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Documents de la réunion

RAPPORT

de la VINGT-CINQUIÈME SESSION DE LA

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Sliema, Malte, 12 - 15 octobre 2000

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2000

PRÉPARATION DU DOCUMENT

Le présent texte constitue la version définitive du rapport adopté à Malte par la vingt-cinquième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), le 15 septembre 2000. Distribution: Participants Participants à la session Liste de distribution de la CGPM Fonctionnaires des pêches dans les bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

FAO. Rapport de la vingt-cinquème session de la Commission des pêches de la Méditerranée. Sliema, Malte, 12-15 Septembre 2000. FAO Rapport sur les pêches. No. 25. Rome, FAO. 2000. 27p. RÉSUMÉ Ont assisté à la vingt-cinquième session de la CGPM les représentants de 19 des 22 membres de la Commission. Les principales questions examinées au cours de la session ont été le barème des contributions à un budget autonome et les conclusions et recommandations de la deuxième session du Comité de l'aquaculture et de la troisième session du Comité scientifique consultatif (CSC). Les activités des deux projets auxiliaires ADRAMED et COPEMED ont également été passées en revue. La Commission a adopté le barème des contributions au budget autonome de la CGPM qui serait applicable une fois l'accord entré en vigueur. La Commission, sur la base des propositions des groupes de travail mixte CGPM/CICTA relatives aux gros poissons pélagiques, a mis à jour ses résolutions 95/1 et 97/3 et a adopté les deux nouvelles résolutions 2000/1 et 2000/2 concernant la taille minimale du thon rouge.

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

a) Activités du Comité scientifique consultatif (CSC)

b) Activités du Comité de l'aquaculture

c) Activités d'ADRIAMED

d) Activités de COPEMED

BUDGET AUTONOME, BARÈME DES CONTRIBUTIONS À UN BUDGET AUTONOME ET INCIDENCES SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

QUELQUES QUESTIONS LIÉES AUX PÊCHES ET NOTAMMENT AUX PÊCHES DE CAPTURE INTÉRESSANT LES RÉGIONS DE LA CGPM

GESTION DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE EN MÉDITERRANÉE

a) Examen des recommandations de la troisième session du Comité scientifique consultatif (Madrid, Espagne, 2-5 mai 2000)

b) Comité de l’aquaculture

c) Examen et mise à jour des Résolutions de la CGPM sur la gestion des pêches

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS

a) Organes statutaires

b) Sous-Comités du CSC

c) Groupes de travail des Sous-Comités

d) Comité de l’aquaculture

AUTRES QUESTIONS

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

DATE ET LIEU DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXES

A      ORDRE DU JOUR

B      LISTE DES PARTICIPANTS

C      LISTE DES DOCUMENTS

D      ALLOCUTION D'OUVERTURE DU MINISTRE

E      BUDGET MODÈLE

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa vingt-cinquième session à Sliema (Malte) du 12 au 15 septembre 2000, à l’aimable invitation du Gouvernement de la République de Malte.

2. Ont assisté à la session des délégués de 19 États membres de la Commission et des observateurs de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), du Bureau européen pour la conservation et le développement, de Greenpeace international et de l’Alliance mondiale pour la nature. La liste des participants figure à l’Annexe B du présent rapport.

3. La session a été ouverte par M. F. Montanaro Mifsud, Président de la Commission, qui a souhaité la bienvenue aux participants et leur a souhaité une réunion fructueuse et un agréable séjour à Malte.

4. Le Président de la CGPM a ensuite donné la parole à M. Ninu Zammit, Ministre maltais de l’agriculture et des pêches, qui, dans son allocution d’ouverture, a souhaité la bienvenue aux participants en soulignant le rôle joué par ces réunions spécialisées. Il a déclaré qu’il était important que la Commission conserve son autonomie et a réitéré l’offre de son pays d’accueillir en permanence le siège d’une commission autonome. Le texte intégral de l’allocution d’ouverture figure à l’Annexe D du présent rapport.

5. À l’invitation du Président de la CGPM, M. Z. S. Karnicki, Directeur de la Division des politiques et de la planification des pêches, a ensuite pris la parole au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf.

6. M. Karnicki a remercié le Gouvernement de la République de Malte d’accueillir la réunion et des excellents préparatifs de la session. Il a signalé que la majorité requise des États membres de la CGPM n’avait pas encore ratifié l’Accord portant création de la Commission et a exprimé l’espoir, tout en sachant qu’il s’agissait d’un processus complexe et long, exigeant souvent l’approbation du Parlement et des Ministères, qu’avant la prochaine session de la Commission, la majorité requise des membres aurait ratifié les amendements. Il a également indiqué que, malgré l’absence d’un budget autonome, le programme de travail de la Commission avait pu être mis en œuvre avec succès, grâce au soutien financier volontaire de plusieurs membres. Enfin, il a exprimé l’espoir que le barème des contributions à un budget autonome serait approuvé en cours de session.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

7. Après un débat, il a été convenu que le point 7 de l’ordre du jour "Budget autonome, barème des contributions à un budget autonome et incidences sur le programme de travail de la Commission", serait examiné après le point 3 de l’ordre du jour. L’ordre du jour tel qu’amendé figure à l’Annexe A du rapport.

8. Les documents soumis à la Commission sont énumérés à l’Annexe C.

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

9. Le Secrétariat a présenté le document GFCM/XXV/2000/2 et quatre grandes activités intersessions.

a) Activités du Comité scientifique consultatif (CSC)

10. Les activités intersessions du CSC et de ses organes subsidiaires ont compris une première réunion du Groupe de travail sur les petits pélagiques (Fuengirola, Espagne, 1er-3 mars 2000) et une deuxième réunion du Groupe de travail sur les espèces démersales (Sète, France, 21-23 mars 2000). Les conclusions de ces groupes de travail ont été examinées en détail par le Comité de l'évaluation des stocks.

11. Les sessions des quatre Sous-Comités du CSC se sont tenues parallèlement à Madrid du 26 au 29 avril 2000 avant la troisième session du CSC (2-5 mai 2000). Le Comité a examiné les suggestions et conclusions de ses Sous-Comités et a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention de la CGPM, qui ont été examinées au titre du point 6 de l'ordre du jour.

12. Le Secrétariat a remercié les membres et le projet COPEMED qui avaient fourni un soutien financier et logistique.

13. Le Président du CSC, M. J. Camiñas, a informé la Commission que des réunions préliminaires avaient été organisées, avant les sessions du CSC et de ses Sous-Comités, avec les coordonnateurs de ces Sous-Comités et le Secrétariat, respectivement: i) à Rome, pour établir les ordres du jour provisoires des réunions susmentionnées et ii) à Barcelone, pour rédiger une définition de la gestion et des unités opérationnelles. Le Président du CSC a ensuite félicité les organes subsidiaires du CSC du travail encourageant qu'ils avaient accompli. Il a souligné le nombre important d'experts qui avaient participé à la session du CSC, notamment, où 14 délégations étaient présentes, et a rappelé que des documents importants avaient été mis au point, par exemple sur les indicateurs socio-économiques, sur l'état des ressources halieutiques et sur les unités de gestion.

14. La Commission s'est félicitée du travail du CSC et de son Président au cours du débat qui a suivi. Une délégation a réitéré la nécessité de mener des études sur la mer Noire. Toutes les délégations ont également été d'avis que la liaison et la coordination avec d'autres organisations de la région et une meilleure circulation de l'information entre le CSC et ses organes subsidiaires étaient nécessaires.

15. Un Groupe de travail ad hoc a été constitué par le Président pour mettre au point une procédure susceptible d'améliorer les contacts entre scientifiques du CSC et de la CGPM. Le Groupe de travail a proposé:

• qu'une réunion officieuse soit organisée en octobre 2000 au siège de la FAO, qui rassemblerait les coordinateurs des Sous-Comités du CSC, le Président du CSC et le Secrétariat de la CGPM et qui mettrait au point les ordres du jour respectifs du CSC, de ses Sous-Comités et des groupes de travail. Les ordres du jour ainsi établis seraient distribués par le Secrétariat aux membres du CSC et de ses Sous-Comités.
• d'inviter les membres qui ne l'avaient pas encore fait, à désigner leur centre de liaison pour la CGPM et leurs experts nationaux siégeant dans les Sous-Comités, afin de faciliter le travail du CSC et de ses organes subsidiaires et d'améliorer la communication entre les membres.

16. Ces propositions ont été approuvées par la Commission.

b) Activités du Comité de l'aquaculture

17. Le Secrétariat a informé la Commission qu'outre la deuxième session du Comité de l'aquaculture (Rome, 13-16 juin 2000), la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne s'était tenue à Rome (Italie) du 19 au 23 juillet 1999. Cette Consultation avait abouti à l'adoption d'un Plan d'action visant à appliquer les principes du Code à l'aquaculture méditerranéenne, à améliorer les systèmes de planification, à préserver l'environnement et à stabiliser le commerce des produits de l'aquaculture. Le Président du Comité, M. S. Cataudella, a souligné que le Code de conduite offrait l'occasion d'adopter une approche intégrée de l'aquaculture et des questions halieutiques.

18. La deuxième session du Comité de l'aquaculture a rassemblé 14 membres de la CGPM. Le Comité a passé en revue les activités de ses réseaux et a fait siennes les conclusions de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable. Il a souligné la nécessité de renforcer les liens avec d'autres organisations récentes, comme la Société européenne d'aquaculture, ainsi que d'élargir les activités en matière d'environnement (voir point 6 de l'ordre du jour, recommandations du Comité de l'aquaculture).

19. Les activités des réseaux sur l'aquaculture de la période intersessions ont été passées en revue par le Secrétariat. Pour ce qui est du réseau SIPAM (information sur l'aquaculture), les activités ont inclus la réunion annuelle des coordonnateurs nationaux et du Comité directeur, la préparation d'une nouvelle version de la base de données, la préparation d'un prototype pour un système SIPAM fondé sur Internet, l'inclusion du SIPAM comme source d'information pour les Résumés des sciences aquatiques et halieutiques (ASFA) concernant l'aquaculture et les pays de la région non reliés à ASFA, ainsi que l'inclusion de deux nouveaux pays, le Liban et la Libye. La Commission a été informée que le réseau sur les aspects techniques (TECAM) avait organisé une réunion sur l'évaluation de l'impact de l'aquaculture sur l'environnement et avait lancé trois enquêtes sur les capacités existantes en matière de génétique, de nutrition et d'analyse économique. Il a été question enfin de l'atelier sur la qualité des produits aquacoles organisé par le réseau sur les aspects socio-économiques de l'aquaculture (SELAM). Ces deux derniers réseaux ont été coordonnés avec le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM). Parmi les autres activités intersessions, on a cité la participation de représentants des trois réseaux à la réunion de Nice 2000, organisée conjointement par la Société européenne d'aquaculture (EAS) et la Société aquacole mondiale, qui avait recommandé d'améliorer la coordination entre les divers groupes. La Commission a approuvé les résolutions du Comité de l'aquaculture concernant l'utilisation des quatre langues de la CGPM lors des futures réunions du Comité.

c) Activités d'ADRIAMED

20. M. Fabio Massa, Directeur du projet régional ADRIAMED (coopération scientifique à l'appui de la pêche responsable dans la mer Adriatique) a présenté les objectifs et le programme d'activités du projet.

21. On a souligné que la plupart des activités et éléments de projet intéressaient le travail du CSC. Le Directeur du projet ADRIAMED avait assisté à la troisième session du CSC et à la deuxième session du Comité de l'aquaculture. Au cours de ces réunions, des domaines de coopération avaient été identifiés.

22. On a noté également que les activités du projet incluaient: la préparation d'un annuaire de la pêche; la mise en place d'un système d'information sur les pêches; la création de groupes de travail sur les ressources démersales partagées et sur les ressources en petits pélagiques partagées de mer Adriatique. Des programmes de coopération avec les organisations s'occupant des pêches et avec le secteur halieutique avaient également été lancés. Un groupe de travail sur les aspects socio-économiques et un autre sur les unités de gestion avaient été mis en place en coopération avec le CSC. Une consultation d'experts organisée en collaboration avec le Comité de l'aquaculture sur les relations entre l'aquaculture et les pêches de capture était prévue, tandis qu'un examen et une évaluation de la législation concernant les pêches et des capacités de suivi, contrôle et surveillance des pêches venaient d'être mis en route.

d) Activités de COPEMED

23. Le Directeur du projet, M. Rafael Robles, a informé la Commission que l’analyse du cadre logique, qui incluait l’établissement de rapports, le suivi et le système d’évaluation, avait été adoptée, ce qui aurait pour effet de restructurer et d’harmoniser l’ensemble du programme de travail précédemment établi, complété. par quelques activités nouvelles. Les membres du Comité directeur avaient participé pleinement à cet exercice en apportant leurs contributions aux niveaux national et régional.

24. Les points clés sur lesquels le projet concentrait l’essentiel de ses efforts étaient les suivants:

• Attention particulière accordée aux pays du Sud dans les activités prévues.
• Engagement national clair dans l’exécution des activités grâce à un cofinancement accru qui faciliterait l’autonomie future.
• Importance accrue accordée à l’obtention de résultats tangibles et au développement de la formation en cours d’emploi.
• Participation plus large d’experts des pays du Sud aux activités du CSC.

25. La Commission s’est déclarée satisfaite des résultats du projet COPEMED et plusieurs membres ont exprimé l’espoir que ce projet serait prolongé au-delà de la période prévue. La Commission a exprimé le souhait que les pays de la Méditerranée orientale participent à la phase II du projet avec un impact minimum sur le budget du projet.

BUDGET AUTONOME, BARÈME DES CONTRIBUTIONS À UN BUDGET AUTONOME ET INCIDENCES SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

26. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en s'appuyant sur le document GFCM/XXV/2000/6. La Commission a été informée que cinq membres de la CGPM (CE, Chypre, Italie, Malte et Turquie) avaient déposé leurs instruments d'acceptation des amendements à l'Accord portant création de la CGPM. Dix autres membres devaient encore ratifier ces amendements et déposer leurs instruments d'acceptation pour que soit atteinte la proportion des deux tiers des membres de la Commission requise pour l'entrée en vigueur du nouvel Accord portant création de la CGPM.

27. La Commission a examiné l'état d'avancement du processus d'acceptation de chacun des autres membres. La plupart d'entre eux allaient probablement approuver ces amendements avant la session suivante de la CGPM. Bien que tous les membres aient réaffirmé qu'ils étaient favorables à un budget autonome pour la CGPM, le processus de ratification de certains pays avait été reporté jusqu'à l'adoption du barème des contributions par la Commission.

28. Le Secrétariat a résumé la procédure (formule) à utiliser pour calculer le barème des contributions, compte tenu des observations formulées à la session extraordinaire et à la vingt-quatrième session de la Commission (Alicante, Espagne, juillet 1999). Il a été rappelé que lors de ces sessions, un consensus s'était dégagé sur la formule ainsi que sur les trois facteurs sur lesquels elle reposait: redevance fixe liée à la qualité de membre, élément richesse et volume de la production ichtyologique (élément captures). Il a cependant été noté que, faute de quorum, le barème des contributions n'avait pas pu être adopté à la vingt-quatrième session de la CGPM.

29. Lors des débats consacrés à cette question, des points d'ordre technique ont été soulevés quant au poids donné aux trois facteurs. Certaines délégations ont fait observer que ces facteurs pourraient toujours être adaptés à l'avenir si nécessaire. Une délégation a proposé que la monnaie des contributions soit l'Euro, plutôt que le dollar E.-U. Une autre délégation a fait remarquer que tous les pays riverains de la mer Noire n'étaient pas membres de la CGPM et que pour cette zone, le sous-élément petits pélagiques du facteur captures ne devrait pas être pris en compte. Une délégation a suggéré que la valeur du poisson remplace les éléments richesse et volume de la production.

30. Enfin, à l'exception d'un membre (Égypte), d'une abstention (Israël) et de réserves formulées par la Turquie, favorable au barème de contributions proposé, à condition que soient exclues des calculs ses captures de petits pélagiques dans la mer Noire, la Commission est convenue du barème des contributions qui serait applicable au budget autonome de la CGPM une fois l'accord entré en vigueur, barème qui serait calculé selon la formule suivante.

Facteurs applicables au budget autonome de la CGPM après l'entrée en vigueur de l'accord amendé:

• redevances des membres: proportion fixe du budget; réparties également entre les membres;
• élément richesse: la richesse du membre; et
• élément captures: la production totale des pêches de capture et de l'aquaculture du membre.

Poids à donner à chaque facteur (en pourcentage du budget autonome total)

• redevance fixe liée à la qualité de membre: 10 pour cent
• élément richesse: 35 pour cent
• élément captures: 55 pour cent

Quantification des facteurs

• redevance fixe liée à la qualité de membre: égale pour tous les membres;
• facteur richesse: en fonction du PIB par habitant (mesuré en dollars E.-U., tel que publié par la Banque mondiale); les membres étant répartis en quatre catégories: moins de 1 000 dollars E.-U.; entre 1 000 et 9 999 dollars E.-U.; entre 10 000 et 29 999 dollars E.-U. et 30 000 dollars E.-U. et plus. La première catégorie est exemptée de l'élément richesse. La deuxième paie une part. La troisième paie 10 parts et la quatrième 20 parts. Une exception est faite pour les pays dont le PIB total est inférieur à 5 milliards de dollars E.-U. (1997) qui sont considérés comme appartenant à la catégorie immédiatement inférieure. Certains pays (Chypre, Malte et Monaco) sont assimilés à ceux de la première catégorie et exemptés de ce fait de l'élément richesse (aussi longtemps que leur PIB annuel demeurera inférieur à 5 milliards de dollars E.-U.).
• élément captures: les chiffres concernant les captures et la production sont ceux publiés par la FAO dans la base de données STATLANT 37A. Une moyenne sur trois ans est calculée, en utilisant la période se terminant deux ans avant celle à laquelle s'appliquera le budget. Les petits pélagiques n'ayant pas la même valeur que les autres espèces, la "capture CGPM" est calculée, aux fins du barème des contributions, en appliquant un coefficient 4 à tous les poissons produits par des membres dans la mer Méditerranée, la mer Noire et les eaux adjacentes, à l'exception des petits pélagiques.

31. Avant l'entrée en vigueur définitive de la formule de calcul des contributions, la Commission a demandé que chaque membre valide les captures qui lui sont attribuées selon la FAO.

32. On trouvera à l'Annexe E un exemple de barème des contributions calculé en fonction d'un budget autonome hypothétique de 750 000 dollars, par application de la formule convenue et sur la base de données statistiques de 1995-97.

QUELQUES QUESTIONS LIÉES AUX PÊCHES ET NOTAMMENT AUX PÊCHES DE CAPTURE INTÉRESSANT LES RÉGIONS DE LA CGPM

33. Ce point a été présenté par le Secrétariat sur la base du document GFCM/XXV/2000/3. Ce document était consacré aux questions suivantes: gestion de la capacité de pêche et plans d'action internationaux dans ce domaine, subventions aux pêches, pêche illicite, non réglementée et non déclarée, approche de précaution, indicateurs du développement durable, conservation et gestion des requins et établissement de rapports objectifs et fiables sur la situation et les tendances des pêches.

34. Plusieurs délégations ont formulé des observations au sujet du document, faisant remarquer qu'il s'agissait de questions complexes.

35. Le représentant du Japon a informé la Commission de la réduction de la capacité de pêche de la flottille de palangriers pour la pêche au thon de son pays et a invité d'autres membres à faire de même si nécessaire. Au sujet de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, il a souligné la nécessité d'élaborer un programme de contrôle, afin d'éliminer de la zone de la CGPM les activités de navires battant pavillon de complaisance. Il a également fait remarquer que des informations erronées étaient diffusées par plusieurs groupements d'intérêt et a demandé à la FAO de tout faire pour remédier à cette situation. En ce qui concerne les subventions aux pêches, le Japon a estimé que la FAO constituait une tribune neutre et a indiqué qu'il attendait avec intérêt l'issue de la Consultation d'experts de la FAO consacrée à cette question, prévue pour le début de décembre 2000. Enfin, il a estimé que l'application de l'approche de l'écosystème pour la gestion des pêches dans la zone intéressant la CGPM devrait être envisagée.

36. La délégation de la Communauté européenne a estimé que le document devrait être considéré comme un document d'information dans lequel les principaux problèmes étaient bien résumés. L'ouverture d'un débat sur les principaux problèmes présentés dans ce document était prématurée, car d'autres tribunes de la FAO étaient mieux à même d'examiner ces problèmes. Elle a également estimé que les instruments internationaux en matière de pêche, lorsqu'ils seraient adoptés, devraient être examinés par la CGPM, afin que l'on puisse évaluer leur pertinence pour la région et, par la suite, envisager de favoriser leur mise en application dans la région.

37. Le représentant d'Israël a déclaré que les subventions n'avaient pas toujours un effet négatif. Il a informé la Commission que son pays y avait recours pour développer le secteur des pêches et estimé que cette politique avait un effet globalement positif sur ce secteur. Il a noté les effets négatifs des hausses très récentes des prix des carburants sur le bien-être du secteur des pêches et il a demandé à la Commission de formuler une déclaration invitant les gouvernements des membres à traiter ce problème et à rechercher des moyens appropriés pour réduire ou absorber la hausse des prix des carburants.

38. Le représentant de Malte a informé la Commission que son pays avait introduit un système d'attribution de carburant détaxé, en vertu duquel les pêcheurs recevaient du carburant détaxé en proportion de leurs débarquements enregistrés. Il a également annoncé que des études menées récemment dans la zone de pêche exclusive de Malte indiquaient que l'exploitation des ressources démersales ne dépassait pas la production maximale équilibrée. Compte tenu de la fragilité de l'écosystème de cette région, le Gouvernement maltais exerçait un contrôle strict sur l'effort de pêche, qui avait atteint un maximum de seulement 11 000 CV pour les espèces démersales.

39. Le représentant de l'Algérie a donné des renseignements sur un plan d'action élaboré par son pays, qui devrait renforcer les relations scientifiques et techniques avec d'autres membres de la CGPM. Le plan d'action supposait l'adaptation des objectifs de développement à la situation socio-économique et à la mise en place d'un plan de contrôle pour suivre la capacité de pêche, ainsi que l'état des ressources halieutiques. Il comportait également la mise à jour de la législation en matière de pêche, l'encouragement des investissements privés et le partenariat avec d'autres pays. Le principal objectif du plan d'action était d'élaborer une politique débouchant sur l'utilisation durable des ressources halieutiques.

40. Le représentant de Chypre a fourni des renseignements sur les activités de son pays en matière de gestion de la capacité de pêche et de suivi et contrôle des activités de pêche.

41. Le représentant de la Libye a informé la réunion que son pays offrait des subventions aux pêcheurs victimes d'accidents catastrophiques en mer et aux jeunes générations afin de les encourager à choisir le métier de pêcheur.

42. Les représentants du Maroc et de la Tunisie ont indiqué que les subventions pouvaient contribuer au développement de la pêche et tout particulièrement à la promotion de la pêche artisanale si elles étaient utilisées à bon escient.

43. Le représentant de la Tunisie a souligné que son pays avait toujours adhéré aux directives et aux recommandations internationales et régionales relatives à la gestion de la capacité de pêche et aux activités de pêche illicites. Il a également donné des informations sur le Plan d'action national tunisien en place depuis 1999 qui, en se fondant sur les résultats du Programme national d'évaluation des ressources, visait à promouvoir une exploitation durable et rationnelle des ressources marines. Il a remercié, en outre, le Gouvernement japonais de son soutien au secteur halieutique tunisien.

44. La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a informé la Commission que, depuis dix ans, la question de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée revêtait une importance considérable, en particulier dans le domaine de la pêche au thon pratiquée en Méditerranée par des bateaux figurant sur les registres d'immatriculation libre.

45. La CICTA a adopté une série de mesures de gestion visant à freiner la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, notamment un dispositif de notification/observation visant à détecter les activités et les bateaux de pêche illicite, un système de suivi des importations, des débarquements et des transbordements de thonidés par des bateaux pratiquant la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, ainsi que l'identification et la publication d'une liste de bateaux soupçonnés de pratiquer la pêche illicite, non réglementée et non déclarée. Les mesures de la CICTA comportaient notamment la dissuasion de l'achat des produits issus de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, l'établissement de contacts avec les États du pavillon des bateaux pratiquant la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, et des mesures non discriminatoires de restrictions des échanges (conformes aux accords internationaux). Ces mesures ont fait la preuve de leur très grande efficacité pour la réduction des activités de pêche illicite, non réglementée et non déclarée (ainsi qu'en témoigne, par exemple, la réduction du nombre de bateaux pratiquant ce type de pêche en Méditerranée). Les gouvernements de certains États du pavillon de bateaux soupçonnés de pratiquer ce type de pêche ont commencé à imposer des réglementations plus sévères à leur flottille et à prendre des mesures appropriées à l'encontre de ces bateaux.

46. La collaboration de la CGPM avec la CICTA dans la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée étant essentielle, la CICTA a demandé à la CGPM d'examiner comme il se doit les diverses mesures prises par la CICTA pour lutter contre les activités de pêche illicite, non réglementée et non déclarée en Méditerranée.

47. La Commission a demandé à tous les membres qui ne l'avaient pas encore fait de ratifier l'Accord sur l'application des mesures dans les meilleurs délais.

GESTION DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE EN MÉDITERRANÉE

a) Examen des recommandations de la troisième session du Comité scientifique consultatif (Madrid, Espagne, 2-5 mai 2000)

48. Le rapport de la troisième session du Comité scientifique consultatif a été présenté par son Président, M. J. Caminas. Au sujet des activités des sous-comités, il a indiqué que le Sous-Comité sur l’évaluation des stocks (SCES) avait analysé toutes les informations scientifiques disponibles dans la région pour la période 1985-1999, pour les huit principales espèces de poissons démersaux et de petits pélagiques (merlu, rouget, rouget zébré, merlan blanc, crevette brune, anchois, sardine et sardinelle). Plus de 100 évaluations avaient été analysées. Trois espèces de grands pélagiques (thon rouge, espadon et germon) avaient également été étudiées (CICTA, 1999).

49. La plupart des évaluations concernaient les stocks du nord et de l’ouest de la région et le CSC a estimé que d’importantes informations non publiées, pertinentes pour l’évaluation des stocks, déjà disponibles dans certains pays, n’avaient pas été communiquées à la disposition de la réunion du Sous-Comité.

50. Sur la base de cette analyse, le CSC a détecté une nette croissance de la surexploitation de certaines espèces démersales et a noté également le risque de surpêche de jeunes anchois. Il a recommandé d'appliquer strictement les mesures de gestion déjà en place et, si nécessaire, d'en élaborer de nouvelles. Toutefois, le CSC a également estimé que toute nouvelle mesure de gestion devrait tenir compte de la faiblesse et de l'incertitude de certaines évaluations sur lesquelles le Comité de l'évaluation des stocks s'était appuyé pour formuler ses recommandations. L'impact socio-économique de ces mesures devrait néanmoins être pris en considération.

51. Le CSC a aussi appelé l’attention sur l’importance du rôle de la relation entre l’environnement et les ressources. En outre, le CSC a indiqué que la définition des unités géographiques de gestion destinées à la communication des indicateurs était essentielle et qu’il fallait élaborer des indicateurs socio-économiques homogènes dans chacune de ces unités de gestion.

52. Après examen des recommandations formulées par le CSC, la Commission a adopté les recommandations suivantes.

Sciences économiques et sociales

• Mettre en place un réseau de spécialistes en sciences sociales, afin de faciliter les travaux du Sous-Comité. Le réseau, utilisant sa propre page Web, contribuerait à l’inventaire des experts et des études et à l’achèvement du glossaire.
• Élaborer et utiliser des indicateurs socio-économiques homogènes dans chacune des unités de gestion de la CGPM.
• Réaliser des études de la relation entre les aspects social, institutionnel et juridique de la gestion des pêches.

Évaluation des stocks

• Élaborer et appliquer des mesures de gestion nécessaires pour remédier aux problèmes de surexploitation.
• Définir les limites des unités de gestion avec précision et le plus tôt possible.
• Il était essentiel que les États Membres participent activement en fournissant au Groupe de travail toutes les informations dont ils disposent.
• Des efforts devraient être faits pour effectuer davantage d’évaluations dans le sud et l’est de la Méditerranée.

Statistiques et informations

• Le Sous-Comité sur les statistiques et les informations concernant les pêches devrait être chargé de rassembler des statistiques sur les pêches de capture pour toutes les disciplines liées à ce secteur. Il devrait coordonner les activités afin d’établir une seule base de données statistiques sur les pêches, qui serait gérée par le Secrétariat de la future CGPM autonome.
• Le questionnaire "STATLANT 37B" devrait être supprimé.
• Un projet régional visant à améliorer la qualité et la couverture des données pour l’ensemble de la Méditerranée devrait être préparé et présenté à des donateurs potentiels, selon des procédures appropriées.
• Un groupe de travail multidisciplinaire devrait être constitué sous la responsabilité du Sous-Comité pour dresser un inventaire des unités opérationnelles et définir la structure des données et les paramètres applicables à l’effort de pêche. Dans un premier temps, ce groupe de travail se réunirait dans le cadre du projet ADRIAMED et se consacrerait à l’Adriatique.

Environnement et écosystèmes marins

• Effectuer une étude sur la répartition spatiale et temporelle des zones d’alevinage, visant en particulier les caractéristiques écologiques et biotiques de ces zones.
• Analyser les effets des paramètres écologiques sur les processus de recrutement pour les ressources partagées.
• Étudier l’effet des engins de pêche sur les espèces non ciblées.
• Les pays membres devraient coordonner leurs plans nationaux concernant les requins au niveau régional de la Méditerranée dans le cadre du Plan d’action de la FAO sur la pêche aux requins.

53. Le représentant du Japon a appelé l’attention de la Commission sur la nécessité d’entreprendre une étude traitant à la fois et de manière équilibrée des effets de la pêche sur l’environnement et de l'impact de l'environnement sur les ressources marines. Il a demandé au CSC de continuer à examiner ces interactions et d’encourager la réalisation d’une étude sur les effets des espèces non ciblées/secondaires et des activités non liées à la pêche sur les opérations de pêche.

54. À la lumière du travail préliminaire sur l'évaluation des stocks et dans le cadre du mandat des Sous-Comités déjà approuvés par la Commission à ses sessions précédentes, la Commission demande au CSC d'accélérer la réalisation des tâches prévues en centrant son attention sur l'examen critique des méthodes d'évaluation des pêches actuellement utilisées. En outre, compte tenu des résultats de cette analyse, le CSC est invité à définir un ensemble de méthodes d'évaluation particulièrement recommandées, en vue d'établir une méthodologie d'évaluation harmonisée, approuvée par les scientifiques des États Membres de la Commission, qui permettrait de prendre des décisions de gestion rationnelles. À cet effet, les membres devraient fournir à la CGPM et à ses organes subsidiaires toute l'information pertinente disponible.

55. Pour sa quatrième session, le CSC est invité:

a) Sur la question de l'évaluation et de la conservation des stocks

À procéder à une nouvelle évaluation de certaines espèces démersales et de petits pélagiques, en utilisant les séries de données les plus récentes collectées par des méthodes tant directes (relevés au chalut de fond, évaluation des œufs et larves, sondage acoustique) qu'indirectes (suivi des captures/débarquements). Le CSC est invité à étudier différents résultats correspondant à des scénarios de gestion différents. À la lumière de ces résultats, le CSC évaluerait le bien-fondé des mesures de gestion actuellement appliquées et proposerait, le cas échéant, des mesures de conservation de substitution. À cet égard, la Commission invite le CSC à tenir compte chaque fois que possible des données disponibles sur les zones de frai et/ou de reproduction (liste des espèces sélectionnées: Merluccius merluccius, Mullus barbatus, Engraulis encrasichalus, Sardina picchiardus, Sardinella auratus, Merlangus merlangus, pagellus erythrinus, Aristiomorpha foliacea, Aristeus antennatus, Parapenaeus longirostris, Nephrops norvegicus, Eledone spp., Sparidae, Psetta maxima, Sprattus sprattus, Trachurus trachurus).

b) Sur la question de l'unité de gestion

La Commission demande à nouveau au CSC de définir des unités de gestion pour les espèces démersales et de petits pélagiques en fonction du programme de travail déjà convenu. Toutefois, en vue de conserver la souplesse nécessaire pour pouvoir éventuellement modifier la définition des unités de gestion, la Commission invite le Groupe de travail à envisager également une superposition d'un simple quadrillage géographique (longitudinal et latitudinal) sur l'ensemble du bassin méditerranéen et des bassins adjacents. Cette approche simple ne préjugerait pas d'éventuels affinements apportés à la lumière des données scientifiques disponibles.

b) Comité de l’aquaculture

56. Le Président de ce Comité, M. Cataudella, s’est référé au rapport de la deuxième session du Comité de l’aquaculture (GFCM/XXV/2000/Inf.5) et au document GFCM/XXV/2000/4 contenant un résumé des recommandations de la dernière session du Comité de l’aquaculture. Il a remercié le Secrétaire technique, M. Pedini, au nom de plusieurs délégations, pour le soutien sans faille qu’il a apporté aux activités du Comité.

57. Le Président a mis l’accent sur la nécessité de tourner le dos aux démarches de planification "à l’ancienne" dans lesquelles l’aquaculture était étudiée de manière isolée, et de passer à une démarche plus moderne qui permet d’analyser les interactions du secteur avec d’autres utilisateurs des mêmes ressources. Le rôle des lagunes côtières méditerranéennes, utilisées pour l’aquaculture, la pêche et qui sont en même temps des zones d’alevinage importantes, montre bien la nécessité d’une analyse plus intégrée des systèmes, comme indiqué à l’Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable (FAO).

58. Après un débat, la Commission, se référant aux demandes du CSC, a recommandé que les activités ayant une pertinence régionale élevée aient la priorité sur des activités de caractère plus national et elle a indiqué que les travaux sur des questions spécifiques devraient se dérouler de manière plus ouverte et multidisciplinaire afin de suivre les orientations du Code de conduite pour une pêche responsable.

59. Elle a aussi recommandé de mieux intégrer les pêches de capture et l’aquaculture dans le cadre d’un système unique, car des sujets tels que la diversité biologique ou la protection de l’environnement nécessitent une analyse commune. Une analyse des systèmes a aussi été recommandée, dans laquelle la qualité de l’environnement serait considérée comme un atout précieux à conserver pour les générations futures.

60. Le représentant de l'Albanie a informé la Commission que dans certaines zones côtières et pièces d'eau douce de l'Albanie, il existait un risque d'extinction de l'espèce Acipensen sturio. Il a également demandé que le projet ADRIAMED appuie un large plan de reconstitution des stocks, qui serait exécuté avec l'aide des communautés de pêcheurs concernées.

61. Le représentant de la Tunisie a rappelé que son pays appuyait le SIPAM et a remercié le Gouvernement italien de son soutien à ce réseau. Il a déclaré toutefois que le SIPAM aurait besoin d'un appui extérieur supplémentaire pour travailler efficacement.

62. La Commission a noté que, malgré la modicité des ressources mises à la disposition du réseau SIPAM, celui-ci avait mené ses activités de manière satisfaisante. La Commission a recommandé que des ressources supplémentaires soient mises à sa disposition et que les liens entre le SIPAM et d'autres groupements régionaux analogues soient renforcés.

63. Pour les réseaux TECAM et SELAM, coordonnés avec l’assistance importante du CIHEAM, la Commission a recommandé d’orienter les activités vers des analyses plus systémiques. Le Président du Comité de l’aquaculture a indiqué que la Consultation sur l’adoption de l’Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable (FAO) avait fait évoluer les mentalités et que les travaux dans cette direction devaient être poursuivis.

64. Les représentants de l’Égypte et de l’Algérie sont intervenus pour souligner la complémentarité des pêches de capture et des pêches d’élevage. D’autres interventions de la Croatie, de Monaco et d’Israël ont fait référence à l’introduction d’espèces exotiques par l’aquaculture et d'autres pratiques, sources de graves préoccupations quant à leur impact, soulignant la nécessité d’élaborer et d’appliquer une législation régionale pour parer aux effets négatifs possibles. Le Secrétaire technique, M. Pedini, a souligné que cette question avait été examinée lors de la Consultation et qu’un plan spécifique avait été proposé. Une amélioration de la coordination avec d’autres groupes en Méditerranée s’occupant des introductions a été recommandée par Monaco et approuvée par la Commission.

65. La délégation de la CE a souligné l’importance des réseaux pour assurer une meilleure intégration entre pêches de capture et pêches d’élevage et indiqué qu’elle appuyait les recommandations du Comité de l’aquaculture. La délégation de la CE a aussi insisté sur la nécessité de revoir le financement des activités concernant l’aquaculture dans le cadre de la Commission.

66. Le représentant du Japon a appuyé les recommandations et indiqué que le Japon avait récemment dû faire face à des problèmes de pollution, d’introduction d’espèces exotiques, de maladies et autres qui avaient entraîné une baisse de la production de l’aquaculture. Redoutant que la Méditerranée ait à affronter les mêmes problèmes, le Japon a proposé d’analyser les expériences du Japon afin d’éviter une répétition de situations similaires.

67. La Commission a fait siennes les recommandations du Comité de l’aquaculture telles que présentées dans le document GFCM/XXV/2000/4.

c) Examen et mise à jour des Résolutions de la CGPM sur la gestion des pêches

Résolution 95/1

68. La Commission a réexaminé la mise à jour de la réglementation CGPM à la lumière de la proposition formulée par la CICTA. Cette mise à jour avait été approuvée par la CGPM à sa vingt-quatrième session (Alicante, Espagne, juillet 1999), mais n'avait pas été officiellement adoptée, faute de quorum à cette session. La Commission ayant accepté la mise à jour, la nouvelle Résolution 95/1 Rev. 2000 sera libellée comme suit:

COMPTE TENU DE l'évaluation des stocks de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée, effectuée en 1998 par le Comité permanent pour la recherche et les statistiques de la CICTA indiquant que des prises annuelles égales ou supérieures à 33 000 tonnes ne seraient pas raisonnables, RECONNAISSANT la nécessité de concilier la conservation du stock et les besoins des communautés côtières de pêcheurs, qui vivent en grande partie de la pêche de ce stock, RAPPELANT que la Croatie était en état de guerre au début des années 90,
La Commission a recommandé: 1) de fixer à 32 000 tonnes pour 1999 et à 29 500 tonnes pour 2000 le volume admissible des captures (VAC); 2) de prendre pour référence, pour établir le volumes admissible des captures, les captures des années 1993 ou 1994 (la plus élevée des deux), comme déterminé par le Comité permanent pour la recherche et les statistiques de la CICTA avant 1998, sauf dans le cas de la Croatie, à laquelle un quota spécifique est attribué pour 1999; 3) conformément au paragraphe 2 ci-dessus, d'allouer les quotas ci-après:
	1999 (en tonnes)	2000 (en tonnes)
Chine (République populaire) Croatie Communauté européenne (CE) Japon Corée Libye Maroc Tunisie	82 950 20,165 3,199 672 1,300 820 2,326	76 876 18,590 2,949 619 1,199 756 2,144
4) pour toutes les Parties contractantes, de calculer les quantités à déduire des quotas pour 1999 en vertu du paragraphe 2 de la "Recommandation de la CICTA concernant le respect des accords par les pêches au thon rouge et à l'espadon de l'Atlantique Nord" en fonction des données sur les captures mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, telles que révisées par le Comité permanent pour la recherche et les statistiques en 1998; 5) que ces dispositions remplacent la "Recommandation de la CICTA concernant les mesures de gestion supplémentaires pour le thon rouge de l'Atlantique Est" de 1995; 6) de calculer le volume admissible des captures pour 1999 et 2000 des parties, entités ou entités de pêche non contractantes ayant effectué des captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée à partir de 1993 conformément au paragraphe 2.
	1999	2000
	2,486	2,291

 

69. Les délégations marocaine et libyenne ont rappelé leur point de vue exprimé lors des précédentes sessions concernant les critères d'allocation de quotas pour les captures de thon rouge. La Commission a été informée qu'un groupe de travail de la CICTA avait été créé et que les résultats de ses travaux seraient examinés lors d'une réunion extraordinaire qui se tiendrait à Marrakech (Maroc) en novembre 2000.

Résolution 97/3

70. La Résolution 97/3 Rev. 2000, mise à jour de la Résolution 97/3, serait libellée comme suit:

La Commission CONSCIENTE de la nécessité de prendre des mesures concernant les engins de pêche utilisés pendant les périodes où leur impact est le plus notable sur les juvéniles ainsi que sur le stock reproducteur, CONSTATANT que les efforts faits par les Parties contractantes pour réduire leurs propres captures de thon rouge, conformément aux différentes recommandations adoptées par la CICTA sont insuffisants, CONSIDÉRANT le caractère hautement migrateur du thon rouge, y compris des juvéniles, ainsi que l'apparition de ces juvéniles à des moments différents selon les zones de la mer Méditerranée, CONSIDÉRANT et RAPPELANT les conclusions du Comité permanent pour la recherche et les statistiques de la CICTA, selon lesquelles la période d'interdiction de la pêche actuellement en vigueur n'est pas établie sur des données scientifiques, ainsi que l'obligation faite à chaque Partie contractante de fournir des données sur la composition des captures pendant toute la saison de pêche pour la mer Méditerranée, comme cela a été fait pour la mer Adriatique, La Commission a recommandé: 1. d'interdire la pêche à la senne tournante dans la mer Adriatique du 1er au 31 mai, afin de protéger les juvéniles; 2. d'interdire la pêche à la senne tournante dans les autres zones de la mer Méditerranée du 16 juillet au 15 août, afin de protéger les juvéniles; 3. de fixer la limite entre l'Adriatique et les autres parties de la Méditerranée sur la ligne qui relie la frontière gréco-albanaise et le Cap Santa Maria-leuca; 4. à chaque Partie contractante et à chaque Partie, entité ou entité de pêche non contractante coopérante qui pêche le thon rouge à la senne tournante dans certaines zones de la mer Méditerranée d'interdire tout transfert de ses flottilles à l'une ou l'autre des deux zones pendant les périodes d'interdiction de la pêche mentionnées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus; 5. que la présente recommandation remplace la mesure réglementaire actuellement en vigueur concernant la période de fermeture de la pêche à la senne tournante du thon rouge en Méditerranée.

Nouvelles Résolutions

71. La Commission a également adopté les nouvelles résolutions proposées par la CICTA, comme suit:

Résolution 2000/1 La Commission : CONSIDÉRANT les recommandations adoptées par la CICTA en 1974 et en 1994 sur la taille minimale du thon rouge, SOUCIEUSE de faciliter les échanges commerciaux sans compromettre la qualité de l'information relative aux captures et au commerce du thon rouge, La Commission a recommandé: PREMIÈREMENT: d'interdire le stockage à bord, le débarquement et la vente de poissons de moins de 3,2 kg par les bateaux de pêche des Parties contractantes ou non. DEUXIÈMEMENT: de prendre, lors de sa réunion de novembre 1997, des mesures propres à assurer une plus grande transparence et une plus grande fiabilité des statistiques, afin d'identifier l'origine des captures. Cette recommandation complète les réglementations en vigueur sur la taille minimale du thon rouge.

 

Résolution 2000/2 CONSIDÉRANT les recommandations adoptées par la CICTA en 1974, 1994 et 1996 sur la taille minimale du thon rouge, SOUCIEUSE d'assurer l'application effective et le suivi de l'interdiction de la pêche du thon rouge d'âge zéro, La Commission a recommandé: Qu'outre l'interdiction du stockage à bord, du débarquement et de la vente de poissons de moins de 3,2 kg par les bateaux de pêche des Parties contractantes et des parties, entités ou entités de pêche non contractantes, chaque Partie contractante et partie, entité ou entité de pêche non contractante prenne les mesures nécessaires pour interdire le débarquement, la possession ou la vente sur les marchés de thons rouges de moins de 3,2 kg dans les pays situés en bordure de la zone de la convention. Cette recommandation complète les réglementations en vigueur sur la taille minimale du thon rouge.

 

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS

72. La Commission a pris note du programme de réunions et d’activités proposé par le CSC et par ses organes subsidiaires, ainsi que par le Comité de l’aquaculture et par ses réseaux associés, présenté pour approbation et éventuellement financement par la Commission. La liste suivante des réunions et activités a été approuvée.

a) Organes statutaires

Réunion	Date	Lieu	Durée (jours)	Langues de travail	Coûts ($E.-U.)	Financée par
CGPM- Vingt-sixième session	Sept. 2001	Italie	4	4	55 000	Italie
CSC Session annuelle	Mai 2001	Athènes	4	4	50 000	Grèce

b) Sous-Comités du CSC

73. Toutes les réunions des Sous-Comités CSC se tiendront au siège de la FAO à Rome (Italie), en avril 2001. L’interprétation ne sera pas assurée.

c) Groupes de travail des Sous-Comités

74. Sous-Comité sur les sciences économiques et sociales

Titre de la réunion/activité	Date et lieu	Observations	Source de financement
Cours de formation CIHEAM/ COPEMED/IEO sur la modélisation bio-économique	Fuengirola (Espagne) Sept. 2000	Communes à tous les sous-comités du CSC	COPEMED/CIHEAM
Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques dans la mer Adriatique	Ancône Déc. 2000		Coparrainé par ADRIAMED
Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques dans la mer d’Alboran dans le golfe de Gabès	Tunis Date à fixer	-	Membres du COPEMED
Groupe de travail sur l’analyse des données	Rome (Italie) Août 2001	-	Coût nul

75. Sous-Comité sur les statistiques et les informations concernant les pêches

Titre de la réunion/activité	Date et lieu	Observations	Source de financement
Réunion ad hoc d’une équipe spéciale pour la formulation d’une proposition de projet régional	Mazzara del Vallo (Italie) Sept. 2000	Doit être organisée par IRMA	IRMA
Réunion d’un groupe de travail chargé d’examiner les unités opérationnelles proposées par les SCES	Termoli (Italie) A fixer	ADRIAMED A fixer	Coparrainée par ADRIAMED
Directives pour la bibliothèque électronique	Coordonnées par le Secrétariat de la CGPM	Par courrier électronique	Coût nul pour la Commission

76. Sous-Comité sur l’évaluation des stocks

Titre de la réunion/activité	Date et lieu	Observations	Source de financement
Réunion destinée à mettre définitivement au point la définition des unités de gestion	À fixer (siège COPEMED)	Communes à tous les sous-comités	COPEMED
Groupe de travail sur les espèces de petits pélagiques	Grèce Mars 2001	Articles scientifiques à publier	Pas d’interprétation Coûts locaux seulement
Groupe de travail sur les espèces démersales	Tunisie Mars 2001	Articles scientifiques à publier	Pas d’interprétation Coûts locaux seulement

77. Sous-Comité sur l’environnement et les écosystèmes marins

Titre de la réunion/activité	Date et lieu	Observations	Source de financement
Groupe de travail chargé de mettre au point et d'exploiter des formulaires sur l’environnement marin	Palma de Majorque (Espagne) 26-28 février 2001		Espagne
Groupe de travail chargé d'examiner les accords internationaux sur les pêches et l’environnement marin	À fixer		À fixer

d) Comité de l’aquaculture

78. En ce qui concerne le programme de travail proposé par le Comité de l’aquaculture à sa deuxième session, le Président a invité les pays à formuler des propositions de financement des activités non entièrement couvertes, telles qu’indiquées dans la liste figurant dans le document GFCM/XXV/2000/5. Le programme proposé a été accepté en principe par la Commission. On trouvera dans le tableau ci-après la liste des activités.

Titre de la réunion/activité	Date et lieu	Financée par	Observations
Réunion annuelle des coordonnateurs et du Comité directeur du SIPAM	8-12 novembre 2000 Turquie	Italie
Mise au point de la plate-forme et du logiciel du SIPAM	Continue Sans objet	À fixer
Coordination régionale pour la création de réseaux nationaux	Continue Sans objet	À fixer	par SIPAM
Atelier sur les bases de données concernant la commercialisation des produits de l’aquaculture	Dernier trimestre 2000 À fixer	CIHEAM/FAO/ À fixer	par SELAM/SIPAM
Atelier de formation pour la mise en place d’un programme de sélection génétique	Avril 2001 À fixer	CIHEAM/ FAO?	par TECAM
Consultation d’experts sur les interactions entre pêches de capture et d'élevage	À fixer	ADRIAMED/ À fixer	Coparrainage ADRIAMED
Atelier sur l’utilisation de vaccins et de produits chimiques en aquaculture méditerranéenne	Juin 2001 À fixer	CIHEAM/FAO? À fixer	par SELAM/TECAM
Enquête en vue de l'établissement des répertoires des maladies des poissons	2000 Saragosse (Espagne)	CIHEAM/FAO	par TECAM
Séminaire sur les méthodologies des études sur les marchés des produits de la mer	Juin 2001 Saragosse (Espagne)	CIHEAM/FAO?/ À fixer	par SELAM

79. Au cours de la deuxième session du Comité de l'aquaculture (13-16 juin 2000), la nécessité de poursuivre l'application du Plan d'action par le biais de l'adoption de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable a été soulevée et l'Italie a déclaré qu'elle acceptait d'envisager de financer une réunion sur les indicateurs de durabilité. Le représentant de l'Italie a confirmé cette offre et celui de la France a déclaré que son pays était prêt à cofinancer des réunions organisées dans ce cadre et en particulier des réunions sur l'harmonisation des études d'impact de l'introduction d'espèces.

80. La Consultation d’experts sur les interactions entre les pêches de capture et d’élevage, qui a été planifiée en collaboration avec ADRIAMED, a été confirmée pour le deuxième semestre 2001, bien qu’aucun financement autre que la contribution au coût total par ADRIAMED n’ait été offert. Aucune autre offre n’a été formulée pour compléter le financement des autres activités proposées par le Comité de l’aquaculture.

AUTRES QUESTIONS

81. Les participants ont été informés que le Secrétaire, M. Habib Ben Alaya, prendrait sa retraite en octobre 2001 et que la prochaine session serait la dernière dont il assurerait le déroulement. La FAO prendrait contact en temps utile avec tous les membres concernant les candidatures en vue de désigner un nouveau secrétaire de la CGPM.

82. Les participants ont aussi été informés que M. Mario Pedini, Secrétaire technique du Comité de l’aquaculture, quitterait sous peu son poste actuel. Toutefois, les représentants de la France et de l’Italie ont fait part de leur inquiétude quant à la continuité des activités en cours du Comité et ont demandé que la FAO prenne des dispositions pour que M. Pedini continue à appuyer les travaux du Comité de l’aquaculture pendant une période transitoire jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé. La Commission s’est félicitée de la qualité du travail de M. Pedini et lui a souhaité tout le succès possible dans son nouveau poste.

83. La Commission a rappelé la nécessité d'accélérer la ratification des amendements à l'Accord portant création de la CGPM et a instamment prié tous les membres qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier ces amendements dans les meilleurs délais.

84. La Commission a remercié le Gouvernement maltais d'avoir accueilli la vingt-cinquième session de la CGPM et des excellentes installations fournies.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

85. La Commission, reconnaissant l'excellent travail effectué par M. F. Montanaro Mifsud (Malte) en tant que Président de la Commission pendant toute la durée de son mandat, décidée par la CGPM à sa vingt-quatrième session, est convenue d'officialiser son élection pour un nouveau mandat se terminant en 2001. MM. M'hamed Sedrati (Maroc) et Julien Turenne (Franche) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents.

DATE ET LIEU DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION

86. La Commission a noté avec satisfaction l’offre de l’Italie d’accueillir la vingt-sixième session. La session aura lieu en septembre 2001. La date et le lieu exacts de la réunion seront décidés en temps utile.

ADOPTION DU RAPPORT

87. Le rapport a été adopté le 15 septembre 2000.

 

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

 

1.   Ouverture de la session

2.   Adoption de l'ordre du jour et organisation de la Session

3.   Activités intersessions

• Mise en oeuvre des recommandations de la vingt-quatrième session de la CGPM
• Activités du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture
• Rapport des Membres de la CGPM sur la mise en application des recommandations de la Commission

4.   Budget autonome, barème des contributions à un budget autonome et incidences sur le programme de travail de la Commission

5.   Quelques questions liées aux pêches et notamment aux pêches de capture intéressant les régions de la CGPM

6.   Gestion des pêches et de l'aquaculture en Méditerranée

• Examen des recommandations de la troisième session du Comité scientifique consultatif (Madrid, Espagne, 2-5 mai 2000)
• Examen des recommandations de la deuxième session du Comité de l'aquaculture (Rome, Italie, 13-16 juin 2000)

7.   Programme de travail de la période intersessions

• Programme de travail proposé par le Comité scientifique consultatif
• Programme de travail proposé par le Comité de l'aquaculture

8.   Autres questions

9.   Élection du Président et du Vice-Président

10.   Date et lieu de la vingt-sixième session

11.   Adoption du rapport

 

ANNEXE B

LISTE DES PARTICIPANTS

 

MEMBRES DE LA CGPM	ALBANIE
	Roland KRISTO Director of Fisheries a.i. Directorate of Fisheries Ministry of Agriculture and Food Tirana Email: [email protected]
	Mevlan BALILAJ MoAF Fishery Development Project Ministry of Agriculture and Food Rr. Muhamet joliesha Nr. 54 Tirana Tel/Fax: +355 4 23 54 94 Email: [email protected]
ALGERIE	Zine El Abidine MEZACHE Inspecteur chargé des activités scientifiques et techniques Ministère de la pêche et des ressources halieutiques Rue des Quatre Canons Alger Tel: 02 72 6170/5559 Fax: 02 72 5373
BULGARIE
CROATIE	Ante DUJMUSIC Counsellor for Fisheries Ministry of Agriculture and Foresry Ul. Grada Vukovara 78 10000 Zagreb Tel: +385 1 61 06 689 Fax: +385 1 61 09 209 Email: [email protected]
CHYPRE	Gabriel P. GABRIELIDES Director Department of Fisheries and Marine Research Ministry of Agriculture, Natural Resources and the Environment Eolou 13 1416 Nicosia Tel: +357 2 807 867 Fax: +357 2 775 955 Email: [email protected]
EGYPTE	Mohamed KHALIFA Agricultural Counselor Representative of Egypt to UN Organizations Embassy of the Arab Republic of Egypt Via Salaria 267 (Villa Savoia) 00199 Rome Tel: +39 06 854 89 56 Fax: +39 06 854 2603 Email: [email protected]
COMMUNAUTE EUROPEENNE – ORGANISATION MEMBRE	John SPENCER Head of Unit Directorate General for Fisheries DG FISH/B4 200 Rue de la Loi 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2956858 Fax: (+32-2) 2955700
	Franco BIAGI Principal Administrator European Commission Directorate General for Fisheries – C1 Rue Joseph II, 99 1049 Brussels Belgium Tel: +32 2 29 94 104 Fax: +32 2 29 55 621 Email: [email protected]
	Roberto CESARI Administrator European Commission Directorate General for Fisheries DG FISH/B4 Rue Joseph II, 99 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2994276 Fax: (+32-2) 2955700 Email: [email protected]
	Luc LAPERE Head of Division DG B III – Fisheries Council of the European Union 175 Rue de la Loi 1048 Brussels Belgium Tel: (+32-2) 285 66 40 Fax: (+32-2) 285 68 25 Email: [email protected]
	Magnus BERGSTROM Adviser Swedish National Fishery Administration PO Box 423 SE 40126 Goteborg Sweden Tel: +46 31 74 303 00 Fax: +46 31 74 30 444 Email: [email protected]
FRANCE	Julien TURENNE Chargé de mission Ministère de l´agriculture et de la pêche 3 Place de Fontenoy 75007 Paris Tel: (+33-1) 49558236 Fax: (+33-1) 49558200 Email: [email protected]
GRECE	Olga AGIOVLASSITI (Ms) Vice-directrice de la Direction des pêches Ministry of Agriculture 381 Aharnon Street 11143 Athens Tel: +30 01 2111175 Fax: +30 01 2022086 Email: [email protected]
ISRAEL	Shmuel PISANTY Director Fisheries Division Ministry of Agriculture and Rural Development PO Box 1213 K. Haiimi 26106 Tel: +972 48 41 8853 Fax: +972 48 41 88 54 Email: [email protected]
ITALIE	Stefano CATAUDELLA Prof. University of Rome Tor Vergata Ministry of Agriculture Via Passo Lombaardi 430 Roma
	Giovanni DELLA SETA Direzione Generale della Pesca Ministero per la Politiche Agricole Viale dell' Arte 16 00144 Roma Tel: (+39 06) 59084785 Fax: (+39 06) 59084176 E-mail: [email protected]
	Rosanna FRONZUTO (Ms) Direzione Generale della Pesca e dell'Acquacoltura Ministero per le Politiche Agricole Viale dell' Arte 16 00144 Roma Tel: (+39 06) 59084496 Fax: (+39 06) 59084176
	C. PICCINETTI Laboratorio di Biologia Marina Pesca Viale Adriatico 1/N 61032 Fano Email: [email protected]
	Dino LEVI Professor CNR IRMA V. Vaccara 61 91026 Mazara del Vallo
	Giovanni BASCIANO Observer, AGCI Pesca Via Bargoni 78 Rome Tel: +39 06 58 32 81 Fax: +39 06 58328350
	Massimo RUSSIELLO Observer, UNCIPESCA Biologist Via Gregorio VII, 80 00165 Rome Tel: +39 06 631280/83270 Fax: +39 06 39379052 Email: [email protected]
	Nazzareno LUCANTONI Oberver, Lega Pesca Ministero per le Politiche Agricole Via Nazionale 243 Roma Tel: +39 06 46204713 Fax: +39 06 46204723
	Leonardo POFFERI Oberver, FEDERCAOPESCA Via del Gigu d’ oro 20 00100 Rome
JAPON	Takanori OHASHI Programme Coordinator Fisheries Policy Planning Department International Affairs Division Fisheries Agency 1-2-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku Tokyo Tel: +81 3 3591 1086 Fax: +81 3 3502 0571
LIBAN
LIBYE	Atig HUNI Director Marine Biology Research Centre Scientific Research Foundation PO Box 3083 Tajura Tel: +218 21 36 90001/2/3 Fax: +218 21 36 90002 Email: [email protected]
MALTE	Francis MONTANARO MIFSUD Ambassador to FAO Permanent Representation of the Republic of Malta to FAO Lungotevere Marzio 12 00186 Rome Italy Tel: (+39 06) 6879990/6879947 Fax: (+39 06) 6892687
	Edward GAUCI BORDA Permanent Secretary Ministry of Agriculture and Fisheries Barriera Wharf Valletta Tel: (+356) 225236/240899 Fax: (+356) 248602
	Anthony GRUPPETTA Director of Fisheries and Aquaculture Ministry of Agriculture and Fisheries Torri San Lucjan M’xlokk Tel: (+356) 655525/651898 Fax: (+356) 659330
	Matthew CAMILLERI Fisheries Biologist Ministry of Agriculture and Fisheries Barriera Wharf Valletta Tel: (+356) 650 934 Fax: (+356) 650 932 Email: [email protected]
	Charles BUSUTTIL Principal Fisheries Officer Ministry of Agriculture and Fisheries Barriera Wharf Valletta
	Ivan PORTANIER Public Relations Officer National Fisheries Cooperative Triqil-kajjik, Marsaxlokk
MONACO	Patrick VAN KLAVEREN Conseiller technique Direction des relations extérieures Coopération internationale 16 Bd de Suisse MC 98000 Monaco Tel: (+377) 93158148 Fax: (+377) 93154208 Email: [email protected]
MAROC	Youssef OUATI Chef de la division de la coopération Ministère des pêches maritimes Nouvelle cité administrative Agdal, Rabat Tel: +212 7 688162 Fax: +212 7 688194 Email: [email protected]
	M'Hamed SEDRATI Directeur Institut national de recherche halieutique 2, rue de Tiznit Casablanca Fax: (+212 2) 26 69 67 Email: [email protected]
ROUMANIE	Dumitru BUDESCU Directeur Direction de la pêche, pisciculture et de l'inspection Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Rue Carol I No.24 - Sector 3 70033 Bucharest
	Cornelia MAXIM (Mme) Direction de la pêche, pisciculture et de l'inspection Rue Carol I No.24 - Sector 3 70033 Bucharest Email: [email protected]
ESPAGNE	Maria Carmen CADENAS DE LLANO (Mme) Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Ortega y Gasset 57 Madrid Tel: (+34) 914025000 Fax: (+34) 913093967 Email: [email protected]
	Juan A. CAMIÑAS Director Centro Oceanografíco de Málaga (IEO) Ministerio de Ciencias y Tecnología Apto. 285; 29640 Fuengirola Tel: (+34 95) 247 81 48 Fax: (+34 952) 246 38 08 E-mail: [email protected]
	Pilar PEREDA (Mme) Investigador Jefe de Programa Centro Oceanografíco de Málaga (IEO) C. Varadero 1 3740 San Pedro del Pinatas Murcia Tel: (+34) 96 81 50 500 Fax: (+34) 96 81 84 441 E-mail: [email protected]
SYRIE
TUNISIE	Taoufik CHERIAA Directeur général de la pêche et de l'aquaculture Ministère de l’Agriculture 32 Rue Alain Savary Tunis Tel: +216 1 892253 Fax: +216 1 799401
	Amor EL ABED Directeur Général Institut National des sciences et technologies de la mer 28 Rue 2 Mars 1934 2025 Salammbo Tel: +216 1 730548 Fax: +216 1 732622 Email: [email protected]
TURQUIE	Kamuran PATRONA (Ms) Head of the Protection and Control Department Ministry of Agriculture and Rural Affairs Akay Cad No.3 Bahanliklar Ankara
	Selçuk ERBAS Head of Aquaculture Department a.i. The General Directorate of Agricultural Production and Development Ministry of Agriculture and Rural Affairs Milli Mudafaa Cad 20 Kizilay 06100 Ankara Tel: 41 832 78 Email: [email protected]
OBSERVATEURS
OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTER-GOUVERNEMENTALES	COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (CICTA)
	Peter M. MIYAKE Assistant Executive Secretary, (ICCAT) C. Corazon de María 8 – 6 Planta 28002 Madrid Tel: (+34 91) 4165600 Fax: (+34 91) 4152612 E-mail: [email protected]
OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES	GREENPEACE INTERNATIONAL
	Helene BOURS (Ms) EU Oceans Campaigner Route d’Amonines 15 B-6987 Rendeux Belgium Email: [email protected]
	ALLIANCE MONDIALE POUR LA NATURE (UICN)
	Despina PIROVOLIDOV SYMONS (Ms) EBCD Rue de la Science 10 Bruxelles 1000 Tel: +32 2 2303072 Fax: +32 2 2308272 Email: [email protected]
FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome	Zbigniew KARNICKI Directeur Division des politiques et de la planification de la pêche Tel: (+39 06) 57054138 Fax: (+39 06) 57056500 Email: [email protected]
SECRETARIAT DE LA CGPM	DEPARTEMENT DES PECHES
	H. BEN ALAYA Fonctionnaire principal de liaison (pêches) Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la pêche Tel: (+39 06) 57056435 Fax: (+39 06) 57056500 Email: [email protected]
	M. PEDINI Secrétaire technique (Aquaculture) Service des ressources halieutiques Division des ressources halieutiques Tel: (+39 06) 57056279 Fax: (+39 06) 57053020 Email: [email protected]
	P. OLIVER Fonctionnaire principal chargé des ressources halieutiques Service des ressources halieutiques Division des ressources halieutiques Tel: (+39 06) 57056354 Fax: (+39 06) 57053020 Email: [email protected]
	A. BONZON Analyste de la planification des pêches Service de la planification du développement Division des politiques et de la planification de la pêche Tel: (+39 06) 57056441 Fax: (+39 06) 57056500 Email: [email protected]
	S. COPPOLA Fonctionnaire principal chargé des ressources halieutiques Service des ressources halieutiques Division des ressources halieutiques Tel: (+39 06) 57053034 Fax: (+39 06) 57053020 Email: [email protected]
	F. FERAL Visiteur scientifique Service des ressources halieutiques Division des ressources halieutiques Email: [email protected]
	J. WEBB Chargé des réunions Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la pêche Tel: (+39 06) 57056721 Fax: (+39 06) 57056500 Email: [email protected]
	M. GUYONNET Secrétaire Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la pêche Tel: (+39 06) 57053951 Fax: (+39 06) 57056500 Email: [email protected]
Projets	ADRIAMED
	Fabio Massa Coordinateur de projet FAO-ADRIAMED Corso Umberto I 86039 Termoli (LB) Italy Tel: +39 0875708252 Email: [email protected]
	COPEMED
	Rafael ROBLES Directeur Universidad de Alicante Ramón y Cajal 4 03001 Alicante Spain Tel: +34 965 145979 Fax: +34 965 145978 Email: [email protected]
	SIPAM
	Mohamed HAJALI SALEM Coordinateur régional - SIPAM 32 Rue Alain Savary 1002 Tunis






ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

 

GFCM/XXV/2000/1 Rev.1	Ordre du jour
GFCM/XXV/2000/2	Activités intersessions
GFCM/XXV/2000/3	Quelques aspects des pêches mondiales intéressant la CGPM
GFCM/XXV/2000/4	Gestion des pêches et de l'aquaculture Recommandations du Comité scientifique consultatif Recommandations du Comité de l'aquaculture
GFCM/XXV/2000/5	Programme de travail pour la période intersessions Programme de travail proposé par le Comité scientifique consultatif Programme de travail proposé par le Comité de l'aquaculture
GFCM/XXV/2000/6	Barème des contributions au budget autonome de la CGPM
GFCM/XXV/2000/Inf.1 Rev.1	Liste des documents
GFCM/XXV/2000/Inf.2	Liste des participants
GFCM/XXV/2000/Inf.3	Rapport de la vingt-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), Alicante (Espagne), 12-15 juillet 1999
GFCM/XXV/2000/Inf.4	Rapport de la troisième session du Comité scientifique consultatif de la CGPM, Madrid (Espagne), 2-5 mai  2000
GFCM/XXV/2000/Inf.5	Rapport de la deuxième session du Comité de l'aquaculture de la CGPM, Rome (Italie), 13-16 juin 2000

ANNEXE D

 

ALLOCUTION D'OUVERTURE DE
M. NINU ZAMMIT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES PÊCHES,
À L'OCCASION DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES
POUR LA MÉDITERRANÉE


Malte, 12 - 15 septembre 2000








Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames et Messieurs,

C'est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue à la vingt-cinquième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, ainsi qu'au Groupe de travail de la Commission internationale pour la conservation des thons de l'Atlantique.

Nous sommes réunis ici, au cœur de la Méditerranée, pour examiner les problèmes particuliers auxquels se heurtent les pêches et l'aquaculture dans cette mer historique. Il vaut la peine de souligner le rôle important que jouent dans le contexte international des réunions aussi spécialisées. La présence à nos côtés de représentants d'organisations et de pays extérieurs à la région méditerranéenne témoigne de cet intérêt et renforce l'idée que cette mer est un maillon vital, quoique géographiquement modeste, de la chaîne des populations mondiales de poissons.

Notre but est d'identifier et d'assurer l'équilibre précis auquel les pêches doivent parvenir pour être durables, c'est-à-dire, sur le plan économique, pour assurer un niveau de vie suffisant aux pêcheurs et sur le plan écologique, pour protéger les stocks de poissons et les systèmes écologiques. La mer Méditerranée est un système inséré dans un système plus vaste et les mesures prises aussi bien pour cette mer que pour d'autres mers plus étendues auront un impact mutuel. Dans cette optique, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée doit poursuivre sa politique de coordination de toutes les activités menées dans ce cadre international plus vaste afin de protéger la Méditerranée des influences tant extérieures que régionales susceptibles d'entraver la réalisation de l'objectif identifié. Cette coordination doit aussi viser à maintenir durablement la contribution de la mer Méditerranée au réseau océanique mondial.

Je ne peux donc faire autrement que recommander à cette réunion de poursuivre et de mener à bien le travail entamé lors de la session de 1999 tenue en Espagne. L'autonomie de la Commission dans un cadre approprié de communication, de coopération et d'interaction est extrêmement souhaitable. Ce n'est que dans ces conditions que la COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE, représentant tous ses membres et respectueuse des vues de ses observateurs, pourra fonctionner dans l'intérêt du cycle halieutique mondial, en gardant toujours présente à l'esprit la nécessité de concilier les considérations économiques et écologiques.

L'application effective de ce principe est illustrée par la réunion du Groupe de travail de la Commission internationale pour la conservation des thons de l'Atlantique, qui se tient parallèlement à notre réunion. Le suivi des pêches de capture d'espèces de grands pélagiques, à savoir le thon rouge, l'espadon et le thon blanc, tous poissons à caractère hautement migratoire, donne des résultats positifs. Les recommandations présentées par la CICTA et adoptées par la CGPM, tendant à limiter l'utilisation de certains types d'engins de pêches, tels que les filets dérivants et la senne coulissante, ont déjà eu l'effet souhaité, puisqu'on constate une recrudescence de spécimens plus âgés.

Je saisis cette occasion pour rappeler que mon pays offre d'accueillir de façon permanente le siège d'une commission autonome. L'endroit serait idéal pour établir le centre nerveux de la Commission, puisqu'il se situe au cœur de la mer Méditerranée qui est sa principale préoccupation.

En conclusion, permettez-moi de vous souhaiter à nouveau la bienvenue dans notre pays. Je ne doute pas que vous trouviez à Malte un climat et un esprit chaleureux. Je vous souhaite tout le succès possible dans vos débats et réitère notre souhait de voir l'importance de notre mer reconnue grâce à la création d'une Commission générale des pêches pour la Méditerranée autonome.

Je vous remercie.

 

ANNEXE E

BUDGET MODÈLE