COAG/01/Inf.2

 

COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Seizième session

Rome, 26-30 mars 2001, Salle Rouge

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERDÉPARTEMENTAL SUR LES BIOTECHNOLOGIES

 

1. En 1999, à sa quinzième session, le Comité de l'agriculture a fait cinq recommandations principales en ce qui concerne les biotechnologies:

    1. que la FAO mette au point une approche stratégique des biotechnologies et accorde un rang de priorité élevé à un programme intersectoriel coordonné;
    2. que la FAO entreprenne des activités dans les divers domaines de son mandat, notamment l'échange d'informations, le renforcement des capacités et les avis de politique à ses membres;
    3. que la FAO instaure des partenariats avec les centres internationaux de recherche agronomique, les systèmes nationaux de recherche agricole et d'autres organisations internationales;
    4. que la FAO aide les pays à rédiger leur législation en matière de prévention des risques biologiques et à mettre en place leurs organes réglementaires, en faisant appel à toutes les ressources disponibles, en collaboration avec les institutions partenaires;
    5. que la FAO aide à harmoniser les réglementations aux plans régional et sous-régional en matière de prévention des risques biologiques. Une harmonisation plus étroite de l'analyse des risques pourrait s'appuyer sur les programmes existants du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans les cadres reconnus et en coopération avec le Protocole sur la prévention des risques biologiques.

2. Pour donner suite à ces recommandations, la FAO a créé un Groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies dont l'objectif est d'encourager l'élaboration par l'Organisation d'un programme coordonné en matière de biotechnologies. Le Groupe de travail comprend des membres de tous les départements techniques de la FAO et a entrepris les activités ci-après:

    1. Enquête sur les activités en cours et prévues en matière de biotechnologies à la FAO. Tous les départements techniques ont adopté des mesures spécifiques concernant des biotechnologies.
    2. Élaboration d'une déclaration de synthèse concernant la FAO et les biotechnologies.
    3. Élaboration d'un Plan à moyen terme axé sur la mise en place d'une tribune pour les membres de la FAO et l'élaboration d'un site Internet FAO sur les biotechnologies. Les aspects spécifiques des biotechnologies ont été intégrés dans les plans à moyen terme des divisions techniques de sorte que le Groupe de travail ne s'occupe que de la coordination des domaines prioritaires identifiés pour les activités interdisciplinaires mentionnées ci-dessus.
    4. Coordination de la participation de la FAO à des conférences externes et préparation des contributions de l'Organisation aux Conférences régionales de la FAO ainsi qu'à d'autres institutions/programmes des Nations Unies (le document pour la vingt-cinquième Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique intitulé: "Incidences et développement des biotechnologies en Asie et dans le Pacifique" et le document présenté à la huitième session de la Commission sur le développement durable: "Les biotechnologies au service d'une agriculture durable").

3. Outre les activités du Groupe de travail sur les biotechnologies, les divisions techniques de la FAO ont contribué au suivi des recommandations de la quinzième session du Comité de l'agriculture selon les modalités suivantes:

    1. Un forum électronique sur les biotechnologies a été créé par la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation (SDR), avec la coopération de tous les départements techniques de la FAO. Quatre conférences électroniques ont été organisées pour les plantes cultivées, les forêts, les animaux et les pêches. Plus de 1 200 personnes ont participé à ce forum;
    2. la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation (SDR) a fourni un consultant et offert des possibilités de formation à des responsables du Gouvernement paraguayen afin de mettre en place un système de surveillance du soja transgénique;
    3. le Secrétariat de la CIPV à la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) a organisé une réunion d'un Groupe de travail sur les aspects phytosanitaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), la sécurité biologique et les espèces envahissantes;
    4. la Commission du Codex Alimentarius et la Division de l'alimentation et de la nutrition (ESN) ont créé un nouveau Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies. Le Groupe spécial a tenu sa première réunion au Japon en mars 2000. La FAO et l'OMS ont entrepris conjointement une série de consultations d'experts sur l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés des biotechnologies. La première a eu lieu à Genève en mai/juin 2000 et a traité des méthodologies et procédures à suivre pour mener une évaluation des risques liés aux aliments génétiquement modifiés; la deuxième, prévue à Rome en janvier 2001, devrait être consacrée à l'allergénicité des aliments génétiquement modifiés;
    5. la Division des produits et du commerce international (ESC) a poursuivi ses travaux d'évaluation des effets possibles des progrès des biotechnologies sur la compétitivité des marchés et des produits agricoles et les schémas du commerce international en préparant un document sur les "progrès des biotechnologies et leur impact potentiel sur le commerce des céréales" qui a été présenté lors d'un colloque organisé au cours de la session conjointe des groupes intergouvernementaux sur les céréales et sur le riz en septembre 1999;
    6. des fonctionnaires de la FAO ont participé à diverses conférences et présenté des documents sur les biotechnologies. On citera notamment: le Forum mondial sur la recherche agronomique, mai 2000; le troisième Congrès international de phytotechnies, août 2000; et plusieurs ateliers tels que celui sur la biosécurité organisé par le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, une série d'ateliers sur la biosécurité organisés par le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le projet de Fonds pour l'environnement mondial avec l'Organisation mondiale de la santé; et d'autres conférences organisées par divers organes externes (par exemple l'Association mondiale de recherche sur le sucre, l'Institut de recherche sur le génie génétique agricole en Égypte, etc.);
    7. la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) a fourni une assistance technique pour le microbouturage du palmier dattier en Namibie;
    8. un examen des questions liées aux applications des biotechnologies modernes aux arbres forestiers a été effectué par un chercheur invité dans la Division des ressources forestières (FOR);
    9. à sa huitième session, la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture a demandé qu'un rapport de situation sur le projet de Code de conduite de la FAO pour les biotechnologies applicable aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture lui soit présenté à sa session de 2001. Des observations sur ce projet de Code ont été demandées aux États Membres et aux parties prenantes;
    10. La Division mixte FAO/AIEA (AGE) a participé à diverses activités:
    11. la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) a organisé une réunion technique sur les avantages et risques des cultures transgéniques résistantes aux herbicides. Le rapport de la réunion présente des résumés et des documents sur les avantages et les risques de l'emploi de plantes résistantes aux herbicides et sur la réglementation nécessaire pour l'introduction de ces variétés. À titre de suivi, la Division a encouragé un débat sur les directives pour l'évaluation des risques écologiques liés aux herbicides et aux cultures résistantes aux insectes;
    12. la Division des systèmes de soutien à l'agriculture (AGS) a organisé un colloque sur les petites entreprises de fermentation en collaboration avec l'Institute of Food Technology des États-Unis et en a publié le compte rendu dans le International Journal of Food Microbiology;
    13. un certain nombre de partenariats et de réseaux ont été organisés ou développés avec plusieurs centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et d'autres institutions: