et sa valeur ont également diminué. Pour mesurer l'incidence de la subvention sur la production, on peut comparer la progression en valeur de la production avec celle de la subvention. Les résultats sont présentés au tableau 7 et à la figure 6.

TABLEAU 7
Corrélation entre la production de poisson et le taux de subventionnement

La figure 6 fait clairement apparaître la corrélation entre la production de poisson et le volume des subventions accordées au sous-secteur des pêches au Nigéria. A mesure que les subventions augmentaient, il en a été de même de la production, et inversément. Quoiqu'au stade actuel, ill ne soit pas possible de déterminer le taux optimal de subventionnement, la première conclusion à tirer de cette observation sur le plan de la politique générale est évidente. Une réduction du subventionnement conduit, toutes autres choses restant égales,à une réduction de la production. En deuxième lieu, aussi longtemps que la progression de la production est relativement supérieure à celle de la subvention, il convient de poursuivre le programme de subventionnement, à moins que d'autres mesures financières ne soient aussi efficaces. En troisième lieu, les estimations faites sur la base de l'étude des données disponibles montrent que la valeur non actualisée de la production de poisson entre 1970 et 1983 a été de 12 755,91 millions de, ₦ tandis que celle de la subvention a été de seulement 11 millions de ₦. Autrement dit, l'élément subvention a repré senté environ 0,09 pour cent de la valeur de production. Même en admettant que seulement un dixième de la production puisse être attribué au subventionnement, il est évident que le programme correspondant a considérablement contribué à accroître la contribution de la production de poisson au revenu national.

2.1.4 Effet indirect du subventionnement

Pour mesurer l'effet indirect des subventions, on se contentera d'examiner ici deux paramètres, et cela en raison de l'insuffisance des informations. En premier lieu, pour chaque article de matériel de pêche importé dans le pays, le gouvernement perçoit un droit de douane. Au Nigéria, les matériels de pêche importés entre 1979 et 1983 ont été soumis àun droit ad valorem de 25 à 45 pour cent. Les moteurs hors-bord ont été soumis à un droit ad valorem de 25 pour cent, tandis que les filets et d'autres matériels de pêche ont été imposés à 45 pour cent du prix c.a.f.

Figure 6: Variation du rapport coûts/avantages du programme de subventionnement

Un autre avantage indirect, résultant à la fois de l'effect de démonstration de l'introduction des chalutiers GR13 de construction polonaise et des taux d'intérêt généreux consentis par la banque, a été l'accroissement du nombre de chalutiers pêchant à proximité des côtes, qui comme le montre le tableau 8, a augmenté de plus de 200 pour cent entre 1980 et 1985, passant de 35 à 116. On ne dispose pas de données statistiques courantes sur le nombre de bateaux de pêche motorisés, mais il ne fait aucun doute qu'il pourrait avoir augmenté dans la même proportion au moins que celui des chalutiers côtiers.

TABLEAU 8
Nombre de chalutiers opérant sous licence dans les eaux côtières du Nigéria

2.2 GAMBIE

2.2.1 Objectifs du développment des pêches

Les objectifs du dévelopment des pêches tels qu'énoncés dans le plan quinquennal de développement 1975/76–1979/80 de la Gambie ont trait au taux d'exploitation des ressources halieutiques et à la situation nutritionnelle de la population. Les objectifs spécifiques ci-après sont définis dans le document correspondant: (a) utiliser le poisson produit localement pour améliorer la situation nutritionnelle de la population; (b) assurer une utilisation rationnelle à longue échéance des ressources halieutiques des eaux côtiéres et intérieures; (c) dans la mesure où cet objectif apparaîtra conforme à ceux qui précèdent, accroître les possibilités d'emploi et les recettes nettes en devises dans le secteur des pêches; (d) atteindreun taux annuel de croissance de la production de 10 pour cent.

En vue de réaliser ces objectifs, le pays a défini les stratégies ci-après à mettre en oeuvre au cours de la période du plan: (1) améliorer la commercialisation du poisson, spécialement dans les zones rurales; (2) fournir au secteur artisanal, les moyens techniques nécessaires pour l'entreposage, la distribution, la manutention et la transformation; (3) intensifier l' effort de vulgarisation et fournir des services de crédit appropriés pour assurer une plus large utilisation des techniques mises au point en vue d'améliorer la productivité du secteur artisanal. D'autres stratégies intéressent la recherche, l'examen des systèmes de propriété des sociétés de pêche industrielle, la protection des eaux territoriales du pays et la promotion de la coopération régionale.

2.2.2 Le programme de subventionnement

Pour atteindre les objectifs énoncés, un certain nombre de programmes d'incitations ont été conçus. Les formes suivantes de subventionement ont été utilisées: (1) suppression de la taxe sur le carburant pour les navires de pêche artisanale et industrielle immatriculés en Gambie; (2) subvention pour les moteurs hors-bord, les filets et autres matériels de pêche utilisés dans le secteur artisanal; (3) octroi de crédit à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché privé.

Entre 1978 et 1987, le pays a reçu une aide étrangère considérable de pays tels que le Japon (1982–86), l'Italie AFDP (1987) et la CEE (1987–85). En outre, en immatriculant et délivrant des licencesà des flottilles étrangères, le pays s'est assuré des ressources financières appréciables pour la poursuite de ses objectifs.

En ce qui concerne les matériels de pêche admis en franchise de droits, il en a été ainsi pour tous les intrants fournis au titre de l'aide financière japonaise (ainsi que d'autre pays). On peut grossièrement les estimer à 160 moteurs hors-bord, 60 000 mètres de filetes maillants, 12 000 mètres de filets encerclants, cordes, filoires d'écoute et véhicules en quantités non précisées.

Selon des sources officielles, le droit d'importation perçu sur les moteurs hors-bord destinés à des importateurs privés est de 15 pour cent ad valorem, ces moteurs étant vendus au prix courant de 10 000 dalasis (D) l'unité.

Par ailleurs, les moteurs distribués aux pêcheurs dans le cadre du programme d'aide ont été vendus au prix unitaire de 8 000 D et, lorsqu'ils ont été vendus à crédit, un taux d'intérêt de 6 pour cent a été perçu pour les intrants distribués entre 1978 et 1982, et de 11 pour cent à partir de 1983.

En prenant pour exemple les moteurs hors-bord (OBE), le subventionnement total au titre de ce project est estimé comme suit:

Valeur des OBE fournis par le project= 160 × 8 000 = 1 280 000 D

Valeur des OBE fournis par le projet à..un taux d'intérét moyen de 8,5% et payables en deux ans= 1 506 848 D.

Valeur des OBE au prix du marché de 10 000 D = 1 600 000 D Valeur des OBE aux prix du marché et au taux d'intérêt de 14,5 pour cent pratiqué par les banques commerciales¹: la moyenne pour deux ans sera de 2 097 640 D.

Transfert estimatif aux pêcheurs = 2 097 640 - 1 506 848 = 590 792 D

Outre qu'elle fournit aux pêcheurs des intrants à des prix subventionnés et à des taux d'intérêt subventionnés, la Gambie leur accorde également des prêts. C'est ce qui a été fait avec les fonds de la CEE. Dans les débuts, les prêts aux pêcheurs étaient administrés par la Banque gambienne pour le commerce et le développement, et il en était de même de tous les dons de l'étranger au secteur des pêches.

Aux fins de la présente étude, on examinera les prêts qui ont été accordés entre 1980 et 1985, période au cours de laquelle le taux prêteur a été assez élevé en comparaison avec des périodes antérieures et où des arrangements institutionnels différents ont été pris pour accroître l'efficacité des prêts et assurer qu'ils soient consentis à des pêcheurs véritables.

¹ Le taux pratiqué par les banques commerciales entre 1978 et 1982 était d'approximativement 10–15 %. En 1985, il a été passé à 19 %

TABLEAU 9
Estimation des prêts accordés au secteur des pêches

Données fournies par le Département des pêches, Banjul

Le tableau 9 présente le calcul des taux de subvention à l'industrie de la pêche. Pour calculer la valeur de la subvention accordée aux pêcheurs, on a utilisé les taux moyens d'intérêt pratiqués par les banques par les banques commerciales et pour les prêts accordés au titre du project. La valeur de la subvention est la différence entre ce que le pêcheur aurait pu payer au cours de la même période de deux ans s'il avait emprunté à des banques commerciales et ce qu'il aurait pays'il avait obtenu le prt du programme de crdit. Il ressort des calculs que le taux moyen de subventionnement des prêts a été d'approximativement 11,4 pour cent par an.

Le troisième type de subventionnement a été la fourniture d'infrastructures telle que fours à fumer et séchoirs, pour un montant estimatif d'approximativement 50 000 D au cours de la période couverte par le Plan. Pour ce qui est des subventions pour le carburant, il n'a pas été possible d'obtenir des chiffres clairs et complets. On estime néanmoins qu'elles ont été relativement modestes, étant donné qu'en 1984 il γ avait seulement 159 bateaux motorisés (Robinson, 1985).

2.2.3 Effet direct du subventionnement

Pour mesurer l'effet du subventionnement, on utilisera également la méthodologie examinée à la section l. Les données statistiques disponibles montrent que le volume de la production gambienne de poisson varie d'une année à l'autre. Des sources officielles ont toutefois indiqué que les variations s'expliquaient par une couverture statistique insuffisante imputable au manque de fonds, à l'insuffisance du personnel sur le terrain, et à la nature lointaine et dispersée des campements de pêcheurs.

TABLEAU 10
Production de poisson en Gambie

Source: (1) Département des pêches, Banjul
(2) The Gambia Trade Directory, Division du commerce, Ministère des finances et du commerce, Banjul, 1988

Le tableau 10 récapitule la production totale de poisson (secteurs artisanal et industriel) de 1981 à 1985. Quantitativement, cette production a diminué de plus de 6 000 tonnes entre 1981 et 1982. Un nouveau fléchissement de près de 1 000 tonnes a été enregistré entre 1982 et 1983, mais en 1984 et en 1985, il γ a eu une progression appréciable de 7 000 à 8 000 tonnes. La valeur moyenne du poisson produit a été d'aproximativement 6 millions de D, avec une fourchette de 5,7–6,6 millions de D pour la période à l'examen.

Pour mesurer l'incidence du subventionnement sur l'exploitation des ressources, nous examinerons maintenant ce qui s'est passé au cours de la période 1981 à 1985.

Le tableau 11 montre que l'effect du subventionnement sur la production de poission a été positif pendant toute la période à l'examen. A partir de 1982/83, pour chaque Dalasi investi dans le subventionnement, la valeur de la production a augmenté de 8 D à 50 D. Il est possible que l'estimation de la subvention soit inférieure à la réalité, mais, étant donné que chaque pirogue motorisée ou non motorisée est imposée entre 14 D et 75 D (ce qui représente un transfert au gouvernment), le pourcentage de sous - estimation ne peut être supérieur aux impôts payé par les pêcheurs. Si l'on attribue à nouveau seulement 10 pour cent de la valeur de la production de poisson à la subvention, les chiffres n'en montrent pas moins que, pour chaque Dalasi dépensé pour le subventionnement, le bénéfice n'a pas été inférieur à 1,8 D.

TABLEAU 11
Effet du subventionnement sur l'exploitation des ressources

Comme le montre la figure 7, le rapport coûts/avantages du programme de subventions en Gambie semble présenter une tendance ascendante. Autrement dit, les dépenses pour le subventionnement sont faibles en comparaison avec les quantités débarquées. Cela signifie que, jusqu'à maintenant, le subvemtionnement n'a eu aucun effet négatif sur les ressources. Avec un rendement potentiel de plus de 50 000 tonnes par an, le niveau actuel de la production apparaît relativement faible.

Figure 7 : Gambie: Variantion du rapport coûts/avatages du programme de subventionnement

2.2.4 Effect indirect du subventionnement

Le montant des subventions au secteur des pêches en Gambie semble relativement peu important, mêm en comparaison avec les profits retirés par le gouvernment du systéme d'octroi de licences et d'immatriculation des bateaux qui, entre 1980 et 1986, lui a rapporté quelque 1,5 million de D par an. En outre, avec le taux actuel d' imposition des pêcheurs, le gouvernement peut réaliser jusqu'à 30 000 D/an.

Selon des sources officielles, les quatre campements de pêche directement visés par le project de dévelopment intéré du secteur des pêches ont attiré de nombreux habitants de villages voisins pratiquant des activités teller que construction de bateaux, réparation des moteurs, manutention du poisson, etc.

L'un des principaux avantages indirects que les services officiels ont attribué au subventionnement du carburant a été que les pêcheurs gambiens se soat trouvés ainsi en mesure de soutenir la concurrence des pêcheurs sénégalais opérant dans les eaux gambiennes.

2.3 SENEGEL

2.3.1 Objectifs du programme de subventionnement

L'un des principaux probleèmes auquel se heurtent les programmes de développement économique entrepris au Sénégal est l'effet de la sécheresse et de la désertification sur les ressources agricoles du pays. Au cour des six dernières années, les exportations d'importants produits primaires se sont gravement ressenties aussi bien de la réduction de la production que de la baisse des cours mondiaux. l'attention doit donc se tourner vers le secteur des pêches en vue de maximiser l'exploitation des abondantes ressources halieutiques du pays sur lesquelles opéraient jusqu'à maintenant des flottilles étrangères en échange d'une redevance extrêment faible.

La promotion du développement des pêches a les objectifs ci - après. en premier lieu, promouvoir et développer une flottille nationale capable de se substituer aux flottilles étrangères, et créer des possibilités d'emploi pour les sénégalais. En deuxième lieu, assurer l'autosuffisance alimentaire et améliorer la situation nutritionnelle de la population. En troisième lieu, étant donné les ressources que posséde le pays, réaliser des gains importants de devises en exportant du poisson et des produits de la pêche. et contribuer ainsi au plus haut point au réchelonnement de la dette nationale. En outre, selon des déclarations offielles, la présente contribution du secteur des pêches au PNB, estimée à environ 2,2 pour cent par an, doit être portée à plus de 3 pour cent avant la fin de la décennie.

2.3.2 Le programme de subventionnement

Pour réliser les objectifs précités, il fallait prendre à l'intention de l'industrie de la pêche (artisanal et industrielle) des mesures d'encouragement sous forme de subventions, réductions et exemptions d'impôts, en vue de stimuler les investissements dans de nouvelles techniques et le remplacement des vieux bateaux.

Le principal programme de subvention au Sénégal prend la forme d'un subventionnment pour le carburant, de taxes à la valeur ajoutée et de la promotion des exportations grâce à la suppression des droits perçus sur les exportations de poission et de produits de la pêche. La tableau 12 présente des estimation du total des subventions accordées pour le carburant entre 1980 et 1985.

En 1985, le prix du carburent pour les pêches opérant á bord de pirogues était de FCFA 155 le litre, tandis, que pour les flottilles industrielle, il était de FCFA 150 le litre pour l'essence et de FCFA 210 le litre le gas - oil. On peut estimer sur cette base ce qu'a été le transfert aux pêcheurs pendant la période à l'examen. En utilisant ces chiffres de 1985, on s'aperçoit que le carburant utilisé par les pirogues a été aubventionné à 46 pour cent, contre 71 pour cent pour les navires industriels. L'évaluation du transfert social est présentée au tableau 13.

Entre 1980 et 1985, les paiements totaux de transfert aux pêchesurs opérant à bord de pirogues ont tout d'abord progressivement augementé pour atteindre un maximum en 1983, et ils ont diminué par la suite. Pour la flottille de pêche industrielle, le tableau montre une tendance analogue avec un maximum en 1983, mais le rythme de fléchissement a ensuite été plus rapide que pour les pirogues.

TABLEAU 13
Calcul du transfert social attribuable au subventionnement du carburant (millions de FCFA)

TABLEAU 12
Estimation des deépenses consacrées au subventionnement du carburant au Sénégal

Source: Réunion sectorielle sur la pêche maritime: Programme d'action pour la pêche maritime. Ministère du développment rural, Dakar, 1986

On constate qu'avec le passage du temps, il y a eu une tendance à favoriser la pêche à bord de pirogues plutôt que la pêche industrielle, même si la première a reçu une moindre proportion du transfert total.

Outre la subvention pour le carburant, une subvention à l'exportation (ristourne) a été instituée en 1980. Elle avait pour objectif foundamental de promouvoir les exportations de produits de la pêche en conserve et de poisson congelé, et d'inciter à utiliser plus pleinement les capacités existantes. Le tableau 14 montre le paiement total entre 1980et 1985.

TABLEAU 14
Récapitulation des paiements au titre du subventionnement des exportations au Sénégal, 1980–85 (millions de FCFA)

Source: Réunion sectorielle sur la pêche maritime: Programme d'action pour la pêche maritime. Ministére du développement rural. Dakar, 1986.

Pour mesurer le paiement de transfert au secteur des pêches, il y a lieu d'additionner les paiements au titre du subventionnement du carburant et ceux résultant du subventionnement des exportation. Le calcul est présenté au tableau 15. Le total des paiements de transfert a augmenté de 1256,3 millions de FCFA entre 1980 et 1981. Entre 1981 et 1982, il a baisséde 50 pour cent et, entre 1982 et 1983, il a augmenté à nouveau de 1500 millions de FCFA; il y a eu ensuite une diminution en 1983/84 et une augmentation, puis un record absolu d'augmentation entre 1984 et 1985.

TABLEAU 15
Total des paiements de transfert au secteur des pêches (millions de FCFA)

2.3.3 Effet direct du subventionnement

Si les paiements de transfert sont des mesures visant è susciter un accroissement de l'effort de pêche et donc de la productivité, le degréauquel ce but est atteint peut être mesuré par l'augmentation de la priduction ou du revenu national qui est obtenue avec le passage du temps. Nous supposerons qu'il n'y a pas de décalage entre le moment où la mesure d'incitation est prise et celui où son effet est ressenti.

La production de poisson du Sénégal est attribuable aux activités des pècheuirs opérant à bord de pirogues et des navires industries appartenant à des sénégalais. Comme le montre le tableau 16, la production totale de poisson a augmenté de façon soutenue de 1981 à la fin de 1985; la contribution de la pêche à bord de pirogues s'est établie entre 60 et 75 pour cent du total et elle a accusé un lé ger fléchissement.

TABLEAU 16
Sénégal: Production de poisson 1980–85

Source: Réunion sectorielle sur la pêche maritime: Programme d'action pour la pêche maritime. Ministère du développement rural. Dakar, 1986.

Au cours de la même période, la valeur de la production de poisson a également augmenté mais à un rythme plus lent que son volume global. Cela est peut–être imputable aux forces du marché qui exercent une pression à la baisse sur les prix à mesure que la production augmente. C'est ce que montre le tableau pour la progression en valeur de la production totale. Entre 1980 et 1981 la valeur de la production a diminué de l 300 millions de FCFA. Entre 1980 et 1982, elle a augementé de 4300 millions de FCFA, et elle a ensuite continué d'augmenter jusqu'en 1984/85 où la progression des recettes n'a été que de 400 millions de FCFA.

Il ressort clairement du tableau 17 que, sauf en 1980/81 et en 1984/85, la progression en valeur de la production a été supérieure à celle des subventions. Pour les années restantes, le tableau montre que chaque franc CFA dépensé en subventionnement a produit entre 4 et 37 FCFA. En 1980/81, la valeur de la production a diminué de plus de 1000 millions de FCFA, tandis que le subventionnement augmentait d'un montant presque identique. En 1984/85, l'accroissement de production a été évalué à 400 millions de FCFA, tandis que le subventionnement augmentait de plus de six fois ce chiffre.

La comparaison entre le tableau 13 et le tableau 16 montre que les paiements de transfert à la pêche à bord de pirogues n'ont pas modifié sensiblement le volume de la production. Cela pourrait expliquer la disparité observée ci–dessus. Par ailleurs, cette disparité pourrait être due à la chute des prix du poisson, qui tend à éroder la valeur des débarquements malgré l'accroissement de la production.

TABLEAU 17
Comparaison entre subventionnement et production

Figure 8: Evolution du rapport coûts/avantages du programme de subventionnement

La figure 8 montre l'évolution du rapport entre l'accroissement de valeur de la production et l'accroissement de valeur du subventionnement. Deux maxima ont été enregistrés: le moins élevé en 1981/82 et le plus élevé en 1983/84. En ces deux points également, le rapport a été de presque zéro. A la différence de ce qui s'est passé au Nigéria où la production a diminué lorsque le subventionnement a été réduit, les résultats obtenus au Sénégal montrent que, les prix restant constants, de nouveaux accroissements du subventionnement au–delà du niveau de 1982/83 pourraient être préjudiciables aux ressources halieutiques du pays. Pour ce qui est des effects éventuels d'une réduction du subventionnement, la question reste posée.

2.3.4 Effet indirect du subventionnement

Les données disponibles montrent qu'en 1982/83, il y avait au Sénégal 5 300 pirogues motorisées. En admettant que chaque unité de pêche ait à bord un équipage d'au moins trois personnes, l'effet direct sur la création d'emplois intéressera près de 16 000 personnes. En admettant en outre qu'il faille 5 grossistes pour écouler une tonne de poisson, il y aura 3000 possibilités d'emploi supplémentaires. Le soutien accordé à la pêche à bord de pirogues peut donc conduire à un accroissement du nombre d'emplois – ce qui est un objectif du plan de développement du pays.

Un effet indirect important de la sénégalisation de la pêche industrielle est le transfert de technologies qui permettrait aux nationaux sénégalais d'apprendre par la pratique. Dans la mesure où davantage de nationaux sénégalais pourraient être formés à la gestion de flottilles de pêche industrielle, le coût présent de l'importation d'experts sera proportionnellement réduit.

Un effet négatif important du subventionnement est le soutien apporté aux usines de transformation, alors que leur capacité était de moins en moins utilisée par la suite de l'accroissement de la demande locale et de l'accroissement de la demande de poisson congelé. Le poisson est un produit qui peut être vendu sous différentes formes et, si des recettes égales peuvent être réaliséalisées sans qu'il soit nécessair d'apporter un soutien à des installations de transformation coûteuses, l'effet négatif du subventionnement peut éventuellement être subventiellement réduit. De mainère générale, le programme de subventionnement au Sénégal en est arrivé à un point de retournement et une réévaluation approfondie est impérative si l'on veut optimiser le revenu national et servir au mieux les intérêts du pays.

2.4 COTE D'IVOIRE

2.4.1 Objectif du développement des pêches

Comme d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, la Côte d'Ivoire a fixé les objectifs ci–après au développement des pêches: (a) fourniture d'aliments protéiques destinés à la consommation intérieure; (b) modernisation et remplacement des vieux bateaux en vue d'accroître l'efficacité de la pêche; (c) promotion des exportations de poisson en tant que sources de devises en vue de résoudre le problème de la réduction des recettes tirées d'autres produits primaires; (d) conduite d'une enquête scientifique détaillée en vue de recueillir des données précises sur le potentiel des ressources halieutiques nationales.

En vue d'atteindre ces objectifs, diverses stratégies ont étédéfinies pour le court et le long termes. Ces stratégies comprennent le renforcement des activités des artisans–pêcheurs grâce à la fourniture de services de crédit et de moyens techniques tels qu'entrepôts frigorifiques, dépôts pour le carburant et camions réfrigérés pour la distribution du poisson. A longue échéance, il faudra assurer la construction de bateaux plus efficaces, la formation des équipages de pêcheurs et le remplacement progressif des chalutiers vieillissants.

2.4.2 Le programme de subventionnement

Le type de programme de subventionnement trouvé dans d'autres pays n'existe pratiquement pas en Côte d'Ivoire. Traditionnellement, un soutien a été fourni aux pêches industrielles - il s'est en fait limité à la construction d'un complexe portuaire. Toutefois, au cours des dix dernières années, on s'est rendu compte qu'il fallait apporter une certaine forme de soutien au secteur artisanal qui a bénéficié en conséquence de quelques aides, à savoir: avec des crédits ouverts par le gouvernement et des fonds provenant de diverses sources extérieures, sept ateliers de réparation de moteurs hors - bord ont été installés entre 1978 et 1986. En outre, 20 fours à fumer d'une valeur estimée à l 400 000 FCFA ont été construits en divers endroits et vendus à des groupes de pêcheurs au prix coûtant. Ont également été mis à disposition des dépôts de carburant, des chambres froides, des pirogues, des camions réfrigérés évalués à 43 millions de FCFA. Le nombre de pêcheurs qui ont bénéficié de ces infrastructures est estimé à environ 3 000.

Deux éléments importants du programme de subventionnement ont été les suivants: (a) octroi de prêts aux pêcheurs par l'intermédiaire de la Banque nationale de développement agricole, à un taux d'intérêt de 9,9 pour cent (taux d'intérêt de 9 pour cent plus taxe 0,9 pour cent)alors que les taux d'intérêt perçus pour d'autres secteurs de l'économie étaient de 12 pour cent. Le montant total des prêts consentis sur une période de dix ans a été estimé à 1,4 million de FCFA; (b) vente de carburant aux flottilles industrielle et artisanale au prix de 108 FCFA/litre, alors que le prix à la pompe était de FCFA 245 le litre. On estime que 21 024 litres de carburant ont été consommés au titre de cet arrangement en 1986, et 22 124 litres en 1987.

Pour calculer la valeur effective du subventionnement il est nécessaire de formuler certaines hypothèses, car les informations disponibles dans le pays ne se prêtent pas facilement à l'analyse. En premier lieu, les chiffres seront désagrégés en admettant que les subventions aient été également réparties sur la période de dix ans. En l'absence du “coût locatif” de l'infrastructure et comme dans le cas d'autres pays, il sera prix note des dépenses correspondantes sans les prendre réellement en compte dans le calcul.

Aux fins de la présente étude, et en l'absence de toute série de données chronologiques fiables, la méthodologie ci - après a été adoptée. On admet d'une part une situation dans laquelle il n'y a pas de subventionnement et, de l'autre, une situation où le secteur des pêches a commencé à en bénéficier. Au point T* dans le temps, on peut escompter un accroissement de production résultant du subventionnement. Cet accroissement est mesuré par DF dans la figure ci - dessous.

Le profit total (DF) associé à la subvention est calculé en admettant qu'il n'est pas intervenu de facteurs stochastiques susceptibles d'accroître la production dans la situation de non subventionnement.

Figure 9: Illustration des modifications de la production résultant du programme de subventionnement

Si l'on prend 1986 comme T*, le transfert imputable au programme de crédit sera:

P(1+r)²-P(1+r)²

(en admettant que le prêt soit remboursable en deux ans). P est la valeur du prêt estimée à 0,14 million de FCFA, r est le taux d'intérêt commercial (12 %) et r est le taux adopté par le gouvernement (9,9 %); on a donc: 1,4(1+0,12)²-1,4(1+0,99) = 0,18 - 0,17 = 0,01 million de FCFA.

En ce qui concerne le subventionnement du carburant, le chiffre donné pour la consommation de la pêche industrielle et de la pêche artisanale en 1986 est de 21 024 litres. Le prix subventionné était de 108 FCFA le litre, tandis que le prix à la pompe était de 245 FCFA le litre. Le montant de la subvention ou paiement de transfert est done de 21 024 × 245 - 21 024 × 108 FCFA, soit 2,91 millions de FCFA.

En additionnant les deux, on obtient le paiement total de transfert en 1986: 2,9 + 0,01 = 2,91 millions de FCFA.

2.4.3 Effet direct de la subvention

Conformément à la méthodologie décrite ci-dessus, la valeur de la production de poisson en 1986 sera considérée comme le profit retiré des programmes du gouvernement. Pour calculer ce chiffre, on utilise la valeur unitaire des produits de la pêche industrielle (seule valeur disponible; voir Recueil des statistiques des pêches de la Direction des pêches, 1987) que l'on multiplie par la production totale de la pêche industrielle et de la pêche artisanale.

Les chiffres figurant dans les statistiques des pêches indiquent qu'en 1986 la production de la pêche artisanale et de la pêche industrielle a été respectivement de 48 000 t et 49 174 t, ce qui donne une production totale de 97 174 t. La production totale de la pêche industrielle a été évalué à 6 600 millions de FCFA. Cela donne un prix unitaire de 0,134 million de FCFA la tonne. En multipliant ce chiffre par la production totale, on obtient la valeur de la production totale, à savoir 13 021,3 millions de FCFA.

Le profit attribuable au subventionnement peut être mesuré soit en termes nets, soit en tant que rapport. En termes nets, le profit a été de 13 018,39 millions de FCFA; le rapport est de 44 737:1. Autrement dit, pour chaque FCFA transféré à l'industrie, un profit de 44 737 FCFA a été obtenu. En admettant que seulement 10 pour cent de celui - ci puisse être attribué au programme de subventionnement, le rapport coût/avantage reste encore de 447,4 millions de FCFA.

2.4.4 Effet indirect du subventionnement

Le calcul d'un quelconque effet indirect du subventionnement sur les pèches ivoiriennes, effectué en l'absence de données fiables ou d'études socio-économiques, peut être décrit au mieux comme un exercice théorique. Avec approximativement 3 000 pêcheurs bénéficiant du programme et sans modification notable de la production de la pêche artisanale entre 1980 et 1986, il n'est pas impossible que le subventionnement ait été insuffisant pour produire un quelconque effet multiplicateur. De fait, il apparaît qu'il n'y a guère de signes d'un soutien du concret du sous-secteur de la pêche artisanale, en dépit du fait que sa production représente environ 50 pour cent des débarquements annuels totaux dans le pays.