Table des matières

I. INTRODUCTION

II. POLITIQUE GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DES SECTEURS MONDIAUX DES CÉRÉALES ET DU RIZ

A. ÉVOLUTION DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME POUR LE BLÉ, LES CÉRÉALES SECONDAIRES ET LE RIZ

B. PROJECTIONS CÉRÉALIÈRES JUSQU'EN 2005

C. PROGRÈS DES BIOTECHNOLOGIES ET IMPACT POTENTIEL SUR LE COMMERCE DES CÉRÉALES

III. ACTION INTERNATIONALE CONCERNANT LES CÉRÉALES ET LE RIZ

A. EXAMEN DES DIRECTIVES POUR UNE ACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE CONCERNANT LE RIZ

B. SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

IV. AUTRES QUESTIONS

A. ACTIVITÉS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTÉRESSANT LES GROUPES

B. CONCLUSIONS DE LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS (CP)

C. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION DES GROUPES

I. INTRODUCTION

1. La vingt-huitième session du Groupe intergouvernemental sur les céréales et la trente-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur le riz se sont tenues conjointement du 22 au 24 septembre 1999 au siège de la FAO à Rome. Étaient présents des délégués des 67 membres suivants: Allemagne, Angola, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Communauté européenne (Organisation membre), Costa Rica, Croatie, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Myanmar, Nigéria, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, Roumanie, Royaume d'Arabie saoudite, Sénégal, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. En outre, les organisations internationales suivantes étaient représentées: Fonds commun pour les produits de base, Conseil international des céréales et Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Étaient également représentées les organisations non gouvernementales suivantes: Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d'olive, huiles et graisses, et agrofournitures de l'Union européenne (COCERAL) et Fédération syndicale mondiale (FSM). La liste des participants a été distribuée sous la cote CCP:GR/99 Inf.3 - RI/99 Inf.3.

2. M. H de Haen, Sous-Directeur général chargé du Département économique et social, a souhaité la bienvenue aux délégués au nom du Directeur général de la FAO.

3. M. H. Hedley (Canada) a été élu Président et MM. M. S. Noori-Naeimi (République islamique d'Iran) et P. Solorzano (Venezuela) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents.

4. Les groupes ont adopté l'ordre du jour (document CCP: GR 99/1-RI 99/1). On trouvera la liste des documents en Annexe.

5. Un colloque officieux sur les progrès des biotechnologies appliquées aux céréales et leurs incidences sur les échanges internationaux de céréales a été organisé en liaison avec la réunion. Les délégués se sont félicités que le Secrétariat ait pris l'initiative d'organiser ce colloque.

II. POLITIQUE GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DES SECTEURS MONDIAUX DES CÉRÉALES ET DU RIZ

A. ÉVOLUTION DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME POUR LE BLÉ, LES CÉRÉALES SECONDAIRES ET LE RIZ

6. Les Groupes ont examiné la situation mondiale des céréales du point de vue de la production, de l'utilisation, des échanges, des stocks et des cours en 1998/99 et ils ont examiné les perspectives pour 1999/2000 en s'appuyant sur les documents CCP:GR 99/2 - RI 99/2, CCP: GR 99/CRS 2 - RI 99/CRS 2 et CCP:GR 99/CRS 3 - RI 99/CRS 3. Plusieurs délégués ont fait le point de l'évolution récente du marché des céréales dans leur pays.

7. Les Groupes ont souscrit à l'analyse du Secrétariat et ont noté que si l'on attendait une légère baisse, en 1999, de la production mondiale de blé et de céréales secondaires, la production de riz allait probablement atteindre un record. Il a également été noté que les échanges mondiaux de céréales allaient probablement progresser en 1999/2000, essentiellement sous l'effet d'un raffermissement de la demande de blé et de céréales secondaires. Les Groupes ont constaté que l'utilisation mondiale pourrait être supérieure à la production, de sorte qu'il y aurait une légère réduction des stocks. En raison de la baisse des stocks de céréales, les cours mondiaux du blé et des céréales secondaires allaient probablement dépasser légèrement leurs faibles niveaux actuels. Cependant, en ce qui concerne le riz, le fléchissement attendu de la demande et l'abondance des disponibilités exportables allaient probablement faire baisser les cours. Il a été souligné que les stocks des principaux pays exportateurs restant abondants, une forte reprise des cours mondiaux des céréales n'était pas envisagée à court terme. Il a été noté également que la baisse des cours des céréales des dernières années avait eu un effet négatif sur les semis et avait donné lieu à une remise en vigueur des mesures de soutien dans un certain nombre de pays producteurs de céréales.

8. Reconnaissant l'importance des céréales pour la sécurité alimentaire, les Groupes ont vu leur attention appelée sur le poids financier de l'accroissement des importations visant à combler le déficit intérieur au lendemain d'une baisse soudaine de la production dans certains pays par suite d'aléas climatiques, qui compromettait souvent d'importants programmes nationaux d'investissement et de recherche dans les pays en développement. Pour atténuer ce problème, il a été proposé que la FAO analyse la situation en détail et qu'elle indique les dispositifs actuels et les moyens éventuellement disponibles pour affronter ce problème.

B. PROJECTIONS CÉRÉALIÈRES JUSQU'EN 2005

9. Les Groupes ont examiné les résultats des projections céréalières à l'horizon 2005 établies par la FAO en s'appuyant sur le document CCP:GR 99/2-RI 99/2 et ils ont généralement souscrit aux grandes tendances dégagées dans le rapport. Certains délégués se sont interrogés sur les hypothèses fondamentales et les liens structurels du modèle. D'autres ont fourni un complément d'information sur les récents changements de politique qui n'avaient pas été incorporés dans le Modèle alimentaire mondial.

10. Les délégués ont pris note des incidences politiques des projections et conclusions de la FAO figurant aux paragraphes 37 à 40. Ils ont reconnu que les échanges internationaux jouaient un rôle important dans la sécurité alimentaire mais ils ont également noté la nécessité de développer le potentiel de production intérieure et en particulier d'améliorer la productivité grâce au transfert de technologies pour accroître la production vivrière et améliorer la sécurité alimentaire à long terme. Tout en reconnaissant que l'aide alimentaire était utile pour atténuer les effets des crises alimentaires, ils ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'un outil efficace pour remédier aux problèmes de sécurité alimentaire à long terme. Les Groupes ont souligné la nécessité, pour la FAO, de fournir aux pays en développement une assistance d'ordre technique et général, afin d'améliorer leur accès aux innovations technologiques et leur capacité d'application de ces technologies.

C. PROGRÈS DES BIOTECHNOLOGIES ET IMPACT POTENTIEL SUR LE COMMERCE DES CÉRÉALES

11. Les Groupes ont examiné l'évolution récente des biotechnologies appliquées aux céréales et leurs incidences potentielles sur les échanges internationaux de ces produits en s'appuyant sur le document CCP:GR 99/3-RI 99/3. Ils se sont généralement félicités de l'équilibre de ce rapport. Parmi les diverses questions complexes examinées figuraient les incidences potentielles sur la prévention des risques biotechnologiques, en particulier au point de vue de la santé humaine, de l'étiquetage des aliments, de la diversité biologique et de l'environnement. Certains délégués ont également fait rapport sur les dispositifs réglementaires en vigueur dans leur pays en matière de biotechnologies.

12. Les Groupes ont reconnu les nombreux avantages des nouvelles technologies, en particulier leur capacité d'améliorer les rendements, de surmonter les obstacles imputables à la médiocrité des conditions climatiques et du sol dans certaines régions en développement et d'améliorer la valeur nutritionnelle des aliments. Néanmoins, un certain nombre de délégués ont exprimé leur préoccupation quant à l'aptitude des pays en développement à mettre à profit ces nouvelles technologies en raison des difficultés d'accès à celles-ci, et du fait que les petits agriculteurs ne sont pas en mesure de les intégrer. Certains membres ont également indiqué qu'ils craignaient que certains pays en développement ne deviennent de plus en plus tributaires des importations d'un petit nombre de fournisseurs de semences génétiquement modifiées.

13. Les Groupes ont noté qu'il était difficile d'obtenir des informations objectives auprès de sources fiables et ils ont invité la FAO à jouer un rôle plus dynamique en recueillant et en diffusant des informations dans ce domaine. À cet égard, le Secrétariat a été invité à rassembler des renseignements sur l'évolution des biotechnologies ayant une incidence sur le secteur céréalier, à partir des contributions des membres des Groupes. Les Groupes ont également recommandé au Secrétariat d'entreprendre d'autres analyses approfondies, à présenter aux prochaines sessions, concernant les incidences des innovations biotechnologiques sur la production et les échanges de céréales, une place particulière étant faite aux incidences économiques possibles, tant positives que négatives, surtout sur les pays en développement. Étant donné l'ampleur des conséquences de ces innovations biotechnologiques, les Groupes ont indiqué qu'ils souhaitaient que s'instaure, au sein de la FAO, une collaboration, en vue de l'adoption d'une approche interdisciplinaire pour l'évaluation des effets et des enjeux pour le secteur agricole. Ils ont souligné que la FAO avait un rôle important à jouer, notamment en donnant aux gouvernements des avis sur les questions de réglementation, en particulier en aidant à l'élaboration des législations nationales, en harmonisant normes et protocoles pour la sécurité alimentaire, la nutrition, les essais et la mise en circulation dans les domaines relevant respectivement de la Commission du Codex Alimentarius et de la CIPV, en renforçant les capacités institutionnelles et en complétant les activités d'autres organisations et institutions.

III. ACTION INTERNATIONALE CONCERNANT LES CÉRÉALES ET LE RIZ

A. EXAMEN DES DIRECTIVES POUR UNE ACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE CONCERNANT LE RIZ

14. Les délégués ont examiné l'évolution des politiques en matière de riz pendant la période 1996-99 dans l'optique des Directives pour une action nationale et internationale concernant le riz, en s'appuyant sur le document CCP: GR 99/4 - RI 99/4 et sur son supplément. Ces documents ont été préparés à partir des réponses des membres au questionnaire envoyé par le Secrétariat, ainsi qu'à partir d'autres sources d'information. De nombreux délégués ont donné des précisions et ont mis à jour les informations sur les politiques de leur gouvernement qui concernent le secteur du riz. En général, l'examen a montré que, dans de nombreux cas, des progrès ont été faits pour réduire les mesures de protection à la frontière, les subventions à l'exportation et le soutien de la production, cette réduction ayant cependant eu lieu à la faveur des cours mondiaux élevés jusqu'à une période récente.

15. Le Secrétariat a été invité, pour les prochains Examens, à opérer une distinction entre les mesures de soutien ayant des effets directs sur les échanges et celles qui visent essentiellement à améliorer la situation alimentaire dans le pays. Il a également été demandé de mettre en évidence les liens qui existent entre les politiques de la production et du commerce et leur impact sur l'environnement, comme le stipule la Directive F. Les délégués ont noté que cette analyse peut être effectuée en utilisant les informations fournies par les membres.

16. Les groupes ont noté que la réduction du volume de l'aide à des conditions de faveur ou de l'aide alimentaire sous forme de riz ne tient pas nécessairement à une modification des politiques des donateurs, mais pourrait au contraire correspondre à des besoins moins importants des pays bénéficiaires.

B. SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

17. Ce point a été examiné sur la base du document CCP:GR 99/5-RI 99/5. Les groupes ont noté l'état d'avancement de divers projets qu'ils avaient parrainés et les bons résultats obtenus à ce jour. Cependant, certains délégués ont fait remarquer l'absence d'équilibre régional et par produit des projets approuvés jusqu'ici et ils ont recommandé que l'on s'efforce de rétablir l'équilibre.

18. Les groupes ont examiné les deux demandes qui leur ont été présentées pour examen par le Secrétariat:

1. parrainage du projet relatif au manioc "Utilisation industrielle de la fécule et des sous-produits du manioc au Malawi" par le Groupe intergouvernemental sur les céréales;
   
   
2. mise en place d'un sous-groupe du Groupe intergouvernemental sur le riz chargé de s'occuper des questions liées au Fonds commun sur les produits de base pendant la période intersessions, dont les activités seraient régies par les dispositions suivantes:
   
   
1. le Sous-Groupe sur les questions intersessions du Groupe intergouvernemental sur le riz sera composé du Président et des deux Vice-Présidents;
2. entre les sessions, le Sous-Groupe agira au nom du Groupe en ce qui concerne le rôle d'organisme international de produit de celui-ci selon le règlement du Fonds commun pour les produits de base, pour toute question relevant du Fonds commun, à l'exception des fonctions de surveillance;
3. les activités du Sous-Groupe n'entraîneraient aucun coût supplémentaire pour la FAO;
4. le Sous-Groupe fera rapport aux sessions ordinaires du Groupe intergouvernemental.

19. Ces deux propositions ont été approuvées par consensus. Néanmoins, plusieurs délégués ont souligné qu'il faudrait s'efforcer dans toute la mesure possible de veiller à ce que les profils initiaux de projet soient examinés par les Groupes avant d'être présentés au Fonds commun et que le mécanisme intersessions opère de façon transparente, équitable et qu'il rende des comptes. En outre, lorsque des modifications importantes sont apportées aux propositions initiales de projet, les membres des Groupes doivent en être informés. De surcroît, les Groupes ont demandé qu'à l'achèvement d'un projet, des informations concernant ses résultats et ses incidences soient communiquées aux sessions officielles.

IV. AUTRES QUESTIONS

A. ACTIVITÉS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTÉRESSANT LES GROUPES

20. Les Groupes se sont félicités des rapports fournis par les représentants de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil international des céréales et du Fonds commun pour les produits de base sur leurs activités concernant les céréales. Les Groupes ont noté que l'OCDE a incorporé le secteur du riz dans ses dernières projections à moyen terme, et qu'elle a décidé de tenir une réunion du Groupe de travail sur les céréales, les fourrages et le sucre en liaison avec le Groupe de travail sur la viande et les produits laitiers en janvier 2000. Les Groupes ont été informés de la Table ronde sur la valorisation des produits en Afrique, parrainée par le Fonds commun pour les produits de base, qui se tiendra en Égypte en novembre 1999. Ils ont également été informés de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire qui est entrée en vigueur en juillet 1999 et des changements qui ont été apportés en ce qui concerne les produits pris en compte et la nature des dons acceptables. Il a été noté que les réunions de juin 2000 du Conseil international des céréales et du Comité de l'aide alimentaire et que la Conférence du Conseil international des céréales se tiendront au Canada.

B. CONCLUSIONS DE LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS (CP)

21. Les Groupes ont examiné les incidences des recommandations de la soixante-deuxième session du Comité des produits (CP) en ce qui concerne le mandat et les procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux. Les délégués se sont félicités de l'organisation de leur session conjointe, notant qu'aucune des questions de fond importantes pour l'un ou l'autre groupe n'avait été oubliée lors des délibérations. Les Groupes ont en outre souscrit aux propositions tendant à organiser d'autres sessions conjointes, en y associant chaque fois que nécessaire d'autres Groupes s'occupant de produits, tels que le Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses. À cet égard, on a généralement appuyé l'idée de tenir une Conférence internationale afin d'améliorer encore la compréhension des grands problèmes en matière de produits et d'encourager la participation du secteur privé. Les Groupes ont approuvé les initiatives novatrices et interactives prises avec d'autres organisations, notamment par des réunions et des études communes. On a fait remarquer que l'on pourrait mettre à profit les compétences des Groupes intergouvernementaux en matière de produits pour étudier et rechercher d'autres solutions à des problèmes donnés ou à des questions de politique générale identifiées par le Comité des produits.

22. Les Groupes ont noté que le Comité des produits entend réexaminer le fonctionnement de ses Groupes intergouvernementaux à sa prochaine session, en particulier leur rôle dans le contexte de l'évolution des conditions des échanges internationaux et de la suite donnée au Sommet mondial de l'alimentation. À cet égard, il a été proposé que le mandat des deux Groupes intergouvernementaux soit examiné en vue d'un élargissement et d'une révision éventuels. Cependant, les Groupes n'ont pu parvenir à un consensus sur l'élargissement du champ d'activité du Groupe intergouvernemental sur les céréales, qui comporterait alors un Sous-Groupe sur le manioc, l'igname et la patate. Plusieurs délégués ont souligné l'importance cruciale de ces produits pour la sécurité alimentaire de leurs populations, mais certains autres ont exprimé leurs réserves quant à l'incorporation de ces produits dans les activités de groupes qui, à leur avis, s'occupaient essentiellement de commerce international. Les Groupes ont donc décidé de demander au Comité des produits d'examiner la question à sa prochaine session sur la base des informations qui seront fournies par le Secrétariat.

C. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION DES GROUPES

23. Compte tenu des recommandations du Comité des produits et étant donné la réussite de la réunion conjointe de la vingt-huitième session du Groupe intergouvernemental sur les céréales et de la trente-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur le riz, les Groupes ont proposé que le Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses soit associé à leur prochaine session conjointe. Les Groupes ont demandé au Directeur général de fixer la date et le lieu de la prochaine session conjointe, après avoir consulté le Président, compte tenu des ressources disponibles et en particulier du calendrier des autres réunions.

ANNEXE

LISTE DES DOCUMENTS